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Full text of "Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française"

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^^ PIIBMCATIONS nKLATlVES A LA RfeVOLlTION FUANÇAISK 




^ ^ VILLE DE PARIS 



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RÉPERTOIRE GENERAL 



DES SOURCES MAÀLaCRlTES 

DE 



L'HISTOIRE DE PARIS 



PENDANT 



LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



PAR 



ALEXANDRE TUETEY 



TOME SIXIÈME 

ASSEMBLÉE LKGISLATIVB 
(TROISIÈME PARTIS) 




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Araes de U MunidpâUti de P«rU, en 1790. 

PARIS 

IMPRIMERIE NOUVELLE (ASSOCIATION OUVRIÈRE) 



11, RUE CADET 
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RÉPERTOIKK GÉiNÉRAL 



DES SOUHCES MANUSCRITES 



L'HISTOlKl!: DE PARIS 



PENDANT 



LA REVOLUTION FRANÇAISE 



Cah? 



L'ailmlniilmtion muniripalf laisse à chaque auteur ta responsabilité des opinions 
imitai dam Ut ouvrages publiés sous les auspices de la Ville de Paris. 



TOUS DROITS BÉ8EHVÉS 



VILLE DE PARIS 



PIBMCATIONS RKLATIVKS A I.A RÉVOLUTION FRANÇAISE 



RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 

DES SOURCES MANUSCRITES 

DB 

L'HISTOIRE DE PARIS 



PENDANT 



LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



PAR 



ALEXANDRE TUETEY 



TOME SIXIÈME 

ASSBMBLKB LÉQISLATIVB 
(TMOISIÈME PàHTIB) 




Ames de U Municipalité de Parii, en 1790. 



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PARIS 

IMPRIMERIE NOUVELLE (ASSOCIATION OUVRIÈRE} 



11, RUE CADET 

ieo8 



INTRODUCTION 



Lies Prisons de Paris en 1798 



Dans le discojrs que Bailly adressait à TAsseniblée nationale, le 
18 novembre 1790, sur l'élat des prisons de Paris, le représentant de la 
Municipalité montrait sous les couleurs les plus sombres ]« ces repaires 
du crime, de la misère et de toutes les douleurs, où le temps était infini 
dans sa durée, où un mois semblait un siècle »; il déclarait que les prisons 
étaient pleines et que, malgré la création de nouvelles maisons de détention, 
les prisonniers s'y trouvaient entassés. « Tous ces désespérés, ajoutait 
Bailly, tourmentés par le malheur, chaque jour en demandaient la fin; n'y 
avait-il pas lieu de craindre que ces désespoirs renfermés ne finissent par 
se soulever contre leurs gardiens et que l'insurrection ne parvint à se 
répandre dans la capitale? (imprimé Arch. nat., AD III, 51.) Au milieu 
de Tannée 1791, la situation, déjà si menaçante, tendait encore à s'ag- 
graver; le 31 mai, les membres des six Tribunaux criminels, établis 
par la loi du 14 mars 1791, appelèrent l'attention de l'Assemblée sur l'état 
effrayant des prisons de Paris, pouvant à peine contenir une foule d'in- 
fortunés qui, depuis de longs mois réclamaient en vain leur jugement; 
en ciïet, d'après la déclaration du lieutenant civil Tanon, reçue par l'As- 
semblée nationale le 17 mai, il était entré au Chàtclet, dans une seule 
année, près de deux tiers d'accusés de plus que les années précédentes. 
De ce fait, les juges qui allaient entrer eu fonctions se trouvaient en 
présence de 1,200 à 1,500 procès, entachés de nullité dès l'origine, dont 
l'instruction était plus ou moins avancée, et qu'il fallait recommencer 
sur de nouveaux frais. « Bientôt, disaient-ils, il faudra fermer à la fois 
T. VL 



Ij INTRODUCTION 

toutes les prisons, qui n'offriront plus de place à tous ceux que l'erreur, 
la misère et le crime y plongent tous les jours. » Les lenteurs inévi- 
tables de ces instructions nouvelles pouvaient entraîner des malheurs 
incalculables, que laissaient présager les explosions de désespoir dont les 
juges étaient journellement témoins à leurs audiences. « Tous ces prison- 
niers, croupissant dans leurs sombres demeures, observaient les nouveaux 
magistrats dans leur adresse à l'Assemblée nationale (imprimé, Arch. nat., 
AD III, 51), sont dans une agitation qui tend à l'insubordination et à la 
révolte. Tourmentés par la captivité, par la douleur, par les maladies, par 
tous les genres de calamités qui se réunissent sur eux et qui les pressent, 
les uns sont abattus et se consument lentement; les autres s'irritent et se 
raidissent violemment contre leurs fers ». Mus parle désir de faire impres- 
sion sur le Corps législatif, les membres des six Tribunaux criminels ne 
dissimulaient point la gravité de la situation. « Le temps presse, s'écriaient- 
ils, la justice souffre, les accusés languissent, les prisons regorgent: ces 
demeures souterraines, qui recèlent dans leur sein les éléments de tous 
les crimes, travaillées depuis longtemps d'une fermentation sourde, peu- 
vent s'entrouvrir par une explosion subite et vomir sur Paris tous les 
désordres à la fois. » 

Le 2 juin, Camus prit la parole au nom des Comités de constitution et 
de législation, et, tout en reconnaissant les lenteurs et les inconvénienls 
du renouvellement des procédures, tout en manifestant le vif désir de 
soulager les malheureux prisonniers et d'abréger la longueur de leur 
détention, proposa de ne point prendre en considération l'adresse des 
juges des six Tribunaux criminels de Paris. 

Le Directoire du Département de Paris, de qui relevaient les prisons 
parisiennes considérées au point de vue matériel, comprit dès le principe 
que l'étal d'abjection et de souffrance dans lequel vivaient les détenus, 
appelait une réforme radicale et que cette réforme n'était pas une simple 
question d'humanité, mais prenait toute l'importance d'un problême 
•ocial. Au début de la session du Conseil général du Département, le 16 
novembre 1791, .M. Germain-Garnier, chargé, au nom du Directoire, du 
rapport sur les différentes branches de l'Administration, s'exprimait en 
ces termes au sujet des prisons et maisons de détention : 

- U« prisons, qu'on ne doit plus affecter de rendre hideuses et malsaines, mais 
q« Il faut regarder comme les hôpitaux du crime et de l'infortune, appellent aussi 
l-ju» Im soms de I Administration. 

- U. visites fréquentes qui ont été faites par la Commission des hôpitaux et par 
I?4."ÎTT! t ^"""'l^ '''^'''' ^^ médecine dans celles de la Conciergerie, du 
Châtelet, de la force et de l'Abbaye-Sainl-Germain, indiquent partout de nombreux 



INTRODUCTION Uj 

abus ot des rrfornics pressantes. Le nombre exorbiUinl des prisonniers qui y sont 
entassés, en rend la surveillance et la garde extrêmement dirilciles, et les moyens sont 
afTaiblis par la diminution dos ressources qui fournissaient à cet entretien. Le Direc- 
toire a remédié aux désordres de la compt^tbilité et à quelques défauts de police 
intérieure en faisant revivre des règlements absolument négligés, mais les vices prin- 
cipaux auxquels il faut remédier exigent une réforme générale. » (Arch. nat.. F'» lU, 
Seine, 13.) 

Celte ri^forme, ajoutait Gcrmain-Garuier, s'op«''rera par la nécessité de 
substiluer incessamment aux anciennes prisons les maisons de détention 
établies par les lois des 22 juillet, 29 septembre et G octobre, sous les noms 
de : 1° maisons de correction pour les jeunes gens au-dessous de vingt et un 
ans ; 2° maisons d'arrêt et de justice près de chaque Tribunal d<; district 
ou de chaque Tribunal criminel pour les individus y envoyés par man- 
dat d'officiers de police, ou contre lesquels sérail intervenue une ordon- 
nance de prise de corps; 3° enfin de prisons pour les criminels condamnés 
par jugement. La Municipalité de Paris devait désigner plusieurs édifices 
appropriés à ces différentes destinations. 



Quel était en 1791 l'état matériel des prisons du Département de Paris? 
M. Giraud, architecte du Déparlement, fut chargé, cette même année, de 
faire une visile générale des prisons, d'en lever tous les plans, d'en exa- 
miner tous les vices et de proposer les moyens d'y remédier promptement. 
Le résultat de son enquête fut consigné dans un rapport intitulé : Obser- 
vations sommaires sur toutes les prisons du Département de Pai-is, rapport 
qui fut imprimé le. 6 février 1793. (Arch. nat., AD III, 51.) 

La prison de l'Abbaye, resserrée dans un espace très exigu et ne pou- 
vant contenir que cent cinquante prisonniers, était considérée comme 
très humide et très malsaine, surtout le rez-de-chaussée, où se trouvaient 
les chambres de paille, lo guichet; quant aux chambres supérieures, elles 
étaient pour la plupart mal aérées; les cachots souterrains faisaient courir 
aux prisonniers qui y étaient renfermés de tels dangers au point de vue de 
la salubrité, que défense expresse fut faite nu concierge de s'en servir, sauf 
dans des cas 1res urgents, et que celle défense fut étendue à toutes les autres 
prisons possédant de semblables cachots, notamment au Châtclet. Divers 
aménagements furent proposés pour rendre la prison de l'Abbaye plus 
saine et plus sûre, notamment la surélévation du rez-de-chaussée, afin de 
faire disparaître toute l'humidité, et l'établissement d'un double chemin 
de rende, le premier dans le bas, le second au sommet du toit, de 4 pieds 
de large seulement. Giraud émettait l'avis que la prison de TAbbaye, ne 
recevant que des criminels d'Ëtat et des soldats, qui venaient non seule- 



1^ INTRODUCTION 

ment de tous les déparlements, mais de l'Europe entière, pouvait, à ce 
titre de prison politique et militaire, être envisagée comme nationale, et 
que les dépenses des travaux à y exécuter devraient logiquement être 
supportées par la nation entière. L'encombrement de la prison de l'Abbaye \ 

dans le cours de Tannée 1792, par suite des circonstances, ne permit pas 
de commencer les travaux projetés. Vers le milieu de septembre 1792, 
lorsque la prison se trouva à peu près vide (il n'y avait plus le 14 septembre 
que dix-sept prisonniers), le concierge Delavaquerie profita de l'occasion 
pour rappeler au ministre que le Département de Paris avait décidé l'éta- 
blissement d'un chemin de ronde pour isoler la prison, et le percement, 
extrêmement urgent, de dix croisées dans les chambres donnant sur le 
jardin abbatial, qui n'étaient pas aérées et étaient par conséquent très 
insalubres. 

La prison de la Conciergerie, suivant le témoignage de Beaulieu, 
rédacteur du Courrier français, qui y avait été incarcéré, était la plus 
aiïreuse,la plus malsaine de toutes. Les détenus y vivaient, soit à \apistole, 
soit à la paille^ ou dans les cachots. Les chambres de la pistole étaient 
seules habitables; les privilégiés qui les occupaient avaient le luxe d'un 
lit, loué par le concierge-greffier, 27 livres 12 sols pour le premier mois, 
et 22 livres 10 sols pour les mois suivants. Le mobilier des chambres de la 
pistole appartenait en toute propriété au concierge-greffier, qui tirait d'assez 
beaux revenus de cette location. Lorsque Toussaint Richard fut installé le 
25 mars 1792 comme concierge-greffier delà Conciergerie, son prédécesseur 
Adrien Hubert revendiqua ce mobilier et prétendit qu'il devait continuer à 
percevoir les locations de ces chambres jusqu'à ce qu'une entente fût inter- 
venue avec ledit Richard. Les chambres de la paille, occupées par de 
nombreux prisonniers, manquaient d'air, et la paille, sur laquelle cou- 
chaient ces malheureux, était la plupart du temps pourrie et infestée de 
vermine. Quant aux cachots souterrains, qui ne s'ouvraient que pour 
donner la nourriture, faire les visites et vider les seaux des prisonniers, 
ils exhalaient une telle puanteur que dans le greffe même on en était 
incommodé. L'architecte Giraud passe sous silence l'assainissement, pour- 
tant si nécessaire, de cette prison, et ne parle que du chemin de ronde, 
qui, dans son projet, ne serait pas à ciel ouvert, à cause des voûtes du 
Palais de Justice, mais réunirait néanmoins tous les avantages'de nature 
à garantir la sûreté et la salubrité. 

L'insalubrité de la prison du Châlelet, en raison de l'absence à peu 
près complète d'ouvertures sur les façades, et de la difficulté de renouveler 
Tair par l'extérieur et le haut de l'édifice, était irrémédiable. Giraud, après 
en avoir levé le plan, avait absolument renoncé à présenter aucun projet 



INTRODUCTION ▼ 

de travaux, ayant reconnu Timpossibilité d'apporlcr aucune amélioration 
notable à l'intérieur du vieil édifice, si incommode et si délabré. Aussi la 
prison^du Ghàlelct, fatalement condamnée à disparaître, fut>elle totalement 
abandonnée après les journées de Septembre. L'arcbitecte Giraud déclara 
qu'il n'avait jamais éprouvé plus vive satisfaction qu'au moment où il fit 
desceller les grilles et les portes de ces c. infâmes cloaques», et démolir les 
voûtes des principaux cachots. Ëtl'ectivement,le Conseil général de la Com- 
mune décida, le 4 septembre, que le ChAtelet serait démoli par adjudication. 
En résumé, toutes les prisons de Paris, au rapport de Giraud, étaient 
plus ou moins malsaines, mal distribuées et peu sûres, malgré l'énorme et 
inutile épaisseur des murs de quelques-unes d'entre elles, et la multiplia 
cité de leurs grilles; toutes, au surplus, manquaient de chemins de ronde. 

L'incendie qui, dans la nuit du 21 janvier 1792, consuma une partie 
des bâtiments de la Force, compliqua et aggrava considérablement la 
situation. Voici les réflexions suggérées à Joseph Dussaulx par ce 
sinistre : << L'incendie de la Force appelle impérieusement l'attention sur 
la police intérieure des prisons. Ces terribles maisons sont devenues les 
arsenaux de tous les crimes : fabrication d'elfcts publics, débauches qui 
font frémir la nature, pratiques de tout genre pour s'échapper, qui n'ont 
été que trop souvent heureuses. {Chronique de Paris, n° du 29 jan- 
vier 1792.) Le Déparlement de Police, dans une lettre adressée, le 
13 avril 1792, au Directoire du Département, exposa que, depuis ce dernier 
événement, les prisons de la capitale regorgeaient de prisonniers; que 
l'espace manquait pour recevoir les prévenus écroués chaque jour en 
grand nombre ; que la sûreté publique, autant que l'humanité, exigeaient 
l'emploi des moyens les plus prompts pour remédier à l'insuffisance des 
maisons de détention; en conséquence, le Directoire du Département arrêta, 
sur le rapport de M. Giraud, que le couvent des Madelonnettes, qui pou- 
vait recevoir deux cents prisonniers, serait immédiatement converti en 
prison, et demanda, vu l'urgence, à être dispensé des formalités de la 
mise en adjudication, quoique la dépense fût assez considérable, puis- 
qu'elle se montait à 110,175 livres; le ministre de l'intérieur transmit, le 
3 mai, cet arrêté à l'Assemblée nationale, qui le renvoya, le 5, au Comité 
de l'ordinaire des finances. D'après l'architecte du Département, quinze 
jours devaient suffire pour l'exécution des travaux d'aménagement. (Cf. le 
t. VI de notre Répertoire, n" 787-789.) 

Après la Révolution du, 10 Août, le nouveau Conseil général de la 
Commune, malgré la multiplicité et l'urgence des questions soumises à 
ses délibérations, ne négligea point celle des prisons ; dans sa séance du 
21 août, il nomma une Commission de six membres, pris dans son sein 



l| INTRODUCTION 

(Léooaitl Bourdon, Coulombeau, Truchon, Godard et Jacob), spécialement 
chaînés de surveiller les prisons, de donner tous leurs soins à ce que les 
individus fussent sainement et sûrement détenus, de faire toutes les démar- 
ches néceisaires pour découvrir les fabrications et distributions de faux 
assignats, trop communes dans ces repaires du crime, d'examiner la con- 
duite des geôliers, enfin de prendre tous les renseignements propres à 
assurer la punition des coupables et la justification des innocents, A la 
même époque, Manuel, dans une lettre adressée le 22 août au ministre 
de la justice, jeta un nouveau cri d'alarme relalivement à la situation des 
prisons de Paris, entre autres de celle de la Force, qui regorgeaient de 
pri^nniers, et déclara qu'il était urgent d'adopter des mesures pour se 
débarrasser de ceux qui devaient être reconduits dans leurs départements. 
Dans un post-scriptum de sa main, îè procureur de la Commune ajoutait 
ces mots : « Nos prisons regorgent, il faut que chaque citoyen rentre dans 
son département, un [décret est de toute justice et tient au bon ordre. 
Adieu, mon ami. » (Cf. le t. V de notre Répertoire, n" 150.) 

A la suite de celle lettre, le ministre de la justice demanda d'urgence, 
le 23 août, aux concierges et geôliers des prisons et maisons de détention 
renvoi immédiat d'un état détaillé de toutes les personnes confiées à leur 
garde, étal qui serait dressé eu 4 colonnes et devrait indiquer les noms, 
prénoms, professions, dates des jugements et causes de la détention. 
(Cf.le t.V de notre Répertoire, n" 151.) Roland, de son côté, à la veille des 
terribles journées de Septembre, crut devoir rappeler à son collègue 
Danton que dans toutes les prisons de Paris, notamment dans celles de la 
Force cl du Châtelet, se trouvaient des individus détenus depuis 6, 12, 24 
cl même 30 mois sans avoir été interrogés une seule fois, beaucoup 
d'entre eux ne l'avaient été que d'office et restaient oubliés depuis long- 
temps ; co n'était d'ailleurs pas la première fois qu'il signalait ce fait : il 
a\'ail déjà, lors de son précédent ministère, saisi M. Duranthon de la ques_ 
tion. Roland adressa en même temps à Danton une liste de prisonniers 
de la Conciergerie et du Châtelet, qui se plaignaient de leur détention 
arbitraire et demandaient avec impatience d'être jugés. Le grand nombre 
des réclamants, observait Roland, permettrait à son collègue de se rendre 
compte de l'engorgement des prisons de la capitale, de leurs causes et des 
moyens à employer pour le faire cesser, aussi sanctionnait-il d'avance 
les mesures qu'adopterait Danton pour accélérer le jugement des détenus 
et leur ôler par là loul prétexte de tenter journellement des évasions. 
(Cf. !o l. V de noire Répertoire, n' 1")2.) 

Les concierges-greffiers des prisons du Châtelet, de la Conciergerie et 
de la Force, probablement trop absorbés par les devoirs de leurs charges. 



rNTRODUCTION »ij 

dans cette période critique d'août 179â, ne se pressèrent pas de répondre 
au désir exprimé par le minisire, qui leur envoya, le 27 août, une lettre 
do rappel, où il réclamait d'urgence les étals demandés, menaçant les geô- 
liers de prendre les mesures nécessaires pour que son administration ne 
souffrit pas plus longlemps d'une négligence que rion ne paraissait justifier. 
Walrin, concierge du ci-devant (]liÀlelct, répondit, le 2K, en s'excusant de 
n'avoir pu dresser plus lot l'état des personnes détenues audit Chàtelet, 
parce qu'il avait des occupations continuelles qui ne pouvaient souffrir un 
instant de retard et qui étaient la cause premicre de ce reproche de négli- 
gence auquel il était très sensible. Dans une nouvelle lettre en date du 
30 août, le même Walrin assura qu'il lui était impossible de faire par- 
venir un état plus détaillé que celui qu'il avait l'honneur d'adresser au 
ministre, attendu que le Tribunal de police municipale, celui de police 
correctionnelle et les administrateurs du Département de Police ne men- 
tionnaient jamais les motifs d'arrestation dans leurs ordres d'écrou, et 
que les commissaires de police ainsi que ceux des sections énonçaient 
rarement la nature des délits. Aux termes de cette lettre, toutes les femmes 
incarcérées au Chàlelet avaient été transférées au petit hôtel de la Force. 
(Cf. le t. V de notre Répertoire, n" 154.) 

Toussaint Richard, geôlier de la Conciergerie, adressa, le 29 août, un 
état des prisonniers arrivés à la Conciergerie depuis le 10 août, compre- 
nant notamment l'état-major des gardes suisses, transféré de l'Abbaye par 
ordre de M. Santerre, et un certain nombre de voleurs arrêtés au château 
des Tuileries dans la journée du 10 Août. Le concierge Richard exposa 
que la quantité de détenus, dont la Conciergerie se trouvait surchargée, 
ne lui laissait pas un instant de liberté, en raison de la surveillance con- 
tinuelle qu'il devait exercer pour déjouer toutes tentatives d'évasion, qu'en 
outre le service continuel des tribunaux, eu égard à la proximité du Palais, 
ne lui donnait pas de répit, ce qui l'obligeait à solliciter un délai de huit 
jours pour préparer l'état général qu'on lui avait demandé. (Arch. nat., 
AA30, n»918.) 

Le sieur Bault, concierge de la Force, commença par déclarer qu'il lui 
était impossible de dresser un état exact des détenus se trouvant en cette 
prison, parce qu'un grand nombre de prisonniers venaient du Chàtelet et 
qu'il n'en avait pas l'écrou, le sieur Landragin, son prédécesseur, ayant 
emporté avec lui, lors de sa destitution, tous les mandats d'arrêt conservés 
au greffe ; en réponse à ces allégations, le ministre le mit en demeure, le 
25 août, de faire « ce qu'il pourrait et ce qu'il devait » ; c'est alors que 
Bault adressa, le 29 août, l'état de tous les prisonniers entrés depuis le 
10 août, comprenant 222 noms, observant, à l'égard de la liste générale 



^y INTRODUCTION 

des prisonniers qu'on exigeait de lui, qu'il ne pourrait la fournir avant le 
2 septembre. (Cf. le t. V de noire Répertoire, n" 136.) Par une cruelle 
ironie du sort, les massacres, qui allaient ensanglanter les prisons, se 
chargeaient de simplifier la lAclie des concierges-greffiers. Le Châtelet, la 
Conciergerie et la Force, dont on déplorait tant l'encombrement, devaient 
bientôt se trouver complètement vides. A la suite de ces tragiques évé- 
roenls, au ChAtelet, 223 malheureux furent mis à mort, 54 en liberté; à la 
Conciergerie, 378 prisonniers furent massacrés, IH, dont 75 femmes, 
recouvrèrent la liberté; à la Force, il périt 404 personnes sur 375. La 
majeure partie des individus détenus au Châtelet et à la Conciergerie 
étaient des criminels, ou tout au moins des accusés de droit commun. 

Lorsque l'efTervescence populaire fut un peu calmée, le Conseil général 
de la Commune ordonna, par un arrêté du 15 septembre, à ses commis- 
saires, de se transporter tous les jours dans les prisons et d'y examiner les 
motifs de détention des prisonniers, afin de mettre à même les tribunaux 
de prononcer leur élargissement, s'il y avait lieu. De son côté, la Conven- 
tion nationale, par décret du 8 octobre, chargea son Comité de sûreté 
générale de visiter toutes les prisons et maisons d'arrêt de Paris, et de 
faire son rapport sur le nombre des détenus, les causes de leur détention 
et les actes en vertu desquels ils avaient été arrêtés. Le 23 octobre sui- 
vant, des citoyens de la section du Marais présentèrent à la Convention 
une pétition relative à l'état des prisons de Paris, qui fut renvoyée au 
Comité de sûreté générale. Delaunay d'Angers rendit compte, le 
45 novembre, du résultat de la visite faite par les commissaires du Comité 
dans les prisons de Saint-Lazare, de la Salpêlrière, de Sainte-Pélagie, de 
la Conciergerie et de Bicètre. 

A Sainte-Pélagie existaient 14 prisonniers, dont un enfant de quinze 
ans, détenu pour avoir voulu vendre à un orfèvre une pièce d'or tombée 
de la poche d'un officier suisse tué dans la journée du 10 Août. 

A l'Abbaye étaient enfermés 50 soldats, dont 23 déserteurs et 27 pour 
indiscipline, plus 2 anciens gardes du corps arrêtés à Dunkerque, et 4 
particuliers accusés de fabrication de faux assignats. 

A la Force 13 voleurs. 

Bicètre comptait 249 prisonniers, la plupart détenus pour faits de police 
correctionnelle, en attendant le jugement du Tribunal criminel. 

Il se trouvait à la Conciergerie 213 prisonniers, dont 33 passaient pour 
4m émigrés, qui étaient en réalité des déserteurs du régiment de Berwick, 
ajraot quitté leurs drapeaux pour rejoindre l'armée française. 

Le nombre total des détenus dans les diverses prisons de Paris s'éle- 
▼âil, à la date do 15 novembre 1792, à 533. 



INTRODUCTION Ix 

La surveillanco des prisons de Paris apparlenait au Département de 
Police de la Municipalilé, qui faisait faire dos rondes très fréquentes par 
les commissaires do police des sections, assistés soit do délachement« de 
gardes nationaux, soit de gendarmes des deux compagnies de gendarmerie 
spécialement chargées de la garde des prisons. L'un des administrateurs, 
M. Vigner, qui s'occupait plus particulièrement de ce service, était conti- 
nuellement sur pied et, soit de jour, soit de nuit, visitait les principales 
prisons. Malgré cetto étroite surveillanco, les évasions devinrent do 
plus en plus hardies, de plus en plus fréquentes. Celle du 9 octobre, où 
2i prisonniers réussirent à s'échapper du Ghàtelct, fît sensation, 
et motiva une lettre de M. Duporl, ministre de la justice, à son collègue 
De Lessart. Aux termes de cette lettre, en date du 17 octobre, M. Duport 
se plaignait do ces évasions répétées, qui lui étaient signalées, soit par les 
commissaires du Roi, soit par les tribunaux du Déparlement de Paris, soit 
par le concierge du Ghàtelet, et invita le ministre de rintérieur à trans- 
mettre les ordres les plus précis à la Municipalité, investie par la loi de la 
police des prisons, par conséquent responsable do cette négligence, si 
encourageante pour les malfaiteurs et si funeste pour la tranquillité de la 
capitale. (Cf. le t. VI de noire Répertoire, n" 272.) 

Le 30 octobre suivant, fut concerté un règlement pour la police inté- 
rieure des prisons, surtout en ce qui concernait les communications avec 
les détenus, entre les accusateurs publics, les commissaires du Roi près 
les tribunaux et le Déparlement de Police. En vertu de ce règlement les 
conseils des prisonniers ne devaient désormais élre admis dans les prisons 
que sur la présentation du procès-verbal de leur nomination et ne pour- 
raient voir leurs clients que dans la chambre du Conseil, toutes permis- 
sions accordées jusqu'à ce jour à des avoués étaient et demeuraient révo- 
quées. Les commissaires de police seraient à Tavcnir tenus de s'assurer 
de la parenté des personnes autorisées à visiter les prisonniers et devaient 
envoyer à la Force tous individus arrêtés par leurs soins, savoir : les 
hommes au Grand Hôtel, les femmes au Petit; joindre en outre aux 
procès-verbaux les sigualemenls des délinquants, dont vérification serait 
faite lors de leurs écrous par les concierges ou les guichetiers. (Cf. le 
l. V de notre Répertoire, n' 3300.) 

Diverses causes rendaient très difficile, pour ne pas dire illusoire, la 
surveillanco exercée sur les prisonniers. En premier lieu, le nombre insuf- 
fisant des gendarmes chargés de la garde des prisons, qui, malgré leur 
zèle et leur activité, ne pouvaient suffire à un service écrasant. Les deux 
compagnies servant auprès des tribunaux et des prisons de Paris avaient 
à leur tète deux anciens officiers de la Maréchaussée, rompus au métier : 



INTRODUCTION 



MM. Fortin el Archier.qui, tout en se multipliant pour remplir leurs déli- 
cates fonctions, ne réussissaient pas toujours à assurer le service. C'est 
ainsi que dans les premiers jours d'octobre 1791, un fabricateur de faux 
assignais, détenu à la Conciergerie, ayant profité du sommeil d'un cavalier 
de gendarmerie préposé à sa garde pour s'évader, M. Beuvain de Mon- 
tiilet, commissaire du Roi près le Tribunal du I" arrondissement, par 
une lettre adressée le 7 octobre au minisire de la justice, demanda la mise 
à la retraite d'office de ce gendarme, déjà puni de prison pour ce moment 
d'oubli, et reconnut toutefois qu'eu égard à tous les genres de séduction 
tentés tant au dehors qu'au dedans par les prévenus de contrefaçon d'assi- 
gnats, il fallait tout le zèle et toute l'inlelligence de MM. Fortin et Archier, 
pour que plusieurs de ces faussaires ne se fussent encore échappés; 
mais il déclara que ces officiers devaient de toute nécessité être soutenus 
par tous les moyens de prudence et de sûreté qu'exigeaient les circons- 
tances et avoir la possibilité de s'entretenir de temps à aulre avec le 
ministre, pour le tenir au courant des manœuvres employées. M. Duport 
transmit, le 10 octobre, h son collègue Duporlail, la lettre de M. de 
Montillet, en lui représentant que l'efTeclif des compagnies de gendarmerie 
était trop peu nombreux pour suffire aux exigences du service. (Cf. le 
t. VI de notre Répertoire, n° 3453.) La mission des gendarmes était 
d'autant plus pénible, que l'ancien corps de la Maréchaussée, d'où sor- 
taient leurs officiers et sous-officiers, élait tenu pour suspect et que l'on 
ne manquait pas l'occasion de les battre en brèche afin d'arriver graduelle- 
ment à leur substituer la garde nationale. D'après une note relative au 
régime des prisons, qui fut insérée dans la Chronique de Pmis, le 21 
décembre 1791, Manuel, procureur de la Commune, donnait à entendre 
que les prisons, si mal gouvernées, étaient encore plus mal gardées. 
On n'avait pas besoin, disait-il, de l'ange qui délivra saint Pierre pour 
se sauver de la Force, de la Conciergerie ou du Châtelet. Il citait à l'appui 
de ses insinuations deux sentinelles, de l'ancienne robe courte, surprises 
auprès du ChAtelet, par des patrouilles de gardes nationaux, l'une dormant 
dans sa guérite, l'autre titubant sur ses jambes. Ces accusations de négli- 
gence piquèrent au vif les gendarmes; l'un de leurs officiers, ancien 
exempt de robe courte, lieutenant d'une des deux compagnies de gendar- 
merie nationale servant près les tribunaux, prit leur défense et envoya, 
le 2i décembre, une réponse à Manuel, où il exposa la lourde lâche 
incombant aux gendarmes, qui montaient la garde dans les douze tribu- 
naux, aux portes des greffes, des prisons de la Conciergerie, du Châtelet, 
des ((alérieiis, de la Force, et qui, pour se reposer de leurs fatigues, 
devaient journellement transférer les prisonniers de la Conciergerie et 



I 



ITTIIODIICTION xj 

(la CliAtelcl aux six Tribunaux provisoires, sans compter les trnnsfére- 
ineiils à l'inti^rieur, qui, du i" janvier au 30 novembre 1791, avaient atteint 
le chilire de 12,208. 

Afin de parer à rinsuffisance de coh deux compagnies de gendarmerie, 
un décret du 17 juin 1792 ordonna do les compléter avec les anciens gardes 
de la Ville et des Ports. Les événements du 10 août désorganisèrent ces 
compagnies, dont Tétat-major et les officiers, devenus suspects, furent 
licenciés et durent être remplacés par de nouveaux officiers laissés au choix 
des gendarmes. Le 13 août, M. Millet, président du Tribunal du I" arron- 
dissement, crut devoir exposer au ministre de la justice que, par suite de 
rimpossibililé d'obtenir, depuis le vendredi précédent, des gendarmes 
nationaux pour amener au Palais des prévenus de fabrication ou d'émis- 
sion de faux assignats, détonus dans diverses prisons, toute instruction 
avait élé suspendue, et que du reste le transfèremenl de ces prisonniers 
au Palais ne pourrait se faire sans danger tant que la tranquillité publique 
ne serait pas complètement rétablie. Danton s'émut do cette interruption du 
cours de la justice et transmit la lettre de M. Millet à son collègue Roland, 
le priant de prendre les mesures nécessaires pour assurer le transfèrement 
de ces prisonniers et éviter ainsi la suspension de la justice criminelle. Le 
21 août, le ministre de l'inlérieur s'adressa au maire de Paris, montrant 
les graves inconvénients de cette suspension, et déclara « qu'il s'en 
rapportait à sa sagesse ainsi qu'à sa connaissance de l'esprit de la liberté 
pour les moyens à employer afin de suppléer à l'appareil militaire par 
la force morale, celle du respect à la Loi, dont quelque signe frappant 
pourrait sans cesse rappeler l'observalion au peuple, lors de la conduite 
des prisonniers ». (Cf. le t. VI de notre Répertoire, n"* 3194, 3495.) 

Une autre raison qui contribuait à accroître les difficultés de la sur- 
veillance résultait du choix peu satisfaisant des gardiens des prisons 
et du peu de confiance que les concierges-greffiers pouvaient avoir dans 
le personnel inférieur placé sous leurs ordres. Le 12 octobre 1791. un 
sieur Lagoutle demandait une audience au ministre de la justice pour 
lui signaler de vive voix ce qu'il avait déjà exposé par écrit, touchant la 
conduite abominable des guichetiers du Ghàtelet ainsi que le régime 
défectueux de cette prison, et il l'informait de l'envoi d'un mémoire aux 
administrateurs de la .Municipalité pour leur dénoncer les actes incroyables 
qui se commettaient tant à la Force qu'au Ghàtelet. (Cf. le t. VI de notre 
Répertoire, n' 3395.) La situation n'était pas meilleure à la Conciergerie, 
dont le concierge-greffier, .Vdrien Hubert, déclarait, le 5 mars 1792, qu'il 
avait beaucoup de peine à maintenir les guichetiers dans le devoir, que la 
plupart d'entre eux étaient très souvent ivres, que, la veille notamment. 



3jl| INTRODUCTION 

l'un deux, le sieur Cocqueret se trouvait dans un état d'ivresse le rendant 
incapable d'aucun service. En présence de faits aussi regrettables, le 
irreffier-coucierge tenait à dégager sa responsabilité et demandait au 
Déparlemenl de Police d'aviser aux moyens les plus prompts pour remé- 
dier aux dangers qui pourraient survenir par suite de linconduile ou de 
la négligence de ses guichetiers. {Déclaration du sieur Adrien Hubert, 
cf. le I. V de notre Répertoire, n° 2819.) Dans cette même prison de la 
Conciergerie, par suite d'un étrange abus, les postes de garçons de 
guichet, momentanément du moins, avaient été confiés à des prisonniers, 
on laisse à penser quelles garanties pouvaient offrir ces détenus qu'on 
improvisait gardiens. Aussi avec cette complicité tacite les prisons de 
Paris non seulement s'étaient transformées en tabagies et en lieux de 
débauche, mais encore étaient devenues de véritables ateliers de faus- 
saires, où se fabriquaient sur une vaste échelle des assignats, des billets 
de la Caisse patriotique et de Ja Maison de secours, depuis les assignats 
de 2,000, 1,000, 500, 300 livres jusqu'aux petits billets de 40 sols. Cette 
fabrication ininterrompue, qui inondait Paris de faux billets, était un 
sujet de vives préoccupations et explique sans les justifier toutes les 
mesures qu'on 'crut devoir prendre pour y mettre obstacle; on ne 
craignit point d'accepter le concours des détenus qui proposaient, dans 
le but d'obtenir une décharge de leurs peines, de fournir des rensei- 
gnements sur ces ateliers clandestins des prisons; ainsi, le 22 novembre 
1791, le Département de Paris transmit à M. Lavoisier, l'un des commis- 
saires de la Trésorerie nationale, l'offre du sieur Hugues Cholat, impliqué 
dans une fabrication de faux billets de la Caisse d'Escompte et détenu 
au Chàlelet, qui se llattait de découvrir à bref délai les contrefaçons 
d'assignats en préparation dans cette prison, estimant que les services 
de cet homme pourraient être très utiles et ne voyant pas d'inconvé- 
nient à lui accorder les adoucissements qu'il sollicitait; le 26 novembre, 
les commissaires de la Trésorerie nationale adressèrent, à ce sujet, au 
ministre de la justice, une lettre très caractéristique, où l'on voit com- 
bien le mal qu'il s'agissait de combattre avait de profondes racines. Ils 
assistaient, disaient-ils, de toutes leurs forces M. Grouvelle, commis- 
saire de police de la section des Gravilliers, qui s'occupait de surprendre 
et d'arrêter les faussaires du Chàtelet, mais malheureusement, d'après 
des rapports qu'on ne pouvait révoquer en doute, les guichetiers des 
prisons s'entendaient avec les falsificateurs, leur facilitaient la vente des 
faux assignats, ou se prêtaient à leur émission; grâce à cette connivence, 
en dépit de toutes les précautions, les faussaires étaient toujours avertis 
par des signaux convenus, toutes les fois qu'on se présentait pour pro- 



INTRODUCTION xilj 

cédera des visites; il s'ensuivait que les perquisitions, quoique fréquem- 
ment renouvelées, restaient presque toujours infructueuses et ne servaient 
qu'à inspirer plus do méfiance aux falsificateurs on les engageant à se 
tenir davantage sur leurs gardes. En résumé, tant que la collusion 
criminelle, qui existait entre les faussaires détenus et les guichetiers des 
prisons, subsisterait, il ne fallait point s'attendre à déraciner le mal; c'était 
aux administrateurs municipaux du Département de Police qu'il appar- 
tenait d'employer tous les moyens en leur pouvoir pour le détruire. (Cf. 
le t. VI de notre Répertoire, n" 3399, 3400.) 

La question fut discutée dans un comité tenu chez le ministre de la 
justice, le mercredi 30 novembre, et jugée assez grave pour provoquer un 
malaise général, susceptible même d'amener le renversement de la Consti- 
tution. Il fut reconnu que les prisons elles-mêmes où se trouvaient détenus 
les fabricatcurs de faux assignats, étaient les endroits où ces faussaires 
exerçaient avec le plus d'activité leur dangereux talent, prenant plaisir d'ini- 
tier les autres prisonniers à leur détestable industrie; les commissaires de 
la Trésorerie, par une lettre du 3 décembre, suggérèrent au ministre de la 
justice l'idée d'incarcérer et d'isoler tous les prévenus de cette fabrication 
dans une seule et même prison, celle de Sainl-Éloi,rue Saint-Paul, où les 
faussaires pourraient être renfermés dans des chambres séparées, sous ,1a 
surveillance de gardiens surs, sans pouvoir communiquer entre eux ni 
avec les personnes du dehors. M. Duporl, se rangeant à l'avis des com- 
missaires de la Trésorerie, écrivit immédiatement à M. Pélion, le priant 
d'engager la Municipalité à faire faire dans cette prison les réparations 
exigées par sa nouvelle destination. (Cf. le t. VI do notre Répertoire, 
n" 3401, 3402.) 

Comme les perquisitions dans les prisons, grâce aux moyens d'infor- 
mation dont disposaient les détenus, ne donnaient la plupart du temps 
que des résultats très incertains, fréquemment les renseignements les plus 
précis étaient fournis, au moment où l'on s'y attendait le moins, par des 
dénonciations de prisonniers. C'est ainsi qu'au mois de décembre 1791, un 
prisonnierjde la Conciergerie révéla, en présence de M. Boulanger, juge 
du 5* Tribunal criminel, une particularité importante, c'est que les faus- 
saires tiraient le papier propre à la fabrication des faux assignats de deux 
manufactures/ celles de L'Escallier, près d .Vngoulème, et de Jouy-en- 
Lorraine. (Cf. le t. VI de notre Répertoire, n' 3404.) Le même magistrat 
adressa, le 8 mars 1792, au ministre de la justice deux déclarations rela- 
tives aux contrefaçons de plus en plus fréquentes dans les prisons, décla- 
rations qui menaient au courant de faits vraiment effrayants pour la con- 
fiance et la sûreté publique. M. Duport invita immédiatement le Dépar- 



xiT INTRODUCTION 

tement de Police à prendre les mesures les plus promptes et les plus 
efficaces pour remédier h une silualion aussi critique. Les administra- 
teurs municipaux répondirent, le 23 mars, en protestant de leur zèle 
et de leur vigilance. *< ISous n'avons cessé, disaient-ils, et nous ne 
cesserons de nous occuper des recherches qu'exige ce genre de délit, 
en effet bien commun dans les prisons. Les visites que nous y faisons 
sont très fréquentes, les découvertes qui en résultent sont consignées dans 
les procès-verbaux des commissaires de police dont nous requérons Tas- 
sistancc, cl nous les renvoyons aussitôt aux accusateurs publics des tribu- 
naux qui en doivent connaître. M. Vigner, l'un de nos collègues, qui s'est 
particulièrement chargé de ces détails, est continuellement dans les pri- 
sons; il a fait, la nuit du 17 au 18 de ce mois, dans celle de l'hôtel de la 
Force, une perquisition, par l'événement de laquelle on a découvert plu- 
sieurs assignats et l'on s'est procuré de fortes présomptions contre deux 
prisonniers, que l'on a presque pris sur le fait de la fabrication. » (Cf. le 
t. VI de notre Répertoire, n° 3417.) 

Les commissaires de la Trésorerie, envisageant la situation à un autre 
point de vue et soucieux des atteintes portées au crédit public par cette 
masse d'assignats et de faux billets de toute nature jetés dans la circula- 
lion, ne perdaient pas de vue les principaux réceptacles de ces sortes de 
fabrications; aussi, lorsqu'ils furent informés par le Département de Police 
des découverte et saisie faites, le 9 février, dans la prison du Châtelet, de 
planches en bois gravées, de faux assignats, de papiers et de beaucoup 
d'autres objets employés par les auteurs des contrefaçons, ils applaudirent 
à un résultat en quelque sorte inespéré, l'adresse des faussaires ayant 
constamment déjoué les mesures prises contre eux, et, le 23 février, ils 
s'empressèrent d'écrire au ministre de la justice, pour qu'il recommandât 
tout spécialement à M. Polverel, accusateur public du Tribunal du 
\" arrondissement, de déployer dans son instruction toute la célérité pos- 
sible, attendu que les administrateurs du Département de Police, chargés 
par les commissaires de la Trésorerie de remettre une gratilicalibn au 
dénonciateur anonyme, regardaient la promptitude dans l'instruction et le 
ju^'ement comme le seul moyen d'elFrayer les prisonniers qui se mêlaient 
de ce genre de fabrication. Ce ne fut que le 20 mars que M. Duport, pro- 
bablement absorbé par d'autres préoccupations, invita M. Polverel à pour- 
suivre activement celte aiïaire, et pourtant il reconnaissait dans sa lettre 
que la fabrication des faux assignats s'étendait d'une manière alarmante 
el que les prisons devenaient de vastes ateliers de faussaires. (Cf; le t. YI 
de notre Répertoire, n' 3478.) 

En somme la silualion empirait de jour en jour, par suite surtout de 



INTRODUCTION xr 

Tindifférenco et de rinerlie de la Municipalité, [au moins c'est ce qui 
semble ressortir d'une lettre des plus judicieuses adressée, le 27 mars, à 
M. Duport, à la veille de sa retraite, par M. Moreau, accusateur public du 
5* Tribunal criminel, qui retrace dans un tableau fort intéressant ce qui se 
passait alors dans les prisons et indique les moyens do porter remède au 
mal. (Cf. le t. VI de notre Répertoire, n' 3418.) 
Voici en quels termes s'exprimait M. Moreau : 

« Tous les jours, je reçois de nouvelles déclarations relatives ù la fabrication des 
assignats : les fabricatcurs so multiplient, je vous prie de prendre un parti vigoureux 
sur la police des prisons. Ijx patrie est menacée de toutes parts, l'émission des faux 
assignats est un fléau'; tous les Jours, des marchands d'argent se présentent à la 
prison, emportent les faux assignats et les billets patriotiques, ils les distribuent. 

• Empêcher que des ctranyers s'introduisent dans les prisom, réunir dans une seule 
prison les fabricateurs qui sont tous connus et désignés, les artistes, en confier la garde non 
à des prisonniers, mais à des personnes sûres, faire tous les jours deux perquisitions, 
écarter tous marchands de vin, simplifier la forme des procédures, juger avec célérité : 
seraient des moyens propres à arrêter la fabrication. Beaucoup de prisonniers sont 
incapables de travailler à la fabrication, mais ils font sentinelle pendant le travail, 
favorisent l'émission. Les fabricateurs communiquent leurs travaux, les prisonniers 
qui ont du talent prolitent de leurs idées, le mal se propage. 

M L'intérêt réunit tous les prisonniers, il est difficile de les prendre sur le fait et 
de s'emparer de leur planche. La multiplicité des prisonniers ne permet pas qu'on se 
livre Journellement à des perquisitions exactes, elles sont le plus souvent infruc- 
tueuses. 

« Si les fabricateurs et les artistes étaient réunis dans une seule prison, il serait 
plus facile de les surveiller, d'empêcher leur correspondance avec les étrangers. S'ils 
étaient Jugés en peu de temps, leur exemple intimiderait les hommes avides qui se 
livrent à la fabrication dans l'espoir de s'enrichir. 

« En confiant la garde des prisonniers à d'autres prisonniers, c'est obliger ces der- 
niers à favoriser la fabrication, à tromper l'Administration ; ils craignent d'être assas- 
sinés, s'ils sont dénonciateurs, et, s'ils trompent l'Administration, ils sont bien récom- 
pensés, ils partagent; plus il se fabrique de billets, plus les prisonniers sont riches, 
plus les marchands de vin fournissent de vin; aussi les prisonniers sont-ils le plus 
souvent ivres, lorsqu'ils paraissent au Tribunal. Les prisons sont des tabagies, des 
lieux de débauche. 

« Je vous soumets ces réflexions, vous suppliant de prendre un parti. Je conviens 
qu'il serait cruel d'empêcher un père d» voir son fils. L'intérêt majeur de la société 
l'emporte sur toutes les considérations. Que le prisonnier ait une bonne nourriture 
et qu'il respire un air pur, voilà ce qu'il peut exiger; mais, sous prétexte de parens, 
tous les étrangers mauvais sujets abondent, fournissent du pain et des matériaux 
aux ouvriers ; Jusques dans une pelotte de (11, dans les pieds de chaise on fait passer 
des assignats. L'avidité est telle que des citoyens qu'on aurait cru honnêtes, se livrent 
à la fabrication. 

< Je ne puis vuus en dire davantage, l'inaction de la Municipalité m'irrite, c'est & 
tous qu'il appartient de donner des ordres précis et les faire exécuter. » 

M. Roland, chargé par intérim, après le départ de M. Duport, du 
Ministère de la Justice, transmit, le 10 avril, ces observations non au 



jl^ INTRODUCTION 

déparlement de la Police municipale, mais au Directoire du Département 
de Paris, qui répondit immédiatement (le 12 avril). Tout d'abord, le Direc- 
loire exprima le regret que l'élat des prisons de la capitale ne permît pas 
d'en affecter une spécialement aux fabricateurs de faux assignats, qu'on pla- 
cerait en tout cas sans tarder dans un quartier particulier. Il déclara, en 
outre, que c'était par l'effet d'une tolérance abusive qu'à la Conciergerie, le 
service des garçons de guichets avait été confié à des prisonniers, et que, 
pour couper court à cet abus, le nombre des guichetiers venait d'y être aug- 
menté. En troisième lieu, la gendarmerie faisait très souvent des perquisi- 
tions dans les prisons, comme en «émoignaient de nombreux procès-v2r- 
baux et rapports, mais il était très difficile, pour ne pas dire impossible, dans 
la législation actuelle, d'interdire l'accès des prisons aux personnes qui 
désiraient voir les prisonniers ; le Directoire ayant du reste maintes fois 
recommandé aux administrateurs du Département de Police de se montrer 
très sévères pour la délivrance des permissions. En ce qui concernait les 
marchands de vins, il n'en existait point à l'intérieur des prisons, mais on 
ne pouvait leur interdire d'apporter du vin aux guichets, c'était d'ailleurs 
aux officiers municipaux qu'il appartenait de surveiller et réglementer le 
commerce des marchands de vins. Le Directoire terminait sa lettre en 
observant que la simplification des procédures et la célérité des jugements, 
que M. Moreau indiquait comme moyens de répression efficaces, ne le 
regardaient point, et que, si les procès s'instruisaient et se jugeaient avec 
trop de lenteur, le ministre de la justice seul pouvait stimuler le zèle des 
juges des tribunaux. (Arch. nat., BB^ 198.) 

Vers la même époque, un autre accusateur public auprès du 4* Tribunal 
criminel, M. Salivet signalait à l'attention du ministre de la justice plu- 
sieurs prisonniers qui, paraît-il, se trouvaient à même de fournir quelques 
renseignements sur des contrefaçons d'assignats, notamment un certain 
Léonard, détenu de la Force, qui lui avait indiqué les moyens d'arrêter un 
individu, « jouissant par état de la confiance des tribunaux » et favorisant 
rémission des faux assignats, puis un nommé Lallemand-Lheury, con- 
damné par son tribunal à hait ans de fers, qui avait promis de procurer 
l'a-reslation de fabricateurs d'assignats, entre autres d'un graveur et pos- 
sesseur de timbre sec. Le ministre répondit à M. Salivet, en l'invitant à se 
concerter de suite avec le directeur du jury du Tribunal du 1" arrondisse- 
ment, chargé de connaître des procès pour crimes de faux assignats, afin de 
recevoir le» déclarations qui pourraient être faites par les prisonniers en 
question. M. Salivet revint à la charge et représenta, le 8 mars, au ministre, 
combien il importait d'engager, par des récompenses ou des faveurs, les 
prisonniers, seuls témoins des fabrications de faux assignats, à se rendre 



ftl 



INTRODUCTION xrU 

dénonciateurs, citant comme exemple, un certain Boivin, dont le procès 
s'instruisait à son tribunal, et qui oiïrait, & condition d'obtenir sa grâce, 
de faciliter les captures les plus importantes, déclarant en outre que la 
voie du jury, indiquée par le ministre, ue convenait nullement en pareille 
circonstance et que Tintérêt public exigeait souvent qu on s'écartât des 
formes légales. M. Duranthon saisit le président de l'Assemblée nationale 
de la question, demandant s'il pouvait gracier les dénonciateurs des 
contrefaçons d'ussignats, ou tout au moins leur promettre leur grâce, et 
laisser aux juges la faculté d'employer tous les moyens que leur dicterait 
leur sagesse pour arriver à la découverte des instruments de ces crimes. 
M. Lacuée, président de l'Assemblée, dans sa réponse, exprima le regret de 
ne pouvoir légalement accorder une autorisation de cette nature, et conseilla 
au ministre de s'adresser au Comité de législation, qui sans aucun doute 
s'empresserait de seconder ses vues. (Cf. le t. VI de notre Réper- 
toire, n" 3482, 3483.) M. Blésimare, accusateur public près le tribunal du 
district de Saint-Germain-en-Laye, qui avait combiné ses efforts avec ceux 
de M. Salivet pour surprendre la fabrication de faux assignats qui se fai- 
sait au Châtelet, prenait la liberté, dans une lettre adressée, le 24 mai, au 
ministre Duranthon, de lui c recommander les personnes qui leur avaient 
servi et leur serviraient dans ces découvertes, et qui avaient été les 
ressorts actifs dont ils ne pouvaient se passer », entre autres un prisonnier 
du 4* Tribunal qui avait prêté un précieux concours. Il ajoutait que si cinq 
ou six planches avaient été confisquées au Châtelet, cet heureux résultat 
n'était pas le seul à obtenir, il restait encore à se saisir de celles qui s'em- 
ployaient dans l'intérieur do Paris, d'où il sortait tous les jours pour 
50,000 livres d'assignats faux (Cf. le t. VI de notre Répertoire, n' 3485.) 
La rigueur du châtiment infligé aux faussaires n'effrayait et n'arrêtait 
pas plus les fabricateursque les distributeurs des faux assignats; il ne s'écou- 
lait pas de semaine sans que le Tribunal criminel du Département de Paris 
ne prononçât plusieurs condamnations capitales contre des individus pré- 
venus de fabrication ou de distribution de faux assignats et de faux billets 
de la Caisse patriotique, même dans les périodes les plus critiques de la 
Révolution. Nous citerons, parmi ces nombreuses condamnations, celle 
qui frappa les nommés Charles-François Lamy-Évette, Antoine Dunand et 
Joseph-François Vidaud, convaincus d'avoir fabriqué trois faux assignats 
de 2,000 livres. Ces faussaires furent condamnés par jugement du Tribunal 
du I" arrondissement, rendu le 19 décembre 1791, à être pendus et étranglés 
à une potence qui serait plantée sur la place du Palais-Royal. (Cf. le t. VI 
de notre Répertoire, n" 3502.) Cette condamnation^ qui devait être entourée 
d'un appareil inusité, ne fut jamais exécutée ; en effet, l'un des condamnés, 
T. VI. •• 



Ipiy DfTRODUCTICÏN 

1« iitur Dunand se trouvait à la fin de juin à l'infirmerie de la Concier- 
gerie et fut mis en liberté par le peuple, le 2 septembre, ainsi que Lamy- 
£v«tle, qui joua un certain rôle dans le vol du Garde-Meuble et contribua 
à la découverte des pierres précieuses provenant du vol ainsi quà l'arres- 
tation de complices subalternes. 

L'Abbaye. 

L'Abbaye formait une sorte de quadrilatère irrégulier, reconnaissable 
aux deux petites tourelles qui flanquaient les angles d'une des façades, et 
se composait de trois corps de logis très élevés, au milieu desquels se 
trouvait une petite cour. D'après le rapport lu, le 30 août 1791, en séance 
publique de la Société royale de médecine, cet édifice comprenait un 
grand nombre de logements et de chambres de dimensions inégales et 
dont la salubrité laissait plus ou moins à désirer. Tandis que les pension- 
naires de première classe occupaient des appartements sains et commodes, 
les malheureux dénués de ressources étaient entassés dans des chambres 
de paille, quatre pièces de dimensions très restreintes, et qui, outre l'air 
corrompu de la cour, recevaient les exhalaisons d'une espèce de cloaque 
leur servant de vestibule, le docteur Doublet, auteur du mémoire pré- 
senté à la Société royale de médecine demandait la suppression de ces 
chambres de paille, d'autant plus dangereuses que l'air humide et 
stagnant de la cour, habitée durant le jour par les prisonniers, était inca- 
pable d'en corriger les mauvais effets. 

11 est juste de reconnaître qu'au début même de la Révolution les 
pouvoirs publics songèrent à rendre plus salubre la prison de l'Abbaye, 
•n l'agrandissant au moyen de l'acquisition de maisons voisines. Un décret, 
du 30 juin 1791, ordonna l'expropriation et la démolition d'une maison 
de la rue Sainte-Marguerite, attenante aux bâtiments de l'Abbaye, maison 
appartenant k un ancien officier de marine, Robert-Denis Miliard, et qui 
fat acquise par la Municipalité pour le prix de 34,811 livres. (Cf. le t. VI de 
notre Répertoire, n" 309, 311, 315, 316, 328, 330, 332, 334.) 

L'Abbaye, où l'on envoyait sous l'ancien régime les gardes françaises, 
frappés <ie peines disciplinaires, et les débiteurs de marque, resta, sous la 
Révolution, prison militaire, et reçut aussi les criminels de lèse nation, et 
en généril tous personnages dont l'arrestation avait une cause politique. 
Elle servit également de maison d'arrêt pour les membres de l'Assemblée 
Bttionale, coupables d'infractions graves au règlement, notamment Jou- 
Deau, qui faillit être l'une des victimes des journées de Septembre. ' 

La réeil des tragiques événements qui se passèrent à l'Abbaye est trop 



INTRODUCTION six 

connu pour qu'on puisse y ajouter quelque détail nouveau ; nous sii^na- 
lerons pourtant un document important qui semblerait avoir échappé 
aux principaux historiens de ces journées, en particulier à Morlimer- 
Ternaux et à Granier do Cussagnac, il s'agit d'une lettre adressée à Pétion 
par Roland, le 4 septembre, alors que les massacres des prisons conti- 
nuaient encore, on nous saura gré d'en donner le texte : 

Paris, le 4 sapUmbrt 1792, l'ao iV de la LibtrU. 

Momieur Pétion^ maire de Paris^ par le nwiistret 

Il y a dans ce moment, Monsieur, dans une église et un réfectoire des 
ci-devant moines de l'Abbaye plus de deux cents Suisses transférés du 
Palais Bourbon, en faveur de qui le peuple a témoigné hier les sentiments 
les plus généreux. Ces Suisses doivent s'enrôler dans chaque section et 
prendre les armes pour la cause de la Liberté et de l'Égalité. Je crois dan- 
gereux, Monsieur, de les laisser trop longtemps dans cet asile. Ln fermen- 
tation dure encore, le sang coule encore à grands flots : une tête échauffée, 
une mauvaise nouvelle, vraie ou fausse, enfin la cause la plus imprévue 
peut rendre inutile le pardon accordé par le peuple, et les Suisses épargnés 
par sa colère peuvent d'un moment à l'autre devenir victimes d'une nou- 
velle scène d'horreur. Je vous engage, Monsieur, à prendre les mesures 
les plus promptes pour mettre ces malheureux à couvert de toute insulte 
et pour les diviser dans chaque section, de manière qu'ils puissent tenir le 
serment qu'ils ont fait de mourir pour le maintien de la Liberté et de 
l'Égalité. (xMinute, Arch. nat., F 3299>«.) 

Le régime intérieur de la prison de l'Abbaye contrastait singulièrement 
avec celui des autres prisons, il élait sensiblement meilleur; nous en pos- 
sédons un aperçu très exact, qui fut consigné par écrit, le 15 novembre 1792, 
par le concierge-greffier Delavaquerie et envoyé au ministre de l'intérieur 
pour répondre aux vues économiques du Comité des finances, qui voulait 
réduire la dépense quotidienne de chaque détenu. Quoique ce tableau soit 
du mois de novembre 1792, il y a tout lieu de supposer que le régime des 
prisonniers à cette date élait à peu de chose près le même qu'antérieu- 
rement, en tout cas il constitue un précieux document que nous croyons 
utile de reproduire in extenso : 

Détftil de rintériear d« la prison de TAbbaye de SAint-Germaln-des-Prés 

Prétenlè le tS novembre 17 9i. 

Cette maison, connue sous la dénomination de prison d'arrêt, n'est point construite 
CMBOie les autres, et son régime a toujours été différent. 



„ INTRODUCTION 

Les prisonniers y sont fermés sous clefs et n'ont point de préau. 

Une partie des chambres contient 4 et 6 personnes, et plusieurs autres 2 et 3. II 
n'y en a que deux qui ne peuvent contenir qu'une personne. 

Tous les effets meublants et linges appartiennent au concierge et sont à sa cliarge , 

Tous les prisonniers ont pour lit deux matelas, une couverture et une paire de 
draps. Il leur est fourni de plus 2 serviettes, feu et lumière. 

Il a été accordé jusqu'à présent à chaque prisonnier, comme dans une prison 
d'Etat, 5 livres 10 sols par jour, tant pour leur nourriture que frais de chambre et 
de gedie. 

Ils ont par jour, et chacun, une bouteille de bon vin, soupe, bouilli et entrée. 

Quand ils sont plusieurs dans la même chambre, ils ont des plats de plus, et pour 
•ooper ce qu'ils veulent. 

Il y a eu des prisonniers qui ont été transférés des autres prisons comme ayant fait 
découvrir des fabrications d'assignats, et rendus d'autres services, l'Administration de 
Police leur a accordé un traitement particulier de 30 sols par jour et même 3 livres, 
saivant l'importance de la chose. .^^ 

Pour mettre leurs vies en sûreté, il y a dans ladite prison .un corps de logis 
séparé, lequel a toujours servi de prison militaire, et un autre pour les prisonniers 
particuliers. 

Signé : Delavaquerie, greffler-concierge. 

(Original, Arch. nal., F' 3299'*.) 



Le Cliâtelet. 

La prison du Châtelet, dont les bâtiments occupaient l'espace compris 
entre la rue Trop-va-qui-Dure, du côté du quai, de la Joaillerie au sud-est, 
de la Triperie à l'est et de la Pierre-à-Poisson au nord, formait une cons- 
truclion massive, à peu près dépourvue d'ouvertures extérieures, son 
entrée se trouvait sous la voûte et rue Saint-Leufroy. D'après le mémoire 
adressé en 1776 par un magistrat au Roi et à la Reine, cette prison ne 
pouvait s'aérer que par le haut, ce qui fournissait une colonne d'air à peine 
suffisante pour ne pas étouffer, l'enceinte en était trop petite, ainsi que le 
préau, les murs trop élevés et les cachots abominables. La déclaration du 
30 août 1780 devait apporter de véritables améliorations à l'état de cette 
prison. « Nous comptons pouvoir, y était-il dit, avec quelques réparations 
et de nouvelles distributions, faire arranger l'intérieur de cette prison d'une 
manière convenable, et surtout détruire alors tous les cachots pratiqués 
sous terre, ne voulant plus risquer que des hommes, accusés ou soup- 
çonnés injustement et reconnus ensuite innocents par les tribunaux, aient 
essuyé d'avance une punition rigoureuse par leur seule détention dans des 
lieux ténébreux et malsains, avec la pensée d'adoucir même pour les 
criminels ces souffrances inconnues et ces peines obscures qui, du mo- 
ment qu'elles ne contribuent pas au maintien de l'ordre, deviennent 
ioutilef. » A partir de cette époque, le Grand-Châtelet fut affecté spécia- 



INTRODUCTIOtf zxj 

lement, ainsi que la Conciergerie, aux prisonniers poursuivis en matière 
criminelle, et on ne devait y recevoir que les seuls individus, « détenus 
pour ester à droit en personne à TefTet de l'instruction et du jugement 
de leur procès ». Sous. la Révolution, la destination du Chàtelet fut main- 
tenue, comme le prouve une lettre de M. Desmousseaux, substitut du 
procureur de la Commune, adressée le 5 décembre 1791 au commissaire 
de police de la section du Paluis-Royal. Le ministre de la justice se 
plaignait de ce que des particuliers arrêtés pour simples délits de police 
eussent Hé incarcérés à la Conciergerie; en conséquence, M. Desmous- 
seaux rappelait au commissaire qu'il n'y avait que deux prisons où il 
pouvait envoyer des prisonniers, celle du Chàtelet, lorsqu'il s'agissait de 
crimes ou de délits assez graves pour mériter une instruction criminelle, 
et celle de la Force pour les délits de police. (Cf. le t. V de notre Réper- 
toire, n* 3398.) 

Les réparations et les aménagements nouveaux, annoncés dans Tordon» 
nance de 1780, restèrent vraisemblablement à Télat de projet, ou tout au 
moins ne semblent pas avoir amélioré sensiblement la condition des pri- 
sonniers du Chàtelet. Si Ton s'en rapporte au témoignage de Pierre-Mathieu 
Parein, homme do loi, l'un des vainqueurs de la Bastille, qui avait pu, par 
expérience personnelle, apprécier les douceurs du régime de la Concier- 
gerie et du Chàtelet, où il avait enduré deux années d'une captivité aussi 
cruelle qu'inconcevable, le Grand-Chàtelet était une prison horrible 
(Cf. le t. V de notre Répertoire, n° 3377); aussi lorsque Parein fut échappé 
<< du gouiïre pestilentiel des cachots, comme Daniel de la fosse aux lions », 
il crut devoir signaler à M. Maugis, commissaire des prisons, les procédés 
révoltants dont il avait été le spectateur et peut-être même la victime, 
et, en ce qui concerne spécialement le Chàtelet, tout en passant sous 
silence les abus sans nombre qui s'y commettaient, peut-être moins 
criants qu'à la Conciergerie, grâce au caractère doux et conciliant du 
concierge Watrin, néanmoins, il ne craint pas de déclarer qu'il se gardera 
bien de s'appesantir sur la nécessité urgente de détruire cette caverne 
hideuse et pestiférée du Grand-Chàtelet qui défigure la capitale (1). 

Comme c'était au Chàtelet que la plupart des individus arrêtés sur la 
voie publique pour un délit quelconque étaient incarcérés, en attendant 
leur interrogatoire et leur jugement, il est fort difficile de se rendre un 
compte exact du nombre des prisonniers qui pouvaient s'y trouver, ce 



(I) P. Mathieu Parein, L— crimu <U$ Parlemente ou (ee horrtur» du prieone /udieiairee 
dévoUie». Paris, 1791, p. 46. 



gg| INTRODUCTION 

nombre variant sans cesse en raison des Iran sf ère menls fréquents dans 
d'autres prisons; cependant le chiffre de 800 prisonniers en 1790, que 
donne M. Ad. Guillot, dans son volume sur les Prisons de Paris, nous 
semble un peu exagéré, on voit bien, au moment de la présentation 
d'une adresse, le 17 juillet 1791, à l'Assemblée nationale par les prison- 
nier» du Grand-ChAtelet, pour se plaindre de leur état misérable, qu'ils 
étaient alors plus de îiOO, mais leur nombre tendit plutôt à diminuer; 
à l'époque des massacres de Septembre le chiffre des détenus ne dépassait 
pas 300, et c'était à peu près le chiffre normal. 

La situation des prisonniers du Châtelet était à peu de chose près la 
même que celle des prisonniers de la Conciergerie, ils étaient répartis en 
certaines catégories désignées dans l'arrêt de règlement du 17 septembre 
1777, proportionnellement à leurs facultés (1). Au bas de l'échelle sociale 
»e trouvaient les malheureux dénués de toute» ressources et obligés de se 
contenter de la paille, que dans le langage des prisons on appelait souvent 
des pailleux. Ces misérables recevaient un gite dans les chambres dites 
de la paille. S'il faut ajouter foi au témoignage de l'arohileote Giraud, 
chargé de visiter les prisons du Châtelet et qui présida plus tard à leur 
démolition, 120 individus, paratt-il, étaient entassés sur un seul grabat 
de 7 mètres 18 centimètres de largeur, avec un vide au milieu d'un 
mètre 33 centimètres et autour un passage de 33 centimètres. Quoiqu'il 
soit bien difficile de contrôler de telles assertion», eu égard au peu de 
renseignements précis que l'on rencontre dans les procès-verbaux dressés 
par les commissaires de police des sections 1er» de leurs visites au Châ- 
telet, il est cependant loisible de constater que l'inslallation des chambres 
èépaiUê n'était pas aussi défectueuse. Les prisonniers ne semblent pas y 
•voir été entassés sur un grabat unique formé de bottes de paille à demi- 
pourri*, remplies de vermine. 

La seule chambre de paille du Châtelet, pouvant contenir un nombre 
aussi considérable de prisonniers, est celle connue sous le nom de Beau- 
vais, vasio salle voûtée au rez-do-ehaussée du grand pavillon carré, qui \ 

existait depuis un temps immémorial. « Chacune personne emprisonnée 
tt prisons de Be«u\'e2, est-il dit dans les anciens statuts de la geôle du 



(I) L'wtidc 12 do ce règlement autorisait les geôliers à exiger de ceux qui voulaient coucher 
b (Uat ua lit 5 «ois par jour, 3 sols de ceux qui coucheraient à deux, 3 livres 15 sols s'ils 
«OttUioit étrt à U pcnKÏon du geôlier et occuper une chambre particulière, même 4 livres, 
w U chambre^Uit pourvue de cheminée. En vertu de l'article 28, le défaut de payement des frais 
• ••■ •• *• ■""■**'" <•«»•'♦ *• *«>{» an geéHer de fahe passer à la paille les prisonniers de la 
pMsiM et de« dumln^s. 



INTnODUCTlOîf zxi0 

Chàl«lel, cilét par Detmaze, doivent 2 deniers par ekAcase Doit, et leur 
doit le geôlier querre couche de paille on dé feurre, par paiant 4 deniers 
la nuit. » 

Un procës-verbal de visite du commissaire de poHee de la section de 
iicnri IV, en date du S juin 1792, nous fournil par un heureux hasard de 
curieux renseignements sur cette chambre depaiilê dite B^auvais. Le sieur 
Etienne Lambert s'y transporte à onze heures du soir et fait lever tous 
les prisonniers, an nombre de plus de cent, qui, après avoir été fouillés, 
sont transférés dans une petite cour à Tentrée do ladite chambre, ensuite, 
ainsi que s'exprime le commissaire, « il a été fait une perquisition et 
recherche, telle qu'on pouvait la faire dans une chambre qui contient 
des lits les uns an-dessus des autres et des hamacs attachés au pour- 
tour des murs. » iNf^anmoins, cette perquisition, quelque malaisée quelle 
fût, ne resta pas infructnense, elle amena la découverte, derrière un lit au 
fond do la chambre, de 64 carrés de papier découpés et disposés pour 
fitbriquer des billets de la Maison do secours; sur une planche au-dessus 
du premier lit à gauche fut trouvé dans un sac de toile un petit sac de 
peau contenant 37 gros sols en étain, avec un moule en plâtre; près de 
l'escalier et derrière un lit des morceaux de buis servant à la fabrication 
de faux billets de la Caisse patriotique. (Cf. le t.V de notre Répertoire, n'2852.) 

Il ressort clairement de ce procès-verbal que la chambre en question 
était garnie de quantité de couchettes, peut-être très rapprochées, mais à 
peu près en rapport avec le nombre des prisonniers. 

Une autre chambre de paille^ dite la Royale, également au rez-de> 
chaussée, donnait sur la cour ; on peut se rendre compte de sa situation 
exacte par ce détail, à savoir que, les 18 et 23 janvier 1792, les prisonniers 
qui l'occupaient tentèrent à deux reprises de s'évader et pratiquèrent dans 
le mur de leur chambre un trou carré, à 2 pieds de terre, qui se trouva 
aboutir dans un corps^de-garde de la rue de la Joaillerie. 

Fréquemment les procès-verbaux mentionnent une troisième chambre 
de paille, celle dite du Chêne, dont l'entrée donnait sur la cour de là paille 
des femmes ; selon toute apparence cette chambro était la même que celle 
dénommée les Chesries dans Tinstruction de la geôle du Chàtelet de 1373. 
Eoftn, on comptait encore deux autres chambres de /7at//«, connues sous les 
noms de Saint-Nicolas et du Triolet ou Kiolet, celle-ci au troisième étage, 
à proximité de l'infinnerie, toutes deux paraissant réMnrées aux femmes. 

Si, comme il y a lieu de le supposer, la même gradation existait au 
Chàtelet qu'à la Conciergerie, après les prisonniers de la pmliêj venaiant 
eeuz de la pistole. Les détenus de cette catégorie occupaient deux 
chambres situées au premier étage : la chambre Sainte- Biùaèêthy sur la 



il 



joâw INTRODUCTION 

conr, éclairée par plusieurs fenêtres et assez spacieuse, puisque, suivant 
un procès-verbal du 13 mai 1792, elle renfermait 17 prisonniers; à la 
suite, la chambre Sainte-Anne, contenant 4 lits et 5 prisonniers. A l'étage 
supérieur, la chambre dite de la Daiiphine, garnie de 15 lits et habitée 
par 15 prisonniers ; en regard de celle-ci, la chambre Samt-Laiirent , ayant 
vue sur la cour, avec 27 lits et un nombre à peu près équivalent de pri- 
sonniers. 

Les prisonniers privilégiés habitaient la pension, qui formait un bâti- 
ment à part, desservi par un escalier distinct, et séparé de la terrasse par 
un grand couloir. Les chambres dites de la pension ne pouvaient recevoir 
qu'un nombre assez restreint de prisonniers. La chambre Saint-Simoji, 
composée de 2 pièces, n'était occupée, au mois d'avril 1792, que par 2 pri- 
sonniers, le sieur Cochery, joaillier-îiîjoutier, et Pierre Graindesel, marin. 
Au deuxième étage, se trouvaient la chambre Netive et à côté celle dite 
du Palais-Royal, où résidaient habituellement 4 à S prisonniers, ayant 
comme annexe une petite chambre dite la Tou7\ Le troisième étage, indé- 
pendamment de l'infirmerie des hommes et de celle 'des femmes, compre- 
nait la chambre Saint-Martin^ oh l'on accédait par un escalier à gauche 
du premier guichet ; à cette chambre attenaient la chambre Saint-Jacques^ 
comptant 5 lits et 5 prisonniers, et la chambre dite le Forl-Bardy, avec 
3 lits et 4 prisonniers. Très vraisemblablement, la chambre du Paradis 
était pareillement située à cet étage. Il serait difficile d'indiquer l'empla- 
cement des chambres Saint-Jtdien, Saint-Etienne^ Saint-Mathwin et 
Sainte-Marie, qui, selon toute probabilité, renfermaient des prisonniers à 
la pension. 

On serait tenté de croire qu'à la suite de l'ordonnance de 1780, les 
cachots avaient été supprimés ; peut-être quelques-uns de ces épouvan- 
tables réduits d'autrefois, véritables lieux de torture, furent-ils abandonnés, 
mais un certain nombre d'entre eux furent maintenus et réservés aux 
malfaiteurs dangereux, condamnés à mort ou à des peines infamantes. Le 
23 janvier 1792, le guichetier Deschamps, chargé du service des cachots, 
en faisant sa ronde, trouva dans l'un d'eux, un nommé Castri, condamné 
auj£ galères à perpétuité, pendu à une petite corde qu'il s'empressa de 
couper, transporta ce malheureux dans le guichet, où un chirurgien 
pratiqua une saignée, puis le fit monter à l'infirmerie des hommes au troi- 
sième étage. Le commissaire de police de la section du Louvre, mandé en 
toute hàle, s'approcha de son lit, et procéda, séance tenante, à un interro- 
gatoire sommaire. Le prisonnier, revenu à la vie, déclara se nommer 
Charles Gazan et non Castri, et reconnut que, s'il avait cherché à se 
détruire au moyen d'une corde tissée avec des morceaux de vieux linge. 



INTRODUCTION xxi 

c'était en raison de la longueur extrême de sa détention et qu il deman* 
liait à être jugé. (CF. le t. V ;de notre Répertoire, n" 3028.) Si les cachot» 
du Chàlelet inspiraient une véritable horreur aux malheureux qui préfé- 
raient la mort à ce lugubre séjour, à plus forte raison n'osait-on point y 
renfermer des femmes. Voici un fait qui le démontre avec la dernière évi- 
dence : le commissaire de police de la section de TOratoire ayant ordonné, 
le 5 février 1792, la mise au secret d'une marchande de fruits et de 
légumes, incarcérée au Chàtelet pour émission de faux billets patriotiques, 
le concierge Walrin lit observer qu'il n'avait d'autre secret que le cachot, 
sur ce, on en n'féra au Département de Police, qui décida que l'inculpée 
serait immédiatement transférée sous bonne et sûre garde à la Force 
pour y être détenue au secret. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n' 3235.) 

Le régime des prisonniers était tout autre à cette époque qu'au- 
jourd'hui, on se tromperait singulièrement si l'on se figurait que les 
détenus restaient cloilrés dans leurs chambres respectives sous la surveil- 
lance étroite des guichetiers, sans avoir aucune communication entre eux. 
Il est vrai que, pour la nuit, on les mettait rigoureusement sous clef, mais, 
dans la journée, ils jouissaient de la plus grande liberté et pouvaient circuler 
sans contrainte d'une pièce à une autre, même d'un étage à un autre. 
Ainsi, lors d'une visite faite au Chàtelet, le 12 avril 1792, le commissaire 
de police de la section de Henri IV constata la présence dans la chambre 
du Palais-Royal, indépendamment des 4 prisonniers qui y résidaient habi- 
tuellement, de 5 autres prisonniers de différentes chambres, l'un venant 
de celle de la pension^ n" 2, un autre habitant la chambre de paille de 
Beattvats, un troisième celle de paille de la Royale, et les deux autres 
occupant l'une des chambres de la peîision dite Saint-Laurent, lesquels 
déclarèrent tous être entrés dans la chambre du Palais-Royal, pour voir 
leurs camarades. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n° 2827.) 

Un procès- verbal, dressé par le commissaire de la section de Mau- 
conseil, qui fit le même jour une descente de police dans la chambre 
Saint-Martin, nous révèle une liberté d'allures étrange et une familiarité 
extraordinaire. Le premier soin du commissaire en entrant dans cette 
pièce fut d'interdire la sortie des individus des deux sexes, qu'il y rencontra 
et de les faire fouiller avec soin ; il s'occupa ensuite d'établir leur état- 
civil et de leur demander à quel titre ils se trouvaient dans la chambre 
Saint-Martin. Quinze personnes furent successivement passées en revue : 
le n* 1, un marchand forain, détenu dans la chambre Saint-Jacques, déclara 
qu'en allant aux latrines, il était entré dans la chambre Saint-Marlinf 
sur l'invitation qui lui avait été adressée de boire un verre de vin ; le 



,jf^ INTRODUCTION 

n* a, nne culotlière, âgée de trente et un ans, venait voir le nommé Dal- 
tamps. avec une permission périmée du Département de Police; le n" 3, une 
fleariste, rendait visite à un détenu de la chambre du Paradis, au moyen 
d'une permission qui lui avait élé prêtée par la femme du prévôt (1) de la 
chambre Saint -M art iji; le n" 4, une couturière en robes, était détenue 
depuis sept mois à la chambre de paille du Triolet; le n» S, une certaine 
Françoise Nattet, se donnant pour femme du sieur François Bussy, Tun 
des prisonniers de la chambre Saint-Martin, avait obtenu, le 19 octobre, du 
Déparlement de Police la permission de voir son pseudo-mari trois fois 
par semaine. L'examen d'un portefeuille saisi sur cette particulière fit 
découvrir une lettre à l'adresse de M'" Nattet, chez sa mère, rue du 
Vertbois, d'où il élait permis de conclure, observa le commissaire, qu'elle 
n'était point, ainsi qu'elle l'avait déclare, l'épouse du sieur Bussy, et, cir- 
conslancp aggravante, au moment où l'on pénétra dans la chambre, la 
demoiselle en question se trouvait couchée sur un lit au fond de la pièce 
Le n* 6, Louise Brossard, femme d'un mercier, détenue depuis deux ans dans 
une chambre près de celle Royale, était venue dans la chambre Saint- 
Martin, demander à une autre femme quatre couverts d'étain qu'elle lui 
avait prêtés; le n* 7, une femme de laboureur, prisonnière de la chambre 
du Triolet ef s'occupant depuis sa détention de blanchir le linge des pri- 
sonniers, était entrée dans la chambre Saint-Martiîi, afin de réclamer ce 
qui lu! était dû pour son blanchissage ; les n*" 8 et 9, un certain Julien 
Ligot, marchand forain, détenu depuis neuf mois dans ladite chambre, et 
sa femme, prisonnière elle-même depuis huit mois à la. paille ^ dans la 
chambre Saint- Nicolas ; les n** 10 à 15, un compagnon ébéniste, un peintre 
en bâtiment, un commis chez le fleuriste de la Reine, un menuisier en 
bâtiment, un épicier, un feudiste de M. de Penthièvre pour le terrier de 
I\ambouillet, étaient tous les hôtes habituels de la chambre Saint-Martin 
(Cf. le t. V de notre Répertoire, n* 3189). 

Comme les procès-verbaux des commissaires permettent de le constater, 
non seulement les détenus et détenues circulaient librement d'une chambre 
à une autre, mais encore ils pouvaient recevoir des visites du dehors, grâce 
aux permissions plus ou moins régulières qu'accordait avec assez de 
facilité le Département de Police. Quoique l'article 7 du règlement de i717 
eût interdit formellement aux geôliers et guichetiers , sous peine de desti- 
tatioD, de laisser entrer dans les prisons aucunes femmes ou filles, autres 



(y U pHoôtOaH un prisonoicr iovesli de la confiance de l'Administration «t responsable dé 
e« qdf M paiMit dàù$ chaque chambrée. 



l?ITRODUCTION «Hj 

que les mères, femmes, filles ou sœurs des prisonniers, lesquelles ne pou- 
vnient leur parler dans leurs chambres, mémo celles de la pension, mais 
seulement dans le prc^au ou la cour, en présence d'un guichetier, jamais 
on ne tint la main à l'observation de ce règlement, et journellement les 
prisonniers recevaient dans leurs chambres les femmes qui se présentaient 
pour leur rendre visite, sans même que l'on s'informAt du degré do 
parenté qui pouvait les lier aux détenus, ou qu'on leur demandât si elles 
leur étaient aucunement parentes; la plupart du temps, c'étaient des amiei 
qui venaient adoucir les rigueurs de la captivité de leurs amis. 

Les relations de voisinage entre prisonniers n'étaient pas toujours 
cordiales et amicales, tant s'en faut; le conflit des intérêts en jeu, des 
passions déchaînées, amenait parfois des scènes qui menaçaient de tourner 
au tragique. Ainsi, lors d'une visite de police faite, le 12 avril 1792, en 
présence de M. Vigner, dans la chambre Neuve, pour surprendre une 
fabrication de faux assignats et de papiers-monnaie, on apprit par la 
déclaration d'un prisonnier que, la veille, une violente dispute avait éclaté 
entre détenus de la chambre du Pnlai^-Boyal, à l'occasion d'une planche 
de cuivre pour faux billets |de 20 livres de la Caisse patriotique, que 
prétendait garder l'un d'eux, dispute qui dégénéra en voies de fait au 
point que ce malheureux faillit être pendu par ses camarades exaspérés ; 
quelques-uns de ses compagnons eurent grand'peine à l'arracher de leurs 
mains et à l'emmener dans la chambre Nettve^ voisine de celle du 
Palais- Roy al. Le prisonnier en question, qui avait ainsi échappé à la 
brutalité de ses camarades, était resté détenteur de la planche de cuivre 
et de dix-huit ou vingt billets faux de 20 livres; mais, dès l'ouverture de 
la chambre, à neuf heures du malin, quatre prisonniers de la chambre 
du Palais-Royal accoururent pour le battre et enlever l'objet du litige; 
alors intervint un arrangement amiable, aux termes duquel le possesseur 
de la planche gravée devait la conserver, moyennant payement de 30 livres, 
qu'il se procurerait en écoulant au dehors les faux billets déjà fabriqués. 
(V. le t. V de notre Répertoire, n" 2827.) 

Les prisonniers du Châtelet trouvaient moyen de correspondre non 
seulement avec leurs amis ou parents du dehors, mais encore avec des 
détenus et surtout des détenues d'autres prisons, notamment de la Force. 
Le 16 août 1792, un volontaire de la section du Louvre arrêta une femme 
passant dans le Louvre avec des paquets de linge sale et portant dix-huit 
lettres, lesquelles furent décachetées par les commissaires de la section 
et éirulguèrent l'existence d'une correspondance suivie entre les prisonniers 
de la Force et ceux du Grand-Châtelet. Cette particulière, femme d'un 
guichetier de la Force, elle-même commissionnaire de cette prison, venait 



xxTiij INTRODUCTION 

chaque jour chercher les lettres et paquets qui lui étaient remis, entre 
les deux guichets du Chàtelet, par un garçon de guichet, à l'adresse des 
prisonnières de la Force; le jour même de son arrestation, elle déclara 
avoir reçu ces divers paquets, le matin même, « avec un lapin, pour 
être par elle portés à l'hôtel de la Force, où chaque femme saurait bien 
reconnaître ce qui lui était envoyé ». Parmi les lettres dont la mes- 
sagère en question s'était chargée, se trouvait une missive adressée par 
un nommé Delabarre, imprimeur, détenu au Chàtelet, sous l'inculpation 
d'émission de faux billets, à la Petile-Rose, à la Force. Dans cette galante 
épilrc, le sieur Delabarre donnait des instructions « à sa chère petite 
femme et tendre amie », qui se morfondait sous les verrous à la Force, pour 
le même délit, àrefîet d'imaginer le moyen décharger une certaine femme 
Otto, cl de se disculper ainsi des accusations qui pesaient sur eux. Si 
celle commissionnaire de la Force fut, par un malheureux hasard, arrêtée 
dans la rue, c'est que depuis le 10 août on se montrait beaucoup plus 
méfiant, on scrutait les allures des passants; elle reconnut elle-même, 
dans son interrogatoire, que depuis le 10, jour de la Révolution, toutes 
les lettres introduites à l'hôtel de la Force étaient décachetées par les gui- 
chetiers, qui les examinaient et, lorsqu'ils les jugeaient ^suspectes, les 
porlaient à la dame Hiancre, concierge de la Petite-Forc(5, qui décidait 
si ces lettres devaient éti'e remises ou non aux détenues, mais parfois, 
lorsque le guichetier ne savait pas lire, ce qui était le cas de son mari, il 
arrivait qu'elles étaient distribuées sans avoir été décachetées. (Cf. le t. V 
de notre Répertoire, n" 3108.) 

Le défaut capital des prisons sous l'ancien régime, c'était l'absence de 
tout travail; à l'exception de Bicétre, où l'on faisait travailler une cer- 
taine catégorie de détenus, l'oisiveté la plus complète régnait dans les 
autres prisons, avec tous les inconvénients, on peut même dire tous les 
vices, qu'elle entraînait à sa suite. Les prisonniers, désœuvrés et livrés à 
eux-mêmes, s'ingéniaient à se créer des occupations et, comme beaucoup 
d'entre eux avaient été incarcérés sous l'inculpation de fabrication et 
d'émission de faux billets, tout naturellement ils cherchaient à utiliser 
leur» laleui.8 eu continuant leur coupable industrie, et en même temps 
initiaient leur» co-délenus, témoins obligés de leurs travaux, à leurs 
procédé» plus ou moins habiles de contrefaçon. 

Aussi ne saurait-on s'étonner de voirie Chàtelet devenu un vaste atelier 
de faussaires, où se fabriquaient en quelque sorte à jet continu des masses 
d'a»»ignal8 nationaux, de billets jaunes, rouges et bleus de la Caisse patrioti- 
que, de la Maison de secours, delà Compagnie de commission et des sections, 



I 



INTRODUCTION xxlx 

billets qui étaient répandus à profusion dans le commerce parisien et y 
jetaient une véritable perturbation. Une lutte incessante se trouva engpagée 
entre le Département de Police, qui multipliait ses investigations, cher- 
chant à surprendre les faussaires en flagrant délit, à saisir à la fois les faux 
billets fabriqués ainsi que les instruments de cette fabrication, et les pri- 
sonniers qui rivalisaient de ruse et d'ingéniosité pour dissimuler adroi- 
tement leurs travaux clandestins. A chaque instant, tantôt de jour, tantôt 
de nuit, les commissaires de police des sections étaient requis pour se 
transporter à Timprovislc au GhAlelet, afin d'y faire dos perquisitions 
dans les chambres des prisonniers ; de nombreux procës-verbaux rendent 
compte de ces opérations avec les plus minutieux détails. Le 17 mars 
i792, entre onze heures et midi, les commissaires de police des sections 
des Arcis et du Temple, mis en mouvement par M. Vigner, administrateur 
au Département de Police, firent une descente au Grand-Chàtelet, mais 
sans résultat appréciable. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n" 2291, 4097.) 
Celle qui eut lieu, le 12 avril suivant, entre trois et quatre heures de 
relevée, en vertu des ordres du même administrateur, par les soins des 
commissaires de police des sections de Henri IV et de Mauconseil, fut 
beaucoup plus fructueuse. M. Vigner, qui, suivant son habitude, assistait à 
la perquisition, ramassa un papier qu'un prisonnier de la paille avait préci- 
pitamment jeté par terre, au moment de l'entrée des magistrats, ce papier 
renfermait une planche de cuivre rosette propre à la fabrication des faux 
billets de 20 livres de la Caisse patriotique, c'était le corps principal du 
délit, quant aux billets eux-mêmes, on en trouva dans les chambres Neuve 
et du Palais'Royal un certain nombre entièrement achevés, et d'autres 
non encore teints et dépourvus de signatures. La visite des chambres 
Saitit-Martin et Saint-Simon par M. Blanc, commissaire de police de la 
section de Mauconseil, amena la découverte de 121 billets jaunes de 
30 sols de la Maison de secours, qu'on venait de jeter dans la cheminée et 
qui furent retirés à temps par un agent de police, et de 23 feuilles de 
papier fleurdelisé, propre à la fabrication de ces faux billets. (Cf. le t. V de 
notre Répertoire, n°* 2827, 3189.) 

Le dimanche 13 mai, à dix heures du malin, les commissaires des 
sections Beaubourg, de la Place Vendôme, de la Place Louis XIV, de 
Sainte-Geneviève, de la Rue de Montreuil, toujours en vertu d'un mandat 
du Département de Police, se rendirent simultanément au Chàtelet à l'effet 
de perquisitionner dans les diverses chambres de la prison. Le commis- 
saire de la section Beaubourg, chargé de visiter la chambre Saint-Lau- 
rent, trouva cachés sous un lit, dans le plomb et sur la fenêtre, trois mains 
de papier royal fleurdelisé, un morceau de terre glaise avec l'effigie du Roi, 



jOM lîfrRODUCTION 

plusieurs morceaux de buis sculpté portant la griiïe de Guillaume et des 
vignettes, sans compter 7 à 8 livres pesant de caractères d'imprimerie et 
diverses substances employées pour la fabrication des billets de la Maison 
de secours. Les prisonniers de la chambrée, au nombre de vingt-trois, 
sommés de faire connaître ies propriétaires et manipulateurs de ces objets 
suspects, refusèrent de répondre, ensemble ou individuellement, obéissant 
selon toute évidence, à un mot d'ordre. Pourtant l'un d'eux, appelé à 
pari, trahit le secret; mais il déclara n'être pour rien dans la manipulation 
de ces faux billets; en revanche, il divulgua le siège de la fabrication qui 
M trouvait dans la chambre Dauphine, en face, et dénonça deux détenus 
de la chambre Saint Laurent, les sieurs Mestre, dit TAncien Avocat, et 
Guenier, comme associés pour la contrefaçon des billets de 40 sols de la 
Maison de secours. (Cf. le t. V de^notre Répertoire, n° 2394.) 

Pendant ce temps, Jacques Rameaux, commissaire de la section de la 
Plae« Vendôme, qui avait également reçu mission de rechercher les traces 
de la fabrication de faux assignats de toutes valeurs et de faux papiers- 
monnaie de dillérentes maisons, entrait inopinément dans l'infirmerie des 
hommes. Sa venue occasionna un grand remue ménage : quatre ou cinq 
prisonniers se précipitèrent comme affolés vers les commodités pour y 
jeter un mouchoir roulé en forme de paquet; mais ils en furent empêchés 
par les gendarmes, qui ramassèrent à l'entrée des lieux d'aisance une 
poignée de billets jaunes de 30 sols de la Maison de secours, imprégnés 
de matière fécale, et saisirent sur la table des morts (1) le mouchoir sus- 
pect qui contenait 300 billets faux ; le tout fut emporté par le commissaire 
comme pièce à conviction. (Cf. le t.V de notre Répertoire, n" 3837.) De son 
côté, le commissaire de la section de la Place Louis XIV ne rapporta de 
•on expédition qu'une grosse clef de plomb et un paquet de lettres jetés 
dUins la cour ; celui de Sainte-Geneviève fit déshabiller et fouiller par un 
gendarme et un agent les cinq prisonniers de la chambre Sainte-Anne, 
mais en pure perte. 

Le 8 juin, à onze heures du soir, nouvelle descente de police dans la 
principale chambre des paiiieux, contenant plus de cent prisonniers, le 
commissaire de la section de Henri IV confisqua, entre autres objets sus- 
pects, ioixantc-quatre carrés de papier découpés pour des billets de la 
Mtitoo de secours, vingt-sept gros sols en étain, avec un moule en plâtre. 



. i.}l. ^*^ " »vo«» rtDcontré aucune meotion, sous la Révolution, du cercueil banal, resté 
y?^ *^ 'Î^Lll. °**" !*• '* *^'^'* '"' P*'*» 1"'» '^«P"'' plus <*e 80 ans, recevait les corps des 
FMMaaMn 4é»mâa m Qi4t«l«l, tt dont parla Sib. Mercier dans son Tabltau dt Ptris. 



f I 



INTROOIIOTION «vj 

et de» morctaux à% buis gravé», servant à fabriquer <l«s billtU «le la Caisse 
patrinlique. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n" 2852.) 

Le 18 juin suivant, à neuf heures du malin, trois commissaires de 
police, savoir, le sieur Déneux, de la section dos Arcis, Lieudoo, de la 
section Beaubourg, et DuCour, de la section du Blarcbé des Innocents, 
requis par MM.Vigner et Pauis, administrateurs au Département de Police, 
se transportèrent respectivement dans les chambres SairUe-Amu, Saint- 
Laurent et Dauphine, avec un détachement de garde nationale, dont le 
commandant avait ordre de surveiller les fenêtres d*où Ton pourrait jeter 
dans la cour des paquets renfermant, soit de faux assignats, soit de faux 
billets de la Caisse patriotique et de la Maison de secours; en elTet, il 
arrivait fréquemment que les prisonniers, surpris pur l'arrivée de la police, 
pour se débarrasser d'objets compromettants, se b&taient de les lancer 
par les fenêtres dans lu cour intérieure du Cbàtelct. (Cf. le t. V de notre 
Répertoire, n° 2297.) 

11 faut bien le reconnaître, si les visites de police aboutissaient à 
quelque résultat, c'est que, le plus souvent, elles avaient été précédées 
de dénonciations spontanément faites par des prisonniers, désireux de se 
concilier les bonnes grâces de l'Administration et d'obtenir pour prix de 
leurs indications, sinon une commutation, au moins une réduction do 
leurs peines. 

Le 18 mai 1792, un habile faussaire incarcéré au Chàtelet, le sieur 
Phelipponneau, amené au Palais dans l'ancien local de la Cour des Aides, 
où siégeait le Tribunal du l"' arrondissement, fit au commissaire de police 
de la section de Henri IV une déclaration des plus importantes ; il signala 
l'existence au Chàtelet depuis plus de huit mois de deux planches de cuivre 
pour la fabrication de faux billets do 25 livres et de 5 livres de la Caisse 
patriotique, dont les prisonniers avaient le débit assuré, il annonça égale- 
ment que ceux de la chambre Sainte-Anne se proposaient de lancer sous peu 
des assignats des Domaines nationaux, de la valeur de 5 livres, et spécu- 
laient d'avance sur le produit considérable qu'ils espéraient retirer de l'émis- 
sion de ces billets; que plusieurs détenus de la pension s'occupaient de 
fabriquer : 4° des faux billets de 20 livres avec une planche qu'ils prêtaient 
à leurs voisins; 2° des billets de 30 sols de la Maison de secours. En com- 
muniquant ces renseignements, le susdit Phelipponneau indiquait la ligne 
de conduite qu'il croyait devoir adopter. «< Pour ne donner aucune suspicion, 
observait-il, et parvenir à dénoncer toutes les fabrications qui se faisaient 
au Chàtelet, il était nécessaire qu'il entrât dans tous les projets des prison- 
niers, qu'il les approuvât et leur donnât de la coniiaoce en lui par l'exemple, 
en travaillant comme eux et en suiyant toutes leurs déo&arches, que par 



XBtij INTRODUCTION 

là il se trouverait assez instruit pour donner à l'Administration des con- 
naissances non équivoques qui serviraient à s'emparer de tous les objets 
nécessaires à la fabrication, des objets même, fabriqués, et des fabrica- 
leurs, persuadé que l'Administration aurait égard aux dangers qu'il cou- 
rait et le mettrait à l'abri d'être maltraité par ceux qu'il dénonçait ». 
(Cf. le t. V de notre Répertoire, n° 2333.) Phelipponneau ajoutait qu'il se 
trouvait depuis trop peu de temps au Châlelet pour connaître tous les pri- 
sonniers qui s'occupaient de contrefaçons, mais qu'il était cependant par- 
venu à savoir les noms des principaux faussaires, le sieur Chevalier, de la 
chambre Sainte-Atine, et le sicnr Cochery, graveur, détenu dans l'une des 
chambres de la pension, qui avait gravé toutes les planches dont on se 
servait et faisait lui-même des assignats de 300 livres. Pour se mettre k 
l'abri de toute surprise, ils confiaient leurs planches h une certaine 
Nannette, servante à l'infirmerie des femmes, qui, paraît-il, se chargeait 
de les cacher dans sa chambre, mais qui, prise de peur, parce qu'une de 
ses camarades avait menacé de la dénoncer, n'avait plus voulu les rece- 
voir. Le même Phelipponneau rapporte un fait qui montre la ténacité 
incroyable des faussaires : il y avait quelques jours à peine (le dimanche 
23 mai) que l'on avait découvert et confisqué dans la chambre Dauphine 
une grande quantité de faux billets de 30 sols, l'un des hôtes de cette 
chambre, sur lequel avait été pratiquée la saisie, continuait imperturbable- 
ment ses opérations et avait prié le sieur Phelipponneau de lui graver les 
deux griffes de Protot et Guillaume apposées au bas de ces billets. C'est 
ce qui ressort également de la déclaration que fit le 8 juin, au Parquet du 
3* Tribunal criminel, le sieur Alexis Levaché, où il dénonça le même 
prisonnier de la chambre Dauphine, toujours adonné à la même fabri- 
cation. La chambre de pension dite du Fort-Bardy servait pareillement 
d'atelier où se réunissaient des prisonniers de diverses chambres pour 
travailler ensemble à la fabrication des faux billets de la Caisse patrio- 
tique et de la Maison de secours. La chambre Sainte- Anne était aussi une 
officine où s'élaboraient des billets de 5 et de 20 livres de la Caisse patrio- 
tique, comme du reste la chambre Sainte -Elisabeth, où, détail piquant, 
le nommé Phelipponneau est dénoncé à son tour comme dessinant les 
vignettes de ces faux billets. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n° 2851.) 

Le 9 juin 4792, alors que le commissaire de police de la section du 
Louvre se trouvait au Châtelet pour vérifier si le bon ordre y régnait, un 
certain Lambert, détenu dans la chambre dite du Palais-Royal, vint 
déclarer entre les deux guichets de la prison, que, pour ne pas être com- 
promis dans la contrefaçon des billets patriotiques de 10 livres, qui occu- 
pait les loisirs de ses camarades, il dénonçait un certain Casimir comme 



INTHODUCTION xxxllj 

rai»anl du eus billets à la inaiii. et comme ayaiil gravé à Teau-forte une 
plaiiclii* en cuivre du billets de 30 aoIh de la Maison de secours, dont il 
avait tiré uue épreuve qu'il ne trouvait pas bonne, et qu'il se promettait 
de recomm<Miccr. F^e même Lambert signalait «>galomenl une fabrication 
de faux billets de ',\ livres de la section de la Bibliothèque et terminait sa 
déclaration en priant qu'on voulût bien le transférer à la Force, parrte 
que, disuil-il. refusuut de coopérer à lu fabrication desdits faux billets, il 
était tous les jours en butte à des menaces de mort de la part de ses com- 
pagnons (|ui le considéraient comme suspect. (Cf. le t. V de notre Réper- 
toire, n»:i07.")). 

Le 22 juin, un autre prisonnier, l*hilippc Chapelle, détenu dans la 
chambre SaitU- Laurent, mis en présence du commissaire de {H)lice de la 
section de Henri IV, dans l'une des salles du Tribunal du 1" arrondisse- 
ment, lui dit coiiiidenliellenient qu'il aurait des révélations importantes à 
faire pour le salut de la chose publique, mais qu'il ne le pouvait dans le 
moment, en raison des dangers auxquels il se trouverait exposé, qu'il 
oiïrait, aussitôt sa liberté obtenue, de fournir des renseignements de nature 
à faciliter l'arrestation de ceux qui fabriquaient des faux billets auChAtelet 
et de ceux qui se chargeaient de leur émission, qu'en conséquence il 
invitait le commissaire à solliciter auprès du second Tribunal provisoire le 
jugement de son affaire (Cf. le t. V de notre Répertoire, n° 28.58). 

A la date du l"* juillet, un certain François Breton, sorti la veille du 
Châtelet et précédemment détenu à la Force, se présenta spontanément 
devant le commissaire de la section des Arcis et dénonça, on ne sait trop 
dans quel but, les contrefaçons variées dont il avait été le témoin, et qui 
se préparaient surtout dans les chambres de la Dauphinc et Saint- Laurent, 
c'étaient, purait-ii, les prévôts de ces chambres qui étaient détenteurs des 
planches (Cf. le t. V de notre Répertoire, n" 2298). 

Deux prisonniers de la chambre du Chêne, Janvron et .Mangin, s'avi- 
sèrent d'adresser au ministre de la justice un mémoire pour dénoncer 
leurs compagnons qui s'occupaient de la fabrication dus faux billets ; ils 
conlirmèrent leurs déclarations, le 2 août, en présence du commissaire de 
la section de Henri IV, et entrèrent dans les détails les plus précis. D'après 
leur assertion, quatre pensionnaires de la chambre de la Danphine tra- 
vaillaienl k de faux billets en parchemin de .j à 2U sols et à de faux billets 
de la Maison de secours; dans celles de Saint-Laurent et du Fort Bardy 
d'autres fabriquaient des billets analogues de la même .Maison, ainsi que 
des billets jaunes de .3 livres de la section de la Bibliothèque et de 25 sols 
de la section des Qualre-Nations. l*our s'assurer de l'exactitude de leurs 
aflirmations, il fallait, disaient les dénonciateurs, procéder à une perqui* 
T. VI. 



IHUÙv INTRODUCTION 

silion dans ces trois chambres, à onze heures, et faire fouiller cinq femmes 
qui, lorsqu'elles venaient voir leurs prétendus maris, emportaient dans 
leurs poches pour des sommes considérables de faux billets, ajoutant que, 
les jours où ces particulières n'entraient pas dans la prison, elles atten- 
daient chez Paul, marchand de vins, vis-à-vis le Ghâtelet, les lettres 
qu'on leur envoyait avec de faux billets (Cf. le t. V de notre Répertoire, 
n- 286D). 

Suivant le témoignage d'un autre détenu, le sieur Colombier, on se 
livrait aussi, dans la chambre SaitU- Laurent, à la fabrication d'assignats 
sur une planche gravée par le sieur Miromont, prisonnier de la chambre 
SfthU-M(wtin, que l'on cachait soigneusement dans quelques recoins ou 
dans des trous de Tescalier (Cf. le t. V de notre Répertoire, n° 2870). 

La Révolution du 10 août ne i»odifia en rien les habitudes des pri- 
soaaicrs, qui continuèrent après comme avant leurs ténébreuses opé- 
rations; si les détenus ne se lassaient point de fabriquer des faux billets, 
les dénonciations ne chômaient pas non plus. Nous voyons, le 22 août, un 
certain Robert La Fosse, suivre l'exemple des sieurs Jauvron, Mangin et 
Colombier, et faire dans le corps-de-garde de la gendarmerie, cour du 
Chàlclct, d'importantes révélations au commissaire de police de la section 
de lieuri IV, ne se bornant pas à spécifier la nature des faux billets fabri- 
qués dans telle ou telle chambre, mais indiquant avec une précision minu- 
tieuse les cachettes où Ton dissimulait les faux billets et les planches 
employées pour leur fabrication. Dans la chambre de la Dauphine, les 
plauches des billets de 15 et de 30 sols que fabriquaient neuf prisonniers, 
se trouvaient sous les carreaux au pied de la fenêtre en entrant à main 
droite, ainsi que dans les murs, où il y avait des creux recouverts de suif 
et oii des bouchons servaient de points de repères. La planche des billets 
de 20 sols <|ui se faisaient dans la chambre Saint- Laurent était cachée 
sous les carreaux d'un fourneau, à main gauche ; dans la chambre Sainte- 
Awie, où s'élaboraient des billets de 20 sols en parchemin, c'était à l'entrée 
de la chambre à droite près de la porte, que les prisonniers serraient 
le produit de leur fabrication. Le délateur recommandait d'examiner 
avec soin dans l'inilmierie et apothicairerie les fenêtres et commodités, 
l'inténear duu tabouret et diverses boites de drogues. Dans la chambre 
dite Neuve une cachette pratiquée dans le mur recelait une planche 
do faux l>illel» de .'iO sols, elle était indiquée par des bouchous collés 
sur la muraille, sous forme de lettres figurant cette inscription : Vive la 
\atiun ! 

Si le susdit La Fosse croyait devoir faire toutes ces déclarations, 
« c'était, disait-il, pour rendre hommage à la vérité et pour prouver à 



IMTHOtlUCTlO.N «%xv 

I Adniinislratioii de Police Tinterai qti'il preniiil Kiir Iuh fabrinaiionM dé 
liilletii au (îliAlolot, «'sp«'ratil qn'aprèM avoir doiirt^' un ((^moigiiit^e de son 
amour pour riiiténH gt^néral. TAdininistMlion voudrait bien prendre en 
considr-ralion son inl<'»rèl particulier». TiOmme on le voit par celle naïve 
confession, le bout de Toreille pen.'ait loujouni, et cbez tous ces dénon* 
ciateurs, Tinl^rèt personnel primait rintén^t gén^'ral. 

Le.s prôcieux renseignements fonrnis par les quatre prisonniers (\û(i 
nous venons de mentionner permirent au siour Lambert, deyeiiu jngn de 
paix de la section du Pont-Neuf, d'opérer, le 29 aofti, en présence dès 
dénonciateurs extraits de la Conciergerie, uneper(|nisilion générale au Châ* 
lelet, qui amena la découverte de tout un matériel à l'usage des faussaire!^ 
et de 529 faux billets depuis 20 livres jusqu'à 15 sols. Lo. magistral trouva 
notamuieiit au cours de ses longues él laborieuses recherches i planches 
en cuivre, dont une gravée des deux côtés, et sur la plus ^^randé deux 
genres de billets ditt'érents, une forme prèle pour l'impressioh, garnie de 
toutes ses pièces, ponr le tirage de billets de 20 sols, 7 livres de caractères 
d'imprimerie. 7 morceaux do buis propres à fair<î des billets de la Maison 
de secours, quaulité d'outils de graveurs el de substances, telles que encre 
de Chine, rou^e, alun, noir de fumée, enlin un gros rouleau de papier 
lleurdelisé (Cf. le t. V de notre Répertoire, n* 287:i). 

Comment les prisonniers parvenaient-ils à Inncer dans la circnlation 
cette énorme quantité de faux billets, fabriqués journellement, pour ainsi 
dire sans interruption? La facilité extrême avec laquelle les personnes du 
dehors pouvaient entrer au Ghâtelel et communicpier avec les prison- 
niers et l'absence de toute Snrveillance expliquent aisément le peu d'obs- 
tacles que pouvaient rencontrer les faussaires pour l'écoulement de leurs 
produits. Les femmes surtout, admises dans l'intimité des prisonniers, 
savaient s'en acquitter à merveille. Les déclaratiorïs reçues par les ccmn- 
missaires (notamment celle d'Alexis Levaché, par le commissaire de la 
section de Henri IV), abondent en renseignements à ce sujet. Ainsi une 
femme Torchet venait journellement au ChAlelel voir son fils détenu 
el emportait chaque fois quantité de fanx billets, son jeune iils, Agé de 
neuf ans, raccompagnait, circulait librement dans toutes les chambres, et 
à sa sortie se chargeait également de fausses coupures, sa fille en faisait 
autant. Plusieurs particulières, femmes ou maltresses des détenus, dont 
elles prenaient les noms, à chacune de leurs visites, n'étant jamais fouil- 
lées, ne sortaient pas sans se munir de faux billets. Il va Mans dire que 
les billets mis en circulation par toutes ces femmes étaient la plupart du 
temps des papiers-monnaie, soit de la Maison de secours, soit de laCiaisse 
patriotique, soit de fa (Compagnie de commission do la rue des Bons 



xxxvj INTRODUCTION 

Knfaiils, soil enliii des seclioiis, dont la valeur ne dépassait guère 25 livres 
el rrpréseulait souvent 25 à iO sols. Ces pelils billets avaient de plus 
faciles débouchés chez les petits commercanls. Lorsqu'il s'agissait d'assi- 
gnats, les négociations engagées par les détenus prenaient le caractère de 
véritables opérations de banque. Nous en avons un curieux exemple dans 
le marché qu'essaya de conclure un [certain Bernard Tessier, détenu au 
f.hâtelet sous l'inculpation de contrefaçon d'assignats. Cet habile faussaire, 
continuant sous les verroux sa criminelle industrie, avait proposé k un 
citoyen de la section de Bonne-iNouvelle de lui vendre de faux assignats 
el de faux billets de la Caisse patriotique de toute valeur; le patriote 
en question feignit d'accepter cette offre et eut plusieurs entrevues 
avec le sieur Tessier, ils prirent jour pour le 23 novembre 1791 et le 
faussaire s'engageait à livrer 10^,^00 livres de faux assignats contre 
5.000 livres en bons assignats; les contractants, s'en rapportant à leur 
bonne foi réciproque, devaient échanger leurs assignats de la main à 
la main sous forme d'un rouleau. La vente et livraison en question fut 
dénoncée, le jour même de la conclusion du marché, à L. Marc CafHn, 
commissaire de police de la section de Bonne-Nouvelle (Cf. le t. V de 
notre Répertoire, n° 2459). 

Le matériel nécessaire à la fabrication des faux billets n'était pas très 
compliqué. S'il était relativement facile de se procurer des planches de 
cuivre ou de bois, et les matières colorantes, jaune, rouge ou bleue, pour 
les billets de la Caisse patriotique et de la Maison de secours, d'où les 
prisonniers tiraient-ils le papier? C'était chez le nommé Paul, marchand de 
vins en face du (ihàtelet, que l'on se fournissait; on y apportait des mains 
de papier fleurdelisé, vendu à raison de \'2 livres la main, que le garçon 
de ce traiteur se chargeait d'introduire clandestinement au Chàtelet; un 
marchand mercier de la rue Saint-Denis, témoin de ce trafic, vit le garçon 
serrer ce papier dans sa chemise et l'entendit raconter qu'il allait faire 
plusieurs voyages an (Jhàtclet, où l'on travaillait à force sur celui entré 
la veille; plusieurs femmes attablées chez le même cabarelier disaient 
entre elles, le 1" juillet, qu'il sortirait aujourd'hui, vers six heures, de la 
ntarchandise fc'est-à-dire des billets) et qu'il fallait le temps de les sécher. 
Les prisonniers occupaient également leurs loisirs à rédiger et à expé- 
dier des lettres circulaires, connues dans l'argot des prisons sous le nom 
de l^ttrex He Jérusalem, qui avaient généralement pour objet de tromper 
la crédulité de ceux à qui elles étaient adressées, en leur promettant, 
lantAt la découverte de prétendus trésors, tantôt l'indication de papiers 
importants, ou la révélation de graves conspirations; mais toujours 
invariablomont subordonnées à l'envoi préalable de certains subsides. 



I.NTIU)l>U*mo.\ xxxTij 

L>>s fal)i<*s ridiciileft ronlonues dann ces leltreH ne manquaient pas de faire 
des dupes; trop Houvenl, grAce à ces subterfuge» grossiers, les prisonniers 
parvenaient à extorquer des sommes plus ou moins importantes. Pétion, 
par un avis ins(^ré dans la Chroniquf dtf Paris, du 17 mars 1792, mit 
le public en garde contre ces pièges tendus par les habitués des prisons : 
<« Citoyens vertueux, disait-il, n'y soyez plus trompés, tout est faux dans 
( •'» lettres, jusqu'au nom de celui qui les signe, et si jamais vous en 
recevez, contentez-vous de les envoyer sous enveloppe au maire de 
Paris. B Les commissaires do police des sections, qui se transportèrent 
au ChAtelet, signalèrent plus d'une fois dans leurs procès-verbaux 
l'existence de ces lettres de Jérusalem et des réponses obtenues par les 
prisonniers. .Notamment, le 12 avril 1792, lors d'une perquisition faite 
par Ktienne Lambert, commissaire de police de la section de Henri IV, 
M. Vigner, qui y assistait, ramassa un papier jeté par terre, contenant des 
adn>sses et des notes particulières utilisées pour écrire des lettres, « qui 
ont |>aru être celles que Ton nomme communément Jérusalem. » Le même 
jour, à dix heures du soir, .M. Klanc, commissaire de police de la section 
de Mauconseil, en visitant un grand couloir entre la terrasse et le bâtiment 
de la pension, trouva un carnet et trois lettres signées des noms fantai- 
sistes de Kalei do la Montagne et de Buisval la Pointe, lettres qui parais- 
saient toutes trois de la même main. Le commissaire supposa avec assez 
de vraisemblance que c'étaient les deux prisonniers qui occupaient la 
chambre Saint-Simon (le joaillier-bijoutier Cochery et le marin Grain de 
Sel), ou Tun d'eux seul, qui tenaient, sous des noms supposés, la corres- 
[tondance dite des lettres de Jérusalem. Tne découverte analogue fut faite, 
le |!{ mai suivant, parle commissaire de police de la section Beaubourg, 
qui au cours d'une perquisition dans la chambre Saint-Laurent , rencontra 
dans un lit une lettre missive de ce genre, en double exemplaire, et sur 
un lit voisin, trois lettres à l'adresse d'un détenu de la chambre Dauphitie, 
paraissant des réponses k celles vulgairement désignées sous le nom de 
lettres de Jérusalem, Bien entendu, aucun des prisonniers ne connaissait 
ces lettres et ne savait comment ni par quel hasard elles se trouvaient là. 
.\u début de l'année 1793, les escroqueries pratiquées par les prison- 
niers, surtout par ceux de Bicêtre, au moyen de ces lettres de Jérusalem, 
atteignirent de telles proportions et causèrent un tel sciindale que le 
ministre de l'intérieur s'en émut et adressa, le 7 février, une circulaire 
aux administrateurs du Département de Paris, à TelTet de prendre les 
mesures les plus promptes et les plus efficaces pour arrêter la circulation 
de ces ietires mensongères. Depuis le mois de novembre, une douzaine 
de prisonniers de Bicêtre avaient réussi à extorquer plus de 10,000 livres; 



„,vlii INTRODITCTTON 

l'un d'eux, graliHé de «00 livres lo février, oui le cynisme de convenir 
que tout Ttryeul qui lui élail envoyé était escroqué, et que Texpéditeur 
do ces riOO livres ge berçait du vain espoir d'obtenir un million, qu'il 
n'aurait jamais qu'eu iniagination. 

Malgré la surveillance active exercée par le concierge-greffier et les 

guichetiers du ChtMeiet, en dépit des rondes et perquisitions fréquentes 

qui se faisaient à toute heure du jour et même de la nuit, les prisonniers 

cherchaient constamment à s'évader, c'était une idée fixe chez la plupart 

d'entre eux, rien ne les décourageait, les tentatives d'évasion, à chaque 

instant déjouées, étaient renouvelées immédiatement et trop souvent se 

trouvaient couronnées de succès. Le dimanche 9 octobre 1791, à 7 heures 

du soir, d4 prisonniers parvinrent à s'échapper en fracturant l;i porte du 

gMVe. Le conciorge Watrin, aviaé-aussilôt de l'évasion, sans perdre un 

instant, avait fait crier à in garde ! aux voleurs! et courir à toutes les issues ; 

l'up de ses guichetiers, apercevant deux particuliers, qui descendaient le 

grand escalier, dont l'un baissait la tète et se cachait le visage avec son 

mouchoir, leur sauta au collet et les arrêta, mais les autres avaient pris 

l'avance et ne purent être rejoints. Le commissaire de police de la section 

des Arcis se transporta au Châtelet et lit l'inspection des lieux; il lui fut f 

aisé de constater que dans une chambre au second étage, une grille en fer 

avait été forcée, et que la fenêtre de la chambre donnait sur « une espèce 

de tour d'échelle » entre deux murs, puis en passant la tête, il découvrit 

une corde attachée à un morceau de fer, collier d'un tuyau de descente, et 

put restituer toute la scène de l'évasion. Les prisonniers s'étaient laissés 

glisser le long de celte corde, en s'aidant des pierres d'attente du mur de 

la prifton, jusqu'à la hauteur d'un petit cabinet du greffe; une ouverture 

pratiquée u travers une faible cloison de planches leur avait permis de 

s'introduire dans le greffe, d'où ils s'étaient échappés en forçant la porte 

à laide d'une pince de fer, sans que l'on eût rien entendu, la sentinelle 

autrefois de faction à celte porte ayant été retirée. Les doux prisonniers 

arr#ilé» au passage jurèrent leurs grands dieux qu'ils n'avaient eu aucune 

ronnaissance des projets d'évasion formés par leurs camarades et qu'ils 

avaient été contraints de les suivre; l'un d'eux, Corpedant dit la Hous- 

stye, vieil habitué des prisons, où il jouait le rôle d'espion et qui pour 

Ml sûreté occu|>ait un cachot particulier, lit remarquer qu'en raison de ses 

allachet avec la police, il n'en fallait pas davantage pour que ses compa- 

KnoiiH ne lui eussent rien communiqué de leurs projets. D'après l'enquête 

a iuquello il fut procédé, on n'avait remarqué aucunes allées et venues 

suspectes autour de la prison, sinon, vers t heures après midi, un garçon 

du liiivttior aperçut une dôme habillée de vert, qui stationna longtemps 



INTHOîHîrTU»N xxxtx 

pr^H (le la porte du groife, en ayant Tair de lire dett afliches ot qui, à cer- 
tain moment, frappa du doigt plusieurs coups à la porte en guise de signal 
ou d'avertissement. (Cf. le t. V de notre Réportoire, n' 2274.) 

Au nombre des prisonniers <^vadés figiiriiient des Italiens, voleurs de 
portefeuilles; un chandelier de la rue de Saint- ffermain-rAuxerrois 
trouva, le 12 octobre, à 5 heures et demie du matin, devant sa boutique, 
une grosse clef qui, suivant le témoignage du geMier et dos guichetiers, 
♦'lait la clef de lour chambre. (Cf. le t. V de notre R<^pertoire, n* 300.'i.) 
Lu 29 octobre, l'un des guichetiers du ChAtelet, informé de In présence 
d'un de ces prisonniers, altabh^ tranquillement dans un cabaret au coin 
lie la rue de l'Hirondelle, requit la garde et le fit arrêter. 

Fort heureusement toutes les tentatives d'évasion ne réussissaient pas 
comme celle du 9 octobre, qui d'ailleurs fit sensation. Le 1H janvier 1792. 
les prisonniers d'une des chambres de pailiê, dite in Royale, au rex-de- 
chaussée, essayèrent de s'échapper en creusant avec des outils informes, 
tels que 4 gros clous, une patte fondue et une scie à ressort, un trou 
carré assez large pour y passer le bras, de 2 pieds de profondeur, donnant 
dans un corps de gnrde de la rne de la Joaillerie. Le concierge WQlrin, 
averti k temps, prit les mesures nécessaires pour faire échouer ce projet 
de fuite. Au bout de huit jours à peine, les prisonniers de la même 
chambre, avec une ténacité vraiment extraordinaire, recommeiichrent leur 
travail et percèrent au même endroit, à 2 pieds de terre, au moyen d'un 
ciseau en fer, un trou de 2 pieds de large; ce qui donna l'éveil cette fois, 
ce fut la chute des gravois qui dégringolèrent dans ce même corps de 
garde. (Cf. lo t. V de notre Répertoire, n"" .S027, 3028.) 

Le 8 juin 4792, l'Administration apprit, grAco ù la dénonciation d'un 
prisonnier, que ses camarades de la chambre do paille, dite Beauvais, 
devaient travailler, la nuit suivante, k creuser un trou pour préparer 
leur évasion au moyen des équerres de leurs lits, converties en pinces, 
de scies et de ciseaux qu'ils cachaient dans une paillasse suspendue 
à droite de l'entrée. Toute tentative, ainsi dévoilée k la police, ne 
pouvait qu'avorter misérablement. (Cf. le t. V de notre Répertoire, 
n» 28.';i.) 

Lo samedi 28 jiiillot, k 6 heures du matin, le commissaire «le police de 
la section du Louvre, requis par h» concierge Watrin, vint constater de 
nombreuses elTractions faites pendant la nuit dans divers endroits de la 
prison, ou pour mieux dire une série de dégradations commises plutôt 
dans un esprit de méchanceté systémaliiiue qu'en vue de machiner une 
évasion quelconque. Dans la chambre Sainte-Êlixaheth, il y avait au bas 
de la porte un trou de 2 pieds et demi de haut et d'environ K pouces de 



x|. INTRODUCTION 

lai^e; les serrures des chàmhre» Samt-Lauretit e\ Sainte-Anne avaient 
élé forcées, el un pan de bois se irouvait arraché. Au cabinet de l'infir- 
mière des femmes, on avait enlevé trois barreaux de fer, démoli à l'inté- 
rieur plusieurs madriers et dégradé le mur. Les quatre portes donnant 
accès au grenier avaient élé forcées, les serrures brisées, les cadenas 
arrachés. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n" 3098.) 

Quoiqu'il n'y eût au Châtelot aucun détenu pour cause politique et 
que la plupart des prisonniers y fussent incarcérés, soit pour vols, soit 
pour fabrication et émission de faux billets, les massacreurs de Septembre 
n'eurent garde de l'oublier ; ce fut dans la soirée du 2 septembre que 
le peuple envahit la prison et mit à mort 223 de ces malheureux. 
Pellier, dans son Tableau de Paris^ recueillit la relation d'un des rares 
prisonniers qui parvinrent à échapper au massacre, un beau-frère de 
M. d'Esprémenil : ce témoin oculaire lui raconta, peu de jours après ces 
terribles événements, qu'il se sauva miraculeusement par l'entremise d'un 
garde national de Bordeaux et sortit du Ghâtelet sous le déguisement et 
avec les armes d'un tueur. Il enfonçait, paraît-il, jusqu'au genou dans 
un ruisseau de sang et dut passer plus de deux heures à la fontaine Mau- 
buée pour enlever les taches qui maculaient ses vêlements, afin do 
ménager la sensibilité des personnes chez lesquelles il allait chercher un 
refuge. Les cadavres des prisonniers furent entassés sur les parties 
latérales du pont au Change, comme d'ailleurs ceux des victimes de la 
Conciergerie, puis des chariots d'écurie, escortés par des individus dégout- 
tant de sang, les emportèrent aux carrières de Montrouge. La basse plèbe, 
qui envahit la prison, ne se contenta pas de massacrer, elle mit tout au 
pillage; les guichetiers, qui s'estimèrent heureux d'avoir la vie sauve, se 
plaignirent d'avoir perdu 450 livres déposées dans un tronc commun, 
prov<'nant des gratifications qui leur étaient accordées tous les trois mois 
par la rx)mpagnie de charité, sans compter leurs portefeuilles, leurs habits, 
leurs montres, jusqu'à deux cochons el quatre lapins vivants. Quant au 
couciergo NValrin, plusieurs fois menacé de mort et qui resta néanmoins 
à son poslr, il déclara qu'on avait brisé lous les meubles garnissant les 
chambres, volé les draps de lit, déchiré les couvertures, bu son vin. (Cf. le 
l. V de notre Répertoire, n" 240.) Si le concierge-greffier el les guichetiers 
eurent plus particulièrement à souffrir de ces excès populaires, c'est que 
dan« le nombre des assaillants se trouvaient certainement de leurs anciens 
client», qui n'étaient pas fâchés de satisfaire de vieilles rancunes et de tirer 
vengeance de leurs gardiens. Le 3 septembre au matin, les prisons du Châ- 
telel étaient complètement vides, tous les détenus, comme le marque le 



I.NTIiOlXJCTION x^ 

iitgiftiro «récroii, ayant élé, Aoil mis à mori, Aoit délivn*» {lar lo peuple; ce 
iiiAini* jour, deux oflicierM municipaux, déléf^ués par 1.^ ('/On»eil général de 
la («onunune, se rrndirenl au (UiAteIct, reconnurent tiprès une exacte p<>r- 
quisition qu'il n'existait plus un seul prisonnier dans celte prison et arrê- 
tèrent le registre d'écrou. (Cf. le t. VI de notre R<^pertoire, n* 443). Le 
IK septembre, Nicolas-Joseph NVutrin aimonçail au ministre de la justice 
que, depuis l'événement do la nuit du 2 au 'i septembre, il n'y avait plus 
aucun prisonnier dans lu maison confiée à sa partie, et qu'il allait m^me 
sortir du t'.liAlelet, «loni lo démolition venait d'être décidée |>ar le ('onseil 
général de la Commune. Tel est le dernier acte officiel se rapportant ù 
cette antique prison, où s'étaient passés derrière ses giillos tant ;le drames 
douloureux. (Cf. le t. V do notre Répertoire, n* 2il.) 



La Conciergerie. 



La Conciergerie est pour ainsi dire la seule des anciennes prisons de 
Paris qui subsiste aujourd'liui, elle a même conservé jusqu'à un certain 
point .son a.specl d'autrefois, quoique l'intérieur ail subi de profondes modi- 
fications. Pour se rendre compte de ce qu'elle étail au début de la Révo- 
lution, il convient de rapprocher des documents d'archives diverses sources 
qui nous apportent de précieux éléments d'information. D'une pari, le 
nipport lu, le 30 août 1791, en séance publique de la Société royale de 
médecine, fournit des indications du plus haut intérêt sur l'élat de celte 
prison. « Si le préau, mis à la disposition des pri.sonniers, était vaste et 
aéré, si les galeries étaienl spacieuses, le parloir conuuode, les chambres 
des pensioiuiaires assez snlubres, on est révolté, dit l'auteur de ce mé- 
moire, du lahleau que présentent U^s lieux qui servent d'asiles au plus 
^rand nombre de prisonniers. Les uns .sonl accumulés pendant toute la 
nuit dans des caveaux noirs où règne une humidité pourrissante et où l'air 
du dehors ne peut pas pénétrer, les autres sonl resserrés perpétuellement 
d.ius des cachots à demi-méphtliques et n'y reçoivent d'autre lumière que 
celle il'un caveau sombre (|ui les {irécède. (îes cachots sonl pratiqués dans 
le fond «le plusieurs tours, appelés ijramls fi fiPtits Césars ». D'autre part, 
si l'on veut connaître avec quelque détail le régime intérieur de la Concier- 
gerie, ii fuul se reporter à la brochure due à la plume acerbe de Pierre- 
Mathieu Parein du Mt-snil, qu'il publia en février 1791 sous le titre: Lrs 
rrimes des Padenients, ou les horreurs des prisons judiciaires dévoilées. 
Quoique celle notice ait le caractère d'un pamphlet, elle renferme de eu- 



jfHl INTROnnCTION 

rioux détails dont on peut vérifier l'exactitude en les contrôlant au moyon 
des indications que l'on rencontre dans les procès-verbaux des commis- 
saires. 

Les prisonniers de la Conciergerie se trouvaient répartis dans les 
mAmes catégories que ceux du Chàlelot. Les chambres dites de la paille, 
sortes de caveaux obscurs réservés aux malheureux que la misère con- 
traignait à coucher sur la paille, étaient au nombre de 13. Chacune d'elles 
contenait de 15 à 30 prisonniers, que l'on entassait par 2, par 3 cl quelque- 
fois même par 4 dans des grabats, dépourvus de draps, pour mieux dire 
sur des paillasses, que le concierge devait renouveler au moins tous les 
mois et qu'il ne remplaçait que tous les ans, aussi la vermine y grouillait. 
Six de ces chambres, dénommées Saint-Vincent y Saint-CImstophe, la 
Grenade, Beluir, le Grand-Nord et-le Petit-Nord, étaient relativement 
salubres. Dans les sept autres, connues sous les noms de chambres du 
Paradis, Claire, des Femmes, et sous les n°* 5, 6, 7 et 8, régnait un air 
pestiféré; le n° 7 était particulièrement affecté aux galeux et aux prison- 
niers venant duChâtelet, tons considérés comme de mauvais sujets. Telles 
étaient les chambres de la paille, que mentionne Parein, nous en avons 
rencontré d'autres, la chambre Notre-Dame , occupée par 25 prisonniers, 
la chambre Bonbec, et celles numérotées 3, 4 et 12. 

Après les pailleux venaient les prisonniers de condition plus relevée, 
divisés eux-mêmes en catégories; d'abord les détenus de la pistole, qui 
payaient 7 livres 10 sols de loyer par mois, puis ceux de la demi-pension, 
taxés 22 livres 10 sols, enfin au sommet de l'échelle ceux do ]a. peyision, à 
45 livres par mois. Les chambres de la pistole, au nombre de cinq, que l'on 
voit fréquemment appelées de la pension, étaient très humides, elles se 
trouvaient occupées quelquefois par 10 ou 12 prisonniers, le plus souvent 
par 6 ou 8, et désignées sous les noms de chambres de la Royale, de la 
GaUiotle, des Amjlais,^ des Hollandais, de VAncieime phai'tnacie, et proba- 
blement aussi des Cailloutins. Ce qui distinguait les chambres de la demi- 
pension et pension de celles de la pislole, c'est qu'elles n'étaient habitées 
que par 3 ou 4 personnes, et celles de la pension par une seule. Les lits des 
pensionnaires et demi-pensionnaires étaient garnis de deux matelas, ceux 
de» prisonniers k la pistole n'en avaient qu'un, mais toutes ces chambres 
privilégiées ne disposaient d'aucun moyen de chauffage, ceux qui vou- 
laient se chauffer devaient acheter de leurs deniers et des poêles et du 
bois Nous ne savons dans quelle catégorie il conviendrait de ranger 
diverses ehamhres que nous voyons désignées sous les noms suivants : 
chambre des Lapins, attenant au corridor des infirmeries ; chambre du 
Grox-CaiUou, à côté de la chambre Royale : chambre du Noviciat, abritant 



nTRoniTcrrioN xtm 

I i prinonnie»*», «'t qiialr*» polite» pi^cf»» baMeA au-dossonn dcB rhambr^n d<» 
paillo de ParaHin el Claire. Toute»* Ion rhnmbrp» sans distinction, m^me 
celIeH de la ptriUf, s'ouvraient à 8 heures du matin, de PAques h la Tous- 
saint, et, h 7 houre», de la Toussaint h PAques ; mais l'heure de la ferme- 
ture variait suivant la nature des chambres; relies de la paille fermaient 
en f\6 à 7 heures, en hiver, à la chute du jour; celles de la pervnon el 
Hêmi'permon à 9 oa 8 heures du soir, suivant la saison, et relies de la 
pistnle une heure plus tAt. 

Tous ces prisonniers avaient la facult*^ de se promener dans la journée, 
sur le préau, protégi* contre In pluie par des auvents, et pendant l'hiver 
pouvaient se réfug:ier dans un chauffoir ; ils nVtaient tenus de réintéjçrer 
leurs cellules que la nuit ; en plein jour, la liberlr dont ils jouissaient 
était même excessive, personne ne les ompAchait de circuler dans l'inté- 
rieur de la prison et de vaguer d'une chambre h. une autre. On en voit 
d'aucuns qui, grâce à la bienveillance suspecte d'un guichetier, obtinrent la 
permission de venir du préiiu dans le corridor des cachots visiter les cacho- 
tierft, et, qui plus est, par une singulière tolérance, firent bombance dans 
ce corridor el mangèrent ensemble du boudin et des saucisses, arrosés de 
beaucoup de vin et d'cau-de-vie. Ces curieux détails furent révélés à 
l'Administration par un détenu, élevé au grade de porte-clefs, qui crut 
devoir faire observer à ce guichetier qu'il agissait contrairement aux 
règlements el qui s'altira celle réponse brutale : « Tais-toi, cela ne te 
regarde pas ; je suis ton supérieur, tu n'as rien à dire. » 

Les cachots, dits le César et la Tour, se trouvaient au rez-de-ehaussée, 
b'S murs avaient a»i moins 10 ou 12 pieds d'épaisseur, autrefois l'air y 
circulait par une espèce de lurarne, que le concierge Hubert fit obstruer; 
l<*s grabals sur lesquels reposaient les prisonniers ressemblaient à des 
auges de. porcs; en guise de matelas, de la paille renouvelée de loin en 
loin et le plus souvent réduite en fumier par l'humidité. Ces taudis infects 
ne s'ouvraient que ])0ur apporter la nourriture aux prisonniers, faire les 
visites el vider les t/riar/tes (seaux de nécessités). Comme nourriture, on 
leur donnait, les jours gras, une mauvaise soupe et de la viande à moitié 
cuite ; les jours maigres, des haricots ou deux œufs h la coque, et trois 
fois par semain«*, un demi-solier d«' vin, du cervelas el du tabac; les distri- 
butiotis se faisaient par les soins dos guichetiers et garj,'ons de guichet, le 
matin, k 10 heures, et le soir, à 4 ou V* heures. Aussi les prisonniers des 
cachots ne résistaient pas longtemps à ce régime; le 26 juin 1792, les gui- 
cheliors durent porter secours à l'un de ces infortunés, un certain Dunand, 
qu'on trouva très affaibli et presque sans vie; l'apothicaire de la Con- 
ciergerio examina le mnlado on pn^srnee de M. Sergent, administrateur au 



jtli» INTRODUCTION 

Départenienl de Police, el de M. Lambert, commissaire de police de la 
section de Henri IV, el ne dissimula point la gravité de son état, qui, néces- 
sitait son transport immédiat à rinfirmerio. ((if. lo t. V de notre Répertoire, 
n" 2859.) Comme les prisonniers transférés dans les cachots étaient la plu- 
part du temps des condamnés à mort, dans celte angoissante perspective, 
ils cherchaient à se détruire. C'est ce qui se produisit, le 25 juillet 1792, 
à 9 heures du soir, les guichetiers faisant le service des cachots, trou- 
vèrent pendu à la grille du premier cachot, après le greffe, le sieur 
Antoine Béverlet, étudiant, qui avait été condamné à mort le 17 juin pré- 
cédent, pour contrefaçon d'assignats de îiO livres dans la prison même, 
par le Tribunal criminel du Département de Paris, Ce malheureux pour 
réaliser son dessein avait fabriqué une corde avec de la grosse toile de 
pantalon ; il fut décroché aussitôt eUransporlé à l'infirmerie, où les ofli- 
ciers de santé Soupe et Delacour lui administrèrent tous leurs soins pour 
tâcher de le ranimer (car il avait perdu connaissance, son pouls était 
très mauvais et la respiration très laborieuse), ils le saignèrent au bras et 
lui firent boire par petites cuillerées de Teau émélisée, mais sans pouvoir 
répondre de sa vie. Le commissaire de police de la section de Henri lY, 
qui était présent, décida l'envoi d'une expédition de son procès-verbal aux 
administrateurs du Département de Police, au président du Tribunal cri- 
minel du Département de Paris et à celui du Tribunal de cassation pour 
leur représenter « le danger d'avoir à la surveillance d'un concierge, 
24 personnes condamnées à mort, qui, prévenues de leur sort, cherchent à 
chaque instant du jour à attenter à leur vie. » (Cf. lo l. V de notre Réper- 
toire, n** 2867.) 

La Conciergerie possédait une inlirmerie de :{() lits pour les hommes 
el une de 10 lits pour les femmes; quoique, d'après la déclaration du 
30 août 1780, cfs nouvelles inlirmeries, où tous les malades étaient seuls 
dans chaque lit. devaient étie aérées et spacieuses, le rapport lu à la 
Société de médecine le aO août 1791 conslalait que, si elles étaient assez 
Jurandes, par contre, elles étaient froides et humides, que les croisées n'y 
jetaient qu'un jour funèbre et qu'on y guérissait diflicilement du scorbut. 
Linlirmerie des lionunes, quon vantait comme i.n lieu privilégié pour 
les détenus, était en réalité Ihôpital le plus horripilant qui exislAt au 
monde. Suivant le témoignage du comte Reugnot, qui y séjourna en 179:1, 
celle inlirmerie. éclairée aux extrémités par deux fenêtres dans la voûte, 
formait un long boyau de cent pieds de longueur sur 2.') do large ; 10 à 
50 grabats en garnissaient les deux parois, et on voyait jetés sur ces 
Krabals, deux à deux et souvent trois à trois, des malheureux atteints de 
maladies diiïerentes; c'était une atmosphère de méphytisme et de corrup- 



INTIIODUCTIO.N ilv 

liou, enlreteiiue |>ar la piéHeiio* den coinmoditi'K au milieu de l'iiifiriiifrip, 
insuffinaule» eu raisou du gran«i noinlire des uialade» el auxquelles »up- 
pléaifliil II'» environ», c'esl-à-diro riiiftrmvrie rllf>ni^nie. Mémoires tiu 
romtr Heuf/not, [. I. |». IHIi. U)7. ) 

\ma prisonnier, qui n'accordaient parfailemunl, »oil pour combiner 
des évasions, soit pour fabriquer des faux billets, n'entendaient fias rail- 
lerie, lorsqu'ils sou|H>onnaient Pun dV*ntre eux d'avoir trahi leurs secret» ; 
ils exerçaient même des représailles terribles contre les faux frères ou 
présumés tels. Nous en voyons un exemple caractéristique dans le trai- 
tement barbare que les prisonniers de la cliumbre du Paradis infligèrent à 
l'un du leurs compagnons : le 26 mars 1792, à neuf heures du matin, 
au moment où s'ouvrait cette chambre, il» se saisirent du nommé Jean 
Leclerc, le couchèrent sur une table, le dépouillèrent de ses vêtements 
et le fustigèrent avec des mouchoir» remplis de pierres et de gros sols. 
Le patient, voulant s'échapper de la chambro pour se rendre au préau, 
recul, comme il franchissait le seuil, un coup de pied qui le lit dég^ingolet 
une douzaine de marche» et occasionna une blessure à la tempe et à Tœil ; 
non contents de ce, trois prisonnier», armés de couteaux, le lardèrent en 
cinq endroit» de son corps et le laissèrent en si piteux état qu'il fallut le 
transporter à rintirnierie, où le chirurgien Soupe pansa ses nombreuses 
blessures, mais sans pouvoir se prononcer sur leur degré de gravité. I^ 
malheureux victime de ces mauvais traitements déclara qu'il ne savait à 
quel motif attribuer l'animosité des prisonniers, si ce n'est qu'ils le soup- 
<;onnaienl d'avoir informé le concierge des percements de trous par eux 
fait» dans leur chambre, et il demanda d'être mis sous la protection 
immédiate de la loi. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n** 2820.) 

Certains détenus nourrissaient parfois de sinistres desseins à l'égard 
de leurs compagnon» d'infortune; on en voit qui cherchaient à se procu- 
rer des poisons. A la lin de juin 17!I2, l'un des commissionnaires de \at 
J'.onciergerie remit un commissaire de police de la section de Henri IV une 
lettre à l'adresse d'un épicier droguiste du Tilmelière Saint-Jean, qui lui 
avait été conliéc |»ar un sieur C.hevalier, dit la drosse (iorgc, malade à 
l'infirmerie, à l'efTel de demander l'envoi •< de sublimé verdelet, ou, 
à défaut, de corrosif de la première violence, pour ronger les chairs et 
découvrir les os ». Comme cette lettre équivoque semblait manifester 
l'intention d'attenter aux jours de quelque prisonnier et que le susdit 
Chevalier avait pour voisin de lit un certain Dunand, condamné à mort, 
on crut nécessaire d'instruire le Déi>arlemenl de I*olice de ces faits, tant 
soit peu louches. (Cf. le t. V de notre Uépcrtoire, n' 2862. 



»lvj IXTIIODUCTIOX 

A la CiOnciergerie, comme au Châtelet, la plus g^rande latitude était 
luis&ée aux prisonniers, qui pouvaient recevoir toutes les visites à leur 
convenance, saris qu'on s'inquiétât le moins du monde des liens de parenté 
qui pouvaient rattacher les visiteurs et surtout les visiteuses aux détenus; 
Rien ne saurait mieux démontrer l'incroyable néglig^ence des guichetiers 
qu'un procès-verbal de visite du commissaire de police de la section de 
Henri IV. (.e magistrat avait reçu du Département de Police l'ordre de pro- 
céder, dans la nuit du 18 au 19 janvier 1792, à une perquisition rigoureuse 
dans toute» les chambres de la Conciergerie, à l'etlet de surprendre la 
fabrication des faux billets, de la fausse-monnaie, ainsi que les travaux de 
percements effectués en vue d'évasion. A une heure du malin, il se rendit 
à la prison, assisté de 10 commissaires du comité de la section et d'un 
fort délachemout de chasseurs soldés et de gendarmerie nationale, aHn de 
perquisitionner en même temps dans toutes les chambres, tant de la 
pistole que de la paillr. L'un des commissaires de section fut chargé spé- 
cialement de visiter les chambres du corridor à l'entrée de la Concier- 
gerie; quel no fut pas son étonnemenl lorsqu'il aperçut une femme couchée 
avec un prisonnier, il la lit lever et l'interrogea ; elle déclara se nommer 
Thérèse (kiussc, couturière en linge, rue de lArbre-Sec, être entrée à 
midi pour rendre visite à son cousin, et en constatant lors de la fermeture 
qu'on ne la faisait pas sortir, être restée. Dans une autre chambre, il 
trouva non pas une, mais deux femmes également couchées avec des pri- 
sonniers; l'une, Marianne Lafeton, femme du musicien Dorville, détenu 
à la (yonciergerie, était venue à une heure avec une permission du Dépar- 
tement de Police voir son mari et, remarquant qu'on l'avait oubliée, s'était 
bien gardée de réclamer; l'autre, Marguerite Petit, ouvrière en linge, 
femme d'un peintre absent, était aussi entrée à la prison pour rendre visite 
à un détenu du nom de Jean Langlois, avait conversé toute la journée aivec 
lui et s'était déterminée à y p.isser également la nuit, puisqu'on ne s'in- 
qaiétait nullementd'elle. Ce sans-géne incroyable déplut au Département 
de Police qui fil expédier les trois particulières au Petit hôtel de la Force. 
(Cf. le I. V de notre Répertoire, n" 2866.) 

L'une des principales occupations des prisonniers de la Conciergerie, 
et en même temps un moyen commode de se procurer le» ressources qui 
leur faisaient défaut, était de fabriquer des faux assignats et surtout des 
faux billetA de la (îaisse patriotique, de la Maison de secours et des sec- 
tion», véritable papier- monnaie, qui, sous forme de petites coupures de 
26 livre» à VO sol», était d'un écoulement facile dans les transactions com- 
merciales de ton» les jours. L'auteur des Mémoires d'un détenu, incarcéré 



KM ItUUllCTIO.N tlty 

à la Conciergerie le i octobre 1793. rucoiile qu'il te trouva tluraul m 
captivité on rapport avec nombre de repri» du justice, habitué» de cette 
prison, qui Tinitièreut à lour« procédés. Voici le» curieux détails que donne 
lioiiuré Hiouire à ce propos : 

l.'iiiduxtrii' (le vt^s homnieM r<il étonnante. Il vn •'•tait |ieu d'entre eux qui ne M 
TusHent Muvéti de prison plusieum fois. J'apprifl d'eux-rafimes qu'en 1791 et I7M ils 
ti'uuvaieut le moyeu de cunlrcfuirc dus billeLs dus Maison» d*; secours et même des 
assignats, juh*|U(> dans leurs cachots, et d«> l«*s uiultre «Misuit*; un circulation, lis 8« 
servaient d'un clou ou d'un ardillon de boude pour gruvi-r les planchi-s. Pour se 
procurer de la lunli^re. ils pressuraient leur sulude, dont iU exprimaient Tbaile, et 
edllaiuot leui-s cbemises, dont ils tressaient des mèches. Des marchands, ainsi que 
je l'ai appris de leur bouche, en achetaient pour cent francs pur jour de leurs femmes, 
qui les emportaient avec adresse de la Conciergerie. 

Surprendre les secrets de la fabrication des faux billet» dont Paris 
était inondé et, dans ce dessein, faire à Tiniproviste, tanlùl le jour, tantôt 
la nuit, des perquisitions dans les diverses chambres de la (Conciergerie, 
qui représeutuient autant d ateliers clandestins, telle était la tâche ardue qui 
incombait au commissaire de police de la section de Henri iV, spécialement 
chargé de la surveillance de celte prison ; les procès- verbaux qu'il adressa 
au Département de Police sont remplis de renseignements curieux : 

Le 7 novembre 1791, l'un des guichetiers, en procédant à la visite do 
la chambre du Heldir, trouva un châssis garni d'un papier huilé à cal« 
quer, sur lequel était le calque d'un billet de 25 livres de la Caisse patrio- 
tique, avec le billet qui avait servi de modèle; comme ce chÀssis était 
appuyé contre le lit du nommé Julien Leforl et contre celui du prévôt 
de la chambre, ils fuient interrogés l'un et l'autre. Le premier nia éner" 
giquemcnt toute i>arlicipalion à ce calque, le second, ayant déclaré ne 
rien savoir, fui vertement tancé pour avoir toléré, alors qu'en qualité de 
prévôt il avait la police de la chambre, qu'on détachai un châssis pour 
travailler. Tous deux furent envoyés au cachot. Le même Leforl .subit un 
nouvel inlerrogaloire, le 12 novembre, en présence de M. Maugis, 
administrateur au Département de Police, persista dans ses dénégations, 
et, pour expliquer la présence d'assignats dans son portefeuille, prétendit 
qu'il avait gagné 2oU livres au jeu, « à la triomphe et au piquet ». .Mal- 
heureusement pour lui, ses aftirmalions furent démenties i>ar un cama- 
rade de chambrée, qui Tavait vu travailler à la planche de 25 livres et la 
ccrtiiia. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n" 2788, 2791.) 

Sur ces entrefaites, le commissaire de la section de Uenri IV, ayant 
appris par une dénonciation que l'on travaillait à une contrefa(:on d'assi- 
gnats dans la chambre dile du Noviciat, s'y rendit le 8 novembre, entre 
Il heures et minuil, lit lever les onze prisonniers qui y étaient couchés, 



xl^j INTRODUCTION 

fouilla leurs lits, sonda les murs, le plafoud et le plancher, mais eu pure 
perle. QuHire jours plus lard, nue uouvello penjuisiliou dans la chanihm 
du firhiir ann'ua la découverte de papiers pré])arés pour faux billets de 
25 livres de la Caisse palriolique, dont les vij-tielles seules étaient achevées. 
M. Maug:is, qui assistait à cette opération, autorisa d'une façon générale 
le commissaire de la section de Henri IV à visiter toutes les chambres de 
la (iOnciergerie aux jours et heures quil jugerait convenables, en prenant 
la précaution de faire préalablement évacuer chaque chambre. (Cf. le t. V 
de notre Mépertoire, n" 2790, 2791.) 

Le .*i décembre suivant, à (> heures 1/2 du soir, deux guichetiers 
s'élant transportés dans une des chambres de la pistole, dite la Royolr, 
|K)ur faire la recherche dun trou creusé par les prisonniers, déran- 
gèrent un lit et sentirent le sol se diérober sous leurs pas; ayant soulevé les 
carreaux, ils retirèrent d'une excavation trois rouleaux contenant un 
certain nombre de billets de 20 livres de la Caisse patriotique, sur j.apier 
blanc, et 16 billets de même valeur, teintés en rouge, c'est-à-dire, avec 
leur couleur normale, de plus, un cachet de la grandeur d'une pièce de 
6 sols, où était ligure un œil avec des rayons et portant la légende : Caisse 
/tatrintiqup. L'enveloppe de l'un de ces rouleaux se composait d'une lettre à 
l'adresse de M. Leronye le Drciffon, dans la Coitr des hommes, celui qui est 
Ir hien aimé à Quaterine. H ne fut pas difficile avec ce signalement de 
retrouver le propriétaire de ces rouleaux. (Cf. le t. V de notre Réper- 
toire, n- 2794.) 

Le 11 décembre, un observateur de police, qui filait depuis quelque 
temps la femme d'un prisonnier de la Conciergerie, soupçonnée de porter 
chez le sieur Maigret, homme de loi, rue et hôtel de Saint-ïhomas-du- 
Louvre, des lettres contenant de faux billets, l'arrêta au sortir de la Con- 
ciergerie et saisit entre ses mains une lettre où furent trouvés 13 billets de 
25 livres de la (^aisse patriotique. Le commissaire de la section de 
Henri IV procéda aussitôt à une enquête en règle et interrogea d'abord 
le mari de la particulière arrêtée, un compagnon carreleur, qui déclara 
que dans la chambre Sainl-Christophe, où il couchait, plusieurs prison- 
niers se livraient à la fabrication de faux billets, qu'ils y travaillaient 
aussitôt que le garçon de guichet était rentré, se recouchaient au moment 
de la visite et se relevaient à deux heures du matin pour reprendre leur 
besogne jusqu'à huit heures. Parla même occasion, le détenu en question 
dénonça l'un de ses compagnons, nommé Jacobé, qui lui semblait fort 
Huspect, ayant passé tout d'un coup de la détresse à une sorte d'aisance 
et distribuant même de l'argent aux prisonniers. Ce Jacobé, pressé de 
quenlions. soit par iieur, soit par remords, fit les aveux les plus comidets. 



I 



INTRODUCTION xllz 

»c roconiiul l'auteur des faux billels insérés dtns la lotirc et confessa 
que, réduit à une noire minërc, «< il s'était laissé entraîner aux conseils 
perlides do travailler à lu fabrication des faux billets, mais que, pour 
réparer sa faule. il oll'rait de faire découvrir la Irauie vi la fabrication des 
faux billets qui se faisaient journellement dans la prison, ce (jui ne pou- 
vait être indillércnt, d'autant qu'il était certain qu'il s'en fabriquait et en 
sortait tous les jours de la prison pour 15,000 livres ». Il promettait, si l'on 
voulait bien le laisser circuler librement sur le préau, de faire surprendre 
les contrefacteurs au moment de leurs travaux, résultat qui serait d'autant 
plus appréciable que jusqu'à présent on n'avait trouvé le moyen que de 
fabriquer des billets patriotiques de 2a livres et de 10 livres, de couleur 
jaune pour les uns, et do couleur bleue pour les autres, qu'il n'en avait 
pis encore été fait de 20 livres, attendu la difficulté d'appliquer la couleur 
rouge, mais qu'un détenu, peintre en miniature, venait de décou\Tir le 
secret de fixer cette couleur, qu'il devait en être émis certaine quantité 
«ous pou de jours, qu'il s'en distribuait beaucoup à raison de 20 sols la 
feuille, et que lui-même en avait acheté cinq feuilles à ce prix. MM. Maugis 
et Vigner, administrateurs au Département de Police, qui recueillirent les 
confidences de ce Jacobé, décidèrent qu'il serait autorisé à rester sur le 
préau pour Texéculion de ses promesses (Cf le I. V de notre Répertoire, 
n* 2797.) 

L'Administration ne négligeait aucun moyen de s'éclairer et de savoir 
ce qui se passait dans les prisons. Le 24 décembre 1791, M. Cuvillier, 
commissaire de police de la section do Henri IV, fut appelé au g^efîe de 
la Conciergerie pour recevoir la déclaration qu'un prisonnier, célèbre faus- 
saire, Jacques-César Riston (I), croyait devoir romellre entre ses mains, 
« tant pour le salut public que dans son intérêt personnel » ; comme celte 
déclaration, malgré sa forme de plaidoyer, fait connaître, avec les détails 
les plus curieux, le régime intérieur de la Conciergerie et le mode de 
travail des contrefacteurs de billets, nous croyons qu'il n'est pas sans 
intérêt d'en donner un extrait : 

Depuis 22 mois, tlil Hi.«lon, je suis prisonnier; depuis 3 mois,cn raison de l'alisence 
du conrieru'e, j'ai surveillé tout ce qui se passait à la ('.onciergerie, j*ai été autorisé en 
cela autant par la conliance que m'a donné M. Mauuis, M"* Hubert et M. Hubert llls 
que par h' ilé«ii- que J'avais (l'tMr*', quoique détenu, utile à la société; j*ai découvcrl 



(I) le idHiuii, qui so trouvail a ia ioncicrgerio «icpiiis 1790, fut cuii<l.-ininc aux palcTr-* coniiiu' 
laiiMMairo par le 5* Tribunal criminel |Hon pro<-c» se trouve aux Archive» natiunalc», Z* 9"2, 93»; 
liepuis 1791, il atlcmlait lo résultat ilc xon |>ourvoi au TrilHinai de ca«Mtion. Il eut la chaiitc 
•r«^Jin|>per aux Hia.v»a<res de Scptcnd}rc, cl le 17 tlo ce moi», fut Irau^férti à la Force par ortlnt 
de MM. Daiipu et Dubail. 

T. VI. "^ 



i tNTRODUCTION 

qu'il se fabriquait dans la prison, non seulement des faux assignais, mais encore des 
bilIt'U patrioli»iues, que les guichetiers et garçons de guichet, au moins par leur 
insouciance, favorisaient ces fabrications. M. Maugis, M. le commissaire de la section de 
Henri IV et les not^ibles adjoints requis ont vérilié par eux-mêmes la plupart de ces 
faits; j*ai passé différentes nuits avec ces Messieurs à ces recherches, dont quelques- 
unes ont été fructueuses et d'autres inutiles, soit à raison de l'intelligence des garçons 
de guichet avec les fabricaleuis, soit à raison de l'insouciance des guichetiers. Ce sont 
ces motifs qui ont décidé M. Maugis à donner, en ma présence, à M. le commissaire 
de la section d»; Henri IV, une ordonnance portant réquisition de se transporter, à 
telle heure du jour et de la nuit il le croirait nécessaire, à la Conciergerie pour y faire 
toutes les peniuisitions nécessaires, à raison desdiles fabrications. Ces perquisitions 
ont eu lieu plusieurs fois jusqu'à 4 ou 5 heures du matin, et toujours avec plus ou 
moins de succès; comme elles ne produisaient pas encore tout l'effet qu'on devait en 
allendre, c'est-à-dire que les fabricateurs s'occupaient de leurs travaux la nuit et 
brûlaient au moindre bruit qu'ils entendaient les billets qu'ils avaient faits, et détrui- 
saient jusqu'à la trace de leur délit, j'ai proposé, comme unique moyen d'arrêter le 
cours de ces crimes, d'établir sur le préaû un corps de garde de 9 hommes qui, pen- 
dant la nuit seulement, fournirait un service de 2 sentinelles qui veilleraient à ce 
qu'il n'y eût aucune lumière dans aucune chambre et devant aucune croisée aucune 
couverte qui puisse empêcher la communication de la lumière, s'il en existait; il devait 
résulter de cette opération bien simple, sinon la destruction totale des fabrications, du 
moins les empêcher pour les deux tiers, parce que les fabricateurs ne travaillant que 
sur le calcage et à l'aide d'une lumière qu'ils mettent sous le vitreau, il leur est im- 
|)ossible le jour de fabriquer. Ce moyen a été communiqué à M. le maire de Paris. 
qui, par sa lettre du 19 de ce mois, m'a demandé les moyens sûrs d'arrêter les fabri- 
cateurs. Je lui ai répondu que cela était impossible, à raison de l'indiscrétion ou de 
l'insouciance des guichetiers, et j'ai persisté à demander l'exéculion du moyen que 
j'avais proposé. MM. les administrateurs ont cru qu'il était plus convenable d'avoir 
dans la maison des espions; ils se sont affîdés ou des gens subalternes ou des prison- 
niers qui les trompent tous les jours; ils sont trompés à tel point qu'il n'est pas de jour 
où il n'y ait une émission assez considérable de ces faux dans la ville, par le fait même 
des prisonniers en qui ils ont mis leur confiance, ce qui n'aurait pas lieu, si le procédé 
indiqué avait été suivi. Ces gens, ces prisonniers, mécontents de ma surveillance, 
autant que MM. les administrateurs doivent être satisfaits de mon zèle désintéressé, sont 
parvenus à < aptt;r la confiance au point qu'il a été défendu de faire aucune perqui- 
sition dans les prisons ; aussi j'ai cessé de m'occuper de ces objets et de répondre à 
l'invitation de M. Petion portée par sa lettre du 19 de ce mois. (Cf. le t. V de notre 
Répertoire, n» 2801.) 

Dans la nuit du 18 au 19 janvier 1792, une desceule de police, eiilou- 
ré«î de tout un appareil de force armée, fut faite à la Conciergerie, spé- 
ciolomnnl dans le but de découvrir les contrefaçons d'assignats, de billets 
de la Caisse patriotique et des sections, de monnaie, ainsi que les outils 
employés par les faussaires. La perquisition, commencée à une heure du 
matin, ne prit fin qu'à sept heures et demie. Toutes les chambres de la 
prison, tant de la pistolo que de \a pailir, furent successivement parcou- 
rue» et visitées avec le plus grand soin par les commissaires de la section 
de Henri IV, qui assistaient le commissaire de police, et le procès-verbal 
dressé à celte occasion énumbre en délai! tion seulement les billets faux 



INTRODUCTION IJ 

trouvés sur los prisonniers ou dans leurs lils, les planche» iJt; cuivre 
gravét'S pour billeis de .'> livres d«> la Caisse patriotique, cachées dans la 
cli.inibro de l'an des gai(;ons do guichet, mais encore les ingrédients variés 
servant à la fabricnliuu do ces mêmes billets, tels que paquets d'ulun, de 
r )chenille, de bois du Itrésil, carmin, encre de Chine, bouteille de couleur 
bleue, pierre ponce, carrés de papier préparés, el beaucoup d'autres. 
Les quatorze prisonniers délenteurs de ces objets suspects furent envoyén 
au cachot. (Cf. le t. V de noire Uéporloire, u" 2800.) 

Aucune considération no pouvait arrêter le zèle des ofliciers de police 
chargés de procéder aux perquisitions, pas même celle «rhumanilé; ainsi, 
le Département de Police ayant élé avisé, le 20 janvier f702, de Texistence 
à l'inlirmerie, dans les lits d'un prisonnier el de riiilirmior, de planches 
el outils propres à la fabrication de faux billeis et même di; faux billets, y 
envoya à onze heures du soir le commissaire de la scelion de Henri IV, 
qui Irouva un certain Roussel gravemenl malade, lellemenl all'aibli même 
qu'il y avait lieu de craindre pour sa vie. l*our véririer les faits dénoncés, le 
coamiissaire fit apporter par les guichetiers un matelas sur lequel fut déli- 
catement déposé le malade; la recherche la plus minutieuse dans ses 
vêtements et dans sa paillasse, dont toute la paille fui enlevée, ne pro- 
duisit aucun résultat, pas plus que la fouille opérée sur la personne de 
riufirmier, qui fut déshabillé de pied en cap (Cf. le t. Y de notre Réper- 
toire, n" 2807.) 

Quoique le faussaire Rislon se fût engagé, le 2i décembre 1791, à i:e 
plus s'inquiéter, directement ou indirectement, d'aucune fabrication de 
faux billets, ce fut pourtant à son instigation el sous sa conduite que l'uu 
des guicheliers monta, le 29 janvier, à la chambre dite des La/ji/u, atte- 
nante à l'inlirmerie, el surprit en tlagranl délit plusieurs contrefacteurs de 
billets. L'uu des trois prisonniers occupant celle chambre, qui élail dans son 
lit, tenait chitfonnés dans ses mains trois billets de la Cuisse palrioliquo de 
10 livres, sans préjudice de deux autres billets analogues, mouillés et 
teints, el d'un autre billet non encore teint; mais la découverte la plus 
importante fui faite dans les ordures de la chambre par l'intirmier 
IMcard, qui remit au commissaire un morceau de buis gravé pour la 
fabrication de billets patriotiques de 25 livres et sept billeis de iO sols de 
la Maison de secours. Lue planche de buis identique fut retrouvée, le 
1" février, sur l'une des corniches du préau; ce qui donna l'éveil, c'est 
qu'on vit, au moment de la fermeture, les prisonniers attroupés autour 
d'un pilier de la cour, s'cufuir à l'approche du concierge et rentrer pré- 
cipitammeni daus leurs chambres. (Cf. le t. V de uolre Ré|iertoire, 
n'"28l0, 2811.) 



llj INTRODUCTION 

L'un des membres du comité de la section de Henri IV, remplaçant le 
commissaire de police absent, vint, le 7 février 1792, à minuit et demi, 
dans la chambre Bonbec, à Teffet de rechercher des barres de fer et fausses 
clefs que Ton disait devoir exister sous le dallage, mit la main sur 2 plan- 
ches de buis gravées pour la fabrication de faux assignats de 200 livres, 
cachées sous un pavé au milieu de gravois, avec 10 billets de la Caisse 
patriotique de 10 livres, o do 20 livres, 9 de 25 livres, 4 de 5 livres. En 
examinant une corniche au-dessus de la porte de la Paiiiêre, conduisant 
au cachot, le maçon Lu Jeunesse fit tomber un rouleau de papier qui 
conlenail '!*) billets patriotiques de 20 livres, teints en gros rouge, et 10 de 
même valeur, non encore teints. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n" 2812.) 
(Lette surveillance étroite, qui enveloppait comme dans les mailles d'un 
réseau les prisonniers de la Conciergerie, ne se relâchait jamais un instant. 
Ainsi, le 12 février, c'est la gendarmerie qui remarque d'une des fenèlres du 
Palais que l'on travaille dans une chambre de la prison à la fabrication de 
billets de la Caisse patriotique, y fait irruption et surprend les prisonniers 
en plein travail ; le 27 février, à minuit, ce sont les guichetiers qui, en pas- 
sant l'inspeclion du préau, trouvent derrière les piliers de la galerie un 
moule en plâtre pour les assignais de 300 livres; le lendemain malin, à 
l'ouverture des cellules, les mômes guichetiers aperçoivent un prisonnier 
travaillant à la fabrication de faux billets qu'il se hâte de déchirer; mais 
sont empêchés par ses compagnons d'en recueillir les morceaux. (Cf. le 
t. V de notre Répertoire, n" 2814, 2818.) 

A la Conciergerie, de même qu'au Châtelet, il ne manquait pas de déla- 
teurs pour renseigner l'Administration et la tenir pour ainsi dire jour par 
jour au courant des tentatives de conlrefaçons. D'après une de ces décla- 
rations faite le 29 mars 1792 par le sieur Lhostcllier, au bureau de la 
Gendarmerie nationale, cour de la Sainte-Chapelle, les faux billets de la 
Caisse patriotique et de la Maison de secours se fabriquaient dans toutes 
les chambres de la paillp, et même dans quelques-unes de la pistoîe, 
notamment celle de la Galiotte. Le dénonciateur prenait soin de désigner 
nominativement chacun des prisonniers occupés à cette fabrication et 
conseillait de se présenter dans les chambres avant leur ouverture, c'est- 
à-dire avant 8 heures, et de fouiller tout le monde, sans oublier les femmes 
«lui avaient accès dans la prison et qui emportaient avec elles quantité de 
faux billets. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n° 2823.) 

Suivant le rapport d'un autre détenu, le sieur Jean-Baptiste Vau(juelin, 
en date du 21 mai, on travaillait, dans la chambre de pension la Royale, à 
la contrefaçon d'assignats de 5 livres, mais les prisonniers possesseurs de 
la planche avaient interrompu leur travail et attendaient pour le continuer 



INTRODUCTION Uij 

la réception très prochaine do nouveau papier, celui qu'ils avaionl employé 
pour la première épreuve ne leur convenant pas. L'auteur de celle dénon- 
ciation, dé&iruux du se concilier les bonnes (^rAces de rAdmini^lration. 
faisait vuloir << le service qu'il rendait à la chose publique en dénonçant une 
fabrication de cette importance »>, et promettait do divulguer les heures de 
travail et les cachettes des objets employés par les faussaires. (Cf. le t. V de 
notre Répertoire, n" 283i.) Lo 22 mai 1792, les administrateurs du Dépa*- 
tement do Police, en personne, reçurent les révélations pleines d'iiitén'*! 
du nommé Kerlct-Dumesnil, révélations qui ne laissaient rien à désiicr 
pour rubondance et la précision des renseignements. V sa connaissance, 
deux planches, l'une d'assignats de .*> livres, rautrc de billets do iO sols de 
la Maison de secours, circulaient, Innl ia nuit que le jour, de chambre en 
chambre ; olles se trouvaient généralement le jour dans la chambre dite la 
Royale et la nuit dans celle de SaitUC/ifistop/te^ où avait été ménagée 
uno cachette au-dessus de la porte. Pour plus de sûreté, afm d'échapper 
aux risques des perquisitions, la planche d'assignats restait entre les 
mains d'un garçon de guichet, nommé Gilbert, qui avait toute la con- 
fiance des prisonniers, leur fournissant le papier nécessaire pour le tirage 
des billets, ainsi que le vermillon servant à la teinture, et les prévenait 
dos visites projetées. La fabrication dos faux billots de iO sols devait se 
faire dans d'assez vastes proportions, puisqu'elle avait exigé l'emploi de 
4 mains de papier fleurdelisé. Deux femmes, habituées de la Conciergerie, 
se chargeaient de Témis.sion de ces billets au dehors dans diHérents caba- 
rets et de l'introduction du papier vendu par un quidam qui, pour chaque 
main, recevait 2 douzaines do billets tout fabriqués. Au nombre de ceux 
qui menaient en circulation les faux assignats ou billets, figurait un 
acteur du Vaudeville, du nom do Maigret. (Cf. le t. V do notre Réper- 
toire, n" 283.*).} Le jour même où ces indications parvenaient à la Police, 
le fils du concierge Richard trouvait, au moment do la fermeture dos 
chambres, .'ii faux assignats de .'> livres, dans un trou nu pied d'un pil er 
sous la galerie à gauche donnant sur lo préau. Les révélations du sieur 
Ferlet-Dumesnil furent confirmées et corroborées, le 1" juin, par l'un do 
ses compagnons, Jean Mary, qui dénonça une officine de faux assignais 
de îi, 50 et 100 livres dans les chambres Suint-Christophp, Sotre-Dame el 
dans celle dite du 4, désignant les trous où l'on cachait les billots fabri- 
qués et objets servant à k fabrication, et déclarant que c'était à 4 heures 
du matin que les faussaires se mettaient à l'œuvre. Dans une chambre d" 
pension à côté de celle des Anglais, deux prisonniers travaillaient éga- 
lement au point du jour à des assignats faits à la main, que se chargeait 
d'écouler un individu ayant ses outrées à la Conciergerie en qualité 



liT INTRODUCTION 

d'à vocal-conseil. Dans la chambre de la Galiottf se fabriquaient, tou- 
jours de grand malin, des assignats de 200 et 300 livres. Enfin, dernior 
détail assez original, l'un des pensionnaires de la chambre la Royale 
rem{dissait, paraît-il, l'office de banquier pour tous les billets fabriqués 
à la Conciergerie, ayant mandat de faire passer les faux billets et d'en 
recevoir les fonds qu'il distribuait à chacun do ceux qui y avaient tra- 
vaillé (Cf. le t. V do notre Répertoire, n" 28i4.) 

Le garçon de guichet Gilbert qui, d'après la dénonciation du prison- 
nier Ferlct-Dumesnil, semblait l'agent dévoué des prisonniers, jouait en 
réalité un double jeu ; tout en paraissant faire cause commune avec les 
détenus, il servait en nu'me temps les intérêts de l'Administration. Le 
1"" juin, il avisa le concierge Richard du dépôt d'un paquet d'assignats do 
5 livres qu'il avait reçu d'un peiisionnaire de la chambre des Anglais et de 
la réclamation de ce même dépôt, et demanda en grâce que Ton prît toutes 
les précautions nécessairj's pour ne pas le compromettre et l'empêcher de 
continuer son service comme garçon de guichet. Le commissaire de 
police Lambert acquiesça à ce désir et, Jifin de ne laisser planer aucun 
soupçon sur la conduite du sieur Gilbert, procéda, escorté d'un détache- 
ment do gendarmerie, à la visite des diverses chambres de la pe?mo)i, 
notamment do la Galiotte, de la Roi/ aie, des CailloiUins^ des Anglais et 
de celle des guichetiers. Arrivé sur le préau, en présence des prisonniers, 
il fit appeler les garçons de guichet, leur demanda les clefs de leurs 
chambres pour y perquisitionner. Tout naturcllom-ont, au cours de cette 
perquisition, se trouva dans la paillasse du sieur Gilbert un paquet noué 
pur un ruhan de soie, contenant 206 faux assignats de 5 livres, dont quel- 
ques-uns portaient déjà l'empreinte du timbre sec, mais n'étaient pas 
numérotés. Afin de pousser jusqu'au bout la comédie, le commissaire 
donna ostensiblement l'ordre de conduire le même Gilbert au cachot et le 
lit sortir un instant après par la porte donnant sur la cour du May, près 
du corps de garde, le dispensant de son service do garçon de guichet 
pendant deux jours, temps lixé pour son séjour au cachot. En adressant 
son procès-verbal aux administrateurs du Déparlement de Police, le 
commissaire de la seclion de Honri IV demanda pour le sieur Gilbert 
une récompense proportionnée au service qu'il venait de rendre à la 
chose publiqu*', qui serait en même temps un stimulant pour les gui- 
chetiers et garçons de guichet. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n» 2843.) 
Le 7 juin, le commissaire do la même section, lors do sa tournée de 
surveillance f.iitc après minuit, trouva dans une des chambres de paille, 
eniro le premier cl le second lit, \\\\ rouleau enveloppé d'un morceau 
d'éloffe, renfermant entre autres objets \Vt carrés de papier du format 



lYTRoniJariox K 

des petits assignatH do Ti livres, dont rencadroroent était déjà fait, et deux 
lettres à l'adresse do Taccusateur public et du greffier du :)' Tribunal rri- 
minel, auxquelles étaient joints trois assignats faux de 5 livres, <t*nnê 
part, et quatre, d'autre part, tous faits à la main. Une autre perquisition 
faik» le l'i juin, U 10 heures du soir, dons la chambre Ae paille du Sotre- 
Dftmet procura la découverte de 5 billets faux de la Oiisse fiatriotique, 
entièrement finis, et de 1 1 ébauchés, n'ayant encore que les encadrements, 
avec des carrés de papier et des morceaux île buis {>ortant gravé» les 
mots C/iisse palrioilf/ue ; dans la chambre du (irand-Sord, il fut trouvé 
dans les joints d'une pierre de la croisée, 7 carrés de papiers préparés et, 
sous un lit, un faux billet rouge de 20 livres. ((X le t. V de notre Réper- 
toire, n** itS.IO, 28.V). ) Le 29 juin, un détenu du nom de Yingternier déclara 
qu'il lui avait été proposé, la veille, 2 assignats faux de Ti livres, et qu'il 
croyait pouvoir certifier l'existence, dans une des chambres de lipistoi^, 
il'une planche & l'aide de laquelle se fabriquait une quantité considérable 
lie billets, notamment de .') livres, mais qu'il ignorait les moyens employés 
pour les livrer à la circulalion. (Cf. le t. V de notre Uépertoire, n*2861.) 
Lorsqu'à la suite des massacres de Septembre, l'on dut procéder au 
nettoiement de la Conciergerie, les guichetiers trouvèrent dans les 
chambres et remirent à M. Letellier, commissaire de la section du Pont- 
Neuf, les tristes épaves délaissées par les prisonniers, en particulier maintes 
traces de leur criminelle industrie, notamment dans une paillasse de la 
chambre Notre-Dame, 2 paquets de billets de 20 sols en parchemin; 
dans la chambre Saini-C/trisio/j/ie, 2 assignats de ."0 et 100 livres, une 
planche on bois pour fabriquer des billets de iO sols de la Maison de 
secours, 23 billets de 2.*i livres de la Caisse patriotique, 2 de 3 livres; 
dans la chambre Claitp, derrière un lit, une planche pour billets de 
20 sols sur parchemin, 61 billets de 20 sols, sur parchemin, non timbrés. 
110 morceaux de parchemin préparé; dans la chambre basse n* (i, une 
planche en cuivre jaune pour mêmes billets. En prenant livraison de tous 
ces objets cl en clôturant son procès- verbal, le 20 septembre, le com- 
missaire Letellier invitait les membres du Comité de surveillance et de 
salul public « à donner les ordres les plus précis pour que les différentes 
ri'|taralions qui sont à faire en la prison soient faites dans le plus bref 
délai ; qu'il y en a beaucoup, tant en maçonnerie qu'en serrurerie, et qu'il 
est instant que ces réparations aient lieu avant qu'un plus grand nombre 
de prisonniers fussent en icelle, attendu qu'avec une surveillance très 
active, ils viennent encore à bout de se procurer les outils qui leur sont 
nécessaires par les ouvriers, qui, négligents, les laissent tr.iîfirr ••. ('.f. le 
t. V de notre Répertoire, n» 2888.) 



Ivj INTRODUCTION 

Quoique lanèl du Parh'monl do Paris, du 4 mars 1608, oui déclaré que 
lous prisonniers de la Conciergerie qui chercheraient à s'évader el seraient 
surpris faisant eiïraclion aux murailles et portes, seraient pendus, sar.s 
aulre forme ni figure de procès, à une potence plantée à cet ciret au 
milieu du préau de la prison, il se passait peu de semaines sans que quel- 
que prisonnier ne s'échappât, ou tout au moins ne tentât de s'échapper do 
la Conciergerie. On ne saurait croire les prodiges d'adresse, de rust.' 
el d'audace mis en œuvre par ces malheureux captifs pour essayer de 
recouvrer leur liberté ; rien ne pouvait les rebuter, les lenlatives d'éva- 
sion, sans cesse déjouées, étaient sans cesse renou.vclées avec une énergie 
désespérée; les détenus, sans jamais se lasser, perçaient les murs, les 
plafonds, le sol de leurs cellules, creusaient de longs souterrains, sciaient 
des barreaux, fabriquaient des fausses clefs et réussissaient fréquemment 
h tromper la surveillance exercée autour d'eux. 

Le 9 novembre 1791, l'Administration s'émut vivement de prétendue.-. 
confidences faites à un gendarme par un prisonnier qu'il conduisait à 
MeluD, confidences qui furent envoyées de Monigeron à M. Archier, lieu- 
tenant de la gendarmerie. D'après la lettre de ce gendarme, tous les 
prisonniers de la Conciergerie devaient incessamment prendre la fuite par 
un souterrain de 30 toises de long, parlant du seuil de la porte de la 
chambre Claire et devant aboutir au bord de la Seine. Le 10 novembre, 
à cinq heures, Pierre-François Cuvillier, commissaire de police de la 
seclion de Henri IV, après avoir pris connaissance de la lellre en question, 
entra dans le préau avec le poste de gendarmerie, ordonna de renfermer 
les prisonniers jans leurs chambres et fit procéder à de minutieuses 
recherches par les guichetiers, assistés du maçon La Jeunesse, aux 
alentours des chambres Claire et du Paradis, ainsi que dans quatre petites 
pièces basses situées sous css deux chambres; tout fut trouvé en bon 
élaL L'examen de la chambre du Belair permit toutefois de constater 
que deux barreaux de la porte avaien: été sciés, de même que la traverse 
des barreaux d'une des croisées. Pour acquérir la certitude absolue 
qu'aucune fouiUe n'avait été exécutée, le commissaire enjoignit au maçon 
La Jeunes.se d'examiner les fosses d'aisance et de voir s'il n'y avait pas 
été jeté de Icrre ou de gravois. Le résultat des investigations fut négatif. 
(Cf. le t. V do notre Répertoire, n* 2790.) 

Le (i décembre, le commissaire de la section de Henri IV fut avisé 
d'une tentative d'évasion peu banale el môme assez insolite, qui ne pou- 
vait être faite avec quelque chance de réussite que par un prisonnier 
à peine sorti de l'adolescence et imberbe. En effet, il s'agissait d'un jeune 
homme «le 17 ans, détenu depuis le 21 août, qui s'était déjà échappé 



X 

m 



si 



INTRODIICTIOX Iflj 

iino fois et qui so présenta au guichet, vous un déguisement féminin, il 
essaya de sortir, mais fut reconnu et arrèlé nu passage par Tun des gui- 
choliers. Interrogé par le commissuire, il déclara avoir trouvé les habits 
de feninie dont il était revêtu duns un tuyau dos lieux d'aisance, et que, 
s'il avait churclic ù s'évader, c'est qu'il n'avait pas encore élé interrogé et 
qu'il était las d'attendre. Lorsqu'il fut déshabillé, on constata qu'il s'était 
aiïuhlé d'une camisole et jupe d'indienne fond ronge et blanc, d'un tablier 
à carreaux rouge et bleu et d'un bonnet rond garni du linon. Le pauvre 
diable n'avait sur lui qu'une pièce de 30 sols, gagnée en faisant dans la 
prison le commerce de fromage et de tabac; le résultat de son équipée fut 
qu'on r«»xpédia au cachot. ((If. le t. V de notre Héprrioire, n» '2V.iTt.) 

Le 7 décembre, à 1 1 heures et demie du soir, eut lieu une nouvelle 
descente du commissaire de police de la section de Henri lY, motivée par 
une dénonciation contenue au rapport du capitaine Game, commandant le 
poste du Palais; il fut procédé à un examen minutieux des trois chambres 
an-dessous de la chambre du Conseil du Tribunal de cassation, qui don- 
naient toutes sur le préau de la prison, on ne remarqua aucune trace de 
trous ni dans les nmrs, ni dans les voûtes ; les barreaux des fenêtres 
ainsi que les grilles intérieures des lieux d'aisance furent sondés et trou- 
vés intacl?. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n° 2790.) Quelques jours 
après, le 15 décembre, se produisit une tentative d'évasion, cette fois 
couronnée de succès. Certains prisonniers réussirent à {.ratiquer dani la 
voûte de l'un des racliols, du côté de Bfiair^ un trou qui aboutit dai!S 
l'antichambre du Bureau de paix, l'ancienne Chancellerie ; l'un d'eux, 
le nommé Deshaycs parvint à s'enfuir, mais ne jouit pas longtemps de sa 
liberté, au bout do deux jours il fut arrêté chez un logeur de la rue de la 
Coutellerie; un autre, le sieur Hardy, terrassier, détenu depuis 1G mois, 
tant à la Force qu'au Chfttolet cl à la Conciergerie, voulut le suivre, mais 
fut rattrapé et mis au cachot par ordre de M. Vigner. Celte double évasion 
occasionna une vive fermenlation parmi les prisonniers; le commissaire 
Cuvillier, averti, fil entrer un détachement d<; gendiU'mes, commandé par 
M.M. Tortin cl Ilivoiro, et coninu'ni^a par ïa'uv sortir tous les étrangers it 
renirer dans le préau tous les détenus se trouvant au parloir, <« ce qui so 
fit avec un peu d'humour de la part des prisonniers » ; alors on prit le 
parti de les renfermer dans leurs chambres. L'exécution de cette mesure 
provoqua une violente bagarre, les prisonniers très surexcités, princi- 
p.ilement ceux d'enire eux qui étaient pris de bois-on, jetèrent des 
tessons sur les gendarmes, leur assénèrent des coups de poing, au point 
que l'un des gendarmes faillit rester sur le carreau; le désordre prit 
mémo un caractère si grave que la gendarmerie se vit obligée d'employer 



Ivijj INTHODUCTION 

la force ot fjue 5 ou 6 prisonniers furent assez grièvemeul blessés, laiil 
à coups de sabres qu'à coups de bayonnetles. (Cf. lo I. V de notre 
Réperloire, n" 2798.) 

Le ha^rd mit le commissaire de police de la section de Henri IV sur 
la trace d'une nouvelle tentative d'évasion des plus sérieuses : le lende- 
main de Noël, vers six heures et demie du soir, ce magistral élail venu 
requérir la garde du poste du Palais, à TelFet d'expulser une troupe de 
v.igabonds qui rôdaient conlinucllemcnt, surtout le soir, à travers le Palais, 
ot y bris;iienl les boutiques en insullant les marchands; on l'avertit sur 
ces entrefaites que l'on entendait frapper sous le pavé de la salle des 
libraires, du côté de la Conciergerie ; il s'y transporta sur le champ, 
en même temps que M. Rivoire, officier do gendarmerie, et un détache- 
ment de gendarmes; à peine arrivés ils virent un carreau du plancher 
se soulever. M. Cuvillier, estimant que la force armée dont il disposait 
serait insuffisante pour empêcher l'évasion des prisonniers, si elle se 
faisait à main armée, comme le bruit s'en était répandu, demanda du 
renfort à M. Carie, commandant en chef du bataillon de Henri IV, qui 
accourut avec une vingtaine de grenadiers. Introduits par les guichetiers 
dans la chambre Noire-Dame, qu'occupaient 2o prisonniers, ils aper- 
çurent dans la voûte un trou carré d'un pied et demi, et au-dessous un 
échafaudage formé avec les bancs, la table ot plusieurs paillasses l'une 
sur l'autre, les pierres et démolitions extraites du trou répandues sur 
les paillasses. Quant aux prisonniers, après avoir été fouillés, ils furent 
renfermés dans trois cachots, et une perquisition faite dans la chambre 
amena la découverte d'un outil tout neuf, propre à percer la pierre, 
nommé trépan, d'une scie à main, d'un ciseau recourbé, de 2 fortes 
pinces et d'une petite lime. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n° 2802.) 

Le 7 janvier 1792, au malin, huit prisonniers parvinrent à s'échapper 
y»ar la boutique d'un opticien du quai de l'Horloge. Pour arriver à leurs 
lins, ils avaient dû se livrer à un travail herculéen, qui confond l'imagina- 
tion ; mais il n'est pas inutile de faire remarquer que tous étaient des 
malfaiteurs dangereux, relégués au fond des cachots, trois d'entre eux 
même condamnés à mort, par conséquent ils ne devaient reculer devant 
aucun effort pour se soustraire au sort qui les attendait. Voici la besogne 
de mineurs accomplie par ces prisonniers : Enfermés tout d'abord dans 
le cachot de la Tour, ils se mirent en devoir de creuser un hotizard; 
mais un détenu porte-clefs s'en étant aperçu par les gravais qu'il trouva 
dans les tjriachps (seaux d'ordures), ils furent transférés dans le cachot 
du César, où ils reprirent de plus belle leur travail souterrain. Ces infa- 
tigables pionniers percèrent au-dessous de la grille de la fenêtre un trou 



r 



INTHOrXJCTION Us 

dn 2 piods i/2, qui leur donna accès au corridor conduisanl aux latrines, 
lirent dans ce corridor au moyen di> 2 cordes de paille nattée et 
luuieo, pratiquèrent ensuite uu-dessus de la grille des latrines un trou 
do 2 pieds, puis une excavation de 6 à 7 pieds de long faisaal le coude 
vers la droite et aboutissant au mur d'un raveau sous la boutiqur* du 
sieur Desmarquets, opticien du quai do rilorloge. On retrouva dans celte 
dernière excavation les instruments dont s'étaient servi les prisonniers, 
savoir, une mèelic de vilebrequin, longue de 2 pieds cl demi, une scie à 
main de 2 pieds do long, une barre do fer de même longueur et de la 
grosseur d'un pouce, provenant d'un barreau de grille. Chose extraor« 
dinniro, on ne dt^couvril aucune trace de gravois de démolition, ni dans le 
cachot du César, ni dans le caveau de l'opticien, et cependant il avait dû 
en être extrait plus d'une voie, lo mur étant plein dans toute son épais- 
seur. Tout ce travail colossal avait été exécuté sans bruit, sans donner 
l'éveil à personne, pas même à Toplicien, qui de sa chambre à Tentresol 
au-dessus de sa boutique n'avait rien entendu et avait été fort étonné, le 
matin, de voir la porto do sa boutique ouverte, avec une chandelle allumée ; 
on avait seulement pris la précaution do boucher avec une chemise 
de grosse toile le judas donnant do la boutique dans sa chambre. (Cf. le 
t. V de noiro Répertoire, n" 2803.) Corsas annonçant cette évasion dans 
son Courrier dfs 8.'} Départements (nimiéro du 8 janvier 1792), donnait à 
entendre que « ces pestes publiques (les scélérats évadés) étaient sou- 
tenues par des leviers puissants, » cl le lendemain, encore plus aftirmatif, 
ne craignait pas d'insinuer que « l'or do la Liste civile faisait tomber les 
verrous de la Conciergerie et du Chàlelel et corrompait les préposés à 
la garde de ces prisons, » Le public pouvait à bon droit 's'alarmer do ces 
évasions de prisonniers, surtout lorsqu'elles se produisaient coup sur coup. 
En effet, le 7 janvier, nous voyons huit prisonniers prendre la fuite par 
un souten'ain, le lendemain, doux autres suivaient leur exemple, mais 
celte fois par les toits. Ce jour mémo, ào heures du malin, la gendarmerie 
informa M. Cuvillier, commissaire de police de la section de Henri IV, que 
plusieurs prisonniers de la Conciergerie s'évadaient par le quai de l'Hor- 
loge, à l'aide d'une échelle do corde ; le commissaire se transporta sur- 
le-champ au Palais, gravit un escalier près du Tribunal de cassation 
et, d'une petite fenéirc donnant sur cet escalier, aperçut sur le toit un 
individu qu'un gendarme tenait en respect en lo mettant en joue. Le 
maçon du Palais, appelé aussitôt, descella le chAssis dormant de l'escalier 
et rompit Tun des barreaux de la fenêtre, ce qui permit au fugitif transi 
de froid do redescendre et de réintégrer sa prison. L'enquête à laquelle 
il fut procédé, séance tenante, établit que deux barreaux et une traverse 



i 



Ix INTRODUCTION 

(le la chambre du Petit Nord avaient (''lé sciés, laissant une ouverture 
d'un pied et demi, qu'à celle ouverture correspondait une échelle de corde 
cnlremèlée de manches à balais, et que les prisonniers avaient dû, pour 
ga«'ncr le ioit, se livrer à une gymnastique des plus périlleuses, ayant 
parcouru la moilic du pourtour de la prison sur les barres de fer, qui 
servaient de grillages aux fenèlres supérieures, cl étaient ainsi arrivés 
aux grilles des fer.èlres des Archives, dont les traverses formaient aulaiil 
d'échelons cl permeltaient d'alloindre la toiture. Du loil les prisonniers 
étaient descendus, au moyen d'une échelle de corde, sur le quai des 
Morfondus; c'est d'ailleurs ce qu'avait pu observer la dame Nébel, femme 
d'un malhémalicien du quai de IHorlogc, qui, alarmée en raison du bruit 
qu'elle avait entendu toute la nuit, n'avait pu fermer l'œil, à 4 heures 
du malin, elle avait aperçu devant sa croisée un homme suspendu dans É 
le vide, qui se laissa glisser dans la rue, avant que le sieur Xébel, 
réveillé par sa femme, eût pu s'y opposer; au même instant, un second pri- 
sonnier, opérant sa descente, fut obligé de lâcher la corde saisie par ledit 
Nébel. sauta sur un auvent et retomba sur le pavé, mais, quoique griève- 
ment blessé, parvint à se relever et prit la fuite en abandonnant un de ses 
souliers. L'inspection de la chambre du Petit Nord faile par M. Maugis, 
administrateur au Département de Police, et l'appel des prisonniers révé- 
lèrent, en effet, l'absence de deux d'entre eux, le sieur Laroche, condamné 
en première instance par le G* Tribunal au carcan et à Irois ans de galères, 
et un ceriain Rochez, dit Deruelle, jugé en première instance par le même 
Tribunal. (Cf. le t. V do noire Réperloire, n" 2804.) Ces évasions répétées 
à un si court inlervalle semblèrent peu nalurellrs, l'opinion publique, 
prompte à s'émouvo'.r, accusa la dame Iluberl, concierge de la prison, de 
les avoir favorisées et d'avoir reçu pour sa complicité 180,000 livres; ellj 
fjit Iraduile devant lo Tribunal de Sainle-Gcncviève, qui l'acquitla, faute 
de preuves. Les journaux ayant répandu Je bruit que les liuil prisonniers 
évadés dans la nuit du G au 7 janvier étaient des conlrefacteurs d'assi- 
gnats, M. Jaulfrel, rédacteur de la Gazette des Tribunaux, par une lellre 
adressée, le 12 janvier, à la Chronifjue d.f Paris, crut devoir prolester contre 
celle assertion, qui tendait à ruiner le crédit public, et pria d'informer les 
lecteurs du journal que les Irois prisonniers condamnés à mort n'étaient 
nullement des faussaires, mais des voleurs de grand chemin, et que les 
cinq autres n'étaient pas davantage prévenus du crime de contrefaçon, 
Kucouragés et enhardis par la réussite de ces diverses évasions, les 
prisonniers de la Conciergerie renouvelèrent à bref délai leurs tenlatives, 
cl, dans la soirée du IG janvier, essayèrent de nouveau de s'échapper par 
les toits, mais, celle fois, ne furent pas aussi heureux; la gendarmerie 



INTRODUCTION hrj 

mise sur pied, à la lueur des (lambeaux, donna la chasse nux malfaiteurs; 
l'un d*cux fut (ué d'un coup de fusil, le second lomba de frayeur et se blessa 
griëvemenl, le troisième disparul. (Cf. le t. V de noire Rj'»pcrloir'», n" 2806). 
Depuis quelque tumps, une sourde agitation existait dans l.i prison de 
la Conciergerie, par une singulière coïncidence qui permcllrait de croire 
h. une sorle de complot général, elle dégénéra en mutinerie et rébellion, le 
jour même de l'incendie allumé par la malvciliaiico, qui consuma une partie 
do la Force. Le 21 janvier, à huit heures du matin, le commissaire de police 
de la section de Henri IV, averti qu'une grande fermentation régnait à la 
CiOnciergerie, tant dans le corps de logis occupé par les hommes que dans 
celui réservé aux femmes, s'y transporta en tonte hAte et vit dans la cour 
du May et autour de la prison quantité de gardes nationaux en armes. 
Voici, d'après ce qu'il apprit, quelle fut roriginc du conllil : la guiche- 
tière chargée de mettre sous clefs les femmes, ayant découvert que les 
verrous d'une porte avaient été limés en vue de préparer une évasion, 
fut prise à partie par les prisonnières qui, exaspérées, se jetèrent sur elle 
et faillirent l'assassiner. Dès l'abord, le commissaire, accompagné d'un 
fort détachement de volonlaircs, étant entré dans la cour des femmes, 
trouva toutes les détenues dans un état de surexcitation extrême et se 
répandant en vociférations pour obtenir qu'on leur livrât celle qui les 
avait trahies ; il essaya de les calmer, les engageant à se comporter avec 
plus de ménagement, mais ce fut en vain; alors il prit le parti de faire 
renfermer ces furies dans leurs chambres jusqu'à ce que l'ordre fût rétabli. 
Le commissaire passa ensuite dans la cour occupée par les hommes et 
constata qu'ils étaient beaucoup plus tranquilles que les femmes; mais il 
crut remarquer « que ce calme n'était qu'apparent, que l'agitation était 
dans leur cœur cl l'explosion prèle à éclater, tous demandant à grands 
cris et avec celui du désespoir à être jugés, qu'on termine leur sort ; s'ils 
sont coupables, qu^on les punisse, mais qu'on ne les fasse pas languir 
éternellemcnl dans une prison en attendant un jugement dont ils ne voient 
pas le terme; les uns se plaignent que depuis l'î, 18, 20 et 22 mois ils 
n'ont pas encore été interrogés, ou, s'ils l'ont été, ce n'est encore qu'une 
fois; d'autres se plaignent que, leur jugement étant prêt à être prononcé, 
ou l'étant, on les laisse encore dans les prisons, sms sçavoir quel sera 
le terme de leur sortie, ou les condamnalions prononcées contre eux ». 
M. Haudin de La Chesnaye, chef de la (>* légion de garde nationale, 
arriva au moment où « ces malheureux prisonniers exposaient leur 
peine, et fut, observa le commissaire, comme nous dépositaire de leurs 
douleurs ». M. Cuvillier resta toute la journée en permanence à la Con- 
ciergerie, se portant à chaque instant, soit dans la partie occupée par 



I^j INTRODUCTION 

les hommes, soit dans celle habitée par les femmes, et finit par rétablir le 
calme. A 7 heures du soir, après la fermeture de toutes les chambres, escortr 
d'un détachement de 25 hommes auxquels s'étaient joints M, Croissant, 
inspecteur des bâtiments du Palais, deux compagnons maçons et un ser- 
rurier, le même magistrat pénétra dans la chambre dite de BonbeCj expé- 
dia au chauffoir les 20 prisonniers qui y étaient couchés, puis fît sonder 
par les ouvriers les pavés et les parois de la chambre, qui furent trouvés 
intacts ; il procéda ensuite à la même opération dans la chambre do Notre- 
Dame et de la Galiotte et se retira, le dimanche '22., à une heure du matin. 
((*i. le t. V de notre Répertoiic, n° 2808.) 

L'alerte avait été trop chaude, les inquiétudes trop vives pour que 
l'Administration se relâchât de sa surveillance. M. Cuvillier revint non seu- 
lement plusieurs fois dans la journée du dimanche pour s'assurer de la 
tranquillité des prisonniers, mais encore, à 11 heures du soir, retourna 
de nouveau sur le préau pour voir si tout était dans Tordre; comme quel- 
ques bruits vagues semblaient sortir de la chambre de la Royale, une per- 
quisition en règle y fut faite, tout ce qu'on y trouva, dans une paillasse, 
fut uu barreau de fer de 3 pieds paraissant provenir d'une grille de croisée. 
Le lendemain soir, à 9 heures, le sieur Hubert, fîls du concierge de la 
prison, ayant sur le préau ouï parler d'un projet d'évasion par la Paillère et 
par la porte des anciens guichets, en avisa le commissaire qui, après avoir 
pré>*enuMM. Maugis et de La Chesuaye, s'empressa tout d'abord de visiter 

2 cachots sous Belair, où la sentinelle du Palais avait cru entendre frap- 
per à coups redoublés. Le bruit en question n'existait que dans l'imagi- 
nation du factionnaire, car rien de suspect ne fut découvert. De là, le 
commissaire, accompagné de l'inspecteur des travaux, sortit de la prison 
{>ar uii souterrain qui traversait les anciens guichets et constata que les 

3 premières portes étaient bien fermées, mais que le verrou de la porte 
d'entrée de la Paillère, donnant accès au cachot et au passage de l'ancieu 
guichet, était resté ouvert. M. Cuvillier ne rentra chez lui qu'à 1 heure 1/2 
du maliu, non sans avoir recommandé à la garde nationale d'organiser des 
patrouilles sur le quai de l'Horloge. Dans le cours de cette visite, sur la 
plainte des guichetiers, le commissaire dut pénétrer à main armée dans 
la chambre dite des Femmes, pour expulser et expédier au cachot un 
prisonnier surnommé le Dragon^ qui, soutenu par toute la chambrée, 
s'éUit porté à des voies de fait sur la personne d'un des guichetiers. 
(Cf. le l. V de notre Répertoire, n° 2809.) 

Le 1" février, le commissaire de police de la section de Henri IV eut 
vent d'un nouveau projet d'évasion formé par les prisonniers de la 
chambre des Femmes, au uorabre de 24; il s'y Iransporla avec l'iuspec- 



INTRODUCTION IxHJ 

leur des travaux du Palaisel trouva elTectiveincnt au-deMUs de la foiiètre 
un trou conimciicé dans la voùto de la pièce, d'environ un pied de profon- 
deur sur (> poui!OH d'uuvcrluro : ce Irou, qui était inasquû par un papier 
couleur de la muraille, devait aboutir à l'cnln'o du l'ribunal provisoire, 
mais on ne découvrit aucun outil, à part une scio à main toute neuve 
d'un (»ied et demi du long. Comme il était impossible de réintégrer les 
prisonniers dans celte chambre avant d'avoir ré[»aré les dégàls, on les fit 
descendre dans les cachots du César. (Cf. le (. V de notre Répertoire, 
n*28ll.) 

(^ui>l<]ues jours plus lard, certain prisonnier ayant dénoncé la présence 
dans lu chambre Hmthrr de barres <le fer et de fausses riefs qui devaient 
être tMchées sous des pavés, le sieur nailleiil, commissaire de la section 
do Henri IV, en l'absence de M. CiUvillier, se rendit le 7 février, à minuit 
et demi, à la Conciergerie, accompagné d'un détachement de gendar- 
merie, lit lever tous les prisonniers de la chambre en q.iestion qu'il envoya 
au chaulToir, puis procéda k une visite en règle, mais sans résultat. F2n 
coiilinuant la perquisition sur la corniciie des colonnes de la cour, le 
maçon La Jeunesse découvrit, au-dessus de l'entrée de la l'aillèrr^ une 
fausse clef d'étaiu qui ouvrait cl fermait parfailemenl celle porte, .\vant 
do se retirer, le commissaire Hailleul jugea à propos de déclarer « que 
l'ordre observé depuis quelques jours dans la prison par le soin de la dame 
Hubert doit se continuer avec hi plus grande sévérité, autant pour 
empêcher la commuiiicalion des personnes du dehors avec les prisonniers 
et de leur passer des outils, que pour empêcher la circulatiou des faux 
billets qui se fabriquent dans l'intérieur », et, ajn tait-il, « attendu qu'il 
nous a été dit par la dame Hubert qu'il existait encore des fausses clefs, 
nous croyons qu'il est indispensable de faire changer les gâches de toutes 
les serrures des portos et des passages ». (Cf le 1. V de notre Répertoire, 
n«2812.) 

Le lendemain de celte visite, c^esl-à-dire le H février, à neuf heures du 
soir, le commissaire de police était de nouveau requis de se transporter à 
la Conciergerie, où les guichetiers venaient de constater que deux barreaux 
des fenêti'es de la chambre du Nord avaient et»'- sciés, l'un de la fenêtre 
donnant sur le parloir, l'autre d'une fenêtre ouvrant sur le corridor, et 
qu'un prisonnier s'était même glissé dans le préau par cette issue; tous 
les détenus occupant cette chami)re, au nombre de 30, furent obligés de 
se lever et furent conduits au cachot de la Tour jusqu'à ce que les répa- 
rations nécessaires eussent été effectuées. Le 10 février, k hait heures du 
matin, la dame Hubert montra au commissaire une échelle de corde 
trouvée lors de la visite faite à minuit, échelle qui se com{K>s«it de cou- 



Ixi» INTRODUCTION 

vcriures roulées et de traverses de bois provenant de manches à balais. 
(Cf le t..V de noire Répertoire, n° 2813.) Le 12 février, dans la matinée, 
les guicheliers surprirent plusieurs prisonniers do la chambre de la Royale 
occupés à percer un trou dans la muraille et s'emparèrent de leurs oulils, 
savoir, d'un levier en fer fait avec des barreaux de croisées arrachés, 
d'un petit ciseau et d'une mèche de vilebrequin; le soir, à sept heures, le 
commissaire élant revenu, comme d'habitude, pour s'assurer si la ferme- 
ture s était opérée sans incidents, entra au préau, où il put voir une 
échelle de corde fabriquée avec du linge coupé eu bandes cl des morceaux 
de manches à balais, qui avait été attachée au moyen d'un crochet de fer 
aux barreaux en herse existant au pourtour de la prison ; il la fit décro- 
cher et ordonna de vérifier dans toutes les chambres si le nombre des 
prisonniers était au complet. (Cf le t. V de notre Répertoire, n° 281 i.) 11 
ne se passait pour ainsi dire pas de jour que Tonne découvrit des échelles 
de corde analogues cachées, soit dans les paillasses, soit derrière les lits, 
ainsi, le li février, les guicheliers en trouvèrent une formée de mor- 
ceaux de couverture roulés dans la chambre du Belair. 

Dans la matinée du 17 février, des circonstances fortuites permirent de 
déjouer une tentative d'évasion des plus graves, plus de cent prisonniers 
parvinrent, en ouvrant deux portes avec des fausses clefs, à s'introduire 
dans l'ancien guichet, mais, surpris par les guichetiers, ils s'enfuirent en 
désordre dans la cour; ils s'étaient attaqués à la porte donnant accès au 
parquet des huissiers du Tribunal de cassation, avaient forcé la serrure et 
un cadenas, mais s'étaient vus arrêtés par une résistance imprévue, la 
porte se trouvant assujelie en arrière par une barre de for. En présence du 
peu de sécurité qu'offrait la prison de ce côté, attendu que toutes les 
portes pouvaient facilement s'ouvrir à l'aide de fausses clefs, le commis- 
saire de police fit poser un factionnaire et requit M. Croissant, inspecteur 
des bAliments, de faire faire d'urgence les travaux nécessaires pour 
garantir la clôture de la prison, car on courait journellement le risque de 
iaisKer évader tous les prisonniers fréquentant le préau. (Cf. le t. V de 
notre Répertoire, n° 2815.) 

Tout le mois de mars s'écoula sans qu'aucune tentative d'évasion fût 
signalée, mais les prisonniers, toujours hantés par leur idée fixe, n'avaient 
nullement renoncé à leurs projets ; ceux qui habilaient la chambre dite 
des Femmes et qui en sortaient tous les matins, trouvèrent le moyen d'y 
rentrer dans la joun.ée à l'aide d'une fausse clef, à l'eiïet d'y creuser un 
souterrain; le prévôt de la chambre, s'étant aperçu de ce manège, le 
dénonça au concierge qui organisa une surveillance discrète, de façon à 
intervenir au moment opportun. Le travail était tellement avancé le 



INTRODUCTION lir 

2S mars que les prisonniers comptaient s'évader la nuit mémo ; c'est co 
que vint constater M. Lambert, commissaire do police de la section de 
Henri IV, en présence do M. Vigner. Une excavation trës profonde avait 
été pratiquée sous un lit h Va'ulc d'une tarière d'un pied et demi de long et 
d'une scie do 2 pieds de long, qui furent découvertes avec une échelle 
do corde sous dos pierres près de la croisée. Le prévôt de la chambre, 
pressé de questions, remit la clef d'étain qui avait servi aux prisonniers 
pour rentrer subrepticement dans leur demeure, clef qu'on avait jetée à ses 
pieds au préau, mais drclara ne rien savoir de plus, étant suspect k ses com- 
pagnons. L'un des détenus, compagnon couvreur, auquel le commissaire 
demanda s'il connaissait ceux qui avaient creusé ce trou, rt^pondit néga- 
tivement, ajoutant que, lors même qu'il le saurait, il ne le dirait pas, 
attendu le danger auquel il serait exposé[do la part des prisonniers, que 
d'ailleurs un ouvrage de celte nature supposait une collaboration com- 
mune. Réponse analogue fut faite par un autre prisonnier, garçon brocan- 
teur, qui simula l'ignorance la plus complète, poussant le cynisme jusqu'à 
déclarer qu'il avait été très surpris, lorsqu'on lui avait permis d'entrer 
dans la chambre pour y prendre son pain, de voir sous ses yeux un 
travail aussi considérable fait en si peu de temps. Le commissaire ordonna 
d'enfermer tous ces prisonniers dans le cachot de la Tour, tant que 
dureraient les réparations. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n* 2822.) 

Le 4 avril, le commissaire Lambert fut obligé de se tenir en perma- 
nence à la Conciergerie, les prisonniers de diverses chambres s'étant, en 
quelque sorte, donnés le mot pour préparer leur évasion par l'infirmerie; 
il passa une bonne partie de la nuit (do 1 heure à 3 heures du matin), à 
visiter les chambres du Belair et de lionbec ; les 31 prisonniers do la 
première avaient dégradé le bas de la croisée; trois de la seconde, d'ailleurs 
en état de récidive, s'occupaient de percer un souterrain; à l'infirmerie, un 
barreau d'une des croisées avait été scié et une pierre descellée, tous ces 
travaux concourant au même but. Le commissaire revint à midi et 
fut immédiatement avisé d'une nouvelle tentative d'évasion que le ha*ard 
seul fit échouer. Six prisonniers de la chambre de \hGrenadeQ\. deux de 
celle de la Galiottp se seraient certainement échappés par un trou creusé 
dans la première de ces chambres, dont l'orifice extérieur venait aboutir 
dans les détours du Palais, sans la vigilance et l'énergie du gendarme 
Sanson, de faction en cet endroit, qji les tint en respect et les empêcha 
de sortir. Lorsque le commissaire de la section de Henri IV entra dans la 
chambre de la Grenadf, il y fut témoin d'un spectacle extraordinaire, il 
aperçut la moitié du corps d'un prisonnier engagé dans le trou, ne pou- 
vant ni avancer ni reculer, et gigottant de telle sorte qu'on voyait bien 
T. VI. 



Ix^j INTRODUCTION 

qu'il éloutlait; un ouvrier agrandit le trou à laide d'une pioche, ce qui 
permit au malheureux de sortir de celte fâcheuse situation. Comme il était 
impossible de laisser les prisonniers dans leur chambre avec un trou béant, 
ils furent répartis dans plusieurs pièces, mais ceux qui s'étaient évadés et 
avaient été rattrapés furent mis au cachot. Le commissaire Lambert 
envoya son procès- verbal au Déparlement do Police, avec invitation aux 
administrateurs de prendre le plus promplement possible les mesures 
que leur suggérerait leur sagesse pour empêcher le renouvellement de 
semblables évasions, et il l'accompagna de réllexions très judicieuses : 

Nous croyons devoir observer, d'après la connaissance personnelle que nous avons 
de la Conciergerie et de la manière d'exister des détenus, qu'il sera toujours 
impossible d'empêcher les évasions, tant que l'on ne s'occupera pas à faire réparer 
incessamment les endroits qui ont toujours été indiqués par M. Guvillier, mon prédé- 
cesseur; témoin de ses peines et du~~soin qu'il mettait à la conservation de cette 
maison, nous pouvons, plus que personne, donner à l'Administration des renseigne- 
ments sur cet objet important. 

Le public, toujours prêt à juger sans avoir examiné, ne sait pas si les évasions qui 
se commettent journellement proviennent du vice de la localité, il les attribue seule- 
ment au défaut de surveillance et plus encore à une intelligence secrète entre le 
concierge, ses guichetiers et les prisonniers. 

Qu'il sera toujours impossible de savoir exactement des prisonniers les auteurs des 
trous faits pour les évasions, parce que ceux qui décèleraient savent que tous leurs 
camarades, même des autres prisons (qui sont toujours instruits de ce qui se passe) 
les maltraiteraient, et que d'ailleurs tous les projets d'évasion se font en général. 
(Cf. le t. V de notre Répertoire, n'' 2824.) 

Le 23 avril suivant, à 11 heures du soir, le même commissaire, après 
sa visite des rues, cafés et cabarets de la section de Henri IV, entra, 
comme de coutume, à la Conciergerie pour s'assurer de l'état de cette 
prison. Il y apprit que cinq prisonniers occupant un petit cachot, près 
du greffe, cherchaient à s'évader, qu'ils avaient scié une planche de leur 
lil à l'aide de deux mauvais euslaches et étaient parvenus à faire une 
brèche dans le haut de la croisée pour desceller les barreaux; comme deux 
de ces détenus étaient de redoutables malfaiteurs, qui avaient déjà réussi 
à s'échapper des prisons où ils so trouvaient enfermés, et que, sans la vigi- 
lance du concierge, ils se seraient encore évadés, entraînant dans leur 
fuite leurs compagnons, le commissaire estima que, pour la sûreté de la 
Conciergerie, ils devraient être transférés dans d'autres prisons. L'éloigne- 
ment de ces repris de justice qui déjouaient toute surveillance et initiaient 
les autres détenus à leurs manœuvres criminelles, apparaissait comme le 
seul moyen de mettre un terme à ces tentatives sans cesse renouvelées. 
Vingt-quatre heures ne s'étaient pas écoulées que le commissaire Lambert 
avait une fois de plus à constater de nouveaux percements faits par les 



INTRODUCTION ItfU 

prisonnic» ; celle fois les pailUux du n* 3 avaionl crous^* à Tenlréc de 
la porlo un trou d'un pied el demi de profondeur et te proposaient de 
suivre le canal conduisant aux lalrinos el de gagner ainsi le borJ do 
l*eau ; il fui procédé à une visile minulieuse des aulres chambres do 
paille et des cachots, où Ton no découvrit rien qui pût faire appréhender 
quelque prochaine lenlativo d'évasion. M. Lambert accompagna son rap- 
port de nouvelles el instantes objurgations k l'eiret de remédier sans retard 
à une siluation qui semblait pleine de périjs : 

Nous obtenons & Messieurs le« odminîslralcurs du Département do Police, disait^l, 
que, quoique In danger ne soit pas apparent dans re moment, il eut de leur prudence de 
prendre pour l'a venir les prt^onulions nécessaires pour éviter les évasions; nous leur 
avons déjà représentt'* la fuiblesso du local de cette prison, combien il serait instant de 
s'occuper sans drini do sa sûreté. Il a d»'*jà été fnil difTérenles visitfs par le sieur 
(lirnux, arcliitedc nommé par le Directoire du Département, qui. dit-on, a fait un 
plan pour la construction d'une autre prison ; sans doute, il serait à désirer que cette 
prison se lit aussi vite que le projet, mai^, comme c'est là chose impossible, nous 
réitérons notre demande et nous ne cesserons de le faire jus(|u'à ce que l'Adminis- 
tration ait pris le moyen de parer aux évasions (|ui sont chaque jour sur le point de 
se faire ; pour y parvenir, c'est de faire transférer dans d'autres prisons les prison- 
niers les plus dangereux, ceux qui déjà se sont évadés et d'autres qui connaissent trop 
bien la maison et qui ont plus de moyens pour réaliser leurs projets. Nous en avons 
désigné cinq dans notre procès-verbal du 23 de ce mois, nous prions Messieurs les 
Administrateurs de déférer à notre demande. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n* 28t9.} 

Est-il besoin d'ajouter qu'il n'y eut rien de changé dans le régime de la 
prison! Les prisonniers continuèrent après comme avant à déployer toutes 
les ruses et à mettre en œuvre tous les moyens pour recouvrer leur 
liberté. Le 10 mai 1792, à minuit, le commissaire, prévenu de Texistence 
dans la chambre de paillCf n** 3, d'une pince de fer provenant d'un bar- 
reau de grille, y arriva sans bruit; dès son entrée, un prisonnier levé 
courut se recoucher, tandis qu'un aulro éteignait sa chandelle. Il 
s'agissait de découvrir celle pince qui, depuis longtemps, circulait de 
chambre en chambre et qui était soigneusement cachée au n*3; ce fut 
l'un des guichetiers qui, en tùlant le sol, mil la main sur un trou imper- 
ceptible, el qui, après avoir dégagé un amas de gravats battu par les 
pieds, relira un barreau de fer en forme de pince d'environ 3 pieds de 
haut; il trouva également un trou commencé el qui avait été rebouché. 
Les prisonniers, qu'on avait rais en chemise sous la galerie pendant ces 
explorations, allèrent terminer leur nuit au cachot du Grand-César. (Cf. le 
t. V de notre Répertoire, n' 2830.) 

Le mardi 2'2 mai, à minuit cl demi, le commissaire de la section de 
Henri IV étant entré à la Conciergerie pour sa ronde habituelle, le con- 
cierge Richard l'avertit qu'on avait scié uq barreau à l'ealrée de la 



IxTiij INTRODUCTION 

chambre de paille n" ÎJ; un prisonnier de la chambre n** 3, dénoncé par 
ses camarades du n° 5, se reconnut spontanément l'auteur du méfait en 
question, mais assura que ses compagnons n'y avaient participé en rien 
et qu'il remettrait au concierge le barreau scié, si on voulait bien ne leur 
infliger ainsi qu'à lui-même aucune punition. Le commissaire fit ensuite 
sonder les murs de la chambre de paille n" 4 ; on découvrit, comme on s'y 
attendait, au-dessus de deux lits, un trou bouché avec du papier gris, couleur 
de la muraille, et mastiqué avec de la mie de pain bis ; le papier ayant été 
arraché, le trou apparut béant, pouvant avoir un pied d'ouverture et 
2 pieds et demi de profondeur. Conformément à la coutume traditionnelle, 
les prisonniers de cette chambre, à l'exception de trois arrivés dans la 
journée, furent expédiés au cachot du Grand-César. (Cf. le t. V do noire 
Répertoire, n" 2836.) _ 

Le lendemain soir, à l'heure de la ronde habituelle, le commissaire 
put constater, grâce à la dénonciation d'un prisonnier, que, dans la 
chambre de paille n" 12, une forte pierre de taille du mur d'appui de la 
croisée se trouvait entièrement descellée, et que les joints avaient été recou- 
verts de mie de pain pétrie comme de la pâte, qu'il ne fallait plus que peu 
de travail pour se glisser dans la cour des femmes, et qu'en suivant les 
barreaux de fer autour du préau, les prisonniers comptaient s'introduire 
dans un petit jardin adjacent au bureau de police et de là prendre la clef 
des champs ; on vertu d'une convention conclue entre les détenus de cette 
chambre, ceux qui avaient préparé l'évasion, au nombre de 8, devaient 
s'enfuir les premiers, et les autres seraient obligés d'attendre leur départ. 
Tous les délinquants furent conduits au cachot du César, sauf un malade 
envoyé à l'infirmerie, et le délateur qui fut placé dans la chambre des 
Lapins. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n° 2837.) 

Rien n'égalait l'audace des prisonniers toujours aux aguets, qui profi- 
taient habilement des moindres circonstances pour mettre à exécution 
des projets d'évasion à l'état latent. C'est ainsi que le 2 juin, à 6 heures du 
soir, pendant que les guichetiers, accompagnés de deux gendarmes, fai- 
saient le service des cachots, trois prisonniers des chambres Belair et 
Notre-Dame ouvrirent à l'aide d'une fausse-clef d'étain la porte de la 
Paillère, donnant accès du préau à l'entrée des cachots, et, après avoir 
fermé au verrou l'endroit où se trouvaient les guichetiers et gendarmes, 
franchirent deux autres portes et suivirent un corridor ou passage régnant 
derrière la prison et aboutissant à la cour du May, à côté du corps de 
garde de la gendarmerie. Mais on s'aperçut à temps de leur fuite et on se 
mit à leur poursuite : deux des prisonniers furent rattrapés à l'entrée du 
Pont-au-Change ; le troisième, nommé Pierre Deshayes, coutumier du 




niTRODUCTlOIf Ixix 

fait, puisqu'il s'était (W}k évadé le iS septembre 1791, pour être, il est 
vrai, repris le 19, disparut. (Cf. le t. V de notre Répertoire, ii* 2846.) 

Dans la nuit du 3 juin, le commissaire de police de la section de 
Henri IV, qui avait couché à la Conciergerie afin de visiter à Timpro- 
visie, de grand malin, certaines chnmbrcs, fut réveillé à une heure 
par Toflicier de gendarmerie de garde au Palais, qui le prévint que, 
depuis longtemps, un gendarme de faction dans les détours du Palais 
entendait un bruit insolite paraissant provenir des chambres avoisinant la 
morguo, comme si l'on travaillait à quoique démolition, et d*UD instant à 
l'autre il croyait voir apparaître les individus occupés à cette besogne. 
Le commissaire, escorté de Tofficier et de ses hommes, parcourut les 
chambres de Saint-Vincent, Saifit- Christophe, de la Grenade et des Angiais, 
toutes voisines de la morgue, et y trouva tout en parfait état, même 
les prisonniers endormis; il descendit également dans les cachots du quai 
de rilorloge et remarqua que tous les détenus étaient tranquilles. (Cf. le 
l. V de notre Répertoire, n» 2847.) 

Dans l'après-dinée du 12 juin, une sentinelle en faction dans les cir- 
cuits du Palais s'aperçut qu'un trou venait d'être pratiqué dans l'une des 
marches de Tescalier conduisant à la chambre du Conseil du Tribunal de 
cassation, et vit tout à coup des mains sortir de Torifice, s'accrocher aux 
marches pour tenter de se hisser au dehors; mais elle tint en respect avec 
son arme celui ou ceux qui tentaient de s'évader. Le concierge Richard, 
avisé du fait, constata que le trou en question avait été creusé dans le 
plafond d'une chambre de la pension, dite des Anglais, occupée par deux 
prisonniers, qu'on avait scié des poutres et percé deux planchers, que 
pour y travailler plus commodément l'on avait échafaudé sur un bois de 
lit deux bancs et une petite table. L'interrogatoire des deux pensionnaires 
de cotte chan)bre par le commissaire Lambert ne fournit aucun rensei- 
gnement utile; à les entendre, ils ne savaient absolument rien, étaient 
sortis de très bonne heure de leur logis, obligés bon gré malgré de laisser 
le champ libre à d'autres prisonniers ; on trouva bien par terre une mèche 
d'acier anglais d'un pied de long, un clou de 6 pouces, instruments qui 
avaient dû être employés pour ce travail, ainsi que plusieurs feuilles de 
papier collées ensemble, à l'effet de dissimuler la cavité commencée. (Cf. le 
t. V de notre Répertoire, n' 2853.) 

Si les prisonniers niaient toujours effrontément toute participation à 
des préparatifs d'évasion, ils étaient bien obligés de se rendre à l'évidence 
lorsqu'on les surprenait en flagrant délit. C'est ce qui arriva le 27 juin; à 
2 heures de relevée, le fils du concierge Richard, en passant dans les 
circuits du Palais, près d'une chambre contenant des tapisseries, crut 



Ixx INTRODUCTION 

enlendre le bruit d'un inslrument qui sciait lo plafond; il donna immé- 
diatement l'éveil et, assisté de gendarmes, alla tout droit à la chambre 
Saint-Vincent, qu'il trouva fermée. Quatre prisonniers, tous des pailleux, 
y étaient occupés à percer un trou au plafond; déjà tout le plâtre était 
enlevé, une poutre sciée; on se saisit des quatre délinquants et de leurs 
outils, très perfectionnés; c'étaient une scie à main de plus d'un pied de 
long et de 3 pouces de large, une pince d'un pied et demi de long, 
recourbée d'un côté et affilée de l'autre, 3 mèches de différentes gros- 
seurs; ces audacieux malfaiteurs avaient également en leur possession 
une fausse clef d'élain qui leur avait servi à ouvrir la porte de la chambre 
SaiiU'Vincent. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n" 28o7.) .^mi 

Dans la nuit du 22 juillet 1792, deux prisonniers de ]a.pens{o7i combi- ^^B 
nèrcnl une évasion qui témoigne d'une agilité et d'une audace extraordi- 
naires, et qui s'accomplit sans le moindre bruit, sans que les guichetiers se 
fussent doutes de rien, car ils furent stupéfaits de voir la gendarmerie 
leur ramoner, à 4 heures 1/2 du malin, un de leurs pensionnaires, 
enfermé par eux la veille au soir dans sa chambre. Voici ce qui s'était 
passé : \jn détenu de la chambre de VÂîicienne pharmacie , qui avait con- 
certé un plan d'évasion avec un de ses camarades de la chambre de la 
Royale^ vint le chercher en ouvrant la porte avec une fausse clef; de là 
tous deux se rendirent dans le préau et, à l'aide de manches à balais et 
d'une corde, montèrent sur une petite croisée éclairant l'ancien escalier 
qui conduisait à l'infirmerie, ensuite, au prix de mille efforts attestés par les 
traces de leurs pieds contre la muraille, escaladèrent les grilles régnant 
tout le long des croisées du préau, et atteignirent de la sorte une fenêtre 
du troisième Tribunal criminel, entrèrent dans la chambre en brisant un 
carreau, qu'ils curent môme la précaution de recouvrir de papier blanc 
fixé avec de la mie de pain, comme relaient les autres carreaux, pour 
empêcher le public de voir les prisonniers sur le préau, enfin prirenl 
la fuite. Malheureusement pour eux, le concierge du troisième Tribunal, 
averti à 4 heures du malin que la porte d'une des chambres de ce Tribunal 
se trouvait ouverte, se leva et aperçut du côté de la grande salle des 
libraires deux individus qui se sauvaient ; il courut après eux en criant de 
les arrêter; l'un d'euic fut en effet rejoint sur le quai de l'Horloge, mais 
l'autre se perdit dans le dédale des rues de la Cité. Les prisonniers évades 
se proposaictit d'entraîner à leur suite deux de leurs camarades, mais ils 
avaient été contraints de renoncer à ce projet, n'ayant pu ouvrir leur porto, 
parce que la fausse clef d'étain dont ils venaient d(! faire usage s'était i 
brisée dans la serrure. Le commissaire de police, en dressant procès-verbal 
de celle évësioh, insista auprès du Département de Police pour qu'il fût 



INTRODUCnOPI x,j 

placé un factionnaire sur le préau; à son avU celto précaution était d'au- 
tant plus nécessaire que les sentinelles se trouvant dans les détours et les 
salles du Palais no pouvaient pas toujours voir ni entendre ce qui se 
passait sur le préau. (Cf. lo t. Y do notre Répertoire, n* 2866.) 

Il arrivait parfois qu'un prisonnier isolé mt^ditât un projet d'évasion 
et en préparât la réalisation, sans prendre aucun de ses compagnons poui 
confident. Ce fait, très rare d'ailleurs, se produisit à la fin de juillet 1792. 
Le 30 de ce mois, un guichetier étant entré dans la chambre de paille^ 
dite do SaiiU-Christophe^ découvrit dans un lit une échelle de corde 
formée de draps et do morceaux do bois en guise d'échelons et munie à 
l'extrémité d'un morceau de couverture qui enveloppait un chandelier de 
plftlre destim'^ à servir de contrepoids pour fixer l'échelle aux grilles de 
la cour: ce qui intrigua surtout lo guichetier, ce fut do rencontrer une 
échelle composée au moyen de draps dans une chambre où il n'y en 
avait pas; ses recherches se portèrent naturellement sur les chambres de 
la pension, et il finit par trouver dans un des lits de la chambre ia Botja/e 
un drap, dont on avait coupé une bande, afin de fabriquer celle échelle, 
et précisément la manque T. P., qui manquait à ce drap, existait dans 
l'échello à un bout de la toile qui n'avait pas été cordée. Le prisonnier 
occupant le lit de la chambre Saint-Christophe, un sieur Pérignon, passait 
ses journées dans la chambre la Royale; il ne fil aucune difficulté 
d'avouer qu'il avait fabriqué l'échelle en question avec le drap d'un des 
lits de celte chambre, mais que personne n'en avait connaissance, parce 
qu'il voulait s'en aller seul, et qu'il po«sédait d'ailleurs une fausse clef 
lui permettant de sortir de la chambre où il couchait. (Cf. le t. Y de notre 
Répertoire, n" 2868.) 

La dernière tenlalive des prisonniers de la Conciergerie, dont les 
procès- verbaux du commissaire de la section do Henri lY fassent mention, 
se rapporte au 7 août. Le concierge Richard s'aperçut en visitant le 
chauffoir des hommes, qu'on avait, au moyen d'une mèche, percé un trou 
de 33 pouces do long, correspondant à une boutique inoccupée du quai 
de l'Horloge, et dans la crainte que les prisonniers ne profitassent de 
l'occasion pour s'évader, il demanda que l'état du local en question fût 
vérifié. Le commissaire Lambert s'y transporta avec le* concierge et un 
officier de gendarmerie, et procéda à la plus minutieuse perquisition dans 
la cave, la boutique et la pièce au-dessus, tout fut trouvé intact. (Cf. le 
t. Y de notre Répertoire, n" 2871.) 

Quoique la Conciergerie fût une prison réservée aux criminels de droit 
commun et que l'incarcération des officiers Suisses et d'autres person- 



l„ij INTRODUCTION 

nages niarquanls, lels que M. de Laporto, dans la seconde moitié d'aoùl 
1792, eût pour motif leur mise en jugement par le Tribunal du 17 août, 
les massacreurs des prisons s'y transportèrent dans la soirée du 2 sep- 
tembre et y remplirent leur sanglant office. Ils ne s'arrêlèrenl que lorsque 
la prison fut vide : 378 prisonniers y trouvèrent la mort, 36 furent mis en 
liberté, sans compter les femmes, au nombre de 75, à Texception de 
l'infortunée bouquetière du Palais-Royal, qui subit un supplice horrible. 
Dans la nuit même du 2 septembre, quelques-uns des rares survivants 
rendirent témoignage de leur délivrance inespérée par le peuple. Un 
certain Nicolas Carpentier, jardinier, détenu pour vol depuis le 20 mars, 
fut amené à 3 heures du matin au Comité de la section des Gardes-Fran- 
çaises, et déclara que les portes de la chambre dans laquelle il se trouvait 
renfermé furent ouvertes, qu'après l'appel de son nom il sortit, et que 
trois citoyens l'accompagnèrent pour le mettre en lieu sûr chez un logeur. 
Un autre détenu, Edme-Claude Clairin, volontaire au bataillon de Ver- 
sailles, qui ignorait le motif de son incarcération, n'ayant jamais été inter- 
rogé, raconta devant le même Comité, à 5 heures du matin, que, les 
portes s'étant trouvées ouvertes, il fut invité à sortir, après qu'un grand 
nombre do personnes réunies eurent crié qu'il n'était pas coupable et qu'il 
était libre. Avant de quitter la Conciergerie, il eut le temps de confier à 
M"* Richard, femme du concierge, une montre d'or et 250 livres en assi- 
gnats. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n"*' 3243, 3244.) 

Le concierge Richard courut les plus grands dangers; le 3 septembre 
au soir, la section du Pont-Neuf fit demander au Conseil général de la 
Commune l'envoi de commissaires, afin de suspendre la vengeance du 
peuple, qui voulait immoler le geôlier en question, accusé d'avoir coo- 
péré à la fabrication de la fausse monnaie et des faux assignats. (Cf. le t. V 
de notre Répertoire, n" 208.) Deux commissaires apposèrent les scellérs, le 
3 septembre, sur la porte du grefle ; Nicolas-Etienne Cochois, délégué du 
Conseil général de la Commune, les leva le lendemain, à 6 heures du 
maliu, procéda à la reconnaissance des clefs de la prison, qui furent toutes 
rclrouvées et confiées au concierge provisoire, le sieur Rouillon. Il fallut 
tout aussitôt s'occuper de remettre en état la Conciergerie et de nettoyer 
à fond les chambres souillées et dévastées par le peuple ; ce fut un com- 
missaire de la section du Pont-Neuf, Fr.-Hippolyte Lelellier, qui, du 10 au 
24 septembre, vint présider à cette opération. Un mois à peine s'était 
écoulé depuis les massacres que la Conciergerie était prête à recevoir de 
nouveaux hôtes. 



É 



UfTRODUCTION luUj 



I.a WoToe. 



Lorsque la suppression du Fclit Chàlelctet du For-rÉvèque fut décidée 
au mois d*aoùl 1780, on songea à remplacer ces prisons incommodes el 
malsaines par un local plus spacieux, miimx aménagé, ne laissant rien à 
désirer sous le rapport de la sûreté et de la salubrité, et où les prisonniers 
seraient séparés par catégories, ce fut l'ancien hôtel de Saint-Paul, devenu 
rhôtcl de la Force à la fin du XYIIi* siècle, acquis en i75i et non utilisé, 
qui fut approprié à ce nouvel usage : situé entre les rues du Roi-de-Sicile, 
Culture et Neuvc-Sainlc-Catherine, Pavée-Saint-Anloine, il avait son 
entrée principale, rue du Uoi-de-Sicile, cl une autre on face la petite rue 
des Ballets, qui donnait sur la rue Saint-Antoine. La nouvelle prison, 
ouverte en 1782, devait dans le principe servir à l'incarcération des 
débiteurs insolvables, répartis jusqu'alors entre la Conciergerie, le Grand 
el le Pelil Châlelet et le For-l'Evêquc; mais elle reçut bientôt une des- 
tination plus étendue el fut divisée en cinq sections ou déparlements : 
le premier alTeclc aux pères de famille détenus pour non payement de 
mois de nourrice, le second aux débiteurs civils, le troisième aux prison- 
niers d'ordre du Roi el de Police, le qualrième aux femmes coupables 
de crimes ou délits, le cinquième à un dépôt de mendicité. On lui ad- 
joignit, en 178.^, l'bôtel de Brienne, contigu à celui de la Force, qui 
remplaça la prison de Saint-Murtin et devint une maison d'arrêt pour les 
femmes de mauvaise vie ; cet édifice prit le nom de la Petite-Force pour 
le distinguer de la prison de la Force proprement dite, connue sous 
Tappellation de la Grande-Force. Dans le cours de l'année 1792, lorsque 
les événements politiques amenèrent l'incarcération de nombreux sus- 
pects, la Force reçut le trop plein de l'Abbaye et du Cbâtclel, et elle vit 
arriver, après le 10 Août, un nombre assez considérable de personnages 
politiques, quelques prêtres, sans compter une quarantaine de voleurs 
arrêtés le 10 Août au château des Tuileries, et deux Suisses prévenus 
d'avoir tiré sur le peuple, qui pour la plupart furent les premières victimes 
des massacres de Septembre. 

L'ouverture de la prison de la Force ne constituait pas seulement un 
progrès au point de vue de la situation matérielle des prisonniers, mais 
elle devait être accompagnée d'une réglementation nouvelle, à l'clTcl do 
prévenir, autant que faire se pouvait, l'oisiveté, la débauche et l'abus 
des pouvoirs subalternes. Le Parlement fut chargé d'élaborer ce règle- 
ment, qui fut mis en vigueur le 19 février 1782; mais, s'il reçut quelque 



IxxiT INTRODUCTION 

application dans les dernières années de l'ancien régime, ce fut pour 
bien peu de temps; la Révolution vint modifier complètement les condi- 
tions d'existence des prisonniers, qui, au lieu d'être répartis dans des 
départements distincts, se trouvèrent désormais confondus. Il n'y cn( 
jilus à vrai dire que deux catégories bien tranchées : les détenus 
pourvus de ressources assez abondantes pour vivre à la pistole et ceux 
hors d'étal de payer et obligés de subir le régime de la paille. Les mal- 
heureux, incapables d'acquitter un loyer quelconque, couchaient, séparés 
par des planches, dans d'immenses dortoirs; ils devaient réglementaire- 
ment avoir chacun un lit garni de matelas, de traversin et de couvertures, 
mais combien était plus lamentable la réalité que nous révèlent les 
procès-verbaux des commissaires de police, témoins non suspects des 
souffrances endurées par les prisonniers. Ainsi, suivons le commissaire 
de police de la section de l'Arsenal, qui, dans la nuit du 25 au 26 février 
1792, procéda par ordre de M. Vigner, administrateur au Département de 
Police, à une visite générale de la Force. Arrivé dans une cour dite de 
la poilh, ce magistrat pénètre dans trois salles remplies de prisonniers : 
la première, dite de Saint-Johj, contenant 41 personnes; la seconde, dite 
de Savti-Nicaise, 32, et la troisième, dite de Saint-Richard, 30, et, quoi 
qu'il fut bronzé par le spectacle quotidien des misères humaines, ce qu'il 
eut sous les yeux lui laissa une impression poignante. « Il remarqua avec 
bien de la douleur, dit-il, qu'un très grand nombre de ces malheureux 
étaient sans chemise (1) et sans habits, qu ils couchaient tête-bêche dans 
des espèces d'auges de bois contenant un peu de paille, protégés du froid 
p;:r quelques mauvaises couvertures, ce qui nous a fait, malgré nous, 
faire de tristes réflexions, que la plupart n'étaient peut-être coupables 
d'aucun crime punissable, et, n'étant point encore condamnés par la Loi, 
se trouvaient cependant dans une situation bien cruelle ». 

Deux autres chambres recevaient les prisonniers de \a paille, celle dite 
du Petit Chàtelet et celle de VEtoile, où le commissaire de police de la 
section Beaubourg, procédant à une perquisition dans la nuit du 18 au 19 jan- 
vier 1792, constata la présence de 47 prisonniers. (Cf. le t. V de notre 
Uéperloire, n' 2390.) Dans le bâtiment de la Dette se trouvaient les 
c\\ixm\n{}?> Saint- Alexandre , n" 9, avec 2 lits, Saiiit-Iiol)ert,\\° 11, avec 3 lits 
et.*) prisonniers; Saint-Urhain^u" 12, avec 3 lits et 3 prisonniers; celle delà 
Liberté, avec 5 lits et 5 détenus. Le Département des ordres du Roi ou de 



(I) Il exinUit pourUal une Compagnie «le charité qui se chargeait «le fournir du linge aux pri- 
«mnien el cjui veillait à ce «pie chaque détenu reçût une chemise par semaine. (Cf. le t. VI de 
notre Itépertoire, u* 282-284.) 



iNTHonrcnoN Iut 

i'olicc comprenait quantit(^ de chambres, sous rinvocation de tous les 
saints du paradis, renfermant en moyenne de 5 à 10 prisonniers, la plu- 
part du lomps plus de prisonniers que do lits, savoir : les chambres Saint- 
Gennuin, 14 prisonniers; Saint-Joseph, 12 prisonniers; Saint-Gervaig, 
10 prisonniers; Parfait et Saint-Jean, 'J prisonniers; Hot/a/e, 8 prison- 
niers; Dauphine et Saint-Louis, 7 prisonniers; Saint-Michel^ 6 prison- 
niers; Petit et Grand Saint-Jacques, 6 prisonniers; Saint- Laurent, 5 pri- 
sonniers. Du reste, le nombre des prisonniers élnil trè.-; variable ; ainsi 
dans la chambre dite des Gardes, on rencontre un jour 28 prisonniers, et 
plus tard seulement 7, pour 8 lils. La chambre dite Neuve comptait au 
26 février (i lits et 7 prisonniers, et au 1" juin, 8 lils avec 9 prisonniers. 
On peut juger de ce qu'étaient en général les chambres de la Force par la 
description peu séduisante de la chambre Neuve, transmise à la postérité 
par l'un de ses habitants, qui ne dissimule pas son écœurement : 

« La chambre Neuve, dit-il, me fut offerte, mais (luellc fut ma surprise 
en voyant ce dégoûtant local. C'était cependant la moins affreuse, quatre 
murailles bien noires, sur lesquelles l'ennui et la douleur gravèrent de 
sévères maximes, où rineptic barbouilla de dégoûtantes images. Une 
fenêtre grillée et barrée, huit grabats, un baquet pouvant recevoir tous les 
besoins de la nuit et une chaise pour le repos du jour. » 

Nous signalerons encore une chambre dite de /a Bastiiie, au premier 
étage du bâtiment neuf, dans le déparlement dit du dépôt du Chàlelcl. 

Les prisonniers privilégiés à la Force occupaient des chambres k la 
pistole; on peut citer, dans le corridor Sainl-Thomas, la chambre Sm'/i/- 
Honoré, où logeait le fameux abbé Baidy, escroc et libertin, inculpé de 
l'assassinat de son frère et qui errait do prison en prison; une pièce voi- 
sine, habitée par le chevalier d'Imberl; la chambre Saint-Hitaire, n* 4, 
servant de domicile au faussaire Hcmy d'Aulun de Champclos. 

Les femmes incarcérées au Petit-Hôtel de la Force vivaient à peu près 
sous le même régime que les détenus de la Grande-Force. Le procès- 
verbal d'une perquisition faite le 26 juin 1792, à G heures du matin, par le 
commissaire de police de la section de la IMacc-Royale, fournil les indica- 
tions les plus précises sur les salles et chambres occupées par les prison- 
nières, suivant leur situation de forlune, par conséquent par celles qui 
étaient logées à la pistole, et par colles qui se trouvaient à la paille. .Vu 
premier élage, le commissaire entra d'abord dans la chambre Sainte- 
Constance, n* 5, avec 6 lits et 5 détenues, puis dans celle dite Sainte- 
Rosalie, où étaient renfermées 27 femmes. Au 2* élage, la chambre Sainte- 
Marceline comptait 7 lils et autant de prisonnières; dans une autre pièce, 
sous le même vocable et au même étage, furent rencontrées 13 prisonnières. 



Ixxvj INTRODUCTION 

Au 3* étage, la chambre Sainte-Véronique contenait 3 lits et recevait 4 
détenues; une chambre à la suite, n" 3, n'avait qu'une pensionnaire. Le 
4* étage était celui qui renfermait le plus grand nombre de prisonnières et 
semblait réservé à celles de la paille; la chambre Sainte-Françoise, n° 4, 
en avait 24; celle dite le Petit César, en comprenait 11, et une grande 
galerie en contenait 44. A l'infirmerie, il n'y avait que 8 malades, dont 
4 convalescentes.' (Cf. le t. V de notre Répertoire, n" 3788.) 

Plusieurs préaux servaient de promenoirs aux détenus ; le plus gai, 
planté d'arbustes, était désigné sous le nom bizarre de Vit au lait^ il 
avait été dans le principe réservé aux prisonniers incarcérés pour non 
payement de mois de nourrice ; un autre, au centre, dans le Département 
de la Dette, élait affecté aux prisonniers politiques ; on y disposait de 
2 chauffoirs, l'un pour les pistoliers^ V avAvQ pour les pailleiix. L'infirmerie 
de la Grande Force comptait plusieurs chambres ; une autopsie y fut pra- 
tiquée, le 8 mai 1792, à 8 heures du soir, par deux chirurgiens de la sec- 
lion de l'Arsenal, en présence du commissaire Virvaux, à l'effet d'établir 
les causes de la mort subite d'un prisonnier, le sieur Corpedant, dit la 
Houssaye, qui y avait été transféré, la veille, de la Conciergerie. (Cf. le 
t. V de notre Répertoire, n° 2345). Cette autopsie, qui était un fait extra- 
ordinaire, fut motivée par l'accusation contenue dans une lettre adressée 
au concierge de la Force, où l'on prétendait que le sieur La Houssaye, 
très bien portant à sa sortie de la Conciergerie, était probablement mort 
des suites des coups qu'il avait reçus en arrivant à la Force, et que si on 
ouvrait son corps, on trouverait « l'estomac fracassé ». Le cadavre du 
prisonnier fut étendu sur une table dans l'une des pièces de l'infirmerie, 
et l'opération fut faite en présence de nombreux malades. Les chirurgiens 
visitèrent d'abord le corps à l'extérieur et n'y remarquèrent aucune trace 
de coups; l'ouverture de la poitrine, du bas-ventre et l'examen de tous les 
viscères, qui furent trouvés parfaitement sains, ne firent découvrir aucun 
indice de poison ou de mort violente. Dans la crainte que quelque per- 
cussion à la tète n'eût déterminé la formation d'un abcès interne, les 
chirurgiens procédèrent ensuite à un examen attentif du cerveau et du 
cervelet, et conclurent à une mort naturelle, provoquée selon toute appa- 
rence par quelque accès de colère, ce qui fut confirmé par les déclarations 
du concierge Bault et d'autres personnes, témoins des emportements 
dudit La Houssaye, notamment la veille, où il avait été amené à la Force 
déjà malade ; car Tordre de transfèrement émané du Déparlement de 
Police portail que ce prisonnier devait être remis au capitaine de gendar- 
merie de service pour être placé à l'infirmerie de la Force. (Cf. le t. VI 
de notre Répertoire, n" 784.) 



I 



INTRODUCTION Ixxtij 

Far une singulière coïncidence, alors que, le vendredi 20 janvier 1792, 
des mouvements populaires, occasionnés par le renchérissement des den- 
rées coloniales, s'étaient produits au fnuhourg Saint- Marcel, dans la nuit 
du 20 au 21, vers trois heures du mntin, un violmt incendie se déclara 
inopinément dans le comhle de Thôtel de la Force et causa une émotion 
d'autant plus vivo que les esprits surexcités attribuèrent, non sans raison, 
ce sinistre à la malveillance. L'un des guichetiers dn la prison, qui ne 
s'était couché qu'à une heure et demie du matin, après avoir fait sa ronde 
dans la cour, n'avait aperçu de lumière nulle part et avait constaté que 
tout était tranquille; vers deux heures un quart, il fut réveillé par un 
camarade, qui lui apprit que le feu était dans la maison ; une heure après, 
tout le comble, tant du bâtiment faisant face à la rue des Ballots que de 
ceux en aile sur les rues Pavée et Cullure-Sainte-Cathcrine, était embrasé. 
Les commissaires de police des sections de la Place-Royale et de TArsenal, 
accourus aussitôt, se préoccupèrent à la fois d'organiser les secours pour 
arrêter les progrès de l'incendie cl de prendre les mesures d'ordre néces- 
saires afin d'empêcher l'évasion des prisonniers. Tandis que M. Fonlainc, 
commissaire de la section de la Place-Royale, dans la crainte que le feu no 
se communiquât au théâtre du Marais, visitait la salle depuis le parterre 
jusqu'au cintre, M. Virvaux, commissaire de police de la section de 
l'Arsenal, tentait de pénétrer dans la prison par la porte ordinaire; mais 
la chute du plomb en fusion et des ardoises qui volaient en éclats l'em- 
pêcha d'approcher; il monta au grenier d'une maison en face et se rendit 
compte que le calme de la nuit et l'éloignemenl du foyer de l'incendie écar- 
taient tout danger des maisons voisines ; alors il se trar)sporta rue Pavée 
et s'aperçut que les prisonniers avaient tenté de percer un trou dans un»; 
partie des murs de la prison assez éloignée de l'entrée du corps de bâti- 
ment des femmes, mais que la brèche était trop petite pour leur permettre 
de s'échapper. D'après les journaux de l'époque, l'évasion que tentèrent 
200 prisonniers n'échoua que parce qu'ils se trompèrent et qu'au lieu do 
s'enfuir par le théâtre du Marais, comme ils l'espéraient, ils tombèrent sur 
une ruelle fermée de murs. Le commissaire Virvaux fit agrandir le trou par 
un maçon et, s'étant élancé au travers, suivi de deux gendarmes, tomba au 
milieu d'un grand nombre de prisonniers qui attendaient le moment pro- 
pice, mais qui n'opposèrent aucune résistance; ils furent saisis un à un, 
chargés de menottes, et conduits dans le bâtiment des femmes. Revenu 
dans la cour de la Dette, le commissaire constata, non sans surprise, que, 
par suite du désarroi causé par l'incendie, les prisonniers se trouvaient 
confondus avec la troupe; il fit, de concert avec l'officier commandant du 
poste, parquer dans un coin de la cour tous les détenus, en traçant une 



IxxvUj INTRODUCTION 

lit'nc de démarcrtlion qu'ils ne pourraient franchir, opération qui ne s'ac- 
complit pas sans être obligé d'user de rigueur à l'égard de quelques 
mutins. Pendant que l'on s'efforçait de maintenir l'oi'dre parmi les prison- 
niers dans la cour de la Dette, l'un d'eux, l'abbé Bardy, so plaignit d'être 
accusé d'avoir mis le feu, déclarant qu'il était bien douloureux pour un 
honnèlc homme de se voir traité de la sorte ; le commissaire lui répondit 
que tous ceux qui avaient quelque chose à déposer seraient entendus, et 
qu'alors malheur à ceux qui se trouveraient chargés; l'abbé Bardy ne 
sut plus que dire et se tint coi. Les plus graves soupçons planaient en effet 
sur ce dangereux personnage ; le guichetier, qui l'un des premiers avait 
aperçu et signalé les flammes surgissant de la toiture au-dessus de la 
chambre de l'abbé en question, s'était précipité avec l'un de ses collègues 
pour ouvrir les chambres du corridor Saint-Thomas ; il avait trouvé la 
première pièce pleine de fumée ;^ seconde, colle de l'abbé Bardy, en feu, 
et l'abbé tout habillé, frisé, prêt à partir, avec un paquct^de ses elfets sous 
le bras; mais l'incendie n'avait pas encore gagné la troisième chambre, 
occupée par le [chevalier d'Imbert (1). (Déclaration du sieur Notlaire, gui- 
chetier de la Force, cf. le t. V de notre Répertoire, n° 4093.) Du reste, 
c'était un bruit public que l'incendie de la Force avait été allumé par hs 
prisonniers, afin do profiter de la confusion pour s'échapper. Le commis- 
saire Virvaux le déclare formellement à la lin de son rapport ; ce magis- 
trat, qui resta sur le théâtre de l'incendie jusqu'au lendemain, à 4 heures 
de l'après-midi, et rendit compte verbalement de ce qu'il pensait de ce 
sinistre au Maire, à la Municipalité et au troisième Tribunal, termina 
son procès-verbal en ces termes : 



(t) A la suite de l'incendie l'aljbô Bardy fut transféré à l'Abbaye, et par faveur spéciale il 
obtint la permission de se faire apporter ses repas par une ouvrière lingère, Viclorinc ou Adélaïde 
Freniinot, âgée de 18 ans, dont il avait fait la connaissanrc au Châtelet. Ayant commis l'impru- 
dence, le 17 février, de glisser dans la mie de son pain un billet et quelques papiers-monnaie, le 
concierge Dclavaquerie intercepta l'envoi et la fille Freminot fut arrêtée. L'interrogatoire qu'elle 
Hubil au Bureau central des juges de j)aix, à propos de ses relations avec l'abbé Bardy, est très 
iiiHlruclif; on voit que cet abl>é s'était lié avec la jeune lingère, lorsqu'elle venait avec sa sœur voir 
un individu nommé le Petit Morel, et qu'ils avaient festoyé les 4 ensemble au Châtelet ; qui plus 
eut, elle reconnut avoir couché plusieurs fois avec l'abbé Bardy, ajoutant qu'il lui était facile 
d'esquiver la visite des guichetiers qui fermaient les yeux, et que beaucoup de femmes couchaient 
'•ommc plie dans la prison. Dans un mémoire qu'adressa Adélaïde Freminot pour obtenir sa liberté, 
elle déclara que ses mœurs et son honnêteté se trouvaient cruellement compromises dans une prison 
(la Conciergerie) où elle était confondue avec une foule de personnes prévenues de toutes sortes de 
rrimes, dont la présence cl le commerce étaient déjà pour elle une afïreuse peine. Cette jeune per- 
nonne ci honnête était au contraire fort dépravée, si l'on en juge par les livres qu'elle avait 
empruntés à l'abbé Bardy et qu'on trouva lors de la perquisition faite dans .son logis de la rue 
Sainte-Marguerite en face l'Abbaye ; elle lisait le Rideau levé ou l'Education de Laure, et le 
Cantique </c« cantiques, enfin explifiué, avec estampes obscènes, que le commissaire saisit comme 
indécents et contraires aux lK)nnes mœurs. (.\rch. nat. 7J 116, dossier d'Adélaïde Freminot.) 
lUppeloQH en terminant que l'abbé Bardy fut l'une ilcs premières victimes des massacres de 
1» Force. 



INTRODUCTION Uzlx 

<• Nous regardons co fou commo un fait exprès, ol nous pouvons diro 
que nous avons vu partout beaucoup d'ordre, beaucoup d'activité et de 
zèle, tant do lu part des pompiers, qui se sont montrés avec autant d'in- 
telligence que d'intrépidité, quo do celles des gardes nationales et de la 
gendarmerie, quo les soins ont été lois et les précautions si bien prises 
que, malgré le tumulte inévitable dans un tel moment, aucun prisonnier 
n'a pu échapper, enfin que tous ceux qui ont été chargés de quelque partie 
que co soit, se sont comportés d'une manière digne d'éloges. » (Cf. le t. V 
de notre Répertoire, u" 2329.) 

D'après le procès-verbal dressé par M. Fontaine, commissaire de 
police de la section de la Place-Iloyulc (Cf. le t. V de notre Itépertoire, 
n° 3776), sur les 6 hcurns 1/2 du matin, les pompiers, gr&ce à leur cou- 
rage, 80 rendirent maîtres du feu et coupèrent toutes communications 
avec les maisons voisines, notamment avec Thôlcl Peletier, rue (^ulture- 
Sainto-Catlierinc; ù peu près à ce moment arrivèrent M. Vigner, adminis- 
trateur au Dé|tarlcmenl de Police; M. Rœdcrer, procureur général syndic 
du Département; M. Desmousseaux, substitut du procureur do la Com- 
mune, et enfin M. Potion. Le commissaire de la section no quitta la pri- 
son et ses alentours qu'après 2 heures; il attesta également que tout 
s'était passé dans le plus grand ordre, eu égard à un moment aussi funeste, 
et qu'aucun des prisonniers n'était parvenu à s'échapper. Louis XVI fut 
averti du sinistre par une lettre que lui adressa, vers 8 heures 1/2 du 
matin, M. De Lessart, qui pria le Roi de convoquer les ministres aux 
Tuileries dans la matinée. M. Pelion ne semble point s'être ému outre 
mesure de l'événement; il ne jugea mémo pas à propos de réunir le Corps 
municipal, et, dans une lettre qu'il envoya le 22 janvier à la municipalité 
de Versailles, au sujet des mouvements populaires qui semaient l'inquié- 
tude dans les esprits, il marquait que ces agitations partielles n'avaient eu 
d'autre eiïct que d'occisionner pour environ cent mille écus do répara- 
tions à la Ville de Paris, par suite de Tincondie de Thôtel de la Force, 
ajoutant qu'aucune personne n'avait péri, aucun prisonnier ne s'était 
sauvé, aucune propriété n'avait été violée. (Cf. le t. IV de notre Réper- 
toire, n"* il*;. lîG.) 

La Force, recevant des criminels de droit commun et, dans le nombre, 
beaucoup d'individus prévenus de contrefaçons, était, comme le CliAtelelcl 
la Conciergerie, un centre do fabrication de faux billets de toutes espèces 
et de toutes couleurs. Le 28 décembre 1791, à 7 h. 1/2 du malin, 
M. Rameaux, commissaire de police de la section de la Place-Vendôme, 
requis par MM. JoUy et Vigner, administrateurs au Département de Police, 



Ixxx INTRODUCTION 

procéda, dans diverses chambres de la Force, à une perquisition qui 
n'amena aucune découverte, si ce n'est dans une chambre de la pistole, 
occupée par un habile faussaire, le sieur d'Autun de Champclos, d'une 
quantité considérable de fausses lettres de change, représentant pour près 
d'un million de valeurs, qui furent saisies avec les plumes et encres dont 
s'était servi le sieur de Champclos. (Cf. le t. Y de notre Répertoire, n° 3833.) 
Le 18 janvier suivant, à minuit et demi, nouvelle descente de police, 
faite par le commissaire de la section Beaubourg, en vertu d'une ordon- 
nance de M. Boulanger, juge du cinquième Tribunal criminel, et d'un 
ordre du Département de Police; cette visite provoqua un violent conflit 
entre le commissaire de police Lieudon et le sieur Landragin, concierge 
de la Force, et donna lieu à un échange de propos très vifs et peu res- 
pectueux pour l'autorité. Ce concierge, d'un caractère peu endurant, 
couvrit d'injures les gendarmes qui venaient le chercher de la part du 
commissaire et poussa l'outrecuidance jusqu'à demander à ce magistrat 
en vertu de quel mandat il s'était permis d'entrer dans la maison ; l'exhi- 
bition de Tordre du Département de Police ne produisit aucune impression 
sur le concierge, qui, très surexcité, continua même à vociférer de plus 
belle et à insulter la gendarmerie, disant « qu'il ne craignait point les 
galons d'argent et que les commissaires de police ne lui faisaient pas 
peur ». Sans se laisser déconcerter par ce langage agressif, le commissaire 
Lieudon se mit en devoir de remplir consciencieusement sa mission. 
Après avoir placé un gendarme dans chaque guichet pour surveiller les 
guichetiers, il se fit ouvrir deux des chambres de paille, celles de VÈtoile 
et de la Bastille ; une perquisition attentive, opérée dans la chambre de 
VEtoile, fît découvrir des morceaux de papier préparés pour fabriquer de 
faux billets patriotiques de 10 et de 25 livres, à vrai dire de simples ébauches, 
avec des godets contenant de l'encre de Chine et de la couleur rouge ; 
naturellement, pas un des 47 prisonniers logés dans cotte chambre ne 
voulut se reconnaître propriétaire de ces objets. Le commissaire Lieudon 
étant passé, pour continuer ses recherches, dans la chambre de la Bastille, 
le concierge Landragin affecta de se tenir à l'écart sur l'escalier et de 
rester étranger aux opérations de la police, et ne changea d'attitude que 
sous la menace de sa mise en état d'arrestation. C'est alors seulement 
qu'il se radoucit et consentit à renseigner le commissaire au sujet de 
planches et faux billets de la Caisse patriotique se trouvant en sa posses- 
sion. D'après sa déclaration, le 12 ou 13 janvier, deux guichetiers de 
service dans le bâtiment neuf avaient surpris entre les mains de deux 
prisonniers, qui en trafiquaient, 59 billets de ladite Caisse, et le procureur 
de la Commune avait été immédiatement avisé du fait, ce qui expliquait 



intMIMCTION Ixxxj 

le sileoMÏ gardé à c«t égard. I^andmgin ajouta qu'il avait également mis la 
main sur des billets do 50 sols des sections des I^mbardt «t do TArscnal, 
pl sur une planclio do cuivre rouge, cachée dans les interstices d'un mur; 
enfin, dnns la crainte que son étrange conduite à l'égard d'un fonction- 
naire de police dans l'exercice de tes fonctions ne lui attir&t quelque 
désagrément, il éprouva le besoin do se justifier. Tout d'abord, à Tentendre, 
il était tenu à la plus grande circonspection, une circulaire du 20 décembre 
I7*.M, signée de .M. Maugis, administrateur au Département d«* Police, 
lui interdisant do laisser faire aucune perquisition par les oommissairea 
de police, à moins d'autorisation spéciale de l'Administration ; en outre 
il avait tout lieu d'être choqué des procédés dos gendarmes qui, au nrK>ment 
où il venait à la rencontre du commissaire, l'avaient pris an collet et 
empêché d'avancer, avec force propos deshonnètes et menaçants; assu- 
rément, s'il avait de justes motifs de plaintes contre la gendarmerie, il 
n'avait jamais entendu manquer au commissaire, personne ne respectant 
plus que lui les officiers publics. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n* 2390.) 

Le 25 févri«»r 1792, vers minuit, Jean-Mathias Fontaine, commissaire 
de police de la section de la Place-Royale, sur réquisition de M. Vigner, 
se transporta, avec une forte patrouille de volontaires du bataillon des 
Minimes, à l'hôtel de la Force, et passa toute la nuit, jusqu'à 5 heures du 
matin, à rechercher des planches de faux billets, tant nationaux que 
patriotiques. Diverses chambres furent visitées de fond en comble, on 
fouilla partout, dans les lits et sous les lits, on palpa tous les vêtements 
des occupants, mais sans faire la moindre découverte. Du reste, ce ne fut 
pas une opération isolée; le commissaire de la section de l'Arsenal se 
rendit également à la Force vers 1 heure du matin et y rencontra M. Vigner 
en personne, qui annonça son intention de faire une visite générale 
de la prison, « afin de trouver les fabriciteurs de faux assignats qui trou- 
blaient infiniment le commerce et jetaient dans la défiance les citoyens » ; 
c'était dans ce but qu'il avait donné rendez- vous à un certain nombre de 
commissaires, afin de se partager la besogne et d'opérer plus prompte- 
ment. M. Virvaux, commissaire de la section de T Arsenal, visita, pour sa 
part, plusieurs chambres avec le même luxe de précautions, fouillant le* 
lits, paillasses, bardes des prisonniers, faisant sonder les carreaux pour 
s'assurer qu'il n'y avait point de cachettes ménagées à l'effet de soustraire 
aux recherches les faux assignats; il ne fut pas plus heureux que son 
collègue de la Place-Royale et ne put rien signaler de répréhensible. (Cf. 
le t. V de notre Répertoire, n- 3777, 2334.) 

Le vendredi 1" juin, vers 11 heures du soir, le commissaire Fontaine, 
sur la réquisition qui lui fut adressée par M. Du Teillier, son coUègoe de 
T. VI. -~- 



Ixxxij INTRODUCTION 

la section du Roi-de-Sicile, se rendit avec une patrouille de 10 gardes 
nationaux, à la Force, afin de vérifier si les prisonniers ne se trouvaient 
pas détenteurs de faux assignats et s'ils n'avaient point en leur possession 
de planches ou d'ustensiles propres à la fabrication. Onze chambres furent 
visitées de la façon la plus complète, le commissaire ordonna non seule- 
ment d'explorer les lits, paillasses et les moindres coins et recoins, mais 
encore de soumettre les vêtements et papiers des prisonniers à un examen 
minutieux; en outre, chaque détenu fut fouillé de pied en cap, suivant 
l'expression employée par le commissaire, jusque dans les cheveux, on ne 
découvrit rien de relatif à la fabrication ni au commerce des faux assignats, 
la perquisition se termina vers 3 heures du matin sans résultat. Le même 
commissaire, requis de nouveau par MM. Panis, Sergent et Vigner, 
administrateurs au Déparlement de Police, revint le 9 juin, vers 6 heures 
du soir, à la Force, et fit une autre perquisition dans différentes 
chambres du Département de la Dette, perquisition qui, cette fois, fut 
beaucoup plus fructueuse. Indépendamment de la saisie sur 3 prisonniers 
de trois portefeuilles contenant de nombreux assignats et billets de Caisse, 
le commissaire eut l'occasion de faire une constatation importante, celle de 
la trouvaille dans la cour de la Dette, au milieu des pierres, par un sieur 
Willaume, bijoutier de la rue des Gravilliers, détenu de la chambre 
Saint- Alexandre, d'un paquet de sept assignats faux de 2,000 livres 
chaque, qui, d'après la déposition d'un autre prisonnier, le sieur Huguet 
d'Orville, maître de danse et de musique, auraient été remis, séance 
tenante, par ledit Willaume à un nommé Giraudet, lequel se serait vanté 
de les faire passer par sa femme, et aurait dit qu'il n'avait d'autre moyen 
d'existence que d'écouler des faux assignats. Le même Huguet d'Orville, 
« ne voulant rien avoir sur la conscience et s'étant toujours bien comporté 
pour le bien et la sûreté publique », déclara spontanément qu'il avait 
surveillé les allées et venues de ce Giraudet et qu'il avait remarqué ses 
allures embarrassées, l'ayant vu tourner autour des briques et pierres 
déposées dans la cour, comme s'il voulait y cacher quelque chose. (Cf. le 
t. V de notre Répertoire, n"' 3784, 3785.) 

La plupart du temps, à la Force comme dans les autres prisons pari- 
siennes, on n'arrivait à découvrir les faussaires que grâce aux rensei- 
gnements fournis par quelques détenus, jouant le rôle d'indicateurs. 
Ainsi, à la date du 12 juin, le commissaire de police de la section de 
Henri IV reçut au Palais de Justice, dans le cabinet du président du 
Tribunal du 1" arrondissement, la déclaration du sieur Charles Leroux, 
détenu de la chambre Sombre, dans le Département do la Dette, inspirée 
uniquement, si l'on en croyait le prisonnier, « par l'intérêt qu'il prenait 



INTRODUCTION ixxsHj 

rommu ciloyen à la choso publique ». Ix^roux dénonça deux do s«t 
compagnons, les sieurs Alexandre et Deschanesl, comme faisant à la 
main des assignats de 100 et de 200 livres, au moyen d'un transparent et 
d'autres ustensiles approprii^s à ce genre de travail, assignats mit en 
circulation par les soins de deux autres prisonniers, les nommés Bap- 
tiste et Caraco, et, pour attester la véracité de ses paroles, le délateur 
exhiba un assignat de 100 livres provenant de cette fabrication, qu'il 
avait acheté du sieur Baptiste pour 25 livres, prix courant de ces assi- 
gnats. Le Département de la Dette, au rapport du même Leroux, était 
un véritable atelier de faux assignats ; dans une des rhambres, nn certain 
linteau, ancien officier du régiment Royal-Cravate, avait formé avec les 
nommés Duiis, graveur, Jocet, boutonnier, Bonnard, coiffeur, et d'autres 
détenus, une association pour la création de faux billets de 300 livres, à 
Taide d'une planche gravée par le sieur DuIis ; ces associés mettaient en 
commun les billets fabriqués et les confiaient au même Baptiste, qui se 
chargeait de les lancer dans la circulation. Une particularité, révélée par 
la déclaration de ce Leroux, laisse entrevoir les ramifications mystérieuses 
existantes entre les diverses prisons de la capitale : un instant avant la des- 
cente de police faite le samedi précédent à la Force, la femme d'un certain 
Barra, prisonnier de la Conciergerie, courut à l'hôlel de la Force et avertit 
les prisonniers, notamment un sieur Lefèvre, de serrer leur planche, parce 
que l'on allait procéder à une perquisition. (Cf. le t. V de notre Répertoire, 
n*2854.) Le dimanche 15 juillet, le sieur Antoine Bault, fils du concierge 
de la Force, vint déclarer au commissaire de la section de la Place- 
Royale, que, la veille, vers 5 heures du soir, en faisant une ronde dans le 
bâtiment neuf, dépendant du dépôt du Châtelet, il avait trouvé, sur 
une fenêtre de la chambre de la Bastille^ quantité de papier ronge 
destiné à la fabrication de billets de 20 sols de la Maison de secourt», et 
dans cette même chambre, derrière une planche, des morceaux de par- 
chemin devant servir à faire de faux billets de la Compagnie de commis- 
sion de la rue des Bons-Enfants; plusieurs de ces billets étaient achevés, 
d'autres seulement ébauchés. (Cf. le t. V de notre Répertoire, n* 3790.) 
On ne se bornait pas, comme l'on pourrait croire, à perquisitionner 
dans le Grand Hôtel de la Force, le Petit Hôtel, quoique exclusivement 
réservé aux femmes, n'était pas oublié dans les visites de police ayant 
pour objet de s'assurer de l'existence de faux billets ou du matériel ser- 
vant à leur fabrication. Le 26 juin, à six heures du matin, le commissaire 
de la section de la Place-Royale, en vertu d'un mandat du Département 
de Police, se transporta en la prison des femmes, accompagné de M. Parent, 
commandant en second du S* bataillon de la première légion, de grena- 



IxxxiT INTRODUCTION 

diers et de volontaires armés, se fit ouvrir toutes les chamtres, même 
l'iufirmerie, et ne se bornant pas à rechercher sur les lils, sous les 
lils, dans les paillasses, il enjoignit aux gardes nationaux et gendarmes qui 
assistaient à ces opérations do déshabiller et de fouiller les prison- 
nières. Tout ce déploiement de force armée, tout cet appareil ne servit 
qu'à la découverle d'un méchant billet de 30 sols faux, de la Maison de 
secours, d'une pièce fausse de 13 sols percée, égarée dans la poche d'une 
pauvre délenue, et d'un gros sol faux, trouvé entre le bois de lit et la 
paillasse d'une autre malheureuse, dite la Poissarde. Deux billets bleus 
de 40 livres de la Caisse patriotique et deux de 5 livres, jetés du haut 
d'une croisée dans la cour et ramassés par les volontaires, furent remis 
au commissaire par le commandant Parent. (Cf. le t. V de noire Réper- 
toire, n« 3788.) .^^ 

La situation des divers corps de bâtiments dont se composait la prison 
de la Force et la multiplicité des chambres affectées aux différentes 
catégories de prisonniers rendaient la surveillance beaucoup plus difficile 
que dans les autres prisons. Déjà, lors d'une descente de police faite 
dans la nuit du 25 au 26 février, le commissaire de la section de l'Ar- 
senal avait pu constater que, plusieurs chambres n'étant séparées que par 
des cloisons, les prisonniers y avaient pratiqué des trous, de façon h 
pouvoir communiquer entre eux à tout instant du jour et de la nuit, ce 
qui avait paru de dangereuse conséquence. (Cf. le t. V de notre Réper- 
toire, n**2334.) Le 16 mai 1792, vers 10 heures du soir, Mathias Fon- 
taine, commissaire de police de la section de la Place-Royale, mandé 
par le concierge Bault, qui avait eu vent de projets d'évasion des 
prisonniers de la. paille, se rendit à l'hôtel de la Force, et resta près d'une 
heure dans le passage des ordres du Roi, à écouter le bruit de travaux 
souterrains qui semblaient s'exécuter du côté de la cave du sieur Rer- 
Ihaull, marchand de vins; enfin, pour sortir d'incertitude, il prit le parti 
d'opérer une descente dans cette cave, assisté d'un détachement de gen- 
darmerie nationale, et se trouva en présence d'un prisonnier qui s'y était 
introduit par un trou percé dans le mur de la chambre Saint-Richard, 
l'une des trois chambres occupées par les pailleux. On procéda aussitôt 
dans celte pièce à une perquisition, qui fit découvrir une excavation de 
3 pieds de long sur 2 pieds de large, et, par terre, une barre de fer de 2 pieds 
el demi de long, coudée par un bout et encore pleine de plâtre. Dans 
une chambre voisine, dite de Saint-Nicaise, on ramassa également une 
barre de fer plaie de 3 pieds et demi de long, ayant servi à percer des 
Irous dans les murs de refend, à l'effet de faciliter la communication de 



IHTROnUCTION lint 

CCS iiistrumcnls do Iravail d'une chambre à une aulro. Le prisonnier saisi 
en flagrant délit, un certain Chauvigny, menuisier de profession, fut 
interrogé au grelTc, que Ton considérait comme « lieu de liberté », et ne fit 
point difficulté d'avouer qu il se trouvait dans la cave du sieur Berthault 
avec le ferme dessein de s'évader, attendu qu'il était prisonnier depuis un 
lin et qu'il n'avait pas encore été interrogé. 11 reconnut en même temps 
qu'il avait, ainsi que les autres détenus, travaillé au percement de l'ex- 
cnvalion. Comme, lors do son arrestation, il avait été blessé, le commis- 
saire l'envoya à l'intirmcrie pour y recevoir des soins, avec 4 ou 5 autres 
de ses compagnons, qui se prétendirent aussi blessés. Toutes les chambres 
de la patiie furent évacuées, leurs habitants envoyés au chauiToir, où 
Ton fit tUendro des paillasses. Kn terminant son procës-verbal à 2 heures 
du matin, le commissaire déclara qu'il lui paraissait urgent de faire 
combler la cave du sieur Berlhault, pour la sûreté tant des prisonniers 
que du concierge et des guichetiers. (Cf. le tome Y de notre Répertoire, 
n* 3782.) On ne tint aucun compte de cet avis, car, un mois plus tard, le 
samedi 23 juin 1792, le concierge Bault et un prisonnier nommé Léonard 
informèrent le mémo commissaire de nouveaux préparatifs do fuite com- 
mencés par certains prisonniers au moyen de pinces de fer, toujours du 
mémo côté, c'est-à-dire par la cave du sieur fierthault, et crurent pou- 
voir affirmer, d'après divers indices, que l'évasion, qu'on annonçait comme 
très prochaine, serait concertée avec des gens du dehors. Le commis- 
saire prit acte de ces déclarations et, comme il avait été averti que les 
prisonniers, auteurs de ces projets, étaient pour la plupart des condamnés 
à mort, il jugea nécessaire d'en donner promptement connaissance au 
Département de Police et au Département do Paris, «« afin d'éviter de 
pareilles évasions et pourvoir au plus prompt moyen d'aviser que les 
prisons de la Force ne sont pas assez sûres pour y mettre dos prisonniers 
condamnés à mort, attendu qu'ils ne cherchent ({ue leurs libertés, et que 
la cave du sieur Berlhault serait commode à leurs évasions, comme étant 
très suspect ». (Cf. le t. V de notre Répertoire, n" 3787.) 

Los événements politiques qui allaient se précipiter ne devaient laisser, 
ui au Département do Police, ni au Département de Paris, le loisir de 
prendro les mesures réclamées à la fois par le greffier-concierge de la 
Force et lo commissaire do police de la section de la INace-Royale. 

La prison de la Force fut colle des prisons do Paris où les massacres 
se prolongèrent lo plus longtemps; ils commencèrent, en dépit des pa- 
trouilles ordonnées par Sanlerre, dans la nuit du 2 au 3 septembre et ne 
prirent fia que le 7 septembre. On voit, par les procès-verbaux du Conseil 



IxxxTJ INTRODUCTION 

générai do la Commune, que le 5 septembre, après lecture d'une lettre de 
Pelion, qui annonçait la continuation des exécutions de la Force, deux 
membres du Conseil s'y transportèrent avec le Maire pour rappeler les 
cilovens à l'exécution de la Loi qui protégeait les personnes et les pro- 
priétés; le lendemain, Potion demandait à Santerre s'il avait envoyé des 
renforts à la Force, déclarant que si les massacres continuaient, il fallait 
s'emparer des coupables. Comme l'on sait, les égorgeurs faisaient sortir 
les victimes par le g-iiichet donnant sur la rue des Ballets; c'est dans 
cette petite rue aboutissant à la rue Saint-Antoine que furent immolés 
les malheureux condamnés par le Tribunal du peuple, qui siégea en per- 
maneiice à la Force; d'après les listes qui furent dressées à l'époque, 
il\ détenus de cette prison furent mis à mort. Les dames de la Reine, 
ainsi que celles du service des Enfants de France, échappèrent au mas- 
sacre; elles furent mises en liberté, dans la nuit du 2 au 3 septembre, par 
suite d'un ordre du Conseil général de la Commune, dont l'exécution 
fut confiée aux commissaires Truchon et Duval d'Estain, qui relaxèrent 
également les détenus pour dettes de la Force et de Sainte-Pélagie Quant 
aux prisonniers survivants de la Force, ils furent conduits à Saint-Louis- 
de-la-Culture et transférés à Sainte-Pélagie, le 5 septembre, en vertu 
d'un arrêté du Conseil général de la Commune, qui chargea de ce soin 
2 commissaires, les sieurs Baudouin et Camus, escortés par la force 
armée. Deux de ces prisonniers transférés de Saint-Louis-de-la-Culture à 
Sainte-Pélagie, s'élant révoltés contre les guichetiers de cette prison qui 
avaient voulu les faire rentrer dans leurs chambres, furent expédiés à 
la Conciergerie, le 21 septembre, par ordre de M. Le Camus, officier 
municipal. (Cf. le t. VI de notre Répertoire, n° 779.) 

Ici se termine notre exploration des principales prisons de Paris, 
entreprise à l'aide des documents contemporains, notamment ceux que 
nous ont laissé les commissaires de police des sections; leurs procès- 
verbaux, dont l'exactitude et la véracité ne peuvent êlre révoqués en 
doute, fournissent les meilleurs éléments d'information pour étudier 
Texislence intime des prisonniers. L'impression éprouvée par tous ceux 
qui, en 1792, visitaient ces asiles du crime et du malheur, se retrouve 
exactement la même quatre ans plus tard, dans la bouche d'un personnage 
officiel, M. Thierrye-Grandpré, chef du département des prisons au 
ministère de l'intérieur, qui s'exprimait en ces termes, le 18 juin 179fi : 

« Lorsque je jette les yeux sur le régime des prisons, je ne vois que 
des infortunés périssant de froid, de misère et de faim, accablés sous le 
pénible fardeau d'une oisiveté continuelle, se vautrant sur une paille 



INTRODUCTION Ixtxwj 

infecle, livrés ù toules les horreurs du désespoir et invoquant à grands 
i-ris la mort comme un bienfait. Ces malheurs, ajoutait (jrandpré^prenoeot 
leur source, non seulement dans Tinsnlubrilu et le mauvais Mat des pri- 
sons, mais encore dans le dt'sospoir auquel la nudité, la misère et la faim 
réduisent les prisonniers. » 

Tout esprit impartial qui comparera le régime des prisons de Paris 
au début de la Révolution, avec celui des prisons modernes, ne pourra 
que reconnaître les améliorations obtenues et les progrès réalisés depuis 
un siècle. 

Au moment où s'achève l'impression de ce volume, Tavant-dernier de 
l'Assemblée législative, il nous semble juste de rappeler que notre 
Répertoire a été commencé sous les auspices de M. (îustave Servois, 
directeur des Archives nationales; nous lui adressons, à la veille de son 
départ, l'expression émue de notre vive et respectueuse gratitude, pour 
la bienveillance toute particulière avec laquelle il a suivi et encouragé 
nos longs et pénibles travaux, elle seule nous a permis de men3r à 
bonne fin six volumes d'un inventaire qui a rendu et rendra les plus 
g^nds services à tous ceux qui étudient l'histoire de la Révolution. 



ALEXANDRE TUETEY. 



Mars 1902. 



/ 



/ / 



REPERTOIKE GENERAL 



DES SOURCES MANUSCRITES 



IlE 



L'HISTOIRE DE PARIS 

PENDANT LA RÉVOLUTION l-'RANÇAISE 



CHAPITRE PREMIER 
POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



1^ 1. — Olubs et Sociétés populaires. 



1. — Liste des Sociétés populaires, 
dressée par les soins de la commune de 

Paris. 

Sans date (1792). 
MioQte, fi. N., Mss., fonds français 6574, 
Col. 68. 

2. — Notes de police sur les clubs et as- 
semblées aristocratiques, notamment sur 
le Club monarchique et le Club de Valois, 
extraites des papiers de Soltho-Douglas, 
préposé de la Police. 



Minat«, A, 



(1791.1792.) 
S., W 251. 



3. — Décret de l'Assemblée législative, 
portant que le ministre de la Justice ren- 
dra compte, le lendemain malin, des 
mesures qu'il a prises pour l'exécution 
de la loi du 9 octobre précédent, concer- 
nant les Sociétés populaires. 

. !•' juillet 1792. 

^ Extrait du procès. verbal, A. S., 0* I 60. 
fel. 50U. 

Ed. Archiva» pMrUmenUirea, t. XL VI, p. 20. 

T. VI. 



A. — SOCIÉTÉ DES AMIS DS LA CONSTI- 
TUTION OU CLUB DBS JACOBINS 

4. — Procès-verbaux des séances do 
Comité d'administration de la Société des 
Amis de la Constitution. 

13 février 1791-24 vendémiaire an III. 

Registre original, A. .V.. F^ 4430. 

(Une partie do ce volume comprend le* pro- 
cès-verbaux du l*' octobre 1791 aa 18 ao«i 
1792.) 

5. — Lettre du Comité de correspon- 
dance de la Société des Amis de la Cons- 
titution ù la Sociétt^ afllliée de Lisieux, 
l'engageant à s'armer de la Constitution 
pour combattre les ministres des cultes 
turbulents et à maintenir la publicité de 
leurs séances, qui est la sauvegarde de 
la liberté, bldmanl radmission, par la 
Société de Rennes, de M. Le Chapelier, qui 
n'est point un ami de la Constitotion et 
qui ne cherche qu'à corrompre et à diviser, 

1 



CHAPITRE I«' 



POUCE ET ESPRIT PURLIC 



et l'approuvant d'avoir rompu toutes re- 
lations avec celte Société. 

16 janvitr 1792. 
Original signé, A. ^., AA 47, n<> 1374. 

6. — Lettre deM. J.-B. Savy, trésorier de 
la Société des Amis de la Constitution, à 
M. Daujon, ecclésiastique et électeur, lui 
annonçant sa proclamation comme mem- 
bre de la Société, et l'avisant qu'il peut 
se présenter dès le lendemain au secré- 
tariat pour retirer sa nouvelle carte. 

4 mars I79"2. 
Original signé, Bibl. de la ville de Paris, 
Coll. Liesville, XIX. 

7. — Lettre du Comité de correspon- 
dance de la Société des Amis de la Cons- 
titution à la Société affiliée de Lisieux, 
au sujet de ses deux pétitions, la première 
relative à la circulation des petits assi- 
gnais, qui rend inutiles les billets de la 
Caisse patriotique, la seconde concernant 
la formation de certains établissements 
publics. 

12 mai 1792. 
Original, nignéde M. Joseph Gaillard, prési- 
dent, et autres, A. N., AA 45, n» 1356. 

8. — Lettre de la Commission de cor- 
respondance de l'Assemblée nalionale au 
Comité de correspondance de la Société 
des Jacobins, le priant de lui faire parvenir 
la liste de ses nombreuses affiliations, la 
Commission ayant l'intention de distri- 
buer une adresse- circulaire aux Sociétés 
populaires relativement aux événements 
du 10 août, et se proposant d'envoyer le 
premier exemplaire de celle adresse à la 
Société-mère, celle des Jacobins de Paris. 

22 août 1792. 
Copie, i4. ^., D* XL 48, fol. 14. 

B. — SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTI- 
TLTION, SÉANTE AUX FEUILLANTS 

9. — Liste des membres de l'Assemblée 
nationale réunis dans l'église des Feuil- 
lants, et qui ont pris la résolution de se 
présenter à la Société des Amis de la 
Constitution, séante aux Feuillants, le di- 
manche. 

4 décembre 1791. 
Minatc, A. ^.. FM386. 



C. — SOCIÉTÉ DES DROITS DE l'hOMME ET 
DU CITOYEN OU CLUB DES CORDELIERS 

40. — Délibération de la Société des 
Amis des Droits de l'Homme et du Ci- 
toyen, déléguant MM. Fournier et Garrin, 
en qualité de commissaires, à l'effet de 
solliciter auprès des Comités militaire, de 
législation et diplomatique, le rapport des 
pétitions : 1» en faveur des anciens gardes- 
françaises; 2° contre la guerre; 3° enfin 
contre le Directoire du Département. 

1er janvier 1792. 
Extrait, signé de Boucher Saint-Sauveur et 
Virchaux, A. iV., F' 6504. 

11. — Lettre du président du Club des 
Cordeliers à M. Antonelle, député des 
Bouches-du-Rhône, déclarant que les ci- 
toyens de Paris avaient compté sur lui 
pour dévoiler tous les crimes commis 
dans ce département, et que son silence 
opiniâtre alarme tous les patriotes, l'avi- 
sant que la publication de cette lettre 
aux journaux de la capitale sera sus- 
pendue encore pendant quelques jours, 
pour lui permettre de se laver des soupçons 
qui pèsent sur lui et qui feraient croire 
qu'il est inféodé à la Liste civile. 

18 mars 1792. 
Minute, A. N., F' 4623 (papiers Buirelte- 
Verrières). 

12. — Délibération de la Société des 
Amis des Droits de l'Homme et du Citoyen, 
arrêtant : 1° qu'il sera fait mention ci- 
vique, dans son procès-verbal, de la lettre 
de l'Ami du Peuple, du sage Marat ; 2» nom- 
mant MM. Verrières, Vincent, Momoro et 
l'abbé Roux en qualité de commissaires, 
à l'effet de contribuer à la publicité du 
prospectus de l'ouvrage annoncé sous le 
titre : De l'École des citoyens, en le faisant 
parvenir à toutes les Sociétés patriotiques. 

18 mars 1792. 
Extrait non signé, A. N., F'' 4623 (papiers 
Buirette-Verrières). 



D. 



SOCIETE FRATERNELLE DES DEUX 
SEXES. SÉANTE AUX JACOBINS 



13. — Adresse individuelle des citoyens 
composant la Société fraternelle, séante 



J 



CLUBS ET SOCIÉTÉS POPULAIRES 



i la bibliothèque det Jacobius-SaiuUUo- 
Doré, & l'Assembléo légitlatire, l'intitant 
à lancer un décret d'accusation contre 
tous ceux qui ont sollicité ou provoqué 
les puissances étrangères à s'nrmer contrô- 
la France, et demandant la répression du 
délit ou plutôt du crime de lèsie-Nalioii 
dont se sont rendus coupables les mem- 
bres du Directoire du Département d«* 
Paris, signataires de la pétition au Roi. 

(Décembre 1791.) 
Original, arec 4 pages do signalures, A. S., 
G 141. n* 1S5. 

14. — Arrêté de la Société fraternelle 
des deux sexes, séante aux Jacobins- 
Saint-Honoré, accordant 1 afllliation fra- 
ternelle à la Société du Luxembourg, el 
envoyant cinq commissaires, frères el 
sœurs, à la première séance de cette So- 
ciété, pour offrir deux caries d'entrée el 
resserrer les liens de civisme el d'amitié. 

9 mars 1792. 

Elirait signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2705, fol. 164. 

15. — Adresse de la Société fraternelle 
des deux sexes, séante à la bibliothèque 
des Jacobins-Saint-Honoré,à la Société du 
Luxembourg, faisant l'éloge des Sociétés 
patriotiques, el envoyant, en échange des 
deux caries d'entrée qu'elle a reçues, deux 
cartes analogues pour les séances qu'elle 
tient ordinairement les mardis, jeudis 
et tous les dimanches. 

10 avril 1792. 

Original signé, B. N. Mss., nouv. arq. fr. 
2705, fol. 153. 

E. — SOCrëré FIUTBRNELLB DBS HALLES 



17. — AdreMe de U Société fratermelle 
des Halles à «et frères de ta Société du 
Luxembourg, les remerciant de leur dé- 
marche patriotique et y répondant par 
l'envoi de deux cartes d'entréo ans léaaew, 
qui seront remises par les fk^res Hénmà, 
Large, Corré, et le.4 sœurs Lagranft, 
Grantille el Duhamel. 

Sans dat« (ITM). 
Original signé, B. N., Mm., noor. aoq. fr. 
2705. fol. 152. 

F. — SOCIÉTÉ FRATERiNELLB DBS MI.NIMES 
DB LA PLACB ROTALB 

18. — Invitation de la Société fraternelle 
des Minimes de la Place Royale i celle 
du Luxembourg, pour l'envoi de commis- 
saires, le lundi 19, & 6 heures du soir, en 
\ne des préparatifs d'une fêle civique 
pour la réception des soldats de Château- 
vieux. 

(Avril 1792.) 
Original signé, B. N., Mss , nooT. acq. fr. 
2705. fol. 156. 

G. — SOCléTÉ FRATCRNELLB DB 
SAINTE-GENEVIÈVE 

19. — Délibération de la Société fra- 
ternelle de Sainte-Geneviève, séante rue 
Sainl-Jean-de-Beauvais, volant des remer- 
ciements à la Société du Luxembourg et 
lui envoyant deux cartes d'entrée aux 
séances de la Société, qui se tiennent les 
dimanches el mercredis, à 6 heures de 
relevée. 

29 avril 1792. 
Kxtrait signé, B. S., Mw*., doot. aoq. fr. 
2705, fol. 141. 



16. — .\dhésion de la Société fraternelle 
des Halles à l'adresse envoyée par ses 
frères de la Société du Luxembourg, l'in- 
vitant à persévérer dans les mêmes senti- 
ments d'énergie f>t le même esprit de 
vigilance qu'ils n'ont cessé de manifester 
depuis leur établissement. 

3 juin 1792. 
Original, signé dq M. Delaunay, présideot, 
fi. ^.,Mss., nouv. acq. fr. 2705, bl. 174. 



20. — Adhésion de la Société frater- 
nelle de Sainle-Geneviève,séante rueSaint- 
Jean-de-Beauvais, à la pétition adressée à 
l'Assemblée nationale, à l'effet de deman- 
der que le camp de 20,000 hommes dé- 
crété ne puisse être assis à une distance 
moindre que 30,000 toises de la ville de 
Paris. 

10 juin 1792. 

Copie conforma, fi. S., Mss., noor. acq. fr. 
2705, fol. 176. 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



H. — SOCIÉTÉ DES DÉFENSEURS DES 
DROITS DE l'homme 

21. — Arrêté de la Société des Défenseurs 
desDroits de l'Homme, séante Grande-Rue- 
Sainl-Antoine, décidant l'envoi de deux 
de ses membres à la Société patriotique 
du Luxembourg, pour exprimer son désir 
de fraterniser avec elle. 

16 avril 179Î. 
Original signé, B.A'.,Mss.nouv.acq. fr. 2705, 
fol. 168. 



I. 



SOCIETE DE L EGALITE DE LA 
SECTION DE NOTRE-DAME 



22. — Récépissé par le sieur_ Gillet, 
trésorier de la Société de l'Égalité, séàîrte 
à la salle ci-devant capilulaire du chapitre 
de Notre-Dame, de deux cartes d'entrée 
remises par les délégués de la Société pa- 
triotique de la section du Luxembourg. 

19 avril 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2705, fol. 172. 

J. — SOCIETE DES INDIGENTS, AMIS DE LA 
CONSTITUTION 

23. — Arrêté de la Société des Indi- 
gents, Amis de la Constitution, séante rue 
Christine, n" 11, décidant qu'elle accorde 
avec joie l'affiliation à la Société de la 
section du Luxembourg et nommant deux 
commissaires chargés de remettre des 
cartes d'entrée à ses séances, en échange 
de celles qu'elle a reçues. 

10 avril 1792. 
Extrait signé, D. N., Mss. nouv. acq. fr. 
2705, fol. 167. 

24. — Discours adressé, au nom de la 
Société des Indigents, à celle de la sec- 
tion du Luxembourg, déclarant que leur 
titre est réel et que, sans fortune, ils sont 
riches de patriotisme, ajoutant que son 
affiliation à cette Société lui est double- 
ment acquise et par sa conduite et par 
sa démarche, et remerciant de l'envoi de 
deux cartes d'entrée. 

Sans date (avril 1792). 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2705, fol. 169. 



K. — SOCIÉTÉ DES NOMOPUILES 

25. — Adresse de la Société des Nomo- 
philes à la Société patriotique de la 
section du Luxembourg s'excusant, vu 
son changement de local, de n'avoir pu 
envoyer une députation pour la remer- 
cier de l'envoi de ses pièces patriotiques 
ainsi que de ses discours et resserrer les 
liens de la plus fraternelle intimité, et 
traçant le programme de leurs travaux. 

13 mai 1792. 
Original, signé de M. Lauvin, président, et 
de deux des secrétaires, B. iV., Mss., nouv. 
acq. fr. 2705, fol. 173. 

26. — Nomination, par la Société des 
Amis de la Constitution, dite des Nomo- 
philes, siégeant au Marché Sainte-Cathe- 
rine, cour de l'ancien prieuré, de com- 
missaires envoyés auprès de la Société 
des Défenseurs des Droits de l'Homme, 
séante au Musée, rue Dauphine, à lefTet 
de lui témoigner le désir d'entretenir 
avec elle union et fraternité. 

3 juin 1792. 
Extrait conforme, B. N., Mss. nouv. acq.fr., 
2705, fol. 175. 

27. — Délibération de la Société des 
Amis de la Constitution, dite des Nomo- 
philes, portant qu'elle a organisé une 
collecte pour venir en aide à M. Duchastel, 
ancien garde-française, malade, se trou- 
vant dans le besoin et, vu l'insuffisance 
de cette quête, le recommandant à la So- 
ciété patriotique du Luxembourg. 

3 juillet 1792. 
Extrait signé, B, N., Mss., nouv. acq. fr. 
2705, fol. 177. 

L. — SOCIÉTÉ PATRIOTIQUE DE LA SECTION 
DE LA BIBLIOTHÈQUE 

28. — Lettre du sieur Lefèvre, secré- 
taire de la Société patriotique de la section 
de la Bibliothèque, à celle de la section 
du Luxembourg, annonçant que le siège 
de la Société est transféré de la rue de 
la Michodière à la rue Saint-Marc, n" 35. 

26 mars 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2705, fol. 165. 



CLUBS ET SOCIÉTÉS POPUUIRES 



29. — Discours que doivent pronoDcer 
les commissaires de la Société patriotique 
de la section de la Bibliothèque, à la So« 
ciété de la section du Luxembourg, le 
vendredi 

Î7 avril 1792. 
Minuta, B. N., Mm., nouv. «cq. fr. 2705, 
fol. 171. 

M. — SOCIÉTÉ PATRIOTIQUE DE LA SECTION 
DU LUXEMBOURG 

30. — Acte du dépôt au secrétariat du 
greffe de la Municipalité, par M. Jean- 
Bapliste-Marie-Charles Meusnier, de l'Aca- 
démie des sciences, demeurant place 
Saint-Sulpice, section du Luxembourg, de 
U déclarations de citoyens de cette sec- 
tion, notiflant leur intention de s'assem- 
bler dans l'une des salles du Comité, à 
l'effet de délibérer sur les objets détaillés 
auxdites déclarations, dépôt fait en con- 
formité de la loi sur la police municipale. 

13 janvier 1792. 
Copie conforme, signée de M. Royer, B. N., 
Mm., nouv. »cq. fr. 2705, fol. 87. 

I 31. — Acte du dépôt, au secrétariat de 

la Municipalité, d'une nouvelle déclara- 
tion portant que l'assemblée, séante dans 
l'une des salles du Comité de la section 
du Luxembourg, le 13 janvier, a l'in- 
tention de se réunir de nouveau, le 
28 janvier, à 3 heures après-midi, dans la 
chapelle des Allemands, à Saint-Sulpice. 

28 janvier 1792. 

Original, signé de H. Lemoine, secrétaire 
Kr<«ffier adjoint, B. S., Mm., nouv. acq. fr. 
2705, fol. 88. 

32. — Déclaration des citoyens de la 
section du Luxembourg, qui ont fait deux 
notiflcatioos pour les assemblées tenues 
les 13 et 28 janvier, portant qu'ils ont 
l'intention de se réunir désormais deux 
fois par semaine, le mardi et le samedi, 
dans une des salles du séminaire de Saint- 
Sulpice, pour y prendre une instruction 
commune sur les différents objets d'intérêt 
* public. 

29 janvier 1792. 

Minute, fi. iV., Mm., nouv. aeq. fr. 2705. 
fol. 89. 



33. — Acte du dép^t, au secrétariat de 
la Municipalité, par M. Pacbe, demenranl 
rue de Tournon, d'une déclaration des 
citoyens de la section du Luxembourg, 
portant que le local ûxé pour leur réu- 
nion est l'une des salles dn séminaire 
de Saint-Sulpice, et qu'ils s'assembleront 
deux fois par semaine, les mardi «t sa- 
medi, i heures du soir. 

30 janvier 1792. 
Original, signé de M. D« Joly. B. N., Mm., 
nouv. acq. fr. 2705, fol. 90. 

34. — Acte du dépôt, au greffe de la 
Municipalité, d'une nouvelle déclaration 
des citoyens de la section du Luxembourg, 
réunis avec l'intention de former une 
Société patriotique dans l'une des salles 
du séminaire de Saint-Sulpice, portant 
qu'ils remettent leur assemblée ordinaire 
du mardi prochain au jeudi suivant. 

19 février 1792. 
Minute, B. N., Mm., nouv. aeq. fr. 2705, 

fol. 92. 

35. — Procès- verbaux des séances de 
la Société patriotique de la section du 
Luxembourg. 

15 mar8-18 avril 1792. 
Originaux signés (3 p.), B. N., Mm., noov. 
acq. fr. 2704, fol. 148-151. 

36.— Délibérations de la Société patrio- 
tique de la section du Luxembourg, pro- 
mulguant un nouveau règlement pour les 
admissions de ses membres. 

19 mars-4 avril 1792. 
Minutas signées, B. N., Mm., nouv. acq. fr. 
2705, fol. 229-232. 

37. — Lettre de M. Roland, ministre de 
l'intérieur, à la Société patriotique de la 
section du Luxembourg, accompagnant 
l'envoi de diverses lettres -circulaires 
adressées aux corps administratifs et mu- 
nicipalités, priant de leur donner toute la 
publicité possible, la publicité étant l'âme 
de la confiance et la confiance étant le 
ressort du gouvernement. 

9 avrU 1792. 
Original signé, B. S., Mm. nouv. aeq. Dr. 
2705, foi. 98. 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



38. — Lettre de M. F. Polverel fils au 
président de la Société du Luxembourg, 
déclarant qu'étant de service à l'Arsenal, 
il ne peut se rendre à la séance du soir, 
et envoyant 24 exemplaires de la ronde 
nationale composée pour la fête de la 
Liberté et chantée par les musiciens. 

17 avril 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2704, fol. 76. 



42. — Lettre du sieur Rochon au prési- 
dent du Comité de la société patriotique 
de la section du Luxembourg, au sujet 
de l'envoi de deux membres de l'associa- 
tion à Orléans, qui ne pourront y ap- 
porter que des discours aussi vagues de 
mots que d'effet. 

28 mai 1792. 
Original signé, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2704, fol. 80. 



39. — Acte du dépôt, au secrétariat de 
la Municipalité, par M. Lejeune, citoyen 
de la section du Luxembourg, d'une dé- 
claration de la Société patriotique de la 
même section, portant qu'elle tiendra, à 
l'avenir, ses séances au séminaire de Saint- 
Sulpice, et que ces assemblées auront 
lieu indifféremment tous les jours de_la 

semaine. 

21 avril 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2705, fol. 94. 

40. — Lettre de la dame A. Gomé, de 
la section du Luxembourg, à la Société 
patriotique de cette section, déclarant 
avoir éissisté, le vendredi 27, pour la pre- 
mière fois à une séance de la Société, et 
discutant diverses questions mises à l'ordre 
du jour, telles que : l'abolition projetée 
des clochers, l'absence de messes dans 
les fêtes nationales, et cherchant à éta- 
blir que les idées exprimées par l'orateur 
qu'elle a entendu sont de nature à dé- 
chaîner la guerpe civile religieuse. 

4 mai 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2705, fol. 98. 

41. — Discours prononcé à la Société 
Patriotique de la section du Luxembourg, 
à l'effet de démontrer que carte blanche 
doit être donnée aux généraux, et que cette 
carte blanche doit éloigner les soupçons 
inquiets, les noires défiances et toutes les 
alarmes qui agitent le cœur du soldat et 
dont l'ennemi peut tirer un si grand 
avantage. 

15 mai 1792. 
Mintc, B. JV., Mb«., nouv. acq. fr. 2705, 
fol. 102. 



43. — Lettre du sieur Ballet au sieur 
Meusnier, critiquant les dispositions dé- 
fectueuses, à ses yeux, de la salle des 
réunions de la Société patriotique de la 
section du Luxembourg, où le public 
monte sur les bancs sans égard pour les 
dames et empêche de rien entendre, et 
proposant comme modèle la salle de 
réunion de la section de la Croix-Rouge, 
beaucoup plus petite, mais moins in- 
commode. 

1" juin 1792. 

Original signé, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2705, fol. 104. 

44. — Lettre du sieur Fouquet à M. Meus- 
nier, président de la Société patriotique de 
la section du Luxembourg, déclarant qu'il 
trouve insultante pour la Municipalité la 
présentation d'une pétition à l'Assemblée 
nationale, à l'effet de dépeindre les troubles 
du jeudi précédent, et de prévenir ceux 
qui pourraient se produire le jeudi sui- 
vant, et le priant de se faire le défenseur 
des grands principes de liberté en matière 
de religion, ce qui rendra service à quel- 
ques-uns des membres de la Société qui, 
malgré la Loi, ont assisté en armes à la 
procession et qui n'auraient rien à se 
reprocher, s'ils J y eussent participé en 
chappes. 

9 juin 1792. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2705, fol. 106. 

4a. — Adresse de la femme Gillon au 
club de la section du Luxembourg, s'éle- 
vant contre le projet de supprimer la 
procession de la Fête-Dieu, solennité qui 
existe depuis plusieurs siècles, et deman- 
dant que la garde nationale soit autorisée 



FEUILLES PliRlOOIQUBS 



à BMister en armes à la procestioa du 
Saint-Sacrement. 

12 juin 1792. 
Origiiul •xgaé, B. S., Mm., aomr. aeq. fr. 
2705, fol. 11. 

46. — Convocation des commissaires 
pour la fête de la Liberté, à la date du 
mardi 10 juillet, dans la salle de rÉTéché, 
adressée à la Société patriotique de la 
section du Luxembourg. 

8 juillet 1792. 
Imprimé rempli, avec notes manuscrite», 
B. S., Mas., nouv. acq. fr. 2705, fol. 19. 

47. — Lettre de M. Godard au prési- 
dent de la Société patriotique de la sec- 
tion du Luxembourg, séante au Grand- 
Séminaire, exprimant ses regrets de ne 
pouvoir assister à la séance, et envoyant 
l'adresse à l'Assemblée nationale contre 
.M. de Lafayette, en priant de mettre en 
tétc le titre d'adresse ou pétition, comme 
la Société le jugera à propos. 

15 juillet 1792. 
Original signé, B. N,, Mss., nour. acq. fr. 

2704, fol. 39. 

48. — Lettre du sieur Porcher au se- 
crétaire de la Société séante au séminaire 
de Saint-Sulpice, au sujet du mémoire 
qu'il lui a envoyé concernant les accapa- 
rements, déclarant qu'il se propose de 
faire un second mémoire touchant les 
objets de première nécessité, autres que 
le pain et la viande de boucherie. 

22 juillet 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 

2705. fol. 178. 



49. X Liste des Société afllUAea à la 
Société patriotique de la eection da 
Luxembourg. 

Minui«, B. N., Mas., ooav. aoq. to. 2705, 
fol. 336. 

N. — CLVB DE VALOIS 

50. — Procès-verbal d'apposition de 
scellés, à 3 heures du matin, par les com- 
missaires de la section de la Butto-des- 
Moulins, au club de Valob, dit des Cin- 
quante, passage de Valois, avec récépissé 
des deux registres du club, par le sieur 
Jean Conte. 

16 aodl 1792. 
Original signé et minute (2 p.). S. N., Mst., 
nouv. acq. fr. 2667, fol. 133. 

51. — Procès-verbal de recolUUUManca 
et de levée des scellés apposés ao pre- 
mier étage du club de Valois, pourtour 
du Palais-Royal, n* 177, dans les salon de 
lecture, salle de billard, grand salon de 
compagnie, salle à manger, chambre du 
secrétaire, avec visite par les commis- 
saires de la section de la Butte-des-Moulins, 
MM. Uion, Choderlos, Robert et Stévenet. 

26 août 1792. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. tr. 
2667, fol. 151. 

52. — Procès-verbal de la levée det 
scellés apposés au club de Valois, pour* 
tour du Palais-Royal, n* 177, par les com- 
missaires de la section de la Butte-des- 

Moulins. 

26 août 1792. 
Original signé, B. N., Mas., noav. aoq. fr 
2667, fol. 151. 



§ 8. — Feuilles périodiques. 



RAPPORTS DE LA PRBSSE AVEC l'aSSEM- 
BLÉE NATIONALE 

53. — Pétition des membres de la So- 
ciété iugographique, au nombre de 15, 
( chargés de publier le Journal logogra- 
pkique, à l'Assemblée législative, à TeCret 
d'être maintenus en possession de la tri- 
bune qui leur a été accordi-e par l'As- 



semblée constituante, aux termes du dé- 
cret du 18 juin 1790. 

(6 octobre 1791). 
Origiual signé. .1. A'., C 139. a* 102. 
Ed.ArcAioes partemeiUairM.t.XXXIV. p.tOO. 

54. — Décret de l'Assemblée légiaUlive,. 
rendu sur une pétition des membres de 
la Société logographique, décidant qu'elle 



8 



CHAPITRE !•'. — POUCE ET ESPRIT PUBLIC 



les maintient en possession de la tribune 
qai leur avait été accordée par l'Assem- 
blée constituante, en considération de 
l'utilité de leurs procédés pour la chose 

publique. 

6 octobre 1791. 

Extrait. .4. A'., AA 40, n» 1228. 

Ed. Archivea parlementaires, t. XXXIV, 
p. 109. 

55. — Pétition des expéditionnaires, 
rédacteui-s et traducteurs des procès- 
verbaux des séances de l'Assemblée légis- 
lative, à l'effet d'être gratifiés d'un em- 
placement pour quatre personnes dans 
un petit retranchement sous les galeries 
de la salle, exposant qu'ils expédient, à 
l'heure du courrier, non seulement dans 
les départements, mais encore à l'étran- 
ger, le résultat des séances de l'Assem- 
blée, traduit en espagnol, en allemand, 
en anglais et en italien, notamment aux 
citoyens des déparlements du Haut et du 
Bas-Rhin, afin de les prémunir contre les 
instigations des prêtres réfractaires et des 
malveillants, avec lettre d'envoi à M. Pas- 
toret, président de l'Assemblée. 

Il octobre 1791. 
Originaux (2 p.), A. N., AA 40, n» 1228. 

56. — Adresse envoyée par le Rôdeur à 
.'Assemblée nationale sur la réforme des 
lois civiles et le perfectionnement de 
l'administration publique, ^transmise au 
Comité de législation. 

5 novembre 1791. 
Minute, A. N., AA \, n» 163. 

57. — Mémoire sur l'établissement d'une 
Gazette officielle et nationale de France, 
présenté à M. Cahier, ministre de l'inté- 
rieur, par ÎI. Bayard, avec une évaluation 
des frais de rédaction, d'impression et de 
distribution de ladite gazette, tirée à 3,000 
exemplaires. 

17 décembre 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. N., AA 14, 
no 719. 

58. — Lettre d'Etienne Feuillant, ré- 
dacteur du Journal du soir, sans réflexions. 
au président de l'Assemblée électorale, 
TiTisant de la rectification de la faute 



d'impression qui s'est glissée dans l'ar- 
rêté du Corps électoral du 16 de ce mois, 
et envoyant un numéro du journal où se 
trouve ladite rectification. 

22 décembre 1791. 
Original signé et imprimé (2 p.), A. A'., AA 
44, n- 1331. 

59. — Mémoire de M. J.-B. Vern, auteur 
du Moniteur angle- français, aux commis- 
saires-inspecteurs de la salle, représentant 
qu'on lui avait accordé au mois de juin 
1791, en vue de la publication du Journal 
national, la permission de faire construire 
une loge dans un angle de la salle au- 
dessus de celle du Postillon par Calais, 
que l'imprimeur Rivet, son associé, a 
brusquement quitté la capitale au mois de 
décembre, et emporté, avec ses écono- 
mies, le pouvoir qui lui avait été accordé, 
et en sollicitant le renouvellement, avec 
seconde requête, déclarant que s'il n'ob- 
tenait pas l'autorisation demandée, il se 
trouverait dans l'impossibilité de continuer 
le journal du soir, intitulé : Moniteur 
anglo-français. 

29 décembre 1791, 21 janvier 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., AA 40, 
no 1228. 

60. — Lettre d'Etienne Feuillant, rédac- 
teur et propriétaire du Journal du soir de 
la rue de Chartres, aux commissaires de 
l'Assemblée chargés de l'administration de 
la salle, demandant cinq places en face de 
la tribune, pour lui, ses 2 rédacteurs avec 
2 copistes, et faisant valoir que son journal 
se lire chaque soir à 10,000 exemplaires 
et est lu au moins par 40,000 personnes, 
que limprimerie de cette feuille occupe 
presses, en aura bientôt sept et emploie 
60 ouvriers, sans compter les 100 colpor- 
teurs qui gagnent leur vie en débitant son 
journal dans les rues de Paris. 

12 janvier 1792. 
Original signé, A. JV., AA 40, n» 1228. 

61. Lettre de M. Jean-Baptiste Taille- 
fer, canonnier volontaire du bataillon de 
l'Oratoire, au Comité des inspecteurs de 
la salle, demandant l'entrée dans une des 
tribunes de l'Assemblée nationale, afin 



FEUILLES PÉRIODIQUBS 



d'y prendre des notes essentielles pour la 
rédaction de la feuille intitulée :/otima/^/u 
Père Gérard, feuille uniquement destim^e 
^ l'instruction des gens de la campagne. 

12 janvier 1792. 
Original sigo«, A. S., \K 40. n* 1228. 

02. - Pétition des auteurs de la Goutte 
um/oertelle aux commissaires-inspecteurs 
de l'Assemblée, à l'effet d'obtenir une loge 
particulière dans la nouvelle distribution 
de la salle, et faisant observer qu'aucun 
papier n'est plus répandu, soit en France, 
soit À l'étranger, et qu'on a toujours 
cherché à y consigner avec fldélité les 
opérations de l'Assemblée nationale. 

20 janvier 1792. 
Original signé, A. iV., AA 40. n* 1228. 

63. — Pétition de M. Cliazot, ex-prési- 
dent de la section de l'Oratoire, rédacteur 
du journal intitulé : le Courrier premier 
mrivé, aux commissaires-inspecteurs de 
la salle, à l'effet d'obtenir deux places 
dans la salle, exposant tout l'intérêt 
d'éclairer les citoyens peu aisés, que les 
ennemis de la Révolution n'ont que trop 
de moyens d'égarer et de séduire, et rap- 
pelant qu'il a été longtemps chargé de la 
rédaction d'un journal intitulé : Corres- 
pondance de Maine-et-Loire à P Assemblée 

nationale. 

21 janvier 1792. 
Original signé, A. N., A\ 40, n<> 1228. 

M. — Pétition de M. Sanchamau, homme 
de loi, correspondant du journal anglais in- 
titulé Momimj Chronicle, aux commissaires 
de la salle, représentant qu'il avait obtenu 
une place dans la loge des suppléants 
sous l'Assemblée Constituante, et sollici- 
tant une petite place dans les nouvelles 
loges que l'Assemblée nationale destine 
aux journalistes. 

22 janvier 1792. 
Original signé, A. N., AA 40, n* 1228. 

65. — Lettre de M. Chazot aux commis- 
saires-inspecteursdelasalle, leur rappelant 
la promesse qu'ils ont bien voulu faire à 
l'an des collaborateurs du Courrier pre- 
mier arrivé, et déclarant qu'il fera tourner 
au profit de l'intérêt public la faveur qui 



lui sera accordée comme journaliste pa- 

triote. 

t8 JMivMr 179t. 

Orifioal d«n4, A. iV.. AA 40. o* 12M. 

En I4U M troave cette note : D a «M proses 
par le ConiU «m place à M. CbazoC. 

6€. - Pétition d«t rédacteurs Iradactaurs 
des séances de l'Assemblée nationale anx 
commissaires-inspecteurs de la salle, s« 
plaignant de la suppression des 4 places 
qu'ils occupaient, par suite des change- 
ments opérés dans la salle. 

26 janvier 1792. 
Original signé, A. JV.. AA 40, d* IttS. 

67. — Adresse à l'Assemblée législative, 
dénonçant deux de ses membres qui s« 
sont avilis au point de faire un trafic 
honteux de leur plume et de se travestir 
en rédacteurs de gazettes, et demandant 
la promulgation d'un décret qui interdise 
aux représentants de la Nation de s« 
consacrer à la rédaction d'une gazette, 
feuille ou cahierpériodique.tant quedurera 
la Législative. 

29 janvier 1792. 
Original signé, A. AT., D III 251. 
Renvo^-é au Comité de législation par le 
Comité des pétitions, le 8 février 1792. 

68. — Lettre de M. Renard, volontaire 
patriote de la section du Luxembourg, au 
président de l'Assemblée nationale, fai- 
sant hommage du prospectus d'un journal 
qu'il entreprend sous le titre de Journal 
du commerce de VEurope, et priant de vou- 
loir bien en accepter 2 exemi'laires, l'un 
pour le Comité de commerce, et l'antre 
pour celui des colonies, avec le numéro 
du journal en question. 

16 mars 1792. 
Original et imprimé (2 p.), A. S.f C 115, 
n» 291. 

Ed. A retires parlemenlairee, I. XL, p. 68. 

69. -' Résiliation par la Société logogra- 
phique du traité passé avec M. Lehodey, 
le 10 septembre 1791, à la suite du trans- 
port fait par celui-ci à M. Baudouin, im- 
primeur de l'Assemblée nationale, de l'en- 
treprise du Journal togograpUque, i la 
rhnrgc de conserver un caractère d'indé- 



10 



CHAPITRE I•^ 



POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



pendance et d'impartialité et de faire 
parler tous les orateurs nominativement. 

22 mars 1793. 
Copie, signée de M. Plocque, administrateur 
de U Société, A. N., A\ 40, n<> 1228. 

70. — Pétition de M. Sainthorent, ré- 
dacteur du Journal hebdomadaire des mu- 
nicipalités villageoises et des juges de paix^ 
aux commissaires-inspecteurs de la salle, 
sollicitant une place dans la loge des 
journalistes, fond des Feuillants, du côté 
des Tuileries, précédemment occupée par 
M. Marta, associé à un journal anglais, et 
s'engageanl à faire remettre régulièrement 
au bureau des commissaires son journal, 
où ils ne trouveront que le désir ardent de 
propager les principes de paix et de 
liberté. 

22 avril 1792. 
Original signé, A. N., AA 40. n» 1228. 
Une note en marge porte : Accordée la place 
du milieu de la tribune, le 24 avril 1792, Galon. 

71. — Décision de l'Assemblée législa- 
tive, renvoyant aux commissaires de la 
salle la vérification des faits allégués 
contre la Société logographique, et à la 
Commission extraordinaire des Douze 
l'examen des plaintes relatives aux autres 
journaux, signalés comme feuilles incen- 
diaires. 

2 juillet 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 153, 
n» 271. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLVII, p. 28. 

72. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive aux Comités des inspecteurs de la 
salle et de l'instruction publique réunis 
de la proposition d'un député (M.Lejosne) 
tendant à interdire les loges affectées au 
Journal des Débats et au Logographe, ré- 
digés dans l'esprit le plus hostile et abso- 
lument contraire aux principes de la Révo- 
lution française. 

12 aoAt 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
n« 296. 

Ed. Archive» parlementaires, t. XL VIII. 
p. 77. 

73. — Pétition du Conseil général de la 
commune de Beaune à l'Assemblée légis- 
lative contre les auteurs des écrits pé- 



riodiques qui avilissent le Corps législatif 
et les lois, demandant que l'Assemblée 
écrase «ces vils insectes » et les décrète 
tous indistinctement d'accusation. 

16 août 1792. 
Original, A. N., C 158, n» 332. 
Cf. Archives parlementaires, t. XL VIII, 
p. 288. 

74. — Pétition des anciens rédacteurs 
du Logographe à l'Assemblée législative, 
présentant le plan d'un nouveau journal 
qu'ils intituleraient : l'Historien fidèle ou 
le Journal de la Révolution de 1792, et 
sollicitant un local commode d'où ils 
puissent tout entendre et tout transmettre 
à leurs concitoyens. 

18 août 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., AA 
40, n» 1228. 

75. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive, à la Commission extraordinaire et au 
Comité des inspecteurs de la salle, de la 
pétition des ci-devant rédacteurs du Logo- 
graphe, présentant le plan d'un nouveau 
journal et demandant un local à portée 
de l'Assemblée. 

18 août 1792. 

Minute de la main de M. Sédillez, .4. iV., 
AA 40, n» 1228. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 349. 

76. — Lettre de M. La Chapelle, secré- 
taire de la rédaction du Moniteur, deman- 
dant au Comité de correspondance de 
l'Assemblée nationale une indemnité de 
12 livres par mois pour le commission- 
naire qui porte chaque jour les six exem- 
plaires de ce journal destinés à l'Assem- 
blée, avec lettre du Comité de coiTespon- 
dance, déclarant que ces six exemplaires 
sont pour chacune des Commissions 
envoyées auprès des armées, et que la 
demande parait légitime. 

16, 17 septembre 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., AA 40, 
n» 1228. 

77. - Lettre de M. Lanthenas aux ad- 
ministrateurs des Postes, les prévenant 
qu'il a chargé l'auteur du Thermomètre 
du jour de distribuer à ses souscripteurs 



LIBELLES ET PA)IPHLETS 



11 



(00 exemplaires des 12* et 13* recueils, 
600 du compte rendu de M. Roland et 
600 de la lettre du maire de Paris, du 
6 septembre, et les priant de n'exiger que 
le prix ordinaire du port de la feuille. 

18 septembre 1792. 
OrigioAl signé, B. AT., Mae., aoav. acq. fr. 
6243, fol. 156. 

78. — Lettre de M. Beaulieu. rédacteur 



du Jùumal général du soir, au préaident 
de l'Assemblée législative, demandant la 
conserfation de la place qui loi avait été 
accordée, en 1700, par l'Assemblée cons- 
tituante, pour loi et deux de ses collabo- 
rateurs dans la loge dont le sorplot est 
occupé par le Moniteur. 

(1792.) 
Ohgioal elgi>4. A. S., AA 40. n* Mii. 



§ 3. — Ziibelles et pctmplilets. 



79. — Lettre anonyme signalant à M. Pé- 
lion le n» XXXIX de r Orateur du Peuple, par 
Martel, où le Roi est qualifié de chef des 
conjurés, de rot des fripons, de protecteur des 
scélérats, et demandant l'arrestation des 
colporteurs de cette feuille, d'autant plus 
dangereuse qu'elle circule parmi le peuple, 
avec réponse, déclarant que c'est aux 
Jurés qu'appartient la connaissance de ces 
feuilles incendiaires. 

26 décembre 1791, 4 janvier 1792. 
Minâtes (2 p.), A. N., W 357, n* 750, 
1 '* partie. 

80. — Décret de l'Assemblée législative, 
décidant que le Comité de surveillance 
fera son rapport, séance tenante, sur les 
placards incendiaires, afûchés, le matin, 
dans les places publiques de Paris, qui 
provoquent au meurtre de plusieurs mem- 
bres du Corps législatif. 

31 mars 1792. 
Extrait du procèe-verbal, A. N., G* I 58, 
fol. 4401 V*. 

Ed. ArcAioeeparlemen/aire*, t. XLIV, p. 400. 

81. — Plaintes portées par MM. Fran- 
çois Bertrand de Moleville, ministre d'Etat, 
etMontmorin,devanlJean-Baptiste Etienne 
La Rivière, juge de paix de la section de 
Henri lY, au sujet des imputations calom- 
nieuses qui les représentaient comme fai- 
sant partie du Comité autrichien, imputa- 
tions propag(*es notamment par Carra dans 
le Journal des Débats, par les rédacteurs du 
Patriote français et de la Chronique de Paris, 
avec information ouverte à ce sujet et inter- 
rogatoire subi par Jean-Tbomas-Elisabeth 



Richer de Serizy, Victor-Pierre Malouet, 
Louis-Etienne Regnaud (de Saint-Jean 
d'Angely), Pierre-Louis Rœderer, Claode 
Basire, Jean-Loois Carra, Antoine Merlin, 
François Chabot, et la princesse de Lam- 
balle. 

11-18 mai 1792. 
Copie conforme (an cahier in-(blio), A. H-, 
D m 248. 

82. — Note de M. Champion, adminis- 
trateur au Département de Police, signa» 
lant le n" 6 du journal intitulé : A deux 
liards, à deux liards, mon Journal, conte- 
nant une calomnie bien établie, dont les 
administrateurs pourront faire justice. 

9 juin 1792. 

Minute et imprimés (3 p.), A. N., W 357, 
n» 750, !'• partie. 

Il est fréquemment question de ce joanal 
rédigé par l'abbé Boujon dans la correspon- 
dance échangée entre M. Poutean, premier 
commis de U Liste Civile, et M. Caiotte. 

83. — Lettre de M. Pétioo, maire de 
Paris, aux administrateurs de la Police, 
transmettant une lettre, en date du 9 juin, 
par laquelle le Directoire du Département 
dénonce un libelle atroce intitulé : Tétts à 
prix, qui se vend publiquement, avec on 
exemplaire de cet imprimé de 28 pages» 
qui se termine par la Liste de toutes les 
personnes avec lesquelles la Reine a eu des 
liaisons de débauche, et la lettre do Direc- 
toire du Département. 

10 juin 1792. 

Originaux »ignte et imprimé (S p.), il. It; 
W 3*7, n» 750, l»» partie. 



12 



CHAPITRE I«^ — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



84. — L'Ami des Citoyens et l'Ami des 
Parisiens, placards in-4» imprimés ; le pre- 
mier signé de P.-F. Dovard, citoyen, don- 
nant tous deux un tableau très sombre 
de la situation politique pour la période 
comprise entre juin et juillet 1792. 

Juin et juillet 1792. 
Imprimés (2 p.), A. N., W 257. 

83. — Dénonciation à l'Assemblée légis- 
lative de certains numéros du journal de 
Mallet du Pan, et décret renvoyant cette 
dénonciation au pouvoir exécutif, qui 
sera chargé de rendre compte dans trois 
jours des mesures prises pour réprimer la 
licence des libellistes, renvoyant également 
au Comité de surveillance les numéros du- 
journal incriminé. 

8 juillet 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 153, 
n» 272. 

Ed, Archives parlementaires, t. XL VI, p. 244. 

86. — Décret de l'Assemblée législative, 
déclarant qu'il n'y a point lieu à délibérer 
au sujet des poursuites demandées contre 
l'abbé Louis Séguin (aumônier des petites 
écuries du Roi), arrêté pour avoir fait 
circuler des libelles incendiaires, le délit 
qui lui est imputé n'étant pas de la com- 
pétence de l'Assemblée, et qu'il n'y a 
point sujet d'interrompre le cours de la 
justice ordinaire. 

8 juillet 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 153, 
n* 272. 

Ed. Archivée parlementaires, t. XL VI, p. 243. 

87. — Décret de l'Assemblée législative, 
décidant, afln de réprimer les abus de la 
liberté de la presse, que le pouvoir exécu- 
tif sera expressément chargé de pour- 
suivre l'abbé Parent, auteur de différents 
libelles, ainsi que le libraire Senneville, 
distributeur desdits libelles, et d'infor- 
mer l'Assemblée nationale dans la hui- 
taine des mesures prises k cet égard. 

20 juillet 1792. 
Minute, signée de M. JouiTret, A. N., C 153, 
n» 278. 

E^i. Archives parlementaires, t. XLVI, p. 683. 



la justice, au président de l'Assemblée 
législative, faisant connaître que, confor- 
mément au décreldu20juillet, il a dénoncé 
au commissaire du Roi près le Tribunal 
criminel l'abbé Parent, auteur de divers 
libelles, ainsi que le libraire Senneville, 
distributeur desdits libelles, qu'il lui a 
envoyé notamment un pamphlet attribué 
au sieur Parent, intitulé les Finances ou le 
Pot au feu national du Grand Mirabeau, et 
qu'il lui a enjoint de presser les pour- 
suites contre ce libelliste et ceux qui 
inondent le pays d'un déluge d'écrits sé- 
ditieux, mais faisant observer que toute 
mesure de rigueur sera entièrement illu- 
soire, tant que l'Assemblée n'aura pas 
déterminé quelles sont les peines qui sont 
applicables aux auteurs de ces écrits. 

26 juillet 1792. 

Original signé, A. N., AA 52, n« 1480. 

L'abbé François-Nicolas Parent, qui em- 
brassa avec ardeur les principes de la Révo- 
lution et renonça même à la prêtrise le 14 bru- 
maire an II, est connu par sa collaboration au 
Journal des Campagnes et au Courrier français. 

89. — Procès-verbal de levée et de recon- 
naissance des scellés apposés chez M. Mo- 
reau de Mersan, incarcéré à l'Abbaye, 
comme prévenu de correspondance crimi- 
nelle avec les émigrés de Coblentz et 
d'avoir ouvert une souscription pour l'ou- 
vrage intitulé VAlmanach des Trois Ordres, 
ledit procès-verbal dressé par MM. Didier 
Jourdeuil et François Bonneville, commis- 
saires de la section de Marseille. 

20 août 1792. 
Original signé, A. N., W 257. 

90. — Procès-verbal de saisie par les 
commissaires de la section du Contrat 
social (anciennement des Postes) chez 
M. Nicolas-Louis Mansard, afficheur, rue 
de la Huchette, de trois affiches intitulées 
le Jugement dernier, les Dangers de la Vic- 
toire et la Révolution de 1792, formant une 
masse de 25 cahiers emportés au Comité 
de la section. 

21 août 1792. 

Original signé, A. N., C 192, n» 160«», n" 8. 



m 



M. — fiettre de M. De Joly, ministre de 91. — Lettre du Conseil général de la 



ORCAMSATHlN ET KONCTIONNEMENT OB I.A POLItlK 



1.1 



cuuuiuue de Kouen à l'AtMinblée légb- 
latire, à l'effet de se plaindre des calom- 
nies répandues sur leur compte par des 
journaux de Paris, qui les accusent de 
favoriser la retraite de Louis XVI dans 
cette ville, de faire venir des voiture» 
chargées de poignards et d'espingolles et 
d'inQuencer les élections dans les assem- 
blées électorales, et afln de solliciter la 
promulgation d'une loi qui contraigne les 
libellisles i représenter les originaux des 
lettres qu'ils publient dans leurs feuilles, 
avec une lettre sous forme de placard. 



imprimée dans le Journal du soir, du 6 au 
7 septuabre 1791. 

10 innibw 179t. 
Orifiiul sifn4 et iapriase (t p.), A. N., 
C 166. a* 401. 

Cf. ArtMvM pMrîmttmUirm, t. XLDC, p. MS. 

92. — Saisie par M. Chigol, commis- 
saire de la section de la Croii-Roage, sur 
un colporteur, d'un imprimé de 8 pagMt 
intitulé : Morl véritable de Franfoit-JoMpk- 
Charles, empereur, roi de Bohême. 

Sam date (I70t). 
Miaula. A. S., W S57. a« 750. 1» parti*. 



.^ •4. — Organisation et fonctionnement de la Polloe. 



A. — POLICE DE SURETE GÉNÉRALE 

93. — Registre d'inscription des arres- 
tations opérées par les soins de M. Jean- 
François Morel, officier de paix, trouvé 
parmi ses papiers, la fln du cahier com- 
prenant la période du 

l«r octobre 1791-25 juin 1792. 
Minute, A. S., W 248. n« 4. 

94. — Certiflcat du Département de 
Police de la municipalité de Paris, attes- 
tant que M. Soltho-Douglas est l'un des 
préposés de la Municipalité, avec invita- 
tion de M. Herbault-Despavaux, juge de 
paix de la section du Marché-dcsinnocents, 
à M. Soltho-Douglas, à l'effet de continuer 
ses recherches et de rendre compte de 
tout ce qui viendra à sa connaissance 
intéressant l'ordre public, ainsi que la 
sûreté des citoyens. 

1«' janvier, 13 février 1792. 
Original, signé de M. Perron, A. \., W 2Jl 
(doésier Soltho-Dooglas). 

95. — Rapports de police adressés par 
M. Soltho-Douglas, au sujet de la sur- 
veillance à exercer à Chatou autour de 
M"* de Feuquières au sujet de la suc- 
cesaion de son mari. 

10-19 janvier 1792. 
Minutée (10 p ). A. N., W 251 (doMÏer 
Soltho-Douglat). 

96. — Mémoire présenté à l'Assemblée 
législative au nom des 12 préposés et 24 



commis chargés par le Maire et le Dépar- 
tement de Police de la visite des hôtels 
garnis, maisons abandonnées par les émi- 
grés, maisons de jeu et de prostitution, 
et de la recherche des fabricateurs de 
faux assignats, lesquels prép >sés. & raison 
de deux par arrondissement, rendent 
compte journellement de tous les délits 
et seraient désireux I • d'avoir leur nomi- 
nation assurée par décret, 2** de recevoir 
comme marque distinclive, une petite ba- 
guette noire, avec pommeau blanc, portant 
ces mots : Obéissance à la Loi. 
22 janvier 1792. 
Minute. A. N., W 25! (doMÎer Soltho. 
Douglas). 

97. — Arrêtés de la section du Théâtre- 
Français : 1* improuvant la nomination, 
par le Conseil municipal, de trois officiers 
de paix (le sieur Thierry, chassé du batail- 
lon de Saint-André-des-Arts comme ayant 
exercé le vil métier d'espion, et les sieurs 
Morel et Laborde, suspecta également 
d'avoir pratiqué l'espionnage) et chargeant 
ses 3 notables d'en poursuivre la destitu- 
tion ; 2» nommant 4 commissaires à l'effet 
de prendre des informations sur les 21 
autres officiers de paix échappés à la 
censure. 

28 janvier, !•» février 1792. 
Extrait conforme. A. S., F'' 4628 (papier* 
Buirette- Verrières. ) 

98. — Lettre des adminbtratenrs du 
Département de Police à la section de la 



14 



CHAPITRE I". — POUCE ET ESPRIT PUBLIC 



Bibliothèque, en réponse aux mémoires 
par elle adressés relativement à la pro- 
preté des rues, à la sûreté des passants, 
aux voitures de place, exprimant le regret 
ùe ne pouvoir lui donner entière satis- 
faction, faute de fonds. 

17 février 1792. 
Original signé, B. A"., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 27. 

09. — Rapport de police de l'observateur 
Borlin sur la conduite du sieur \ivaldy, 
oflicier au service de l'Empereur, arrivé à 
Paris le 25 janvier et probablement chargé 
de quelque mission secrète, se faisant 
adresser des lettres poste-restante sous 4 
ou 5 noms différents et ayant un coffre- 
fort garni de 1,500 louis au moins et de 
beaucoup d'assignats de 300 et 500 livres. 

20 février 1792. 
Original signé, A. N., D ÏU. 235. 

100. — Lettre de M. Guyot à M. Sollho- 
Douglas, l'assurant qu'il n'oublie pas les 
promesses à lui faites de la part de ses 
commettants pour les bons services qu'il 
a rendus dans l'affaire Pinet, sollicitant 
de nouveau son concours et lui faisant 
espérer 300,000 livres. 

27 février 1792. 
Original signé, A. A'., W 251 (dossier Sol- 
tbo-Douglas.) 

101. — Rapport au Comité des inspec- 
teurs de la salle à l'occasion du tapage 
fait dans la tribune publique de l'Assem- 
blée nationale du côté des Feuillants, par 
le sieur Joachim Berée, citoyen de la 
section des Champs-Elysées, chantre de 
la paroisse de Sainl-Pierre-de-Chaillot, et 
ordre de le conduire à l'Hôtel de la Mairie 
pour le déférer à la police correction- 
nelle. 

8 mars 1792. 
Original signé, A. JV., G 177, n» 478. 

102. — Pétition du sieur Santerre, armu- 
rier, rue de Bussy, touchant les précau- 
tions à prendre pour prévenir les mal- 
heurs qui arrivent journellement par le 
port d'armes cachées, proposant de poin- 
çonner toutes les armes au moyen d'une 
marque aux armes de la Ville et s'offrant 
pour procéder à ce poinçonnage, pétition 



accompagnée d'une lettre au président de 
l'Assemblée nationale. 

17 mars 1792. 
Originaux (2 p.), A. A"., D III 250. 

103. — Lettre de M. de Belair, chef de 
la 1" légion de garde nationale (à M. Sol- 
tho-Douglas), l'avisant de son départ pré- 
cipité par ordre du Roi pour aller inspecter 
les bataillons de volontaires dans l'armée 
de Luckner, priant de suspendre les ob- 
servations qu'il lui adresse jusqu'à son 
retour, et rendant hommage à l'exactitude 
et à la vigilance dont il fait preuve en 
tout ce qui intéresse la tranquillité pu- 
blique. 

23 mars 1792. 
Original signé, A. N., W 251 (dossier Sol- 
tho-Douglas.) 

104. — Résumé de rapports de police 
du 24 janvier au 22 mars 1792 (faits par 
les agents Minot, Bachelu et Berlin) rela- 
tant diverses particularités, la présence 
du prince de Condé et de M. d'Autichamp 
à Paris, la frappe de monnaie, moitié aux 
armes du Roi, moitié à nouveau coin, les 
enrôlements pour la garde du Roi par 
M. de Brissac, la venue à Paris d'ouvrière 
de Lyon par la barrière de La Villette, 
la sortie d'une voiture chargée d'effets 
de Mesdames, les terreurs inspirées 

au Roi. 

(Fin mars 1792.) 
Minule, A. N., D III 235. 

103. — Lettre de M. Bosquillon, juge 
de paix de la section de l'Observatoire, à 
M. Soltho-Douglas, le convoquant pour le 
dimanche suivant, afin de conférer sur un 
objet important. 

21 avril 1792. 
Original signé, A. A'., W 251 (dossier Sol- 
tho-Douglas.) 

106. — Rapport de police des sieurs 
Bachelu et Déroche, préposés du Dépar- 
tement de Police, au sujet de la décou- 
verte chez M. Lanisson, d'une correspon- 
dance importante avec les émigrés de 
Coblentz, et d'un plan d'attaque, en par- 
tant du Luxembourg jusqu'à Lille. 

27 avril 1792. 
Original signé, A. AT., D III 235. 



OHCAMSATIOX ET FONCTÎOXNEMFM DE U POUCE 



IS 



l(n. — QtiitUinccs délivrées à M. Sollbo- 
Doaglas par M. Devillera, soas-agent do 
police, pour tes appointements. 

Avril-aoAt 1792. 
Originaux •igné» {b p.), A. S., Yf V:>\ 
(doMÏer Boltho-DougUs.) 

408. — • Tableau de l'ordre des mon- 
chards patentés, ou liste des 24 officiers 
de paix de la Tille de Paris », par C.-B. Ver- 
rières, citoyen actif et commissaire de la 
section du Thé&lre-Français. 

Avril 1792. 
Imprimé de 20 pages, A. N., F^ 4622 (pa- 
piers Buiratte- Verrières.) 

109. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, ordonnant l'impression des rapport 
et projet de décret présentés uu nom des 
Comités de législation, des Douze et de 
surveillance réunis, sur les mesures à 
prendre relativement à la police de Paris. 

15 mai 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., G 147, 
n» 230. 
Ed. Archives parlementaireê, t. XLIII, p. 424 . 

110. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, obligeant toute personne arrivée à 
Paris depuis le l" janvier à déclarer 
dans la huitaine, devant le Comité de la 
section qu'elle babite, son nom, son état, 
son domicile ordinaire, ainsi que sa de- 
meure à Paris, et d'exhiber son passe- 
port, si elle en a un, déclarant que cette 
disposition n'est applicable qu'à ceux qui 
feront à Paris un séjour de plus de 3 jours 
et déterminant la pénalité pour le manque 
de déclaration ou les fausses déclarations. 

18 mai 1792. 
Minute, A. N., G 148, n» 236. 
Ed. Are/iioeajMrlemenlairea, t. XLIII, p. 550, 
551. 

111. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant que la section du Comité 
de législation, chargée de l'examen des 
lois sur in police municipale, et spéciale- 
ment de celles qui concernent la police 
municipale de Paris, fera son rapport 
dans huit jours. 

18 mai 1792. 
Copie coUationnèe, A. iV., A 199. 
Ed. Archive» ptrUmentéire», t. XLIII, p. 545. 



112. — Adoption par l'Assemblée lé- 
gislative d'un article additionnel au décret 
du 18 mai sur la police de Paris, tpéciflant 
que ses dispositions seront suivies dans 
les deux districts extérieurs de Saint-Denis 
et de Bourg-la-Reine. 

20 mai 1792. 

Extrait do procès-vwbd. A. Jf.. 117, 
B»231. 

Ed. Archivée parUmmtairt», I. XLIII, p. 591 . 

113. — Délibération de la section du 
Thé&tre-François, adjoignant MM. Vincent 
et Verrières aux deux conunitsairet par 
elle précédemment nommés pour se 
réunir h la Maison Commune et y re- 
cueillir le vœu des sections sor l'organi- 
sation de la police de Paris. 

21 mai 1792. 

Extrait du procès-verbal, tign^ de M. Vin- 
cent. A. N., F'' 4622 (papiers Uuirette-Ver- 
rières.) 

114. — Etat des appointements dos aux 
préposés et commis de la Police, dé- 
signés nominativement, à raison de 1,500 
livres les préposés et 800 livres lef^ 
commis, du 24 novembre 1790 au 24 mars 

1792. 

23 mai 1792. 
Minute, A. S., W 251 (dossier Soltbo- 

Douglax.) 

115. — Rapport fait à l'assemblée géné- 
rale de la section de Bondy par les com- 
missaires nommés pour examiner les 
questions relatives à l'organisation de la 
police de Paris, et orrêté pris en consé- 
quence (demandant: 1» que l'exercice de 
la police de sûreté ne soit jamais confiée 
à la Municipalité ni à aucun fonctionnaire 
agissant sous son autorité ; 2» que cette 
police soit exercée par des agents de l'ordre 
judiciaire au nombre de 48, institués «d 
hoc et élus par les sections ; 3» que le* 
commissaires de police soient supprimés 
et que leurs fonctions soient exercées par 
les commissaires de chaque section). 

21 mai 1792. 
Imprimé in-4» de 28 pages, A. S., T> 4Ctî 
(papiers Buirette- Verrières.) 

116. — Lettre convoquant les commis* 
saires de la section du Théâtre-Français 



16 



CHAPITRE I•^ — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



afin d'assister à la lecture définitive et 
clôture du travail relatif à la Police en 
l'assemblée qui se tiendra à l'Hôtel de 
Ville, le 25 mai, à 5 heures. 

24 mai 1792. 
Original, signé de M. Blanchet, doven d'Age, 
président, A. A'., F' 4622 (papitr?' Buirette- 
Verrières.) 

117. — Déclarations des sieurs François- 
Nicolas Touvignon et Jean-Pierre Dufour, 
reçues par M. Sergent, administrateur au 
Département de Police, au sujet des ma- 
nœuvres suspectes de M. Cappy, officier 
de paix, qui, de concert avec son collègue 
Laborde et M. Buob, juge de paix de la 
section Poissonnière, avait embauché des 
bandes de manifestants, chargés d'applau- 
dir les orateurs du côté droit de l'Assem- 
blée et d'organiser une manifestation en 
faveur du juge de paix Etienne La Ri- 
vière et de ses partisans. 

26 mai 1792. 

Original signé, A. N., AA 46, n« 1363. 

118. — Rapport de police de l'observa- 
teur Bachelu, constatant que, dans la nuit 
précédente, on a voulu scier le mât planté 
près de la rotonde du café de Foy, auquel 
est attaché le bonnet de la Liberté, annon- 
çant l'arrivée, à Paris, de MM. Rocham- 
beau, père et fils, tous deux démission- 
naires, et déclarant que le Faubourg Pois- 
sonnière regorge de scélérats qui y com- 
mettent journellement des vols et assas- 
sinats. 

27 mai 1792. 
Original signé, A. N., D III 235. 

119. — Rapport de police de l'observa- 
teur Bachelu, déclarant que l'on est ré- 
solu d'expulser de la garde du Roi tous 
les patriotes, de susciter des émeutes dans 
Paris pour fatiguer la garde nationale, 
de faire venir de la troupe de ligne qui, à 
un moment donné, s'unira à la garde du 
Roi pour écraser la garde nationale, ajou- 
tant que le Roi est informé de tout ce qui 
se passe à Paris et au Département de 
Police, ayant un espion qui assiste tous 
le» jours à son lever et a ses entrées à 
toute heure cher M. de Brissac, qu'enfin 
que M. de Laporte s'est rendu la veille à 
Sèvres, ou durant 5 heures et demie il a 



brûlé des papiers qu'on croit être lu cor- 
respondance du Comité autrichien. 

28 mai 1792. 
Original signé, A. N., D III 235. 

120.- Procès-verbal dressé par M.Nicolas- 
Vincent Legier, juge de paix de la section 
desPostes, sur ladéclaration de M. Sergent, 
administrateur au Département de Police, 
contre les sieurs Antoine-François-Josepji 
Cappy et Jean-Constantin Laborde, officiers 
de paix, accusés d'avoir enrôlé et sou- 
doyé des individus qui étaient chargés 
d'approuver ou d'improuver les membres 
de l'Assemblée nationale, de circuler dans 
les groupes sur la terrasse des Feuillants 
et d'entendre ce qui se disait sur les 
affaires publiques, avec l'interrogatoire 
des sieurs Cappy, Laborde et autres, per- 
quisition de M, Jean-Pierre Civet, com- 
missaire de police de la section du Fau- 
bourg-Saint-Denis, au domicile du sieur 
Jean-Baptiste Cacaud, commis du greffier 
du juge de paix de la section Poisson- 
nière. 

29 mai- 7 juin 1792. 
Expédition conforme, A. N., ¥"< 4590, 

121. — Pétition de citoyens de Paris à 
l'Assemblée législative, la priant de pres- 
crire de promptes mesures pour l'établis- 
sement d'une police de surveillance dans 
toutes les sections de Paris, afin de leur 
rendre celte activité qui sauva la Patrie 
en 1789, et de rallier tous les citoyens 
amis de l'ordre et de la liberté. 

31 mai 1792. 
Original signé, A. N., D III 251. 

122. — Renvoi au Comité de législation 
des lettre et mémoire adressés à l'Assem- 
blée législative, par la section de Bondy, 
sur la question de savoir si la police de 
sûreté générale sera confiée à la Munici- 
palité ou aux juges de paix, 

8 juin 1792. 
Extrait du procès-verbal, A, N., G 150, 
n" 256. 

Ed. A rc/tives parlementaires, t. XLTV, p. 688. 

123. — Lettre de M. Deroz, commis- 
saire de la section du Jardiu-des-Plantes, 
accompagnant l'envoi de ses vues sur 



ORGAMSATION ET FONCTIO.WKMK.NT DR I.A POLICE 



17 



l'organisaliou du service de la «ttreté pu- 
l'iique à Paris, consistant dans l'élablis- 
:^' ment d'un bureau contrai, vues adoptées 
en partie par lA^semblife nationale. 

9 juin 179?. 
< >rigioal «ign*, A. S., D III W?. 

124. — Lettre de M. Manuel, procureur 
de la Coiuniunt', à la section de la Bi- 
bliothi'>que, porljint (onvocalion à une 
assemblée pour le recensement des arrêtés 
de tontes les sortions sur la Poliro. 

11 juin 1792. 

Original signé, B. N., Msa., nonv. acq. fr. 
t660. toi. 39. 

125. — Lettre de convocation adressée à 
M. Buirette-Verrières, commissaire pour 
l'objet de la Police, à la Maison commune, 
le 13 juin, à 8 heures du matin, ù l'eiTet 
de procéder au recensement des arrêtés 
de toutes les sections de la capitale tou- 
chant la Police. 

12 juin 1792. 

Minute, signée de M. De Favanne, Mcré- 
lairc-greraer, A. S., V 4G22 (papiers Bui- 
reite- Verrières). 

126. — Convocation de M. Soltho au 
Comité de l'administration de Police, pour 
le 18 Juin 1792, à 2 lieures. 

17 juin 1792. 
Original, signé de Panis et Sergent, A. iV., 
W 251 (dossier Sollho-Dougias). 

127. — Commission d'inspecteur du 
chAleaa des Tuileries, délivrée au sieur 
Soltho-Douglas par le Maire et les admi- 
Distrateurs du Département de Police. 

19 juin 1792. 
Origioal, signé da Pétion, Panis, Perron et 
Vigner. A. N., BB* 1 (dosnier Offlcien muni' 

tàpwx). 

128. — Observations ou rapports de 
police de M. Soltho-Douglas. 

19-21 juin 1792. 
Originaux signés (3 p.), A. .V., W 151 
(doMier Soltho-Douglas). 

129. — Rapport du sieur Bachelu, agent 
de police, adressé à M. Perroud, assesseur 
dvjiigedepaix de la section de l'Oratoire, 
déclarant qu'en passant avec M. Leprince, 

T. VL 



ofilcier de paix, dans la cour Hoyale des 
Tuileries, il entendit beaacoap de brnll 
chez le Suisse, et force paroles iojorieoM» 
«ontre M. Pétion. M. .<ergrnl et M. Vigner 
qui se trouvaient chex ce Suisae, iiaroles 
proférées por les ofilciem de l'EtaUMajor, 
observant que l'un d'eux dit & M. Servent 
i|u'il était un j...f..., vil ajrenl de Manuel, 
encore plus j...f... que lui, que M. Sergent 
fut accablé d'injures et même de coupa et 
fut dégagé par M. Vigner. au milieu de la 
foule qui criait : .1 la lanterne, a la Grévtf 
(|ue M. Leprince, revêtu de ses insignes, 
ne parvint A apaiser le tumulte qu'en 
criant au nom de la Loi, respect à la Loi. 

24 juin 1792. 
Original signé, >l. .V., F^ 4590. 

130. — Mémoire de M. Buirette- Verrière* 
communit|ué à la Commune de Paris, 
assemblée pour délibérer sur un nouveau 
régime de la Police, mémoire intitulé : 
u Mon opinion sur la Police ». 

Sanx date (juin 1792). 
Minute. A. N.,Fi 4622 (papiers Buirttte- 

Verriéreu). 

131. — Rapport de police, renseignant 
sur ce qui s'est passé en comité secret auK 
Jacobins, déclarant que, malgré les moyens 
mis en œuvre pour détourner, le 12 juillet, 
les ouvriers de leurs occupations, Paris 
et les faubourgs sont calmes, et que les 
Jacobins sont affligés de voir l'indifTé- 
ronce de la majeure partie des fédérés 
à leur égard. 

12 juillet 1792. 
Original non signé, A. N., C 190, n* 160* 

(36). 

132. — Lettre de M. De Joly, ministre 
de l'intérieur par intérim, aux Maire et 
ofûciers municipaux, demandant au nom 
du Roi s'il est vrai que la Municipalité ait 
délivré aux sieurs Soltho-Douglas, Ni- 
quille, Chassai et autres des commissions 
d'inspecteurs du château des Tuileries. 

18 juillet 1792. 
Minute, À. N, BB« 1 (doMÎer OflMen mu- 
nicipaux). 

133. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au miaistre de la 



iB 



CHAPITRE I« 



POUCE ET ESPRIT PUBLIC 



jusUce, en réponse à la lettre de M. De 
Joly, reconnaissant que le sieur Soltho- 
Douglas leur a représenté une commis- 
sion, signée de Louis XVI et contresignée 
Je Brissac, le chargeant d'inspecter l'inté- 
rieur du château des Tuileries, et, qu'à 
sa requête, on lui en a délivré une de 
l'administration de Police, mais en lui 
adjoignant deux agents, les sieurs Ni- 
quille et Chassai, investis du mandat de 
suivre ses démarches, mais ajoutant qu'ils 
ont été si peu satisfaits de son travail que, 
depuis quelque temps déjà, ils lui ont 
retiré leur confiance et ont inutilement 
fait réclamer la commission qu'ils lui 
avaient donnée. 

23 juillet 1792. 

Original, signé de Panis et de Sergent, A. N., 
BB' 1 (dossier O^ciers municipaux). 

134. — Note de l'administration de Po- 
lice, faisant connaître que les agents 
Niquille et Chassai ont deux commissions 
semblables et entrent par la porte des 
Princes, en outre, qu'ils sont munis de 
cartes de députés extraordinaires, rouges 
et rondes, signées de Lecointre. 

(23 juillet 1792.) 
Minute, A. N., BB* 1 (dossier Officiera mu- 
nicipaux). 

135. — Lettre de M. Guyot, réclamant une 
correspondance compromettante (pour 
M. de Lafayette), rappelant qu'il avait 
donné à cet effet près de 15,000 livres, et 
déclarant que depuis l'alfaire du 20 juin, 
M. Soltho n'allait plus à la Police. 

24 juillet 1792. 
iV., W 251 (dossier Soltho- 



Minute, A. 
Douglas). 



136. — Mémoire de M. Deroz sur l'orga- 
nisation de la police de sûreté, renvoyé 
aux Comités de législation et des secours 
le 

25 juillet 1792. 
Original, A. ^., D III 252. 

137. — Déclaration de MM. Pierre- 
Charles Mingol et Claude About, officiers 
de paix, reçue par le Département de 
Police, portant que le sieur d'Angremont 
leur a proposé 10 livres par jour à chacun 



pour enrôler une troupe de dix hommes, 
à la tête desquels ils se rendraient tous 
les jours dans les endroits publics pour 
y prêcher la Constitution, l'obéissance à 
la Loi et aux autorités constituées, pro- 
position à laquelle ils auraient répondu 
par un refus basé sur ce qu'ils ne pouvaient 
avoir pour cet objet de relations qu'avec 
les magistrats du peuple. 

31 juillet 1792. 
Original signé, A. JV., C 190, n" 160*. 

138. — Déclaration faite au Départe- 
ment de Police par MM. Laurent-François- 
René Cordebar et Antoine Arcel-Brigal- 
laud, constatant qu'ils ont été avisés par 
M. About des enrôlements suspects qui 
se pratiquaient chez M. d'Angremont, rue 
des Saints-Pères, et que, désireux de sa- 
voir si Ton n'ourdissait pas quelque trame 
contre la Patrie, ils allaient s'enrôler et 
rendraient compte de ce qu'ils pourraient 
apprendre. 

31 juillet 1792. 
Original signé, A. N., C 190, n» 160*. 

139. — Déclaration faite au Département 
de Police par M. François Cabanis, enrôlé 
comme sous-chef, à raison de 3 livres par 
jour, pour écouter ce qui se disait dans 
les groupes, calmer les esprits trop 
chauds, faire comprendre aux citoyens 
que l'Assemblée n'était pas compétente 
pour prononcer la déchéance du Roi, le- 
quel Cabanis demande l'autorisation de 
rester dans ce parti pour être à portée de 
fournir de nouveaux renseignements et 
de faire enrôler l'un de ses amis, le sieur 
Jean-Jacques Falieu, dans le même but. 

5 août 1792. 
Original signé, A. N., C 190, n» 160*. 

140. — Déclaration faite au Département 
de Police par le sieur Jean-Baptiste Janiot, 
au sujet de l'enrôlement qui se pratique 
au Palais-Royal, sous la direction du sieur 
Delatte, ci-devant garde du Roi, et qui 
doit comprendre 3 à 4,000 hommes par 
brigades de dix, avec mission de se porter 
dans les endroits publics et de soutenir 
dans les groupes les intérêts du Roi et de 
Lafayette, ajoutant qu'il a été enrôlé 
par un sieur Cabanis, renvoyé de la garde 



I 



ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE U POLICE 



nationale parisienne, et qu'il a l'intention 
de fairv embaucher de ses amis, alin de dé> 
couvrir s'il n'y a pas d'autres projets. 

S Met 1792. 
Original signé, A S, C 190, a** 160*. 

141. — Avis d'an riloyen de bon tens 
et de bonne foi, ami de la Constitution, à 
l'effet de faire exécuter l'arréti^ du Dépar- 
tement qui interdit les attroupements, et 
d'enjoindre à toutes les sections de procé- 
der h l'appel nominal des membres déli- 
bérants pour expulser les gens sans état 
et sans aveu, qui y jettent le trouble et 
mettent en danger la vie des citoyens 
honnêtes, seul moyen d'empêcher les 
pétitions infâmes, dépourvues de bon sens 
et contraires à la Constitution. 

(8 août 1792.) 
Ifinate, A. N., W 251 (dossier Soltbo- 
DougU»). 

142. — Rapports de police, faits par 
les sieurs Charles Goret elBachelu, rendant 
compte de l'esprit public, relatant prin- 
cipalement ce qui se passe et se dit au 
Palais-Royal, sur la terrasse des Feuil- 
lants et au Faubourg Saint-Antoine. 

7, 8 août 1792. 
Originaux signés (13 p.), A. N., G 190, 
n» 160*. 

143. — Rapport de police du sieur 
Charles Goret, sur l'état de Paris, incul- 
pant le duc d'Orléans comme chef des 
factieux, qui cherche à dissoudre les 
compagnies de grenadiers et de chas- 
seurs, signalant l'effervescence des Mar- 
seillais et des Bretons, qui sont endoc- 
trinés aux Cordeliers par Danton, et qui 
ont fait, la veille au soir, en se tenant 
par-dessous les bras avec les canonniers, 
le tour de la terrasse des Feuillants, où 
l'on se répand en horreurs contre la fa- 
mille royale, ajoutant que le Faubourg 
Saint-Antoine, conjointement avec celui 
de Saint-Marceau, compte descendre jeudi 
du côté du château, alin de l'entourer 
avec les Marseillais et en chasser les 

Suisses. 

8 août 1792. 
Original signé, A. N., C 190, a* 160*. 



19 

lU. - Rapport de MM. Niquille et 
Gautier, a^nU du Département de Po- 
lice, au sHJet de h^ur transport au domi- 
cile de M. Soliho-Doa((las, aUn de lui ré- 
clamer sa commiMioa d'inspecteur des 
Tuileries, révoquée depuis C semaines 
pour malversations «lans son service, 
constatant la rébellion du sieur Soltho, 
qui a blessé l'un des citoyens présenta et 
a voulu sauter par la fenêtre, et Domina- 
tion de commissaires de la section du 
Louvre chargés de perquisitionner dan« 
ses papiers. 

11 août 1792. 

Original signé, A. S.. W 251 (doMÎM* Sol- 
tho-Douglax). 

145. — Déclarations faites devant le 
Département de Police et la Commission 
de salut public par M. Charles-Luc Soltho- 
Douglas, au sujet de ses fonctions d'inspec- 
teur de police du château des Tuileries et 
de la correspondance compromettante 
pour Lafayelte, vendue pour 30,000 livres 
par M. de Rucourt, procès-verbal de per- 
quisition chez ledit sieur Soltho, me 
Saint-Germain-de-l'Auxerrois, par le com- 
missaire de la section du Louvre, et inter^ 
rogatoire subi par le même Soltho. 

11, 12 août 1792. 
Minute, A. N., W 251 (doasier Soltbo- 
Douglas). 

146. — Déclaration delà femme Conrbin 
au service du sieur Soltho-Douglas, por- 
tant que la dame Belon, maltresse du 
sieur Soltho, venait très souvent ches lui 
et qu'elle est partie depuis 8 jours. 

12 août 1792. 
Original signé, A AT. W 251 (dossier Sol- 
tho-Douglas). 

147. — Circulaire de M. Roland, rappelé 
au département de l'intérieur, aux corps 
administratifs, demandant à être mis au 
courant de l'état de l'esprit public et de 
lui signaler les émigrés. 

12 août 1792. 
Imprimé, fi .V., Mas., aouv. aeq. fr. t667, 
fol. 111. 

148. — Ordre du Comité de police et de 
turveillance, à l'effet de procéder à l'arrêt- 
tation du particulier appelé d'Angremont, 



«0 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPHIT PUBLIC 



caché, dit-on, chez le sieur Josse, traiteur 
à Sèvres, avec invitation aux citoyens 
armés de Sèvres d'aider leurs frères de 
Paris dans cette expédition, qui est de la 
plus grande importance pour le salut du 
peuple, en recommandant à tous, au nom 
de la Patrie, de mourir plutôt que de 
ne pas amener cet homme sain et sauf 
par devant le Comité, avec injonction de 
saisir et apporter tous ses papiers, ledit 
ordre se terminant par ces mots : « Allons, 
marche, et que nous ayons tout de suite 
ce grand criminel, si intéressant à avoir. >> 

12 août 1792. 
Original, signé de Panis, Real, Chartrey, 
Rossignol, Duffort et Daujon, A. N., C t^O, 
n« 160*. 

149. — Procès-verbal de l'arrestation de 
M. Collenot, dit d'Angremont, dressé par la 
municipalité et le juge de paix de Sèvres, 
ledit d'Angremont trouvé chez le sieur 
Josse, traiteur, où il était depuis la veille, 
avec son interrogatoire, celui de Jeanne- 
Marie Girardot, sa femme, celui de sa fille, 
et de la dame Arnaud, visite de leurs effets 
et transfèremenl du prisonnier à Paris. 

12 août 1792. 
Original signé, >i. iV., C 190, n° IGO*. 

150. — Interrogatoire subi au Départe- 
ment de Police par M. Victor Durivaux, 
arrêté en raison de ses relations avec 
M. d'Angremont et conduit au Comité de 
la section de la Fontaine-de-Grenelle, 
lequel a déclaré être arrivé à Paris le 
4 juin et avoir fait connaissance du sieur 
d'Angremont au café Gonti, rue Dauphine. 

12 août 1792. 
Original incomplet, A. iV., C 190, n» 160^. 

131. — Interrogatoire subi au Départe- 
ment de Police par le sieur Christian de 
Montmarin, lieutenant de la garde licen- 
ciée du Roi, arrêté en raison de ses rela- 
tions avec M. d'Angremont et conduit à 
la section de la Fontaine-de-Grenelle, 
lequel a déclaré n'avoir eu avec lui que 
de« liaisons d'honnêteté et n'avoir rien su 
des enrôlements de citoyens pour le 
maintien de la Constitution, avec ordre du 



Comité de la section de la Fontaine-de- 
Grenelle. 

12 août 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A.N., C 190, 
n" 160*. 

1 o2. — Déclarations faites par MM. Pierro- 
Balthazar de Valens et Le Rat de Magnitot, 
receveur de l'enregistrement, au sujet de 
la demande de trois passeports à la 
municipalité de Sèvres pour trois incon- 
nus (l'un d'eux étant M. d'Angremont), le 
sieur de Valens rapportant qu'à son arrivée 
à Paris, vers le 10 août, des femmes lui 
avaient proposé d'aller aux Tuileries pour 
défendre la Patrie, où il n'était pas venu, 
faute d'armes, avec l'interrogatoire du 
sieur Le Rat de Magnitot, relativement 
aux trois personnes pour lesquelles des 
passeports avaient été demandés, lequel a 
reconnu s'y être prêté pour obliger un 
certain M. Bouron. 

12 août 1792. 
Original signé, A. N., C 190, n» 160*. 

153. — Interrogatoire subi à l'Hôtel de 
Ville, devant la Commission extraordi- 
naire de salut public, par le sieur Joseph 
Fouras, homme de loi, en relations d'a- 
mitié avec Collenot d'Angremont, et em- 
ployé par lui à rédiger des notes sur les 
rapports qui lui étaient fournis parles per- 
sonnes que son ami chargeait de recueillir ce 
qui se disait et se passait dans les groupes, 
au Palais-Royal, aux Tuileries et dans les 
faubourgs, lequel Fouras désigne parmi 
les personnes qui se rendaient journelle- 
ment chez M. d'Angremont, les sieurs 
Dossonville et Auger, officiers de paix, et 
déclare avoir vu un registre pour l'enrô- 
lement des individus composant les bri- 
gades à la solde de M. d'Angremont, dont 
les chefs recevaient 10 livres par jour et 
les autres employés 50 sols. 

12 août 1792. 
Original signé, A. N., C 190, n» 160*. 

154. — Déclaration du sieur Bachelu, 
agent de police, attestant qu'il a été chargé j 
par M. d'Angremont d'enrôler et de payer 
cent hommes, à l'effet de se mêler dans 
les groupes, d'empêcher les motions in- 



■0 



ORGANISATION BT FONCTIONNEMENT DE U POUCE 



ecndiaires et de rappekr 1« p«uple au 
respect de la Constitution. 

1) aoAt 1702. 
Minuio, A. S.. G 190, a* 160*. 

155. — Interrogatoire subi au Dépaiie- 
ment de Police par le sieur François- 
Joseph Moreau, ex-sous-brigadier aux 
entrées de Paris, depuis employé i la 
Maison de secours, qui arait été enrôlé, 
au nom de M. dWngremont, pour sf> 
rendre dans les lieux publics et les groupes, 
lequel déclare que, le malin du 10 août, 
il se trouvait au Carrousel, qu'on lui dit 
qu'une fausse patrouille venait d'être 
arrêtée, et que déjà les têtes étaient au 
bout des piques, mais qu'au moment où il 
voulait voir les corps, une décharge d'ar- 
tillerie et les cris aux armes l'obligèrent 
à prendre la Tuite, parce qu'il était sans 

armes. 

13 août 1792. 
Original sign4, ^4. iV., G 190, n* 160*. 

154i. — Mandat donné par le Comité de 
•urveillance à M. Wettermann, à l'effet 
d'arrêter M. Doyen, vice-président du dé- 
partement du Bas-Rhin, saisir tous ses 
papiers, et l'autorisant à requérir la iorce 
publique. 

lo août 1792. 

Original, signé de Daujon et Duflbrt.ii. P., 
Arrestations II, n" 43. 

157. — Ordre du Département de Police 
donnant mandat à M. François Cabanis 
à l'effet de procéder à l'arrestation de tous 
ceux qui ont pu tremper dans le complot 
du sieur d'Angremont, avec invitation aux 
commandants du peuple et au peuple 
lui-même de prêter main-forte au citoyen 
Cabanis. 

16 ao4t 1792. 
OrigiBal, rigoS ds Panis et de Bergent, A.N., 
W tiè, 0* 6. 

158. — Engagement contracté par les 
sieurs Jourdain. Huré, Bachelu et quatre 
autres agents, à l'effet de se porter jour- 
nellement, soit an Palais-Royal, soit sur 
la terrasse des Feuillants, ou dans les 
cafés, et généralement partout où il y avait 
des groupes, pour y combattre ceux qui 



débiteraieul des maximee errooéet, con- 
traires aux lois et à la Constitution, qui 
chercheraient à égarer le praple, en l'ex- 
hortant k se livrer à des exeèâ contre les 
personnes et les propriétés, qoi tente- 
raient de discréditer l'Assemblée natio- 
nale, le Roi et les autorités constiUiéee, 
les contractant» déclarant renoncer à 
leurs émoluments et gratifications qvel« 
conques et à n'accepter que le montant 
de leurs déboursés. 

19 aoet 1792. 
Original lignS. A. N., 190. ■• 160*. 

159. — Ordre du Département de Police 
donnant mandat & M. François Cabanis i 
l'effet de procéder à l'arrestation du sieur 

Duchâtelet. 

2 septembre 1792. 

Original, eigaé de DoCbrt, Leelcrr. Paau, 
Jourdeuil, 8«1MM et Callj, A. .V., W 2««. 
n*6. 

lAO.— Lettre de M. Merlin de Thionrille 
à M. Roland, le priant de payer la dépense 
de son courrier (montant à 300 livres) et 
déclarant que, si l'on trouve partout des 
ressources comme & Amiens et i Baaa- 
vais, les Prussiens ne resteront pas long- 
temps dans le déparlement de la Moselle 
et que les Français seront bientôt chex 

eux. 

3 septembre 1792. 

Original. B. N., Mw.. aouv. acq. tr. 6241. 
fol. 145. 

161. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, ordonnant de procéder dans chaque 
section à l'élection d'un commissaire de 
police et décidant que la municipalité de 
Paris se conformera aux dispositions de 
la loi du mois d'août 1792 sur la police 
de sûreté générale. (Art. H et 12 du dé- 
cret relatif aux mesures de sûreté pour 
la rille de Paris.) 

19 seplambc* 1792. 
Copie, A. N, A 202. 
F^. ArtMvê pTltmtnMrm, t. L. p. IJ». 

162. — Ordre des administrateurs du 
Comité de police et de surveillance de 
lever la consigne des gardes mis chet lo 
sieur Delalain.aûcien commis de lagaerre. 



n 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



I 



passage de Valois, et de l'amener à la 

îfairie. 

20 septembre 1792. 
Original «igné, fi. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2686, fol. 46. 

163. — Dénonciation du sieur Courbin, 
employé chez Sollho-Douglas, renseignant 
sur les faits et gestes de cet agent de 

police. 

(1792.) 
Original signé, A. N., W 251 (dossier Sol- 
tho-DoQglas). 

164. — Pétition de M. Soltho-Douglas, 
citojen actif de la section du Louvre et 
garde national de ce bataillon, au Maire 
et aux administrateurs du Département 
de Police, à TefTet d'être maintenu dans 
sa place de préposé, et déclarant que de- 
puis 18 mois qu'il est attaché au Dépar- 
tement de Police, il a fait tout ce qui a 
dépendu de lui pour le bien de la chose 

publique. 

Sans date (1792). 
Original signé, A. N., W 251 (dossier 
Soltho-Douglas). 

165. — Rapport de police sur les fa- 
briques de faux assignats à Londres, à 
Meaux, à la prison de la Force dans Paris, 
avec l'indication des noms de ceux qui 
fabriquent et émettent ces faux assignats, 
ainsi que des maisons de jeu où ils sont 
rois en circulation. 

Sans date (1792). 
Original, A. N., W 251 (dossier Soltho- 
Douglas). 

166. — Observations subsidiaires des 
commissaires de police sur l'état actuel 
de la police de la ville de Paris, signées 
de M. Dufour, pour ses collègues. 

1792. 
Imprimé in-4» de 18 pages, A.N., ¥^ 4622 
(obiers Buirette- Verrières). 

167. — Observations des commissaires 
de police de la ville de Paris sur les der- 
nières lois du Corps constituant relatives 
à la Police, signées de M. Turquet, pour 
ses collègues. 

1792. 
Imprimé in-4» de 20 pages, A. N., F' 4622 
(papiers Buirette-Verriéres). 



B. — POLICE MILITAIRE 

168. — Arrêté du Corps municipal, ré- 
glementant le service de police militaire, 
confié à M. Sommelier et à M. Carpentier, 
son adjoint, fixant leurs attributions en ce 
qui concerne la surveillance des recru- 
teurs, des recrues et des soldats de pas- 
sage, les patrouilles à faire après 10 heures 
du soir, et leur accordant la somme de 
15,000 livres, tant pour leur traitement 
que pour frais de bureau. 

4 novembre 1791. 
Copie, A. N., D VI 62. 

169. — Rapport des administrateurs du 
Département de Police au Corps muni- 
cipal, montrant l'importance du service 
de police militaire, confié à M. Somme- 
lier, ancien officier de grenadiers, et à 
M. Carpentier, également ancien officier 
de grenadiers, son adjoint, et tout l'in- 
térêt qu'il y a à maintenir ce service. 

4 novembre 1791. 
Minute, A. iV., D VI 62. 

170. — Certificat du Département de 
Police militaire de la municipalité de 
Paris, constatant l'allocation à M. Som- 
melier, lieutenant à la suite de l'état- 
major de la garde nationale, de 24,000 
livres par an, pour le service de la police 
militaire, avec un bon de 6,000 livres, paya- 
bles par M. Dufresne, directeur du Trésor 
public, pour le quartier d'octobre à dé- 
cembre 1791. 

31 décembre 1791. 
Original, signé de Pétion et de Vigner, 
A. N., D VI 62. 

171. — Rapport du Directoire du Dé- 
partement de Paris au ministre de 
l'intérieur, demandant le versement 
par le Trésor public dans la caisse de 
la Municipalité de 15,000 livres chaque 
année, montant de la dépense nécessaire 
pour le fonctionnement de la police mili- 
taire, qui était de 30,000 livres sous l'an- 
cien régime, et qui a été successivement 
réduite à 24,000, puis à 15,000 livres, et 
faisant ressortir toute l'importance à Paris 
de cette police militaire qui comprend le 



ORGANISATION ET FGXCTIOiNNEME^rr DE LA POLICE 



recrutement de l'armée, la sunreillance 
des semestriers et la recherche des dé- 
serteurs qui Tiennent se rétagier dans la 
capitale. 

14 janvier 1702. 
Original, tigné des adminiitratcurs dv Dé- 
partemeat, et minute pour duplicau, aignée de 
Bloadal, Mcrélalre du Département (t p.), 
4. N.. D VI 62. 

172. - Rapport et lettre du ministre 
de l'intérieur à l'Assemblée nationale, à 
l'effet de statuer sur la demande d'un crédit 
annuel de 15,000 livres, payable par le 
Trésor à la Municipalité pour les frais de 
la police militaire, qui en raison de son 
intérêt général (Paris fournissant à l'ar- 
mée 6 à 7,000 soldats par voie de recru- 
tement tous les ans) ne peut être envisagée 
comme une dépendance de la police or- 
dinaire des municipalités. 

(28 Janvier 1792.) 
Originaux et minute pour duplicata, lignés 
de Cahier (3 p.). A. S.,DW162. 

173. — Lettre de M. Sommelier au 
maire de Paris, lui faisant parvenir l'ex- 
trait du rapport du Département de Police 
et l'arrêté du Corps municipal du 4 no- 
vembre 1791, relativement à la police mi- 
litaire dont il est chargé depuis 23 ans, et 
déclarant que le Directoire du Départe- 
ment a fait, le 14 janvier, un rapport au 
ministre de l'intérieur concluant au main- 
tien de ce service et au payement de la 
dépense par le Trésor public par l'inter- 
médiaire de la Municipalité, rapport 
transmis le 28 janvier au président de 
l'Assemblée nationale, et priant le Maire 
d'écrire au président à l'elTet de solliciter 
un décret d'urgence, joutant qu'il a déjà 
avancé plus de 10,000 livres pour les sol- 
dats, tant nationaux que de ligne, de pas- 
sage dans la capitale. 

(Février 1792.) 
Origiaal Rigné. A. N., D VI 62. 

174. — Requête de M. Sommelier au 
r<>mil<i' «le l'ordinaire des finances, à l'effet 
d ordonner que le quartier d'octobre 1791 
lai soit payé sur l'ancien pied et qu'à 
partir du l" janvier 1792, il soit versé par 
le Trésor national, dans la caisse de la 



Municipalité, 1,250 livres par mois pmnrle 
service de la police militaire de Parte. 



MiMie, 



8aM date (lÉvrier 1792) 
A. N., D VI 62. 



175. — Rapport constatant qve M. Som- 
melier, chargé de la police militaire, a 
de lui-même réduit ses frais & 15,000 
livres par des économies sur son person- 
nel, réalisées grâce à la garde nationale qui 
l'accompagne dans ses patrouilles, énnmé- 
rant les fonctions qui loi sont confiées et 
demandant que le payement du quartier 
d'octobre 1791, ainsi que le versement de 
15,000 livres par an, dans la caisse de la 
Municipalité, soient assurés par un dé- 
cret, dont on sollicite la promulgation. 

San* date (février 1792). 
Minute, A. N., D VI 62. 

176. — Lettre du ministre de la guerre 
à M. d'Affry, commandant la 17* dirisioB 
militaire, lui signalant la présence, à Paris, 
dans une auberge que connaît le sieur 
Sommelier, inspecteur de la police mili- 
taire, de 21 soldats du régiment d'Alsace, 
qui ont quitté leur corps sans congé ni 
permission et qui sont considérés comme 
déserteurs, et lui enjoignant de les faire 
arrêter sur-le-champ. 

(Février 179?) 
Copie, A. S., C 143. n* 166. 

177. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au ministre de la guerre, annon- 
çant que les 12 soldats du 53* régiment 
se sont rendus chez l'officier chargé de la 
police militaire, qui leur a remis un cer- 
tificat de roule pour rejoindre leurs dra- 
peaux. 

29 Mvrier 1792. 
Original «igné, Arch. hist. de la Gmr*, 
Correspondance générale. 

178. — Lettre de M. Pétion an prési- 
dent de l'Assemblée législative, sollicitant 
d'urgence la promulgation d'un décret, 
afin dr donner de la stafaUilé à la poBca 
militaire, qui, circonserile en appareaet 
dans l'enceinte de la capitale, a cependant 
des rapporta médiats, mais essentiels, 
avec toute l'armée dont elle facilite on 



14 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



protège le recrutement, et prévient ou 
arrête la désertion. 

15 mai 1792. 

Original signé, A. N.,D VI 62. 

En téta se trouve cette mention : Renvoyée 
au Comité de l'Ordinaire des finances, le 
14 juin 1792. 

179. — Rapport présenté à l'Assemblée 
législative, au nom du Comité de l'Ordi- 
naire des finances, sur la question d'une 
allocation annuelle de 13,000 livres pour la 
police militaire, déclarant que si la partie 



du recrutement n'a plus de raison d'être, 
néanmoins la police militaire de Paris est 
nécessaire à beaucoup d'autres points de 
vue, d'une assez haute importance pour la 
tranquillité publique pour ne pouvoir êlre 
négligés sans danger, et concluant à la 
prise en considération de la demande 
présentée par le Directoire du Départe- 
ment, avec projet de décret. 



10 juillet 1792. 
Minute, A. N.,DYI 62. 
Ed. Archives parlementaires^ 
p. 298. 



t. XLVI. 



§ 5. — Dénonciations adressées au maire de Paris et au 
Comité de surveillance de l'Assemblée nationale. 



180. — Mémoires du sieur Trémist, expo- 
sant la gravité de la situation en ce qui 
touche les émigrés, au nombre de plus de 
60,000, tant à Worms qu'à Coblenlz, qui 
devaient rentrer en France, protégés par 
40,000 Autrichiens, révélant l'accaparement 
et l'envoi à l'étranger des louis d'or, etpro- 
posant diverses mesures de salut public, 
notamment l'interdiction de la sortie du nu- 
méraire, l'augmentation de la valeur des 
espèces d'or et d'argent, la frappe des 
pièces avec le métal des cloches, enfin le 
rétablissement de quelques impôts indi- 
rects, des octrois et des droits sur les 
cuirs. 

8 novembre 1791, 16 janvier 1792. 
Originaux signés (3 p.), A. N., D III 235. 

181. — Dénonciations contre les mi- 
nistres, adressées par un anonyme qui 
s'intitule défenseur des Droits de l'Homme, 
l'une d'elles sous forme de lettre à 
M. Claude Fauchet, député. 

25 novembre 1791. 
Minutes (l doss.), A. A'., F^ 4590. 

182. — Dénonciation anonyme contre 
le sieur Sauvage, ex-employé des fermes 
de l'hôlel de Brelonvilliers, qui est parti 
pour le» frontières après avoir vendu son 
mobilier, dénonciation remise au sieur 



Fagniart, portier des Archives et des 
Comités aux Capucins. 

28 novembre 1791. 
Minute, A. N., D III 235. 

183. — Déclaration du sieur Robin, 
soldat volontaire de la section du Marché 
des Innocents, au sujet des prétendues 
dispositions de Léopold, roi de Hongrie, 
qui refuserait de prendre part à la guerre 
contre la France, et des projets de départ 
de Louis XVI. 

13 décembre 1791. 
Original signé, A. N., D III 235. 

184. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au Comité de surveillance, lui fai- 
sant passer une lettre d'une dame Lucas, 
qui dénonce un certain Langlois, attaché 
à la famille de Talleyrand-Périgord, comme 
employé par les émigrés à faire de 
Rruxelles à Paris des voyages pour leur 
procurer du numéraire. 



19 décembre 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. N. 



D III 235. 



185. — Lettre de M. Virvaux, commis- 
saire de police de la section de l'Arsenal, 
au président du Comité de surveillance de 
l'Assemblée nationale, l'instruisant d'un 
complot qui se trame dans son arrondis- 
sement, déclarant que les conspirateurs 



DÉIVONCIATIONS ADR1 



AU MAIRE DE PARIS, itc. 



M réunissent tous les jottrs,ron Ides oifies, 
nais ont des espions très adroits pour ne 
pas se laisser surprendre, avec rapportA 
de M. Bachelu, nièrent de police, sur ces 
rassemblements suspects, qui ont lieu rue 
,|.' Foiiicy, chei II. de Vienne, architecte, 
iim !• Il inspecteur des traraux publics. 

29 décembrs 1791. 
Originaux ugn4s (4 p.). A. JV., D 111 tS5. 

1H6. — D^prtt au Comité de surveillance 
(MrMM. Capitaino,commaridant le bataillon 
de Saint-Jacques près de l'Obsenratoire, et 
Gilles, capitaine au même bataillon, d'uno 
lettre datée de Tournai, du 10 décembre 
1791 (relative à des embauchages). 

(Décflmbre 179 1). 
Original signé, A. S.,li III 235. 

187. — Dénonciation par un sieur Re- 
gnault,au nom des citoyens de la rue de la 
Jussienne,de l'arrivée et sortie quotidienne, 
ches le sieur Davilliers, agent de change, 
do numéraire dans des barils, que l'on pré- 
tend affecté à la solde de l'armée et que 
le peuple surexcité croit destiné aux émi- 
grés. 

(Fin 1791.) 
Original signé, A. N, D 111 235. 

188. — Dénonciation par le sieur Prière, 
volontaire au bataillon des Carmes du 
Luxembourg, de la présence à Paris du 
valet de chambre de M. Raymond, autrefois 
de Modène, gouverneur du Luxembourg, 
intime de Louis-Slanislas-Xavier, prince 
français, et ennemi de la Constitution, 
revenu à Paris avec le sieur Francique, 
homme de confiance de M. de Roisgelin, 
logés tons deux au Luxembourg. 

9 janvier 1792. 
OrigÏMa signé, A. S, DU! 235. 

189. — Déclaration des inspecteurs des 
tribunes de l'Assenblée nationale, portant 
qu'un inconnu leur a offert 12 livres pour 
ne laisser entrer dans les tribunes, au jour 
par lui fixé, que des personnes qui donne- 
raient 3 livres. 

26 janvier 1792. 
Original signé. A. N., D UI 235. 



i90. — Dénonciation par le« ofRcierads 
bataillon de l'Arsenal d'un complot qae 
trameraient des aristocralM ae réuaisaînt 
& l'Arsenal, entre 4 et & heures du matin, 
ches M. de Montbarrey, ce qui présente 
d'autant plus de dangers qus !• ■■|Siin 
à poudre est contifu an lofMMOt é» 
M. de Montbarrey et très nul ganU.lesdtta 
officiers demandant que l'on fouilUt la 
maison sur-le-champ et que l'on mit les 
poudres à l'abri d'un coup de main. 

30 janvier 1792. 
Orif^inal. »igné de M. Virvaus* 
de police, de M. DelaleUe. 
iaillon, et d'autrsa officier*. 



daba- 



191. — Déclaration du sieur Pierre- 
Alexandre Royer, ranonnier du bataillon 
«le Ronne-Nouvelle,etde la dame Papillon 
au sujet de la présence secrète du prince 
de Lambesc et do 40 individus dans le 
donjon des Tuileries au-dessous do Roi. 

30 janvier 1792. 
Original signé, A. N.. D III 23S. 

192. — Dénonciation par le sieur Car- 
nier, domicilié passage des Petits-Pèrss, 
de la présence à Paris de plusieurs offi- 
ciers, notamment de M. de Las Cases, an- 
cien colonel du régiment de Languedoc- 
infanterie, et du comte de Félix, neveu de 
l'ex-major des gardes du corps M. d'A* 
goult, colonel du régiment de la Sarre, 
lesquels sont venus toucher leurs appoin- 
tements et doivent rejoindre incessam- 
ment l'armée des émigrés. 

8. 9 février 1792. 
Original, A. S.,D III 235. 

193. — Lettres de M. Le Chevalier, com- 
missaire de police de la section du Fau- 
bourg-Montmartre, au maire de Paris, lui 
faisant part de ses inquiétudes au sujet 
d'une réunion de 12 chevaliers de Saint- 
Louis et d'autres qui se tient, rue Cadet, 
ches un jeune officier, origiaairu ds 
Reims, ayant quitté les drapeaux, elrigna- 
lant les assemblées que convoque ches lui 
M. de La Rochefoucauld, évéque de Rouen, 
de concert avec le» évéques de Conserans 
et de Clermont. 

17 lÉvriOT 1792. 
Copie. A. N.. D UI 295. 



« 



-26 



CHAPITRE I*'. — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



194. __ Avis donné par M. Rulteau à 
MM . Fauchet et Lecointre ( du Comité de sur- 
veillance), révélant l'existence d'un com- 
plot pour exterminer les patriotes à Ver- 
sailles, auquel devaient prendre part des 
anciens gardes du corps, des Suisses armés 
de fusils et d'espingoles chargés de 
balles coupées en quatre, les chasseurs 
du régiment de Lorraine, des jeunes gens 
avec quantité de femmes armées de four- 
ches de fer. 

5 mars 1792. 
Original signé. A iV., D III 235. 

195. — Lettre du sieur L. Caulle, mar- 
chand de vins en gros, rue Pastourelle, au 
maire de Paris, l'informant qu'un nommé 
Drumelle, depuis 2 mois et demi, courait 
la poste entre Paris et Genève pour la 
maison Cerbère, l'un des plus riches 
juifs de France, mais que ces courses 
n'étaient point en faveur de la Révolu- 
tion. 

6 mars 1792. 
Original signé, A. iV., D III 235. 

196. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au Comité de surveillance, lui fai- 
sant passer un avis donné par M. Caulle, 
mai'chand de vins, au sujet des voyages 
fréquents, entre Paris et Genève, d'un 
particulier, mandataire de la maison Cer- 
bère. 

13 mars 1792. 
Original signé, A. JV., AA 49, n« 1391. 

197. — Lettre d'un sieur Quesneaut au 
Comité de surveillance, dévoilant la trame 
infernale ourdie par le ministère expirant 
pour avilir le Corps législatif, en insi- 
nuant que plusieurs députés, chauds pa- 
triotes, notamment MM. Merlin, Fauchet 
et lecointre, étaient stipendiés par la Liste 
ctrile, mesure abominable conseillée par 
M. Delessart dans une lettre apportée 
d'Orléans par un exprès et remise à la 
Reine le 12 mars. 

13 mars 1792. 
Onginal signé, A. N.,F'> 4590. 

IW. — Dénonciation des sieurs Nicolas- 
Henri Colin, épicier à Rueil, et Mazet, 
doreur sur métaux, canonnier du ba- 
taillon de l'Oratoire, contre les gardes 



Suisses casernes à Rueil, qui se flattaient 
de faire avant peu la loi aux paysans, de 
tout massacrer et de se joindre à leurs 
camarades de Courbevoie et de Paris, 
attestant qu'il se méditait quelque chose 
dé sinistre contre les patriotes. 

15 mars 1792. 
Original signé, A. N., D III 235. 

199. — Dénonciation adressée à M. Bris- 
sot, député à l'Assemblée nationale, par 
sieur Beauvais, citoyen de la section de 
Grange- Batelière, au sujet du fils d'un 
garçon du château des Tuileries, peintre 
en miniature, employé à Coblentz, qui 
avait reçu, il y a deux mois, la croix 
de Saint- Louis avec un brevet d'officier 
au régiment de La Marck, et était logé au 
château. 

26 mars 1792. 
Original signé, A. JV., D III 235. 

200. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au Comité de surveillance, lui 
transmettant la copie d'une lettre des 
Amis de la Constitution du Mans, qui dénon- 
çait le départ pour Paris de plus de 300 
prêtres réfractaires, munis de passeports, 
pour la plupart sous l'uniforme national, 
ou déguisés en marchands, et l'invitant à 
prendre les mesures nécessaires pour 
surveiller « celte horde de vampires », 
comme les qualifie la Société des Amis de 
la Constitution du Mans. 




• 



2 avril 1792. 
Original signé et copie (2 p.), A. 
49, n- 1391. 



N., AA 



201. — Déclaration de M. Louis Gerbu, 
soldat de la section de Henri IV, révé- 
lant l'arrivée à Paris de nombreux 
étrangers, presque tous en uniformes de 
gardes nationaux, munis de passeports dé- 
livrés par des officiers municipaux aristo- 
crates, et signalant les propos indécents 
tenus par de jeunes abbés sur la fête des 
Suisses de Châteauvieux, ce qui ferait 
craindre quelque coup d'éclat. 

3 avril 1792. 
Original signé, A. N., D III 235. 

202. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au Comité de surveillfince, adres- 



DÉNOrfCIATIONS ADRESSÉES AU MAIRE DE PARIS, etc. 



t7 



•ant copie d'un avis anonyme qui recoin» 
mande la plus grande surveillance pour 
tenir tous les citoyen* armés et se mettre 
en garde contre la guerre civile que l'on 
Tondrait déchaîner à Paria. 



4 avril 179?. 
Origiiul •ign4 et copie (2 p. 
t35. 



A. N., D III 



t03. — Dénonciation parle sieur Charles 
Dulac de la présence à Paris du nommé 
Demaxau, ancien secrétaire des comman» 
déments du duc de Penthièvre, anrien 
capitaine de dragons au régiment de 
Penthièvre, qui avait émigré et qui se 
trouvait actuellement logé à l'hôtel de 
Toulouse, avec son signalement. 

26 avril 1792. 
Original sigo«, A. S.,V' 4590. 

204. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au Comité de surveillance, adres- 
sant copie : 1° D'une lettre du sieur 
Guérin, soldai au 62* régiment en garnison 
à Strasbourg, qui donne des détails sur 
une émeute dans un village et sur le dis- 
crédit des assignats en Alsace ; 2* d'une 
lettre du sieur Delamarre, pâtissier, rue 
de Mirabeau, dénonçant comme suspect 
M. de Lucenay (ils, qui fait très souvent 
des voyages, probablement en Allemagne, 
et assiste en grand négligé au lever du 

Roi. 

27 avril 1792. 

Original signé et copie (2 p.), A. N., D III 
235. 

105. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au Comité de surveillance de l'As- 
semblée nationale, lui envoyant copie 
d'une lettre anonyme qui dénonce M. de 
Lambelle, chevalier de Saint-Louis, comme 
ayant des intelligences secrètes avec le 
comte d'Artois, qu'il doit rejoindre sous 
peu, afln de prendre, de concert avec le 
Département de Police, les mesures né- 
cessaires pour découvrir et suivre le fil de 
cette intrigue. 

27 avril 1792. 

Original signé et copie {2 p.), A. N.,l> 111 
135. 
i 

S06. — Déclaration du sieur Berteau, 
'ticaire k Chantilly, exposant que le 



curé constitutionnel et lui courent le 
risque d'être asaaaainéSt que la manicipa- 
lité est à la dévotion dn ci-derant prince 
de Condé et travaille avec ardeur à la 
contre*révolution, et dénonçant un dépAt 
de 600 fusils avec 18 obusiers, cachet der- 
rière un mur au château de Bâillon entre 
Chantilly et Royaumont 

9 nai 1792. 
Original signé, A. S. ,7^ 4590. 

t07. — Lettre du Département de Police 
au président du Comité de surveillance 
de l'Assemblée, envoyant copie de S let- 
tres, la première, des officiers municipaux 
de La Fère, qui annonçait le départ pour 
Paris d'un grand nombre d'officiers d'ar- 
tillerie de cette place, la seconde, de la 
Société des Amis de la Constitution de 
Bordeaux, qui signalait k M. Pétion le 
voyage à Paris de quantité de nobles et 
d'abbés sous l'uniforme de garde national, 
animés des intentions les plus suspectes, 
attendu que le relevé des passeports pour 
Paris, du 16 avril au i*' mai, contenait les 
noms de 66 personnes, dont 22 indiquées 
comme bonnes à surveiller, mais, joutait 
la lettre des Amis de la Constitution de 
Bordeaux : « nous allons dormir en paix, 
car les patriotes sont tranquilles quand 
le brave Pétion veille ». 

13 mai 1792. 
Original signé et copie (2 p.). A, N.,DU1 
235. 

208. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au Comité de surveillance, annon- 
çant, d'après une lettre de M.BougUerdes 
Fontaines, que les prêtres et les nobles 
se livraient à de nouvelles manœuvres 
à Argentan pour y exciter des troubles, 
et faisant allusion aux rassemblements 
de gens suspects qui se dirigeaient snr les 
grandes villes. 

16 mai 1792. 
Original signé. A. S., AA 49. a* 1391. 

209. — Dénonciation anonyme envoyée 
au Comité de surveillance, k l'effet de 
signaler la distribution, dans tout le 
royaume, des feuilles incendiaires par 
l'intermédiaire des conducteurs de dili- 



28 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



gences et courriers des postes, en parti- 
culier de celui de Vannes. 

17 mai 1792. 
Minute, A. N., D III 235. 

210. — Dénonciation par l'agent Ni- 
quille, d'un fourbisseur demeurant au 
pont Saint-Michel, à l'enseigne de la Tête- 
Noire, qui avait commandé au sieur Guénau, 
serrurier, rue de l'Hirondelle, un certain 
nombre de lames de poignards de 12 
pouces à deux taillants, ledit fourbisseur, 
Prussien d'origine, par principe ennemi 
juré de la Révolution. 

18, 24 mai 1792. 
Minutes (2 p.), A. N.,D III 235. - — 

211. — Dénonciation par M. Devergile, 
négociant, rue de Charonne, de l'expédi- 
tion à bord du bateau de Jacques Le 
Normant, au port Saint-Nicolas, d'environ 
30 caisses contenant 1,500 fusils, à desti- 
nation de Rouen et du Havre et à l'adresse 
de M. Ballière, directeur des voitures par 
eau, expédition qui montre la nécessité 
de surveiller les traîtres dont on est en- 
vironné. 

19 mai 1792. 
Original signé, A. N., D III 235. 

212. — Dénonciation par M. Roubaud, 
docteur en médecine, rue du Bouloi : 
1° contre le sieur Barizon, riche volon- 
taire du bataillon de Paris à l'armée de 
Rochambeau, revenu avec un simple billet 
d'hôpital, et, animé des sentiments les 
plus hostiles contre les Jacobins, disant 
que ce serait une œuvre méritoire de dé- 
truire tous ces scélérats; 2» contre le 
sieur Sainte-Hélène, qu'il avait traité au 
cours d'une maladie et qui lui avait offert 
un traitement de 10,000 livres pour re- 
cruter des médecins et chirurgiens et les 
envoyer à Bruxelles. 

21 mai 1792. 
Minutes (2 p.), A. N.,THU 235. 

213. — Rapport d'un sieur Minot au 
maire de Paris, déclarant que l'on est 
exaspéré partout de la conduite du nommé 
Etienne La Rivière, juge de paix de la 
section de Henri IV, accusé dans le public 
d'être d'intelligence avec le Comité autri- 



chien, et signalant la quantité de faux di 
vots et de fausses dévotes qui fréquentent' 
assidûment les offices célébrés par des 
prêtres irlandais, rue du Cheval-Vert, ce 
qui excite l'indignation de tout le quar- 
tier contre ces hypocrites dont on devrait 
purger la société. 

21 mai 1792. 
Original signé, A. iV., D III 235. 

214. — Dénonciation adressée au maire 
de Paris par Catherine Laurent, dame 
Ravier, et François-Michel-Sébastien De- 
laporte, député à l'Assemblée nationale, 
contre le sieur Cappy, officier de paix, 
qui leur a demandé de lui procurer des 
observateurs chargés de surveiller les 
faiseurs de motions en place publique 
et de faire arrêter ceux qui parleraient 
mal du Roi, de la Reine et des généraux, 
observateurs qui seraient payés, à raison 
de 3 livres par jour, par les gens riches 
de Paris et par la Liste civile, déclarant 
que certains de ces agents devaient s'in^ 
sinuer chez le maire de Paris, d'autres 
chez le duc d'Orléans, d'autres enfin avaient 
reçu mission de parcourir le Faubourg 
Saint-Antoine pour sonder l'opinion du 
peuple sur Santerre, ajoutant qu'ils de- 
vaient, le jour de l'affaire d'Etienne 
La Rivière, se porter en masse à l'Assem- 
blée nationale et s'opposer à son arresta- 
tion, qu'enfin ces observateurs étaient en 
relations avec les sieurs Laborde, Boucher 
et Buob. 

22 mai 1792, 

Original et minute (2 p.), A. N., D III 235. 

21o. — Lettre du sieur Taboureaud et 
autres, dénonçant les complots qui se 
trament à Saint-Denis, dans le couvent des 
Ursulines, où se réunit un club autri- 
chien, qui rêve de dissoudre l'Assemblée 
nationale, avec la connivence de la mu- 
nicipalité et de la garde nationale de cette 
ville. 

22 mai 1792. 

Original signé, A. AT., D III 235. 

216. — Dénonciation par le sieur Mo- 
reau, contre M. de Nivernois, membre du 
Comité autrichien, qui réunit à Saint- 
Ouen les plus aristocrates de Paris et est 



DÉNONCIATIONS ADRESSÉES AU MAIRE DE PARIS, ktc. 



29 



ennemi achain»'; du nouvel ordre de 
choses, invitant à surveiller « cet homme- 
là et sa clique de Saint-Ouen, c'est à peu 
près les mêmes acteurs qui jouent lu 
même pièce à Auleuil et autres lieux ", 

23 mai 1792. 
Original signé, A. N., D III 235. 

217. — Dénonciation par le sieur te- 
rnaire, citoyen de la rue des Gravilliers, 
du Comité autrichien, où le Roi se rend 
à peu près tous \os jours, Comité qui se 
tiendrait à la Rricho, près Saint-Douis, à 
la buanderie de la Reine, et d'un foyer 
de contre-révolutionnaires qui se réunis- 
sent le dimanche et le mercredi chez 
M. Juvilie,bandagiste des hôpitaux, lequel 
fréquente tous les matins le café de Foy, 
où il tient les discours les plus incen- 
diaires. 

23 mai 1792. 
Original signé, A. N.,D III 235. 

218. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au Comité de surveillance, commu- 
niquant une lettre d'un sieur Petit, citoyen 
de la section du Luxembourg, qui dé- 
nonce les fréquents voyages faits par 
M. de Bélhune-Charost de Paris à Douai. 

23 mai 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., D III 235. 

219. — Déclaration du sieur Noël-Marie 
Lefèvre, commissaire de la section des 
Tuileries, signalant la présence, le mer- 
credi 23 mai, au bois de Boulogne, dans 
une grande allée conduisant au château 
de Madrid d'une centaine de voitures d'où 
descendirent quantité de gens titrés qui 
tinrent les propos les plus menaçants 
contre les patriotes, disant qu'ils trouve- 
raient bien le moyen de les faire bientôt 
sauter, observant que les patriotes, inquiets 
du passage d'un nombre prodigieux de 
voitures allant au bois de Boulogne, Saint- 
Cloud et Bagatelle, avaient demandé la 
permission d'organiser des patrouilles, 
mais que les municipalités de Passy, d'Au- 
teuil et de Boulogne avaient refusé, n'é- 
tant pas dans les principes de la Révo- 
lution. 

25 mai 1792. 
Original signé, A. N.. D ill 235. 



220. — Dénonciation par M. Cochet, de> 
puté du département du Nord, (au 
Comité de surveillance) de menées contre- 
révolution naires, mais sur des indices trop 
vagues pour permettre d'y donner suite 

25 mai 1792. 
Original signé, A. S., AA 49, n» 1409. 

221. — Déclaration du sieur Claude 
Guérin, maître en chirurgie, au sujet de 
la scène tumultueuse provo(|uée au café de 
la terrasse des Feuillants par trois parti- 
culiers, l'un d'eux, aide de camp de I^i- 
fayette, qui s'étaient répandus en injures, 
disant notamment qu'il fallait mettre le 
feu aux Jacobins, que l'Assemblée na- 
tionale était un composé de brigands, tels 
que Merlin, Basire, Chabot, etc., que le 
peuple devraitpendre ; un citoyen les ayant 
alors traité d'imprudents, ils répondirent 
qu'ils crachaient dans leurs mains pour 
en barbouiller la figure de ceux qui les 
qualifiaient d'imprudents et qu'ils leur 
f... aient des giiles, et ayant appliqué un 
soufflet à un garde national, le peuple 
arrêta ces furieux qui furent conduits au 
Comité central. 

27 mai 1792. 
Original signé, A. N., D III 235. 

222. — Déclaration de M. François Mal- 
beste de Champerlois, ancien comman- 
dant du bataillon de Saint-Philippe- du- 
Roule, citoyen de la section de Bonne- 
Nouvelle, portant que 3 particuliers, assis 
au café situé au milieu de la terrasse des 
Tuileries du côté de la salle de l'Assemblée, 
ont vomi les injures les plus atroces 
contre nombre de membres de l'Assem- 
blée, contre les membres de la Société des 
Amis de la Constitution et tous les pa- 
triotes en général, menaçant avec d'hor- 
ribles imprécations de les exterminer 
tous, ajoutant que ces furieux ont fort 
maltraité un particulier et sa femme, l'un 
de ces énergumènes ayant l'uniforme de 
lieutenant de l'un des régiments formés 
avec les gardes françaises, et un autre 
paraissant être un aide de camp de la 
section des Filles-Saint-Thomas. 

27 mai 1792. 
Original, A. N.. D III 235. 



30 



CHAPITRE !•'. — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



223. — Déclaration de M.Micaud,peintre 
de la manufacture de Sèvres, accompa- 
gné de M. Berger, commissaire de la 
section du Théâtre-Français, au sujet du 
brûlement dans les fours de la manufac- 
ture, le samedi 25, de ballots de papiers 
chargés sur 3 charrettes et apportés par 
un prêtre, opération qui se prolongea de 
7 heures du soir à 1 heure du matin, et 
qui avait été précédée quelques jours aupa- 
ravant d'un entretien de M. de Laporte, 
intendant de la Liste civile, avec le directeur 
de la manufacture. 

27 mai 1792. 
Original signé, A. JV., D III 235. 

224. — Déclaration de MM. Claude Cho- 
lat, vainqueur de la Bastille, marchand de 
vins rue des Noyers, et Claude-Jean- 
Baptiste Châtelain, graveur en taille-douce, 
au collège de Reims, signalant, d'après le 
témoignage de M. Quille, attaché au bu- 
reau des commissaires ordonnateurs des 
guerres, le départ clandestin chaque nuit 
de courriers déguisés, chargés d'expédi- 
tions chiffrées, l'incivisme des premiers 
commis qui ne portent pas de cocardes 
nationales, en ayant sans doute de blan- 
ches dans leur poche en prévision de mou- 
vements contre-révolutionnaires, enfin, 
la publication dans 15 jours d'un mani- 
feste très violent et le dessein d'égorger 
tous les patriotes de l'armée et de la 
garde nationale. 

28 mai 1792. 
Original signé, A. N., D III 235. 

225. — Déclaration de MM. Louis- 
Denis Zendre et Pierre Loddez, volon- 
taires du bataillon de Sainte-Marguerite, 
reçue par M. Sergent, administrateur de 
Police, exposant qu'étant à se rafraîchir 
au Bœuf-Rouge, à la Nouvelle-France, un 
caporal de gardes Suisses, buvant à côté 
d'eux avec son camarade en uniforme, se 
mit à crier: Vive le Roi et m... pour la 
iVo/ton, que lassés, ils se vengèrent en 
poussant le cri : Vive la Nation, que l'un 
des Suisses les menaça de leur plonger 
son sabre dans le ventre, disant qu'ils 
étaient de f... gueux, qu'ils soutenaient le 
Palais-Royal et les Jacobins, qu'alors ils 



sortirent pour se battre, mais que d'autres 
Suisses arrangèrent l'affaire, qui se ter- 
mina pacifiquement en buvant ensemble 
une bouteille de vin. 

28 mai 1792. 
Original signé, A, N., D III 235. 

226. — Dénonciation par M. J. Bour- 
deaux de propos par lui entendus au 
sortir de la rotonde du Palais-Royal, dite 
du café de Foy, où des personnages con- 
nus comme fauteurs de désordres avaient 
affecté de dire hautement « que cela ne 
se passerait point comme cela, qu'on ver- 
rait », ce qui dénotait des intentions mal- 
veillantes. 

29 mai 1792. 
Original signé, A. N., D III 235. 

227. — Déclaration du sieur Cornet, 
propriétaire d'une maison rue de Mézières, 
n° 881, des sieur et dame Williame, me- 
nuisier, et d'autres locataires, au sujet de 
bruits souterrains entendus pendant la 
nuit, et des discours tenus par un abbé 
du clergé de Saint-Sulpice, qui aurait dit 
que sous peu on les ferait sauter. 

29 mai 1792. 
Original signé, A. N., D III 235. 

228. — Déclaration du sieur Goubert, 
relative à l'existence de souterrains qui 
permettraient de communiquer du couvent 
des Capucins à celui des Feuillants et de 
miner là salle de l'Assemblée nationale, 
ledit Goubert proposant, pour déjouer tous 
projets hostiles, d'établir au-dessous des 
caves une citerne ovale pleine d'eau. 

29 mai 1792. 
Original signé, A. A'., D III 235. 

229. — Dénonciation par M. Chaney, 
patriote Suisse et victime de l'aristocratie 
helvétienne, de l'ex-ministre Montmorin, 
pour n'avoir pas fait exécuter les décrets 
de l'Assemblée constituante relatifs aux 
Autrichiens ù Porrentruy, et y avoir en- 
voyé le sieur Bâcher, secrétaire d'am- 
bassade, connu par son attachement aux 
despotes de la Suisse, plutôt qu'à sa patrie, 
en outre pour avoir entretenu des intelli- 
gences secrètes avec le prince-évêque de 



DÉNONCIATIONS ADRESSÉES AU MAIRE DE PARIS, et. 



31 



BAIe.doDt le maDdement incendiaire avait 
<^té brûlé sur la place publique de Belfort. 

30 mai 1792. 
Original ùgaé, A. N., D III 235. 

S30. — Dénonciation par le sieur J.-M. 
DubreuH de deux gardes du corps qui, 
arrêtés au coin de la rue Saint-Nicaise, 
près de l'bôtel de Coigny, discouraient en 
allemand, l'un d'eux ayant dit qu'il allait 
acheter le journal qu'on criait afln de 
passer pour des patriotes, l'autre ayant 
répondu : « C'est égal, si nous sommes 
réformés, notre camarade, cy-devant bri- 
gadier des gardes du corps, fera toujours 
sauter la salle de l'Assemblée. » 

30 mai 1792. 
Original signé, A. N., D III 235. 

231. — Déclaration du sieur Houlin de 
Craon, ancien garde du Roi, portant que, 
le mardi 20, il avait été mis en faction 
avec l'un de ses camarades dans la cour 
des Princes, à l'escalier des appartements 
de la Reine, avec consigne de ne laisser 
passer que des chevaliers de Saint-Louis ou 
des cordons bleus et rouges, et que, le soir, 
on leur avait donné une paye supplémen- 
taire de 10 sols, qui avait été refusée par 
plusieurs d'entre eux, aussi que, le lende- 
main, M. de Brissac avait dit que ceux 
qui refusaient cet argent n'aimaient pas 

leur Roi. 

30 mai 1792. 
Original signé, A. ^., D III 235. 

232. — Dénonciation faite au Comité de 
surveillance de l'Assemblée, par les sieurs 
Jean-Jacques Petit et Jean -Louis Mon- 
noye, polisseurs en acier, embauchés à 
3 livres par jour par MM.Cappy, ofûcier de 
paix, et Buob, juge de paix, pour huer à 
l'Assemblée nationale les députés pa- 
triotes, distribuer et laisser tomber aux 
Tuileries, au Palais-Royal et autres en- 
droits publics certains libelles, notam- 
ment la Correspondance de MM. de Mont- 
wtorin et Bertrand mr le Comité autrichien, 
enfln pour se trouver à la chapelle du Roi 
et crier sur son passage : Vivent te Roi, la 
Reine et les princes /français, les mêmes 
déclarant qu'il y avait dans le moment 
actuel quantité d'affiches incendiaires 



contre l'Assemblée nationale, et qu'il 

s'ourdissait des trames crimineUes contre 

l'Assemblée. 

(Mai 1792.) 
Original «igné, A. N.. D lll 235. 

233. — Déclaration du sieur Bonneserre, 
grenadier-gendarme au prés de l'Assemblée 
nationale, rapportant une conversation en 
italien tenue par cinq particuliers sons 
les arbres du jardin dos Tuileries, pres- 
qu'en face l'escalier du passage des Feuil- 
lants, lesquels auraient dit qu'il serait 
facile de faire sauter l'Assemblée en met- 
tant des barriques de pondre dans les 
caves du sieur Parent, Suisse et traiteur, 
et que cette opération aurait pour effet 
de détruire 7 à 800 mauvais sujets. 

fjuin 1792. 
Original signé, A. ^., D III 235. 

234. — Déclaration du sieur Bedrunne, 
ancien offlcier du comte d'Artois, au 
Comité de surveillance, rapportant une 
conversation par lui entendue i Bruxelles, 
entre la princesse de Brionne et un 
évêque français, de laquelle il résultait 
que le Roi avait un parti formidable à 
Paris, qu'une révolution se produirait au 
premier jour, « qu'il n'y avait que ces 
coquins de jacobins qu'on ne pouvait pas 
gagner, mais qu'on réduirait par la force », 
et indiquant un plan de campagne à 
suivre en Belgique contre les Autrichiens. 

l«'juin 1792, 
Original .«ligné, A. iV., D III 235. 

235. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police à M. Basire, mem- 
bre du Comité de suneillance, lui adres- 
sant un extrait de lettres envoyées au 
maire de Paris, du 27 mai au l*' juin : 
1« par les officiers municipaux de La 
Flèche, l'avisant du départ de l'abbé 
Franche, très suspect, pour Paris, sous 
un déguisement de garde national, devant 
descendre chez l'abbé Dubois, maître de 
pension, quartier de Ménilmontant ; 
2* par le sieur Duchesne, citoyen d'Anse 
près de Villefranche,au sujet d'assemblées 
de gens qui, au premier signal, pren- 
dront les armes pour égorger les pa- 
triotes ; 3* par la Société des Amis de la 



32 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



Constitution de Saint-Jean-d'Angely, en- 
Toyant le signalement des sieurs Antoine 
Valentin, ancien maire, et Charles Char- 
tenet-Laferrière, qui venaient de partir 
pour la capitale; 4° par lesofliciers munici- 
paux de Verneuil (Eure), annonçant l'ar- 
restation de trois Jeunes suspects, porteurs 
d'un écrit mentionnant leur recrutement 
pour la compagnie de M. Blanchard, 
102* régiment, rue Neuve-Sainte-Gone- 
viève, afin de savoir si ce ne serait pas 
un embaucheur pour les émigiés ; 5° par 
M. Lulier, signalant le retour à Paris de 
M. de Villarnois, ancien maître des re- 
quêtes, émigré, qui vit dans l'intimité de 
Du Rozoy et va souvent chez le Roi, et rela- 
tant les propos menaçants de son domes- 
tique; 6o par le maire d'Alençon, l'ins- 
truisant des demandes de passeports pour 
Paris par des prêtres déguisés; 7» par les 
officiers municipaux de Pinsac près Souil- 
lac, dénonçant le départ pour Paris de 
plusieurs individus, avec le dessein d'en- 
trer dans la garde du Roi. 

6 juin 1792. 
Original signé et extrait conforme (2 p.), 
A. N., V 4590. 

236. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police à M, Basire, mem- 
bre du Comité de surveillance, adressant 
un extrait de lettres envoyées, du 23 mai 
au !•' juin, au maire de Paris : 1° par les 
officiers municipaux du Château, dans 
l'Ile d'Oloron, invitant à surveiller le 
sieur Henri Lacarre, capitaine de la garde 
nationale de leur ville, connu pour son 
incivisme et réfugié à Paris, ainsi que son 
beau-frère, le sieur Germain; 2» par le sieur 
Rigault, secrétaire du district de Beauvais, 
signalant le départ pour Paris de presque 
tous les prêtres réfractaires de Beauvais ; 
3» par M. Fresneau, commandant de ba- 
taillon à Saint-Dyé-sur-Loire, déclarant que 
le rendez-vous des officiers déserteurs 
n'était plus à Coblentz, mais à Paris; 
4» par Anaxagoras Chaumette, avisant 
M. Pétion de la découverte d'un complot 
affreux pour enlever de nuit et massacrer 
le» patriotes en mettant en mouvement de 
faux juges de paix et de fausse garde na- 
tionale, et signalant la présence de nom- 



breux prêtres et de chevaliers de Saint- 
Louis dans l'enclos des Chartreux; 5» par 
François-Joseph Legros, détenu de Bicêtre, 
faisant connaître la sortie de Raymond 
Chabrit, l'un des chefs des brigands d'Arles 
et d'Avignon, réfugié chez un sionr Fond- 
gravier, rue Vivienne, très aristocrate. 

8 juin 1792. 
Original signé et extrait conforme (2 p.), 
A. N., V 4590. 

237. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police à M. Basire, mem- 
bre du Comité de surveillance, lui en- 
voyant un extrait de différentes dénon- 
ciations adressées au maire de Paris, du 
30 mai au 3 juin : i' par le sieur Dau- 
phigny, de l'Imprimerie nationale, au 
sujet d'une commande de 5,000 sabres de 
cavalerie à M. Rabaud, fourbisseur, rue 
de la Huchette; 2" par le sieur Charles 
Douât, sous-officier invalide à Tours, au 
sujet de l'affluence à Paris des escrocs et 
bandits de tout le royaume; 3° par la 
femme Monvoisin, ayant repassé une cra- 
vate avec emblème séditieux, dont elle 
donne la description ; 4° par M. Toublanc, 
commissaire de police, au sujet de ras- 
semblements clandestins dans l'Ile Saint- 
Louis; 5° par le sieur Guérin, de Mar- 
seille, dénonçant divers individus très 
suspects et très dangereux de cette ville, 
liés avec le sieur Jean-François Lieutaud, 
ancien commandant de la garde natio- 
nale, qui se sont rendus à Paris. 

10 juin 1792. 
Original signé et extrait conforme (2 p.), 
A. N., V 4590 

238. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au Comité de sur- 
veillance, lui adressant un extrait des dé- 
clarations faites par les sieurs Alexandre 
Nicolas et Auguste-Edme-Marie Blondeau, 
frères, graveurs, auxquels un sieur Mesnil, 
limonadier, déjà compromis dans une af- 
faire de faux assignats, avait proposé de lui 
graver une planche propre à la fabrication 
des petits billets de 8 sols en parchemin 
de la Maison de secours. 

13 juin 1792. 
Original signé et extrait conforme (2 p.), 
A. N., F' 4590. 



IIÉNONCIATIONS ADRESSIÎRS Al MAIRE DE PARIS. » r. 



^Tt 



23V. — Lettre det adminiiilrateure du 
Oépartement de Police au Comité de sar- 
veillanc«>, envoyant l'extrait de 9 lettre» 
ou notes adressées tant au maire qu'au 
Département de Police : !• le 6 juin, par 
un particulier du département de Seine- 
et-Marne, qui se plaint de la cherté exces- 
sife du pain et déclare que ses conci- 
toyens partiront pour Paris, afin de se 
joindre h leurs frères du Faubourg Saint- 
Antoine et de renverser l'Assemblée natio- 
nale; 2* le 2 juin, par la Société des Amis 
delà Constitution de Nogaro; 3» le 4 juin, 
par les ofllciers municipaux de Cognac, an- 
nonçant le dépari de malintentionnés pour 
Paris ; 4» le 4 juin, par un patriote, qui 
envoie copie d'une lettre au Roi, le pré- 
venant que ses jours sont en danger et 
l'engageant à se retirer à Fontainebleau 
ou Compiègne ; 5» le 4 juin, par la Société 
des .\mis de la Constitution de Montpel- 
lier, dénonçant des suspects d'émigration ; 
6* le 4 juin, par M. Justy, juge de paix de 
Castres, révélant un complot tramé dans 
le pays; "• le 5juin,parM.Guérin, citoyen 
de Marseille, signalant les mauvais sujets 
de cette ville partis pour Paris afln d'y 
opérer une contre-révolution ; S" en juin, 
par la commune d'Arles, avisant la munici- 
palité de Paris de la retraite dans la capitale 
des chefs de la faction des Chiffonniers ; 
9* le 9 juin, par les offlciers municipaux 
de Mortagne au sujet d'ennemis de la 
Révolution, émigrés de leur ville à Paris. 

14 juin 1792. 
Original ùgné «t extrait cooforroe (2 p.), 
A. S., Pi 4590. 

140. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au Comité de 
surveillance, faisant passer l'extrait de 
lettre* adreMé«s, en juin 1192, tant au 
maire de Paris qu'aux administrateurs de 
Police : 1* par les Amis de la Constitu- 
tion de Montréal, envoyant la liste de 
personnes émigrées de celte ville, la plu- 
part officiers, qu'on suppose réfugiées à 
Paria; S* par un anonyme de Bordeaux 
qui, d'après des lettres interceptées à 
Bayonne, révèle l'existence d'un complot 
contre la Constitution, devant éclater au 
mois d'août, et mentionne les efforts des 
T. VL 



ministres et cinbs jacobites de Paris pour 
soulever le peuple et les sans-culotte* des 
faubourgs contre le château des Tuileries; 
3* par le* Ami* de la Constitution de 
Montauban, qui recommandent A la sur- 
veillance du maire de Paris le sieur Goa- 
daille, ci-devant Cieurac, leur ancien 
maire, scélérat très dangereux poar la 
chose publique, promoteur des crimes 
commis h Montauban, le 16 mai 1790, et 
fort lié avec Hoyoti, dans le journal du- 
quel il fait insérer des calomnies contre les 
Montalbanais. 

18 juin 1792. 
Original signé et extrait ronfonne (2 p.), 
A. ^., FM59n. 

241. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au Comité de surveillance, trans- 
mettant une lettre qui lui a été adressée 
par le sieur I^ambert d'Obville, en Beauce, 
lequel manifeste ses inquiétudes au sujet 
de la cherté du pain dans le département 
de Seine-et-Oise, dit que le peuple est prêt 
à se soulever et en indique les causes. 

18 juin 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. S., P^ 4590. 

242. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au président du Comité de surveil- 
lance, lui adressant une lettre qu'il vient 
de recevoir de M. Ducazel, de Sarlat, par 
laquelle il l'informe des troubles qui agi- 
tent les pays méridionaux. 

20 juin 1792. 
Originaux sign«a (2 p.), A. N^V 4590. 

243. — Arrêté de la section des Tuile- 
ries, prenant acte de l'attestation de M. De- 
laroche, d'après laquelle M- de Ramainvil- 
liers aurait reçu, le 20 juin, de la Muni- 
cipalité l'ordre d'enjoindre aux gardes 
nationaux de se réunir aux citoyens des 
Faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marceau 
pour marcher sur les Tuileries, ordre qu'il 
n'aurait pas exécuté, et déclarant que 
l'élat-major de la garde nationale pari- 
sienne a par son incivisme et sa conduite, 
perdu depuis longtemps la confiance .pu- 
blique et que son licenciement sera de- 
mandé à l'Assemblée nationale. 

28 juin 1792. 
Extrait confonM. A. S., F** 4590. 



34 



CHAPITRE !«'. — POUCE ET ESPRIT PUBLIC 



244. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au Comité de sur- 
▼eillance, adressant l'extrait de plusieui-s 
lettres envoyées tant à eux qu'au maire de 
JParis, du 22 au 24 juin : 1° par. le com- 
Ilii49aire de police de la section de Mont- 
.morency,. qui transmet la déclaration de 
M. Raffeneau de Lille, notaire, refusant 
.de recevoir la pétition à l'Assemblée na- 
tionale ; 2° par le sieur Boisfleury du Tarn, 
écrivain, place Saint-Michel, qui a entendu, 
chei un notaire de la rue de Condé, des 
particuliers concluant à la destitution de 
Pélion, digne d'après eux des plus afTreux 
supplices; 3» par Chaumettc, qui rend 
grâces à M. Pétion d'avoir empêch^J'ef- 
fusion du sang, en respectant la vie des 
citoyens, et ajoute, avec développements à 
l'appui, que la journée du 20 juin doit 
inspirer des inquiétudes, demandant que 
le tocsin de la liberté sonne, que le canon 
d'alarme tonne, observant, enfin, que le 
bataillon de Saint-André-des-Arts est 
pourri par le contact de ses chefs ; 4° par 
le sieur Cosson, coinmis de M. Santerre, 
qui répond le 22 juin à M. Pétion, que le 
peuple est assez tranquille, mais que les 
ennemis du Maire cherchent à l'échauffer; 
6* par M. Santerre qui adresse à Pétion 
son rapport sur la journée du 20, le 
prévient que leurs deux têtes sontà prix et 
reproduit le langage par lui tenu à la Reine 
dans la chambre du Conseil ; 6" par le sieur 
Le Creps, demeurant rue de Grenelle, qui 
avise le Maire de son refus de signer une 
pétition qu'on lui a présentée, colportée 
de maison en maison, à l'effet de deman- 
der la suppression de l'état-major de la 
garde nationale et un décret d'accusation 
contre le Maire et les meilleurs patriotes; 
7» par le sieur Fossard, horloger, tenant 
Tune des boutiques de la Bastille, qui 
annonce avoir appris le projet de mettre 
le feu au magasin à poudre, au moyen 
d'un souterrain ; 8» par la Société des Amis 
de la Constitution d'Arles, qui envoyé une 
liste de 35 personnes, conspirateurs et 
rébelles, qu'on croit s'être réfugiés à 
Paris. 

29 juin 1792. 
Original tignA et extrait conforme (2 p.), 
y».iV., FM590. ' 



245. — Déclaration des particularités, 
ou plutôt des forfaits ou griefs, dont le 
régiment des gardes Suisses, véritable 
pépinière d'aristocrates, s'est rendu cou- 
pable, faite par un ancien soldat de ce 
régiment, le sieur Pourchet, de la com- 
pagnie d'Affry, employé jadis à surveiller 
les approvisionnements en Normandie, et 
qui donne des renseignements circons- 
tanciés sur les marchés de la région. 

(Juin 1792.) 
Originaux (2 p.), A. N., D III 235. 

246. — Déclaration de M. Jean-Baptiste 
Grivet, ancien grenadier au régiment 
Royal-Marine, entré dans la garde du Roi, 
portant que, le 30 mai, jour du licencie- 
ment de la garde, les officiers dirent aux 
soldats, à l'Ecole militaire, que ceux qui 
voudraient rester sous leurs ordres se- 
raient payés comme àl'ordinaire, ajoutant 
qu'en cette occasion les soldats patriotes 
déclarèrent qu'ils obéiraient toujours à la 
Nation et se retirèrent avec leurs habits 
et leurs sabres. 

(Juin 1792.) 
Original, signé du sieur Grivet et contre- 
signé de Pépin Dégrouhette, A. N., B III 235. 

247. — Déclaration du sieur Claude 
Roujot, attestant au Comité de surveil- 
lance que, depuis le licenciement des 
gardes du Roi, plusieurs d'entre eux lui 
ont proposé maintes fois de passer à Co- 
blentz et lui ont affirmé qu'ils seraient 
payés comme avant, et que, si on voulait les 
chasser, ils se battraient jusqu'à la dernière 
extrémité. 

(Juin 1792.) 
Original signé, A. N., D III 235. 

248. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au Comité de sur- 
veillance, envoyant un extrait des lettres 
adressées au maire de Paris du 22 au 25 
juin : 1«> par le sieur Pinon-Briard, avi- 
sant M. Pétion de se tenir sur ses gardes, 
que dans la nuit du 23 s'est tenue une 
assemblée à son sujet chez M. Anson, 
homme de loi ; 2» par le sieur Fraumont, 
à l'occasion des propos injurieux tenus sur 
le compte de M. Pétion par les commis des 
impositions, qui l'accusaient d'avoir tenté 
de faire assassiner le Roi dans la journée 



DÉNONCIATIONS ADRBSSÉBS AU MAIRE DE PARIS, ktc. 



3ft 



(lu 20 juin et déclaraient que« si oo lui avait 
rendu justice, il serait pendu depuis long- 
temps ; 3* par les Amis de la Constitution 
deSaint-Senran,quiinstruisentll. Pétiondu 
départ du cheTalier de Blossac et d'autres 
tnnemis de la Révolution de Saint-Malo 
pour Paris ; 4* par les sieurs Boulland et 
PAris qui se plaignent de leur emprison- 
nement arbitraire ; 5* par un anonyme, 
qoi dénonce 2 scélérats dangereux à 
PAris, les sieurs Montauban et La Bois- 
itère, le premier arnM«'^ aux Tuileries, le 
jour du licenciement de la ^arde du Rui, 
pour avoir arboré la cocarde blanche ; 
$• par le sieur Litait*, homme de loi, qui 
prévient que la plupart des signatures 
l^Msées au bas d'une pétition contre le 
Maire sont mendiées et extorquées;'* par 
M. Dietrich, maire de Strasbourg, qui en- 
voie le signalement de 2 suspects partis 
pour Paris ; 8* par la veuve Lindet, rue 
MoutTetard, qui a entendu à la porto 
Saint-Marcel, le 23 juin, des femmes tenir 
des propos afTreux et manifester le désir 
d'outrager et même d'assassiner la Reine, 
d'insulter le Roi et d'attenter ù sa liberté. 

l«r juillet 1792. 
Original signé et extrait conforme (2 p.), 
A. N., ¥1 4590. 

249. — Écrit trouvé dans les papiers de 
Saint-Huruge, indiquant la seule faconde 
faire marcher Tarraée, proposant le rem- 
placement de Luckncr par Biron, de 
Lafayette par Dumouriez et parlant de 
l'affaire de Courtroi, ainsi que de la parti- 
cipation des Brabançons aux opérations 
militaires. 

2 juillet 1792. 

Copie cooIbnM, A.S.,V 4590. 

. 250. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au Comité de sur- 
veillance, envoyant un extrait de plusieurs 
lettres et mémoires adressés au maire de 
Paris : 1* par un anonyme, qui expose la 
•ilualion critique de Paris et du royaume, 
menacé du sort le plus affreux avant la 
la d'août; 2* par les Amis de la Consti- 
tatioa de Soissons, déclarant être prêts à 
tokr à Paris, avec leurs frères les Mar- 
MÎUait, pour confondre les calomnia- 
teurs de Pétaon ; 3* par un anonyme, qui 



prétend que les désordres commis, le 
20 juin, par le» habitants du Faubourg 
Saint-Antoine sont l'œuvre de plusieurs 
factieux, notamment du sieur Fournier, qui 
exerce le plus grand empire sur Its masses, 
que le Faubourg t'est coalisé avec plo- 
sieurs autres pour s'emparar de l'Arsenal 
et des poudres; 4" par les sieurs Paté- 
Dupré et Jolly-Braque-Hayel, qui engagent 
M. Pétion à ne s'exposer dans aucone 
émeute, sa tête étant mise à prix par las 
Tuileries; 5* par le sieur Ceinat-Bonneval, 
secrétaire de la Société fraternelle, séante 
aux Jacobins, qui informe M. Pétion d'une 
roalition perfide contre la Société, les 
deux premiers magistrats de la Munici- 
palité et M. Robespierre, et dénonce 
M. Salliort, ex-commissaire de la section 
de la Place-Louis XIV, lequel excite les aris- 
tocrates et cherche à insinuer que Robes- 
pierre, n'étant pas riche, se joint aux 
Faubourgs pour mettre Paris au pillage ; 
6» par un anonyme qui prétend que, le 
27 juin, Lafayette a assisté à une impor- 
tante réuuion, tenue chez M. de Nar- 
bonne, avec MM. de La Rochefoucault, 
Théodore Lameth, Carie et autres; 7» par 
M. Cohendy, président du Comité de la 
section du Faubourg Montmartre, qui fait 
part des inquiétudes causées par la cons- 
truction, aux Menus-Plaisirs, d'une tente 
très riche, formant un salon ovale et deux 
cabinets, dont il donne la description, 
destinée, d'après les propos mis en cir* 
culation, ù un Anglais opulent, désireux 
de donner des fêles sur les bords du lac 
de Genève ; 8" par le sieur Quinette, rap- 
pelant que les ennemis de la Nation et les 
liberticides se sont attroupés auprès du 
chef du pouvoir exécutif, prêts à immoler 
le peuple, ainsi que ses magistrats et re- 
présentants ; 9* par les Amis de la Consr 
titution de .Montpellier, qui envoyent A 
M. Pétion une adresse, avec prière de la 
communiquer aux 48 sections, traçant un 
tableau de la situation dans le Midi et 
désignant nominativement les suspects et 
principaux chefs des révoltes qui ont 
éclaté à Montpellier. 

5 juillet 179?. 
Origioal «igné et extrait ronforme (2 p.), 
il. .V., F' 4590. 



m 



CHAPITRE K. — POUCE ET ESPRIT PUBLIC 



251. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au Comité de sur- 
veillance, le mettant au courant des infor- 
mations qu'ils prennent au sujet de la 
confection, à Paris, d'une grande quan- 
tité d'uniformes étrangers par les sieurs 
Baron et de Presles, marchands tailleurs, 
chargés de l'entreprise de ces uniformes 
qu'ils disent destinés à une Légion batave, 
déclarant notamment qu'ils ont demandé 
des renseignements à ce sujet au ministre 
de la guerre. 

6 juillet 1792. 
Original signé, A.N., F' 4590. 

252. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au Comité de 
surveillance, envoyant un extrait des 
lettres adressées tant au maire de Paris 
qu'à eux: !• par le sieur Lebrun, ex-em- 
ployé aux Travaux publics, qui dénonce 
comme suspects les 4 premiers valets de 
chambre du Roi, notamment M. de Sep- 
teuil, et assure que le pavillon de Mes- 
dames aux Tuileries est occupé par des 
prêtres factieux ; 2° par un anonyme, qui 
prévient M. Pétion que la Reine se rend 
tous les jours, seule, travestie en homme, 
au Comité autrichien qui se tient au bois 
de Boulogne et qu'elle ne rentre aux 
Tuileries qu'à 9 ou 10 heures du soir, et 
que les contre-révolutionnaires s'assem- 
blent chaque jour au Salon français; 
3* par le citoyen Tessier,qui révèle, d'après 
les confidences d'un chirurgien, tout un 
plan de la contre-révolution qui devait 
éclater le 23 juillet, et qui devait résider 
surtout dans l'établissement de 2 Cham- 
bres et la réintégration du Roi dans toutes 
ses prérogatives ; 4' par le sieur Biccard 
au sujet de l'audace croissante des fac- 
tieux et des calomnies aussi indécentes 
que grossières répandues contre M. Pé- 
tion ; 5» par M. Ferreiny La Jonquière, 
administrateur du département de l'A- 
riège, communiquant une lettre ano- 
nyme envoyée de Paris par un sieur 
Bernard, ancien curé du diocèse de Rieux, 
connu pour son libertinage, avec des 
papiers - nouvelles intitulés : Correspon- 
dance politique ou tableau de Paris, lettre 
qui contient un persiflage indécent contre 



les opérations de l'Assemblée, celles des 
généraux et les efforts des bons patriotes 
pour l'affermissement de la Constitution. 

8 juillet 1792. 
Original signé et extrait conforme (2 p.), 
A.N., FU590. 

253. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au Comité de sur- 
veillance, envoyant un extrait des lettres 
adressées au maire de Paris du 24 juin au 
5 juillet 1792; ^° par M. D'Antoine, lieute- 
nant de frégate, demeurant rue de la 
Harpe, petit hôtel d'Harcourt, à l'effet de 
signaler la présence de nombreux étran- 
gers qui cherchent à semer la discorde 
par leurs discours incendiaires et tiennent 
des propos menaçants contre le Maire; 
2» par M. Le Sieur, demeurant cul-de-sac 
Sainte-Marine, qui dénonce les malveil- 
lants cherchant à armer les citoyens les 
uns contre les autres et demandant dans 
les rues de quel parti Von est ! 3" par les 
Amis de la Constitution de Condom, dési- 
gnant comme suspect un particulier du 
nom de Goyon, domicilié à Paris, ayant 
ses 2 frères à Coblentz, et ayant été ex- 
pulsé de la garde nationale ; 4» par le sieur 
Julien Le Roy, signalant nombre d'Amé- 
ricains domiciliés à Paris, qui se sont à 
l'avance munis de passeports et qui em- 
porteraient, le cas échéant, beaucoup de 
numéraire ; 5° par M. Lofficial, ancien dé- 
puté, juge au tribunal de Parthenay, 
dénonçant un complot qui doit éclater, à 
Paris, du 5 au 10 juillet, ajoutant que, le 
jour de la Fédération, l'on doit enlever 
le Roi et l'emmener à Lyon ; 6» par le sieur 
Postel, rapportant les incidents de la 
venue de M. de Lafayette à l'Assemblée 
nationale, certains propos tenus dans le 
passage des Feuillants et des réunions 
secrètes chez MM. Villemotte et Parent. 

11 juillet 1792. 
Original signé et extrait conforme (2 p.), 
A. N., F' 4590. 

254. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au Comité de sur- ^ 
veillance, envoyant un extrait des notes 
et lettres adressées au maire de Paris : 
!• par M. PouUard, vicaire épiscopal du 



DÉNONCIATIONS ADRESSÉES AU MAlhE DE PARIS, etc. 



37 



département de l'Orne, avïMinl M. Pétion 
do départ, pour Parts, du sieur Haio, 
ehasa^ pour son incivisme de la place de 
lecrélairede la municipalité de Seet; 2* par 
lei sieur Riqueur, commis au bureau des 
•iTres, prévenant M. Pétion d'un horrible 
complot qui doit éclater le jour de la 
Fédération, où l'Assemblée nationale, le 
Roi en tête, se fera entourer des gardes 
nationaux fédérés et conduire à Bor- 
deaux; 3* par le sieur Cholé, domicilié 
rue Saint-Marc, avisant M. Pétion des 
menées d'anciens gardes du Roi, qui se 
répandent dans les cabarets à l'effet de 
préparer un coup de force pour le samedi 
i4 juillet; 4» par un anonyme, dénon- 
çant k M. Pétion la présence, aux Tuile- 
ries, de M. de Lafayelte, le 29 juin, c'est- 
i'dire le cinquième jour de son arrivée, 
lyoutant que les projets dont on parle au 
chiteau font horreur et que tout le monde 
y chante : Ça ira, à la Lanterne, les pa- 
triotes! 5* par un autre anonyme, signalant 
à M. Pétion la conduite des habitants de 
Péronne, qui se proposent de venir au 
secours du Roi, blâmant la trop grande 
tolérance des braves Parisiens et décla- 
rant que. tant qu'il y aura des prêtres et 
des nonnes en France, on ne pourra y 
être heureux. 

16juiUet 1792. 
Origioal signé et exUrait conforma (2 p.), 
A. N., ?i 4590. 

t55. — Déclaration faite au Comité de 
sorreillance par le sieur Jacques Polbos, 
limonadier, rue de Valois, qui dénonce 
les conciliabules clandestins se tenant 
dans la maison d'un notaire, entre l'hôtel 
de Ifoailles et les Feuillants, conciliabules 
auxquels aaiistent plusieurs aristocrates 
des plus famés, M. de Narbonne, ancien 
ministre, et nombre de députés de l'As- 
•emblée nationale. 

ISjoiUet 1792. 
Ori(iaal tigaé, A. N., V 4&90. 

tS6. — l^llre des administrateurs du 
Département de Police an Comité de sur- 
veillance, lui envoyant un extrait des 
lettres et notes adressées au maire de 
Paris, du 8 au 18 juUiet 1792 : i* par 



M. Garnier, président de la section des 
Tuileries, au sujet des passeports de- 
mandés par MM. de FaYières, suppléant 
de M. Ruct, et Douyet, député, en cachant 
leurs qualités; 2* par le tribunal de police 
de .Nancy, au sujet du passeport pour Paris 
qui lui a été demandé par le sieur Antoine 
Minette-Saint-Marlin , ancien garde du 
corps du roi de Pologne ; 3* par un ano- 
nyme, chevalier de Saint-Louis, qui félicite 
M. Pétion de l'éclatant hommage que le 
peuple a rendu à ses vertus civiques le 
jour de la Fédération, et déclare qu'il a 
refusé d'apposer sa signature à une péti- 
tion colportée contre lui; 4* par le sieur 
Charles-César Petit, graveur, rue Saint- 
Germain-de-l'Auxerrois, qui dénonce les 
propositions à lui faites par des inconnus, 
de fabriquer une planche d'assignats, et 
qui voulaient le mener dlnor, le jour de la 
Fédération, chez le suisse du Bois de Bou- 
logne, pour conclure leur marché; 5* par 
les officiers municipaux de Ddie, envoyant 
à .M. Pétion les noms et signalements des 
nobles de leur ville, qui viennent de pren- 
dre des passeports pour se rendre & Paris, 
sous l'uniforme de gardes nationaux ; 
6* par le sieur Lefèvre, député du dépar- 
tement du Nord, avisant M. Pétion de 
l'arrestation, dans la recette de Malbo- 
rouck, à la Nouvelle-France, d'un cour- 
rier chargé de dépêches, par quatre par- 
ticuliers de bonne mine, qui lui ont pris 
ses dépêches et lui en ont remis d'autres. 

•22 juillet 1792. 
Original signé et extrait conforme (2 p.], 
A. N., F' 4590. 

257. — Déclaration faite au Comité de 
surveillance par M. Jean-Baptiste Henry, 
commissaire de la section des Tuileries, 
signalant la présence habituelle, chei 
M» de Staël, fille de M. Necker, rue du 
Bac, de l'ancien ministre Narbonne, quMI 
a vu descendre vers 9 heures du soir. 

Waodt 1792. 
Original signé, A. N., F^ 4590. 

258. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au président du Comité de surreil- 
lance, envoyant une lettre qui lui est 
adressée par un sieur Michel, citoyen 



^ 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



aclif du Faubourg Saint-Antoine, qui ré- 
clame la réduction de la Liste civile, dé- 
clare que les élats-majors sont gangrenés 
d'aristocratie, et demande, au nom des 
enfants du Faubourg, qui se sont engagés 
à linsu de leurs parents, que le comman- 
dement soit retiré aux traîtres généraux 
et donné à de bons patriotes. 

4 août 1792. 
Originaux signés (î p.), A. iV., F' 4590. 

259. — Déclaration du sieur Leblanc, 
traiteur à l'Ecole militaire, faite au Co- 
mité de surveillance par le sieur Louis- 
Anne Pouchain, adjudant-major du ba- 
taillon de Saint-Victor, au sujet du départ, 
de l'Ecole militaire, de 24 à 30 gardes 
du Roi, tous de la cavalerie, mandés à 
7 heures du soir par un officier. 

4 août 1792. 
Original signé, A. N., FM 590. 

260. — Déclaration faite au Comité de 
surveillance par les sieurs Jean-Vincent 
Kerlinger et Joseph-Gabriel Décosse, lieu- 
tenants invalides, demeurant à l'hôtel des 
Invalides, au lujet des propos à eux tenus 
par un nommé Slick, ancien garde du 
Roi, qui leur a annoncé une prise d'ar- 
mes très prochaine, lors de laquelle lui 
et ses camarades, armés de leurs sabres 
et des fusils et pistolets qu'ils trouveraient 
ac château des Tuileries, attaqueraient le 
peuple de Paris et l'Assemblée nationale 
qu'ils dissoudraient, que le Pétion, le maire 
de Paris, aurait chaud, ajoutant qu'au lieu 
des 24 sols 6 deniers par jour qu'ils rece- 
vaient avant leur licenciement, ils en tou- 
chaient maintenant 45, payés par le Roi. 

4 août 1792. 
Original signé, A. N., ¥"> 4590. 

261. — Déclarationsfaitesau Département 
de Police par les sieurs Anloine-Arcel- 
Brigallaud, Laurent-François-René Cor- 
debar, Antoine-Louis Barré, Jean Guiard, 
Jean-Claude Bonnet, Louis-Raphael Mel- 
lini et Laurent Chaverot, citoyens enrôlés 
sous les auspices de M. d'Angremont, 
pour se mêler aux groupes, prendre la 
défense du Roi et de ses ministres, sou- 
tenir le parti royaliste et chercher à dé- 



jouer le parti jacobin, avec révélations sur 
le rôle joué par ces affidés au Palais- 
Royal, qui, comme signe de ralliement, 
se pinçaient le bout de l'oreille droite, 
paraissaient être pour la plupart des ex- 
employés des fermes, avadent reçu la 
garantie de la complicité des juges de 
paix et, dans le cas où ils assommeraient 
ou tueraient quelqu'un , d'être aussitôt 
relâchés, l'un des chefs de brigade étant 
un sieur Arrouard, qui les mit en faction 
au Palais-Royal. 

4 août 1792. 
Original signé, A. N., C 190, n° 160*. 

262. — Déclaration faite au Comité de 
surveillance par le sieur Blondet, garçon 
de bureau au Comité diplomatique, qui, 
se trouvant en faction à la porte des Feuil- 
lants, a vu arriver, entre minuit et une 
heure du matin, un courrier à cheval, 
lequel lui a demandé l'adresse de M. Du- 
castel, député, et a vu ce même courrier 
se rendre d'abord à l'hôtel du ministre de 
la justice, puis au Département, 

5 août 1792. 
Original signé, A. N., F' 4590. 

263. — Déclaration faite au Comité de 
surveillance par M. Jacques Polbos, limo- 
nadier, rue de Valois, portant quau dire 
d'un cocher, M. de Narbonne, avec deux 
de ses aides-de-camp en uniforme, est 
descendu aux Tuileries, au Pont-Tour- 
nant, sur les 2 heures du matin. 

5 août 1792. 
Original signé, A. N., ¥"> 4590. 

264. — Déclaration faite au Comité de 
surveillance par M. Alexandre Herrmann, 
caporal des grenadiers du bataillon du 
Petit-Saint-Antoine, certifiant qu'étant de 
faction au petit escalier dérobé qui donne 
sur la terrasse près des appartements du 
Roi, vere minuit, il a vu entrer deux mi- 
nistres chez le Roi, et que près de 70 
personnes se sont succédées, qu'il a été 
témoin d'une grande agitation cher les . 
Suisses, qui disaient en allemand : S'ils 
tiennent par là, il faut les massacrer; que 
deux compagnies de grenadiers Suisses 
ont été placées sur le grand escalier qui 



DÉNONCIATIONS ADRESSÉES AU MAIRE DE PARIS, etc. 



39 



rnnrluit aux appartemento, que chaque 
h Mine avait son fusil chargé et S5 car- 
touches. 

5 août t792. 
Ortfrioal signé, 4. N^, V 1590. 

165. — DécIaralioD constataDt que l«> 
Meur Paul Languille, postillon de la poste 
de Rouen, porteur d'une lettre du direc- 
toire du Département pour M. Dueastel, 
député, est reparti arec les dépêches de 
H. Ducastel ; qu'arrivé sur la place Louis XV, 
a été entouré par la foule qui s'est em- 
parée de ses paquets et l'a conduit au 
Comité de surveillance, où ses paquets 
décachetés lui ont été rendus et remis 
par le sieur Magnon, secrétaire du Comité. 

5 août 1792. 
Original signé. A. N.,?"* 4590. 

Mé. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police au Comité de sur- 
veillance, envoyant un extrait des lettres 
adressées au maire de Paris : 1* par un 
anonyme qui annonce que toutes les per- 
sonnes attachées à la Cour ont pris des 
passeports et n'attendent, pour partir, 
qu'un moment favorable; 2* par la section 
des Gravilliers, au sujet d'un dépôt d'ar- 
mes sous le ddme des Invalides; 3° par 
les officiers municipaux de Figeac, faisant 
connaître la délivrance d'un passeport à 
un prêtre assermenté; 4° par M. Cham- 
pion, ministre de l'intérieur, qui annonce 
à M. Pétion qu'il a donné des ordres, au 
nom de Louis XVI, pour que les gardes du 
Roi, qui s'étaient retirés à Meudon, en par- 
tissent sur-le-champ pour rentrer chez eux. 

7 Mijt 1792. 
Oriftaal «gaé «c extrait conforme (2 p.), 
A. N. r 4590. 

M7. — Déclaration faite au Comité de 
•nrveillance par le sieur Ravineau, do- 
micilié rue Saint-Honoré, d'après laquelle 
la caisse de la Liste civile, dont M. de 
Laporte est trésorier, serait cachée sous 
son lit et sous le parquet. 

Il août 1792. 
Origuul ùgaé, A. N., FM590. 

SM. — Lettre écrite de Manchester par 
le' sieur Sylvestre, ami de la liberté et 



ennemi du détordre, qualifiant Fanchet 
d'extravagant. Chabot de fou farci de 
sottise*, Merlin d'ignorant sans principes 
et sans éducation, Lacroix d'hypocrite, 
Brissot de scélérat. 

1 1 aodi 179?. 
Original signé, A. N., V 4590. 

260. — Déclaration relative k un sieur 
Lambrieux, demeurant petit hôtel d'Har- 
rourt, rue de la Harpe, soupçonné de 
pratiquer des enrôlements aux aborda du 
Palais-Royal, qui, averti des recherches de 
la police, a déménagé sans rien dire, 
avec son signalement. 

Bans date (aoiit t79t;. 
Minute, A. N., FM590. 

270. — Dénonciation contre le comte 
de Montfort, possesseur d'un hôtel au 
Faubourg Saint-Germain, et d'un parti- 
culier, venu en sa compagnie de Coblentz 
et en ayant rapporté un million et demi, 
lesquels sont suspectés de pratiquer dea 
enrôlements et doivent retourner à l'é- 
tranger la semaine suivante. 

Sans date (1792). 
Minute, A. AT., D III 235. 

271.— Dénonciation par le sieur Le- 
maire, habitant la rue des Gravilliers, 
d'un embaucheur qui expédie tous les 
jours 4, 5 et souvent 6 voitures de re- 
crues pour Coblentz, lesquelles recrues 
reçoivent chacune 500 livres, armes et 
bagages, lesdites voitures partant du haut 
du Faubourg Montmartre, à 7 heures du 

matin. 

Sans date (1792). 
Minute, A. ^., D m 235. 

272. — Dénonciation par un imprimeur 
en taille-douce d'un sieur De Marsan, de- 
meurant rue de Qéry, qui a fait venir 
tout un matériel pour imprimer en taille- 
douce, que l'on a entendu travailler la 
nuit, et qui probablement doit se livrer à 
la fabrication de quelque papier-monnaie, 
supposition que rend vraisemblable le 
grand train mené par cet individu et m 
générosité à l'égard de ses domestiquât. 

Sans data (1791). 
Minute nos signée, A.N.^Dm 1S5. 



40 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



273. — Dénonciation par M. Courtois, 
arquebusier, rue de la Saunerie, du sieur 
Camus, revendeur, rue Sainl-Honoré, qui 
lui a acheté une paire de pistolets à quatre 
coups, lui en a demandé beaucoup d'autres, 
même des fusils, dont il se serait déjà 
procuré 200, pour le compte de la Reine 
et de Madame Elisabeth. 

Sans date (1792). 
Original, A. N., D 10 235. 

274. — Dénonciation par le sieur Bou- 
rettes, citoyen de la section de Henri IV, 
du marquis D'Aguesseau, qui va tous les 
matins chez le Roi pour lui donner des 
nouvelles de l'opinion publique, ajoutant 
que ses quatre secrétaires et ses domes- 
tiques se répandent dans les cafés et 
disent tout haut qu'il y aura du nouveau 
avant peu, qu'il est question de dissoudre 
l'Assemblée nationale. 

Sans date (1792). 
Original signé, A. iV., D III 235. 

275. — Dénonciation par un sieur Bal- 
liers, domicilié rue d'Anjou, remise à 
M. Basire, des allures suspectes de cer- 
tain comte, demeurant même rue, qui 



est parti le matin à 4 heures par la porte 
Saint-Antoine, emportant une somme de 
cinq millions en or. 

Sans date (1792). 
Minute, A. N., D III 235. 

276. — Dénonciation contre le sieur 
Dannonville, sous-gouverneur du prince 
Royal, qui se trouverait au Temple au- 
près de la Reine en qualité de valet, et 
qui était au château des Tuileries, lors 

du 10 août. 

Sans date (1792). 
Minute, A. N.,F^ 4590. 

277. — Dénonciation par le sieur Sar- 
razin, citoyen de la section de Mauconseil, 
de particuliers porteurs d'une cocarde 
tricolore spéciale et qui, en causant entre 
eux, s'étaient écrié : « Ces bougres-là n'y 
connaîtront rien, c'est toujours du bleu, 
du blanc et du rouge », particuliers qui 
fréquentaient chez Florance, comédien 
français, aristocrate, comme le sont tous 
les comédiens de Paris, principalement 
les femmes, qui reçoivent chez elles, la 
nuit, des étrangers. 

Sans date (1792). 
Original signé, A. N., f 4590. 



§ 6. — Prisons, maisons de réclusion et de correction. 



278. — Lettre de M. Duport, ministre 
de la justice, à M. De Lessarl, ministre 
de l'intérieur, se plaignant des évasions 
trop fréquentes dans les prisons, qui lui 
sont signalées, soit par les commissaires 
du Roi près les tribunaux du Département 
de Paris, soit par le concierge du Châ- 
telet, notamment le 9 octobre, où 24 per- 
sonnes se sont échappées, et l'invitant à 
transmettre les ordres les plus précis à 
cet égard à la Municipalité chargée par 
les lois de la police des prisons, par 
conséquent responsable de cette négli- 
gence, si encourageante pour les malfai- 
teurs et si funeste pour la tranquillité 
de la capitale. 

17 octobre 1791. 
Original signé, A. iV,, F" 11 1. 



279. — Renvoi par l'Assemblée natio- 
nale, au Comité des secours publics, d'une 
lettre de M. Bailly, maire de Paris, au sujet 
de l'exécution du décret relatif à la mise 
en liberté, aux frais du Trésor, des pri- 
sonniers détenus pour mois de nourrice. 

18 octobre 1791. 
Extrait du procès-verbal, A. N.,C \ 39, n» 94 . 
Cf.Arc/iire»par/ementaire<,t.XXXIV,p.273. 

280. — Dépôt, sur le bureau du Comité 
des secours publics, de 6 exemplaires im- 
primés d'un Mémoire sur la nécessité d'établir 
une réforme dans les prisons, par M. Doublet, 
médecin de la Faculté de Paris, qui en 
avait fait hommage à l'Assemblée nationale. 

9 novembre 1791. 
Extrait du procès-verbal des séances du Ce- 



PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION 



«1 



mité dM tecount pwblic«, A. S., AP* II 39, 
fol. 7. 

281. — Décret de l'Assemblép It^gislu- 
titre rendu en interprétation de celui du 
15 septembre précédent, portant qu'il 
sera fourni par la Trésorerie nationale, 
au ministre de l'intérieur, une somme de 
SS5,788 livres 5 sols 3 deniers pour être 
employée à l'acquittement de la dette 
contractée par les pères de famille de 
Paris qui, à l'époque du iS septembre 
dernier, se trouvèrent en état d'arresta- 
tion ou de contrainte pour non payement 
de mois de nourrice. 

l«r décembre 1791. 
Minute, A. \., C MO, n» 125. 
Ed. Archivée p*rlementêirt$ , t. XXXV, 
p. 503. 

28S. — Rapport sur la demande adressée 
par la Compagnie charitable à l'Assem- 
blée législative, afin d'obtenir le rem- 
boursement des sommes par elle avancées 
pour la fourniture, le blanchissage et 
l'entretien des chemises que l'on distribue 
toutes les semaines aux prisonniers, 
somme montant à 9,688 livres 12 sols, et 
la continuation du payement annuel de 
6,500 livres pour son administration de 
la lingerie des prisons, avec lettre d'envoi 
au président de l'Assemblée législative. 

4 décembre 1791. 
HiBatM(2p.), A. N., F>* 111. 

283. — Renvoi par l'Assemblée législa* 
tive, an Comité de l'extraordinaire des 
flnances, de la demande par la Compagnie 
charitable du payement des sommes par 
elle avancées pour la dépense des che- 
mises des prisonniers de Paris. 

6 déoembre 1791. 

Extrait du proete-verbal, A. N„ C 140, 
«• 122. 

Cf. Archives ptrlemenfire*, t. XXXV, 
p. 601. 

284. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive, au Comité de l'ordinaire des flnances, 
d'une lettre du ministre de l'intérieur, 
qui met sous les yeux de l'Assemblée une 
demande de fonds présentée par la Com- 



pagnie charitable qui s'occupe de l'assis» 
tance des prisonniers de la capitale. 

13 décembre 1791. 
Extrait du prooée-verbal, A. N., C 140, 
n» 123. 

Cf. Archivée p»rt»mentMire», t. XXXVI, p. 77. 

285. — Renvoi par l'Assemblée législa» 
tive, aux Comités des secours publics et 
de l'extraordinaire des flnances réunis, de 
la réclamation par M. Boissy, trésorier de 
la Société de bienfaisance, des avances 
que lui faisait autrefois le gouvernement 
pour la délivrance des prisonniers débi- 
teurs des mois de nourrice et pour la 
lingerie des prisons. 

21 janvier 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 142. 
n» 143. 

Ed. Archive» parlemenUire* , t. XXXVII, 
p. 573. 

286. — Mandat d'arrêt lancé par M. Jean* 
Baptiste -Etienne La Rivière, Juge de 
paix de la section de Henri IV, contre 
Pierre Arlus, cocher de M. de Pontchar- 
train, prévenu d'avoir tenu des propos 
incendiaires dans un moment de tumulte. 

22 janvier 1792. 

Original signé, A . P., Arrestations, I, n* 103. 

287. — Remise par le Comité des se- 
cours publics au Directoire du Départe- 
ment, à titre de prêt, sur la demande de 
M. de Quatremère, député de Paris, de l'ou- 
vrage de Jérémie Bentbam, sur les prisons. 

29 janvier 1792. 
Extrait du procès-verbal des séances du Co- 
mité des secours publics, A. S., .\F* II 39, 
fol. 41. 

288. — État des mandats d'arrêt et dé- 
crets de prise de corps décernés par 
MM. les juges de paix et directeurs du 
jury des tribunaux de district contre des 
prévenus de délits, qui ont déclaré être 
domiciliés h Paris. 

3 février-22 novembre 1792. 
Extrait du registre des condamnés de la pro- 
vince, fol. 127-131. A. P., n« 23. 

289- — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive, an Comité militaire, d'une lettre du 
Directoire du Département de Paris et 



CHAPITRE !•'. - POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



d'un mémoire sur les besoins du service 
de deux compagnies de gendarmerie na- 
tionale, chargées, par la loi du 16 février 
1791, de la garde des prisons. 

6 février 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. S., G 143, 
n» 117. 

Cf. Archives parlementaires, t. XXXVIII, 
p. 466. 

290. — Ordre du premier Tribunal cri- 
minel de relaxer le sieur Denis Colom- 
beau des prisons où il est détenu, en 
vertu d"ûn jugement du l»' mars, suivant 
réquisitoire de M. de Perrière. 

2 mars 1792. 
Original, signé de M. Solvet, A. P., Mises 
en liberté, XX, n» 52. 

291. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive relatif à la réorganisation de la gen- 
darmerie nationale, décidant que les deux 
compagnies servant près des tribunaux 
et des prisons de Paris resteront sous le 
commandement immédiat du lieutenant- 
colonel, chef de la i^ division, et seront 
soumises à la même inspection (tit. II, 

art. 8). 

14 avril 1792. 
Minute, A. S-, C 146. n» 205. 
Cf. Archive» parlementaires, t. XLI, p. 644. 

292. — Renvoi par l'Assemblée natio- 
nale, au Comité des secours publics, d'une 
lettre du ministre de la justice, relative à 
l'augmentation de la ration de pain fixée 
pour les prisonniers. 

29 avril 1792. 
Extrait du procès- verbal, A. A'., C 145, 
B« 202. 

Cf. Archive» parlementaires, t. XLII, p. 504. 



ponse demandant le nom de l'individu 
en question. 

21, 22 mai 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A,iV.,FiMll. 

294. — Lettre du minisire de l'intérieur 
au Directoire du Département, l'invitant 
à donner les ordres nécessaires pour que 
l'individu, échappé des prisons d'Avignon, 
soit recherché et arrêté, avec réponse de 
M. Rœderer, procureur général syndic du 
Département, portant qu'il a avisé les 
officiers municipaux chargés de la Police 
de l'arrivée à Paris de l'un des décrétés 
de prise de corps dans l'affaire d'Avignon, 
et priant d'envoyer son signalement, qui 
faciliterait singulièrement les recherches, 
avec les signalements des prisonniers 
échappés des prisons d'Avignon. 

21 mai 1792. 
Minute, original signé et imprimé (3 p.), 
A. iV.,FiMll. 

293. — Lettre de M. Duranthon. mi- 
nistre de la justice, au ministre de l'in- 
térieur, déclarant que tous les décrétés 
de prise de corps, constitués prisonniers 
ou non, doivent être arrêtés, et le priant 
d'en prévenir la Municipalité, afin que la 
Loi ne puisse pas devenir, pour les uns, 
un titre d'impunité, tandis qu'elle pourra 
être pour les autres un monument de 
sévérité, ajoutant que, si le crime est 
égal, le sort du coupable doit être le 
même, avec lettre du ministre de l'inté- 
rieur au Directoire du Département dans 
le même sens. 



22 mai 1792. 
Original signé et minute (2 p. 
F»M11. 



), A. A-., 



293. — Lettre de M. Duranthon, mi- 
nistre de la justice, au ministre de lin- 
térieur, le prévenant que l'un des décrétés 
de prise de corps dans l'affaire d'Avignon, 
qui se sont échappés des prisons de cette 
ville, se trouve à Paris, où il a été en- 
voyé en qualité de courrier, et le priant 
de faire donner, par le Directoire du Dé- 
partement, le» ordres nécessaires pour 
qo'rl Mit recherché et arrêté, avec ré- 



296. — Lettre de M. Duranthon, mi- 
nistre de la justice, à M. Roland, ministre 
de l'intérieur, annonçant que le particu- 
lier décrété de prise de corps dans l'af- 
faire d'Avignon, que l'on recherche, se 
nomme Mollin, mais que l'on ignore son 
signalement, et lettre du ministre de 
l'intérieur au Directoire du Département, 
transmettant cet avis, mais priant dagir 
avec toute la discrétion possible, afm 



PRISONS. MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION 



43 



(l>Tjler des méprÏMs, attendu le défaut 
de Kignalement. 

23, U mai 1792. 
Origina] signé et minuta (t p.), A. S., 
F*« Itl. 

197. — Renvoi par l'AMemblée législa- 
live, an Comité de l'ordinaire des finances, 
d'une lettre du ministre de Tintérieur, 
f\a\ rappelle la demande, par la Compa- 
gnie charitable établie pour l'assistance 
les prisonniers, du remboursement des 

avances qu'elle fait pour le blanchissage, 
entretien et achat du linge nécessaire 
&UX prisonniers. 

9 juin 1792. 
Extrait du procès- verbal, A. S., C 150, 

Ed. Archive» ptrlemerUuins, t. XLV, p. I . 

198. — Décret de l'Assemblée législa- 
Ure autorisant, sur le rapport du Comité 
militaire, le Département de Paris à 
choisir, parmi les anciens gardes des ports 
et de la Ville, le nombre de 158 hommes 
pour porter au complet, décrété le 10 avril 
dernier, les deux compagnies de gendar- 
mene nationale faisant le service près les 
tribunaux et les prisons. 

17 juin 1792. 
Miaote, «ignée de M. Bezançon-Perrier, 
A. N., C 150. n« 261. 
Ed. ArchbM» ptrlementaireg, t. XLV, p. 324. 

299. — Ordre de M. Jehanne, commis- 
saire du Roi près le Tribunal criminel du 
Département de Paris, au gardien de la 
maison de justice, de mettre en liberté le 
sieur François Dnfour, en vertu de Juge- 
ment, avec note exprimant le regret de lu 
trop longue détention du sieur Dufour. 

l«'juUlet 1792. 
Original «igné, A. P., Mites en liberté, XX, 
■•58. 

300. — Décret de l'Assemblée législa- 
ibe, portant que l'élat-major, les officiers 
M Mus-ofllciers de la gendarmerie natio- 
iMle parisienne, faisant le serrice près 
d«t tribunaux criminels et des prisons, 
sont et demeurent licenciés, et autorisant 



les gendarmes à réorganiser leur état- 
major. 

11 aoât 1792. 
Minai«, A. N., C 156. n* 305. 

Ed. Archivt»pêrUm*nlMir9», t. XLVlII.p.32. 

301. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. André-Eustache Chambry, juge de paix 
du canton de Villejuif, contre les sieurs 
Longpré,dit la Violette, et Jacques Simon, 
dit Jacques, qui seront écroués dans les 
prisons du Tribunal du 5* arrondissement 
et provisoirement détenus dans celles du 
bourg de Vilry, en attendant que les cir- 
constances permettent de les transporter 
à Paris avec sûreté. 

llaodtl792. 
Extrait signé, A. P., Arrestations. U, n* 21. 

302. — .Mandat d'arrêt décerné par 
François Ragny, juge de paix du canton 
de Bourg-la-Reine, contre le sieur Fran- 
çois Viilefroy, dit le Normand, postillon 
de la poste aux chevaux de Paris, prévenu 
d'avoir injurié la garde nationale et la 
municipalité d'Antony, avec ordre de le 
conduire devant le juge de paix, séant 
au Palais, cour du May. 

12 août 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations II, n* 35. 

303. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, ordonnant l'élargissement im- 
médiat de M. Leconte, ancien président 
de la section de Mirabeau. 

15 août 1792. 
Extrait conforme, A. P., Mises en liberté, 
XX, n» 66. 

304. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, portant que M. Mesquinet de 
Saint-Félix sera mis en liberté sur-le- 
champ, sous le cautionnement de M. Lu> 
lier, commissaire du Conseil général de 
la Commune. 

27 août 1792. 
Original signé, A. P., Mises ea liberté, XX, 
n* 71. 

305. — Certificat du Comité de surveil- 
lance de l'Assemblée nationale, portant 
que M. Lenoir, trésorier des dons et arf- 
mônes, a été arrêté par son ordre comme 
suspecté d'employer les fonds de la 



» 



CHAPITRE I". 



POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



Caisse des aumônes au payement de frais 
d'impression de libelles et placards in- 
cendiaires, mais qu'il n'existe aucune 
preuve des faits articulés contre ledit 
Lenoir, et décidant qu'il sera mis en li- 
berté. 

•28 août 1792. 
Original, signé de Cl. Fauchet, Basire et 
autres, A. P., Mises en liberté, XX, n* 77. 

306. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, autorisant, sur le rapport du Comité 
militaire, le Département de Paris à com- 
pléter les deux compagnies de gendar- 
merie faisant le service des tribunaux et 
des prisons. 

31 août 1792. ^ 

Minute, A. N., G 157, n» 321. 
Kd. Archives parlementaires, t.XLIX, p. 137. 

307. — Déclaration des administrateurs 
du Département de Police et de surveil- 
lance, constatant qu'après examen de l'in- 
terrogatoire subi par M. Gérard-Trophime 
Lally-Tollendal devant les commissaires 
de la section du Luxembourg, ainsi que de 
ses papiers, il n'existe aucune charge 
contre lui, pas plus qu'au Comité de sur- 
veillance de l'Assemblée, et ordonnant sa 
mise en liberté immédiate. 

31 août 1792. 
Original, signé de Leclerc, Joly et Duffort, 
A. P., Mises en liberté, XX, n» 81. 

308. — Ordre du Comité de surveillance 
et de salut public, ordonnant la mise en 
liberté du sieur Lemoine-Sainte-Marie, 
dont l'innocence a été parfaitement re- 
connue, le procès-verbal de son arresta- 
tion et son interrogatoire n'ayant révélé 
aucune preuve contre lui. 

15 septembre 1792. 
Original, signé de Dcforgues, Lenfant, Callj, 
Duflbrt, Duplain et Jourdeuil, A. P., Mises en 
liberté, XX, n» 104. 

A. — PRISON DE l'abbaye 

309. — Arrêté du Directoire du Dépar- 
tement, fixant, d'après l'estimation faite 
J« 25 juillet, par M. Poyet, architecte de 
ia Municipalité, à 34,811 livres l'indemnité 



allouée à M. Millard, propriétaire dune 
maison attenante aux prisons de l'Ab- 
baye, démolie en vertu du décret du 
30 Juin, et à 12,000 livres celle du sieur 
Delaporte, principal locataire. 

26 septembre 1791. 
Copie conforme, A. N., F** 111. 

310. — Ordre de M. Lhéritier, juge du 
Tribunal du 2* arrondissement, à l'effet 
d'écrouer, jusqu'à nouvel ordre, le nommé 

Dufossé. 

8 octobre 1791. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n<>71. 

311. — Lettre du Département des Do- 
maines et Finances de la Municipalité à 
M. Delessart, ministre de l'intérieur, pla- 
çant sous ses yeux le détail des opérations 
accomplies par la Municipalité pour l'exécu- 
tion du décret ordonnant la démolition 
d'une maison attenante aux prisons de l'Ab- 
baye, et le priant de faire payer par le 
Trésor public les indemnités dues aux 
propriétaire et locataire de la maison en 

question. 

13 octobre 1791. 
Orignal signé, A. N., F»^ m. 

312. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de l'Abbaye, de recevoir 
de M. Fortin, commandant de gendar- 
merie, le sieurs Mantelaul et Bonnote du 
Zembourg, qu'il incarcérera séparément. 

14 octobre 1791. 

Original, signé de Perron, A, P., Transfère 
ments, XVI, n» 22. 

313. — Etat des personnes détenues 
dans la prison de l'Abbaye-Saint-Germain, 
par ordre du Comité des rapports de 
l'Assemblée nationale, état comprenant 
neuf noms, certifié par M. Delavaquerie, 
greffier-concierge de la prison. 

18 octobre 1791. 
Original signé, A. N., F" 111. 

314. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de la prison de l'Abbaye ^ 
de recevoir des mains de M. Fortin, com- 
mandant de la gendarmerie, les sieurs 
Pontdevaux et Châtelain, qui y seront 



PRISONS. MAISONS DE Rl^XLUSION ET DE CORRECTION 



it, 



transférés du Clifttelel et Mronl mis sé- 
parément et au secret. 

20octobr« 1791. 
Original, •igai ds Maagit, A. P., Trtnsfé- 
rtiB«ot9 n* t3. 

315. — Lettres du ministre de l'inté- 
rienr au Déparlement de Paris, faisant 
observer, au sujet du payement des in- 
demnités pour la maison attenante aux 
prisons de l'Abbaye h effectuer sur le 
Trésor, qu'il ignore si )a flxation de ces 
indemnités a été faite contradictoiremcnt 
avec le propriétaire et le principal locataire, 
formalité prescrite par le décret, dont il 
doit être informé, et déclarant que la Mu- 
nicipalité doit également obtenir des let- 
tres de ratification indiquant si les dettes 
«t hypothèques du vendeur ont été payées. 

93 octobre. 30 décembre 1791. 
Minute» (2 p.), A. A'., F" 111. 

316. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement de Paris au ministre de l'intérieur, 
adressant le procès-verbal de visite et 
d'estimation de la maison attenante aux 
prisons de l'Abbaye, avec copie de l'ar- 
rêté qui fixe le montant des indemnités 
dues. 

U novembre 1791. 
Origio«l signé, il. iV., F" 111. 

317. — Mandat de M. Perron, adminis- 
trateur de la Police, donné en vertu des 
ordres de l'Assemblée nationale, au sieur 
Jacques- Jean-Bernard Roûyn, lieutenant 
de la gendarmerie nationale, à reffet d'é- 
crooer (conformément au décret de l'As- 
semblée nationale de ce jour) dans les pri- 
sons de l'Abbaye-de-Saint-Germoin le sieur 
Claude Varnier, qui y sera mis au secret. 

12 novembre 1791. 
Orifuul signé, A. P., Arrestations, I, n* 76. 

318. — Lettre de M. Varnier (ancien re- 
ceveur général des fermes à Paris), au 
président de l'Assemblée législative, se 
plaignant de n'avoir pas encore subi d'in- 
terrogatoire depuis huit joars qn'il est à 
l'Abbaye, et de n'avoir même pn connaître 



le motif de son incarcération, et priant de 
faire lever le secret. 

19 novembre 1791. 
Original signé. A. S., G 139. a* 85. 
Ed. ArtMvtt pêrttmtnUimi, t XXXV, 
p 159 

319. — Lettre adressée de Londres par 
M. Vertot-Dubnisson i M. Varnier. à l'Ab- 
baye-de-Saint-Germain-dcs-Pn'u. se ré- 
pandant en injures contre les vils coquins 
qui forment l'Assemblée prétendue natio- 
nale, déclarant, à propos du tribunal 
qu'on doit créer pour le juger, que si la 
populace aveuglée osait verser le sang 
d'un citoyen fidèle à son Roi, il serait 
vengé d'une manière terrible, exprimant 
l'espoir que cette lettre lui parviendra, à 
moins que les infâmes, qui se font un Jeu 
de la tyrannie, ne violent les secrets de 
l'amitié, comme ils ont violé toutes les 
lois divines et humaines. 

21 novembre 1791. 
Original signé, A. TV.. G 139, n» 85. 

320. — Adresse du sieur Mathieu, pri- 
sonnier à l'Abbaye depuis plus de six mois, 
protestant contre sa détention et sa mise 
au secret ordonnées par le Tribunal du 
l'r arrondissement, et déclarant que son 
seul rrime est d'avoir voulu garantir à 
jamais son pays de tonte contrefaçon 
d'assignats, avec lettre d'envoi au prési- 
dent de l'Assemblée nationale. 

21 novembre 1791. 
Originaux signés (2 p.). A. S., C 140, 
no 117. 

321. — Décret de l'Assemblée législa- 
lative, portant qu'il y a lieu à accusation 
contre M. Delattre, professeur de droit de 
la Faculté de Paris, en raison d'une lettre 
adressée, le 22 octobre, à M. de Calonne, 
conseiller d'Etat, & Coblentx. et qu'il sera, 
en conséquence, incarcéré dans les pri- 
sons de_r Abbaye. 

24 novembre 1791. 

Copie colUtionnée, A. N., C 168, a* 417. 

Ed. Archive* p»rltmtntMirt$, t. XXXV, 
p. 356. 

La lettre de M. Delattre à M. de Calonne «et 
reproduite dans le même velame, p. S47. 



46 



CHAPITRE I•^ — POFJCE ET ESPRIT PUBLIC 



322. — Attestation de M. Delavaquerie, 
greffier-concierge de la prison de l'Ab- 
baye, portant que le sieur Delattre a été 
amené par M. Levasseur, lieutenant des 
grenadiers de la gendaimerie nationale, 
pour y être détenu au secret, en vertu 
du décret de l'Assemblée nationale. 

24 novembre 1791. 
Original signé, A. N., C 140, n» 117. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 363. 

323. — Lettre de M. Varnier au prési- 
dent de l'Assemblée législative, se plai- 
gnant d'être toujours au secret, deman- 
dant un adoucissement à sa détention, en 
autorisant le concierge de l'Abbaye à lui 
procurer les papiers publics, et rappelant 
qu'il avait sollicité la permission d'écrire 

à sa mère. 

24 novembre 1791. 

Original signé, A. N., G 139, n" 85. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, 
p. 335. 

324. — Lettre de M. J.-B. Poupart-Beau- 
bourg au président de l'Assemblée législa- 
tive, déclarant que c'est à tort que l'on 
accuse le sieur Varnier d'avoir corres- 
pondu avec les émigrés d'au delà du Rhin 
et d'avoir tenté des embauchements, et 
qu'il est seul coupable et criminel envers 
la Loi. 

2i novembre 1791. 
De la Bastille nationale, dite prison de l' Abbaje. 
Original signé, A. N., C 139, n» 85. 
Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, 
p. 310. 

325. — Lettre de M. Poupart-Beaubourg 
au président de l'Assemblée législative, 
protestant contre l'insertion dans le Mo- 
niteur et autres feuilles publiques, d'une 
lettre de lui tronquée et altérée en tout 
point, et demandant à être entendu par 
deux commissaires de l'Assemblée. 

24 novembre 1791. 
^.Original signé, A. N., C 139, n» 85. 
eu Archives parlementaires, t. XXXV, p. 448. 

326. — Rapport du sieur Delavaquerie, 
greffier -concierge de l'Abbaye, faisant 
passer au président de l'Assemblée natio- 
nale deux lettres adressées à M. Varnier 
et une note envoyée par M"« Delattre à 
son mari, et demandant des instructions 



à ce sujet, attendu l'impossibilité de rien 
remettre sans autorisation aux personnes 
qui sont au secret. 

27 novembre 1791. 
Original signé, A. iV., C 139,. n» 85. 
Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, 
p. 140. 

327. — Ordonnance du Tribunal du 
5« arrondissement, décidant qu'à la suite 
d'un procès-verbal du commissaire de 
police de la section des Thermes-de-Ju- 
lien, le sieur Pierre Belloncle sera écroué 
et détenu à la prison de l'Abbaye. 

29 novembre 1791. 
Extrait signé, A. P., Arrestations, I, n° 80. 

328. — Lettres de M. Delaporte, mar- 
chand fayencier, rue Sainte-Marguerite, 
exposant qu'il a été dépossédé d'une 
maison attenante aux prisons de l'Abbaye, 
dont il était principal locataire et dont la 
démolition a été ordonnée par décret du 
30 juin 1791, et réclamant avec instance 
le payement de l'indemnité qui lui a été 
allouée le 26 septembre. 

30 novembre- 19 décembre 1791. 
Originaux signés (4 p.), A. N., F** 111. 

329. — Ordre du Comité de la section 
du Théâtre-Français pour l'écrou et la 
mise au secret du sieur François Le Tail- 
leur, en vertu des instructions du Dépar- 
tement de Police. 

6 décembre 1791. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n°81. 

330. — Mémoire du sieur Robert-Denis 
Millard, ancien officier de marine, pro- 
priétaire de la maison attenante aux pri- 
sons de l'Abbaye, au ministre de l'intérieur, 
à l'effet d'être payé le plus promptement 
possible du prix d'estimation de cet im- 
meuble, démoli en verlu du décret du 
30 juin, ainsi que des intérêts à compter 
du l*"" juillet, avec lettre d'envoi de M. de 
la Merlière à M. Jurien. 

20 décembre 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F*» 111. 

331. — Ordre de M. de Ferrières, accu- 
sateur public près le Tribunal du 1 " ar- 



PRISONS. MAISONS DE RÉa.USION ET DE CORRECTION 



47 



rondiwement, à U. Forlin, Ue faire trans- 
férer des prisons Je la Force en celles de 
l'Abbaye le nommé BoucauU, ancien hais- 
■ier au ChAtelet. 

22 décembre t791. 
Origioal ligné. A. P., TraMTéreoMatt, XVI, 
■•2». 

:î3:. — Lettre du ministre de l'intérieur, 
iiiviiant les commissaires de la Trésorerie 
nationale à payer au sieur Delaporle, 
marchand fayencicr, rue Sainte-Margue- 
rite, principal loiatairc d'une maison at- 
tenante aux prisons de l'Abbaye, la somme 
de 12,600 livres qui lui a été allouée par 
arrêté du Directoire du Département, du 
S6 septembre 1791, h titre d'indemnit*'- 
pour sa dépossession de celle maison, dé- 
molie en vertu du décret du 30 juin. 

24 décembre 17iH. 
Minute. i«. A'., F'« 111. 

333. — Pétition de Rosalie Couppey, 
femme Vanney, à l'Assemblée législative, 
se plaignant de rarrcstalion arbitraire de 
son mari (inculpé de fabrication de faux 
assignats] et de sa détention au secret, ù 
l'Abbaye, depuis le Jour de son arresta- 
tion, et réclamant la levée du secret ainsi 
que son jugement. 

25 décembre 1791. 
Original signé, A. A'., C 141, n* 136. 

Une note en tète porte : L'Assemblée a 
décrété qm le ministre de la justice rendra 
coapte par écrit, dans trois jours, de celte 
aflUre : Oensonné. 

Cf. Archives p«r(emenUtre«, t. XXXVL 
p. 382. 

334. — Correspondance échangée par 
M. Millard, propriétaire de la maison at- 
tenante aux prisons de l'Abbaye, avec !o 
ministre de l'intérieur et M. Jurien, pre- 
mier commis du ministère, au sujet des 
formalités exigées pour le payement de 
fOD indemnité, notamment des lettres de 
ratification, scellées seulement en juillet 
1792. 

29 déoMtbr* 1791-26 juillet 1792. 
Ohginatu et mioate* (7 p ), A. N., ?«• 111. 

335. — Lettre de M. Rcederer, procu- 
reur général syndic du Déparlement, à 
M. Millard, déclarant que les lettres de 



ratification exigées par le ministre de 
l'intérieur ne pourront être obtenues saas 
le procés-verbal d'estimation de la mai- 
son attenante aux prisons de l'Abbaye, et 
que les officiers municipanx n'ont qu'à 
s'adresser au Directoire du D«'partement 
pour se faire délivrer cette pièce. 

10 janvier 1792. 
Copie, A. W..P«« 111. 

336. — Ordre de M. Vincent, comman- 
dant en chef du bataillon de Saint-Ger- 
maiii-des-Prés, au concierge de la prison 
militaire de l'Abbaye, à l'effet d'écrouer 
disciplinairement le nommé Mottin, gre- 
nadier volontaire du 8* bataillon de la 
«>• légion. 

11 janvier 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, I, B*87. 

337. — Ordre de M. Maugis, administra- 
teur du Département de Police, afln d'é- 
crouer le sieur Lhoste, qui sera amené 
par le sieur Fortin. 

12 janvier 1792. 

Original signé, A, P., Arrestations, I, 0*94. 

338. — Ordre de M. de La Chesnaye, 
chef de la C* légion, au concierge des 
prisons de l'Abbaye, de rendre la liberté 
au sieur Mottin, grenadier volontaire du 
8* bataillon de la 6' légion. 

12 janvier 1792. 
Original signé, A. P.. Mises en liberté, XX, 
n» 50. 

339. — Lettre du ministre de l'intérieur 
au Directoire du Département, accompa- 
gnant l'envoi du procès-verbal d'estima- 
tion de la maison de M. Millard, priant de 
le remettre à la Municipalité, et manifes- 
tant son étonnement qu'elle n'ait pas 
réclamé plutôt cette pièce, ce qui eut 
évité des retards, également préjudiciables 
au propriétaire et à la Nation, qui voit 
chaque jour s'accroître le montant des 
intérêts dus jusqu'au jour du rembour- 
sement du capital. 

16 ianvier 1792. 
Minute, A. iV.. F** 111. 

340. — Ordre d'écrouer les sieon Hardy, 
Champclos, Grandmaison, Philipponneau, 



48 



CHAPITRE I*'. — POUCE ET ESPRIT PUBLIC 



Simonneau el Colombeau, délivré par le 
Département de Police. 

22 janvier 1792. 
Original, signé de Vigner, A. P., Arresta- 
tions, I, n* 106. 

341. — Ordre du Département de Po- 
lice à M. Fortin, commandant de la gen- 
darmerie nationale au poste du Palais, de 
transférer des prisons de la Force en 
celles de l'Abbaye, les nommés fiardy, 
Champclos, Grandmaison, Philipponneau, 
Simonneau et Colombeau. 

22 janvier 1792. 
Original, signé de Vigner, A. P., Transfè- 
rements, XVI, n» 28. 

342. — Ordre décrou, par le Départe- 
ment de Police, des sieurs Jean-Bapliste- 
Louis La Neuville et Jean-Pierre Bidal, 
qui seront détenus jusqu'à nouvel ordre. 

25 janvier 1792. 
Original, signé de Vigner, A. P., Arresta- 
tions, I, n» 142. 

343. — Ordre du Département de Po- 
lice à l'effet d'écrouer, à l'Abbaye, le 
nommé Joseph Vidault, qui y sera trans- 
féré du Châtelet. 

30 janvier 1792. 

Original, signé de Vigner, A. P., Transfè- 
rements, XVI, n» 30. 

344. — Ordre du Département de Po- 
lice à l'effet d'écrouer, à l'Abbaye, le 
nommé Maurel, qui sera amené des pri- 
sons de la Conciergerie par M. Fortin, 
commandant de la gendarmerie nationale. 

31 janvier 1792. 

Original, signé de Vigner, A. P., Transfè- 
rtmenU, XVI, n° 31. 

345. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de l'Abbaye, de recevoir 
de M. Fortin le sieur Legrand de Camp- 
jean, prisonnier de la dette, de le mettre 
au secret et de le garder à ses dépens 
jusqu'à nouvel ordre. 

1«' février 1792. 
Original, signé de Perron, A. P., Transfè- 
rements, XVI, n» 33. 

346. — Lettre du Département de Po- 
lice à U. Delavaquerie, concierge de la 



prison de l'Abbaye, l'autorisant à ren- 
fermer seul, dans une chambre et à la 
paille, le prisonnier Mathieu, pour le punir 
de sa conduite et servir d'exemple à tous 
ceux qui seraient tentés de se livrer à 
quelques excès analogues. 

7 février 1792. 
Original, signé de Perron, A. P., Arresta- 
tions, I, n° 179. 

347. — Ordre de M. Drié, premier commis- 
greffier criminel, au greffier des prisons 
de l'Abbaye, de mettre en liberté le nommé 
Jean-Louis Bailly, déchargé d'accusation, 
en exécution d'un jugement rendu par le 
Tribunal du u' arrondissement. 

10 février 1792. 
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, 
n° 51. 

348. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Jean Menjaud, juge de paix, ordonnant 
de transférer, de la Conciergerie à l'Ab- 
baye, les nommés Pierre Bunet et Boudier. 

12 février 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Transfèrements, XVI, 
no 32. 

349. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Louis Daucourt, juge de paix, contre 
le sieur Pierre-Joseph Roussel, prévenu 
d'évasion de la Conciergerie, avec ordre 
de l'écrouer à l'Abbaye et de le mettre 
provisoirement au cachot, attendu les 
circonstances et l'impossibilité de le gar- 
der sûrement. 

21 février 1792. 
Imprimé rempli, A . P., Transfèrements, XVI, 
n» 36. 

350. — Ordre de M. Dartis, greffier du 
Tribunal du 6* arrondissement, au con- 
cierge des prisons de l'Abbaye, de mettre, 
sur-le-champ, en liberté, M. de la Jume- 
lière, en vertu d'un jugement du même 

Tribunal. 

9 mars 1792. 
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, 
n» 53. 

351. — Mandats d'arrêt décernés par 
M.Charles-Pierre Bosquillon,juge de paix: 
1» contre le sieur Dufour, négociant, avec 



PHISONS, MAISONS DE HBCLUSION ET DR CORIIECTION 



M 



ordre de le tenir au pluM grand »ecrel; 
f> contre le sieur (iuiUot, imprimeur, 
prévenu de complicilé dnmt la Tobricalion 
de faux oMignaU. 

13 m«r« 179'^ 
Imprimé* rempli* (2 p.K A. P., Arresta- 
lioo«. I, n»« 239, 242. 

.2. — Ordre du Tribunal du 5» arron- 
ii^-eraent, st^anl à Sainl<*-Genevi»'ve, d«' 
mi'llrc en liberté le sieur Pierre Belloncle, 
eo Yertu de jugement. 

21 mars 1792. 
Extrait signé, A. P., Mises en liberté, XX, 

353. — Mandai d'arrêt décerna par 
M.Charles-Pierre Bosquillon, juge de paix, 
contre l'abbé Sauvadc, «< prévenu de fabri- 
cation de papier pour une émission im- 
mense de faux assignats», avec injonction 
de le tenir au secret jusqu'à nouvel ordre. 

21 mars 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n* 252. 

354. — Ordre du Département de Police 
au concierge des prisons de l'Abbaye, de 
mettre au cachot le nommé Phelipponeau, 
et de l'y garder jusqu'à nouvel ordre. 

22 mars 1792, 1 heure du matin. 
Original, signé de Vigner, A. P., Arres- 
latiou, I, n<>254. 

335. — Onire de M. Vigner, adminis- 
trateur du Département de Police, à l'eiTol 
d'écrouer & l'Abbaye le nommé Gomard, 
prisonnier de la Force, qui y sera trans- 
féré par la gendarmerie. 

24 mars 1792, 1 heure du matin. 
Ongiaal, signé de Vigner, A. P., Transrë- 
to, XVI, n» 39. 



336. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Jean-Antoine Dclorme, juge de paix. 
contre le sieur Charles-Bon-Esprit-Fidèlc 
Protot, administrateur de la Maison dite 
de secours, prévenu d'avoir coopéré à la 
spoliation de 1^ caisse de la susdite mai- 
son, pour être détenu à la Conciergerie 
jusqu'à ce qv'il soit ultérieurement or-> 
donné. 

6 arril 1792. 
laphmérempli.A.r.. .\rre>tatiuDa. I, n«273. 

T. VI. 



357. — Mandai d'amener décerné par 
M. Charles- Pierre Bosquillon, juge de paix, 
contre le sieur Dufour, détenu à l'Ab- 
baye, pour être entendu sur les inculpa- 
tions dont il est l'objet. 

10 avril 1792. 
Imprimé rempli, A. P., ArresUtions, I, a* 279. 

.338. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge des pri.sons de l'Abbaye, 
d'écrouer le sieur d'Orvillc, transféré des 
prisons de la Force, et de le tenir an se- 
cret jusqu'à plus ample informé. 

13 avril 1792. 

Original, signé de Vigner, A. P., Transfè- 
rements, XVI, n* 41. 

359. — Lettre de M. A.-D. Laffon, prési- 
dent du Comité de l'ordinaire des finances, 
au ministre de l'intérieur, déclarant que 
c'est à lui qu'il incombe de viser ou de 
faire viser par U'. Directoire du Départe- 
ment ou par la Municipalité les états de 
dépenses occasionnées à l'Abbaye par les 
prisonniers détenus en vertu des ordres 
de l'Assemblée nationale. 

14 avril 1792. 
Original signé, A. N., F«* 111. 

360. — Ordre de M. I^Kiurens, commis- 
saire du Roi près le 3* Tribunal criminel, 
au greffier-concierge des prisons de l'Ab- 
baye, de mettre en liberté le sieur Jac- 
ques-César Riston, en vertu d'un juge- 
ment de ce jour. 

21 avril 1792. 

Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, 
n° 55. 

361. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Louis François Verpy, juge de paix, 
et ordre d'écrouer à l'Abbaye, comme 
maison d'arrêt pour les militaires, le sieur 
Léonard Pérou, prévenu de désertion du 
bataillon do la Haute-Vienne, en garnison 
à Vély, district de Soissons. 

22 avril 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestation», I, n* 293. 

.362. — Mandats d'arrêt décernés par 
M. Charles-Pierre Bosquillon, juge de paix, 
contre le sieur La Villette, l'abbé Sau- 

4 



50 



CHAPITRE I•^ 



POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



vade, le sieur Dufour et le sieur Guillot, 
prévenus de fabrication de faux assignats, 
dans Taflaire île Passy, avec ordre de les 
tenir au secret. 

25 avrU 1792. 
Imprimés remplis (4 p.), /. . P., Arresta- 
tions, I, n»« 298-301. 

363. — Mandat d'arrêt décerné par 
•M. .\ntoine-Vincent Forinentin, juge de 
paix, contre le sieur Gaud Bert, ancien 
paulniier, prévenu de distribution de faux 
assignats, avec ordre de l'écrouer à l'Ab- 
baye et de le mettre au secret. 

15 mai 1792. 
Imprimé rempli, i4. P., Arrestations, I, n" 337. 

364. — Lettre et mémoire de l'abbé 
Sauvade, prisonnier de l'Abbaye, à l'effet 
de se plaindre de la conduite barbare et 
arbitraire à son égard du sieur Bosquillon, 
Juge de paix de la section de l'Observa- 
toire. 

21 mai 1792. 
Original signé, A. N., D III 250. 

365. — Ordres du Département de Po- 
lice au concierge de l'Abbaye, à l'effet 
d'écrouer les sieurs Noël Lebreton et 
Blondel, envoyés de la prison de la Con- 
ciergerie. 

2.'>, 30 mai 1792. 
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Transfère- 
ments, XVI, n»» 56, 57. 

366. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Antoine-Vincent Formentin, juge de 
paix, contre le sieur Geoffroy -Pierre 
Réaile de la Perrière, prévenu de distri- 
bution de faux assignats, avec ordre de 
l'écrouer à l'Abbaye et de le tenir au secret. 

30 mai 1792. 
Imprimé rempli, A. /'., Arrestations, I, n«353. 

367. — Ordre de M. Denonviiliers, com- 
rais-grcflier, au concierge -greflier des 
prisons de l'Abbaye, de mettre en liberté 
les sieurs .Vntoine de Rives et Alphonse- 
Pierre-Jacques Comeau-Pontdevaux. 

8, 20 juin 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. P., Mises en 
liberté, XX, n»« 56, 57. 

368. — Ordre de .M. Leclerctj, comman- 
dant «le bataillon de la garde nationale, 



pour l'incarcération, pendant 24 heures et 
par mesure disciplinaire, du sieur Charles, 
grenadier volontaire. 

8 juin 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n» 360. 

369. — Ordre du Département de Po- 
lice, au concierge de l'Abbaye, d'écrouer 
le sieur Huguet d'Orville, envoyé de la 
prison du Chàtelet. 

12 juin 1792. 
Imprimé rempli, A. P.,Transfèrements, XVI, 
n« 60. 

370. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Antoine- Vincent Formentin, juge de 
paix, contre le sieur Jean-Baptiste Allègre, 
avoué au Tribunal de cassation, prévenu 
de faux. 

14 juin 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n" 365. 

371. — Ordres du Département de Po- 
lice au concierge de l'Abbaye, à l'effet 
d'écrouer le sieur Pierre Bonnin, venant 
de la prison de la Force, et les sieurs 
Grimon, Chaslin, François Duvois, Louis- 
Paterne Certeux, André Hoffmann, Jean- 
Pierre Fillz et Joseph Crauza, envoyés de 
la Conciergerie. 

23, 30 juin, 7, 24 juillet, 16 août 1792. 
Originaux signés (6 p.), A. P., Transfère- 
ments, XVI, n»» 64, 66, 69, 70, 73, 74. 

372. — Mandat d'arrêt décerné par 
M.Jean-François Samson-Duperron contre 
le sieur Guillaume BouUand de Vaugeley, 
prévenu de propos incendiaires tendant 
à troubler la tranquillité intérieure de 
l'Etat et ù fomenter des complots et 
consj)irations propres à exciter la guerre 

civile. 

26 juin 1792. 
Imprimé rempli , A. I\, Arrestations, I,no 379 

373. ~ Ordre du Déparlement de Po- 
lice, à leffet d'écrouer à l'Abbaye le sieur 
Hamilton, qui sera amené par le sieur 
Adenot, caporal de la garde nationale, 

de service au poste de la Mairie. i 

28 juin 1792, 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n» 381. 



PHISO.NS, MAISONS DE RÉCLfSION ET DE COIIHECTIOX 



SI 



37*. — Onire du Déparlvinent de Po- 
lice pour l'écruu des Hicurs Pierre Robot 
et Louis Chalut, donné en la chambre du 
Conseil de la prison de Suintc-Pt''lagte. 

21 juillet 1702. 
Original •igné, A. P., Arresution*. I, tt«410. 

375. — Mandat «l'arri^t décorné par 
M.Jean-Valentin Ktioh.jugodc paix, contre 
!«• sieur Ednie-Jean L«'fèvn*, pr»'*venu de 
fabrication de fausses lettres «le change, 
pour être écroué à l'Abbaye et mis au 

secret. 

23 juillet 1792. 
Imprimé rempli, A. />., ArresUlioni, I, n«4 13. 

376. — Ordre de M. Daucourl, juge de 
paix de service au Bureau central, enjoi- 
gnant au concierge des prisons de l'Ab- 
baye de rayer l'écrou du sieur Joseph 
Benoit, mis en liberté sous la caution de 

son frère. 

25 juillet 1792. 
Original »igné, A. P., Mises en lil>erté, XX, 
n-59. 

377. — Ordre de M. De Ui Fleutrie, com- 
miasaire du Roi près le Tribunal du 
9* arrondis.semcnt, au concierge de l'Ab- 
baye, de mettre iinniédiatemenlen liberté 
MM. Paris et Boulland,en exécution d'un 
acte dn Corps législatif, rendu à l'instant, 
et qui vient d'être transmis par le mi- 
nistre de la justice. 

2C juillet 1702. 
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, 
■•60. 

378. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Nicolas-Vincent I.egris, juge de paix, 
contre le sieur Henry Naudel, menuisier 
et canonnier volontaire du bataillon de 
Saint-Liurent, prévenu de vente d'une 
planche de faux assignats, avec ordre de 
\f tenir au secret pendant ^H heures. 

28 juillet 1792. 
Imprimé rempli, A . P., Arrestations, I, n*420. 

3'9. — Mandat d'arrêt décerné par 
M.Jean .Menjaud, juge de paix, contre le 
sieur Pierre-Denis Hochez, sapeur au ba- 
Uillon de la Trinité, provenu d'avoir tiré 
son sabre contre des grenadiers volontaires 



dans la rixe aux Champs - Elyaées du 
30 juillet précédent. 

8 août 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, II, n* 17. 

380. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Jean .Menjaud, juge de poix, contre le 
sieur .\ntoine Colin, avoué dans les tri- 
bunaux, prévenu d'avoir provo<|ué au 
meurtre et de complicité dans l'assassinat 
du sieur Duhamel, du 30 juillet dernier, 
aux Champs-Elysées. 

8 août 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arre»tations, II, n* 18. 

381. — Ortiiicat constatant l'écrou à 
l'Abbaye du sieur .Michel-Amable Ilichier, 
arrêté sur le pont Louis XVI, avec une 
canne à dard et amen*'- par les sieurs 
Adrien-Louis (Cresson, fusilier de la com- 
pagnie (iagner, section du Luxembourg, 
et Rriart, même section. 

10 août 1792. 
Original, A. P., Arrestations, II, n* 19. 

.382. — Ordres de M. .Vndré-Pierre Roger, 
juge (le paix de la section du Palais-Royal, 
à l'effet d'écrouer à l'Abbaye les sieurs 
Jean-Haptistc Musy et Jean Douzalla, mis 
sous la sauvegarde de la Loi par le décret 
du 10 août 1792, l'an 4* de la Liberté. 

11 août 1792. 

Imprimé» remplis (2 p.), A. P., Arresta- 
tions, II, n-» 25, 26. 

383. — Ordre de M. Panis, administra- 
teur provisoire du Département de Police, 
au concierge de la prison de l'.Vbbaye, de 
mettre en liberté, « d'après les ordres de 
la Commission du peuple >>, séante à la 
Commune, ses trois concitoyens, Kauff- 
mann, brigadier, Le Coq et Rouisson, 

gendarmes. 

Il août 1792. 
Original signé, A. P., Mi^os en liberté, XX, 
n«64. 

384. — .Vutorisalion de l'Assemblée gé* 
nérale de la section de la Croix-Rouge au 
concierge de l'Abbaye, alln de mettre en 
liberté le sieur Claude-.\ntoine Fleury. 
arrêté avec différents gardes du Roi dans 
la plaine de (irenclle, et conduit, le lOaoùt 
au soir, à l'Abbaye, sur la présentation 



52 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



des certificats de la section des Tuileries, 
attestant que ce particulier n'avait jamais 
servi dans la garde du Roi et qu'il était 
élève de l'Académie de peinture, logeant 
cher son père, rue de Chartres. 

11 août 1792, 4 heures. 
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, 
n» 65. 

385. — Ordre de l'Assemblée générale 
de la section du Luxembourg, à l'effet 
d'écrouer à l'Abbaye le sieur François 
La Fize, arrêté dans la maison du sieur 
Peigner, comme homme suspect et sans 
aveu, ayant rendu très mauvais compte de 
sa tonduite lors de l'interrogatoire^ subi 
par lui dans l'Assemblée de la section du 
Luxembourg. 

12 août 1792. 
Original, signé de Ceyrat, A. P., Arresta- 
tions, II, n» 30. 

386. — Mandat du Comité de surveillance 
à l'effet d'écrouer à l'Abbaye et de garder, 
jusquà nouvel ordre, le sieur Rachelux. 

12 août 1792. 
Original, signé de Panis, Duffort et Goret, 
A. P., Arrestations, II, n* 29. 

387. — Arrêté du Conseil provisoire de 
la Commune, portant que M. Gilles-Michel 
Lecomte, président du Comité de la sec- 
tion de la Grange-Batelière, sera envoyé 
sur-le-champ à l'Abbaye, et que les scellés 
seront apposés sur ses papiers. 

12 août 1792. 
Entrait conforme, A. P., Arrestations, II, 
n- 32. 

388. — Invitation de M. Boucher, com- 
mandant du bataillon des Capucins-du- 
.Marais, au concierge de l'Abbaye, à l'effet 
de mettre en liberté le nommé Edme 
Dandrillon. 

12 août 1792. 
Original signé, A. P. Mises en liberté, XX, 
n»63. 

389. — Ordre de M. Iluguenin, président 
du Conseil général de la Commune, au 
concierge de l'Abbaye, de mettre en li- 
berté le» sieurs Colin et Rochet, en vertu 



d'arrêté pris par le même Conseil de la 
Commune. 

12 août 1792. 

Original, signé de Huguenin et Coulombeau, 
A. P., Mises en liberté, XX, n» 62. 

390. — Ecrou à l'Abbaye de M. d'An- 
gremoiit, amené par le sieur Colombe, 
brigadier de la gendarmerie nationale à 
cheval, à 2 heures et demie du matin. 

13 août 1792. 

Original, signé de M. Delavaquerie, greffier- 
concierge, A. N., G 190, n» 160*. 

391. — Mandat donné par le Conseil 
général de la Commune au sieur Fallet, 
sergent de la garde nationale, afin de 
conduire à l'Abbaye le nommé Rousseau, 
qui s'était fait passer pour le domestique 
de son ami, M. Clément, sur un passeport 
délivré par M. Clavière. 

14 août 1792. 

Extrait signé, A. P., Arrestations^ II, n» 39. 

392. — Ordre des commissaires de la 
section des Gobelins, à l'effet d'écrouer à 
l'Abbaye le sieur Pierre-Thomas Gibaut, 
en vertu du procès-verbal dressé par eux. 

16 août 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 46. 

393. — Mandat du Comité de Police et 
de surveillance, chargeant MM. Mamin et 
Cabanis d'entrer à l'Abbaye, pour y cons- 
tater les effets, lettres et papiers qui se 
trouveront sur la personne de M.deMont- 
morin, maire de Fontainebleau, et de les 
apporter au Comité. 

18 août 1792. 
Original, signé de Panis, Lenfant et Real, 
A. N., G 190, n» 160». 

394. — Ordre du Comité de surveillance 
au concierge des prisons de r.\bbaye, de 
recevoir le nommé Joseph Donzelot. et 
de lui délivrer la nourriture prescrite 
par les ordonnances. 

18 août 1792. 
Original, signé de Leclerc et de Gally, A.P., 
Arrestations, II, n° 50. 



PRISONS. MAISONS DB HÉCLUSION ET l)B œRHKCTION 



53 



395. — U^cittion du Comité de Kurveil- 
lance, h VettH dVrrouer à l'Abbaye le HJeur 
Soleyrac cl de le garder juM|ir& nouvel 

ordre. 

18 »oût 1792. 
Original, signé d« L«cl«rc, Lonftnt, Duflbrt 
•I Panis, A. P., ArresUtiont, II, n» 51. 

390. — Ordre du CoiuiU' de survoillanci' 
de la section des Quatre-Nations au con- 
cierge des prÎHons de l'Abbaye, de rece- 
voir les nummt's Pierre-Antoine Dolaunay 
et François -.\nloine Kniard, et de les 
farder chacun séparément. 

18 «oùt 179?. 

Original signé, A. P., Arrestations, II, n* 53. 

3<7. — Ordres du Comité de surveil- 
lance au concierge de l'Abbaye, d'écrouer 
les sieurs Perart, Coureur et Fincken et 
de les garder jusqu'à nouvel ordre. 

19 août 1792. 

Originaux, signés de Cbartrey, Duchesne, 
I..«clerc, L«nrant et Goret (3 p.), A. P., Arres- 
tations, II, n** 56, 57, 58. 

398. — Ordre du Comité de surveillance 
au aieur Delavaquerie, concierge de l'Ab- 
baye, de recevoir le sieur Louis-Edouard- 
Constance Julien. 

SO août 1792. 
Original, signé de DuiTort et Leclerc, A. P., 
Arrestations, II, n» C3. 

399. — Ordre du Dépariement de Po- 
lice au concierge de l'Abbaye, de laisser 
parvenir M. Cayn; au Comité de sur- 
veillance pour y être interrogé. 

21 août 1792. 
Original signé, A. P., ArresUtions, II, n»68. 

400. — Ordre du Comité de surveillance 
et de salut public au concierge de l'Ab- 
baye, d'écrouer le sieur Perron. 

21 août 1792. 
Original, signé de Panis, Duchesne et Goret, 
A. P., Arrestations, II, n" 69. 

401. — Arrêté de la section du .Mail, 
décidant la mise en liberté, le dimanche 
malin 2A août, du sieur Fincken, détenu 
aux prisons de l'Abbaye, arrêté visé par 



les adrainistrateum du Département de 
Police. 

25 août 1792. 

Original signé, A. P., Mise* en liberté, XX, 
n» 70. 

402. — Lettre de M. François iaucoorl, 
député, au président de l'Assemblée lé- 
gislative, se plaignant d'avoir été arrêté 
le 22 août, au matin, et incarcéré & l'Ab- 
baye, alors que sa démission avait été lue et 
acceptée le 30 juillet, rt (|ue l'inviolabilité 
des députés subsiste un mois après la 
cessation de leurs fondions, déclarant 
que la multiplicité des alTaires n'a point 
permis de l'interroger à la .Mairie, et de- 
mandant à être traduit à la barre de 
l'Assemblée, pour que sa conduite y toit 
examinée. 

25 août 1792, à l'Abbaye. 
Original signé, A. N., C l.i8, n» 327. 
Cf. Archives parlementairtê, t. XLIX, p. 7. 

403. — Ordre du Comité de police et de 
surveillance au concierge de r.\bbaye, 
d'écrouer et de tenir au secret le nommé 
Fouquet jusqu'à nouvel ordre. 

26 août 1792. 

Original, signé de Lenfant, Duflbrt et Pania, 
A. P., ArresUtions, II, n° 75. 

401. — Ordre du Déparlement de Po- 
hce au concierge de l'.Xbbaye, de recevoir 
le sieur Potier, que l'on a été chercher le 
matin, pour assister à la levée des scellés 
qui avaient été apposés chez lui. 

26 août 1792. 

Imprimé rempli, signé de Leclerc, Rossignol 
et Martin, A. P., Arreetations, II, a" 80. 

405. — Jugement du Tribunal criminel 
du 17 août, acquittant Jean-Baptiste Dos- 
sonville et ordonnant sa mise en liberté. 

27 août 1792. 

Exurait signé, A. P., Mises en liberté, XX, 

n» 74. 

406. — Ordre du Comité de surveillance 
au concierge de r.\bbaye, de mettre en 
liberté MM. Rourgardt et Mosié, sergents 
aux gardes Suisses, arrêtés à Neuilly. 

27 août 1792. 
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, 
no72. 



54 



CHAPITRE I". 



POLICE ET ESPRIT PUBLK? 



407. — Ordre du Comité de surveillance 
au concierge de l'Abbaye, de mettre en 
liberté le sieur Michel-Alphonse Lepel- 

letier. 

27 août 1792. 
Original, signé de Goret et Leclerc, A. P., 
Mises en liberté, XX, n» 73. 

408. — .Mandat donné à .MM. Poulain et 
Lenoir par r.Vssembiée générale de la 
section du Luxembourg, à l'effet de re- 
tirer, de la maison d'arrêt des Carmes, le 
sieur de La Vieuville, pour le transférer 
sous bonne garde dans les prisons de 
l'Abbaye. 

27 août 179-2. 
Original signé, A. P., Transfèrement^ XVI, 
n» 78. 

409. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de l'Abbaye, à l'effet 
d'écrouerle sieur Lally-Tolendal. 

27 août 1792. 

Original, signé de Bernard et Lenfant (ap- 
partenant à M. Georges Gain). 

410. — Ordre du Comité de surveillance 
au concierge de l'Abbaye, de faire con- 
duire au Comité le sieur Jean Potier. 

28 août 1792. 

Original, signé de Goret et Daujon, A. P., 
Arrestations, II, n» 86. 

411. — Ordre d'écrou à l'Abbaye pour 
le sieur de Saint-Mart, donné par le Dé- 
parlement de Police. 

28 août 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, II, n» 88. 

412. — Ordre du Comité de surveillance 
au gardien de l'Abbaye, de mettre en li- 
berté le sieur Jean -Georges Lang, accor- 
deur d'instruments. 

28 août 1792. 
. Original, signé de Daujon, Callj et Joly, 
A. P., Mises en liberté, XX, n» 75. 

413. — Ordre du Déparlemenl de Po- 
lice au concierge de l'Abbaye, de mettre 
sur-lc-rh.imp en liberté le sieur Parizot, 
commissaire de la Complabilité. 

28 août 1792. 
Original, signé de Joly et Duchesne, A. P., 
Mis«8 en liberté, X.X, n» 7C. 



414. — Ocdre du Déparlemenl de Po- 
lice au concierge de l'Abbaye, à l'effet 
d'écrouor l'abbé de Boisgelin. 

22 août 1792. 
Original, signé de Rossignol (appartenant à 
M. Georges Gain). 

415. — Autorisation du Comité de sur- 
veillance au concierge de l'Abbaye, alin 
d'élargir le nommé Honoré Fercy-Lefévre, 
cocher de fiacre, détenu depuis le 24 août. 

29 août 1792. 
Original, signé de Duchesne, Daujon et Ser- 
gent, A. P., Mises en liberté, XX, n» 79. 

416. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de l'Abbaye, de mettre 
en liberté le mmimé Jean-Augustin Drouel. 

29 août 1792. 
Original, signé de Sergent, Daujon et Ber- 
nard, A. P., Mises en liberté, XX, n» 80. 

417. — Ordre du Comité de surveillance 
et de police au concierge de l'Abbaye, de 
remettre aux mains de l'officier de garde 
le sieur Delalain, pour assister à la levée 
des scellés apposés chez lui (hôtel Chà- 
tillon, passage de Valois). 

29 août 1792. 

Original, signé de Goret, Cally, Duchesne 
et Sergent, A. P., Arrestations, II, n* 89. 

418. — Ordre du Comité de la section 
du Roule au concierge de l'Abbaye, de 
recevoir le sieur Pierre Delaigel, amené 
par M, Le Chevalier, juge de pai.x. 

30 août 1792. 

Original, signé de M. Legendre, président 
du Comité, Barbier, président de l'Assemblée, 
et Chevalier, commissaire du Conseil général 
de la Commune, A. P., Arrestations, II, n°95. 

419. — Ordre du Comité de surveillance 
au concierge-greffier Delavaquerie, d'é- 
crouer le sieur Missillier. 

30 août 1792. 
Imprimé rempli, signé de Martin et DufTort, 
A. P., Arrestations, II, n" 94. 

420. — Ordre du Déparlement de Po- 
lice au conrierce de l'Abbave, d'écrouer 



PUISONS. MAISONS DR nÉCLUSlON RT DE COHIIKCTION 



55 



ri (le tenir »^itaréiiiciit les iticuni Coiihiii 
«l Ltfinuire, prévenus dVurôlvnienl. 

SOaoAt 17U2. 
Ortgia«l, «igné de Goret et PutU, A. P., 
ArrMUtioot, II, n* 92. 

4SI. — Aulorisalioij du r.«>iiiih' df »ur- 
telUanop nu (•oiHi«>r«?e «If» l'Ahlmy*», de 
Mettre en liberté Tnlibé Rrissard. 

!•' septombro 1792. 
Original, nigoé d« DurTort et Oorei, A. P., 
en liberté, XX, n« 82. 



422. — Ordres di> M.M. Jean Daiivergne 
•t François Gruu, rouiiiiissiiires tlo la sec- 
IIm de l'Arsenal, ;\ r^fTct il'écrouer à 
1^/Ukbayc li> sieur iioné-llipitolyte l.oni- 
bard-Noinnonl, propriétaire à .Saint-Do- 
mingue, demeurant rue Beautreillis, n" 4, 
prévenu d'entretenir des correspondances 
contraires à la sûreté de l'Hlat, ainsi que 
le sieur Pierre-François Masson, son do- 
nesUque, prévenu de romplicité. 

l" septembre 1792. 
Imprimés remplis (2 p.^, A. P., Arrestations, 
n, B* 97, 98. 

Cf. notre RépeWonv, t. V, n» 2384. 

423. — Ordre du Comité de police cl de 
»un"eillance au sieur Dcinvaquerie, con- 
cierge des prisons de IWbbaye, de mettre 
en liberté les sieurs Matbieu, Guincétre et 
Michel, dont les deux premiers sont en- 
rôlés et le troisième est dans l'intention de 
l'enrôler sans délai. 

6 septembre 1792. 
Original, signé de Sergent, Lenfant et Duf- 
fcrt, A. P., Mises en liberté, XX, n» 84. 

424. — Ordre du Comité de surveillance 
et de salut public au sieur Delavaquerie, 
«le» prisons de l'Abbaye, de 
M liberté le sieur Fuzée .Vublé. 

10 septembre 1792. 

Original, signé de Panis, Lenfant et De- 
forgoes, A. P., Mises en liberté, XX, n* 87. 

415. — Ordre du Comité de police et de 
saint pnblic au citoyen Delavaquerie, de 
luellre en liberté le sieur Noyer, détenu 
pour cause d'incivisme et d'aristocratie, 
et de lui remlre ses eiïels. 

11 septembre 1792. 

Original, signé de Jourdeuil, Deforgues, Ser- 



gent et Lenfani. A /'., Mises «o liberté, XX, 
n» 95. 

426. — Ordre des onkiere et commis- 
saires municipaux au concierge de l'Ab- 
baye, de mettre en liberté le nommé 
Jenn-Roptiste (ienrges, attendu que, par 
décision dn In Ciimmune, ils ont été laissés 
arbitres d»' su liberté, et que sa détention 
n'a pour cause qu'une désobéissance aux 
ordres qui lui ont été donnés. 

11 septembre 1792. 

Original, signé de Danjé. oflicier municipal, 
Lesguillon, commissaire munieipal A U Poroe, 
Le Bègue, Duret et Janu, A. /'., Mises en 
liberté, XX, n« 9G. 

427. — Ordre du Comité de surveillance 
au sieur Delavaquerie, concierge de r.\b- 
baye, de mettre en liberté les sieurs 
Abertur, .Mugnicn et Werber, Suisses de 
nation, qui demandent à servir dans la 
légion des Allobroges, et leurs femmes 
nommées Julien et Louison, qui se sont 
constituées prisonnières, ainsi que le sieur 
Panier, ci-devant garde-française. 

12 septembre 1792. 

Original, signé de Panis, Lenfant et De- 
forgues, A. P., Mises en liberté, XX, n» 97. 

428. — Arrêté de la section du Finis- 
tère, décidant, après l'interrogatoire d'un 
sieur Touvenin, qui s'était permis d'in- 
jurier les commissaires de la section, en- 
voyés à la Salpêtrière pour y rétablir 
l'ordre, ainsi que l'oflicier de garde, qu'il 
sera expédié sur-le-champ, sous bonne 
et sôre garde, aux prisons de l'Abbaye. 

12 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. P., Arrestations, II, 
n» 100. 

429. — Ordre du Comité de sun'eillance 
au concierge de l'.Vbbaye, de mettre en 
liberté le sieur Charier et sa femme. 

12 septembre 1792. 
Original, signé de Marat, Deforgues et Cally, 
^. P., Mises en liberté, XX, n* 98. 

430. — Ordre du Comité de sûreté gé- 
nérale de l'Assemblée nationale, portant 
que, d'après un nouvel examen des pièces 
concernant M** de la Touche et le sieur 
Villeneuve, attaché à son service, tous 



56 



CHAPITRE I". 



POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



deux détenus à l'Abbaye, il n'y avait pas 
lieu de les dénoncer à l'accusateur pu- 
blic ni de prolonger plus longtemps leur 
détention, et décidant leur mise en liberté. 

19 septembre 179^. 
Original, signé de Vardon, J. Rovère, Cl. 
Fauchet, Lomont, Antonelle, Archier, A. /'., 
Mises en liberté, XX, n° 113. 

B. — PRISON DE BICÊTRE 

431. — Registre d'écrou de la maison 
de Bicêtre. 

31 décembre 1777-30 juillet 1793. 

Original (registre grand in-fol.), A. P., 
Livres d'écrou des prisons. 

En regard de chacun des noms est indiquée 
l'époque de la sortie; plusieurs des noms des 
prisonniers sont accompagnés de la mention sui- 
vante : Mort le 3 septembre 1792 dans l'affaire 
qui a eu lieu ledit jour en cette maison, ou : 
Sorti en liberté dans l'affaire qui a eu lieu du 
3 au 4 septembre. 

432. — Requête des ouvriers des bou- 
tiques de la maison de Bicêtre au maire 
de Paris, à l'effet de se plaindre de la 
suppression des trois demi-septiers de 
vin qu'ils recevaient par jour, et pour 
lesquels il ne leur est accordé qu'une in- 
demnité de 60 livres par an. 

20 janvier 1792. 
Minute, A. N., F»5 242. 
Ed. A. TuETEY, {'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 312. 

433. — Requête de la compagnie des 
gardes de Bicêtre au maire de Paris, dé- 
clarant insuffisante l'indemnité de 60 livres 
accordée à chacun d'eux pour tenir lieu 
du vin supprimé. 

20 janvier 1792. 
Minute, A. N., F»» 242. 
Ed. A. TuETEY, V A aaislance publique A Paris 
pendant la /î-'cc/ution, t. III, p. 31î. 

434. — Lfltre du ministre de l'intérieur 
au ministre de la justice, le priant d'a- 
doucir le sort d'un malheureux, enii»ri- 
sonné à Bicêlre depuis 15 ans, dont la 
conduite est exemplaire. 

28 mai 1792. 
Minut«, A. N, F" 101». 
Ed. A, TlETEV, V A s-iistancf publique A Paris 
pendant U Récolulion, t. III, p. 314. 



435. — Lettre de M. Létourneau, (''0(i- 
nome de la maison de force de Bicètic, 
au sujet de la réclamalion d'effets par le 
sieur Louis Bury, détenu, déclarant qu'il 
a tout lieu de le soupçonner d'être de 
mauvaise foi, comme beaucoup d'autres 
de son espèce, « qui viennent ici sans bas, 
sans souliers et même sans chemise, et 
qui souvent ne rougissent pas, en sortant, 
de nous demander leur paquet, comme 
s'ils en avaient effectivement apporté ». 

12 juin 1792. 
Copie, A. iV., Z» 81 (dos. Bury). 

436. — Lettre de M. Renard, capitaine 
de la compagnie de service au château de 
Bicêtre, au président de l'Assemblée lé- 
gislative, rappelant que, depuis 4 mois et 
plus, il a fait remettre à M. Lolivier, rap- 
porteur du Comité militaire, les pièces et. 
mémoires relatifs à lu demande adressée 
par sa compagnie pour obtenir une or- 
ganisation stable, assurant l'existence de 
braves militaires dont le service est pé- 
nible et de première importance, et solli- 
citant leur admission à la barre pour le 
dimanche suivant. 

22 juin 1792. 

Original signé, A. N., C 152, n» 270'. 

V. dans les Archives parlementaires, t. XLV, 
p. 527, le rapport présenté par Lolivier sur 
cette pétition, avec projet de décret. 

437. — Mémoire adressé par la compa- 
gnie des gardes de Bicêtre, forte de 85 
hommes, au ministre de la guerre, ex- 
posant la nature de son service, qui con- 
siste surtout dans la visite des cabanons, 
salles dé force et infirmeries, pour empê- 
cher les dégradations et vérifier la soli- 
dité des portes et des barreaux des fenêtres, 
dans la réception et l'escorte des prison- 
niers, la police de l'intérieur des cours, 
et sollicitant l'organisation de cette com- 
pagnie sur le même pied que la gendar- 
merie nationale qui fait le service près 
les tribunaux de Paris. 

28 juin 1792. 
Original, A. N., C 154, n» 286. 

438. — Lettre de M. Lajard, ministre de 
la guerre, au président de l'Assemblée 



PRISONS. MAISONS DR RÉCLUSION ET DR CORBRCTION 



57 



nationale, transtneltanl !<> mémnirn qui 
lui chI adressé par la compagnie de la 
garde et sAreté des prisons do Hicétre, 
pour obtenir une organisation militaire 
analogue & celle de la gendarmerie natio- 
nale près les tribunaux, et faisant rcs- 
•ortir les fonctions pénibles etdangsreuscs 
qu'exercent les officiers, sous-ofnciers et 
fusiliers de cette compagnie. 

9 juillet 1792. 

Original «igné, A. X., C 154, n* ?86. 

Un« n«te en tét« porte : PaM4 à l'ordre du 
jour, le 1 1 juillet 1792, soir. Vincens, secré- 
taire. 

Cf. Archivée parlementaire*, t. XLVI, p. 359. 

439. — Lettre de M. Létourneau, éco- 
nome deBicétre, au ministre de l'intérieur, 
lui annonçant l'envoi prochain de l'état 
des prisonniers détenus dans la maison, 
qu'il avait demandé. 

29 août 1792. 
Minute, A. S., F«« 101*. 
Ed. A. TuETBY, l'Auiatance publique à l^aris 
ndant la Révolution, t. III, p. 315. 

'»40. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de la maison de Bi- 
cêlre, de remettre le sieur Jean Grangier, 
réclamé par la section des Droils-de- 
rilomme. 

14 septembre 1792. 

Original «igné, Bibl. de la ville de Paris, 
CoU. Liesville, VII. 



c. 



PRISON DU CHATELET 



441. — Registres du greffe du Chûtelet, 
servant & inscrire les écrous et recom- 
mandations, contenant également les 
mentions d'entrée des cadavres ù lu busse- 
geôle du Chûtelet. 

IG mars 1790-8 janvier 1792. 
Original in-folio de 126 feuilleU, A. P., 
Livre* d'écrou des priaont. 

442. — Requête de M. Watrin, greffler- 
cooclerge des prisons du Chûtelet, aux 
juges du 4» Tribunal criminel, demandant 
l'autorisation de procéder & l'inhumation 
du sieur François Poirier, décédé à l'in- 
Qrraerie. 

26 d4eMibr« 1791. 
Original sigo«, A. AT., Z« 70. 



U3. — Registres du greffe des pris/^>ns 
du Chûtelet, servant à inscrire les éerous 
et recommandalions, paraphés par Pierre- 
Jean Agîcr, Juge-président du Tribunal 
du 2* arrondissement, contenant égale- 
ment les inscriptions des cadavres à U 
basse-geôle. 

W avril 1791-2 septembre 1792. 
31 mars 1792-24 frimaire ao VL 

Originaux in-folio de C4 et 1U5 feuilUia, 
A. P, Hcgixtres do la morgue du Chàtelet. 

En regard de la plupart des noms inscrits aa 
premier registre se trouve la mention : Mis à mort 
ou mis on liberté i>ar le peuple, le 3 sep- 
tembre 1792. 

Le 3 septembre 1792, Jean-Michel David et 
Antoine-Thomas Traverse, ofOciert municipaux, 
délégués par le Conseil général de la Com- 
mune, 8ur la réquisition du sieur Watrin, 
concierge, après la plus exarle i>er<|uisition faite 
dans la prison, reconnurent qu'il n'y existait 
plus un reul prisonnier, arrêtèrent le registre. 
Du 3 septembre 1792 au 24 frimaire an VI, 
il n'y a |)lus que les iiucriptions des cadavres 
déposés à la basse-geôle. 

444. — Ordre du Déparlement de Police 
à M. Fortin, capitaine de la gendarmerie 
nationale, de transférer de la Concier- 
gerie uu Chûlelet, les nommés Gaillard, 
Dubois, Limi et Laurent. 

17 avril 1792. 
Original, signé de Vigner, A. P., Transfé- 
rements, XVI, n" 43. 

445. — Ordre du Département de Po- 
lice à M. Fortin, commandant de gendar- 
merie nationale, de faire transférer de la 
Conciergerie au Chûtelet le nommé Mar- 
tin-.\nselme Auger, pour y rester jusqu'à 
nouvel ordre. 



17 avril 1792. 
Original, signé de Vigner, A . P. 
mento. XVI. n» 42. 



Transfibre- 



416. — Lettre du sieur Alexandre 
I.U Haye, détenu au Chûtelet, chambre de 
la Dauphine, ù .M. Ruirette-Verrières, le 
pliant do vouloir bien se transporter au 
(iiund Chûtelet, pour entendre ses expli- 
c<itious au sujet de son affaire, l'ayant 
choisi pour défenseur. 

17 mai 1792. 
Original, A. ^.. FM623. 



58 



CHAPITRE I" 



POUCE ET ESPRIT PUBLIC 



D. — PRISON DE LA CONCIERGERIE 

447. — Registre du greffe de la Con- 
ciergerie du Palais. 

20 janvier 1789-26 janvier 1792. 
Original (registre in-fol.), A. P., Livres 
d'écrou des prisons. 

448. — Registre d'écrou des personnes 
qui sont amenées dans les prisons de la 
Conciergerie, pendant la nuit, paraphé 
par M. Gabriel Maugis, l'un des administra- 
teurs au Département de Police. 

29 juillet 1791-27 juillet 1792. 
Original (registre petit in-folio), A. P., Li- 
vres d'écrou des prisons. 

449. — Registre de la maison de justice 
du Département de Paris (d'écrou de la 
Conciergerie), paraphé par M. J.-B. Treil- 
hard, président du Tribunal criminel du 
Département. 

6 mars 1792-19 prairial an IIL 
Original (registre in-fol.), A. P., Livres 
d'écrou des prisons. 



450. — Ordre de M. Cellier, accusateur 
public près le 4" Tribunal criminel, au 
concierge des prisons de la Conciergerie, 
à l'effet d'écrouer le sieur Noël Gobet, 
prisonnier au Cluitelol, et de le garder jus- 
qu'au jugement de son procès. 

6 octobre 1791. 
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, 
n<»21. 

45i. — Ordre d»; M. Junié, commissaire 
de police de la section des Gobclins, afin 
d'écrou«'r à la Conciergerie le nommé 
Christophe-Théodore Simon. 

22 octobre 1791. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n" 72. 

452. — Ordre de .M. Naudoii, commis- 
snirc de police de la section du Jardin- 
des-Planles, d'écrouer à la Conciergerie le 
nommé Bcrthelin, prévenu d'avoir donné 
un coup de couteau au sieur Bro. 

31 octobre 1791. 
Original siffné, A. P., Arrestations, I,no73. 

453. — Ordres de M. Charpentier, 
commissaire de police de la section des 



Invalides, d'écrouer à la Conciergerie les 
sieurs François Cachet et Pierre Fèvre. 

2, 5 novembre 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. P., Arrestations^ 
I, n»s 74, 75. 

434. — Ordre de M. Cellier, accusateur 
public près le 4» Tribunal criminel du 
Palais, à reflet d'écrouer à laConciergerie 
les sieurs Jacques Duchêne et consorts, 
appelants d'un jugement du tribunal de 
Montfort-l'Amaury. 

23 novembre 1791. 
Oiriginal signé, A. P.^ Arrestations, I, n» 77. 

455. — Ordre d'écrou de M. Naudon, 
commissaire de police de la section du 
Jardin-des-Planles, pour le sieur François 
Hubert, originaire d'Abbeville. 

29 novembre 1791. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n" 78. 

4oG. — Ordre de M. Le Pelletier, juge 
du i" Tribunal criminel, au concierge 
des prisons de la Conciergerie, à l'effet 
d'écrouer les sieurs Jean-Baptiste Duret 
et Michel Desval, pour y rester pendant 
l'instruction de leur procès, et de leur 
faire donner le pain qu'ils prétendent 
n'avoir pas reçu à la Force, d'où ils viennent. 

2 décembre 1791. 
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, 
n» 24. 

4:i7, — Ordre de M. Le Pelletier, juge 
du !"• Tribunal criminel, pour l'écrou à 
la Conciergerie du sieur Jean Batvillat, 
pendant l'instruction de son procès. 

9 décembre 1791. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n'>82. 

458. — Mandai d'arrêt décerné à Cha- 
renlon contre sept délinquants, arrêtés 
en flagrant délit de dévastation du bois 
de Vincennes, qui seront écroués à la 
Conciergerie. 

1 1 décembre 1791. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n» 83. 

459. — Ordre d'écrou à la Conciergerie 
du sieur Noël Breton, pour faciliter l'ins- 
truction de son procès, et recommandation 



PIUSUNS, IIAISUNS DE IIECI.USION ET l)B COitUECTlON 



df veiller, d'une manière pnrlirulière, à la 
sùreli^ (lo sa printonne. 

17 décembre 17'.M. 
OrigiiuU, signé de MM. Solvet «t Marqués, 
jagM, A. P.. ArmUtioM, I. n« 84. 

460. - Maniiul do M. Salivet, accusateur 
public du 4* Tribunal criminel établi nu 
Palais, ù l'elTt'l dVcroiuT ù la Concier- 
gerie le sieur Jeun-Michel Thcllier et dn 
!*• ganlor jusqu'à nouvel ordre. 

25 décembre 1791. 
Original «igaé, A. P., Arrestadoiu, I, n*86. 

46i. — Ordre d'écrou & la Conciergerie, 
par le Tribunal de police correclionnelle, 
des sieurs Louis Hrouin et Antoine-Fran- 
çois Mathieu, el reuv«)i des pi«'»ces ii l'ac- 
cusateur public du Tribunal criminel. 

9 janvier 1792. 
Elirait ligné, A. P., ArrestationH, I, n* 89. 

462. — Ordre d'écrou à la Concier- 
gerie par M. .Nicolas-Vincent Legier, juge 
de paix, des sieurs Charles Auger, Char- 
les .\»*au et François l.andois, avec leurs 
signalements. 

Il) janvier 1792. 
Imprimés remplis (3 p.), A. P., Arrestation», 
1 !»•• 90, 91, 92. 

it-i. — Ordre d'écrou à la Conciergerie 
du sieur François-Nicolas Perrault par 
le Tribunal de police correctionnelle. 

1 1 janvier 1792. 

Extrait signé, A. P., Arrestations, I, n» 93. 

4<'>4. — Onlre de M. B.'iyard, accusateur 
public du 2* Tribunal criminel, pour l'é- 
croa à la Conciergerie des sieurs Le Hui, 
I^ngnene et Clochet, condamnés à mort 
par le 6* Tribunal criminel. 

12 janvier 1792. 

Origioal signé, A. P., Arrestations. I. n* 95. 

465. — Ordres d'écrou à la C.oncier- 
des sieurs Philippe Li Bonne, Jcan-i{<ip- 
tiste Guerdoux, E«lme Vallée et François 
Caron. pK'Venus d'cscro<iuerie de niar- 
dutndises, payées en 51 assignats faux 
de 2.000 livres chaque, ordres décernés 



yar M. Claude 1^ Seigneur, juge de 
paix.. 

14 janvier 1792. 
Imprimés remplis (4 p.). A. P., A rr a rta 
lionf, I, n«* 97-100. 

KfA. — Invitation de M. it^Milanger au 
concierge de la Conciergeiie.de garder les 
nomint's .\ntoine-narthi'd<>my Ilestrées et 
Marc Dubois, venant de la Force. 

18 janvier 1792. 
Original signé, A. P., Transférements, XVI, 
n- 26. 

467. — Ordre du Département de Po« 
lice au concierge de la Conciergerie, de 
recevoir le nommé Pierre Verron, venant 
de l'hdlel de la Force. 

18 janvier 1792. 
Original, signé do Vigner, A. P., Tnnrft 
lemenU, XVI, n» 27. 

468. — Ordre d'écrouer à la ('onciergerie 
les sieurs Jean-Baptiste .Maudy, Henri 
Burdiat, Charles Nau, Louis-Nicolas Mor- 
lot, Collin Perrault, .\lexandre- Bernard, 
François Davî-nes, Jean-I.ouis Bailly, Jo- 
seph Courtois et Clau<ii>-Philippe Kerèvre, 
donné par le Département de Police. 

22 janvier 1792. 
Original, signé de Vigner, A. P.^ Arresta- 
tions, I, n» 107. 

469. — Onlre d'écrouer à la Concier- 
gerie quatorze individus suspects, décerné 
par .M. Jean-Baptiste Kli«>nnede Li Bivière, 
juge de paix. 

22 janvier 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I,n*103. 

iTO. — Ordre d'écrou à la Conciergerie 
du sieur Jean Délié, lieutenant invalide, 
prévenu de vol au café d'.Vrtois, tiélivré 
pur .M. Jean-Baptiste Etienne de Li Bivière, 
juge de paix. 

22 janvier 1792. 

Imprimé rempli, A.P., Arrestation», I, n* 104. 

471. — Onlre d'écrouer à la Concier- 
gerie le nommé Labarthc, prévenu d'es- 
croquerie, délivré par M. Jean-ltaptiste 
Etienne de Li Bivii^re. 

22 janvier 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I. n* 102. 



60 



CHAPITRE I« 



POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



472. — Ordre J'écrou à la Conciergerie 
du sieur Gabriel Grospeau, prévenu d'es- 
croquerie, délivré par M. René Mortier, 
juge de paix. 

22 janvier 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n°101. 

473. — Ordre d'écrouer à la Concier- 
gerie et de mettre à rinllrmerie, attendu 
ses blessures, le sieur Cliarles-Jacques La- 
cuisse, prévenu de vol de lard et de porc 
frais, donné par M. Jean-Baptiste Etienne 
de La Rivière, juge de paix. 

23 janvier 1792. 
Imprimércmpli, A. P., Arrestations, I, n'IOS. 

474. — Ordre d'écrou à la Concier- 
gerie par M. Jean-Valentin Buob, juge 
de paix, du sieur de Beaumont, prévenu 
de filouterie. 

22 janvier 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations,!, n« 119. 

475. — Ordre d'écrou à la Conciergerie 
par M. Paul Beaufils, juge de paix, du 
sieur Jacques-Adam Boutcher, prévenu de 
vol d'argenterie chez son beau-frère. 

23 janvier 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, Iin" 1 14. 

476. — Ordre d'écrou par M. J.-B. Jos- 
sier, juge de paix de la section des Gra- 
villiers, en la prison de la Conciergerie, 
« attendu l'événement arrivé à celle ordi- 
naire dite hôtel de la Force », d'un parti- 
culier amené par François Messemer, 
sergent de chasseurs, dont le signalement 
est donné, pour y rester déposé, avec sa 
canne, jusqu'à l'audience du Tribunal de 
police correctionnelle. 

23 janvier 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I. n* 113. 

477. — Ordre d'écrou à la Concier- 
gerie par M. Paul Beaufils, juge de paix, du 
nommé Antoine Brionnet, prévenu d'avoir 
fait résistance à la garde nationale. 

23 janvier 1792. 
Imprimé rempli, A. P. , Arrestation», I, n" 1 12. 

478. — Ordre d'écrouer à la Concier- 
gerie le sieur Nicolas Félix, compagnon 



balancier au Marché Saint-Martin, pré- 
venu d'avoir ameuté le peuple contre les 
épiciers et d'avoir aussi excité à jeter des 
pierres sur la garde, ordre donné par 
le sieur Jean-Baptiste Etienne de La Ri- 
vière, juge de paix. 

23 janvier 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations,!, n"» 11 1. 

479. — Ordre d'écrou à la Conciergerie 
du sieur Jean-François Le Clerc, prévenu 
de jouer et de donner à jouer sur les 
quais, décerné par M. Paul Beaufils, juge 

de paix. 

Î3 janvier 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, !, n» 1 10. 

480. — Ordre d'écrouer à la Concier- 
gerie le sieur Etienne Duchesne, prévenu 
d'escroquerie chez un marchand de vins 
de la rue Dauphine et comme suspect, 
ne paraissant compris sur aucun recen- 
sement, ordre émanant de M. Jean-Baptiste 
Etienne de Li Rivière, juge de paix. 

23 janvier 1792. 
Imprimé rempli, A . P., Arrestations, !, n" 109. 

481. — Ordre d'écrou à la Conciergerie 
par M. Jean-Valcntin Buob, juge de paix, 
du sieur Louis-Stanislas Mercier, accusé 
d'avoir tenté de voler un portefeuille 
(conduit à Bicêtre pour six mois, le 6 fé- 
vrier 1792). 

23 janvier 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n» 1 15. 

482. — Ordres d'écrou à la Conciergerie 
par .M. Jean Valentin Buob, juge de paix, 
du sieur Etienne Chanu, comme suspect, 
et de Mario-Louise Mullard, comme fille 

publique. 

23 janvier 1792. 
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arresta- 
tions, !, n"» lie, 117. 

483. — Ordre d'écrou à la Conciergerie, 
par M. Jean-Baptiste Etienne de La Bivière, 
de neuf filles, prévenues de délits contre 
les bonnes mœurs. 

23 janvier 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n» 1 18. 

484. — Mandat d'arrêt à la Concier- 
gerie décerné par M. Paul Beaufils, juge 



PRISONS. MAISONS DR néCLUSION RT DE COnRECTlON 



éi 



de paix, contre Jacquen I>cqup, pK;venu 
de vol dariit unt> boutique dVpicerie, rue 
Tr.i\»T»i^re, et conduit à Hic<*tre pour 6 
III' is, en ex^'culioii d'un jugement de 
polies correctionnelle. 

23 janvier 17'J2. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n* 120. 

485. — Mandai d'arrêt, avec écrou en la 
<'.on< i« r^(>rie, décerné par M. Jean-Raptiste 
Ktionncde I^ Rivière, juge de paix, contr» 
Pierre Marnier, garçon tailleur, prévenu 
d'avoir insulté une Hcnlinelle, conduit ù 
Bicétre pour 6 semaines, le 25 février 
1792, à compter du jour de sa détention. 

23 janvier 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n* 1 2 1 . 

4M. — Mandat d'arrêt, avec écrou on 
la Conciergerie, décerné par M. Jean-Rap- 
tiste Ktienne de 1^ Rivière, juge de paix, 
contre François Vivien, boulanger, soldat 
du centre du bataillon de Saint-Mcrry, 
prévenu de vol dans la rue avec violences. 

23 janvier 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrc.*tations, I, n*12?. 

♦87. — Mandais d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par.M. Jean-Va- 
lentin Buob, juge de paix : 1" contre 
Jacques-.\drien Courlgibet, prévenu de 
tumulte et d'attroupement; 2" contre .Ni- 
colas Rurnel, prévenu de sédition contre 
la garde nationale; 3* contre Michel Le 
Vilain, prévenu d'escroquerie. 

23. 24 janvier 1792. 
Imprimés remplis (3 p.), A. P., ArresU- 
Uoos, I. n- 123, 124, 126. 

488. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Alexan- 
dre<.\agu8le Acheney, juge de paix, contre 
Maurice-Jacques Billiard, compagnon ta- 
biettier, prévenu d'avoir manqué de res- 
pect à la garde nationale en Tonctions. 

24 janvier 1792. 

Imprimé r«npli,A. P., Arrestations, I, n« 125. 

48». — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean-Raptiste 
Jonier, juge de paix de la section desGra- 
villiers, contre le aieur Claude Blaye-Ville- 



Arreata- 



neuve et Jeanne-Mnrguerite-Uzelte-Pauline 
Borcet, aa femme, prévenus « d'avoir fo- 
menté la durée et la chaleur de l'attroupé» 
ment, rue Saint-Martin, prfM de la rue du 
Cimetière • de- Saint -.Xicolas-dw-Champs ; 
d'avoir, par des gestes et paroles, excité \e- 
dit attroupement contre la force publique », 
et en particulier la femme Blaye-Villeneuve, 
d'avoir jeté de sa fenêtre des pierres sur 
une patrouille. 

24 janvier 179?. 
Original signé, A. P., Arrestations, I. n* 137. 

490. — Mandats d'arrêl, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par M. Jean- 
Guillaume Locré, juge de paix, contre les 
sieurs Joseph Ravaud, commissionnaire, 
AntoineAuguste-Joseph l.abordc, préve- 
nus de violences et d'insultes graves envers 
la garde nationale, contre le sieur Charles 
Routier, accusé de vul de mouchoirs, elle 
sieur Nicolas Roudier, prévenu de vio- 
lences et d'excès envers divers particuliers. 

24 janvier 1792. 
Imprimés remplis (4 p.), A. P., 
tion»., I, n»» 128, 129, 132, 131. 

491. - Mandats d'arrêt décernés par 
.M. Jean-Yalentin Buub, juge de paix, 
contre les nommés Etienne Prieur et 
Jean-Rapliste Mol, imprimeur, prévenus de 
sédition et d'insultes envers la garde natio- 
nale, qui sont écroués en la Conciergerie. 

24 janvier 1792. 
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arresta- 
tions, I, n»* 130, 135. 

492. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M.Jean-Louis 
Decnudin, juge de paix, contre la nommée 
Razilc, veuve Lambert, suspecte, pour 
être jugée par la police correctionnelle. 

24 janvier 1792. 
Imprimé rempli, i4. P.,ArresUtions,I, n*» 131. 

493. — Mandat d'arrêl décerné par 
M. Charlcs-I^uis Bos(|uillon,juge de paix, 
contre Marguerite-Jeanne Renet, pré* 
venue de vol et écrouée en la Conciergerie. 

24 janvier 1792. 
Imprimé rempli , A . P. . Arrestations, I , n* 1 33. 



63 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



494. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Charles -Gabriel -François Phelippon, 
juge de paix de la section de l'Arsenal, 
contre le sieur Pierre-Adrien-Christophe 
Lancey, sans état et suspect, qui est 
écroué à la Conciergerie. 

24 janvier 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n<* 136. 

495. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Alexandre-Auguste Acheney, juge de 
paix, contre le sieur Pierre-Alexis Froi- 
deveau, serrurier, prévenu de vol, qui est 
écroué à la Conciergerie. 

24 janvier 1792. 
Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, n*458. 

496. — Mandai d'arrêt décerné par 
M. Jean-Baptisle Jossier, juge de paix de 
la section des Gravilliers, contre le sieur 
Pierre-François Blondin. prévenu du vol 
d'un mouchoir dans la poche d'un parti- 
culier, qui est écroué à la Conciergerie. 

24 janvier 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 127. 

497. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Alexandre-Auguste Acheney, juge de 
paix, contre le sieur Portaneris, prévenu 
de désertion du 81* régiment, parti pour 
Calais le 15 février, en vertu d'un ordre 
du Roi. 

25 janvier 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n" 144. 

498. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Louis-Gilles-Camille Fayel, juge de 
paix, contre le sieur Jean-Louis Mar- 
mande, prévenu de vols d'elTels chez des 
logeurs et écroué à la Conciergerie. 

25 janvier 1792. 
Imprimérempli, A. P., Arrestations, I,n° 143. 

499. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Alexandre-Auguste Acheney, juge de 
paix, contre les nommés Louis Marais, 
jeune, et Etienne Marais, prévenus de 
complicité d'enlèvement d'argent, d'assi- 
gnats et d'effets, qui sont écroués à la 
Conciergerie. 

25 janvier 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n» 1 40. 



oOO. — Ordre d'écrou à la Conciergerie 
par le Tribunal de police correctionnelle 
des nommés Laurent Urbain, Jean Rault, 
Louis de Balmont, dit du Trône, et Ja- 
votte Paris. 

25 janvier 1792. 

Extrait signé, A. P., Arrestations, I, n* 139. 

501. — Mandats d'arrêt décernés par 
M. Louis-Gilles-Caraille Fayel, juge de 
paix, contre le sieur Pierre Foissard, à 
titre provisoire, Lubin Gatineau et Alexan- 
dre Martin, François Jesperier, Louis Bro- 
cault, prévenus de cocaugerie et écroués 
à la Conciergerie. 

25 janvier 1792. 
Imprimés remplis (3 p.), A. P., Arresta- 
tions, I, n" 141, 145, 146, 147, 148. 

502. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par .M . Jean-Baptiste 
Jossier, juge de paix de la section des Gra- 
villiers, contre M. Jean-François Mermil- 
liod, prévenu de baccanal, d'avoir usé de 
violence envers le maître chez lequel il tra- 
vaillait et de l'avoir blessé, ainsi qu'un autre 
particulier conduit à Bicttre pour 2 mois. 

25 janvier 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n" 149. 

503. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Charles- Gabriel -François Phelippon, 
juge de paix de la section de l'Arsenal, 
contre M. Jean-François-Benoist Boyer, 
compagnon poôlier, prévenu d'avoir mal- 
traité de dessein prémédité sa femme, 
d'avoir résisté avec violence à la garde 
nationale et d'avoir causé différentes 
scènes scandaleuses, lequel est écroué à 
la Conciergerie. 

25 janvier 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n» 150. 

504. — Mandat d'arrêt décerné par 
•M. Nicolas-Vincent Legier, juge de paix, 
contre Jean-Baptisle Theurcuy, dit I)u- 
bouchel, prévenu de vol el d'escro»iueries 
et écroué à la Conciergerie. 

25 janvier 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, nol51. 

505. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Nicolas-Sé vérin Anquetil, juge de paix, 



PUISONS. MAISONS l>E HÉCLUSION ET DK COItHECTION 



ft» 



contre les iioiniiié» Clautle-Juseph Lo- 
roux et Kticnne Théreupt, enfaitl» de i2 à 
14 0119, prévenus do \o\, iraitlcurH, sans 
fpu ni lieu, puur «^trr statué sur leur Murl, 
ainsi i|u'il appartiendrn. In premier mis 
en liberté, le serunti placé à la Pitié, 1«* 
M février 1702. 

'iii janvier 1792. 
luipriiué rempli, A./'., ArresUliuns, I, n*15?. 

506. — Ordre d'écrou donné par le 
commandant de la brigadf de gendar- 
merie nationale de Yaugirard. contre les 
nommés .Nicolas .Muny, runilsle, et Jean 
Monier. compagnon maçon cl carrier, 
«rrélés dans la paroisse de Vaincs par la 
garde nationale pour émission de faux 
|,ill,.i< ..I ..nvoyés à la Conciergerie. 

26 janvier 1792. 
Original feigne, A. P., Arrestations, I, n<> 153. 

507. — Mandats d'arrêts décernés par 
H. Nicolas'Sévcrin Anquclil,.iuge de paix, 
contre : 1* le sieur Henry Dupré, prévenu 
d'insultes à la garde nationale ; 2° contre 
les sieurs Vuillems Coutcliil et François 
MorcI, prévenus de vol avec effraction, rue 
de la Tixeranderie, et écroués à la Con- 

ciei^erie. 

20 janvier 1792. 
ImpriméA remplis (3 p.), A. P., Arresla- 
lions I. n** 154, 155, 156. 

;»08. — Ordre d'écrou à la Conciergerie, 
par le Tribunal de police correctionnelle, 
du nommé Jean-Baptiste Morellc. 

27 janvier 1792. 

Extrait aigné, A. P., ArresUtions, I, n" 157. 

509. — Mandat d'arrêt, décerné par .M. 
liouis Daucourt, juge de paix, contre le 
sieur Joseph Duval, prévenu du vol d'une 
montre d'argent et incarcéré à la Concier- 
gerie. 

28 janvier 1792. 

lapriiDé rempli, A. P., ArresUtions, I, n<* 159. 

• 10. — Ordre du Département de Po- 
li«"i' «lérrouer à la Conciergerie le sieur 
Maui.l. «pii y sera transféré de Sainte- 
Péla?!.- 

28 janvier 1792. 
Original, signé de Vigner, A. P., Transfè- 
I, XVI, n» 29. 



511. — Mandats d'arrêt décernés par 
.M. Toussaint-Léon Wisnick.juge de paix, 
contre le sieur .Michel Dupré, accusé de 
troubler l'ordre public ; 2* contre Pierre- 
François- Joseph Loinenu, prévenu de 
meurtre envers une femme, rue Saint- 
llonoré ; 3" contre Anne Debry, prévenue 
de vol donie8lii|ue chez M. Fobre d'Eglan- 
tine, tous écroués & la Conciergerie. 

28 janvier 1792. 

Imprimés remplis (3 p.), A. P., Arresta- 
tions, I, n» 160, 161, 162. 

r»12. — Mandat d'arrêt décerné par 
.M. Ch. tiabriel-François Phelippon, juge de 
paix, contre le sieur Antoine-Nicolas Le- 
riche, sans état, ni domicile, prévenu du 
vol d'une nappe chez un marchand de 
vins et écroué à la Conciergerie. 

29 janvier 1792. 

Minute signée, A. P., Arrestations, I, n* 163. 

513. — .Mandat d'arrêt décerné par 
.M. Louis Daucourt, ju^c de paix, contre 
le sieur Louis-Kertrand Montet, prévenu 
d'avoir provoqué et insulté un particulier 
sous les arcades du Palais-Royal, lequel 
est envoyé à la Conciergerie. 

29 janvisr 1792. 

Imprimé rempli, A, P., Arrestations, I, n* 1 64 . 

514. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Le Pelletier, président du 2* Tribunal 
criminel, contre Marie-.Vnne PoUquet, qui 
est écrouée à la Conciergerie. 

30 janvier 1792. 

Original signé, A. P., ArresUitioos, I,n* 165. 

5r». — Mandais d'arrêt décernés par 
M. Claude Le Seigneur, juge de paix : 
I" contre Pierre Olivrel, charretier au 
Cros-('aiIIou, pour avoir blessé la veuve 
.Maury, en pa.Hsanl avec sa v«»ilure rue du 
Bac; 2» contre le sieur Joseph Pongnon, 
cocher de place, pour s'être introduit, 
sans raison plausible, dans un grenier au 
bureau des Voitures du (|uai d'Orsay, les- 
quels sont écroués à la Conciergerie. 

!«■ février 1792. 
Originaux signés (2 p.), il. P., Arresia* 
dons, I, n- 167, 169. 



64 



CHAPITRE !•'. — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



516. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Cliarles-Pierre Bosquillon, juge de 
paix, contre le nommé Etienne Bénard. 
garçon jardinier, prévenu de vol avec 
effraction et envoyé à la Conciergerie. 

3 février 1792. 
Imprimé rempli,A. P., Arrestations, I, n» 172. 

517. — Mandats d'arrél décernés par 
M. Nicolas-Séverin Anquetil, juge de paix 
de la section du Roule : 1' contre le sieur 
André de Saint-Léger, garçon bourrelier, 
prévenu du vol de coussins d'une voiture 
de place, à la porte Saint-Honoré; 2° con- 
tre le sieur Laurent-François Jaquet, 
accusé du vol de serviettes, lesquels sont 
écroués à la Conciergerie. 

3, 4 février 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. P., Arresta- 
tions, I, no« 171, 17i. 

518. — Ordre d'écrouer à la Concier- 
gerie le sieur Etienne Prieur, donné par 
le Tribunal de police correctionnelle. 

3 février 1792. 
Extrait signé, A. P., Arrestations, I, n° 173. 

519. — Mandat d'arrêt lancé par M. 
Blandin, juge de paix, contre le sieur 
Jean-Antoine Baudouin, prévenu du viol 
d'une jeune fille de 10 ans et demi et 
écroué à la Conciergerie. 

5 février 1792. 
Imprimé r«mpli , A. P., Arrestation s , I , n" 1 7 5 . 

520. — Ordre de recevoir à l'infirmerie 
de la Conciergerie le nommé Jean Gran- 
ges, prévenu de vol de plomb, très ma- 
lade, donné par M. Bosquillon, juge de 
paix de service au Bureau central. 

5 février 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n« 176. 

521. — Mandat d'arrêt lancé par M. Paul 
Beaufils, juge de paix, contre les nommés 
Michel Cava, Benoit Merjet, Louis Moris, 
Nicolas-François Cuurtex, François- Char- 
les Laplace et Claude-Antoine Recoupe, 
prévenus d'avoir causé du désordre par 



des attroupements dans les Champs- 
Elysées et envoyés à la Conciergerie. 

5 février 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n* 177. 

522. — Ordre par M. François-Edouard 
La Couture, juge de paix du canton de 
Passy, au brigadier de gendarmerie de 
Vaugirard, d'écrouer à la Conciergerie 
le sieur Vincent Marie, détenu depuis 
24 heures dans la maison d'arrêt de la 
municipalité d'Issy. 

6 février 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 178. 

523. — Mandat d'arrêt lancé par M. Mi- 
chel-Julien Malhieu-Lepidor, juge de paix, 
contre le nommé Louis Bureau, do- 
mestique, prévenu de complot contre la 
vie de M. de Montigny, son maître, et 
écroué à la Conciergerie. 

8 février 1792.. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n" 180. 

524. — Mandat d'arrêt décerné par M. 
Jean-François Sanson du Perron, juge de 
paix de la section de Mauconseil, contre 
le sieur Pierre-Antoine Grumeaux, cuisi- 
nier sans condition, prévenu du vol de 
2 cuillères et d'une fourchette d'argent 
portant la marque du sieur Tarte, chez 
lequel il servait en qualité de garçon de 
salle, ledit Grumeaux envoyé à la Con- 
ciergerie. 

y février 1792. 
Original sigaé, A. P., Arrestations, I, n° 181. 

525. — Ordres du Tribunal de police 
correctionnelle, d'écrouer à la Concier- 
gerie cinq individus et le sieur Pierre 
Roumier, dit Fontaine, prévenu du vol 
d'un cheval. 

9, 10, 14 février 1792. 
Extraits signés (2 p.), A. P., Arrestations, I, 
no» 182, 183, 191. 

526. — Certificat de la remise par les 
officiers municipaux de Bercy au brigadier 
de gendarmerie, du sieur Jean-Baptiste 
Sainville, prévenu de vol de linge à la 
Râpée, lequel est écroué à la Concier- é 
gerie. 

10 février 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n» 184. 



PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DR CORRECTION 



65 



r>â7. — Mandai d'arrêt lancé par M.Jeon 
Menjaud, juko de paix, contre le sieur 
Pierre Petit, domestique, prévenu de yoI 
domestique et écroué à la Conciergerie. 

12 fèvriff 1792. 
Imprimé r«mpli,4.P., Arre«Ulion«, I, d* 185. 

528. — Mandat d'arnH décern^^ par le 
commissaire de la section du Huulc contre 
le nommé Pierre Mussard, prévenu de 
bruit et de violences dans un cabaret, 
écroué à la Conciergerie et mis en libert*', 
le 16 février, par ordre de M. Vigner. 

12 février 1792. 

Imprimé rempli.A. P., Arrestations, I, n* 186. 

r>29. — Mandats d'arrêt lancés par M. 
Antoine-Vincent Formentin, juge de paix, 
contre les sieurs Pierre Le Roux, Jean- 
Baptiste Jouan, Natalis Duquesne et An- 
toine Béverlet, prévenus de fabrication 
de faux billets patriotiques et de faux 
assignats et envoyés à la Concierçcrie. 

13 février 1792. 

Imprimés remplis (4 p.), A. P., Arresta- 
tions, I, n** 187-190. 

530. — Ordres d'écrou à la Concier- 
gerie de divers individus par le Tribunal 
de police correctionnelle. 

18, 29 février. 17, 19, Qfi, 22 mars 1792. 

Estrailt signés (11 p.), .4. P., ArrestatioDu, 
I, n«» 197, 205, 206, 209, 211-215, 217. 2i8, 
tSO. 251, 255. 

531— Ordre du Département de Police, 
d'écrouer à la Conciergerie cinq individus 
n'ayant pu être jugés h l'audience du 
Tribunal de police correctionnelle du jour. 

16 février 1792. 

Original, signé de Jolly, A. P., Arrestations, 
I, n* 193. 

532. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Alexandre-Auguste Acheney, juge de 
paix, contre le sieur Joseph Guot, garçon 
de quartier au collège du Plessis, prévenu 
de vols domestiques et écroué à la Con- 
ciergerie. 

17 février 1792. 

Imprimé rempli, A. P.. Arrestations, I, n* 195. 

533. — Mandat d'arrêt décerné par M. 
Jean-Baptiste Etienne de La Ririère, juge 

T. VI. 



d«> paix, contre PierreJosepli Roussel, 
marchand de vins, prévenu de fabrication 
de faux assignats, écroué à la Concier- 
gerie, avec ordre de le mettre au secret, 
attendu qu'il s'agit d'un délit grave com« 
rais dans la prison. 

17 février 1792. 

Imprimé rempli, X. P., Arrealations.I, o*194. 

534. — Mandat d'arrêt décerné par M. NI- 
colas-Séverin Anquetil, juge de poix, 
contre le sieur Nicolas-Claude Rordier, 
prévenu de vol et envoyé à la Conciergerie. 

18 février 1792. 

Imprimé rempli, A. P., .\rre»tations, I, n* 196. 

535. — Mandat d'arrêt décerné par M. 
Nicolas-Sévcrin .\nquetil, juge de paix, 
contre Adélaïde Frcrainot, prévenue d'in- 
telligence et correspondance secrète avec 
un prisonnier de l'Abbaye» Saint-Ger- 
main et envoyée à la Conciergerie. 

18 février 1792. 
Imprimé rempli,A. P., Arrestations, I, n* 199. 

53G. — Mandats d'arrêt décernés par 
MM. Jean-Baptiste Etienne d*> La Rivière, 
Gilles-Camille Fayel et Jean-Louis De- 
caudin, juges de paix, contre Jean-Louis 
Adrion-.Maq:naniine Lejeune, dit des Ro- 
siers, Anne-.Marie Montenol, femme de 
Jacques-François Dunot, Reine Frizon, 
femme de J-B. Berger, Marie-Claude Le- 
fèvre, femme de Joseph-HumbertVautier, 
et Marie Peruchon, prévenus d'émeute et 
sédition au Faubourg Saint- Marcel et 
écroués à la Conciergerie. 

18 février 1792. 
Imprimés remplis (5 p.), A. P., Arresta* 
tioDs, I, n«* 200, 201, 202, 203. 204. 

537. — Ordre de Louis XVI, contre- 
signé de Narbonne, à l'elTet de transférer 
des prisons de Rouen en celles de la 
Conciergerie à Paris, la nommée Marie- 
.\nne Danjou, veuve de Jacques Pessan. 

10 février 1792. 
Original, signé de Louis XVI et contresigné 
de Narbonne, A. P., TnuuArcaMnts, XVI, 
n" 34. 

538. — Ordre du Département de Police 
à l'effet d'écrouer à la Conciergerie le 



66 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



nommé Jeon-Antoine Tricolet, qui y sera 
transféré de l'hôtel de la Force pour être 
jugé parle !«' Tribunal criminel. 

19 février 1792. 
Original, signé de Vigner, A P., Transfère- 
menU, XVl, o? 35. 

539. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Etienne- 
Nicolas Harmand, juge de paix, contre le 
sieur Jean-Baptiste-Joseph Dochy, prévenu 
du vol d'un portefeuille dans le théâtre de 
la rue de Richelieu. 

22 février 1792. 
Imprimé rempli, A . P., Arrestations, I, n» 208. 

540. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Louis-François Verpy, juge de paix, 
contre le sieur François Michel, prévenu 
de vol avec effraction, pour être écroué à 
la prison civile (Conciergerie). 

22 février 1792. 

Imprimé rempli, A, P., Arrestations, I, n" 207. 

541. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, délivré par M. Jean-Valentin 
Buob, juge de paix, contre le nommé 
Jacobé Béju, avec ordre de le tenir au 
secret, son interrogatoire n'étant pas ter- 
miné. 

23 février 1792. 

Imprimé rempli, A. P., .\rrestations, I, n» 2 10. 

542. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean-Louis 
Decaudin, juge de paix, contre le sieur 
François Planque, dit l^nguedoc, prévenu 

de vol. 

2 mars 1792. 
Imprimé rempli, .A. P., Arrestations,!, n° 217. 

543. — Ordre, par le Tribunal de police 
correctionnelle, de maintenir en état 
d'arrestation Luce Nelly et Pierre Boivin, 
renvoyés par devant le Tribunal criminel. 

2, 3 mars 1792. 
Extraits «tignés (2 p.), A. P., Arrestations, I, 
n»«216, 218. 

544. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M.Jean-Vincent 
Gruter, juge de paix, contre Nicolas de 
Vitré, remplaçant volontaire du bataillon 



des Filles-Saint-Thomas, prévenu d'avoir 
blessé mortellement, d'un coup de sabre, 
la dame Postal, maîtresse du café appelé 
la Taverne, au Palais-Royal. 

4 mars 1792. 
Imprimé rempli,A. P., Arrestations,!, n» 219. 

545. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean-Vincent 
Gruter, juge de paix, contre Jean-Baptiste 
Boucher, cuisinier, prévenu d'avoir donné 
un coup de couteau à un particulier. 

4 mars 1792. 
Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, n» 220. 

546. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Jean-Vincent Gruter, juge de paix, 
contre Claude-Michel Desbrosses, sup- 
pléant volontaire du bataillon des Filles- 
Saint-Thomas, prévenu d'avoir fait du 
bruit dans un café, au Palais-Royal, et de 
s'être trouvé avec deux particuliers qui 
ont frappé et blessé de leurs sabres le 
maître et la maîtresse dudit café, avec 
ordre de le placer à l'infirmerie de la Con- 
ciergerie, attendu l'état où ses blessures 
l'ont mis, lors de la rixe de la veille, au 
café appelé la Taverne. 

4 mars 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. P., Arresta- 
tions, I, n» 22 1" 

547. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Jean-Vincent Gruter, juge de paix, 
contre Charles Cachart, remplaçant vo- 
lontaire du bataillon des Filles -Saint- 
Thomas, prévenu d'avoir blessé le sieur 
Postal, maître du café appelé la Taverne, 
au Palais-Royal, et de s'être trouvé avec 
un nommé de Vitré, qui a mortellement 
blessé la dame Postal. 

4 mars 1792. 
Imprimé rempli.A. P., Arrestations, I, n" 223. 

548. — Lettre du sieur Louis Carleraont, 
prisonnier de la Conciergerie, condamné 
par le l»"" Tribunal criminel à 4 années de 
détention et 6 heures de carcan, pour vol 
d'un sabre de garde national, à M. Bui- 
rette-Verrières, lui faisant connaître qu'il 
a interjeté appel au 4* Tribunal criminel, 



PRISONS. MAISONS DE UÉCLUSION ET DE nOHRE<mo\ 



67 



•l qu'il compta sur son lalenl pour ôrlairer 
I«s nouveaux juges. 

4 nuir« 1793. 
Or.giual ttgn«, A. S., F^ 4023. 

549. — .Mandat d'arrêt lanc»^ par .M. Jean- 
Baptiste Etienne de La Rivière, juge de 
paix, contre Jean-Antoine Lenoir, prévenu 
de distribution de Taux a.«signats et billets. 
et ordre de le tenir au .<iecrel & la Cnn- 

! rgerie. 

5 mar« 179». 

Imprimé rempli, A./'., Arreftialions, I.no'îM. 

550. — Ordres d'«'crou à la Conciergeri»' 
des sieurs EdmeChapotin, Nicolas RoudiiT, 
Jean 'Jacques Personne, Pierre Viulal, 
Pierre Doussot, Jean-Baptiste Doliat, Lau- 
rent Coulant et Louis Houlello. donnas par 
le Tribunal d'appel de la police correc- 
tionnelle. 

5, 8. 9 mar* 1792. 
Originaux signé* (8 p.), A. P., Arrestationa, 
I. n- 22C, 228, 232, 233, 236, 237, 238. 

551. — Ordre du Département de Police, 
à l'efTet d'écrouer à la Conciergerie la 
nommée Jeanne Etienne, veuve de Jean- 
Baptiste Panier, qui y sera transfén'e du 
petit hôtel de la Force. 

6 mar» 1792. 

Original, tigné de Vigner, A. P., Transfèrc- 
manlii, XVI, n* 37. 

552. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. François- 
Marie Botot, juge de paix, contre Jean- 
Baptiste Clouot. prévenu d avoir pris et 
rendu du plomb appartenant à l'Etat. 

7 mars 1792. 

Imprimé rempli, A . P., Arrestation», I, n<* 229. 

553. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, lancé par M. Jean-Valenlin 
Buob, juge de paix, contre les nommés 
Jean Godin, Edme Geugniot, Jeanne- 
Louise Marchai, femme de Jean Giret, An- 
nette Blancot, femme Godin, et Jean Carel, 
prévenus de distribution de faux assignats 
(le l** signalé comme «'étant évadé le 
matin de la prison du Bureau central). 

8 mars 1792. 

laipriaé rempli, A. P., ArresUlionn, I, n* 230. 



55 ft. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean-Valentin 
Ruob, juge de paix, contre Alexandre 
Dclahaye, dit Desrorhe, prévenu de s'être 
introduit dans une chambre à l'aide d'une 
fausse rief. 

'j iiiara 1792. 

Imprimé rempli.. 4 . P., Arretlalioos, 1. o* 235 

555. — Suppli<]ue adressée & M. Bui- 
rette - Verrières par le jeune François- 
Louis Lenoir, âgé de 12 ans, incarcéré à 
la Conciergerie, pour avoir donné en 
payement à une marchande de poires un 
billet de 50 sols qu'il avait trouvé, et qui, 
paraît-il, était faux, & l'cITct d'obtenir qu'il 
veuille bien se charger de sa défense. 

10 mar4 1792. 
Original, A. S., V 4023. 

35G. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Charles- 
Pierre Bosquillon, juge de paix, contre le 
nommé Vimal, comme prévenu de fabri- 
cation de papier pour faux assignats. 

13 mars 1792. 
Imprimé rempli, .-t. P.,. Arrestations, I, n« 240. 

557. — Lettres du sieur Antoine Flon. 
d«Hcnu à la Conciergerie, chambre Saint- 
Cliristophe, à .M. Buirette-Verrières, lui 
annonçant que plein de confiance en sa 
réputation et connaissant son zèle à dé- 
fendr*? les malheureux, il a pris la liberté, 
lors de l'interrogaloire qu'il a subi au 3* Tri- 
bunal, de le choisir pour défenseur, et 
lui expliquant les motifs de son arresta- 
tion, le 27 octobre précédent. 

14, 21 mars 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F"* 4623. 

558. — Mandat d'arrêt lancé par M. Jean- 
Louis Decaudin, juge de paix, contre le 
sieur Claude Rollet, prévenu d'avoir 
assassiné sa femme à Brest, qui doit être 
conduit à la Conciergerie, avec ordre de le 
tenir au secret. 

16 mars 1792. 
Imprimé rempli,^. P., Arreslstions, I, n*243. 

559. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Charles-Fran- 



68 



CHAPITRE !•'. — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



çois Bosquillon, juge de paix, contre Pierre- 
François Labbé, prévenu de vol dans une 
chambre, à Sainte-Geneviève. 

16 mars 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestatioas, I, n" 249. 

560. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Etienne- 
Nicolas Harmand, juge de paix, contre 
François Charrière, prévenu de vol de 
cuillers d'argent dans différents cafés, rue 
Saint-Martin. 

17 mars 1792. 

Imprimé rempli, A . P., Arrestations, I, n° 246. 

561. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décernés par M. Jacques- 
René Mortier, juge de paix, contre les 
nommés Delorme et Ferlet, dit Dumesnil, 
prévenus de vol. 

17 mars 1792. 
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arresta- 
tion», I, nw 244, 245. 

562. — Lettre de M. (R. Buirette-Ver- 
rières, défenseur officieux) au président 
de l'Assemblée législative, lui adressant 
et recommandant une pétition intitulée : 
Dénonciation des Tribunaux de Paris à VAs- 
semblée nationale et à tous les Parisiens, ou 
« Pétition d'une mère ei de 17 enfants », 
qui réclament justice contre la coupable 
inaction des tribunaux, qui a assassiné 
son mari et leur père, mort dans les 
prisons de la Conciergerie du Palais, le 
vendredi 9 mars 1792 (le citoyen Jean- 
François Perbald, boucher, rue Sainte- 
Marguerite, incarcéré le 4 décembre sous 
l'inculpation d'émission de faux assignats). 

17 mars 1792. 
Original signé el imprimé (2 p.), A. N., 
G 145, n» 191. 

Ed. Archives p&rlemenl&irea, t. XL, p. 59, 81 . 

563. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Pierre-Henri 
Blandin, juge de paix, contre Antoine 
Pertus, chaudronnier, prévenu de com- 
plicité de vol dans une maison, rue Pa- 
piHon, à l'aide de fausses clefs. 

21 mars 1792. 
Imprimé rempli, A. P., ArresUtions, I, n» 253. 



564. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par M. Antoine- 
Vincent Formentin, juge de paix de la 
section de Bonne-Nouvelle, contre Marie- 
Nicole -Eugénie Prieur et Louis-Joseph 
Blondel de Beauregard, prévenus de dis- 
tribution de faux assignats. 



23 mars 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. P., Arresta 
lions, I, no» 256, 257. 



565. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Etienne- 
Nicolas Harmand, juge de paix, contre 
Sophie Moreau, domestique sans place, 
prévenue de vol de linge dans le marché 
Saint-Germain. 

23 mars 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n» 258. 

566. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M.Michel-Julien 
Mathieu-Lepidor, contre Nicolas Carpen- 
tier, prévenu de vol. 



24 mars 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n' 259. 

567. — Ordre d'écrou en la Conciergerie 
de Pierre-Jacques Gillebert, garçon limo- 
nadier, par M. Aubert, jugedu6« Tribunal 
criminel. 

24 mars 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n» 260. 

568. — Nomination par le Directoire du 
Département de Toussaint Richard, en 
qualité de concierge-greffier des prisons 
de la Conciergerie, avec une liste des per- 
sonnes attachées au service desdites 
prisons et tableau de leurs gages. 

24 mars 1792. 
Copie conforme, signée de Richard A, A'., 
F««601. 

569. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Nicolas- 
Alexandre Herbaut-Despavaux, juge de 
paix, contre le nommé Alexandre Coindé, i 
prévenu du crime de sodomie. 

26 mars 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n« 261. 



PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION 



69 



570. - Mandai d'arrél, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jacquet- René 
Mortier, juge de paix de la section du Jardin 
det Plantes, contre le sieur Claude-Fran- 
çois Michaux, chirurgien, prévenu de sup- 
position de personne et d'avoir à l'aide de 
ladite supposition fait mettre en état d'ar- 
restation pour dettes le sieur Lefort, détenu 
depuis 4 mois tant à la Force qu'à Sainte- 
Pélagie. 

4 avril 1792. 

Original (igné, A. P., ArresUtions, I, n* 27 1 . 

571. — Mandat d'arrêt lancé par M. Jean- 
Antoine Delorme, juge de paix, contre le 
deur François Guillaume, pour être dé- 
tenu à la Conciergerie jusqu'à ce qu'il en 
soit ultérieurement ordonna. 

5 avril 1792. 

Inprimé rempli, it. P., Arrestations, I, n°272. 

572. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean Bru- 
neau, juge de paix, contre Marie-Anne 
Joinville, femme de Louis-François Manne- 
quin, prévenue d'avoir voulu échanger un 
faux assignat dont elle a rendu mauvais 
compte. 

6 avril 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations. I, n'274. 

573. — Mandat d'arrêt lancé par M. Jean- 
Vincent Gruter, juge de paix de la section 
des Enfants-Rouges, contre Jean-Nicolas- 
Armand Lagache, domestique à Paris, 
prévenu de complicité dans l'incendie de 
la ferme de Villermont, qui sera détenu 
en la Conciergerie jusqu'à sa translation 
dans U maison de justice de Laon. 

7 avril 1792. 

Original aigu*, A. P., Arrestations, I, n« 275. 

574. — lettres du sieur Michel Tison, 
détenn à la Conciergerie depuis i 1 mois, 
à M. Buirette- Verrières, le priant de vou- 
loir bien !te charger de sa défense, parce 
qu'il est connu pour avoir pitié des pau- 
vres malheureux, et le priant de venir, 
san» retard, conférer avec loi, devant 
Mre jugé dans le courant de la semaine. 

7, 17 avril 1792. 
Originaiu signés (2 p.), il. N., V 4623. 



575. -> Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M- Pierre-Marie 
Simon, juge de paix, contre le sieur Edme 
Renard, prévenu de vol de sacs vides chet 
un boulanger. 

9 avril 179t. 
Imprimé rempli, A. P.. Arrestations, I, n« 276. 

576. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, lancé par M. Nicolas-Vincent 
Legier, juge de paix, contre le sienr Jean 
Soulliac, prévenu de vol de papiers dans 
l'hêtel de l'administration des Postas. 

9 avril 1792. 
Imprimé rempli, A. P., ArrMUUons, I, n* }T7. 

577. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, lancé parM. Nicolas-Vincent 
Legier, juge de paix, contre Jean-Baptiste 
Bourel, prévenu de vol de papiers et de 
soustraction de lettres. 

9 avril 1792. 

Imprimé rempli, i4. P., Arrestations, I, a*234. 

578. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, lancé par M. Etienne-Nicolas 
Harmand, juge de paix, contre le sieur 
Eustache-François Manteau, évadé des 
prisons où il était détenu, sur décret de 
prise de corps. 

10 avril 1792. 

Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, n* 278. 

579. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, lancé par M. Charles-Pierre 
Bosquillon, juge de paix, contre le sieur 
François La Chambre, prévenu d'attaque 
et de vol de montre près des Invalides. 

11 avril 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n* 280. 

r-80. — Ordre du Département de Police 
au concierge des prisons de la Concier- 
gerie, de recevoir le sieur François Lenoir, 
venant de celles du Châtelet, et de le 
placer dans la Chambre des Douxe. 

12 avril 1792. 

Original, signé de Vigser, A. P., Trs n s ftr e 
menu, XVI, n» 40. 

581. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par M. Jean- 
Louis Decaudin.jugede paix: !• contre le 



70 



CHAPITRE !•'. — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



sieur Joseph Gaillard, prévenu d'avoir levé 
les ais d'une boutique; 2" contre le sieur 
Edouard Mauine, dit Jackson, prévenu du 
vol d'une montre d'or au sieur Debure, 
lequel sera mis au secret. 

14 avril 1792. 
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arresta- 
tions, I, n»» 281, 282. 

")82. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M.Jean-Baptiste 
Etienne de La Rivière, juge de paix, contre 
le nommé Pain, prévenu d'avoir voulu se 
procurer des outils pour s'évader, et ordre 
de le mettre au secret. 

14 avril 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n" 283. 

383. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean Bruneau, 
Juge de paix, contre le sieur Louis-Nicolas 
Vachette, prévenu de distribution de faux 

écus. 

16 avril 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n" 284. 

584. — Ordres d'écrou, en la Concier- 
gerie, donnés par le Tribunal de police 
correctionnelle pour Françoise Sagner, 
femme Pinard, Jean Granger et Pierre 
Raymond. 

16, 18 avril 1792. 
Extraitssignés, A. P., Arrestations,!, n°' 285, 
288. 

585. — Ordre du Département de Police 
de recevoir à la Conciergerie le nommé 
Agemère, malade et ayant besoin de se- 
cours, mais qui devra être très surveillé, 
parce qu'il est soupçonné de fabrication 
d'assignats. 

16 avril 1792. 

Original, signé de Vigner, A. P., Arresta- 
tions, I, n» 286. 

586. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. François- 
.Maric Botot, juge de paix, contre >'anette 
Requin, âgée de 14 ans, prévenue de vol 
dans une maison où elle était com- 
mensale. 

17 avril 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n°287. 

587. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
CoDciergcrie, décerné par .M. Jean-Bap- 



tiste Etienne de La Rivière contre Thérèse 
Victoire de Rivecampt, prévenue de vol. 

19 avril 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, no289.- 

588. — Lettre du sieur Tourel, prison- 
nier de la Conciergerie, à M. Buirette-Ver- 
rières, lui annonçant qu'il l'a choisi pour 
son défenseur, avec prière de venir le voir 
pour une communication intéressante. 

19 avril 1792. 
Original signé, A. N., F' 4623. 

589. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décernés par M. Louis Dau- 
court, juge de paix, contre les sieurs 
Ignace Courbet et IVicolas-Firmin Royer, 
prévenus de fabrication el de distribution 
de fausse monnaie. 

20 avril 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n»' 290, 
291. 

590. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean Bruneau, 
juge de paix, contre le nommé Jacques 
Doyen, prévenu de distribution de fausse 

monnaie. 

21 avril 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, no292. 

591. — Ordre d'écrouer à la Concier- 
gerie les sieurs Jean Lair, père et fils, et 
Louis Danger, appelant d'un jugement du 
district de Mantes au Tribunal du 4^ arron- 
dissement. 

23 avril 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 294. 

592. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Jacques-Denis Cazin, juge de paix du 
canton de Choisy-le-Roi, contre le sieur 
Jacques-Marthe Kromenacker, auteur 
d'un vol avec effraction commis à Gri- 
guon chez le sieur François Malgranche, 
ancien brigadier des chasses du Roi, et 
ordre de l'écrouer dans la maison d'arrêt 
du Tribunal criminel du 5' arrondisse- 
ment. 

23 avril 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n» 295. i 

593. — Ordre du Département de Police 
au concierge de la Conciergerie d'écrouer 



PniSOXS. MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION 



71 



le nommé Pierre Bourdelet, qui y sera 
amené du chftteau de Bicétre. 

74 avril 1792. 
Original, tigné de Vignfr, A. P., Trantfè- 
reoMBli. XVI, n* 44. 

594. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Etienne de 
la Rivière, juge de paix, contre le sieur 
Nathan Gerson, juif, prévenu de distri- 
bution de faux billets et de faux assignats. 

21 avril 1792. 
Imprima r«mpli, A.P., Arrctttaliont, I, no296. 

595. — Mandats d'arrêt décernés par 
M. Pierre -Charles Bosquillon, juge de 
paix, contre la fllle Lhomme et le sieur 
Vimal, prévenus de fabrication de faux 
assignats et de complicité dans l'afTaire 
de Passy, avec ordre de les écrouer à la 
Conciergerie et de les tenir au secret. 

25 avril 1702. 
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arresta- 
tions, I, n»» 297, 302. 

596. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par M. Louis- 
François Verpy, juge de paix, contre les 
nommés Jean Ardoin, marchand de salade, 
François Doucet, dit Saintonge, et Vu-de- 
Bon-Cœur, prévenus du vol d'une barre de 
fer et pris en flagrant délit. 

25 avril Î792. 
Imprimés remplis (2 p.), A. P., ArresU- 
tions. I. n** 303, 304. 

597. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné parM.J.-B. Etienne 
de La Rivière, juge de paix, contre le 
nommé Claude Houblon, prévenu d'avoir 
tu* un particulier, rue Salle-auComte. 

25 avril 1792. 
Imprimé rempli, A. P., ArretuUona, I, n* 305. 

r»98. — .Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
' >nciergerie, décerné par M. Claude Le Sei- 
gneur, juge de paix, contre Marianne 
David, femme de Lambert Colson, loueur 
de carrosses, prévenue d'avoir fait com- 
merce de faux assignats et d'en avoir fait 
passer dans le public. 

27 avril 1792. 
Imprimé rempli, ^4 . P., ArresUtions, I, n* 306. 



599. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
la ('x)nciergerie, décernés par M. Jean- 
Baptiste Etienne de La Rivière, juge de 
paix, contre la nomm<ie Marguerite Saba- 
tier, femme Jessolin, et le sieur Jean 
Leroux, prévenus de distribution de faux 
assignats. 

27 avril 1792. 

Imprimés remplis (2 p.), A. P., A f r es ta 
«ions, I, n»» 307. 308. 

600. — Mandai d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Nicolas- 
Vincent Leverdier, juge de paix, contre le 
nommé Jacques Souchard, prévenu de vol 
de filets au Palais-Royal. 

28 avril 1792. 

Imprimé rempli, y4. P., ArresUtions, I, n*309. 

601. — .Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Michel-Julien 
MathleuLépidor, Juge de paix, contre Louis- 
ililaire Labbé, faiseur de portefeuilles, 
prévenu de distribution de faux assignats. 

29 avril 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n*310. 

602. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Pierre Moreau 
de .Mersan, juge de paix, contre le sieur 
Pierrp-Antoine Legrand, prévenu du vol 
d'un coupon de drap exposé à la foi pu- 
blique. 

30 avril 1792. 

Imprimé rempli , A . P. , Arrestations, I, n* 3 1 1 . 

603. — Lettre du sieur Jean-Baptiste 
Franche , fondeur, prisonnier en la chambre 
Bonbec, à M. Buirette- Verrières, récla- 
mant sa protection pour le séparer de la 
société des malheureux et ne point faire 
rougir deux de ses frères ecclésiastiques, 
déclarant qu'il avait chosi autrefois M. 
Gaillard de la Ferrière pour défenseur, 
lorsqu'il était au Chàtelet. 

(.\vril 1792.) 
Original signé, A. N., V 4623. 

604. — Lettre du sieur Jean-Baptiste 
Durand, prisonnier de la Conciergerie, à 
M. Buirette- Verrières, réclamant son se- 
cours pour faire connaître au 6* Tribunal 



72 



CHAPITRE ^^ — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



la cruelle détention d'un malheureux, qui, 
depuis 17 mois, n'a pas été interrogé. 

(Avril 1792.) 
Original, A. N., F' 4623. 

605. — Lettre du sieur Louis Chauvigny, 
détenu à la Conciergerie depuis H mois 
sans avoir commis aucun délit, au greffier 
du Tribunal du 4» arrondissement, implo- 
rant sa pitié, et déclarant qu'il a toujours 
été malade du scorbut et de la gale, 
occasionnés par le chagrin d'une si longue 
détention aussi imméritée. 

(Avril 1792.) 
Original signé, A. iV., F' 4623. 

606. — Ordre de recevoir à la Concier- 
gerie, pour une matinée seulement, le 
nommé Doisy. 

l«mai 1792. 
Original, signé de M. Millet, A. P., Arresta- 
tions, I, n° 312. 

607. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. François- 
Marie Botot, juge de paix, contre le sieur 
François Bretin, prévenu de vol dans une 
maison où il avait été reçu pour faire un 
travail salarié. 

l'r mai 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n" 313. 

608. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean-Fran- 
çois Sanson du Perron, juge de paix, contre 
le nommé François Ernout, comme pré- 
venu de vol de farine sur le Port-au-Blé, 
exposée à la foi publique. 

1«»- mai 1792, 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations,!, n» 314. 

609. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean-Fran- 
çois Sanson du Perron,juge de paix, contre 
le sieur Antoine-Nicolas Godard, prévenu 
de vol de laine de matelas chez le sieur 
Marchand, portier de la maison Couette, 
cloître Notre-Dame. 

2 mai 1792. 
Imprimé rempli , A . P. , Arrestations ,1, no 3 1 5 . 

610. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean-Antoine 



Delorme, juge de paix, contre le sieur 
Guillaume, prévenu d'avoir participé au 
vide existant dans la caisse de la Maison 
de secours, dont il était le directeur. 

2 mai 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n" 316. 

611. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. J.-B. Etienne 
de La Rivière, juge de paix, contre le 
sieur Antoine Alexandre, dit Souplet, pré- 
venu de vol de vases sacrés et d'effraction 
des prisons de Louviers, où il était dé- 
tenu. 

4 mai 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n» 317. 

612. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean Bru- 
neau, juge de paix, contre le nommé Jean- 
Baptiste Fournier, prévenu de vol d'habit, 
du dessein de dérober une montre d'or et 
d'autres délits. 

4 mai 1792. 

Imprimé rempli , A. P., Arrestations , I , n" 3 1 8 . 

G13. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de la Conciergerie, 
d'écrouer l'abbé Geoffroy, qui y sera trans- 
féré de l'Abbaye, et de le faire mettre au 
cachot. 

5 mai 1792. 

Original, signé de Perron, A. P., Transfè- 
rements, XVI, n° 45. 

614. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean-Louis 
Decaudin, juge de paix, contre le sieur 
Gilles Legagneur, aîné, soldat du 14' ba- 
taillon, compagnie Le Preux, prévenu de 
vol d'effets dans le sac de son camarade, 
dans la chambrée. 

5 août 1792. 
Imprimérempli, A. P., Arrestations, I, n» 319. 

615. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean-Thomas 
Defresne, juge de paix, contre le sieur 
Michel Le Roy, sans domicile, prévenu de 
vol d'outils avec effraction, chez le sieur 
Capin, serrurier, rue Royale. • 

5 mai 1792. 
Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, n° 320. 



PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTIOff 



7a 



616. — Mandat d'arrél, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jcan^Louis 
Decaudin, contre le sieur Mollin de Mon- 
brane, prévenu de distribution de faux 
aMÏgnats, et ordre de le mettre à l'inûr- 

merie. 

5 mai 1793. 
Imprimé rempli, A. P., Arreatatioai, I, n*321. 

617. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean-Guil- 
laume Locré.Juge de paix, contre le sieur 
Marc-Antoine Lebrun, marchand de che- 
Taux, prérenn de vol avec effraction, et 
ordre de le tenir au secret. 

5 mai 1792. 

Imprimé rempli, ^4. P., Arrestations, I, n*322. 

618. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné parM. Jean-Valentin 
Boob, juge de paix, contre le sieur Antoine 
Gontbon, prévenu de vol avec effraction, 
armé d'une pince de fer. 

6 mai 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n<* 323. 

619. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean-Antoine 
Delorme, juge de paix, contre le sieur 
Dominique Dabadié, prévenu d'avoir cher- 
ché à s'introduire chez son ancien maître 
par le moyen d'une fausse clef. 

6 mai 1792. 

Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, n» 324 . 

620. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Acheney, juge 
de paix de service au Bureau central, contre 
le siear François Castellini, chirurgien de 
Bastia (Corse), prévenu du vol d'un porte- 
feaille. 

7 mu 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, I, n» 325. 

6Î1. — Ordre du sieur Lucher, huissier 
du S* Tribunal, au concierge des prisons 
de laConciergerie.aflnd'écrouerle nommé 
Honoré Legros, venant de Bicétre et de- 
vant être jugé le lendemain, pour tenir 
liea de l'ordre de l'accasateur public du 
t* Tribunal, resté & Bicêtre. 

7 mai 1792. 
Original tigaé. A. P., Transféremenu, XVI. 
B* 49. 



622. — Procès-verbal conalataot le dé- 
pôt, en la chambre d'arrêt de la commune 
de Vaugirard, du nommé Gabriel, qui 
sera transféré par la gendarmerie à la 
Conciergerie. 

7 mai 1792. 
Extrait confoniM. A. P., Trtnrférs— ota. 
XVI, n» 53. 

623. — Ordre du Département de Po- 
lice, au concierge des prisons de la Con- 
ciergerie, h l'effet d'écrouer le nommé 
Pichon, transféré de celles du Châtelet. 

7 mai 1792. 
Original, signé de Vigner, A. P., Traasfè- 
rements, XVI, n« 47. 

624. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de la Conciergerie, à 
l'effet d'écrouer les nommés Lamy-Evette, 
Durand, Marcou et Vidaut et de les mettre 
au cachot. 

7 mai 1792. 
Original, signé de Sergent, A. P., Transit 
rements, XVI, n» 46. 

625. — Ordre donné par M. Pétion, en 
l'absence des administrateurs de Police, 
à l'effet de recevoir à la Conciergerie, 
pour une nuit à titre de dépôt, le nommé 
Pierre-Jacques Dupré, amené de Meaux 
par le sieur Claude-Nicolas Liénard, fac- 
teur du bureau des Messageries, et partant 
le lendemain pour Melun. 

8 mai 1792, 10 b. 1/4 du soir. 
Original signé, A. P., Arrestation*, I, n* 326. 

626. — Ordres d'écrou, à la Concier- 
gerie, de Robert Redon, Antoine Thomas, 
Julie Curée et Germain Royan, par le Tri- 
bunal de police correctionnelle. 

9, 10 mai 1792. 
Extraiu signés (2 p.), A. P., Arrestations, I, 
n«>» 327, 329. 

627. — Ordre d'écrouer, à la Concier- 
gerie, André Morel et HupufsChanlot jus- 
qu'à la fin de l'instruction de leur procès, 
donné par M. Montillet, commissaire du 
Roi du Tribunal du 1*' arrondissement. 

9 mai 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I. n*S28. 

628. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Jean-Louis 



74 



CHAPITRE 1". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



Decaudin, juge de paix, contre le sieur 
Jean-Baptiste Lofèvre, dit le Gueulard, 
charretier, prévenu d'être l'auteur de l'in- 
surrection sur les ports et chez les voi- 

turiers. 

11 mai 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n' 330, 

629. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de la Conciergerie, à 
l'effet d'écrouer Jeanne-Claude Ferniote, 
femme d'Alexandre Hugues, envoyée du 
petit hôtel de la Force. 

12 mai 1792. 

Original, .««igné de Perron, A. P., Transfè- 
rements, XVI, n» 50. 

630. — Ordre donné par M. DobsenI, 
président du 6" Tribunal criminel, d'enfer- 
mer, dans le cachot de la Conciergerie le 
plus sftr, le nommé Jean Le Roi, con- 
damné par jugement, en dernier ressort, 
à être pendu, et qui se donne aujourd'hui 
sous le nom de Georges Ouillon. 

12 mai 1792. 
Original signé, A.P.^ Arrestations, I, n° 331. 

631. — Ordre de M. Guérard-La-Couture, 
juge de paix du canton de Passy, à M. 
Louis-Sauveur Chénier, commandant de 
gendarmerie, de conduire à la Concierge- 
rie les nommés Jean-Charles Langot, jour- 
nalier, et Jean-Charles-Albert Germain, 
blanchisseur au Point-du-Jour. 

12 mai 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n°332. 

632. — Lettre du sieur A. Flon, prison- 
nier de la Conciergerie, à M. Buirette-Ver- 
rières, l'informant que son affaire devait 
passer au 3' Tribunal et le priant de venir 
l'éclairer de ses conseils qui pourront lui 
être fort utiles pour prouver son inno- 
cence. 

12 mai 1792. 
Original signé, A. N., ¥i 4623. 

633. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Pierre- 
Henry Blandin, juge de paix, contre le 
sieur Antoine Sozié, prévenu du vol d'un 
tablier en étalage à la porte d'une fripière. 

13 mai 1792. 

Imprimé rempli,. A. P., Arrestations,!, n« 333. 



634. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Nicolas- 
Vincent Legier, juge de paix, contre le 
sieur Jacques Marinel, garçon couvreur, 
prévenu de vol de plomb. 

13 mai 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n" 334 . 

635. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Antoine- 
Vincent Formentin, juge de paix, contre le 
nommé Antoine François, sellier, prévenu 
de fabrication de faux assignats. 

13 mai 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n" 335. 

636. — Ordre du greffier du Tribunal 
criminel au gardien de la maison de 
justice (Conciergerie), de recevoir le 
nommé Jean-Baptiste Zéphir, transféré de 
la maison de Bicêtre. 

14 mai 1792. 

Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, 
n°51. 

637. — Écrou, à la Conciergerie, du 
sieur Pierre-Jacques Dupré, prisonnier 
venant de Meaux pour être conduit au 
tribunal du district de Melun, déposé 
avec les pièces de la procédure, par le 
sieur Melesse, brigadier de la gendarmerie 

nationale. 

15 mai 1792. 

Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, 
n»52. 

638- — Mandat d'arrêt décerné pari^ 
M. François Ragny, juge de paix du 
canton de Bourg-la-Reine, contre le sieur 
Jean-Antoine Ticier, terrassier, à Paris, 
rue de Lourcine, prévenu du vol d'un 
cheval, commis à Sceaux-Penlbièvre, 
lequel sera incarcéré à la maison d'arrêt 
du Tribunal du 6« arrondissement (Con- 
ciergerie). 

15 mai 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, I, n» 336. 

639. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Louis-Anne Vinfrais, capitaine de là 
l" division de gendarmerie nationale, à 
Bourg-la-Reine, contre le sieur Georges 
Biehier, garçon d'office, afin de l'incar- 



PRISONS. MAISONS DE nÉCLUSION ET DE CORRECTION 



75 



0Mr tn la maison d'orrél du tribunal 
j|p Sainte -Geneviève (Coaciergerie). 

15 mai 179Î. 

•>, PrigÏB*! «igné, A. P., ArretUtion», I, n* 3S8. 

'«^ MO. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 

Eiciergerie, décernés par M. François- 
Bolot, juge de paix, contre Michel 
, dit Boucher, et Louis Varin, pr<*- 
fftiax» d'émission de faux assignats de 

fklbrês. 

10 mai I79Î. 
laprim^fl remplis (2 p.), A. /'., Arrexta- 
1ns. I. n- 339. 340. 

i 141. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
êk Conciergerie, par M. Jean-Valentin Ruob, 
jlg« de paix, contre la lille Madeleine 
Lorin, domestique sans place, prévenue 
de sédition. 

16 mai 1792. 

Imprimé rempli, i4. P., Arrestations, I, n*34l. 

642. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de la Conciergerie, à 
l'effet d'écrouer les sieurs François Four- 
nier et Jean Théduit, venant de Bicêtre, 
et qui seront jugés le vendredi suivant. 

17 mai 1792. 

Imprimé rempli, signé de Vigner, A. P.. 
Traotlèrwnenu. XVI, n» 54 . 

•43. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean- 
Valentin Ruob, juge de paix, contre le 
■ienr Musquinet de Saint-Félix, prévenu 
de sédition contre les autorités consti- 
tuées et prêchant une morale qui excite 
le publie à la désobéissance aux lois. 

t7 mai 1792. 
Imprimé fMnpIi, A. K, Arrestations, I, n*342. 

644. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décern<' par M. Jean- 
Valeotin Ruob, juge de paix, contre le 
sieur Jean flamard. palefrenier de Louis- 
Pbilippe d'Orléans, prince français, pré- 
fttOli d'avoir tenu des propos séditieux et 
proToqué au meurtre contre des fonc- 
tionnaires publics. 

19 mai 1792. 
rempli. ^. P.. ArrettatiooH, I, a» 343. 



«U5. — Ordre d'écrouer, à la Concierge- 
rie les nommés Gromet et André Claude 
Fievr, prisonniers, appelant d'un juge- 
ment du tribunal du district de Versailles 
et dont les pror^H ont été apportés au 
greffe du Tribunal du !•' arrondissement. 

19 mai 1792. 
Origioal ùgaé, A. P.. Arre«lattooa,I,a*S14. 

646. — Mandat d'arrêt décerné par 
.M. Jean-Raptiste-André Huart, juge de 
paix du canton de Chdtillon, contre le 
i*ieur Jourdain, compagnon maron, pré- 
venu de complicité d'un vol avec effraction 
commis en la maison de la veuve Macé. à 
Fontenay-aux-Hoses, qui sera conduit 
dans la maison d'arrêt du tribunal du 6* 
arrondissement (Conciergerie). 

19 mai 1792. 
Original higné, A. P. , Arrestation», I, n*345. 

6't7. — Ordre d'écrou, en la Concier- 
gerie, décerné par le Tribunal du I" ar- 
rondissement contre le nommé Louis 
Paradel, appelant d'un jugement criminel 
du tribunal du district de Sentis. 

22 mai 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n*347. 

648. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Nicolas 
Lemire, maire de Vaugirord, contre le 
sieur Nicolas Chapuy, prévenu de ten- 
tative de meurtre dans une rixe avec un 
particulier, de rébellion et de menaces 
faites à la garde nationale. 

22 mai 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations. I, a** 348. 

649. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M- Jean Bru- 
neau.juge de paix, contre le sieur Pierre- 
Adrien de Grainne, prévenu de s'être 
décoré d'une médaille de gardes fran- 
çaises, d'avoir pris un faux nom, une 
fausse qualité, d'avoir commis un faux 
en écriture privée et iigurié la garde 
nationale. 

23 mai 1792. 
Imprimé rcmpli,A.P..ArreaUlionf,l, n*St9. 



76 



CHAPITRE !•'. — POLICE ET ESPRIT PURLIC 



650. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean-Va- 
lentin Buob, juge de paix, contre le sieur 
Pierre Crosnier, ancien fermier, de Congy, 
prévenu de sédition. 

24 mai 1792. 

Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, n° 350. 

6")!. — Ordre du Département de Police 
au concierge de la Conciergerie, à l'effet 
d'écrouer Anne-Ursule Cadot, venant de 
rbôtel de la Force. 

25 mai 1792. 

Imprimé rempli, A. P. y Transfèrements.XVI, 
n» 55. 

652. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean- 
Antoine Delorme, juge de paix, contre le 
sieur François Cholet, marchand d'argent, 
prévenu de vol et de recel. 

29 mai 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations,!, n°35i. 

653. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jacques- 
René Mortier, juge de paix, contre le 
sieur Bastien Chrétien, accusé de vols de 
morceaux de planches de cuivre rouge et 
de lingots de même métal, provenant de 
la fonderie des cloches aux Barnabites. 

30 mai 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n°352. 

654. — Ordres du Département de Po- 
lice au concierge de la Conciergerie, à 
l'effet d'écrouer le sieur Coffinet, venant 
de la prison de la Force, et de le mettre 
au secret. 

2 juin, 31 juillet 1792. 
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Transfère- 
menU, XVI, n<» 58. 

655. — Ordre de M. Séguin, commis- 
saire du Roi près le tribunal du district 
de Senlis, pour le transfèrement du nommé 
Louis Paradel des prisons de Senlis en 
celles du Tribunal du i" arrondissement 
à Paris. 

3 juin 1792. 
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, 
n» 59. 

656. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean- 



Thomas Defresne, juge de paix, contre 
Marie Anne Merlin, femme de Jean-Bap- 
tiste Guillaume, prévenue de vol d'effets 
dans une maison où elle avait été reçue 
à titre d'hospitalité. 

3 juin 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 354. 

657. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Claude 
Le Seigneur, juge de paix, contre le sieur 
Pierre Naupou, perruquier à l'Ecole-Mi- 
litaire, prévenu de vol d'effets dans l'in- 
térieur de l'Ecole-Militaire. 

4 juin 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 355. 

658. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean 
Bruneau, juge de paix, contre le sieur 
Jean Fromanteau, prévenu de vol avec 
fausses clefs et effraction dans l'hôtel de 
Marseille où. il était domestique. 

5 juin 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 356. 

659. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par M. Jean-Fran- 
çois Sanson du Perron, juge de paix, 
contre le sieur Etienne Bourgeois, tailleur, 
et contre le sieur Denys, prévenus de 
complicité de vol dans l'intérieur de l'hôtel 
garni des Américains, rue Beaurepaire. 

7 juin 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, 
n<"' 357, 358. 

660. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Antoine- 
Vincent Formentin, juge de paix, contre 
le nommé Féron, prévenu de distribution 
de faux assignats. 

7 juin 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n<'359. 

661. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Nicolas- 
Vincent Leverdier, juge de paix, contre 
le sieur Pierre Jouvet, prévenu de vol 

d'assignats. 

9 juin 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n' 361 . 



PRISONS. MAISONS DE RECLUSION ET DE CORRECTION 



T7 



MS. — Mandai d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean- 
François Sanson du Perron, juge de paix, 
contre le sieur Louis Thabourin, prévenu 
de distribulion de faux billets de la 
Caisse patriotique. 

9 juin 1792. 

Itu|>hiné rempli, A . P., Arrmtations, I, n" 363. 

M3. — Lettre du sieur Antoine Sigis- 
mond, prisonnier de la Conciergerie, à 
M. Buirette-Verrières, lui faisant part de 
son transfèrement inattendu de la Force 
h la Conciergerie, après la visite de 2 

r ics gens, qui lui ont lu et présenté un 
'ti il à signer, et priant son défenseur de 
vouloir bien le tirer d'inquiétude. 

10 juin 1792. 
Origind, A. S., F' 4623. 

664. — Mandat d'arrôt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean- 
Louis Decaudin, juge de paix, contre la 
iemme Catherine Vielpot, prévenue d'é- 
mission de billets de la Maison de secours, 
présumés faux. 



363. 



11 juin 1792. 
Imprimé rempli, vi. P., Arrestations, I, n* 

665. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Charles- 
Pierre Bosquillon, juge de paix, contre 
le sieur Pierre Sausse, prévenu de com- 
plicité dans un vol de vases servant au 
culte catholique. 

12 juin 1792. 

Imprimé rempli. >(. P., Arrestations, I, n* 364 . 

666. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Nicolas- 
Vincent Legier, juge de paix, contre le 
sieur Xavier Dartois, chapelier, prévenu 
de distribution et vente de faux assignats. 

14 juin 1792. 
Imprimé rempli 4 f> ArresUlions, l,no367. 

667. — Mandai a arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Antoine- 
Vincent Formentin, juge de paix, contre 
le iienr Claude Barizon, commis à l'hôtel 



de Sonbise, prétenn de complicité de 
distribution de faux assignala. 

14 juin 179t. 

Imprimé rempli. A . P. , Arreelalioas , I, n* 366. 

668. — Ordre du Département de Police 
au concierge de la Conciergerie, & l'effet 
d'écrouer les nommés Féty et Mauliii 
Adem, envoyés de la prison de la Force. 

15 juin 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Transfèremcnta, XVI, 
n«6t. 

669. — Mandat d'arrêt, avec écroa en 
la Conciei^erie, décerné par M. François- 
.Marie Botot, juge de paix, contre le sienr 
Joly, prévenu de faux. 

15 juin 1792. 

Imprimé rempli, ^4 . P. . Arrestations, I, n* 368. 

670. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Jean-Baptiste Jossier, juge de paix de 
la section des Gravilliers, contre deux 
femmes publiques de la rue des Fossés- 
du-Temple, prévenues d'avoir essayé en- 
semble de mettre en circulation un assi- 
gnat faux de 200 livres et d'avoir soutenu 
avec persévérance que l'assignat en ques- 
tion était vrai, lorsqu'on leur assurait qu'il 
était faux, les deux femmes incarcérées 
à la maison d'arrêt du Tribunal criminel 
du département de Paris [Conciergerie). 

16 juin 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, I, n* 369. 

671. — Lettre du sieur Antoine Sigis- 
mond, prisonnier de la Conciergerie, i 
M. Buirette- Verrières, son défenseur, l'avi- 
sant que son affaire sera jugée le 21 au 
Tribunal d'appel de la police correction- 
nelle, et exprimant le vœu qu'il puisse 
présenter sa défense. 

18 juin 1792. 
Original signé, A. S., V 4623. 

672. — > Ordres du Département de Po- 
lice au concierge de la Conciergerie, à 
l'elTet d'écrouer les nommés Cochois, Cha- 
puiseau, Sibillotte et Claude-François Mi- 
chaux, envoyés de la prison de la Force. 

18, 19 juin 1792. 
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Transfère- 
menu, XVI. n» 62, 63. 



78 



CHAPITRE I". — POUCE ET ESPRIT PUIiLIC 



673. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Louis 
Daucourt, juge de paix, contre le sieur 
Sylvain-Léonard Neula, prévenu de vol 
de caisses de bougies sur le port Saint- 
Nicolas. 

19 juin 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 370. 

674. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Louis 
Daucourt, juge de paix, contre le sieur 
Joseph Mesure, prévenu du vol d'une four- 
chette d'argent. 

19 juin 179Î. 
Imprimé rempIi,A. P., Arrestations, I, n°371. 

673. — Ordonnance du sieur Auberl, 
juge du 0^ Tribunal criminel, pour l'in- 
carcération, à la Conciergerie, de la nom- 
mée Marie-Henriette Hautelin. 

19 juin 1792. 
Original signé, A. P., Arrestation.», I, n° 372. 

676. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Louis--\nne Vinfrais, capitaine de la 
i '• division de gendarmerie nationale à 
Bourg-la-Reine, contre le sieur Louis-Jo- 
seph Corne, convaincu d'avoir fabriqué 
un faux extrait de baptême, qui sera en- 
voyé à la Conciergerie. 

21 juin 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n" 373. 

677. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par M. Pierre- 
Henri Blandin, juge de paix, contre le 
nommé François Duvois, ancien meunier, 
faisant le commerce d'argent, Marguerite 
Lyon et Mathieu Lyon, prévenus de vol à 
l'aide de fausses clefs et effraction dans 
l'intérieur d'un appartement. 

21, 23 juin 1792. 
Imprimés remplis (3 p.), A. P., Arresta- 
tion», I, n»» 374, 375, 376. 

078. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Pierre- 
Marie Simon, juge de paix, contre le 
nommé Pierre Le Beau, prévenu de vol 
avec effraction. 



679. — Ordre d'écrou, à la Concier- 
gerie, décerné par le Tribunal du !«' ar- 
rondissement contre le nommé Charles 
Bargues, appelant d'un jugement criminel 
du tribunal du district de Dreux. 

25 juin 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n" 378. 

680. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de la Conciergerie, à 
l'effet d'écrouer la nommée Nannette 
Roulx, dite Rozalie, envoyée de la prison 
de la Force des femmes. 

25 juin 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Transfèrements, XVI, 
n» 65. 

681. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par M. Jean- 
Louis Delarsille, juge de paix, contre le 
nommé Claude Turel, prévenu de distri- 
bution de faux assignats, et Maurice Billion. 



26, 28 juin 1792. 
Imprimé rempli et minute (2 p.), A. 
Arrestations, I, n»* 380, 382. 



P-, 



24 juin 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, 



'37: 



682. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean-Louis 
Decaudin, juge de paix, contre les sieurs 
Balthazar Châtel et Germain-Dominique 
Grimau, accusés de provocation au 

meurtre. 

29 juin 1792. 
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arresta- 
tions, I, n" 383, 384. 

683. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Pierre- 
Joseph Frézard contre Je sieur Jean-Bap- 
tiste Fournier, domestique sans place, 
prévenu de mise en circulation de faux 
assignats de 200 et de 100 livres et de 
billets de 40 sols de la Maison de secours. 

29 juin 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n'Zi'o. 

684. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la maison du Tribunal criminel du 2« ar- 
rondissement (Conciergerie), décerné par 
M. Gabriel-Denis Lanneau, juge de paix 
de Saint-Denis, contre le sieur Alexandre 
Portebled, journalier chez les cultivateurs, 



PHISOXS, MAISONS DE HftCl.rSK» KT I)K r.oHREn"ION 



prévenu de vol en la mnison de In 
fenimc do Pierrv Quouiaiii. 

29 juin 1792. 

Original aigné, A. P., ArrMUUon», I, n*386. 

685. — Mandat d'arrêt, avec écroa en 
la Conciergerie, décerné par U. François- 
Autoine-Robert Guérard-La-Couture, ju(;e 
de paix du canton de Passy, contre lo 
sieur Jacquc» Chaulet et la nommée 
Slarie-r.alhcriue Uriflto, trou\V'R nantis de 
r&ux billets de 30 sols, qu'ils échangeaient 
dans l(> village de Boulogne. 

30 juin 1792. 

Original signé, A. P., ArresUlions, I, n* 388. 

686. — Ordre d'écrou.à la Conciergerie, 
du sieur Jean Party, donné par le Tri- 
bunal de police correctionnelle. 

30 juin 1792. 
Extrait signé, A. P., Arrestation^*, I, no 387. 

687. — Ordre des maires de Vanves et 
Issy aux gendarmes de la brigade de Vau- 
girard, de conduire à la Conciergerie le 
•ieur Pierre Charnel, savetier à Issy, 
prévenu d'avoir voulu faire passer et dis- 
tribuer un faux assignat de 50 livres. 

1«' juillet 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n" 389. 

688. — Ordre de M. Le Scène-Desmai- 
■ons, juge de paix, d'écrouer à la Con- 
ciergerie le sieur Jean Choict pour être 
remis au jury. 

4 juillet 1792. 

Miaato ugoAe, A. P., Arrestations, I, n» 390. 

689. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par M. Jean 
Bnineau,juge de paix, contre les sieurs 
Pierre Dupont et Jean-Franrois Langlier, 
prévenus de s'être introduits à l'aide de 
fausses clefs dans la chambre du sieur 
Pâté, marchand de vins. 

5 juillet 1792. 

Imprinné* remplit (2 p.), A. P., Arresta- 
tions. I. n** 391. 392. 

690. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M.Jean-Fran- 
çois Sanson du Perron, juge de paix. 



contre le sieur Jacob VtàOrey, marchand, 
prévenu de s'être introduit dans l'hôtellerie 
du Compas et d'y avoir volé deux montres, 
qu'il a remises ensuite i celui qui les 
réclamait. 

5 juillet 1792. 

Original »igné, A. P., ArrMiatioDs, I, a* 393. 

t>91. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Louis 
Daucourt, Juge de paix, contre le nommé 
Antoine Muse, prévenu de vol d'assignats 
et d'argent. 

6 juillet 1792. 

Imprimé rempli. A . P. , Arrestations, I, n* 394 . 

692. — Ordre du Département de Po- 
lice d'écrouer, à la Conrierperie, les 
nommés François Huban et Marie-Fran- 
roise La Roche, femme Thierry. 

G juillet 1792. 
Original, signé de Perron. A. P., Arres- 
tations, I, no 395. 

693. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Charles- 
Pierre Bosquillon, juge de paix, contre le 
sieur Jean Renault, prévenu de distribu- 
tion de faux assignats. 

7 juillet 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n* 39G. 

694. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de la Conciergerie, de 
remettre entre les mains des gendarmes 
13 prisonniers dont les noms sont indi- 
qués, lesquels seront réintégrés après 
avoir été guéris des maladies dont ils 
sont attaqués. 

7 juillet 1792. 

Original, signé de Perron, A. P., Transfè- 
rcmcnl.«, XVI, n» 67. 

695. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean- 
Baptiste Jossier, juge de paix, contre Ge- 
neviève .Martin, d'Arpajon, sans profession, 
prévenue de distribution d'assignats et 
billets, tant par la raison qu'elle s'en est 
trouvée munie et qu'elle en a rendu mau- 
vais compte, que parce qu'elle avait affecté 
de les cacher dans ses vêtements. 

8 juillet 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n*397. 



80 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



696. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par le sieur An- 
toine-Vincent Formenlin, juge de paix, 
contre le nommé Louis Alexandre, gardien 
d'objets saisis chez le sieur Dupas, sal- 
pêtrier, prévenu de complicité de vol 
d'objets confiés à sa garde. 

10 juillet 1792. 

Imprimé rempli, A . P., Arrestations, I, n" 398. 

697. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean- 
Bapliste Tissier, juge de paix de la section 
des Graviliiers, contre le sieur François 
Boquet, vigneron, prévenu d'avoir tenté, 
dans plusieurs boutiques, de passer un 
assignat faux de 300 livres, quoiqu'il eûirété 
averti la veille que ledit assignat était faux. 

11 juillet 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, I, n"400. 

698. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean-Louis 
Decaudin, juge de paix, contre le sieur 
Pierre Poutrelle, prévenu de vol d'effets 
confiés à la foi publique. 

11 juillet 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n''401 . 

699. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean- 
Thomas Defresne, juge de paix, contre 
le sieur Georges Navet, prévenu du vol 
d'un drap dans une maison où il logeait. 

11 juillet 1792. 
Imprimérempli, A. P., Arrestations, I, n<»402. 

700. — Ecrou, à la Conciergerie, de 
cinq prisonniers de la Force et d'un pri- 
sonnier de l'Abbaye, en vertu d'un décret 
de prise de corps de M. Archambault, 
directeur du jury du Tribunal du 1" ar- 
rondissement, notifié au concierge de la 
prison de la Conciergerie par M. Charles 
Cosson,huissier-audiencier audit Tribunal. 

13 juillet 1792. 
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, 
no 68. 

701. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par M.Jean-Va- 
lentin Buob, juge de paix, contre le sieur 
Antoine-Toussaint-Amable Lavaliette et 



Thérèse Clément, épouse du sieur Jean- 
Charles Marlin jeune, prévenus de com- 
plicité dans la banqueroute frauduleuse 
dudit Martin, marchand-drapier à Paris. 

13, 14 juillet 1792. 
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arresta- 
tions, I, n»* 403, 404. 

702. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M.Jean-Bap- 
tiste Jossier, juge de paix, contre le sieur 
Pierre Lebeau, marchand forain, prévenu 
de s'être trouvé muni de faux assignats, 
s'en étant chargé tout en les connaissant 
faux, avec ordre de ne lui fournir ni encre, 
ni plume, ni papier pour écrire. 

15 juillet 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n" 405. 

703. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Louis-Anne Vinfrais, capitaine de gen- 
darmerie nationale à Bourg -la -Reine, 
contre le sieur Guillaume Ladroux, cou- 
vreur, qui sera écroué en la maison d'arrêt 
du tribunal de Sainte-Geneviève (Concier- 
gerie). 

15 juillet 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations,!, n" 406. 

704. — Mandats d'arrêt décernés par 
M. Henry Breton, juge de paix de Cha- 
renton : 1° contre le sieur Jean Sedaine, 
compagnon maçon, coupable d'homicide 
sur la personne du sieur Spire -Louis 
Bouillart, grenadier de la garde nationale 
de Charenton-Saint-Maurice, pour être 
écroué dans les prisons du Tribunal cri- 
minel du 4« arrondissement; 2» contre un 
particulier coupable de vol, du nom de 
Jean-Marie. 

15 juillet 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, 
n«» 407, 408. 

705. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean-Bap- 
tiste Jossier contre le sieur Jean Brandon, 
ancien marchand de peaux de lapin, en- 
tremetteur, prévenu d'avoir mis en cir- 
culation un assignat faux de 200 livres, 
se trouvant sans domicile et en ayant 
indiqué un faux à Montereau. 

18 juillet 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, I, n» 409. 



PRISONS, MAISONS DB RÉCLUSION ET DE COnRECTION 



8t 



tlM* — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
' Concingeric, décerné par M. Jean> 
ptÏKtc Jossier, jugo de paix, contre 
Alexandre-Isidore Pierrel, orateur public, 
prévenu d'avoir lenl»'*, à plusieurs reprises, 
sur l'umpliitliédtre de lu rue Saiut-Marlin, 
d'arr«^ler l'effet de la Loi sur le danger de 
la Patrie et les enrôlements, « en disant 
fpi'on n'habilloit pas, qu'on seroit malheu- 
reux comme les pierres, et qu'on ne man- 
geroit pas beaucoup, et en détournant 
MUS CCS différents prétextes plusieurs 
jeunes mns de s'enrôler »». 

22 juillet 1702. 

Original signA, A. P., Arrestations, I, n« 41 1 . 

707. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. François Desprez, juge de paix du 
canton d'Issy, contre Jeun-François Avise 
et Julien Avise, son frère, prévenus d'é- 
mission de faux billets de la Maison de 
secours, pour être écroués dans la maison 
d'arrêt du 6* Tribunal du district de Paris 
(Conciergerie). 

23 juillet 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, I, n" 414. 

708. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
G>nciergerie, décerné par M. Toussaint- 
Léon Wisnick, juge de paix, contre le sieur 
François Croissy, ouvrier à l'hôtel des 
Monnaies, prévenu de vul de pièces de 
monnaie dans l'atelier où il travaillait. 

24 juillet 1792. 

Imprimé rempli, i4. P., Arrestations, I, no 415. 

709. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par M. Nicolas- 
Alexandre Ilerbault-Despavaux, juge do 
paix, contre : 1* le sieur Jacques-Joseph 
Gilbert; 2* le sieur lA>uis-Pbilippe- Au- 
guste -César Deveaulx, prévenus de vol 
avec effraction. 

24 juillet 1792. 
Imprimés remplis (2 p.), A. p., Arresta- 
lioM. L no* 416, 417. 

710. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. François Desprez,juge de paix du can- 
ton d'Issy, ronlre Marianne Leguet, femme 
Ginniard, prévenue d'avoir volé une nappe 
chex la femme Ilolée. à Vaugirurd, pour 

T. VI. 



être écrouée en la mabon d'arrêt du 
Tribunal du district de Paris (Conciergerio). 

24 juillet 1792. 
Original signé. M. P., Arrestations, I, a* 418. 

711. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Gabriel-Denis luinncau, juge de paix 
de Saint-Denis, contre le situr Jacquet- 
Indou, nègre, détenu au dépôt, prévenu 
d'avoir frappé d'un coup de couteau le 
sieur Barthélémy Carré, l'un des porto- 
clefs de la maison, pour être écroué en la 
maison d'arrêt du Tribunal du 2* arron- 
dissement (Conciergerie). 

26 juillet 1792. 
Original signé, A. P., ArresUtiona, I, n« 419. 

712. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Alexandre* 
Auguste Acheney, juge de paix de la 
section des Thermes-de Julien, contre le 
sieur Louis-Joseph Wallon, chirurgien, 
prévenu d'escroquerie, mis en liberté, le 
20 février (793, par le Tribunal de police 
correctionnelle. 



28 juillet 1792 (lisez 28 janvier). 
Original signé, A. P., Arrestations. I, n* 



158. 



713. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. François Desprez, juge de paix du 
canton d'Issy, contre le sieur François- 
Célestin Soudain, domestique du sieur 
Richard, prévenu d'avoir, en passant sans 
cocarde devant le corps de garde d'Issy, 
insulté le factionnaire «|ui lui demandait 
pourquoi il n'en avait pas, en lui montrant 
son derrière et en frappant dessus, et lui 
avoir répondu : « Tiens, voilà pour ta co- 
carde! » avec ordre de l'écrouer en la 
maison d'arrêt du district de Paris (Con- 
ciergerie). 

28 juillet 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, I, n*421. 

714. — Mandai d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par M. Nicolas-Vin- 
cent Legier, juge de paix, contre le sieur 
Louis Fucy , prévenu de vol chez son logeur. 

29 juillet 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arreetatioos, I, n* 422. 

713. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
lu Conciergerie, décernés par M. Jean-Bap« 



82 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



liste Jossier : 1° contre le sieur Louis 
Simon, garçon maçon, à Paris, prévenu 
d'émission de faux assignats de 5 livres; 
2«» contre le sieur Jean-Baptiste Pelletier, 
marchand de fromages de Marolles, pré- 
venu d'émission d'un assignat faux de 
5 livres et même de 9 autres assignats de 
5 livres dans un paquet trouvé à ses pieds. 

29, 31 juillet 1792. 
Imprimes remplis [1 p.), A. P., Arresta- 
tions, I, no» 423, 424. 

716. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par M. Claude 
Le Seigneur, juge de paix, contre les 
nommées Marie-Jeanne-Elisabeth Guehhar, 
revendeuse à la Halle, Marguerite Cha- 
pelain, marchande de marée, les sieurs 
Marcel-Théophile Payen, chapelier, Louis 
Le Rat, mercier, et François Ballet, mar- 
chand d'habits, prévenus de fabrication 
de faux assignats. 

{•'août 1792. 
Imprimés remplis (4 p.), A. P., Arresta- 
tions, II, no» 1, 2, 3, 4, 6. 

717. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. François 
Desprez, juge de paix du canton d'Issy, 
contre le nommé Louis Fourel, prévenu 
de vol de bois. 

l*' août 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, II, n» 5. 

718. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par M. Claude 
Le Seigneur, Juge de paix, contre la nom- 
mée Catherine Lahure, marchande d'huî- 
tres, et Pierre Dartois, brocanteur, pré- 
venus de distribution de faux billets de 
la Maison de secours. 

2 août 1792. 
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arresta- 
tions, II, no» 7, 8. 

719. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge des prisons de la Con- 
ciergerie, de mettre en liberté le sieur 
Nicolas Mangin, détenu pour raison des 
mauvais traitements par lui exercés sur 



les femmes Flamand et Mourgue, à cause 
de leur désistement. 

2 août 1792. 
Original, A. P., Mises en liberté, XX, n» Gl. 

720. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Gabriel-Denis Lanneau, juge de paix 
de Saint-Denis, conti-e le sieur Jean- 
Charles Labussière, orfèvre à Paris, pré- 
venu du crime de faux, avec ordre de 
l'écrouer en la maison d'arrêt du Tribunal 
du 2« arrondissement (Conciergerie). 

2 août 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, II, no 9. 

721. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Antoine- 
Vincent Formentin, juge de paix, contre 
le nommé François Lordonneu, prévenu 
d'effraction d'une porte. 

3 août 1792. 
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, II, a° 10. 

722. — Ordres de mettre au secret, à la 
Conciergerie, les sieurs Lesort, dit Cheva- 
lier, et Sacher, prévenus de distribution 
de faux billets, donnés par M. Antoine- 
Vincent Formentin, juge de paix. 

4 août 1792. 

Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arresta- 
tions, II, no» 11, 12. 

723. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Louis- 
Gilles-Camille Fayel, juge de paix, contre 
le sieur Jean-Baptiste Farcy, prévenu do 
fabrication et de distribution de faux as- 
signats, avec ordre de le tenir au secret 
jusqu'à son interrogatoire par le direc- 
teur du jury d'accusation. 

5 août 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, II, n» 13. 

724. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de la Conciergerie, à 
l'effet d'écrouer les nommées Regnault, 
mère et fille, venant des prisons des i 
femmes de la Force, et le sieur Alexandre 
Archelle, envoyé de la prison du Châ- 



PRISONS. MAISONS DE RÉCLUSION ET llB CORRECTION 



H3 



tetct, qui sera mis dans la chambre dite 

(les Lapius. 

6. 23 «OUI 1792. 
Iliriiiirtt ramplii i'2 p.), A. P., Transfère* 
^ito. XVI. n** 72, 75. 

TtS. — Mandat d'orrét, avec écrou en 

I li Conciergerie, dt^cernt^ par M. Etienne- 

iMcolas llarmand, juge de paix, contre le 

nienr Pierre Vignault, tailleur de pierres, 

prrvi'HU d'avoir distribué un faux billet 

te 30 sols et d'avoir été trouvé nanti de 

Jmx faux assignats de 5 livres. 

C août 17U2. 
biprtmé rempli, A. P., Arreittalions.II, n» 14. 

7M. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
U Conciergerie, décerné par M. Jeun-Bap- 
liite*André lluart-Duparc, juge de paix 
de ChAtillon, contre le sieur Jacques Fou- 
rel, autrement dit Louis-Jean Rouque, 
wcien garçon de moulin chez le sieur 
Bearier, meunier, à la Tour-des-Rosiers, 
prévenu du vol d'un demi-sac de farine 

andit moulin. 

7 «oût 1792. 
CMghisl signé, A. P., ArresUtions, II, n» 15. 

7*7. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par M. Jean- 
tq^le Jossier, juge de paix, contre le 
tÊÊmr Denis Mongé, (ils, ci-devant commis 
do bâtiments, sans profession, prévenu 
d'avoir projeté de tromper sur son état 
chril 00 de le changer, d'avoir insulté au 
respect essentiellement dû par un enfant 
4 ton père, d'avoir invoqué la mort 
eoaira ■<« père et d'avoir conçu quel- 
ques duHseint contre ses jours. 

7 août 1792. 
laprinM maplî, A. P., Arrestalions, II, n* 16. 

718. — Ordre par M. François-Marie 
Bolot, juge de paix, de conduire à la 
Conciergerie, en dépôt seulement et pour 
lawr sArelé, les sieurs André RoiTmonn, 
l|«l>Pierre FiiU et Joseph Craaza. 

10 soûl 1792. 
loftriiDé mnpii, A. P.. Arrwtatioos, U. n^îO. 

"2tf. — Mandat d'arrêt décerné par 
M. Gabriel-Denis Uinneau, juge de paix 
lint-Denis, contre le sieur Jean Lu- 



teau, matelot, suspect d'avoir volé diffé- 
n-nts effets, qui sera écroaé dans la 
uiaiMon d'arrêt du Tribunal du S* arron- 
dissenient (Conciergerie). 

U Mût 1792. 
Original aiga«,A. P., ArreMattoM. Il, n*22. 

730.— Ordre d'écrou.i JaConcier^fn* , 
délivré par le Département de Polie.;, 
pour les prisonniers Godebert, Urbain 
Guillot, lluel d'Orville, Jomart, Roncot et 
l^bourdine, avec ordre en conséquence 
au commandant de gendarmerie. 

11 août 1792. 
Originaux, do la main do Panis (2 p.), A. P., 
Arrestations, II, n»* 23, 24. 

731. —Ordre d'écrou, à la Conciergerie, 
du sieur Jean-Jacques Legras, signé du 
sieur Lorin. 

14 août 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, II, n«42. 

732. — Décision du Conseil général de 
la Commune, portant que MM. (ionnard. 
Pilé, Mouveau, Louis Rouillé, Ciboule et 
.Nicolas Créquy, citoyens d'Ivry, détenus 
depuis près de 3 mois dans les prisons de 
la Conciergerie, seront sur-le-champ mis 
en liberté. 

15 août 1792. 

Extrait, signé de Huguenin, A. P., Mises 
en liberté, XX, n* 67. 

733. — Ordre du Déparlement de Po- 
lice, à l'elTet d'écrouer à la Conciergerie 
et de mettre au cachot le nommé Picard, 
compagnon menuisier, travaillant à l'hAtel 
de la Force. 

16 août 1792. 
Original, signé de Panis et Sergent, A, P.^ 
Arrestations, II, n* 47. 

734. — Ordre de la Commission de 
surveillance, à l'effet d'écrouer à la Con- 
ciergerie le sieur Louis Fourneret, dit la 
Jeunesse, et de le garder jusqu'à nouvel 

ordre. 

16 août 1792. 

Original, signé de Lenlant et Chartrey, A. P., 
Arrestations, II, n" 45. 

735. — Ordre du Conseil général de la 
Commune, alin d'écrouer à la Concierge- 
rie les sieurs Blandin et ijiliet, prévenu 



84 



CHAPITRE I«'. — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



de fabrication de faux assignats, qui seront 
incarcérés séparément et au secret. 

16 août 1792. 
Extrait conforme, A. P., Arrestations, II, 
n«44. 

736. — Ordre de l'Assemblée générale 
de la section du Palais-Royal au poste du 
Palais-Royal, de conduire à la Concier- 
gerie le nommé Laurent Grière. 

18 août 1792. 

Original feigne, A. P., Arrestations, II, n" 54. 

737. — Ordre de M. Callières de l'Es- 
tang, directeur du jury, de procéder à 
larrestation du nommé La Coliniè^^e^et de 
récrouer à la Conciergerie. 

19 août 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 55. 

738. — Ordre de M. Béhourt, président 
du Comité de la section des Thermes-de- 
Julien, à l'effet d'écrouer à la Concier- 
gerie le sieur Libert, prévenu de com- 
plicité du vol d'une montre. 

20 août 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, II, n" 65. 

739. — Ordre du Comité de surveil- 
lance et de police, à l'effet d'écrouer à 
la Conciergerie les nommés François 
Muguet et François Gaudibert, et de les 
enfermer séparément et au secret. 

20 août 1792. 
Original, signé de Goret et de Panis, A. P., 
Arrestations, II, n' 66. 

740. — Ordres de M. Sergent, adminis- 
trateur du Déparlement de Police, au 
concierge de la prison de la Conciergerie, 
de mettre en liberté M. Anson. 

20 août 1792. 
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, 
n« 68. 

741. — Ordre du sieur Richard, con- 
cierge de la maison de justice au Palais, 
de recevoir en dépôt, dans la chambre 
des Douze, les nommés Lafosse, Colom- 
bier, Gavron et Mangin. 

22 août 1792. 
Original signé, A. P., ArresUlions, II, n«'73. 



742. — Ordre du Département de Police 
et de surveillance, à l'effet d'écrouer à la 
Conciergerie le nommé Dernier, autre- 
ment dit Boulanger, qui ne fait qu'une 
seule et même personne. 

22 août 1792. 
Original, signé de DufTort et de Panis, A. P., 
Arrestations, II, n° 7 1 . 

743. — Autorisation du Comité de sur- 
veillance et de salut public à M. Richard, 
concierge des prisons du Palais, de mettre 
en liberté le sieur Jacques-Léonard Roger, 
dit Picart, qui y avait été conduit par ses 
ordres. 

22 août 1792. 

Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, 
n» 69. 

744. — Ordre de M. Jean-Baptiste- 
Chai'les Mathieu, président du Tribunal 
criminel établi par la loi du 17 août, d'é- 
crouer à la Conciergerie M. de Laporle, 
intendant de la Liste civile, provenant de 
la prison de l'Abbaye. 

23 août 1792. 

Imprimé rempli, A. P., Transfèrements, XVI, 
n» 76. 

74!j. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de la Conciergerie, 
d'écrouer séparément les sieurs Louis- 
Edme-Claude Clairin et Jean-Baptiste Varey. 

26 août 1792. 

Imprimé rempli, signé de Goret et de Daujon, 
A. P., Arrestations, II, n' 81. 

746. — Réquisitoire du commissaire 
provisoire du pouvoir exécutif près le 
tribunal du district de Melun, à l'effet de 
faire transférer, en la maison de justice 
du Tribunal criminel du Département de 
Paris, les sieurs Marin et Mauny, détenus 
en celle du Tribunal criminel du dépar- 
tement de Seine-et-Marne. 

27 août 1792. 

Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, 
n»77. 

747. — Ordre d'écrouer à la Concier- 
gerie la femme Marguerite Poinsignon, * 
veuve Martin, prévenue d'avoir détourné 
un drap de lit et une chemise, donné 



PRISONS. MAISONS DE RÉCLUSION RT DR CORRRCTION 



8» 



par M. Réhourt, président du Comité de 
,4 McUon des Therraes-de-Julien. 

27 Mût 1792. 
Orifinal «igné, A. P., Arr«tUUoDt, II, n* 84. 

^^g. — Ordre d'écrouer à la Concier- 
w^erte le sieur Jean-Claude Frizard, corn- 

ss; Il lire en vin», pr<^venu d'avoir 

lans le commerce de faux assi- 

.'Oatt de cent sols, ordre émané du com- 

iiiMMÙre de police de la section des Tber- 

iiMftHle-JulieD. 

29 «oAt 1792. 
Origin»! signé, A. P., Arrestations, II, n* 90. 

749. _ Ordre du Département de Po- 
!i> <• au concierge des prisons de la Con- 
. u(w'«'rie, de mettre en liberté le sieur 
liurent Tirillet. 

29 août 1792. 
Original, signé de Sergent et de Joly, A. P., 
Mises en liberté, XX, n<> 78. 

780. — Lettre du sieur Richard, con- 

ierge de la Conciergerie, au ministre de 

!.i justice, d/^clarant que le sieur Mongel 

>e plaint d'être l'objet d'une arrestation 

arbitraire, victime de la tyrannie. 

1*' septembre 1792. 
Original, Arch. du Min. de la justice. 

751. — Ordre de II. Scellier, commis- 
saire national près le Tribunal criminel 
du 17 août, au citoyen Richard, con- 
xiTue de la maison de justice dite de la 
rgerie, de mettre sur-le-champ en 
!•■ le nommé Edme l^vocat, confor- 
iiémeot au jugement rendu le jour même. 

2 s«piMBbre 1792. 
Original sign«. A. P., Mises en liberté, XX, 

:>• M. 

75t. — Décret de prise de corps et 
•rdre d'écrou en conséquence à la Con- 

I .«rie, décerné contre le sieur François- 
M.i Rtot, échappé de TAbbaye, le 2 

i ''■■ ■ - plembre. 

15 septembre 1792. 
Original signé, A. P. Arrestations, II, 
^ n» 102. 

753.— Ordre du Comité de surveillance 
"t de salut public, à l'effet d'écrouer h 



la Conciergerie le sieur Roastey, prévenu 
d'abus de confiance et d'eacroquerie. 

16 septembre 1792. 
Imprimé rempli, signé de Pierre Daplain, 
Panis, Leclerc et Callj, A. P., Arrestations, 
II, n* 103. 

754. — Ordre des ofncicrs municipaux 
de Courbevoie, h l'efTet de remettre à la 
gendarmerie et d'écrouer, & la Concier- 
gerie, le nommé Guillemain. 

IG septembre 1792. 
Original signé, A. P., ArresUtions, II, a* 104. 

755. — Ordre du Comité de surveillance 
au sieur Rouillon, concierge provisoire de 
la Conciergerie, à l'effet d'écrouer les 
11 individus dénommés dans l'ordre, no- 
tamment les sieurs de Rire, père et fils, 
Lecointre, etc. 

16 septembre 1792. 

Original, signé de Leclerc, Panis et Jourdeuil, 
A. P.. Arrestations, II, n* 105. 

756. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la 
Conciergerie, décerné par .M. Aimé-Prosper 
Dubail, juge de paix^ commis par M. La- 
vau, président de la seconde section du 
Tribunal criminel du 17 août, contre le 
sieur Roussel, prévenu d'embauchage. 

17 septembre 1792. 

Imprimé rempli, ^4. P., Arrestations, II, n* 106. 

757. — Ordre du Comité de surveillance 
de l'Assemblée nationale, à l'effet d'é* 
crouer à la Conciergerie If» sieurs Min- 
got et Gérard, accusés de distribution et 
de fabrication de faux assignats. 

17 septembre 1792. 
Original, signé de Uasire, Uovère. Ix>mont. 
.\ntonelle. Musset, Maribon>Montaut, A. P.. 
Arrestations, II, n* 107. 

758. — Ordre du commissaire de po- 
lice de la section des Tuileries, à l'effet 
d'écrouer & la Conciergerie la nommée 
Jeanne Fermy, dite Clairville (impliquée 
dans le vol du Garde-Meuble). 

17 septembre 1792. 
Original signé, A. P.,.\rrcsUttions, 11,0*108. 

759. — Mandat d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décerné par la section 



86 



CHAPITRE l" 



POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



des Tuileries contre le sieur Francisque 
ou François Depeyron, ancien officier de 
marine, vivant avec une femme, place 
du Chevalier-du-Guet. 

17 septembre 1792. 
Original signé, A . P. , Arrestations, II, n° 109. 

760. — Mandats d'arrêt, avec écrou en 
la Conciergerie, décernés par M. Famin, 
juge de paix de la section des Tuileries, 
contre le sieur Jean -Jacques Chambon, 
valet de chambre, coiffeur sans place, 
et Joseph Douligny, prévenus de vol avec 
effraction au Garde-Meuble, qui seront 
amenés par le sieur Raffet, commandant 
du poste delà section armée des Tuileries. 

17 septembre 1792, 
Originaux signés (2 p.), A. P., Arresta- 
tions, II, n^MlO, 111. 

761. — Ordre des commissaires de la 
section de Bonne-Nouvelle, à l'effet d'é- 
crouer à la Conciergerie les sieur et 
dame Hagard, arrêtés en vertu d'un ordre 
du Comité de surveillance de l'Assemblée 
nationale, et qui seront amenés par 
M. Desmarets, adjudant-major de la sec- 
lion armée de la Halle-aux-Blés. 

17 septembre 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, II, n" 112. 

762. — Ordre du Comité de surveillance 
et de salut public, à l'effet d'écrouer, à la 
Conciergerie, le sieur Charles Poillion, 
ci-devant noble, demandant l'aumône avec 
insolence et menaces. 

17 septembre 1792. 
Original, signé de Jourdeuil et de Lenfant, 
A, P., Arrestations, II, n» 113. 

763. — Ordre des commissaires de la 
section du Panthéon français, à l'effet 
d'écrouer à la Conciergerie le nommé 
Jacques Besnard, dit Labbé, prévenu de 
s'être introduit dans une maison de la 
rue Saint-Victor, pour y faire effraction, et 
nanti de pinces de fer. 

17 septembre 1792, 
Original signé, A. P., Arrestations, II, n» 1 1 4 . 

764. — Ordre du Comité de surveillance 
et de salut public, à l'effet d'écrouer à la 
Conciergerie IK individus dont les noms 



sont indiqués, « tous prévenus d'indices^ 
contre-révolutionnaires », la plupart d'ea-j 
tre eux impliqués dans le vol du Garde-] 
Meuble. ' 

17 septembre 1792. 
Original signé de Leclerc, Panis, Duffoi 

et Lenfant, A. P., Arrestations, II, n° 115 

765. — Ordres du Comité de surveiU 
lance et de salut public, à l'effet d'écrouei 
à la Conciergerie les nommés Serozej 
Baudoin fils, Bertrand Montel-Dubois 
Madeleine Dantier, soupçonnés de coi 
plicité de vols. 

18 septembre 1792. 
Imprimés remplis, signés de P. Duplain etdt] 

Lenfant (4 p.), A. P., Arrestations, II, n°» llôJ 
117, 118, 119. 

766. — Ordres de M. Letellier, commis 
saire de police de la section du Pont-j 
Neuf, et des administrateurs de Police et' 
de surveillance, à l'effet d'écrouer à la 
Conciergerie le nommé Dominique Treuil, 
accusé de vol. 

18 septembre 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. P., Arresta- 
tions, iï, nos 120, 121. 

767. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de la Conciergerie, de 
recevoir Jean-François Bonnemain et Jean 
Lionnais, et de les garder durant 24 heures 
par mesure de correction, pour avoir in- 
sulté la garde qui les conduisait au bureau 
des administrateurs. 

18 septembre 1792. 
Original, signé de Lenfant, Jourdeuil et 

Duffort, A. P., Arrestations, II, n° 122. 

768. — Ordre des administrateurs de 
police du Comité de surveillance, à l'effet 
d'écrouer à la Conciergerie le sieur Ni- 
colas Reignier, prévenu « de s'être réjoui 
d'un faux succès de nos ennemis », dont il 
répandait la nouvelle, et d'avoir donné 
un soufUet au sieur Couture, négociant, 
qui s'indignait de cette joie. 

19 septembre 1792. 

Original, signé de Jourdeuil, Panis et Pierre 
Duplain, A. P., Arrestations, II, n" 124. 

769. — Ordre du Comité de surveillance, 
à l'effet d'écrouer à la Conciergerie le 



PRISONS, MAISONS DE nÉCLUSION ET OR œRRECTION 



nommé Aubercau. prévenn d'incivisme et 
de mnchiuations contre la HÔreU^ de l'Etat, 
•ideJe garder jasqua nouvel ordre. 

19 Mpletnbr« 1792. 
Original, tigné de I^nfant, Callj et 8«rgenl, 
il. P., AiTMtationfl, II, a" 125. 

770. — Ordre de .M. Sergent, admini»- 
tratcur de Police, à l'efTet d'écroucr h 
la Conciergerie les sieurs Charles-Alexan- 
dre Osanne, Alexis-Louis Roger et la dame 
Oianne, tous prévenus de Tabrication do 
faux assignats. 

19 septembre 1792. 
Original signé, A. P.. Arrestations, II, n" 129. 

771. — Ordre du Département de Po- 
lice et de surveillance, i\ l'etTet d'écrouer 
à la Conciergerie six individus prévenus 

de vols. 

19 septembre 1792. 
Original, signé de Panis et de Lenfant, A. P., 
Arrestations, II, n» 128. 

772. — Ordre du Comité de la section 
des Arcis,à l'elTet d'écrouer à la Concier- 
gerie la nommée Marie-Anne Uervel. 

19 septembre 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, II, n* 127. 

773. — Ordre du Département de Po- 
tice, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie 
le sieur Bardol, prévenu de vols et assas- 
sinats, qui lui sera amené par la section 
des Champs-Elysées. 

19 septembre 1792. 

Imprimé rempli, «igné de Jourdeuil, Lenfant 
et Duplaio, A. P., Arrestations, II, n» 130. 

774. — Ordre dn Comité de police et 
de surveillance, à l'effet d'écrouer à la 
Conciergerie Jean Soury-Chaussy , pré- 
venu de vols. 

20 septembre 1792. 

Original, signé de Lenfant, Jourdeuil, Callj 
•t P. Duplain, A. P., ArresUtions, II, n» 132. 

775. — Ordre du Comité de surveillance 
et de police, & l'effet d'écrouer à la Con- 
ciergerie Michel-Daniel Ménard, accusé 
de s'dlre trouvé, dans la Journée du 
40 août, combattant contre la Nation, ot 



87 

d'avoir tenu, depuis celte époque, des 
propos anticiviques. 

20 septembre 1792. 
Original, signé de LeoAuit, A. P., Arresta- 
tions, II, n* 133. 

776. — Ordre du Comité de surveillance 
et de police, à l'effet d'écrouer A la Con- 
ciergerie les sieurs Pierre Delrieux et 
Tridon, prévenus d'émission de faux as- 
signats. 

20 septembre 1792. 

Originaux, signés de Lenfant, Callj, Lederc 
et DufTort (2 p.), A. P., Arrestation*, II, 
n«« 134, 135. 

777. — Ordre du Comité de surveillance 
et de police, à l'effet d'écrouer à la Con- 
ciei^erie le sieur Chenaux. 

20 septembre 1792. 
Original, signé de LenCant, Leclerc, P. Du- 
plain et Cally, A. P., Arrestations, II, n* 136. 

778. — Ordre du Comité de la section 
de la Ualle-aux-Blés, à l'efTet d'écrouer à 
la Conciergerie le nommé Jean Badarel, 
sous l'inculpation de complicité des vols 
commis au Garde-Meuble. 

20 septembre 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, II, n* 137. 

779. — Ordre de M. Le Camus, officier 
municipal, siégeant en tribunal à Sainte- 
Pélagie, au concierge de cette prison, de 
faire conduire à la Conciergerie les nom- 
més Edme Jomard et André Morelle, pri- 
sonniers, y transférés de Saint-Louis-de- 
lu-Culture, qui s'étaient porté h des excès 
et s'étaient révoltés contre les guiche- 
tiers, lesquels avaient voulu les faire 
rentrer dans leurs chambres. 

21 septembre 171)2. 

Original signé, A. P., TnuuféremenU, XVI, 
n* 85. 

E. — PRISON DB LA PORCB 

780. — llegislre d'écrou de la prison 
de la Force. 

12 juillet 1791-9 mai 1792. 
Original (registre grand in-folio de 382 folios), 
A. P., Livres d'écrou des prisons. 



88 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



781.— Registre d'écrou de la prison 
de la Force. 

8 septembre 1792-27 septembre 1793. 

(Les 6 premiers folios seulement comprennent 
le mois de septembre 1792.) 

Original (registre in-fol.), A. P., Livres 
d'écrou des prisons. 

782, — Registre d'écrou des personnes 
qui seront amenées et détenues à l'hôtel 
de la Force, paraphé par M. J.-B. Treil- 
hard, président du Tribunal criminel du 
Département de Paris. 

8 septembre 1792-12 fructidor an IL 
Original (registre gr. in-fol. de 310 folios), 
A. P., Livres décrou des prisons. 



783. — Lettre du Département de Po- 
lice au commandant de la gendarmerie 
nationale à Ménilmontant, à l'effet d'être 
renseigné sur le motif de l'arrestation, par 
sa brigade, du sieur Laurent Briant, 
écroué à la Force le 7 octobre. 

25 octobre 1791. 
Original, signé de M. Maugis, A. iV., Z^ 51. 

784. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge des prisons du Palais, 
de remettre au capitaine de gendarmerie 
de service Je nommé Joseph Carpedant, 
dit La Houssaye, pour le transférer à 
l'infirmerie de la Force. 

7 mai 1792. 

Original, signé de Vigner, A. P., Transfère- 
ments, XVL n» 48. 

785. — Lettre de M. Dubreuil, détenu 
à la Force, à M. Buiretle-Verrières, ex- 
primant le désir de se concerter avec lui 
au sujet des assurances données par le 
sieur Ligier, relativement aux billets 
qu'il n'avait faits ni signés, et pour les- 
quels il ne pouvait être incriminé. 

8 juin 1792. 
Original signé, A. A'., F' 4623. 

786. — Lettre du sieur Antoine Bar- 
thélémy à M, Buirette-Verrières, annon- 
(;ant son trunsfèrement de la Conciergerie 
aux prisons de la Force, dans le dépar- 
tement des mois do nourrice, et le priant, 



puisqu'il avait bien voulu se charger de 
sa défense, de venir conférer avec lui. 

10 juin 1792. 
Original, A. N., F^ 4623. 

F. — PRISON DES MADELONNETTES 

787. — Arrêté du Directoire du Dépar- 
tement de Paris, décidant, à l'effet de 
remédier à l'insuftisance des maisons de 
détention et en raison de l'affluence des 
prisonniers, que le local ci-devant appelé 
des Madelonnettes, rue des Fontaines, au 
Miirais, qui peut en quinze jours être 
approprié comme prison, sera incessam- 
ment mis en état de servir à cet usage, et 
chargeant M. Girault, architecte, de placer 
dans deux jours, sous les yeux du Direc- 
toire, l'aperçu des dépenses nécessaires, 
avec lettre d'envoi de cet arrêté au mi- 
nistre de l'intérieur par le Directoire, qui 
estime que, dans cette circonstance, la 
voie de l'adjudication ne peut être em- 
ployée pour les travaux à faire, parce 
qu'elle en retarderait l'exécution de plus 

d'un mois. 

21, 24 avril 1792. 
Copies (2 p.), A. iV., D VI 62. 

788. — Aperçu des dépenses à faire aux 
Madelonnettes pour convertir ce couvent 
en prison, se montant à 110,175 livres, 
présenté au Département par M. Girault, 
architecte, qui juge nécessaire de ra- 
cheter une portion de l'hôtel Schomberg 
et d'une petite maison, rue de la Croix, 
vendus par la Municipalité à M. de Mon- 
tereau, et de prendre 50 toises superfi- 
cielles dans le jardin potager des Dames- 
de-Sainte-Elisabeth, afin que le chemin 
de ronde embrasse la totalité de la prison. 

3 mai 1792. 
Copie, A. JV., D VI62. 

789. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de l'Assem- 
blée législative, représentant que, depuis 
l'incendie d'une grande partie de l'hôtel 
de la Force, toutes les prisons regorgent 
de prisonniers, le priant de soumettre le 
plus promptement possible, à la décision 
de l'Assemblée, la proposition du Direc- 



PhISONS. MAISONS DE niîCKUSION KT DR CORRECTION 



89 



toirc du Dépnrtoment, tendant à roiivertir 
en prison le local des Madelonnettes, qui 
pourrait receTOir 200 priHcnnier;*, opéra- 
tion qui occasionnerait uno dépense do 
' 110,175 lirres. 

3 mai 1792. 
Origioal si^né, A. iV., D VI 62. 
RenvojA au Comité de l'ordinaire i\f* iln»iiro«, 
k 5 mai 1792. 

G. — PRISON DE SAINTE-PRL.VUIR 

790. — Lettre du sieur liravier, détenu 
pour dettes à Sainte-Pélagie, au prési- 
dent de l'Assemblée nationale, se plai- 
gnant de ce que lui et ses routpagnons 
d'infortune ont fait parvenir cinq pétitions 
à l'Assemblée, qu'aucune n'ait été lue, et 
que les Comités les aient toutes enfouies, 
déclarant que le mépris dont on les ac- 
cable augmente leur dé.sespoir, que, dans 
cette situation, l'insurrection est le plus 
saint de leurs devoirs, et demandant à être 
admis à la barre pour présenter et lire 
une pétition. 

23 août 1792. 
Original signé, A. N., C 162, n* 361 (3). 
Note : On passe à l'ordre du jour. 

791. — Invitation des membres du Co- 
mité de surveillance, d'après l'attestation 
des commissaires de la section des Quinie- 
Vingts, au Comité de Saint- Louis-de-la- 
Culture, à l'efTet de mettre en liberté le 
sieur Louis -Denis Baquet, emprisonné 
pour rixe, avec certiflcat des commis- 
saires de la section de l'Arsenal, consta- 
tant que ledit particulier avait été trans- 
féré à Sainte-Pélagie. 

7 ««ptambre 1792. 
Original, signé de Oucrmeur, Lenfant et 
Pania, A. P., MisM en liberté, XX, n* 85. 

792. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, portant que le citoyen Mar- 
chand, détenu à Sainte-Pélagie, sera sur- 
le-champ mis en liberté, d'après lademande 
authentique de la section du Faubourg- 
Montmartre. 

7 septembre 1792. 
Extrait signé, A. P., Mises en liberté, XX, 
a* 86. 



793.— Ordre du Comité de surveillance 
et de salut public au concierge des pri- 
sons de Sainte-Pélagie, à l'efTet de re- 
mettre au porteur le sieur Guédon. pour 
être interrogé par le Comité. 

7 septembre 1792. 
Original, signé de Panis, Sergent et I)e- 
forguas, A, P., Arreelationa, II, a* 9^: 

794. — Délibération de la section du 
Contrat-Social, ordonnant la remise, entre 
les mains des i-ummissaires par elle dé- 
sign«'s,du sieur Lefjrvre d'Argencé, détenu 
dans les prisons de Sainte-Pélagie, contre 
lequel il n'existe aucun sujet de plainte, 
et le prenant sous sa sauvegarde sp«^ciale. 

9 septembre 1792. 
Extrait signé, A. !'., Mises en liberté, XX, 
n» 89. 

795. — Ordre de MM. A. I.avau, officier 
municipal, et Tallien, procureur de la 
Commune, au conciei^e de Sainte-Pé- 
lagie, de retirer du secret d'abord, puis 
de laisser sortir M. de Bonnières, dont la 
mise en liberté a été prononcée. 

9, 10 septembre 1792. 
Original signé, A. P., Mises en liberté, XX, 
n» 90. 

796. — Ordre du Département de Po- 
lice et de surveillance au concierge de la 
prison de Sainte-Pélagie, de mettre sur* 
le-champ en liberté M"» de Noailles,M"»de 
Proisy et les deux femmes de chambre 
de M»« de Noailles. 

10 septembre 1792. 
Original, signé de Duplain, Sergent et Guer- 
meur, A. P., Mises en liberté, XX. n* 91. 

797. — Ordre du Comité de sAreté gé- 
nérale et de surveillance de l'Assemblée 
nationale, portant que l'examen îles pa- 
piers du sieur René Desmonstiers de Mé- 
rinville, ex-évêque de Dijon, n'a rien 
révélé qui puisse justilier les soupçons sur 
sa conduite, et déclarant qu'il se mettra 
en devoir de sortir du royaume, avec en> 
gagement du sieur Mérinville, contracté 
devant la section de la Croix-Rouge, et 
ordre de M. Tallien, procureur de la 



90 



CHAPITRE I«'. — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



Commune, de le laisser sortir des prisons 
de Sainte-Pélagie. 

10 septembre 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations, II, 
n» 98»". 

798. — Ordre de M. Tailien, procureur 
de la Commune, au concierge des prisons 
de Sainte-Pélagie, de faire conduire à 
l'Hôtel-Dieu le nommé Charles Peauliot, 
pour l'y faire soigner. 

10 septembre 1792. 

Original signé, .4. P., Transfèrements, XVI, 
n°83. 

799. — Ordre du Comité de surveillance 
et de salut public au sieur Bachot, con- 
cierge de la prison de Sainte-Pélagie, de 
mettre en liberté le nommé Chevalier, y 

détenu. 

11 septembre 1792. 

Original, signé de Deforgues et Guermeur, 
A. P., Mises en liberté, XX, no 93. 

800. — Ordre du Comité de surveillance 
et de salut public au concierge des pri- 
sons de Sainte-Pélagie, de mettre en 
liberté le sieur Prudhomme, avoué aux 
tribunaux, y détenu. 

11 septembre 1792. 
Original, signé de Panis et Deforgues, A. P., 
Mises en liberté, XX, n" 94. 

801. — Ordre du Département de Po- 
lice au concierge de la prison de Sainte- 
Pélagie, de mettre en liberté le sieur 
Jean Godier. 

11 septembre 1792. 
Original, signé de Gouniou, Sergent et De- 
forgues, A. P., Mises en liberté, XX, n° 92. 

802. — Ordre du Comité de surveillance 
et «le police au sieur Bochot, concierge de 
Sainte-Pélagie, de laisser sortir des pri- 
sons le sieur Gite ou Maire, pour être 
transféré en sa maison, rue Sainte-Avoye, 
et y procéder en sa présence à la levée 
des scellés. 

11 septembre 1792. 
Original, signé de Duplain, Marat, l'Ami du 
peuple, et Jourdeuil, A. P., Arrestations, II, 
H» ICI"». 

803. — Ordre du Département de po- 
lice, de surveillance et de salut publir 



au concierge des prisons de Sainte-Pé- 
lagie, de mettre en liberté le nommé 
Guth. 

12 septembre 1792. 
Original, signé de P. Duplain, Deforgues et 
DufTort, A. P., Mises en liberté, XX, n° 99. 

804. — Ordre du Comité de surveillance 
et de salut public au sieur Bochot, con- 
cierge des prisons de Sainte-Pélagie, de 
mettre en liberté le nommé Pierre Rosset, 
âgé de 15 ans. 

12 septembre 1792. 
Original, signé de Lenfant, Leclerc et Cally 
A. P., Mises e;i liberté, XX, n» 100. 

80!S. — Ordre du Comité de surveillance 
et de salut public au concierge des pri- 
sons de Sainte-Pélagie, de mettre en 
liberté le sieur Vimeux, dont l'innocence 
a été reconnue, d'après le certificat de la 
section du Contrat-Social. 

12 septembre 1792. 

Original, signé de Duffort, A. P., Mises en 
liberté, XX, n» 101. 

806. — Ordre du Comité de surveillance 
et de salut public au sieur Bochot, con- 
cierge des prisons de Sainte-Pélagie, de 
mettre en liberté le nommé Joseph Gazob. 

13 septembre 1792. 

Original, signé de Sergent et Duffort, A. P.. 
Mises en liberté, XX, n" 102. 

807. — Ordre des officiers municipaux 
au concierge des prisons de Sainte-Pé- 
lagie, de faire conduire, à l'Hôtel-Dieu, le 
nommé Julien Goy, pour y être soigné. 

13 septembre 1792. 

Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, 
n« 79. 

808. — Ordre du Comité de surveillance 
et de salut public au concierge des pri- 
sons de Sainte-Pélagie, de mettre en li- 
berté le citoyen Bazin, jeune homme de 
16 ans, réclamé par la section du Finis- 
tère. 

14 septembre 1792. 

Original, signé de P. Duplain, Panis et 
Jourdeuil, A. P., Mises en liberté, XX, n» 103. ^ 

809. — Ordre du Comité de surveillance 
et <le salut public au concierge des pri- 



PRISONS, MAISONS DE HÉCLUSION BT DR CORRRCTION 



M 



«on» du Sainte-Pélagie, de mettre en 
liberté le dieur Jcan-liaptbte Jamard. 

15 Mpteaibre 1792. 
Origin*!, tigné d» DeforguM, JoanUtiil, Len- 
CMt aiPui*. A. P., UiMaen lib«H«, XX. n* 105. 

810. — Ordre du Comité do surveillance 
et de »alut public au concierge des pri- 
sons de Sninte-Féla^ic, de mettre en 
liberté le sieur Léonard Neula. 

15 Mptembre 1792. 
Original, signé de D«forgue« et I/enfani, 
A. P., Mises en liberté. XX, n* 106. 

8H. — Ordre des commissaires de la 
Municipalité, de service à Sainte-Pélagie, 
aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu, de 
recevoir et de faire traiter, jusqu'à par- 
fkite guérison, les sieurs Thomas Tristan 
et François Petit, prisonniers de ladite 

prison. 

15 septembre 1792. 
Originaux, signés de I^e Camus et Delaroie- 
pierre (2 p.), A. P., Transférements, XVI, 
n^80, 81. 

812. — Ordonnance de M. Guillaume 
l^eroy, directeur du jury d'accusation près 
le Tribunal du 17 août, prescrivant la 
mise en liberté du nommé François-Ma- 
rie-Philippe Roland, détenu à Sainte- 
Pélagie. 

17 septembre 1792. 
Copie conbrme, A. P., Mises en liberté, 
XX, n* 108. 

813. — Ordonnance de M. Guillaume 
Leroy, directeur du jury d'accusation près 
le Tribunal du 17 août, portant que les 
nommés Claude-Antoine Recoupé et Mi- 
chel-Daniel Ménard, détenus à Sainte- 
Pélagie, seront mis en liberté. 

17 •«ptombre 1792. 
Copie oonfoniM, A. P., Mises en liberté, 
XZ. n* 100. 

814. — Ordre du Comité de surveillance 
•t de saint public au concierge de Sainte- 
Pélagie, de mettre en liberté le nommé 
Qiarles Gourdault. 

17 septembre 1792. 
Original, signé de I<enlant et d« Joordeuil, 
A. P.. Mises en liberté. XX, n« 107. 



815. — Ordre du sidur Aimé-Prosper 
Dubail, juge de la «econde section du 
Tribunal criminel du 17 août, de faire 
comparaître devant lui le sieur Roussel, 
détenu aux prisons de Sainte-Pélagie. 

17 septembre 1792. 

Original signé, A. P., Arreelatlons, II. 
n» 115W. 

810. — Ordre des commiMairet muni- 
cipaux, de service à Sainte-Pélagie, anz 
administrateurs de l'HAteUDieu, de rece- 
voir le nommé Jean-Marc Thiret, prison- 
nier, pour le faire guérir des flèvres ^iont 
il est attaqué. 

18 septembre 1792. 

Original, signé de Goudechaux et de Le Ce- 
mus, A. P., TransfèremenU, XVI, n* 84. 

817. — Ordre de M. Victor Carette, 
oflicier municipal, au concierge deSainte- 
Pélafne,de remettre le sieur Morande aux 
mains des gendarmes, pour être conduit 
à son domicile et procéder à la levée 
des scellés apposés chez lui. 

19 septembre 1792. 

Original signé, A. P., Arrestations, II, 

n"> lao*'». 

818. — Ordre donné par M. Jean-Rap> 
liste Bigaut, officier municipal, au con- 
cierge des prisons de Sainte-Pélagie, à 
l'efTet de remettre entre ses mains le 
sieur La Villette, l'un des prisonniers, 
pour procéder en sa présence à la re- 
connaissance et levée des scellés à son 

domicile. 

19 septembre 1792. 
Original signé, A. P., Arrestations. II, 
n» 129»'i». 

819. — Ordre de M. Manuel, procureur 
de la Commune, au concierge de Sainte- 
Pélagie, de mettre en liberté le citoyen 
Arthur Dillon. 

19 septembre 1792. 
Original nigné, A. P., Mises en liberté, XX, 
n* 112. 

820. — Ordre du Comité de sûreté gé- 
nérale et de surveillance de l'Assemblée 
nationale, prescrivant aux geûliera de 
la maison d'arrêt de Sainte-Pélagie de 
mettre en liberté le nommé Villeneuve. 



92 



CHAPITRE I«^ — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



ilomeslique de M"" La Tourhe, y écrou»'» 
par ordre du Comité. 

19 septembre 1792. 
Original, signé de Loniont, J. Rovère, Musset, 
Goupilleau, Ingrand, A. P., Mises en liberté, 
XX, n» 111. 

821. — Ordre du Comité de surveillance 
au concierge de Sainte-Pélagie, de mettre 
en liberté le nommé Joseph Lacroix. 

19 septembre 179?. 
Original, signé de Jourdeuil et Lenfant, A. P., 
Mises en liberté, XX, n° 110. 

822. — Ordre du Comité de surveillance 
el de salut public au concierge dos prisons 
de Sainte-Pélagie, de mettre en libellé le 
sieur Solleirac, interrogé par les adminis- 
trateurs du Département de Police qui ont 
examiné le procés-verbal de levée des 
scellés apposés chez lui, ainsi que l'inven- 
taire de sespapiers, et n'ont rien trouvé de 
condamnable aux yeux des lois existantes, 
quoiqu'il fût accusé par le cri public. 

21 septembre 1792. 
Original, signé de Lenfant, Jourdeuil, Panis et 
Duplain, A. P., Mises en liberté, XX, n» 116. 

823. — Ordre du Comité de police et de 
surveillance au concierge de Sainte-Pé- 
lagie, de mettre en liberté le chevalier 



d'Estey, la vérification de ses papiers 
ayant démontré son innocence. 

(Septembre 1792.) 
Original, signé de Leclerc, Duplain, Len- 
fant, Marat, VAmi du peuple, et Cally, A. P., 
Mises en liberté, XX, n° 88. 

H. — PRISONS DIVERSES 

824. — Registre pour servir au concierge 
du château de la Tour Saint-Bernard à 
l'enregistrement des noms, surnoms, âges 
et signalements des condamnés aux ga- 
lères qui y sont amenés. 

Septembre 1782-aoùt 1792. 
Original (registre in-folio), A. P., Livres 
d'écrou des prisons. 

823. — Registre d'écrou de la prison de 
Saint -Martin -des -Champs, paraphé par 
J.-B.-Maximilien-Pierre Titon, conseiller 
au Parlement. 



4 août 1787-28 novembre 1791, 
Original (registre in-fol.), A. P., 
d'écrou des prisons. 



Livres 



826. — Registre d'écrou des prisons de 
l'Hôtel-de-Ville. 

1791-25 fructidor an IL 
Original (1 vol.), A. N., Z*h 376. 



% T. — Mendicité et vagabondage. 



827. — Lettre du Département de Police 
à M. Cellier, accusateur public près le 
Tribunal criminel, au sujet de l'arresta- 
tion du sieur Jacques Champenois, pour 
avoir demandé l'aumône avec insolence, 
lequel s'est dit déserteur des troupes de 
ligne, et en vertu de décision du Tribunal 
de police, est reconduit à 40 lieues de 
Paris par la gendarmerie nationale. 

18 novembre 1791. 
Original, signé de Perron (doss. Champe- 
nois), A. A?., Z» 70. 

828. — Lecture au Comité des secours 
publics d'un mémoire de M. Deperret sur 
les dépôts de mendicité et sur les moyens 
de les rendre plus utiles en les destinant 



à recevoir : l°los femmes, filles ou veuves 
prêtes d'accoucher, à l'effet d'y former 
ainsi une école d'accouchement; 2° les 
personnes de l'un et de l'autre sexe, 
attaquées de maladies vénériennes, et qui 
y seraient soumises à un traitement nn'- 
thodiquo; 3" enfin, les in-sensés, auxquels 
on appliquerait les procédés curatifs con- 
firmés par l'expérience. 

19 novembre 1791. 
Extrait du procès-verbal des séances, A. N., 
AF* II 39, fol. 14 v°. 

829. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que le Comité des secours 
publics présentera à l'Assemblée, dans 
le plus court délai, un plan de travail sur 



MENDIQTÉ BT VAGABONDAGE - IMiLICB DBS MŒURS 



93 



iorgaiii.tatton générale des secouru 4 
i^Miner aux pnuvn^», valiiles et invalider. 
lWrl**dinini»lratioii des hôpitaux ot sur la 
lipépression de la mendiritr* (article 4). 

17 janvisr 1792. 

Kiirait du procè»> verbal, A. N., C 142, 
■• t42. 

Ed. Archioe» parltmenlàirts, I. XXXVII, 
p. 454. 

810. — Lettre» du Directoire du Dé|>ar- 
'toroent de Paris au iniiiislrv de l'intt'*- 
rieur, accusant réception de» lettres qui 
«Uiooçaient que le dépôt de Saint-Denis 
avait été compris pour 1,000 livres dans 
l'état de distribution des fonds assignt^s 
poor le service de la men«licité pendant 
le mois de février, mais déclarant qu'il 
allait prendre toutes les dispositions né- 
cessaires en vue de l'emploi de cette somme 
au profit des ouvriers, fournisseurs el 
employés, aussitôt que lu légitimité de 
leurs créances aura été vérifiée. 

7, 24 avril. 12 juin 1792. 
Orisinauz signés (3 p.), A. N., F" 939. 

831. — Mandat confié par le Comité des 
secours publics à M. Lacoste pour faire, 
dans le délai de 3 jours, un rapport sur 
l'expulsion des vagabonds et gens sans 
aveu qui se trouvent dans lu ville de Paris. 

18 mat 1792. 
Extrait du procès- verbal des séances, A. N., 
AT U 39, fol. 72. 

833. — I.ecture au Comité des secours 
publics, par M. Lacoste, de son rapport 



sur les moyens de disperser les ragabonds 
et gens sans aveu se trouvant dan» la 
ville de Pari», et arrêté du Cumité, déci- 
dant que M. l.acn»te se concertera avec 
les Comités de législation, de surveillance 
et des Doute. 

22 mai 179f. 
Extrait du procè*»v«rbal des MaBCM, A. S., 
AF'II 39. fol. 72. 

833. - Discussion au Comité de» se- 
cours publics du rapport de M. l.acoate, 
sur les moyens de réprimer le vagabon- 
dage ù Paris, et à la suite de l'obsenra- 
lion fuite par un membre que la disposi- 
tion pénale du projet de décret semblait 
trop sévèi'e, décision du Comité, engageant 
le rapporteur à y apporter des modifi- 
cations et à communiquer son projet au 
maire de Paris. 



24 mai 1792. 
Extrait du procèiv-verbal des 
AF* II 39, fol. 72. 



, A. S., 



834. — Présentation à l'Assemblée lé- 
gislative, uu nom du Comité des secours 
publics, d'un rapport relatif aux men- 
diants valides et gens sans aveu qui in- 
festent lu ville de Puri», avec projet de 
décret en plusieurs articles, et, eu égard 
aux difficultés soulevées, ajournement de 
ce projet. 

28 mai 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. S., C 147, 
n» 232. 

Ed. .Arc/lices parfemenUires, t. XLIV, p. 240. 



§8. 



Police des mœurs. 



833. — Procédure instruite au 3* Tri- 
bunal criminel contre Jean-Baptiste Mur- 
tigny, maître d'armes, et Geneviève Ma- 
Ibiot, femme du monde, arrêté» pour 
avoir volé, de concert avec plusieurs qui- 
dams qui s'étaient échappé», un porte- 
feuille contenant 180 livres en billets, à un 
sergent de la garde nationale qui avait bu 
avec eux dans un cabaret de la rue Planche- 
Mibray. 

NoveoOwe 179|.mai 179!. 
O ri g i aa aa (I does.), A. N., Z* 57. 



836. — Procédure instruite au 3* Tri- 
bunal criminel contre le »ieur Ignace 
Colignon, savetier, attaqué de la maladie 
vénérienne et accusé du viol d'une petite 
fille de 7 an» et demi. 

Novembre 1791 -février t79t. 
Originaux (1 dos*.). A. N. Z> 84. 

837. — Procédure instruite au 6* Tri- 
bunal criminel contre Jeanne -Adélaïde 
Duguet, fille du monde, prévenue d'avoir 
eu connaissance ou favorisé la mort vio- 



94 



CHAPITRE I<'^ — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



lente du sieur Montenot, soldat d'une 
compagnie du centre, trouvé mort dans 
la rue Percée, avec lequel ladite Duguet 
avait des liaisons et habitudes fami- 
lières. 

Décembre 1791-mars 1792. 
Originaux (1 doss.), A. JV., Z» 109. 

838. — Procédure instruite au 4* Tri- 
bunal criminel contre le nommé Jean- 
Antoine Oudard, marchand regraltier de 
fruits en été, de faïence en hiver, et les 
lilles Claudine Marchand, dite la Bour- 
bonnaise, Rosalie Tordeux, dite la Picarde, 
et Elisabeth Martin, dite la Lorraine, pré- 
venus d'avoir accosté un maçon, de l'asulr 
entraîné dans une maison de la rue de 
la Mortellerie, où ledit Oudard lui avait 
porté un coup d'épée et les filles l'avaient 
dépouillé, avec jugement portant que le 
sieur Oudard sera attaché à un poteau 
place de Grève, surmonté de cet écriteau : 
Homme violent et agresseur à main armée, 
et les filles enfermées à la Salpêtrière, 
pour un et deux ans. 

26 janvier 1792. 
Originaux (l doss.), A.N.,Z^ 69. 

839. — Plainte adressée au Tribunal 
criminel du l*"" arrondissement par M. 
Jean de Goisson, capitaine au régiment 
de cuirassiers, contre la lille La Marck, 
couturière de profession, intrigante et 
libertine, pour avoir capté l'esprit de 
M. de Balan, conseiller à la Cour des 
Aides. 

16, 17 février 1/92. 
Originaux (1 doss.), A. iV., Z» 112. 

840. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire par M. Nicolas-Alexandre 
Herbault-Despavaux, juge de paix et offi- 
cier de police de service au Bureau cen- 
tral, du sieur Alexandre Coindé, domes- 
tique chez un banquier, saisi en flagrant 
délit de débauche contre nature, dans le 
jardin des Tuileries, par des volontaires 
du bataillon de l'Arsenal de garde chez 
le Roi, sous les derniers arbres du quin- 
conce du côté de la terrasse, au milieu 
de groupes d'acteurs et de spectateurs, 



et incarcération du sodomiste en ques 
tion à la Conciergerie. 

25 mars 1792. 
Copie conforme, A. N., W 251 (dossie 
Soltho-Douglas). 

841. — Procédure instruite au 3^ TrH 
bunal criminel contre le sieur Cyr-Th( 
mas-Lucien Bénard, prévenu du crime 
viol sur une petite fille de 10 ans et dei 
et condamné à 12 ans de fers. 

30 mars 1792. 
Originaux (1 doss.), A. iV., Z' 51. 

842. — Procédure instruite au 4" Tri4 
bunal criminel contre le sieur Françoil 
Fausset, dit Sans-Chagrin, prévenu 
tentative de viol sur une petite fille 
onze ans et demi, rue Contrescarpe, et 
après interrogatoire, déchargé d'accu| 

sation. 

30 mars 1792. 
Minutes (1 doss.), A. iV., Z^ 69. 

843. — Procédure instruite au 6« Tri- 
bunal criminel contre le sieur Louifl 
Tiringère, dit Frédéric, journalier sans" 
ouvrage, prévenu d'avoir violé et infecté 
du mal vénérien trois petites filles, dont 
la plus âgée n'a que cinq ans. 

Mars 1792. 
Originaux (1 doss.), A. N., Z» 110. 

8U. — Procédure instruite au premier 
Tribunal criminel contre le sieur Pierre- 
François-Joseph Loiseau, conseiller en 
l'élection de Caen, accusé d'avoir tiré un 
coup de pistolet sur la fille Marie-Philip- 
pine Minique, dite Chevalier, fille pu- 
blique, qui a été gravement blessée, ledit 
Loiseau acquitté comme ayant agi par 

imprudence. 

17 avril 1792. 
Originaux (1 doss.), A. N., T? 16. 

845. — Procédure instruite au 3« Tri- 
bunal criminel contre Marie Léger, femme 
du monde, prévenue d'avoir volé un drap 
à son logeur, rue de la Tannerie, et de 
l'avoir vendu 3 livres à une fripière de la 
Halle. 

Avril 1792. 

Originaux (1 doss.), A. iV., Z** 55. 



pnUCR DES JEUX 



8M. — Lctlre de M. UuraaUion, mi- 
■iflre de l'iDtérieur, au présideot de 
TAiMinblée nationale, demandant que 
le Corps législatif ri''Kle par une loi la 
pénalité à infliger aux femmes et flllcH 
débauchées qui »erunt surprises avec les 
•oldats, dans leurs quartiers, lorsqu'ils 
MTont de service, ou après la retraite 
militaire, et qui, d'après la loi du 10 juillet 
1791, devaient être arn^tées et remises & 
la police civile, pour Aire jugées coufor- 
Bément aux lois. 

12 mai 17«J2. 
Original signé, A. N., AA 52, n* U78. 

847. — Procédure instruite au 4* Tri- 
bunal criminel contre Muric-Anne Hervel, 
femme du monde, dite Nanellc la Folle, 
prévenue d'avoir emmené chez elle, rue 
de la Levrette, un marchand de bœufs et 
d'avoir abusé de son ivresse pour lui 
voler un portefeuille contenant pour 
tt,000 livres de différents billets et elTets. 

15 mai 17U2. 
Originaaz (1 doM.), A. N., Z* 68. 

848. — Procédure instruite au 1" Tri- 



bunal criminel contre 1« tieur Edme 
Drigon, major de la garde nationale de 
la CAte-d'Or, prévenu de t'èUre permb, 
sous les galeries da Palab-Rojal, dM 
actions contraires à la déc«nce et à la 
tranquillité publique. 

21 juin 179t. 
Originaux (t dow.), A. N.,V 19. 

849. — Procéduri! instruite au 3* Tri- 
bunal criminel contre Louise Collin, frui- 
tière regrattière et femme publique, dite 
Rosalie la Brune, inculp«'e d'avoir em- 
mené un individu dans un cabaret de la 
rue de la Tannerie, et du lui avoir volé sa 
montre dans son gousset pendant qu'il 

dormait. 

Juin 1792. 
Originaux (1 doM.), A. N.,V ii. 

850. — Procédure instruite au 3» Tri- 
bunal criminel contre Mai^eritc Dubois, 
ravaudeuse et femme du monde, âgée de 
50 ans, prévenue du vol d'un parapluie 
dans un café de la rue Jean-de-l'Epine. 

JuiUet 1792. 
Originaux (1 doas.), A. N., 7? 55. 



§ O. — Police des Jeux. 



851. — Pétition de M. J. Charon, an- 
cien préaident de la Fédération, officier 
municipal de Paris, à l'Assemblée législa- 
tive, appelant son attention sur la frénésie 
des jeux, exposant combien • il importe 
an salut public que « ces antres téné- 
breux, où se rassemblent tant d'hommes 
perdus », soient promptement fermés, 
proposant & cet effet la nomination d'une 
Commission spéciale et faisant hommage 
de 10 exemplaires de son Essai sur les 
jeox. 

29 novembre 1791. 

Original signé, A. S., C 140, n* 117. 

Cf. ArdtioM p*rltmenUinê , l. XXXV, 
p. 419. 

85*. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, chargeant le Comité de législation 
de faire son rapport, le 15 décemJbre, sur 



un projet de loi propre à réprimer le» 
excès de la passion du jeu. 

5 décembre 1791. 
Extrait du procès- verbal, A. N., C 140, 
n» 122. 

Ed. ArchioeêfrlemenUirm.t. XXXV, p. 591 . 

853. — Procès-verbal de transport de 
M. Salliorl, commissaire de police de la 
section de la Place-Louis XIV. à l'entre- 
sol de l'hôtel de Radiiwill, à l'effet de 
constater la tenue de jeux prohibé», avec 
l'interrogatoire des individus rencontrés 
dans les salles de jeu. 

14 décembre 1791. 
Copi* coUalionaée H signée. A. S., T 4623. 

854. — Lettre de M. Demomeeaiix, 

substitut du procureur de la Commune, à 
M. Buirette- Verrières, défenseur ofUcieux, 



96 



CHAPITRE I•^ ~ POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



déclarant qu'il n'a point reçu le rapport 
du commissaire Salliort, qui constate une 
saisie de jeux prohibés, hôtel de Radzi- 
will, le priant de lui faire connaître les 
noms des parliculiere arrêtés, et l'assu- 
rant qu'au Département de Police il trou- 
vera tous les renseignements désirables, 

20 décembre 1791. 
Original signé, A. iV., F' 4623. 

835. — Tableau des maisons de jeu du 
Palais-Royal, donnant les noms et qualités 
des teneurs de jeux, avec de curieux dé- 
tails sur les clubs de la Liberté et des Arts 
et la Compagnie joyeuse ou des Croquan- 
jcurs, dressé par M. Soltho-Douglas, ageut 

de police. 

1791-1792. 
Minutes (2 p.), A. N., W 251. 

856. — Lettre de M. J. Charon, officier 
municipal de Paiis, au président de l'As- 
semblée législative, appelant de nouveau 
l'attention de l'Assemblée sur les débor- 
dements sans nombre dont les jeux sont 
la cause, que chaque jour voit renaître et 
qui méritent une répression sévère. 

20 janvier 1792. 
Original signé, A. N., C 142, n" 153. 
Cf. Archives parlemenlaires, t. XXXVII, 
p. 549. 

857. — Lettre de M. J. Charon, officier 
municipal de Paris, au président de l'As- 
semblée nationale, déclarant que la ca- 
pitale attend toujours de la sagesse des 
Législateurs des lois répressives sur les 



jeux, ainsi qu'une meilleure organisation 
de la Police, et adressant les réflexions 
rapides qu'il a consignées à ce sujet dans 
l'écrit intitulé : Des officiers de paix et de 
police et de la police correctionnelle, 

30 janvier 1792. 
Original signé, A. N., C 142, n° 154. 
Cf. Arc/lices parlementaires, t. XXXVIII, 
p. 13. 

858. — Dénonciation à l'Assemblée lé- 
gislative par M. Charon, officier municipal, 
d'un assassinat commis sur la personne 
d'un citoyen pur son domestique, avec la 
plus froide et la plus atroce cruauté, en 
observant que la fureur du jeu a été la 
cause de ce forfait, avec décret de l'As- 
semblée nationale, portant que son Co- 
mité de législation lui présentera inces- 
samment un projet de loi sur les moyens 
de réprimer les excès et la passion du jeu. 

19 février 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. iV., C 143, 
n» 158. 

Ed. Archives purlementaires^ t. XXXVIII, 
p. 650. 

859. — Lettre d'un sieur Bois au pré- 
sident de l'Assemblée législative, indiquant, 
comme moyen, infaillible de détruire les 
tripots dans Paris, l'affichage des noms 
de ceux qui y seraient trouvés, avec leur 
signalement et leur domicile, en même 
temps que l'arrêt condamnant les soute- 
neurs de tripots. 

20 février 1792. 
Original signé, A. N., D III 242. 



§ lO. — Postes et messageries. 



860. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité des secours publics de la 
pétition présentée par la femme du pre- 
mier postillon de la poste aux chevaux 
de Paris, qui demande une pension. 

23 octobre 1791. 

Extrait du procès- verbal, A. A'., C 139, 
n«95. 

Cf. Archives parlemenlaires, t. XXXIV, 
p. 370. 



861. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive aux Comités d'agriculture et de com- 
merce réunis des lettre et pétition de 
quatre maîtres de poste, au nom de ceux 
des routes de Paris à Marseille et Mont- 
pellier, à l'effet d'obtenir une augmentation 
de 5 sols par cheval pour chaque poste. 

12 mai 1792. 
Extrait du procès-verbal, A . AT. , Cl 47, n» 229. 
Cf. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 284. 



POLICE DES HALLES FT MARCHÉS 



91 



802. — Décret de l'Assemblée législa- 
tife, supprimant la franchise et le con- 
treseing des lettres par la poste. 

.- 6 juin 1792. 

*^ Mioula. A. S., 150, n» 259. 

«* Cf. le rappnrt imprimé de M. J. Lumbert nur le 

^gjMd* d'exécution de ce décret , proposant no- 

CBMUt U suppression du droit de contreseinK 
t joui»Mit le maire de Paris, A. iV., AD 
n. 561. 
.' Cf. AreAioe«par(emenfairef. t. XLIV, p. 662. 

'... 863. — Décret de l'Assemblée légihla» 



tivo, rendu sur le rapport du Comité de 
l'ordinaire des finances, supprimant le 
privilège de poste royale oa po«t« double 
dont jouissent les maîtres de poste de 
Paris, Versailles, Lyon et Brest, ainsi que 
les petite» guides qui se payaient aux 
postes de Paris & Serres. 

3 septembre 1792. 

Minute de la main de M. J. Lambert, A. S., 
C 160, n» 373. 

V. le rapport imprimé de M. J. I^mbert, dé- 
puté. A. S., AD IX, 561. 

Cf. Archive» parlemenlaireâ, t. XLIX.p. 32S. 



§ 11. — Police des halles et marcliés. 



864. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
live au Directoire du Département de In 
plainte des marchands étalant sur les 
quais de l'Infante et de l'Ecole, au sujet *l*' 
Tarrété de la Municipalité supprimant l«-s 
échoppes. 

18 octobre 1791. 
Extrait du procés-verbal, it . iV. , C 1 39, n» 94 . 
Cf. Archivée parlementaires, t. XXXIV, 
p. 26». 

865. — Requête présentée à l'Assem- 
blée législative par les propriétaires des 
18 échoppes sises place du Carrousel et 
sur le quai, et adossées au chdteau des 
Toileries, afin d'obtenir la conservation 
de ces échoppes, supprimées par ordon- 
nance de police, faisant valoir : 1° qu'ils 
ne gênent nullement la circulation et 
que» se trouvant dans un endroit désert 
le soir, ils ont, par leur présence, évité 
bien des vols et assassinats; qu'ils ven- 
dent jonmellement à des prix minimes, à 
na grand nombre de pauvres ouvriers et 
de mères de famille la viande provenant 
de la desserte du château des Tuileries, et 
que la suppression de leurs échoppes pri- 
verait les pauvres d'un grand secours. 

21 octobre 1791. 
Original signé, A. S., C 174. n* 449. 
Cf. ArcMocs jMrtemenlaires, t. XXXIV, 
p. SS9. 

866. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Pftris, an président de l'Assemblée légis- 

T. VI. 



lative, relativement au mémoire par lequel 
les marchands en échoppes réclamaient 
t'ontre l'arrêté de la Municipalité portant 
suppression des étalages et des échoppes, 
faisant connaître que le Corps municipal, 
par un second arrêté, accueille ces ré- 
clamations, en conservant les étalages 
dans tous les endroits où ils ne gêneront 
point la voie publique, et en remettant à 
une époque plus reculée la suppression 
des échoppes (ixes. 

3 novembre 1791. 
Original signé, ^4. AT., C 140, a* 118. 
Ed. Archive» parlementaire», t. XXXIV, 
p. 619. 

807. — Lettre de M. Rœderer, procu- 
reur général syndic du Département, au 
président du Comité de commerce, accu- 
sant réception du mémoire présenté à 
l'Assemblée nationale par les Dames du 
marché aux poissons de la ci-devant Ab- 
baye-de-Sainl-Germain, à l'efTet d'obtenir 
la conservation de leurs places, malgré la 
construction projetée de trois corps de 
garde, déclarant que pareil mémoire avait 
été adressé au Directoire du Département, 
qui avait demandé des éclaircissements 
aux offlciers municipaux et les attend. 

10 janvier 1792. 
Original signé, A. N., F" 1239. 

868. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité de commerce de la pétition 

7 



M 



CHAPITRE I« 



POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



des Dames de la Halle, en faveur de l'éta- 
blissement connu sous le nom de Caisse 
du commerce. 

19 février 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C 143, 
n» 158. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, 
p. 652. 

869. — Pétition des marchandes du 
marché des Innocents à l'Assemblée lé- 
gislative, protestant contre le privilège 
exclusif des parasols qu'on voudrait faire 
revivre, et qui pèse sur la classe la plus 
nombreuse et la plus indigente de la 

capitale. 

12 septembre 1792. ^^ 

Original signé, A. N., C 167, n» 41 IT 
En tête : Rapport du Comité des domaines 

sera fait sur-le-champ. 12 septembre, Lequi- 

nio, secrétaire. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 578. 

870. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant la résiliation du bail em- 
phythéolique fait aux sieurs Courvoisier et 



C'«, du droit exclusif de louer des para- 
sols et autres abris, étaux ou ustensiles 
quelconques à l'usage des marchands et 
marchandes étalant sur le carreau, soit 
du marché dit des Innocents, soit de tout 
autre emplacement des Halles de Paris, 
et ordonnant le remboursement du cau- 
tionnement versé par le sieur Courvoisier. 

12 septembre 1792. 
Minute de la main de M. Goujon A. N., 
C 1G3, no 377. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 579. 

871. — Pétition des propriétaires d'étaux 
et boucheries de la ville de Paris à l'As- 
semblée législative, à l'effet d'obtenir la 
répression des abus commis dans le com- 
merce de la boucherie, et l'examen par 
l'un des Comités de l'Assemblée de la 
pétition présentée, en 1791, à l'Assemblée 
constituante, qui fut renvoyée au Comité 
d'agriculture et de commerce. 

(1792.) 
Original signé, A. N., F** 781». 



§ 13. — Librairie et imprimerie. 



872. — Lettre de M. Baudouin, impri- 
meur de l'Assemblée nationale, au pré- 
sident, demandant la nomination de 
commissaires pour surveiller les impres- 
sions que l'Assemblée jugera à propos 
d'ordonner, et assurant de son zèle et de 
ses efforts pour rendre le service de l'im- 
primerie aussi prompt et aussi agréable 
que possible. 

6 octobre 1791. 
Original signé, A. N., C 139, n» 101. 
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, 
p. 108. 

873. — Lettre de M. Baudouin, impri- 
meur de l'Assemblée nationale, au pré- 
sident, annonçant que la liste des députés 
par ordre alphabétique de départements 
est entièrement composée, à l'exception 
de la Corse, de façon à pouvoir être dis- 
tribuée incessamment, et ajoutant qu'il 
s'occupe de l'impression d'une seconde 
li?le par ordre alphabétique de noms. 



avec la demeure de chacun des députés, 
qui ne pourra être prête que lorsque 
tous les représentants se seront fait ins- 
crire au bureau de l'imprimerie, cour des 
Capucins-Saint-Honoré. 

12 octobre 1791. 
Original signé, A. N., C 139, n» 101. 
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, 
p. 200. 

874. — Motion de M. Baudouin, impri- 
meur de l'Assemblée nationale, au sujet 
de l'impression de la liste des Comités, à 
l'effet d'imprimer seulement le nom de 
chaque député sous le litre du Comité 
qu'il a choisi, avec le numéro de ce dé- 
partement en marge, et adoption de cette 
proposition. 

18 octobre 1791. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 139, 
n" 94. 

875. — Hommage à l'Assemblée légis- 
lative par le sieur Dejabin, seul éditeur de 



LIBRAIRIE ET IMPRIMERIE 



99 



li collection complète des portraits gravés 
«B taille douce des députt^s de l'Assem- 
nationale de 1789, du second vo- 
ie de cet ottTrage, le premier ayant 
été offert an mois de novembre 1790. 

(IS octobre 1791.) 
Origioal ngné, A. iV., C 139. n* lOf. 
' U. Archive* parlemenUirt», t. XXXIV, 
p. }45. 

876. — Hommage à rAssemblée légis- 
lilÎTe par le sieur P. Labartht* de Tou- 
'^ftge intitulé : Mirabeau peint par hii- 
piime, ou recueil des discours qu'il a pro> 
AOncés, tant dans le sein des cumniunes 
^*à l'Assemblée nationale constiluante. 

Il octobre 1791. 
Ongiod tigoé, A. ^., C 139. n» 102. 
Cf. Arthivt» parlamentairet , t. XXXIV, 
p. S67. 

877. — Adresse de M. L. Régnier, Tun 
4et directeurs de l'imprimerie du Cercle 
•ocial, k l'Assemblée législative, faisant 
hommage de la première livraison de la 
Constitution polyglotte, et demandant que 
cet ouvrage, dont les traductions sont 
dues i des hommes de mérite, soit dé- 
claré classique dans la nouvelle éducation 
nationale. 

22 octobre 1791. 
Original signé, A. N., G 139, n<> 102. 

878. — Lettre de M. Baudouin, impri- 
meur de l'Assemblée nationale, au prési- 
dent de l'Assemblée, exprimant tous ses 
regrets du retard dans la distribution 
d'an rapport fait au nom du Comité mili- 
taire et imprimé depuis deux jours, avec 
note déclarant que la distribution au do- 
akUe des députés éprouve beaucoup de 
dUBcvltée à cause des fausses indications 
d'adresses et des changements d'adresses 
non notiflés, de même que l'impression 
des procès-verbaux est retardée par le 
défaut d'envoi du manuscrit. 

S novembr* 1791. 
Origiaaox (2 p.), A. N., 140, n» 117. 
Ed. ArehiM* p«rlem«nl«ir««, t. XXXIV, 
p. 849. 

879. — LeUre de M. Garnery, libraire, 
wldat citoyen, k l'Assemblée législative, 



la priant d'agréer le premier exemplaire 
sur vélin de la Constitution, imprimée 
danH le plus petit format avec les beaux 
caractères de Didot, et déclarant que ce 
premier exemplaire appartient ao souve- 
rain, et que le Roi n'aura que le second. 

10 noTtmbre 1791. 
Original siga«, A. S., C 140. o* 109. 
Ed. Archivée partnntnfire», t. XXXV. 
p. 6. 

880. — Lettre des directeurs de l'impri- 
merie du Cercle social au président de 
l'Assemblée légi.slative, faisant hommage, 
pour s«)n Comité des linances, de plu- 
sieurs exemplaires du premier cahier pt* 
triotique des auteurs de la Chronique du 
mois, contenant le compte qu'Etienne 
Clavière rend à la Nation de l'état actuel 
de ses finances. 

18 novembre 1791. 
Original signé, A. ^., C 140. n* 117. 
Cr. Archive* p*rletnenUire*, t. XXXV, 
p. 131. 

881. — Plainte de M. Jean-Baptiste Gar- 
nery, libraire, adressée au 6* Tribunal 
criminel, contre Louis -Gabriel Maugis, 
administrateur du Déparlement de Police, 
et Pierre-François Cuvillier, commissaire 
de police de la section de Henri IV, en 
raison de la perquisition faite chez lui et 
chez le sieur Didot, son imprimeur, dans 
la nuit du 19 au 20 décembre, pour y 
rechercher les manuscrits et lettres du 
sieur Mirabeau, écrits lors de sa détention 
nu donjon de Vincennes. 

28 décembre 1791. 
Original, A. N., Z» 107. 

882. — Hommage par M** Debure, au 
président de l'Assemblée législative, de 
l'Almanach royal pour 1792. 



(Décembre 1791.} 
Minute. A. N., C 141, n« 136. 
Cf. Archive* parfemenUiree. t. 
p. 701. 



XXXVI, 



883. — Lettre de M. DeTaui, libraire au 
Palais-Royal, au président de l'Assemblée 
nationale, faisant hommage du recueil 



400 



CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PUBLIC 



complet de tous les décrets rendus par 
TAssemblée constituante. 

4 janvier 1792. 
Original signé, A. N., G 142, n» 152. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVII, 
p. 76. 

884. — Lettre des sieurs Le Petit et 
Guillemard aîné au président de l'Assem- 
blée législative, faisant hommage d'un 
exemplaire des œuvres politiques de J.-J. 
Rousseau. 

22 février 1792. 
Original signé, A. TV., C 143, n" 167. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, 
p. 45. _^ 

885. — Lettre de M.Jean-Baptiste Louvet 
au président de l'Assemblée législative, 
exprimant le désir de présenter une pé- 
tition tendant à obtenir une loi contre 
les contrefacteurs qui désolent la librairie 
et le ruinent personnellement. 

23 février 1792. 
Original signé, A. N., C 143, n« 167. 

886. — Lettre de M. Poinçot au prési- 
dent de l'Assemblée législative, faisant 
hommage de la suite des œuvres de J.-J. 
Rousseau, 6* livraison, contenant le 2® vo- 
lume de VEmile et le 2« volume des 
Sciences, arts et belles-lettres. 

25 février 1792. 
Original signé, A. N., C 143, n» 167. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXXIX, 
p. 103. 



887. — Lettre de M. Evra, rédacteur de 
l'ouvrage intitulé : Nouvelle législation ou 
Collection complète et par ordre de matières 
des travaux de V Assemblée constituante, et 
de M. Devaux, libraire au Palais-Royal, 
au président de l'Assemblée législative, 
faisant hommage des cinq volumes for- 
mant la suite des quatre premiers volumes 
précédemment offerts. 

16 mars 1792. 
Original signé, A. N.. C 145, n^ 191. 
Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 38. 

888. — Lettre de MM. Moucheron et 
Duval, imprimeurs à Bar-le-Duc, au pré- 
sident de l'Assemblée législative, accom- 
pagnant l'hommage de deux ouvrages, 
l'un intitulé : Tableau social, par M. Gérard, 
l'autre : la Constitution française mise à la 
portée de tout le monde, par M. Regnault. 

21 avril 1792. 
Original signé, A. N., C 147, n» 221. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLII, p. 279. 

889. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, autorisant le ministre de l'intérieur, 
pour faciliter à M. Baudouin, imprimeur 
de l'Assemblée, l'impression de l'instruc- 
tion aux gardes nationales, dont il s'était 
chargé au prix de 23 sols l'exemplaire, à 
lui faire une avance qui ne pourra dé- 
passer 15,000 livres. 

16 août 1792. 

Minute, signée de M. Dupont, A. N., C 156, 
no 309. 

Ed. Arc/lices parlementaires, t. XLVIII, 
p. 286. 



§ 13. — Pompes à incendie. 



890. — Renvoi, par l'Assemblée législa- 
tive à son Comité d'inspection de la salle 
de l'examen de la proposition tendant à 
conserver les secrétaires commis, les 
garçons de bureau et les pompiers em- 
ployés auprès de l'Assemblée constituante. 

29 octobre 1791. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 189, 
n«95. 

Cf. Archives parlementaires, t. XXXTV, 
p. 50i. 



891. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative à ses Comités militaires et des 
finances réunis de la demande présentée 
par les gardes-pompes de la ville de 
Paris pour l'organisation de leur corps. 

31 aovlt 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. iV. , C 1 55, n" 301 . 
Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 147. i 

892. — Présentation à l'Assemblée lé- 
gislative, au nom du Comité militaire, 




AGEiNTS DE CHANGE — HOTELS GARNIS 



d'un projet de décret sur l'organisation 
des pompiers de Paris, impression et 
i^oornemcnt à trois jours dudit projet. 

17 Mpt«mbr« 1792. 
Kitrait du procto-v«rbaJ. A.N.,C 162, n* 369. 
Ed. Archive» partemenUire*. t. L, p. 96. 



101 



Cf. AdrwM à l'AMMitiUi Mltoosle, rd«. 
livtment au projet de décret pr4eeo(é par l« 
ComiM militaire ooooerBaat l'organiaalion de 
la compagaie des faides-poamas de la ville de 
Pari», «t projet de décret mut l'orgaBJartiea dee 
pompier* de Paria, prtfaeote par X. Deos;. 
Imprimée, A. S., AD XVU1« 184, o*« 32, 33. 



§ l'A. — Agents de change. 



893. — Décret de l'Assemblée législa- 
ttte, déclarant que les anciens règlements 
en agents de change, quoique non enre- 
gistrés aux anciens Parlements, auront 
leur plein et entier effet pour tous les 
engagements et négociations qui ont eu 
Ueo sur la foi de leur exécution. 

27 juillet 1792. 
Extraitdu procès-verbal, A . iV. , C i 53, n» 275. 
Td Archive» parlementaires, t. XL VII, p. 208. 



894. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, obligeant I<>h agents et courtiers de 
change, pourvus de patente, à tenir re- 
gistre-journal pour les effets publics au 
porteur, qu'ils ne pourront négocier, s'ils 
n'ont été visés et si tous les endossements 
ne sont préalablement enregistrés. 

27 août 1792. 
Minute, A. S., C 157, n» 318. 
Ed. Archipea parlementairtê, t. XLIX, p. 30. 



§ 16. — Hôtels geimis. 



895. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, renvoyant au pouvoir exécutif la 
pétition de 48 citoyens de Paris, tendant 
à obtenir le remboursement de 2,400 li- 
vres, montant des frais pour les recense- 
ment et visite par eux faits en juillet 
1790 des hôtels garnis de la ville de Paris, 
attendu que ce recensement est un acte 
de police municipale et ne doit pas être 
à la charge dn Trésor public. 



25 décembre 1791. 
». A. S.,C 140, a' 127. 
Ed. Archivée parlementaire», t. 
p. 373. 



XXXVI, 



896. — Lettre de M. Arsandaux, juge 
suppléant du Tribunal du 4* arrondisse- 
ment, à M. Pétion, signalant à son attention 
nombre d'étrangers qui, pour échapper à 
l« aarveillance des hôtels garnis, louent 



des chambres et appartements dans des 
maisons bourgeoises, et, citant l'exemple 
d'un inconnu qui avait voulu prendre en 
location un appartement dans sa maison 
et qui avait refusé obstinément de dire 

qui il était. 

5 février 1792. 
Copie, A. N., AA 46, a* 1361. 

897. — Décret de r.\s9emblée législa- 
tive, portant que les maîtres des hôtels 
garnis dans la ville de Paris seront tenus 
de payer seulement la moitié du prix fixé 
pour le droit de patente par les articles 12 
et 14 de la loi du 17 mars 1791, à raison 
du montant du loyer ou de la valeur lo« 
cative de l'habitation. 

3 septembre 1792. 
Minute signée de M. Mallarmé, rapporteur, 
A. S., G 163. n»372. 

Ed. Archive» partemenUire», t. XLIX, p. 272. 



CHAPITRE II 



GARDE NATIONALE PARISIENNE 



ET CORPS ANNEXES 



§ 1. — Organisation de la garde nationale. 



898. — Loi relative à la garde nationale 
parisienne, donnée à Paris, le 23 sep- 
tembre 1791, transcrite sur les registres 
du Département, le 3 octobre 1791, et le 
même jour, sur ceux de la Municipalité. 

23 septembre 1791. 

Imprimé, avec corrections manuscrites, A. N., 
D XV 6, no 36. 

Cf. l'arrêté du Corps municipal de Paris, 
concernant la nouvelle organisation de la garde 
nationale parisienne, en date du 3 octobre 1791, 
imprimé, Bibl. de la ville de Paris, recueil de 
pièces, n» 4771, in-8». 

899. — Loi relative à l'organisation de 
la garde nationale, donnée à Paris, le 
14 octobre 1791, transcrite sur les re- 
gistres du Département, le 31 octobre 
1791, et le 7 novembre 1791 sur ceux de 
la Municipalité (décrétée par l'Assemblée 
nationale, le 

29 septembre 1791. 
Imprimé, avec corrections manuscrites, por- 
tant en tête le nom de M. de Belair, comman- 
dant général, rueBainte-Croix-de-la-Dretonnerie, 
n» 57, A. N., D XV G, n» 36. 

900. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, portant qu'en raison de la dé- 
mission donnée par M. de Lafayette, cha- 



cun des six chefs de division exercera 
provisoirement les fonctions de comman- 
dant général, pendant un mois, à tour de 
rôle, et qu'à partir du 9, M. Charton, 
chef de la 1" division, prendra le com- 
mandement de la garde nationale pari- 
sienne. 

8 octobre 1791. 

Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, recueil 
de pièces, n° 4771, in-S". 

901. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, au président de l'Assemblée légis- 
lative, à l'effet d'obtenir que les chas- 
seurs volontaires de la garde nationale 
soient admis à présenter une pétition pour 
être conservés dans la nouvelle organi- 
sation déjà décrétée, attestant que les 
compagnies de chasseurs ont servi la 
patrie avec un zèle et un courage égal à 
celui des grenadiers, dont les compagnies 
sont conservées, et ont un droit égal à la 
bienveillance de l'Assemblée. 

9 octobre 1791. 
Original signé, A. N., G 139, n» 102. 

Ed. Archives pai'lementaires, t. XXXIV, 
p. 150. 

V. la pétition des citoyens enrôlés dans les 
60 compagnies de chasseurs volontaires de 
l'armée parisienne, réunis sans armes dans la 



# 



ORGANISATION DE LA GARDR NATIONALE 



103 



«Ib <to l'BTtehè. !• 9 octobr* 1791, à lAx 

F» BAtioaal*, imprûM. Bibl. d« la tUI* de 
recueil de pitcee. n* 4771, iO'S*. 

^ MI. — Décret de l'Assemblée législa- 
Ure, décidant que le» membres de l'As- 
ftmblée constituante qui se sont inscrits 
nr les registres de la garde nationale de 
Hris, dans lo mois de la translation de 
tttta Assemblée à Paris, auront les mêmes 
iroito à l'avancement que ceux qui ont 
1teni dans la garde nationale depuis le 
commencement de la Révolution. 

14 octobre 1791. 
Uiautc. A.N., C 139, n« 97. 
Cf . A rc/iiM« p«Wemenlaire«. t. XXXrV. p. 22 1 . 

903. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive an Comité militaire d'une pétition du 
neur Doroin, fourrier dans la garde na- 
tionale soldée de Paris, qui demande que 
les régiments formés de la garde natio- 
nale soldée parisienne portent sur leurs 
drapeaux une tour renversée, comme une 
narque éclatante de la destruction du 
dtipotiame et des services qu'ils ont 
rendus à la Révolution. 

17 octobre 1791. 

Extrait du procto-verbal, A. N., C 139, 
>*94. 

Cf. AreMoM p»rlement*irt* , t. XXXIV, 
p. 2S5. 

904. — Lettre de M. Dubois de Crnncé 
a« président de l'Assemblée législative, 
dédarant qu'il est commandant de ba- 
taillon, mais, qu'en raison de son mandat 
de dépoté, il n'a pu se faire inscrire dans 
la garde nationale dès le début de la Révo- 
lution, et demandant si, par le défaut de 
cette formalité, il doit perdre ses droits à 
l'avancement, accordés par l'Assemblée 
constituante aux ofOciers supérieurs de 
rélai>major parisien et aux commandants 
de bataillon, lors du décret d'organisa- 
tion de la garde soldée de Paris. 

18 octobre 1791. 
OrigtMl «gaé. A. N., C 173, n* 439. 

Ed. ArehivM p*rl»m«nl»irt*, t. XXXIV, 
p. 219. 

908. — Délibération du Comité mili- 
taire, portant ajournement de la discns- 
relative à la pétition des chasseurs 



non soldés de la garde nationale, la qties* 
tion ne lui paraisMnt pas soffisamment 
élucidée. 

t ooveabre 1791. 
MinuU, A. N., AF* S, ■• 20, fcl. 10. 

906. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire d'une pétition de 
citoyens de Paris, demandant la conser- 
vation des compagnies du centre de la 
garde nationale et la suspension provi- 
soire de leur di!i.4oIution, avec invitation 
à présenter un rapport dans les trots 
jours. 

7 Dorembre 1791. 
Extrait du procès-verbal. i(.iV.,C 139,ii*104. 
Cf. Archives prlemmUireM , t. XXXIV 
p. 678. 

907. — Rapport du Comité militaire k 
r.\ssemblée législative sur les pétitions 
relatives à la formation des corps qni 
composaient la garde nationale soldée, et 
décret de l'Assemblée législative, portant 
qu'il n'y a pas lieu de prononcer la révo- 
cation ni la suspension de la loi des 3, 
4 et 5 août dernier, sollicitée par la péti- 
tion individuelle d'un grand nombre de 
citoyens actifs, requérant la résidence à 
Paris des 'sept nouveaux corps qui vont 
être constitués avec la garde nationale 
soldée parisienne, et décidant qu'ils ne 
pourront en être éloignés qu'en vertu 
d'un décret du Corps législatif. 

7 novembre 1791. 
Minute, A. iV., C MO, n» 108. 
Cf. Archivt* parlemenUirt» , t. XXXTV, 
p. 686. 

908. — Délibération du Comité mili- 
taire sur le rapport de M. Lacombo- 
Sainl-Micbel, relatif à la pétition du sieur 
Domin, fourrier de la garde nationale 
soldée de Paris, à l'effet d'obtenir que les 
régiments formés de la garde nationale 
portent sur leurs drapeaux une tour ren- 
versée, estimant « que l'époque de la 
conquête de la liberté ne pouvait être 
trop conservée, et que celte preuve glo- 
rieuse de la reconnaissance de la patrie 
était bien due à ses premiers défenseart ». 

9 novembre 1791. 
Extrait du proc4e-vert>al. A. K., AF* I 18, 

fol. 7. 



104 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



909. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire d'une lettre du 
ministi-e de la guerre, qui demande un 
règlement pour la garde nationale pari- 
sienne soldée. 

19 novembre 1791. 
Extrait du procès-verbal, A. A'., 0139, n' 105. 
Cf. Archix>es parlementaires, t. XXXV, p. 168. 

910. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire d'une lettre du 
ministre de l'intérieur au présidiînt de 
l'Assemblée, l'informant que les adminis- 
trateurs du Département de Paris vien- 
nent de lui mander que le travail relatif 
à la formation de la garde nationale 
soldée, en divisions de gendarmerie, en 
régiments de ligne et en bataillons d'in- 
fanterie légère, est terminée, et que ces 
différents corps n'attendent plus, pour 
être mis en activité, que l'exécution de 
l'article IX du titre VI de la loi du 28 août 
dernier concernant la nouvelle organi- 
sation de la garde nationale parisienne 

soldée. 

24 novembre 1791. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 139, 
n» 106. 

Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 349. 

911. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire d'une lettre et 
d'un mémoire de M. Cahier, ministre de 
l'intérieur, relatifs à la formation du corps 
des gardes nationales volontaires pari- 
siennes à cheval, autorisée par décret du 
12 septembre dernier, 

3 décembre 1791. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 140, 
n" 122. 

Cf. Arc7iitje«par/cmcntaires, t. XXXV, p. 552. 

912. — Admission à la barre de l'Assem- 
blée législative de capitaines et d'autres 
officiers ayant rang de capitaine dans la 
garde nationale parisienne soldée, qui 
demandent des explications sur divers 
articles de la loi du 18 septembre, et 
renvoi de leur pétition au Comité mili- 
taire. 

4 décembre 1791. 

Extraitdu procès- verbal, A. iV., C 140,n» 122. 
Cf. Archivée parlementaires, t. XXXV, p. 572. 



913. — Délibération du Comité mili- 
taire, décidant que les chasseurs volon- 
taires de la ville de Paris qui demandent 
leur conservation, seront formes en six 
bataillons sous la dénomination d'infan- 
terie légère. 

12 décembre 1791. 
Minute, A. N., AF* I 5, n» 20, fol. 47 v»; 
extrait du procès-verbal, A. N., AF* I 18, 
fol. 16 v". 

V. le rapport imprimé, présenté par M. du 
Petitbois, le 7 janvier 1792, sur la nouvelle 
formation des chasseurs volontaires de l'armée 
parisienne en six bataillons, A. N., AD VI 51. 

914. — Lettre de M. Boucher Saint-Sau- 
veur au président de l'Assemblée législa- 
tive, accompagnant l'envoi d'une pétition 
qui proteste contre la désorganisation 
des compagnies du centre, réduites de 
5,200 hommes à 700, et contre le décret 
aussi insignifiant qu'illusoire qui déclare 
que les régiments de nouvelle formation 
ne pourront quitter Paris qu'en vertu d'un 
décret, régiments qui seront recrutés et 
commandés par des officiers très suspects. 

26 décembre 1791. 
Original signé, A. N., C 141, n» 136. 

915. — Pétition adressée à l'Assemblée 
législative, exposant que la désorganisa- 
tion des compagnies du centre est l'effet 
d'une combinaison perfide de l'état-major 
avec les ministériels du Comité militaire 
de la Constituante, et sollicitant la con- 
vocation de toutes les sections pour déli- 
bérer sur l'organisation qui convient à la 
garde nationale soldée. 

(26 décembre 1791.) 
Copie, A. JV., C 141, n" 136. 

916. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire : 1° d'une pétition 
tendant à obtenir des modificalions au 
décret réglementaire des 4, 5 et 6 octobre 
dernier, relatif à l'organisation de la 
garde parisienne soldée; 2° d'une péti- 
tion des grenadiers du l^"" bataillon de la 
seconde section, à l'effet de demander ' 
que les chasseurs de l'armée parisienne 
soient conservés, et décret ajournant au 



ORGANISATION DB U GARDE NATIONALB 



in 



'indemain soir le rapport »ur l'organba- 
lion de Tannée parisienne. 

!•' janvier 170?. 

Bstnit du procé»-verb«l, A. S., C 142, 
g» 140. 

Cf. itrcAioM pirUmenUlrt*, t. XXXVI, 
^ 7Î8, 7?7. 

917. — RenToi par l'Assemblée législa- 
tire au Comité de reztraordinaire des 
flnances de la motion faite par un dé- 
paté, pour que la garde nationale pari- 
sienne soldée soit exempte de la formalité 
prescrite par le décret du 13 décembre 
dernier sur les certificats de résidence. 

1K janvier 1792. 

Extrait du procAa- verbal, A. N., C 142, 
•• 143. 

Cf. Arctùve* p^rlementàiret , t. XXXVII, 
p. 159. 

•18. — Prestation de serment en pré- 
sence de rAssemblée nationale par les 
officiers des nouveaux régiments de ligne 
formés avec la garde nationale de Paris, 
présentés par le ministre de la guerre. 

28 janvier 1792. 

Extrait du procéa-verbal, A. N., C 142, 
n* 144. 

Cf. Archivée partementaires , t. XXXVII, 
p. 718. 

919. — Pétition des chefs de légion réunis 
de la garde nationale (à la Municipalité), à 
l'effet d'obtenir que chacun d'eux fasse ses 
deux mois de commandement général de 
toile, priant le maire de demander à 
PAMemblée nationale un décret pour que 
M. de Belair, chef de légion, actuellement 
eonunaadant général, remplisse son se- 
cond mois durant le mois de février. 

8 f«Trier 1792. 
Orifiaal. tigoé de Mandat, chef de la 4* lé- 
gioa, de Ramainvilliers, chef de la 3« légion, 
AclacoM, chef de la 2« légion, Pinon, chef de 
la S« tégioa, et de la Cbesnave, chef do la 6*. 
A. i»., D XV 6, n* 36. 

MO. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Puis, au président du Comité militaire, 
exposant les inconvénients de faire exer- 
eer, mois par mois, le commandement 
général de la garde nationale, ce qui, 
dans des moments critiques, permettrait 



difUcilement à un chef nouvellement 
entré en fonction de rétablir l'ordre et la 
tranquillité, et transmettent la pétition 
des chefs de légion, approuvée par la 
Munir.ipalité, pour faire prendre par l'As- 
semblée nationale une prompte décision. 

8 février 1792. 
Origioal iigo4, A. N., D XV 0. a* 36. 

921. — Rapport sur les vices de l'orga» 
nisation de la garde nationale parisienne 
par suite du commandement général am- 
bulatoire et du manque d'état-major gé* 
néral, qui fait croire que, n'ayant osé 
détruire la garde nationale, on a voulu la 
vouer à une honteuse nullité, proposant 
la création d'un commandant général, 
de 3 adjudants généraux pour l'état-miùor 
général, de 3 aides de camp, de adju- 
dants de légiun, d'un secrétaire et de 
60 adjudants de bataillon, dont le traite- 
ment serait à la charge du Trésor public, 
et les dépenses d'emplacement, de feu, 
de lumière, de papier, de tambours aux 
frais de la Commune. 

(8 février 1792.) 
Minute, A. N., D XV 6, n« 38. 

922. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que chacun des six chefs de 
légion de la garde nationale parisienne 
exercera le commandement général, à 
tour de rôle, pendant l'espace d'un mois 
sans interruption. 

10 février 1792. 
Minute, A. N., C 143. n* 161. 
Ed. Archive* parlementairea, t. XXXVIII, 
p. 346. 

923. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire de la pétition des 
sous-offlciers et soldats du bataillon des 
Récollets pour entrer dans les régiments 
formés des ci-devant compagnies du 

centre. 

14 février 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. S., C 143, 
n' la8. 

Cf. Archivé* partemenUirtê, l. XXXVŒ, 
p. 509. 

924. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, statuant que les sous-ofliciers et 



406 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



soldats de la garde parisienne soldée qui, 
en vertu de l'article 4 du décret du 18 sep- 
tembre 1791, auront pris leur congé ab- 
solu et qui, se trouvant avoir droit à une 
pension de retraite, auront préféré une 
gratification une fois payée, toucheront, 
aussitôt la promulgation du présent dé- 
cret, le quart comptant de celte gratifi- 
cation, et qu'à cet effet une somme de 
300,000 livres sera mise à la disposition 
du ministre de la guerre, ajoutant que 
les trois autres quarts seront payés de la 
même manière auxdits sous-officiers et 
soldats trois mois après la date de leur 
congé. 

15 février 1792. 
Blinute, A. N., C 143, n» 162. ^^— 
Ed. Archives parlemenlairea, t. XXXVIII, 
p. 529. 

925. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité de l'ordinaire des finances 
d'une pétition de soldats citoyens de la 
garde nationale parisienne soldée, à l'effet 
d'obtenir la conversion de leur pension 
de cent livres en une gratification une 
fois payée. 

19 février 1792. 
Extraitdu procès-verbal, A. AT., C 143, n» 158. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVIII, 
p. 651. 

926. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire d'une pétition 
individuelle de plusieurs officiers supé- 
rieurs non soldés de la garde nationale 
parisienne, qui ont été promus aux grades 
de colonels et lieutenants-colonels des 
corps de nouvelle formation. 

25 février 1792. 
Eitrait du procès-verbal, A. A'..C 143, n» 159. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 77. 

927. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au pouvoir exécutif d'une lettre des 
sous-officiers et soldats de la garde na- 
tionale soldée de Paris, qui se plaignent 
du retard mis à l'exécution du décret du 
15 février, leur accordant des gratifications. 

14 février 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 143, 
n* 159. 

Cf. Archives parlemenUires, t. XXXIX. 
p. 109. 



928. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire d'une lettre des 
sous-officiers et soldats de la garde na- 
tionale soldée, relative à des réclamations 
de pensions, déjà exposées dans une pé- 
tition, qui fut, lors de sa présentation, 
renvoyée au Comité de l'ordinaire des 
finances. 

29 février 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 143 
n° 159. ' 

Cf. Archives parlementaires, t. XXXIX, 
p. 221. 

929. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant que tout garde-française ou 
autre soldat, tant des compagnies de gre- 
nadiers que des compagnies du centre ou 
de chasseurs de la garde soldée pari- 
sienne, résidant à Paris, qui prétendra 
avoir été renvoyé sans avoir demandé son 
congé, et qui n'aura pas de brevet de 
pension ni de gratification, se présentera 
sous huitaine à la municipalité de Paris, 
qui en fera dresser un état nominatif 
qu'elle enverra au ministre de la guerre, 
lequel, après vérification à opérer dans le 
délai de trois jours, devra faire toucher 
à ces soldats la solde dont ils jouissaient 
dans leurs compagnies, à partir du jour 
de leur renvoi. 

3 mars 1792. 

Minute de la main de M. J.-B. Delmas, rap- 
porteur, A. N., C 144, n° 181. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, 
p. 362. 

930. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité de liquidation d'une lettre 
du ministre de l'intérieur, qui envoie son 
travail sur les pensions d'une partie des 
officiers de la garde nationale soldée de 
Paris, en instance pour obtenir leur 
retraite. 

8 avril 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 145, 
n° 199. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLI, p. 358. 

031. — Décret de l'Assemblée législa- . 
tive, accordant au Département de Paris 
l'un des 10 bataillons de gardes volon- 
taires nationaux, créés en vertu des dé- 



ORGANISATION DE U GARDB NATIONALE 



107 



cntB àf S et 44 mai, pour portera SI 4 
le nombre desdits bataillont. 

21 nui 1792. 
Minuta d« la roaia de M. Lscu4«, À. S., 
C Hi, n* 2S«. 
Ed. ArcMvê p»rlem*nUinê, t. XLIII, p. 634. 

Ht. — Adoption par l'Assamblée légis- 
Itttve d'une proposition, portant que le 
GomitA militaire devra faire, le lendemain 
soir, un rapport sur la nouvelle organi- 
sAHon de la garde nationale de Paris et 
tn le mode d'y employer les ci-devant 
§iiilet>françaises . 

4 juin 1792. 
Bitrail du procès-verbal. A, N., C 150, 

Cf. Archivé ptrlemenUirt», t. XLIV, p. 54 1 . 

933. — Renvoi par l'Assemblée législative 
au Comité de liquidation d'une pétition 
des officiers non remplacés de l'ancienne 
garde nationale soldée de Paris, qui de- 
mandent à jouir de leurs pensions ou 
traitements, conformément à l'article i*' 
du décret du 18 septembre 1791. 

6 joia 1792. 

Eatrait da procto-verbal, A. N., C 150, 
I B* 256. 
i Cf. Arthivt* jwrlementairet, t. XLIV, p. 636. 

934. — Demande adressée au Comité 
militaire par U. Carré, capitaine des chas- 
seurs de Paris, à l'effet de savoir si le 
décret qui maintient provisoirement les 
dMMMnrt, conserve également les tam- 
boara qui étaient attachés à chaque com- 
pagnie, arec réponse faite par le président 
du Comité, déclarant que le Comité ne 
pouvait se permettre de donner une dé- 
rision, mais qu'il croyait pourtant pou- 
voir renvoyer le pétitionnaire à l'esprit 
de la loi qui n'avait prononcé aucune 
MppreMion. 

7 j«io 1792. 

Extrait dn procé«-v«rbal, A. N , AF* I 18, 
(ol. 53. 

•16. — Arrêté du Corps municipal, por- 
tant convocatien des 48 sections pour le 
^ 27 juin, afin de délibérer sur la question 
de savoir s'il sera fait à l'Assemblée na- 
tioiiale une adreaae pour demander que 



les 60 hiiiillwg de la §Ki4ê nationale 
soient rédaHi à 48. 

10 juin 1792. 
Imprimé, Bibl. d« U vitln da Vtim^ mm ail 
de piÂeaa, s* 4771, in-6*. 

936. — Renvoi par l'Asiemblée légi»- 
lative au Comité militaire d'une lettre do 
ministre de la guerre, relative à la sup- 
pression et à la récréation des différenU 
corps de la garde nationale soldée pari- 
sienne. 

27 juin 1792. 
Extrait du proc4a-vert>al. A. N., C 150, 
n» 258. 

Cf. Archivt» parlemenUirtê, t. XLV, p. 607. 

937. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité de l'ordinaire des finances 
d'une lettre du ministre de la guerre, 
concernant les traitements et gratifica- 
tions accordés par la loi du 9 octobre 
1791 aux sous-officiers et soldats de U 
garde nationale parisienne soldée. 

4 juillet 1792. 
Extrait do procéa-verbal. A. S., C 153. 
n«>271. 

Cî. Archive* ptrUmenUires, t. XLVI, p. 102. 

938. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que la Trésorerie nationale 
tiendra à la disposition du ministre de la 
guerre, acompte des fonds extraordi- 
naires qui seront décrétés pour ce dépar- 
tement, la somme de 917,071 livres 17 sols 
6 deniers, pour le payement des trois 
quarts des gratifications qui restent ac- 
tuellement à payer aux sous-officiers et 
soldats de la garde parisienne soldée. 

10 juillet 1792. 
Minuta signée de M. .\.-D. Laflon, A. N., 
C 153, n» 277. 

Ed. Archives ptrlemenUirtt, t. XLVI, p. 300. 

939. — Lettre de M. PéUon, maire de 
Paris, à M. Blanchard, président du Co- 
mité militaire, annonçant qu'il a trans- 
mis au Département de la Garde nationale 
la pétition pr<^sentée par le sieur Bourtin 
au Comité militaire, et qu'il la renverra 
avec tous les renseignements recueillit à 

son sujet. 

17 juillet 1792. 
Original signé. A. N.,DXV6, n* 78. 



fOB 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



940. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant le renvoi aux commissaires 
en exercice à la Maison commune de la 
pétition d'un citoyen tendant à l'organisa- 
tion d'un comité central se composant d'un 
citoyen soldat pris dans chaque bataillon 
pour régler le service militaire, afin que 
les commissaires présentent sans retard 
leurs observations sur les changements à 
apporter à l'organisation de la garde na- 
tionale parisienne. 

12 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. A'., C 155, 
n» 296. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 67. ^^ 

941. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, stipulant que les soldats des an- 
ciennes compagnies du centre de la garde 
nationale parisienne, arrêtés aux Champs- 
Elysées au mois de janvier 1790 et ren- 
voyés le l*"" avril suivant, jouiront des 
avantages que doit leur assurer leur 
temps de service, et pourront, en se ran- 
geant sous les drapeaux de la Liberté 
et de l'Égalité, parvenir à tous les grades 
et emplois militaires, ainsi que les autres 
soldats des compagnies du centre, ordon- 
nant que le décompte de la paye attachée 
à leurs grades respectifs sera fait, à dater 
du jour qu'elle a cessé de leur être soldée, 
à ceux d'entre eux qui voudront conti- 
nuer leur service, et calculé jusqu'à leur 
replacement dans leurs grades, et ouvrant 
un nouveau crédit de 15,000 livres pour 
subvenir à leur solde. 

19 août 1792. 
Minute signée de M. Choudieu, secrétaire, 
A. N., C 156, n« 313. 

• Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 379. 

942. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que la garde nationale de 
Paris sera divisée en 48 sections, sous la 
dénomination de sections armées, avec 
règlement pour son organisation, et dé- 
clarant qu'il y aura un commandant 
général élu pour trois mois par tous 



les citoyens composant les sections ar- 
mées. 

19 août 1792. 

Projet présenté par M. Le Tourneur (copie), 
A. N., C 155, n°298. 

Ed. Arc/lires parlementaires, t. XLVIII, 
p. 393. 

943. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, ordonnant de faire, sur la totalité des 
sections armées de Paris et proportion- 
nellement à leur force, une levée de vo- 
lontaires d'un nombre égal à celui qu'au- 
rait produit la réquisition des demi- 
compagnies de grenadiers et de chasseurs, 
supprimées par l'organisation des sec- 
tions armées. 

ler septembre 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, 
no 364. 

Ed. Arc/lices pariementaircs, t. XLIX, p. 172. 

944. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive, au Comité militaire, pour en faire 
rapport séance tenante, d'une pétition 
des grenadiers et chasseurs de la b* lé- 
gion, qui réclament au sujet du silence 
observé dans le décret concernant la nou- 
velle organisation de la garde nationale 
parisienne relativement aux compagnies 
de grenadiers et de chasseurs, silence 
pouvant être interprété comme une sup- 
pression. 

1er septembre 1792. 
Minute, A. JV., C 163, n" 370. 
Ed. Arc/iicespariernentaires, t. XLIX, p. 164. 

945. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, dispensant du service personnel, dans 
la garde nationale, les ouvriers travail- 
lant à l'Hôtel des monnaies de Paris, aux 
ateliers de l'impression et du timbrage 
des assignats des Augustins et des Petits- 
Pères, et ordonnant que l'état nominatif 
de ces ouvriers sera fourni dans trois 
jours à la Commune de Paris, qui le fera 
passer au Commandant général de la 
force publique pour y avoir égard lors de 
la formation des listes de service des ci- 
toyens. 

2 septembre 1792. 
Minute signée de M. Lavigne, A. iV., C 163, 
n'>371. * 

Ed. A rc/iit;e8 parlementaires, t. XLIX, p. 220. 



CASERNEMENT 



10» 



§ 8. — Oasemexnent 



Md. — Lettre de M. Poyet au Départe- 
neot des Travaux publics, (Mivuyant uo 
état général de» casernes et corps d«* 
garde occupés par l'armée nationale pa- 
risieone, état dressé par M. Galimard, et 
qui pourra subir des modiflcntions après 
l'urganisation déiiuilivc de la garde na- 
tionale parisienne. 

7 octobre 1791. 
Orifçioâoz (2 p.), A. N., F" 784. 

947. — Renvoi par rAsscmbléc législa- 
iiv(> au Comité militaire, d'une lettre du 
luiaistre de l'intt^ricur, qui adresse à 
l'Assemblée un rapport, accompngni^' do 
différentes pièces juslificatives, sur la de- 
mande de payement des loyers des ca- 
de la garde nationale de Paris. 



13 décembre 1791. 

Extrait du proc«s-verbal, A. N., C 14U, 
»• l«. 

Of. Archivée p*rlementain$, t. XXXVI, 
p. 76. 

948. — Ordonnance de payement de 
60 livres délivrée par le Département de 
la Garde nationale parisienne, en faveur 
de M»« de Guénaud, propriétaire d'une 
chambre, cour de la Fonderie à l'Arsenal, 
servant de corps de garde et de logement 
& l'ofncier du poste de la Fonderie, pour 
le loyer de ladite chambre, durant six 
mois, avec quittance. 

2 JMvier 1792. 
Miaolss (t p.). A. .V., F" 788. 

949. — Ordonnances de payement déli- 
vrés* par le Département de la Garde na- 
tionale parisienne, en faveur du sieur 
Aobin Vachette, balayeur des corps de 
garde des château et jardin des Tuileries, 
pour la somme de 48 livres 10 sols, mon- 
tant de ses gages pendant les mois de 
décembre, février et avril, avec attestation 
de M. de Belair, commandant général. 

4 jawriOT. 1 mars, 12 avril 1792. 
QrigfaMws tàfmu (4 p.), A. S., F*< 788. 



950. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département de la Garde 
nationale parisienne, en faveur d'Antoine* 
Joseph Savantré, chargé de l'entretien do 
corps de garde de la réserve de l'Hôtel 
de Ville, de 104 livres pour ses gages du 
9 octobre au 31 décembre et pour isani 
1792, à raison de 20 sols par jour. 

7 janvier, 2 aTril 1792. 
Minutes (4 p.). A. N., F" 788. 

951. — Ordonnance de payement déli- 
vrée par le Département de la Garde na- 
tionale parisienne, en faveur du sieur 
Leprince, marchand cirier, pour la somme 
de 45 livres, montant de la fourniture de 
15 livres de bougies à 3 livres la livre, par 
lui faite le 7 novembre, suivant ordre de 
M. Viguier de Cumy, pour l'éclairage des 
officiers des postes de l'Hdtel de Ville. 

10 janvier 1792. 
Minutes (3 p.), A. N., F«» 788. 

952. — Lettre de M. Viguier de Cumy. 
commissaire des guerres des troupes du 
Département de Paris, au ministre de 
l'intérieur, le priant de faire allouer à la 
Commune le supplément de fonds dont 
elle a besoin pour subvenir aux frais du 
casernement de la garde nationale et au 
payement du loyer des casernes, réclamé 
par les propriétaires des locaux, avec 
réponse de M. Cahier, déclarant qu'il a 
adressé un rapport à ce sujet à l'Assem- 
blée nationale, le 14 du mois précédent, 
et lettre d'envoi par M. Viguier de Cnmy 
au Directoire du Département. 

11, 28, 30 janvier 1792. 
Copies (3 p.), A. S., V** 784. 

953. — Lettre de M. Rcederer, procu- 
reur général syndic du Département, à 
M. Viguier de Cumy, au sujet du payement 
du loyer des casernes de la garde soldée, 
demandant les motifs qui ont déterminé 



«0 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



la Municipalité à suspendre le payement 
des loyers dus à M. Goupy. 

13 janvier 1792. 
Copie, A. N., F" 784. 

954. — Ordonnance de payement de 
1,254 livres 8 sols, délivrée par le Dépar- 
tement de la Garde nationale parisienne, 
en faveur de M. Dupain, marchand de 
bois, montant de la fourniture faite depuis 
le !•' juillet 1791, pour le chauffage des 
corps de garde de la garde nationale pa- 
risienne. 

14 janvier, 27 mars 1793. 
Minutes signées (4 p.), A. iV., F'' 788. 

955. — Ordonnances de payement déli- 
vrées par le Déparlement de la Garde na- 
tionale parisienne, en faveur de M. Bourdin, 
aîné, marchand de bois, de la somme de 
648 livres, montant des fournitures de bois 
par lui faites pour le chauffage des corps 
de garde de la garde nationale parisienne. 

18 janvier, 27 mars 1792. 
Minutes (4 p.), A. N-, F»^ 788. 

956. — Ordonnance de payement délivrée 
par le Département de la Garde nationale 
parisienne, en faveur du sieur Laplaine, 
concierge de l'hôtel de la Mairie, de la 
somme de 102 livres 16 sols, pour l'entretien 
des deux corps de garde de l'hôtel de la 
Mairie pendant trois mois, avec mémoires 
à l'appui. 

19 janvier, 4 avril 1792. 

Minutes signées (4 p.), A. N., F" 788. 

957. — Ordonnance de payement par 
le Département de la Garde nationale pa- 
risienne, de 5,635 livres 6 sols 3 deniers, 
pour l'éclairage des différents corps de 
garde de la garde nationale parisienne. 

2t janvier 1792. 
Minute, A.N., F" 788. 

958. — Ordonnance de payement de 77 li- 
vres 16 sols, délivrée par le Département 
de la Garde nationale parisienne, en fa- 
veur de M. Lefèvre, concierge du Châtelet, 
chargé du soin et de l'entretien du corps 
de garde du Châtelet, établi pour la sûreté 
des prisons, avec mémoire de fournitures. 

24 janvier 1792. 
Minotea (2 p.), A. N., F»» 788. 



959. — Arrêté du Corps municipal, 
considérant que les compagnies du centre 
ont évacué ou doivent incessamment 
quitter les casernes où elles étaient éta- 
blies, et chargeant les commissaires de la 
garde nationale, ainsi que les adminis- 
trateurs du Domaine et des Travaux pu- 
blics, de se concerter avec le procureur 
de la Commune, pour faire cesser inces- 
samment les locations des casernes éva- 
cuées ou à évacuer, et faire rentrer les 
propriétaires des maisons où ont été éta- 
blies gratuitement des casernes, notam- 
ment de celle de la rue du Roi-de-Sicile, 
appartenant à l'ordre de Malte, dans la 
pleine et entière disposition de leurs im- 
meubles. 

8 février 1792. 
Extrait conforme, signé de M, De Joly, A.N., 
F13 784. 

960. — Lettre du Département des Tra- 
vaux publics au Département du Do- 
maine, déclarant que, comme tous les 
arrangements pris par le Comité du ca- 
sernement pour la location des maisons 
dans lesquelles a été logée la troupe 
du centre, ont été renvoyés aux adminis- 
trateurs provisoires du Domaine, il at- 
tendra leur avis pour concourir avec eux 
à l'exécution de l'arrêté du Corps muni- 
cipal, du 8 février, pour la suppression 
de la charge des loyers des casernes 
évacuées par suite de la nouvelle orga- 
nisation des compagnies du centre. 



Minute, A. 



14 février 1792. 
N., F" 784. 



961. — Lettre de M. Cahier, ministre 
de l'intérieur, au Département de la 
Garde nationale parisienne, transmise par 
M. Pétion, demandant l'envoi d'un état 
général des loyers dus aux propriétaires 
des maisons louées pour le casernement 
de la garde soldée, accompagné de pièces 
justificatives et d'une attestation de la 
Municipalité, avec réponse de M.Viguierde 
Curny, portant que le montant des loyers 
dus depuis le 1" juillet 1791 est de 
170,415 livres, que les pièces justificatives 
se composent de baux dont les proprié- 
taires ne peuvent se dessaisir, et que les 



s 

•»*'- 



CASERNEIIE?fT 



ta 



lu CAMrnementtConmtant en bois et 
I, «oDt toqjoors acquittés comme 
MM courantet. 

27 férrter, !•♦, 7 aart 1792. 
CepiM (3 p.), >l S., P«* 784. 

Mt. — Ordonnance de payement dé- 
Iifr4e par le Département de la Garde 
nationale, en faveur de M. Foraison, maître 
menuisier, de la somme de i,000 livres 
acompte de ce qui peut lui être dû pour 
travaux et fournitures dans les difTé- 
casemes et corps de garde, à l'oc- 
des emménagements et déména- 

ils. 

2 mars 1792. 
Miaato. A. S., F<) 788. 



»m ira 



963. — Arrêté du Bureau municipal, 
consultant que plusieurs casernes occu- 
pées par les compagnies du centre de la 
fvde nationale se trouvent vacantes de- 
pab la nouvelle organisation de celte 
garde, et que les loyers de ces casernes 
courent sans objet, et chargeant le Dé- 
partement des Domaine et Finances ainsi 
que le procureur de la Commune de 
prendre les mesures nécessaires pour faire 
cesser ces loyers et parvenir à la résilia- 
lion des baux de ces casernes. 

2 mars 1792. 
Bxtrail cootonDe, aigné de M. Lemoine, secré- 
tairt-grelBar adjoint. A. N., F" 784. 

9W. — Lettre du Département des Tra- 
vaux publics au commissaire général de 
la garde nationale, Ini demandant un 
état des casernes qui forment l'objet de 
l'arrêté pris le 2 mars par le Bureau mu- 
ni' ipal, en vne des réparations locatives 
; :i S'iront réclamées par les propriélaires 
•«emes. 



Copia. A. iV. 



9 nara 1792. 
F» 784. 



'iM>v. — Ordonnances de payement déli- 
vrées par le Département de la Garde 
Mtfoaale parisienne, en faveur de M. Vas- 
sort, ckef d'atelier pour le déménagement 
des casernes, des sommes de 1,500 et de 
l.iOO livres, acompte de ce qui peut lui 



être dû ponr tnk de dénénagemeol des 
casernes de la troupe soldée. 



17 mara. 23 avril 1792. 
Miaotea aifB««a {ip.),A.N., F» 788. 

966. — Lettres de M. Danton, substitut 
du procureur de la Commune, à M. Le 
Roulx de La Ville, administrateur des 
Travaux publics, et un autre de ses col- 
lègues, les convoquant pour le mardi 90 et 
le jeudi 29, au parquet de la Commune, 
afin de se concerter sur les moyens de 
faire cesser le plus tdt possible les loca- 
tions des casernes évacuées ou à évacuer, 
conformément & l'arrêté du Corps muni- 
cipal du 8 février. 

17. 27 aura 1792. 
Originaui ai^éa (S p.}, A. N., P** 784. 

967. — Etat général des sommes dues 
pour les loyera des casernes de la gwde 
nationale parisienne, depuis le l** juillet 
1791 au 1*' avril 1792, état arrêté à la 
somme de 170,415 livres, par les commis- 
saires au Département de la Garde na- 
tionale. 

iw avril 1792. 
Original soas forme de tableau, aigaé de 
MM. Pétion, Viguier de Cumj, Larouz et Le- 
moine, A. S., C J52, n» 270««'. 

968. — Etat des casernes occupées ci- 
devant par les compagnies du centre de 
la garde nationale et des loyers qui se- 
ront dus depuis le 1*' avril 1792 jusqu'au 
1«' avril 1793. 

1*' avril 1792. 
Minute, A.N., F« 784. 

969. — Ordonnance de payement déli* 
vrée par le Département de la Garde 
nationale, en faveur du sieur Jacques- 
Pierre Desbordes, dit Pierrot, chargé 
d'entretenir les corps de garde de l'inté- 
rieur de l'Hôtel de Ville, de la somme de 
36 livres pour deux mois de ses gages. 

2 avril 1792. 
Minuta, A.N., F** 788. 

970. — Mémoire des citoyens du bou* 
levant Montmartre à la Municipalité, ex- 
posant que le défaut de corps de fude 
sur le boulevard, entre les Faubourgs du 



m 



CHAPITRE H. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



Temple et de la Madeleine, est un danger 
pour la sûreté publique, en raison des 
attaques nocturnes contre les passants et 
des vols avec effraction, et demandant 
l'établissement d'un nouveau corps de 
garde dans la maison de M. Larmoyer, au 
carrefour de la rue Montmartre et du 
boulevard, avec lettre de M. Manuel, pro- 
cureur de la Commune, transmettant ce 
mémoire à M. de Curny. 

6 avril 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. JV., F*^ 784. 

971. — Rapport adressé par M. de L'Epine, 
commissaire général adjoint de Ja Garde 
nationale, à M. Viguier de Curny, sur son 
invitation, déclarant qu'il résulte d'un exa- 
men de la boutique proposée pour servir de 
corps de garde sur le boulevard Montmartre, 
qu'elle forme un boyau oii pourraient 
prendre place à peine 4 ou 5 hommes, et 
que le prix de la location demandé (800 
livres) est excessif, par conséquent qu'il 
y a lieu de chercher un autre local, avec 
lettre de M. de Curny à M. Manuel à ce sujet. 

13, 18 avril 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 
F»3 784. 

972. — Etat des sommes dues à divers 
propriétaires des casernes occupées par 
les troupes soldées, depuis le mois de 
juillet 1791 jusqu'au mois d'avril 1792, 
pour les six divisions et les compagnies 
détachées, montant à la somme de 164,415 
livres. 

(Avril 1792.) 
Minute, A. N., F" 784. 

973. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive aux Comités de l'ordinaire des finances 
et militaire réunis, du rapport présenté 
par le ministre de l'intérieur, sur la de- 
mande formée par la municipalité de 
Paris en vue du payementdes sommes dues 
depuis le l'-- juillet 1791, pour le loyer 
des casernes de la garde nationale soldée. 

2 mai 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., 0* I 57, 
fol. 3650. 

Cf. Archive» parlementaire», t. XLU, p. 670. 

974. — Rapport de M. de L'Épine, com- 
missaire général adjoint de la garde na- 



tionale, constatant qu'une visite du quar- 
tier du boulevard Montmartre, faite avec 
M. de Lagrange, lieutenant général des 
armées, n'a amené la découverte d'aucun 
local, que l'établissement d'un poste de 8 à 
10 hommes, attendu la fréquence des vols, 
attaques et assassinats, est de première 
nécessité, et proposant de louer la bou- 
tique du boulevard, dans la maison de 
M. Larmoyer, dont la position est très 
avantageuse, la Municipalité n'ayant à 
supporter qu'un loyer de 500 livres, une 
souscription couverte en quelques heures 
ayant réuni les 300 livres supplémentaires 
pour le loyer exigé par M. Lacroix, limo- 
nadier, qui demande une décision dans 
les 48 heures. 

9 mai 1792. 
Original signé, A. N., F*» 784, 

975. — Rapport de M. de L'Épine, com- 
missaire général adjoint de la garde natio- 
nale, déclarant qu'il vient, conformément 
à la soumission souscrite par les sieurs 
Pierre Porcher et Claude Lacroix, père et 
fils, de louer pour 500 livres par an la 
boutique du boulevard Montmartre, de- 
vant servir de corps de garde, M. Do- 
magnat, voisin très patriote et riche, 
s'étant engagé à garantir les 300 livres 
supplémentaires pour toute la durée de la 
jouissance par la Municipalité de ladite 
boutique. 

16 mai 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F*3 784. 

976. — Lettre de M. Paris, commissaire 
de la section de l'Observatoire, à M. Chara- 
bon, administrateur au Département du 
Domaine, le priant de lui donner des 
éclaircissements sur le laps de temps durant 
lequel on louera les différentes casernes 
qui servaient aux ci-devant compagnies du 
centre et qui sont restées à la charge de 
la Commune, question qui l'intéresse, 
parce qu'il occupe un logement dans 
celle située rue Mouffetard et rue Neuve- 
Sainte-Geneviève, et invoquant pour obte- 
nir réponse sa qualité de jacobin patriote. ^ 

22 mai 1792. 
Original signé, A. N., F" 784. 



•,î? 



I*.. 

I 



CASERNEMENT 



113 



977. — Lettre de M. Viguier de Curny, 
ommiiMire général de la garde natio- 
:^«,att Département des Travaux publicH, 

Iressanl l'état des casernes Tacantes, 

• es ci*devant par les compagnies du 

' de la garde nationale, et restées à 

>rge de la Municipalité, dont il serait 

>sant de faire résilier les baux, état 

M litdé le 21 mai, par lettre des admi- 

itstratears des Travaux publics. 

22 mai 1792. 
Original aigné et minute (2 p.). A. S., 
I'»784. 

978. — Lettre du Département des Tra- 
aix publics à celui de Police, exprimant 
'• regret de n'avoir pas été averti en 
•mps utile du départ des compagnies du 
••otre occupant les casernes, et de n'a- 

'<)ir pu empêcher les déprédations et 

i'illaget qui ont eu lieu dans presque 

lotiM les casernes abandonnées, où se 

«ont installés nombre de particuliers sans 

lucune autorisation légale, ce qui occa- 

rnrra une dépense beaucoup plus 

pour les réparations, et priant, pour 

> faits ne se renouvellent plus, 

^ collègues du Département de 

Police tes avisent de tout déplacement de 

troapes. 

12 juin 1792. 
», A. iV.,F"78i. 



t79. — lettre de M. de L'Epine, com- 
missaire général adjoint de la garde na- 
tionale, à la Municipalité, représentant 
l'orgMice de garnir de troupes le nouveau 
corps de garde établi sur le boulevard 
Montmartre, en raison des instances de 
tous les habitants du boulevard, entre 
autres de M. de Lagrange, demeurant à 
rbdtel Montbolon, dont il envoie le billet, 
cette partie du boulevard étant très dau- 
fferanae par les vols, les attaques et les 
Mienrtres même qui s'y sont commis avec 
impunité depuis quelque temps. 

16 juin 1792. 
OrigiaMa (2 p.), A. N.^ F» 784. 

980. — Lettre-circulaire du Départe- 

^ loeni des Travaux publics aux différents 

propriétaires des casernes tenues à bail 

par la Municipalité et devenues vacantes 

T. VI. 



depuis la nouvelle organisation des com- 
pagnies du centre, afin de connaître s'ils 
sont dans l'intention de résilier leurs 
baux, et quels seraient las srrangemenls 
qu'ils croiraient convenables de proposer, 
t^int pour les indemnités que pour les 
réparations locatives à la charge dt la 
Commune. 

t8juiat79t. 
Minute, A. N., F» 714. 

981. — llapport sur les casernes de la 
garde nationale soldée parisienne, par 
M. Calvet, député de l'Ariègr, imprimé 
par ordre de l'Assemblée nationale, avec 
projet de décret portant que la Trésorerie 
nationale ti(>ndra à la disposition du mi- 
nistre de l'intérieur la somme de 170,415 
livres, pour être employée au payement 
des loyers des casernes de la garde soldée 
parisienne, et que le loyer de la caserne 
de la rue Meslay, occupée par la 29* di- 
vision de gendarmerie nationale, sera 
acquitté par le Département. 

26 juin 1792. 
Imprimé avee additions manuacrilM, tigaé 
de Calvet, A. N., G 150, n* 263. 

982.— Mémoire des dépenses etdéboursés 
faits pour l'entretien et la propreté 
des corps de garde de l'ancienne Maine 
pendant le quartier d'avril 1792, par le 
sieur Delaplaine, concierge de l'hdtel de 
la Mairie, montante 47 livres 19 sois, mé- 
moire arrêté parM. Pétion, avec lettre d'en- 
voi et ordonnance de payement délivrée 
par le Département de la Garde nationale 
audit Delaplaine. 

26, 30 juin 1792. 
Originaux et minute (3'p.), A. S., F" 788. 

983. — Lettre du Département des Tra- 
vaux publics à M. Sagnier, rue des Deux- 
Portes-Saint-Sauveur, l'informant que la 
Commune s'occupe de mettre en location 
les dilTérentes casernes qu'elle lient à 
bail et qui sont vacantes depuis la nou- 
velle organisation des compagnies du 
centre, et lui demandant s'il serait dans 
l'intention de résilier son bail et & quelles 

conditions. 

30 juin 1792. 
Minute. A. N., F'* 784. 



lU 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



984. — Arrêté du Bureau municipéil, 
autorisant à faire comprendre dans un 
état supplémentaire de dépenses pour le 
casernement, qui devra être envoyé au 
Comité de l'ordinaire des finances : 

{' M"»" Françoise - Catherine Delong- 
champ, veuve de Pierre de Varennes, pour 
410livres,montant des réparations locatives 
de la maison occupée par la compagnie, 
du centre du bataillon de Saint-Marcel ; 

2° La propriétaire du casernement de 
la compagnie du centre du bataillon des 
Filles-Dieu, pour i,888 livres, montant des 
réparations locatives de cette maison, rue 
du Faubourg-Saint-Denis ; 

3» La Congrégation de Saint-Lazare, 
pour 1,879 livres, montant des répara- 
tions locatives d'une maison, barrière 
Saint-Martin, servant de caserne à la com- 
pagnie du centre du bataillon des Ré- 
collets; 

4" La propriétaix'e de l'hôtel dit de Ri- 
chelieu, pour 1,733 livres, montant des 
réparations locatives pour la partie de cet 
hôtel occupée par la compagnie du centre 
du bataillon des Filles-Saint-Thomas; 

"}' L'administration de l'Hôtel-Dieu, pour 
3,429 livres, montant des réparations à 
faire dans la maison dite le Bureau de 
l'Hôtel-Dieu, parvis Notre-Dame, où était 
casernée la compagnie du centre du ba- 
taillon de Notre-Dame. 

10 juillet 1792. 
Extrait conforme, A. N., F" 784. 

985. — Ordonnance de payement de 
60 livres délivrée par le Département de 
la Garde nationale, eu faveur de M"" de 
Guénand, pour six mois de loyer d'une 
chambre servant à l'officier de la pou- 
drière de l'Arsenal. 

10 juillet 1792. 
Minute, A. N., F" 788. 

986. — Ordonnance de payement déli- 
vrée p:ir le Département de la Garde na- 
tionale, en faveur de M. Givry, marchand 
de bois, l'un des quatre soumissionnaires 
de la fourniture des corps de garde pen- 
dant l'hiver de 1791 à 1792, pour la somme 
de 1,554 livres 8 sols 9 deniers, représen- 



tant le quart de sa fourniture, savoir de 
332 voies de bois. 

17 juillet 1792. 
Minute «ignée, A. N., F*» 788. 

987. — Ordonnance de payement dé- 
livrée par le Département de la Garde 
nationale, en faveur de M. Thévenin, 
marchand de bois, l'un des quatre soumis- 
sionnaires de la fourniture des corps de 
garde pendant l'hiver de 1791 à 1792, pour 
la somme de 288 livres 6 sols, acompte 
sur sa fourniture de 62 voies 1/2 de bois. 

17 juillet 1792. 
Minute signée, A. N., F»3 788. 

988. — Ordonnance de payement dé- 
livrée par le Département de la Garde 
nationale, en faveur de )I. Dupain, mar- 
chand de bois, l'un des quatre soumis- 
sionnaires de la fourniture des corps 
de garde pendant l'hiver de 1791 à 1792, 
pour la somme de 3,337 livres 4 sols 3 de- 
niers, acompte de celle de 13,428 livres 
17 sols, montant de sa fourniture de 
295 voies et demi de bois. 

17 juillet 1792. 
Minute signée, A. N., F" 788. 

989. — Ordonnance de payement dé- 
livrée par le Département de la Garde 
nationale, en faveur de M. Bourdin, mar- 
chand de bois, l'un des quatre soumis- 
sionnaires de la fourniture des corps de 
garde pendant l'hiver de 1791 à 1792, pour 
la somme de 2,074 livres 6 sols 3 deniers, 
acompte de celle de 8,297 livres 5 sols, 
montant de sa fourniture de 448 voies 1/2 

de bois. 

17 juillet 1792. 
Minute signée, A. N., F" 788. 

990. — Lettre des administrateurs des 
Travaux publics au maire de Paris, appe- 
lant son attention sur les promptes me- 
sures nécessaires pour prévenir, à la suite 
du départ précipité des régiments de 
ligne, la dégradation et dilapidation non 
seulement des grandes casernes, mais 
encore des postes particuliers desservis 
par la troupe, attendu qu'il existe 
quantité d'effets mobiliers susceptibles 



(USERNEME.NT 



li^ 



(l'être pillés, comme cela esl déjà arriré 
lors dos derniers mouvements des com- 
pa;jnies du centre, et le priant de s'occuper 
tie la résiliation ou continuation des baux 
des casernes. 

18 juillet 1792. 
Minute, A. N., F" 784. 

991. — Lettre de .M. .Moreau à .M', au 
>ujrt du règlement des loyers dus aux 
propriétaires des casernes, estimant qu'au 
lieu d'expédier des ordonnances partielles 
pour chacun, M. Jurien, premier commis 
lie l'intérieur, préférerait n'en expédier 
«ju'une seule pour la Municipalité, à 
charge par elle de payer toutes les parties, 
et priant de lui rendre réponse le jour 
même, quoique cette combinaison soit très 
|iréjudiciable à ses propres intérêts. 

19 juillet 1792. 
Original sigpaé, A. N., F»» 784. 

992. — Lettre du Département des Tra- 
vaux puldics au maire de Paris, déclarant 
•ju'il importe essentiellement que la ré- 
partition de la somme de 170,413 livres, 
destinée à l'acquittement des loyers des 
rasernes, soit dirigée par la .Municipalité, 
•'l que les ordonnances de payement 
soient expédiées dans ses bureaux, et le 
priant de faire en sorte que la somme en 
question soit versée sans délai dans la 
Caisse municipale, avec nouvelle lettre 
insistant pour un prompt règlement de 
relte affaire, en raison des réclamations 
•|uotidiennes adressées par les proprié- 
lairt's ou principaux locataires. 

19, 27 juillet 1792. 
Minutes (2 p.), A. N., F'» 784. 

993. — Rapport et projet d'arrêté du 
Bureau municipal, à l'effet d'allouer au 
si«'ur Perrin, concierge de l'état-major 
au chàleau des Tuileries, et au sieur Va- 
< heltc, qui lui est adjoint pour l'entre- 
tien des corps de garde de la garde na- 
tionale, une somme de 3 livres par jour, 
avec requête du sieur Perrin, faisant ob- 
server que le sieur Vachette avait le soin 
de cinq postes, savoir le grand corps de 
garde, ceux de la cour des Princes, de la 
Porte-Royale, de la cour de Marsan, du 



Pont-Tournant et de la Terrasse du bord de 
l'eau, note du sieur De Calonne, chargé 
de la comptabilité de la garde nationale, 
et ordonnance de payement. 

20 juillet 1792. 
Minutes lignées (4 p.), A. N., F'* 788. 

994. — Ordonnance de payement dé- 
livrée par le Déparlement de la Garde 
nationale, en vertu d'un arrêté du Bureau 
municipal du juin 1791, à M. Paulmicr, 
marchand, rue Saint-Denis, de 9,774 li- 
vres, pour parfait règlement d'un mémoire 
de fournitures de laine, toile et paille, faite 
à l'occasion du rebattage des matelas et 
paillasses de la garde nationale soldée, 
avec pièces à l'appui. 

30 juillet 1792. 
Minutes (t dos.), A. N., F" 788. 

99">. — Lettre de .M. Pétion, maire de 
Paris, au Département des Travaux pu- 
blics, accompagnant l'envoi de la lettre 
adressée le 30 juillet, par M. Champion, 
ministre de l'intérieur, au sujet du paye- 
ment de 170,415 livres pour le loyer des 

casernes. 

1«' août 1792. 
Originaux (2 p.), A. N., V" 784. 

996. — Lettre de M. Pétion, maire. de 
Paris, au Département des Travaux pu- 
blics, annonçant qu'il a écrit au procu- 
reur général syndic du Département, 
relativement aux mesures à prendre pour 
prévenir la dégradation et dilapidation 
des casernes t't des postes occupés par la 
troupe de ligne, et que le Directoire du 
Département s'est empressé d'en aviser le 
ministre de la guerre. 

4 août 1792. 
Original signé, A. N., F'» 784. 

997. — Certillcat du Département de la 
(iarde nationale, attestant qu'il est dû à 
M. Favreux, marchand de bois, la somme 
de 147 livres pour fourniture, par lui 
faite en janvier et février 1791, de 6 voies 
de bois, à raison de 24 livres 10 sols la 
voie, pour le chauffage des corps de garde 
de la garde nationale parisienne. 

6 août 1792. 
Minute, A. N., F«» 785. 



i«6 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



998. — Lettre de M. Roland, minisire 
de l'intérieur, aux maire et administra- 
teurs du Département des Travaux pu- 
blics, au sujet de la liquidation des 
loyers des casernes de la garde nationale 
soldée, faisant observer que l'état des 
sommes dues pour ces loyers, montant à 
170,415 livres, a été envoyé, revêtu de 
toutes les formalités nécessaires, à la Tré- 
sorerie nationale, le 30 juillet précédent, 
que les différentes personnes ayant droit 
à la répartition y sont dénommées et 
n'ont qu'à se présentera la Trésorerie pour 
recevoir le montant de leurs créances. 

22 août 1792. 
Original signé, A. N., F" 784. 

999. — Ordres de fournitures de chan- 
delles pour l'éclairage des corps de garde 
de l'Hôtel de Ville, donnés par le Dépar- 
tement de la Garde nationale à M. Guil- 
laume Devey, chandelier, rue du Chantre- 
Saint-Honoré, du 29 mars au 16 mai 1792, 
avec mémoire desdites fournitures montant 
à 170 livres, d'une part, et à 85 livres, d'autre 
part, tant pour les corps de garde que 
pour les bureaux du Département, et 
quittance délivrée par le sieur Devey. 

30 août 1792. 
Originaux signés (6 p.), A. N., F" 788. 

PREMIÈRE DIVISION 

1° Bataillon de Saint- Jacqucs-du- 
Haut-Pas. 

1000. — Rapport de M. Poyet, archi- 
tecte, au Déparlement des Travaux pu- 
blics, sur la valeur de la location annuelle 
d'une petite boutique, sise rue du Fau- 
bourg-Saint-Jacques et attenante à l'an- 
cienne caserne, demandée par le sieur 
Pierre Daniel, menuisier, et qui est estimée 
80 livres, à charge des réparations né- 
cessaires. 

4 août 1792. 
Original ligné, A. N., F" 784. 

2« Bataillon de Saint-Victor. 

1001. — Arrêté du Bureau municipal, 
autorisant le payement par les commis- 
saires au D«^partement de la Garde natio- 



capitainc ^ 



nale, de 53 livres à M. Guillotte, 
de la compagnie du centre du batailler' 
de Saint-Victor, pour menues réparations 
faites par son ordre à la caserne, ave( 
mémoires, rapport et ordonnance de paye- 
ment. 

20 décembre 1791, 2 janvier 1792. 
Minutes et extrait conforme (6 p.), A. N. 
F13 788. 

1002. — Certificats du Département de 
la Garde nationale, constatant qu'il est dC 
à M. Poincet, propriétaire d'une maison 
rue du Jardin-du-Roi, qui a servi de ca- 
serne à la ci-devant compagnie du centr» 
du bataillon de Saint- Victor, la somme 
de 1,100 livres pour 6 mois de loyer de 
cette caserne. 

27 avril, 7 août 1792. 
Minutes signées (2 p.), A. iV., F»' 788. 

3° Bataillon de Saint- Andrè-des- Arts. 

1003. — Lettre de M. Mérault, supérieur 
de la maison de l'Oratoire, rue d'Enfer, 
au Département des Travaux publics, 
exposant les raisons qui militent en fa- 
veur de la conservation du bail de leur 
maison, rue d'Enfer, qui sert de caserne 
au bataillon de Saint-André-des-Arls : 
1» la nécessité de conserver cette caserne, 
qui se trouve à l'une des extrémités de la 
ville, en pays perdu, indispensable pour 
la surveillance ; 2° les grands et utiles 
changements faits par la Ville pour con- 
vertir la maison en caserne et les frais 
qu'exigerait la remise en état des locaux, 
stipulée par le bail. 

21 juin 1792. 
Original signé, A. N., F" 784. 

4» Bataillon de Saint-Marcel. 

1004. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département de la Garde 
nationale parisienne, en faveur de M. 
Poivret, principal locataire d'une maison, 
rue de Lourcine, dans laquelle est établi 
le corps de garde des volontaires du 
bataillon de Saint-Marcel, de la somme de 
250 livres pour 6 mois de loyer. 

6 mars, 20 avril 1792. 
Minutes signées (2 p.), A. N., F" 788. ^ 



CASBRNEMRNT 



H7 



1003.— Lettre de M. Vitoiier de Corny. 
commitMire général de la garde nationale, 
aux administrateurs des Travaux public». 
les priant de faire procéder d'urgence h 
l'estimation de^i réparations de la caserne 
,!a bataillon de Saint-Marcel, dont le bail 
. xpire le !•' octobre, tout retard empê- 
chant la Commune de se libérer des loyers 
,lc cet immeuble et le yropri«-taire de la 

S mai 1792. 
on^rinal «ign^, A. N., F*> 784. 

1006. — Ordre du Département des 
Travaux publics à M. Poyet, alin de 
charger M. Galimard de dresser un devis 
«stimatif de la dépense que pourront 
occasionner les réparations à la maison 
•errant de caserne au bataillon de Saint- 
^larcel, avec avis de M. Poyet, signalant 
l'erreur commise par lu Régie des Do- 
maines nationaux, qui considère à tort 
. • tic maison comme sa propriété, a même 
loué le corps de logis de derrière :i M. Pe- 
tiot, fabricant de gazes, et se disposerait 
l'D outre à la vendre comme bien national. 

5, 31 mai 1792. 
Miaote et original signé (2 p.), A. N., F'> 
94. 

1007. — Lettre du Département des 
Travaux publics ù M. Baldue, agent de la 
Itégie des Domaines nationaux, demandant 
<e qu'il y a d'exact dans le projet de 
u>nte par la Régie* de la maison qu'occu- 
ltait la compagnie du centre du bataillon 
de Saint-Marcel, rue Mouffetard, qui ap- 
partiendrait à Françoise-Catherine Dclong- 
champ, veuve de Pierre de Varenne, la- 
quelle l'aurait louée pour 27 années, ex- 
pirant le 1" octobre, au régiment des 
gardes-françaises, avec réponse de M. Bal- 
«loe, déclarant que la Régie s'est bornée 
■k louer le 30 mars, au sieur Petiot, cette 
maison, dont la propriété est revendiquée 
par M"» de Varenne. 

!•', 1 2 juin 1792. 
Minate et original signé (2 p.), A. JV., F" 784 . 

1006. — Lettre de M. Poyet, architecte, 

accompagnant l'envoi à M. Le Roulx de La 

k Ville, administrateur au Département des 

Travaux publics, de l'état des réparations 



locativfs à faire dans la maison de la dame 
de Varenne, rue Mouffetard, occupée préeé- 
demment par la compagnie do centre du 
bataillon de Saint-Marcel, réparations de 
deux sortes: la première, pour le corps de 
logis donnant sur la rue, montant à 400 
livres ir> sols Tt deniers, incombant & la 
Municipalité ; la seconde, pour le corps 
de logis du fond, loué par la Régie na- 
tionale, s'élevant à 431 livres 15 sols 10 
deniers, k la charge de ladite Régie, avec 
l'état de ces réparations dressé le 1 1 juin 
par .M. Galimard. 

18 juin 1792. 
Originaux signés (2 p.). A. S., F" 784. 

1009. — Rapport du Déparlement des 
Travaux publics et arrêté du Bureau mu- 
nicipal pris en conséquence, & l'effet de 
faire comprendre dans un élat supplé- 
mentaire do dépenses pour le caserne- 
ment soumis au Comité de l'ordinaire des 
(inanres la dame de Varenne pour une 
somme de 410 livres, montant des répa- 
rations locatives de sa maison, rue Mouf- 
fetard, occupée par la compagnie du 
centre du bataillon de Sain^Marcel, sans 
préjudice de 432 livres pour les répara- 
tions du corps de logis de derrière, qui 
doivent être supportées par la Régie des 
Domaines nationaux. 

10 juillet 1792. 
Extrait conforme et minute (2 p.), A. A'., 
F'» 784. 

5" Bataillon de Saint-Louis-en-VIle. 

iOlO. — Ordonnance de payement dé- 
livrée par le Département de la Garde 
nationale parisienne, en faveur de 
M. Pinguet, principal locataire du corps 
de garde des volontaires du bataillon de 
Sainl-Louis-en-lIle, de la somme de 60 
livres pour 3 mois de loyer de ce corps 

de garde. 

12 janvier 1792. 
Minute signée, A. N., F'* 788. 

1011. — Renvoi par l'Assemblée na- 
tionale au Comité de législation d'une pé- 
tition de gardes nationaux du bataillon 
de l'Ile-Sainl-Louis, qui réclament contre 
des citoyens de leur section, en raison 



118 



CHAPITRE 11. 



GARDE NATIONALE PARISIENNE 



de leur refus de faire lour service et 
d'acquitter la somme due aux faction- 
naires qui les remplacent, et deman- 
dent une loi autorisant les juges de paix 
à prononcer à cet égard des condamna- 
tions de payement. 

29 janvier 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 142, 
n» 144. 

1012. — Délibération du Bureau muni- 
cipal prenant en considération les récla- 
mations des sieurs Maigrot et Maucuy, 
principaux locataires d'une maison, rue 
des Deux-Ponts, Ile-Saint-Louis, où la 
compagnie du centre du bataillon de ce 
nom a été casernée en quittant le quai 
d'Anjou, et leur accordant pour les indem- 
niser des repétitions que pourraient for- 
mer contre eux les locataires obligés de 
vider les lieux précipitamment, au pre- 
mier, 1,322 livres, et au second, 162 livres 
10 sols, à comprendre dans les dettes 
arriérées de la Commune. 

13 mars 1792, 
Extrait conforme, A. N., F" 784. 

1013. — Cerliûcats des commissaires 
au Déparlement de la Garde nationale, 
constatant qu'il est dû à MM. Maigrot et 
Maucuy, principaux locataires d'une 
maison, rue des Deux-Ponts, Ile-Sainl- 
Louis, dans laquelle a été casernée la 
compagnie du centre du bataillon de Saint- 
Louis-en-l'Ile, au premier, une somme de 
1,322 livres, au second, une somme do 
162 livres 10 sols, à titre d'indemnité pour 
solde de toutes repétitions que pourraient 
former contre eux leurs sous-locataires à 
raison de leur .sortie précipitée à bref 
délai des locaux qu'ils occupaient dans 
ladite maison. 

31 mars 1792. 
Minutes signées (2 p.), A. N., F" 788. 

1014. — Ordonnances de payement dé- 
livrée» parle Déparlement de la Garde na- 
tionale, en faveur de M"" Eustache, pro- 
priétaire d'une maison, rue Sainl-Louis- 
en-l'lle, dans laquelle est établi le corps 
de garde d^s volontaires du bataillon de 



Saint- Lnuis-en-l'IIe, de la somme de 75 livres 
pour 6 mois de loyer dudit corps de garde, 
et en faveur de M. Pinguet, de 120 livres. 

10, 27 avril, 20 juillet 1792. 
Minutes signées (3 p.), A.N., F'» 788. 

1015. — Mémoire produit pour les 
sieurs Clin et Lesueur (Pierre-Jacques- 
François), propriétaires de la maison ser- 
vant de caserne, rue des Deux-Ponts, et le 
sieur Maigrot et consorts, demandant à Li 
Municipalité de commettre un architeclo 
pour évaluer: i" les indemnités dues au 
sieur Maigrot pour la cessation du bail ; 
2" les dépenses auxquelles donneront lieu le 
rétablissement des locaux et les agence- 
ments nécessaires, concluant au payement 
d'indemnités de 1,322 livres au sieur 
Maigrot et de 162 livres au sieur Maucuy, 
plus de 2,700 livres pour 4 termes de loyer 
échus le l*' avril, avec lettre do M. Ma- 
nuel à M. Panis, transmettant ces récla- 
mations, sur lesquelles il est instant de 
prendre un parti. 

9, 18 mai 1792. 
Copies (2 p.), A. N., F»^ 784. 

1010. — Lettre des administrateurs du 
Département de Police et de la Garde 
nationale à ceux des Travaux publics, 
leur envoyant 32 pièces concernant la 
caserne du bataillon de l'Ile-Saint-Louis, 
sise, rue des Deux-Ponts, pour les meUrc 
à même de connaître les dispositions qui 
ont été prises à cet égard. 

9 juin 1792. 
Original, signé de MM. Perron, Sergent et 
Vigner, A. N., F'^ 784. 

1017. — Lettres de M. Manuel, procu- 
reur de la Commune, au Déparlement des 
Travaux publics, recommandant tout par- 
ticulièrement la réclamation de .M. Mai- 
grot, relativement aux loyers et indem- 
nité qui lui sont dus pour la caserne de 
l'Ile-Saint-Louis, déclarant que ce mal- 
heureux, attaché à la garde de l'Hôtel de 
Ville depuis plus de 25 ans, est lui-même; 
poursuivi pour ses loyers et réduit a 
la plus affreuse position, et priant de pré-^ 
senter le plus promptement possible au 



CASERNEMENT 



119 



iiir<»au municipal le rapport do cette af- 

15jainl70ï. 
Originatu signés (2 p.), A. N.» V* 784. 

1018. — Rapport du Département dos 

-r publics, reconnaissant que la 

M> du centre du bataillon de 
-l^ouis a nccuiM' In maiHon de In 
l>(>ux-I'onts depuis le niuis de 
iiivier 1791, et proposant d'autoriser lo 
!>• pnrtement du Domaine à faire payer 
itix sieurs Maigrol et Maucuy la somm«r 
i< 1,488 livres, montant des deux ordon- 
nances délivrées par le Département de la 
••arde nationale. 



Miaule , A 



19 juillet 1792. 
N., F» 784. 



1019. — Lettre de M. Billaud-Varenne, 
procureur de la Commune, au Départe- 
mont des Travaux publics, l'invitant h 
désigner et envoyer sur-le-champ, d'ac- 
cord avec le propriétaire, un expert 
chargé d'évaluer les réparations néces- 
saires pour remettre en état la maison de 
la nie des Deux-Ponls, actuellement oc- 
capée par la gendarmerie nationale. 

31 août 1792. 
Original signé, A. S., F'^ 784. 

fi» Bataillon du Val-de-Grdce. 

1020. — Certificat du Département de la 
(•anie nationale, attestant qu'il est dû à 
M. Deruelle, principal locataire d'une mai- 
son, sise rue MoulTetard, où est établi U) 
• orps de garde des volontaires du ba- 
taillon du Val-de-Grdce, la somme de 
"»0 lirres pour 3 mois de loyer de ce corps 
de garde, avec ordonnance de payement de 
100 livres pour 6 mois de ce loyer. 

24, 26 juillet 1792. 
niantes signées (2 p.), A. iV., F>> 788. 

7» Bataillon de Saint-Étienne-du-Mont. 

1021. — Lettre de M. Guillaume Guiraud, 
maître charpentier, propriétaire d'une 
Miiison.rue Neuve-Sainte-Geneviéve, di.s- 
!ri<i du Val-de-Grflce,afrectée à une caserne 
k f>ar le Département des Travaux publics, 
•léclarant qu'il ne peut songera reprendre 



cette maison, spécialement aménagée pour 
l'usage d'une caserne, et qai nécessiterait 
une dépense d'au moins 30,000 livres si 
on voulait la convertir en maison bour- 
geoise, observant de plus qu'il a dépensé 
200,000 livres tant pour l'achat du terrain 
que pour la construction, dont 80,000 li 
vres par empnint, uv<t copie dn bail fait 
h la Vill.- lo 20 février 1790. 

5 juillet 1792. 
Original sign«, A. S., F'* 784. 

8* Bataillon de la Sorbonne. 

1022. — Lettre dn M. Baidue, agent de 
la Régie des Domaines, à M. I^rdin, lui 
adres.<tant plusieurs mémoires contenant 
des demandes en indemnité de la part de 
locataires obligés de déménager précipi- 
tamment pour la formation du corps do 
garde du bataillon de Sorbonne, indem- 
nité qui doit être à la charge de la garde 
nationale. 

2 décembre 1791. 
Original signé, A. N., F" 788. 

1023. — Ordonnance de payement déli- 
vrée par le Département de la Garde natio- 
nale parisienne, on faveur de M. Des- 
hayes, propriétaire d'une maison, me Saint- 
Jacques, dans laquelle est établi le corps 
de garde des volontaires du bataillon de 
Sorbonne, de la somme de 125 livres pour 
3 mois de loyer de ce corps de garde. 

16 janvier 1792. 
Minute, A. N., F" 788. 

1024. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement aux administrateurs de la Régie 
des Biens nationaux, au sujet de la de- 
mande d'indemnité du sieur Foussereau. 
principal locataire de domaines nationaux, 
rue et porte Saint-Jacques, en raison du 
déménagement précipité de ses sous- 
locataires lors du placement d'un corps 
de garde dans la chapelle Saint-Thomas 
des Jacobins, à laquelle étaient adossées 
leurs boutiques, observant que cette in- 
demnité doit être à la charge du Départe- 
mont de la Garde nationale. 

31 janTier 1792. 
Copie. A. W.,F"788. 



120 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



1025. — Lettre des administrateurs des 
Domaine et finance à ceux de la Garde 
nationale, transmettant les pièces rela- 
tives à la demande d'indemnité formée 
par le sieur Foussereau, pour le déména- 
gement précipité de ses sous-locataires, 
les sieurs Hugues, Dusser, les demoiselles 
Carrette et Herbe, occupant 2 petites 
chambres et 2 petites boutiques adossées 
à une chapelle dépendant de l'église des 
Jacobins (lesquels sollicitent la jouissance 
momentanée de chambres vides dans la 
maison du cloître de Saint-Etienne-des- 
Grès), avec requêtes du sieur Foussereau, 
fruitier. 

16 février 1792. 
Minutes et original signé (3 p.), A. N., 
F" 788. 

1026. — Arrêté du Bureau municipal, 
autorisant les commissaires au Déparle- 
ment de la Gcirde nationale à faire payer 
par la Caisse municipale à M. Foussereau, 
fruitier, la somme de 57 livres pour rem- 
boursement du loyer non payé par 4 lo- 
cataires de boutiques, rue Saint-Jacques, 
adossées à une chapelle dépendant de 
l'église des Jacobins, prises pour la for- 
mation d'un corps de garde, avec ordon- 
nance de payement, 

5, 20 avril 1792. 
Extrait conforme et minute signée, A. N., 
F" 788. 

1027. — Ordonnance de payement déli- 
vrée par le Département de la Garde na- 
tionale, en faveur de M. Deshayes, ancien 
propriétaire d'une maison, rue Saint- 
Jacques, dans laquelle a été établi le corps 
de garde des volontaires du bataillon de 
Sorbonne, de la somme de 125 livres pour 
3 mois de loyer de ce corps de garde. 

20 avril 1792. 
Minute signée, A. N., F»» 788. 

2* DIVISION 

3» Bataillon des Cordeliera. 

1028. — Arrêté du Bureau municipal, 
décidant qu'en raison de la nécessité 
d'établir un nouveau corps de garde pour 
le bataillon des Cordeliers, en rempla- 
cement de celui qui existait, rue des 



Fossés-Saint-Germain-des-Prés, et de l'im- 
possibilité de laisser plus longtemps les 
volontaires sous le vestibule du Théâtre- 
Français, ce corps de garde sera installé 
dans les deux boutiques de la cour du 
Commerce, proposées par M. Vielle, com- 
mandant du bataillon, moyennant un 
loyer annuel de 400 livres. 

7 février 1792. 
Extrait conforme, A. N., F" 788. 

1029. — Ordonnance de payement déli- 
vrée par le Département de la Garde natio- 
nale, en faveur de MM. Legrain et Ducellier, 
propriétaires de la maison dans laquelle se 
trouve établi le corps de garde des volon- 
taires du bataillon des Cordeliers, sur l'ac- 
quit de M. Thierson, fondé de pouvoir, de 
200 livres pour 6 mois de loyer et 100 li- 
vres pour l'aménagement du local par le 
propriétaire en corps de garde. 

16 juillet 1792. 
Minute signée, A. N., F'^ 788. 

4" Bataillon de Notre-Dame. 

1030. — Lettre de M. Thion de la 
Chaume, administrateur du Département 
de Paris, à M. Viguier de Curny, com- 
missaire général de la garde nationale, le 
remerciant de la diligence avec laquelle le 
déménagement des effets laissés par la 
compagnie qui occupait le bâtiment sis 
parvis Notre-Dame s'est opéré, priant de 
procéder à la vérification de l'état des lieux 
et lui recommandant la requête du co- 
mité de la section, à l'effet d'obtenir un 
local au Marché-Neuf, requête renvoyée 
aux Comités militaire et des Travaux 
publics. 

11 février 1792. 
Original signé, A. N., F'^ 784. 

1031. — Lettre de M. Viguier de Curny 
à M. Le Roulx de La Ville, le priant de 
charger l'un de ses inspecteurs de véri- 
fier l'état des lieux par suite de l'évacua- 
tion du Bureau de l'administration de 
l'Hôtel-Dieu, parvis Notre-Dame, servant 
ci-devant de caserne au bataillon de 
Notre-Dame, invitation de M. Le Roulx de 
La Ville à M. Poyet en conséquence, avec 
réponse de M. Le Roulx de La Ville à 



CASERNEMENT 



Itl 



M. Viguier de Curny, portant qu'il résulte 
barétai estimatir, «igné des sieurs Gali- 
pird et Lebrun, que les réparations à la 
SkHge du casernement montent à la 
somme de 3,089 livres, non compris la 
pointure, et que cette estimation pourra 
I de base pour l'indemnité qui devra 
ni' allouée & l'administration de THdtel- 

Ditu. 

17, 20 f«vri«r, 9 mai 1792. 
Minutos et originaux tignés (5 p.)i A. N., 
K»» 784. 

1032. -- Ordre du Département des 
Travaux publics à M. Poyet, architecte de 
la Ville, de faire vérilier et estimer les 
réparations à la charge de la Municipalité 
ilans un petit corps de garde situé ruo 
Haute-des-L'rsins, servant jadis au ba- 
taillon de Notre-Dame et vacant depuis 
près de 2 ans, et de faire transporter au 
Palais-Cardinal les liLs de camp garnis- 
sant ce corps de garde, avec rapport de 
M. Poyet, envoyant l'état estimatif des 
rt^paratioDs, montant à 67 livres 7 sols, et 
déclarant qu'il est juste de faire payer à 
la dame de l'Enclos, propriétaire de cette 
maison, le montant de ces réparations 
pour l'indemniser des dégradations ré- 
sultant du séjour de la troupe. 

8, 15 juin 1792. 
Minutes et originaux signés (3 p.), A. N., 
F«» 784. 

1033. — Lettre du Département de Po- 
lice et de Garde nationale à celui des 
Travaux publics, l'avisant que le procu- 
reur de la Commune a fait donnor congé 
(lu corps de garde, sis rue Haule-des- 
l rsins, et le priant de faire retirer de ce 
{>o»te les lits de camp et objets qui le 
meublent, et de faire procéder aux répa- 
rations à la charge de la Commune, avec 
ordre en conséquence à M. Poyet. 

19, 23 juin 1792. 
Original, signé de MM. Perron et Panis,et mi- 
nute (t p.), ,4. S., F" 784. 

1034. — Arrêté du Bureau municipal, 
décidant, conformément au rapport du 
Département des Travaux publics en date 
du 2? juin, qu'il sera alloué ù l'adminis- 

^ tralion de l'Hôlel-Dieu une somme de 3,089 



livres, montant des réparations à faire 
dans la maison dite le Bureau de motel- 
Dieu, parvis Notre-Dame, où était casemée 
la compagnie du centre du bataillon de 
Notre-Dame. 

10 juillet 1792. 
Extrait conforme et minute (t p.), A. N., 
F«»784. 

1035. — Ordonnance de payement dé« 
livrée par le Département de la Garde na- 
tionale, en faveur de M** veufe Canelaux, 
propriétaire d'une maison, rue Haute-de*- 
l'rsins,dans laquelle se tn)uve établi l'un des 
corps de garde des volontaires du bataillon 
de Notre-Dame, de la somme de 50 livres 
pour G mois de loyer, avec requête de 
M<"* de Bragelongne de Caodaus, du 
20 mai 1792*. 

25 juillet 1792. 
Minutes signées (2 p.). A. S., F" 788. 

7» Bataillon de VAbbaye-Saint- 
Germain. 

1036. — Délibération du Bureau muni- 
cipal, autorisant les commissaires au Dé- 
partement de la Garde nationale à déli- 
vrer à M. de Villeder une ordonnance de 
payement de 300 livres pour un terme et 
demi du loyer du corps de garde du ba- 
taillon de l'Abbaye-.Saint-Germain, rue 
Sainl-André-des-Arts, avec l'ordonnance 
de payement en question. 

22, 31 mars 1792. 
Kxtrait conforme et minute signée (2 p.), 
A. N., F«»788. 

8* Bataillon des Jaco bina-Saint-^ 
Dominique. 

1037. — Lettre de M. Viguier de Cumy, 
commissaire général de la garde natio- 
nale, au Département des Travaux pu- 
blics, le priant de charger l'un de ses 
inspecteurs de procéder à la visite de la 
caserne du bataillon des Jacobins-Saint- 
Dominique, rue de Bourgogne, qui est 
évacuée, à lin de convenir avec l'architecte 
de M. Desjobert, propriétaire, des répara- 
tions nécessaires avant la remise de l'im- 
meuble, avec lettre à M. P(»yel en con- 
séquence, et réponse & M. de Curny, 
constatant que, d'après le rapport de 



i22 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



M. Galimard, les réparations à la charge 
du casernement occasionneraient une 
dépense de 385 livres 5 sols 6 deniers, 
dont il propose de faire payer le mon- 
tant. 

20, 22 février, 12 mars. 1792. 
Original signé et minutes (3 p.), A. N., 
F'* 784. 

9» Bataillon des Théatins. 

1038. — Lettre du sieur Pierre Mon- 
ligny, maître peintre, au Département 
des Travaux publics, envoyant copie du 
bail de sa maison, rue Rousselet, louée le 
2 décembre 1789 par la Ville pour y éta- 
blir une caserne, et refusant la résiliation 
de son bail, en raison de la destruction 
des cloisons etlambris qu'il a dû faille à ce 
moment, malgré l'indemnité de 600 livres 
alors accordée par la Ville, et observant 
que l'on sera obligé de remettre les cloi- 
sons de distribution, telles qu'elles exis- 
taient avant la location. 

21 juin 1792. 
Original signé, A. N., F" 784. 

3« DIVISION 

1039. — Ordonnance de payement dé- 
livrée par le Département de la Garde 
nationale parisienne, en faveur de M. 
Salmon, propriétaire d'une maison, rue 
Chapon, où est étabU le corps de garde 
des volontaires de la 3* division, de la 
somme de 200 livres pour 6 mois de loyer. 

24 janvisr 1792. 
Minute signée, A. iV., F»' 788. 

1° Bataillon des Rècollets. 

1040. — Délibération du Bureau muni- 
cipal, autorisant les commissaires au Dé- 
partement de la Garde nationale à faire 
payer des deniers de la Caisse municipale à 
M. Deruelle, entrepreneur des voitures de 
place, la somme de 200 livres, à laquelle a 
été estimée la dépense nécessaire pour 
l'établissement du corps de garde, rue 
Grange-aux-Belles, à l'usage des volon- 
Uires du !•' bataillon de la 3» division. 

!•' décembre 1791. 
Extrait conforme, A.N., F" 785. 



1041. — Lettre de M. Houyer, procureur 
de la maison de Saint-Lazare, à M. *", au 
sujet du délabrement affreux dans lequel 
il a trouvé la maison de la barrière Saint- 
Martin occupée par la compagnie du centre 
du bataillon des Récollets, dont a été 
instruit M. Viguier de Curny, demandant 
l» la désignation d'un architecte pour 
constater les réparations nécessaires; 
2" la délivrance d'un congé en forme qui 
permît de louer cette maison. 

28 mai 1792. 
Original signé, A. iV., F»» 784. 

1042. — Ordonnance de payement dé- 
livrée par le Département de la Garde 
nationale, en faveur du sieur Lebaigue, 
propriétaire d'une maison, rue Fontaine- 
au-Roi, où est établi le corps de garde 
occupé par les volontaires du bataillon 
des Récollets, de la somme de 123 livres 
15 sols pour solde de quatre termes et 
demi de loyer. 

27 avril 1792. 
Minute signée, A. N., F" 785. 

1043. — Lettre de M. Le Roulx de La. 
Ville, administrateur du Département des 
Travaux publics, à M. Viguier de Curny, 
lui adressant le devis estimatif des répa- 
rations locatives à faire dans une maison 
du Faubourg Saint-Martin, appartenant à 
MM. de Saint-Lazare et occupée, de 1789 
à 1792, par la compagnie du centre du 
bataillon des Récollets, réparations mon- 
tant à 1,879 livres, à la charge du caser- 
nement, d'après le rapport de M. Poyet, 
ajoutant que cette estimation pourra 
servir de base à l'indemnité à accorder 
en raison des dégradations occasionnées 
par le séjour de la troupe. 

23 mai 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F*» 784. 

1044. — Arrêté du Bureau municipal, 
rendu sur le rapport du Département des 
Travaux publics, du 27 juin, comprenant, 
dans l'état supplémentaire des dépenses 
pour le casernement, la congrégation de 
Saint-Lazare, pour 1,879 livres, somme à 
laquelle sont évaluées les réparations 
locatives à faire à la maison de la bar- 



CASERNEMENT 



fl3 



rière Saint-Martin, Mnrant de caserne & 
la compaçrnip do rentre du bataillon de» 

Récollets. 

10 juillet 1792. 
Extrait conforme et minute (2 p.), A. N., 
P<» 784. 

3* Bataillon de ta Trinité. 

i(H5. — Arrêté du Rureau municipal, 
chargeant les administrateurs au Dépar- 
tement des Travaux publics de visiter les 
locaux de la Trinité orrupés par la com- 
pagnie du rentre du bataillon de re nom, 
afin de donner leur avis sur la valeur lo- 
calive de ces locaux, que les administra- 
teurs de l'hôpital de la Trinité portent à 
6,000 livres par an, tandis que M. Viguier, 
jugeant re chilTre exag»'?ré, proposait de 
fixer le loyer h 3,000 livres. 

27 octobre 1791. 
Extrait conforme, A. S., F" 784. 

lOiô. — .Mandat donné par le Départe- 
ment des Travaux publics à M. Poyet, à 
reffel de se transporter avec M. Le Camus, 
dans les locaux occupés par la compa- 
gnie du centre du bataillon de la Trinité, 
pour donner son avis sur le chiffre du 

loyer. 

4 novembre 1791 . 
Minute. A. N., F" 784. 

1^47. — Happort de .M. Poyet, architecte 
de la Ville, après visite de l'emplacement 
occupé par la caserne du bataillon de In 
Trinité, dans l'hôpital de ce nom, faite de 
concert avec M. Le Camus, administrateur 
au Département des Établissements pu- 
blics, et Montauban, administrateur en 
celui des Travaux publics, fixant à 5,570 li- 
vres la valeur locative annuelle des 26 bou- 
tiques prises pour former ce casernement, 
sans préjudice du rétablissement des 
14 escaliers qui servaient à leur distri- 
bution. 

12 novembre 1791. 

Original signé, A. N., F" 784. 

1048. — .\rrêté du Rureuu municipal, 
rendu sur le rapport du Département des 
Travaux publics du 9 décembre, portant 
que le loyer de l'emplacement occupé dans 
l'enclos de }& Trinité par la compagnie du 



centre du bataillon de ce nom sera payé 
à l'hôpital de la Trinité à raison de 5,500 li' 
vres par an, depuis le moment où l'on s'en 
est emparé jusqu'au jour où il sera éva- 
cué, et autorisant les administrateurs au 
Département des Traraux publics à faire 
faire les ouvrages nécessaires ponr re- 
mettre les locaux dans l'état où ils étaient 
avant leur conversion en caserne, la dé- 
pense devant être comprise dans les dettes 
arriérées de la Commune, avec lettre 
d'envoi aux commissaires de la garde 
nationale, 

10. 17 d4cMabr« 1791. 
Copie conforme, signée de M. Lemoina, et 
mi-nute (3 p.), A. N., F«» 784. 

1049. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département de la Garde 
nationale en faveur de M. Belin, proprié- 
taire d'une maison, rue de Tracy, dans 
laquelle est établi le corps de garde du 
bataillon de la Trinité, de la somme de 
400 livres pour une année du loyer de ce 
corps de garde. 

20 juillet 1792. 
Minutes signées (2 p.), A. S., F>* 788. 

5° Bataillon des Carmélites. 

1050. — Ordonnance de payement déli- 
vrée par le Département de la Garde na- 
tionale parisienne, en faveur de M.Antoine 
Mermet, principal locataire d'une maison, 
rue Beaubourg, dans laquelle est établi le 
corps de garde des volontaires du ba- 
taillon des Carmélites, de la somme de 
75 livres pour 3 mois de loyer dudit corps 
de garde. 

12 janvier 1792. 
Minutes signées (2 p.). A. iV.. F" 788. 

1051. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Déparlement de la Garde 
nationale, en faveur de M. Antoine Mer- 
met, capitaine de dragons, principal loca- 
taire d'une maison, rue Beaubourg, dans 
laquelle est établi le corps de garde des 
volontaires du bataillon des Carmélites, 
de I.'ÎO livres pour 6 mois de loyer, avec 
requêtes du sieur Mermet et rapport de 

M. de L'Epine. 

20 avTil 1792. 
Minutes signées (5 p.), A. S., V" 788. 



124 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



6» Bataillon des Filles-Dieu. 



1052. — Lettre de M. Viguier de Curny, 
commissaire général de la garde na- 
tionale, au Déparlement des Travaux 
publics, transmettant un état des répa- 
rations à effectuer dans la maison servant 
autrefois de caserne au bataillon des 
Filles-Dieu, Faubourg Saint-Denis, près de 
l'ancienne foire Saint-Laurent, et priant 
de le faire vérifier par l'un des inspec- 
teurs des bâtiments de la Ville, avec 
lettre en conséquence à M. Poyet. 

26, 28 avril 1792. 
Originaux signés et minute (3 p.), A. N., 
F»' 784. 

1053. — Lettre du Département de Po- 
lice et de Garde nationale à celui-des 
Travaux publics, faisant passer une lettre 
du sous-propriétaire de la caserne du 
bataillon des Filles-Dieu, tendant à ob- 
tenir que les réparations locatives de la 
caserne lui soient payées comptant avant 
la résiliation du bail, disposition qui pa- 
raît d'autant plus juste qu'elle décharge- 
rait la Municipalité des loyers de cette 

caserne. 

9 juin 1792. 
Original, signé de MM. Vigner, Sergent et 
Perron, A. N., F" 784. 

1054. — Lettre du sieur Gilet, fondé de 
procuration de M. Le Franc, locataire de 
la maison servant de caserne au bataillon 
des Filles-Dieu, à M. Le Roulx de La Ville, 
administrateur des Travaux publics, de- 
mandant, pour la résiliation de son bail, 
une indemnité d'une année, le montant 
des réparations, à condition que la mai- 
son lui soit rendue pour le 1" septembre, 
vu le risque de perdre le restant de la 
saison, les maisons de ce quartier ne se 
louant que dans le beau temps à cause de 
la position des jardins et de l'éloignement 
•lu centre de Paris. 

2 juillet 1792. 
Original «igné, A. N., F" 784. 

1055. — Arrêté du Bureau municipal, 
lemlu sur le rapport du Département des 
Travaux publics, du 27 juin, autorisant 
à comprendre dans un état supplémen- 



taire de dépenses pour le casernement le 
propriétaire de la maison où était casernée 
la compagnie du centre du bataillon des 
Filles-Dieu, pour la somme de 1,888 livres, 
montant des réparations locatives de cette 
maison, d'après l'estimation de l'archi- 
tecte de la Ville, au lieu de celle de 2,793 
livres à laquelle elles étaient portées dans 
l'état dressé par l'architecte du proprié- 
taire. 

10 juillet 1792. 
Extrait conforme et minute (2 p.), A. N., 
F*3 78 i. 

1056. — Ordonnance de payement dé- 
livrée par le Déparlement de la Garde 
nationale, en faveur de M. Raymond, fondé 
de pouvoir du Comité de la section du 
Faubourg-Saint-Denis, principal locataire 
du local servant de corps de garde aux 
volontaires du bataillon des Filles-Dieu, 
rue du Faubourg-Saint-Denis, de la somme 
de 112 livres 10 sols pour un terme de loyer 

de ce poste. 

30 juillet 1792. 
Minute signée, A. N.. F'^ 788. 

9° Bataillon de Saint-Laurent, 

1057. — Etat des réparations locatives 
à faire dans une maison sise rue du Fau- 
bourg-Sainl-Laurent , occupée ci-devant 
par une compagnie de gardes nationaux, 
maison acquise récemment par M. Nicolas 
Anvert de M. Louis- Vincent-Roger de Cha- 
labre, avec rapport du Département des 
Travaux publics, constatant que ces ré- 
parations, à la charge du casernement, 
montent à la somme de 1,440 livres. 

23 août, 1«' septembre 1792. 
Original et minute (2 p.), A. N., F»3 784. 

4* DIVISION 

Grenadiers. 

1058. — Lettre de M. Viguier de Curny, 
commissaire général de la garde natio- 
nale, à M. Le Roulx de La Ville, le priant 
de faire constater, le plus tôt possible, 
les réparations nécessaires en la maison 
servant jadis de caserne à une compa- 
gnie de grenadiers de la garde nationale, 
rue Pavée-Saint-Sauveur, avec lettre du 



CASSRNBMENT 



ISS 



Département des Travaux public» & M. 
Poyet à ce sujet. 

l»», 3 avril 1792. 
Original sign4 «l minut* (t p.). A. N,, 
F«» 784. 

1059. — Lettre du sieur Pingard au 
Département de lai^arde nationale, offrant 
de prendre & loyer pour i mois, à raison 
de BO livres, le rérectoirc de la caserne 
de» grenadier», ruo du Pelit-I.ion-Sainl- 

Sauveur. 

24 avril 1702. 
Origioal signé, A. N., F" 784. 

4060. — Kapporl d« M. Savarl, commis- 
saire général adjoint de la garde nationale, 
rendant compte de son inspection du réfec- 
toire de la caserne, rue duPetit-Uon-Saint- 
Sauveur, que veut louer le sieur Pingard 
pour y mettre, pendant 2 mois, 25 balles de 
café, estimant le loyer de 72 à 80 livres, 
déclarant qu'un épicier de la rue Pavée, 
depuis 2 mois, s'est emparé de la remise 
où l'on mettait les canons pour y entre- 
poser une vingtaine de pièces d'huile, et 
qu'un ancien lieutenant de chasseurs de 
la compagnie de Hulin est venu s'établir 
dans la maison sans autorisation, lui et sa 
femme, et occupe le très joli logement du 
lieutenant des grenadiers, lequel est là 
depuis 3 mois, quoiqu'il eût promis à 
M. Coron de s'en aller au bout de 15 jours, 
et concluant qu'il y a lieu de faire payer 
10 sols par pièce d'huile par mois, et à 
l'oflicier son loyer à raison de 200 livres 
par an. 

24 avril 1792. 

Original signé, A. N., ?<> 784. 

1061. — Rapport de .M. de L'Epine, ren- 
voyant la lettre de la veuve Blin et du sieur 
La Haye aîné, qui offrent de prendre en lo- 
cation, pour 120 livres, deux hangars dans 
la maison servant jadis de caserne aux 
grenadiers de la 4* division, afin d'y en- 
treposer des tonnes de tabacs, et propo- 
sant d'accepter cette offre avantageuse. 

30 avril 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F" 784. 

1062. — Liste des noms des personnes 
qui habitent partie de la ci-devant caserne, 



rue Pavée-Saint-Saureur, dans la maison 
appartenant à M. Sauvage. 

(Avril 179S.) 
Minute. A. N., F" 784. 

1063. — lettre de M. de L'Epine, com- 
missaire général adjoint de la garde na- 
tionale, à M. l^eRoulx de La Ville, envoyant 
la soumission de la veuve Blin pour ta 
hxation de 2 hangars, jusqu'au 30 sep- 
tembre, pour le prix de 120 livres, qu'il 
considère comme une bonne fortune, et 
déclarant que M. Legris, ex-lieutenant de 
la compagnie de Hulin, qui s'est installé 
dans un appartement au premier dans 
l'ancienne caserne, ne l'occupe qu'à titre 
provisoire jusqu'à la liquidation de sa pen- 
sion, se trouve même dans une situation 
très précaire, n'ayant pas touché un sou 
depuis 4 mois, et sa femme étant sur le 
point d'accoucher. 

2 mai 1792. 
Original signé, A. iV., F" 784. 

1064. — Lettre de M. de L'Epine, com- 
missaire général adjoint de la garde na- 
tionale, à M. Le Roulx de La Ville, décla- 
rant avoir loué pour 5 mois, moyennant 
60 livres, au sieur Louis Botmi, canonnier 
de la 4* division, compagnie Coron, impri- 
meur de son état, le petit logement au rez- 
de-chaussée de la caserne, rue Pavée-Saint- 
Sauveur, qu'occupait un sergent-major, 
et observant qu'il serait impossible d'en 

tirer parti. 

6 mai 1792. 
Original signé, A. S., F" 784. 

106*j. — Lettre de M. Le Roulx de La 
Ville, administrateur au Département des 
Travaux publics, au procureur de la Com- 
mune, l'engageant à faire évacuer les 
logements occupés, sans autorisation lé- 
gale, par 9 particuliers dans l'ancienne 
caserne des grenadiers de la rue Pavée- 
Saint-Sauveur, qui devra être rendue au 
propriétaire le 1*' octobre, avec réponse 
de M. Manuel au Département des Tra- 
vaux publics, déclarant que, pour em- 
pêcher l'enlèvement de certains effets 
dépendant de la maison de la rue Pavée 
par des individus qui s'y étaient indûment 



126 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



iuslallés, il convieudrait d'y mettre un 
portier, et envoyant un ordre afin de faire 
faire une sommation pour l'évacuation de 
l'immeuble, ledit ordre adressé au sieur 
Henry, portier de la maison. 

22, 27, 28 juin 1792. 
Minutes et original signé (3 p.), A. N,, 
F" 784. 

1066. — Lettre du Département des 
Travaux publics à M. Poyet, architecte, le 
priant de vérifier si, en raison des répa- 
rations locatives qui doivent être faites 
dans l'ancienne caserne de la rue Pavée- 
Saint-Sauveur, il est possible d'aqcorder 
le délai sollicité par le sieur Pingal, épi- 
cier, etladameBlin, marchande de tabac, 
pour l'évacuation des locaux qu'ils y oc- 
cupent en vertu d'une convention avec le 
Département de la Garde nationale, avec 
réponse de M. Poyet, portant qu'il n'y a 
aucun inconvénient à laisser ces loca- 
taires qui se prêteront aux réparations 

nécessaires. 

5, 10 juillet 1792. 
Minute et original signé (2 p.), A. N., 
F«» 784. 

1067. — Lettre du Département des 
Travaux publics à M. Poyet, insistant pour 
l'envoi immédiat, réclamé par le proprié- 
taire, du devis estimatif des réparations 
locatives et dégradations causées par 
le séjour de la troupe dans la maison 
servant de caserne aux grenadiers de la 
4* division, avec réponse de M. Poyet, 
déclarant qu'il a été jusqu'ici impossible 
de dresser l'état demandé, la maison 
en question ayant toujours été employée 
à loger différentes compagnies et étant 
actuellement occupée par une grande 
quantité de volontaires, ce qui occasionne 
journellement de nouvelles dégradations, 
mais que, le bail expirant le i" octobre 
et la maison étant louée, il serait urgent 
do pourvoir ces volontaires d'un autre 
local pour être à même de constater les 
réparations locatives. 

5, 14 septembre 1792. 
Original signé et minute (2 p.) A. N., 
F" 784. 

1068. — Lettre du Département des 
Travaux publics au procureur de la Com- 



mune, le priant de se concerter avec le 
Commandant général de la garde natio- 
nale pour faire évacuer, sans délai, la 
caserne de la rue Pavée-Saint-Sauveur, 
occupée par des volontaires, pour per- 
mettre de constater les réparations loca- 
tives avant le 1"' octobre, époque de 
l'expiration du bail. 

15 septembre 1792. 
Minute, A. N., F" 784. 

i"> Bataillon de Saint-Jacques- 
i Hôpital. 

1069. — Délibération de la section 
Mauconseil, attestant les fournitures de 
terrines faites par le sieur Honein, chan- 
delier, pour la caserne de la rue de la 
Grande-Truanderie, et priant le Départe- 
ment du Casernement de vouloir bien 
allouer les 169 livres 12 sols réclamées par 
ledit Honein, avec ses mémoires. 

5 janvier 1792. 
Minutes (1 dos.), A. N., F*» 788. 

1070. — Lettre du Dépai'tement des 
Travaux publics à M. Viguier de Curny, 
commissaire général de la garde natio- 
nale, l'informant que les réparations né- 
cessitées par les dégradations que le 
séjour de la compagnie du centre du ba- 
taillon de Saint-Jacques-l'Hôpital a occa- 
sionnées dans la caserne de la rue de la 
Grande-Truanderie, sont évaluées à la 
somme de 742 livres 14 sols, et proposant 
de s'arranger avec le propriétaire pour 

600 livres. 

2 février 1792. 
Minute, A. N., F^'^ 784. 

4° Bataillon de Saint-Lazare. 

1071. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département de la Garde 
nationale, en faveur de M. Quesnel, pro- 
priétaire d'une maison, sise rue des Pe- 
tites-Ecuries, Faubourg Saint-Denis, dans 
laquelle est établi le corps de garde des 
volontaires du bataillon de Saint-Lazare, 
de la somme de 150 livres pour une année 
de loyer dudit poste. 

24 janvier, 23 juillet 1792. 
Minutes signées (2 p.), A. N., F" 788. 



CASERNEMBNT 



ir 



1071. — LeUre de M. DeamouiMeaux, 
«obstitut «lu procureur de la Commune, 
au DépartcMiitMit des Travaux publies, in- 
sistant pour la prompte évacuation do la 
^...:..... ,|p la ruo des Deux-PontM, oc- 

tre provisoire par l'une des com- 
|).k.ui<^ <!•> la i;t*ndarin<M-ie nationale, et 
Ir |.iianl .1 .iiuagrr M. dTiniiiifny à Irans- 
fértT celte troupe dans la maison d«* 
Saint'Lazare, dès que la garde nationale 
qui en occupe une partie l'aura quittée, 
avec réponse de M. Levasseur, adminis- 
trateur an Département des Travaux pu- 
blics, portant qu'il ne dépend pas d'eux 
de prociyer aux volontaires du bataillon 
de Soint-I^zare un nouveau local, et 
suggérant l'idée d'écrire aux religieux de 
Snint-I^zare pour qu'ils veuillent bien 

l'établissement, dans le rez de- 
~ < le leur maison, du corps de garde 
de ces volontaires. 

25, 27 juillet 1792. 
Origintl signé et minulo (2 p.), .4. N., 
F»» 784. 

i073. — Lettre de M. .Manuel, procu- 
reur de la Commune, au D«^parlemenl 
des Travaux publics, adressant le consen- 
tement donné, le 29 juillet, par le supé- 
rieur de Saint-Lazare, k l'installation du 
corps de garde des volontaires de la 
section Poissonnière dans l'ancienne apo- 
thicairerie de la maison. 

30 juillet 1792. 
Origiiuux signés (2 p.), A. N., F" 784. 

5* Bataillon de Sainte-Opportune. 

l'»T4. — Lettre de M. Viguier de Curny, 

• oinmissiire général de la garde nalio- 
uale, à M. de L'Epine, accusant récep- 
tion de son rapport concernant les dé- 
Kradatîons comnii.ses dans la caserne du 
bataillon de Sainte-Opportune, rue de la 
«"h iiiTrcrie, et les moyens de tirer parti 
<lu local en le louant, et jugeant néces- 
viire d'établir un portier ou gardien de 

• ''ttf maison. 

3 avril 1792. 
Original «igné, A. JV., F«» 788. 

1015.— Lettre de M. Gaucher, président 
du Comité de la section du Marché-des- 



Innocents,à M. de L'Epine, recommandant 
la requête du sieur Gontier, portier de la 
caserne àv la rue de la Cbanvrerie, k 
l'effet d'obtenir le payement de aea gagea, 
depuis le 7 avril, fonnant, à raison de 
in sols par jour, une somme de 79 liTret. 
avec la supplique dudit Gontifr, H lettre 
de .M. de L'Epine, déclarant que M. Gau- 
cher est dans l'erreur, et qu'il n'a été 
convenu que do 12 sols par jour pour les 
gages dudit Gontier. 

24 juillet 1792. 
Origioaiu signés (3 p.), A. N.. F" 788. 

1076. — Rapport au sujet de la de- 
mande présentée par le sieur Gontier, 
porlier de la caserne de la rue de la Chan- 
vrerie, pour le payement de ses gages, 
concluant au payement de 78 livres 12 sols, 
nionlanl de 131 journées, pendant les- 
quelles il a été chargé de la surveillance 
des effets se trouvant dans ladite ca- 
serne, avec ordonnance de payement 
délivrée en sa faveur par le Département 
de la Garde nationale. 

23 août 1792. 
Minute (2 p.), A. N., F" 7S8. 

9° Bataillon de Saint-Magloire. 

1077. — Lettre de M. Moreau au prési- 
dent de r.\ssemblée législative, insistant 
pour le rétablissement de son nom au 
lieu de celui de M. Coupigny, sur l'état 
des loyers des casernes de Paris, la Mu- 
nicipalité ayant reconnu son erreur et 
l'ayant rectifiée. 

5 juillet 1792. 
Original signé, X. JV., C 152, n» 270«". 

1078. — Arrêté du Bureau municipal, 
portiint que, par suite d'une erreur dans 
l'étal approuvé par la .Municipalité, con- 
tenant le détail des loyers dus aux pro- 
priétaires de casernes, la maison de la 
rue de Cléry servant de caserne au ba- 
taillon de Saint-Magloire, a été inscrite 
pour 5,000 livres de loyer et sous le nom 
de M. Coupigny, principal locataire, tandis 
que le lt»yer en est réellement de 5,700 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



lirres, et que le sieur Moreau en est le 
principal locataire. 

6 juillet 1792. 
Copie conforme, signée de M. Champion, 
administrateur au Département des Travaux 
publics, M. N., C 152, no 270»•^ 

lo» Bataillon de Saint-Joseph. 

1079. — Ordonnance de payement dé- 
livrée par le Déparlement de la Garde na- 
tionale, en faveur de la veuve Louvet, pro- 
priétaire d'une maison, rue des Martyrs, 
dans laquelle est établi un corps de garde 
de volontaires du bataillon de Saint-Jo- 
seph, de la somme de 75 livres pour six 
mois de loyer dudit poste. 

17 août 1792. \_ 

Minute, A. N., F" 788. 

5* DIVISION 

Grenadiers. 

1080. — Arrêté du Bureau municipal, 
évaluant à 819 livres 19 sols le prix des 
réparations à faire, aux dépens de la 
Commune, dans une maison place de la 
Porte-Saint-Antoine, ci-devant occupée 
par la compagnie des grenadiers de la 
5« division, maison appartenant à M. Da- 
moye, avec ordonnance de payement du 
Département de la Garde nationale, et 
certificats à l'effet d'allouer à M. Damoye 
3,750 livres pour 9 mois de loyer, plus 
2,500 livres pour solde dudit loyer. 

17, 19 mars 1792. 
Extrait conforme et minutes signées (4 p.), 
A. .V., F" 788. 

1081. — Rapport de M. Poyet, archi- 
tecte, au Département des Travaux pu- 
blics, au sujet du prix de location d'une 
maison, place de la Porle-Saint-Antoine, 
au coin de la rue d'Aval, louée par M. Da- 
moye pour le casernement des grena- 
diers de la 5* division, déclarant que 
M. Galimard, envoyé par lui le 3 février 
auprès du propriétaire, n'a pu obtenir 
aucun renseignement, et qu'il lui parait 
peu probable que le Département n'ait 
pas convenu d'un prix et n'ait point passé 



de bail pour cette location, dont le sieur 
Damoye demande 5,000 francs. 

6 février 1792. 
Original signé, A. A'., F" 784. 

1082. — Lettre de M. Viguier de Curny 
à M. Le Roulx de La Ville, le priant de 
charger l'un des inspecteurs du Départe- 
ment des Travaux publics de faire, con- 
tradictoiremenl avec M, Damoye, proprié- 
taire de la maison ci-devant occupée par 
les grenadiers de la 5« division, un état 
des lieux et des réparations nécessaires, 
avec lettre du Département à M. Poyet 
dans ce sens, et réponse à M. Viguier de 
Curny, déclarant que les réparations à la 
charge du casernement sont évaluées à 
la somme de 819 livres 19 sols, et pro- 
posant d'allouer cette somme à M. Damoye, 
plutôt que de faire les réparations en 
question. 

29 février, 3, 10 mars 1792. 
Original signé et minutes (3 p.), A, N., 
T" 784. 

I" Bataillon de Sainte-Marguerite. 

1083. — Lettre de M. Viguier d( Curny, 
commissaire général de la garde natio- 
nale, au Département des Travaux pu- 
blics, le priant de faire procéder à la 
vérification des réparations nécessaires 
dans la maison de M. Bonnaud, sise au 
Trône, servant de caserne au bataillon 
de Sainte-Marguerite, avec ordre en con- 
séquence à M. Poyet, et réponse du Dé- 
partement à M. Viguier de Curny, décla- 
rant que, d'après le devis estimatif dressé 
par M. Galimard, les réparations à la 
charge du casernement formeront un 
objet de dépense de 1,066 livres 16 sols, 
et jugeant plus avantageux de faire payer 
cette somme à M. Bonnaud. 

23, 25 février, 30 mars 1792. 
Original signé et minutes (3 p.), A. S., 
F" 784. 

4" Bataillon de Saint-Gervais. 

1084. — Lettres des commissaires de la 
section de l'Hôtel-de- Ville à M. Manuel, 
procureur de la Commune, lui deman- 
dant des éclaircissements au sujet du é 



CASERNBMBNT 



it9 



I .lit rt^pandu, d'après lequel le bataillon 

SniDt-<iervai.H allait être obligé de 

son corps de garde de la rue 

v-rAsnier, alors que ni la section, 

le commandant du bataillon de Saint- 

nrais, n'avaient reçu la moindre notiflca- 

u & cet égard, avec lettre de M. Manuel 

> i.trtomont des Travaux publics, 

le l'informer des dispositions prises 

(! sujet et de lui marquer quel est le 

al destiné à servir de corps de garde 

la section de l'Hdtel-de- Ville. 

20, 24 mai 179t. 
Copi« et origioai siga« (2 p.), A. N., F'> 784. 

i085. — Lettre du Département des 
ivaux publics au procureur de la Com- 
une, déclarant qu'aucune mesure n'a 
• projetée ni proposée, en ce qui con- 
tne la caserne occupée par la compa- 
le du centre du bataillon de Saint- 
nrais, et le priant d'engager les commis- 
Mres nommés par ce bataillon à faire 
:')ix d'un local où il y ait surtout peu 
dépenses à supporter. 

23 mai 1792. 
Mtante, A. N., F»» 784. 

I 5P Bataillon de Saint-Jean-en-Grève. 

1086. — Lettre de M. Viguier de Cumy, 

I commissaire général de la garde natio- 

ile, au Département des Travaux pu- 

•#èica, envoyant un état des réparations 

I aéceMaires à effectuer dans la maison du 

'• f and Bureau des pauvres, place de Grève, 

I se trouvait établie la caserne du ba- 

: toillon de Sainl-Jean-en-Grève, état dressé 

otr M. Baron, architecte, et priant de 

océder à l'évaluation contradictoire de 

cra réparations, avec lettre de M. Le Roulx 

de La Ville à M. Poyet en conséquence. 

14, 16 février 1792. 
Original tigné et minute (2 p.), A. N., 
F» 784. 

4087. — Rapport de M. Galimard, consta- 
tant la vérification par lui faite, de concert 
avec M. Baron, architecte, de l'état des 
réparations locatives dans l'ancien Grand 
Bureau des pauvres, occup«: par la com- 
T. VI. 



pagnie du centre du bataillon de Sainl- 
Jean-en-Grève, et l'estimation de ces ré- 
parations qui s'élèvent k 1,195 livre* 1 sol, 
et faisant observer qu'il a compris dans ces 
réparations les cloisons de distribotion, 
détruites, lors de l'arrivée des soldats, 
pour les loger plus commodément, qui ne 
sont mentionnéPH dans aucun état, mais 
dont les traces sont encore apparentes. 

19 mars 1792. 
Original signé, A. N., F«» 784. 

1088. — Lettre du Département des 
Travaux publics à M. Viguier de Cnmjr, 
adressant l'état estimatif des réparations 
à faire dans la maison occupée par la 
compagnie du centre du bataillon de 
Saint-Jean-en-Grève, mais observant que 
sur la somme de 1,19.5 livres 1 sol, il ne 
doit rester à la charge dn casernement 
que 1,147 livres 12 sols, à raison des ob- 
jets qui doivent être à la charge du Comité 
de la section et du sous-lieutenant de la 
compagnie, avec accusé de réception et 
remerciements de M. Viguier de Curny. 

28 mars, 3 avril 1792. 
Original signé et minate (2 p.), A. S., 
F" 784. 

70 Bataillon de» Blancs- Manteaux. 

1089. — Arrêté du Bureau municipal, 
décidant, sur le compte rendu par le Dé- 
partement des Travaux publics, le 27 juin, 
qu'il sera alloué aux religieux de la mai- 
son des HIancs-Manteaux, une somme de 
1,500 livres pqur 6 mois de loyer, échus 
le 28 septembre 1790, de la partie de leur 
maison occupée par la compagnie du 
centre du bataillon des Blancs-Manteaux. 

10 juillet 1792. 
Extrait conforme et minute (2 p.), A. N,, 
F«» 784. / 

8* Bataillon de Popincourt. 

1090. — Ordonnance de payement dé- 
livrée par le Département de la Garde 
nationale, en faveur de la veuve André, 
propriétaire d'une maison, me de Ménil- 
montant, dans laquelle est établi l'un des 
corps de garde des volontaires du bu- 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



130 

Uillon de la section de Popincourt, de 
la somme de "u livres pour le montant 
de mois de loyer de ce corps de garde, 
avec certificat de M. Le Comte, comman- 
dant en chef du bataillon de Popincourt. 

22 août 1792. 
Minute et original signe (2 p. 
F»» 788. 



N. 



KT Bataillon des Enfants-Trouvés. 

4091. — Ordonnance de payement de 
250 livres délivrée par le Département de 
la Garde nationale parisienne, en faveur 
de la dame Barraux, principale locataire 
d'une maison , Grande-Rue-du-Faubourg- 
Saint-Antoine, pour 6 mois de loyer du 
corps de garde des volontaires du bataillon 
des Enfants-Trouvés. 

28 janvier 1792. 
Minute, A.N., F" 788. 

6* DIVISION 

4' Bataillon de Saint-Philippe-du- 
Roule. 

1092. — Rapport de M. de L'Épine, 
commissaire général adjoint de la garde 
nationale, proposant, en raison de l'éva- 
cuation du corps de garde du bataillon 
de Sainl-Philippe-du-Roule, installé dans 
la caserne de la rue Verte, de le trans- 
férer rue des Saussaies, au coin de la rue 
de l'Ancien-Marché, dans un local qui 
serait loué par M. Poulet, serrurier, au 
prix très élevé de 550 livres par an, mais 
très bien situé au centre même de la 
section, de façon à exercer une surveil- 
lance dans toutes les rues qui y abou- 
tissent, déclarant que les frais d'instal- 
lation s'élèveraient à 2 ou 300 livres, avec 
soumission du sieur Poulet. 

24 novembre 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F" 785. 

1093. — Ordonnance de payement déli- 
vrée par le Département de la Garde 
nationale parisienne, en faveur de M. Le 
Guay, propriétaire d'une maison, rue du 
Faubourg-Saint Honoré, de la somme de 
37 livres 10 sols | our .3 mois de loyer 



du corps de garde des volontaires du ba- 
taillon de Saint-Philippe-du-Roule, établi 
dans cette maison. 

10 janvier 1792. 
Minute, A. N., F" 788. 

4094. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département de la Garde 
nationale en faveur de M. Auger, proprié- 
taire d'une maison à la Petite-Pologne, 
rue de la Bienfaisance, où est établi le 
corps de garde des volontaires du ba- 
taillon de Saint-Philippe-du-Roule, de la 
somme de 100 livres pour 6 mois de loyer. 



28 avril 1792. 
Minutes signées (2 p.), A, N. 



pia 



5° Bataillon de Saint-Germain-de- 
VAuxerrois. 

1095. — Lettre de M. Viguier de Curny 
au Département des Travaux publics, le 
priant de faire procéder d'urgence à la 
visite des réparations à effectuer dans la 
maison ayant servi de caserne, rue Saint- 
Germain-de-I'Auxerrois, n" 41, qui vient 
d'être vendue par M"» Dyen à M. Hur- 
trelle, commissaire de la Régie nationale 
de l'Enregistrement, lettre de M. Petit, 
architecte du propriétaire, à M. Le Roulx 
de La Ville, dans le même sens, invitation 
conforme du Département à M. Poyet, et 
réponse du Département à M. Viguier de 
Curny, déclarant que, d'après le rapport 
de l'architecte de la Ville, les réparations 
se monteront à la somme de 471 livres 
7 sols 6 deniers, qu'il proposerait d'allouer 
à M. Hurtrelle. 

13-23 avril 1792. 
Originaux signés et minutes (4 p.), A. N., 
F»3 784. 

1096. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département de la Garde 
nationale, en faveur de M. Pierre Guil- 
laume Franckaer, propriétaire d'une mai- 
son, rue Thibaulodé, dans laquelle a été 
casernée la compagnie du centre du ba- 
taillon de Saint-Germain-de-l'Auxerrois, 
de la somme de 2,500 livres pour 6 mois de 
loyer de ladite caserne, plus, de 975 livres 



N 

/ 



CASERNEMENT 



13i 



tir les (I^gradalioDH commise» dans la 
I l'ion el les réparations nécessaires. 

2U iuilUt 1792. 
MmutM ufn4«s (t p,), A. N., F" 788. 

7* Bataillon de Saint-Honoré. 

1097. — Lettre de M. Tnrbé, minisire 
itributions puldiques, nu Directoire 
urt'ur gémirai syndic du Di'-parlc- 
ni, rappelant que la Ferme générale 
( trouvée engag«''0 à Taire l'avance des 
s nécessaires à rétablissement do 
ne du district de Saint-Honoré, et 
lie un payement de 10,800 livres 
lii l'indemnité réelamée par le proprié- 
té de l'immeuble, mais que les travaux 
cutés sous la direction de M. Cellerier 
lit pas encore été payés, et que le 
utant des mémoires des entrepreneurs, 
règlement, est de 23,950 livres 
.2 deniers, avec lettre d'envoi à 

I M. Baiiiy. 

' 16, 19 octobre 1791. 

' opie et original signé (2 p.), A. iV., F» 784. 

I 1098. — Letti-e de M. Bailly, maire de 
Pms, aux administrateurs du Départe- 
nt des Travaux publics, transmettant, 
c une lettre du Directoire du Départe- 
nt, l'étal des mémoires des ouvrages 
iiis dans l'hôtel de Notre-Dame, rue du 
l'"iiloi, pour établir la caserne de la 
Mipagnie du centre du bataillon de Saint- 
lionoré, et les priant de vouloir bien 
I «loaner leur avis sur ces travaux, pour 
'" le Directoire puisse en rendre compte 
ministre. 

21 octobre 1791. 
»riginal signé, A. S., F" 784. 

<r- Bataillon de» Pillea-Saint-Thomaa. 
I 

t099. — Lettre de M. Viguier de Curny, 
lumissaire général de la garde natio- 
nale, au Département des Travaux pu- 
blics, adressant un rapport de .M. de 
L'Bpinc, du 28 mars, sur les dégradations 
coBinisesau ci-devant hôtel de Richelieu, 
({■i servait de caserne au batiiillon des 
Filifs-Saint-Thomas, el faisant observer 
^qve, cet hôtel étant vendu et devant être 



démoli pour le percement d'une rue, il 
ne s'agissait que d'une indemnité & verser 
h la 8ucc«>ssion Richelieu. ^ 

3 avril 1792. 
Originaux signée (2 p.), A. N., F** 784. 

1100. — Lettre de M. Viguier de Curny 
au Département des Travaux publics, in* 
sistant pour faire faire promplement la 
visite et l'estimation des réparations néces- 
saires à l'hôtel de Richelieu, qui vient 
d'être vendu, avec lettre dans ce sens du 
Département ù M. Poycl, 

17, 18 avril 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A. S., F'* 
784. 

1101. — Rapport de M. Poyet, archi- 
tecte, nu Département des Travaux pu- 
blics, déclarant que, d'après l'évaluation 
de .M.<ialimard,les réparations à la charge 
de la .Municipalité, dans l'hôtel de Riche- 
Jieu, se montent à 1,733 livres, el que 
cette estimation peut servir de base à 
l'effet de llxer l'indemnité qu'il est juste 
d'accorder aux héritiers de M. de Riche- 
lieu, pour les dégradations commises par 
la compagnie du centre du bataillon des 
Filles-Saint-Thomas, avec lettre en consé- 
quence à M. Viguier de Curny, rapport 
du Déparlement au Bureau municipal et 
l'étiit des réparations. 

30 avril, 1*' mai 1792. 
Original signé et minutes (4 p.), A. N., 
F" 784. 

9° Bataillon des Capucina-Saint- 
Honoré. 

1102. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département de la Garde 
nationale, en faveur de .M. Painblanc, 
principal locataire d'une maison, sise 
(îrande-Hue-de-Chaillot, dans laquelle est 
établi le corps de garde des volontaires 
du bataillon des Capucins-Saint-Honoré, 
de la â«>mmc de 75 livres pour 6 mois de 
loyer de ce corps de garde. 

20 avril, 16 juillet 1792. 
Minutes signées (2 p.), A. iV.« F" 788. 



132 



CHAPITRE II. 



GARDE NATIONALE PARISIENNE 



§3— -AjrtiUerie. 



H03. — Lettre de M. L.-P. Dufourny, 
délégué des commissaires de la majorité 
des sections, au président de l'Assemblée 
législative, demandant leur admission à 
la barre, à l'effet d'intercéder en faveur 
des braves canonniers soldés qui ont 
concouru à la conquête de la Liberté en 
juillet 1789, et de solliciter l'établissement 
d'instructeurs des volontaires dans le ser- 
vice de l'artillerie. 

13 octobre 1791. 
Original signé, A.N., G 139, n» 102. 
Ed. Archives parlementaires, t. ^XXIV, 
p. 235. 

1104. — Lettre de M. Dufourny, adressée 
(au président de l'Assemblée législative) 
au nom des commissaires de la majorité 
des sections, à l'effet de protester contre 
l'inexactitude du procès-verbal du l^ oc- 
tobre, qui a dénaturé le sens de leurs 
paroles, à l'occasion de la pétition qu'il 
avait présentée pour obtenir que les ca- 
nonniers volontaires de chaque bataillon 
reçussent une organisation particulière 
qui les rendît inséparables de leur ba- 
taillon. 

16 octobre 1791. 
Original signé, A. N., C 139, n»102. 

1105. — Compte rendu par les commis- 
saires des canonniers volontaires de la 
garde nationale parisienne, du résultat 
des opérations dont ils ont été chargés 
par les canonniers. 

28 janvier 1792. 

Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, n^ 4771, 
ia-8o. 

Kn tète se trouvent la pétition à l'Assemblée 
nationale du 18 décembre 1791, une pétition au 
Corps municipal, avec arrêté du même Corps du 
11 janvier 1792, décidant d'appuyer la pétition 
auprès de TA^sembléc nationale et lettre d'envoi 
par M Pétion au président du 17 janvier, un 
arrêté du Corps municipal du 1 6 décembre 1791, 
décidant la délivrance des brevets de leurs 
grades aux officiers des canonniers. 

1106. — Rapport et projet de décret 
sur les uuDooniers gardes nationaux, fait 



et présenté au nom du Comité militaire par 
M. J.-G. Lacuée, député du département 
de Lot-et-Garonne (à la suite de la pétition 
présentée le 19 janvier, par les canon- 
niers volontaires de la garde nationale 
parisienne, à l'effet d'obtenir une organi- 
sation différente de c-jlle décrétée par le 
Corps constituant, le 26 septembre 1791). 

13 mars 1792. 

Imprimé, signé de M. Lacuée, avec corrections 
manuscrites, A. N., C 144, n» 182. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, 
p. 395, 678. 

1107. — Lettre de M. Viguier de Cumy, 
commissaire général de la garde natio- 
nale, au Département des Travaux publics, 
faisant passer un mémoire du sieur Beu- 
chelle, cordonnier, devenu propriétaire 
d'une maison, rue de Sèvres, servant de 
caserne à la l'» compagnie des canonniers 
soldés, avec l'état estimatif des réparations 
locatives à faire dans cette maison, mçn- 
tant à 3,081 livres 4 sols 6 deniers, ledit 
Beuchelle proposant de se charger de 
ces réparations, si on lui abandonne les 
deux années de jouissance du bail restant 
à courir jusqu'au l" avril 1794. 

28 mai 1792. 

Originaux signés et copie (3 p,), A. S., 
F»3 784. 

nos. — Prestation devant l'Assemblée 
législative, par les canonniers de la garde 
nationale, du serment de périr jusqu'au 
dernier, plutôt que de consentir à tran- 
siger avec leurs droits. 

2 juin 1792. 
Minute, A. N., C 152, n» 270^. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLIV, 
p. 478. 

1109. — Adresse des canonniers volon- 
taires parisiens à l'Assemblée législative, 
annonçant leur dessein de former une 
école gratuite du génie, avec des officiers 
et soldats volontaires pour professeurs,^ 
qui donneront une première leçon sur 



CAVALERIE 



ftS 



l'art lies fortiflcationB, et demandant à 
lixi I leur demeure habituelle sur les 
iiiMiii l^ne8 qui entourent Paris, pour de 
léger les convois, menacer les des- 
|M.i. T., les tyrans et leurs esclaves. 

(2 juin 1792.) 
Original, nignt^ du commandant des canoo- 
,en du iMtaillon d« Baint-Gcrvais, A. S., 
• n* 270». 
, . Archive» ptrltmentuirt* , t. XLIV, 
178. 

ll!0. — Rapport de M. Poyet sur le 
iiu'iaoire du .sieur Bcuchcllc, propriétaire 
l'une maison, rue de Sîivres, ayant servi 
le caserne à la i'* compagnie des canon- 
iiers soldés, déclarant qu'à la suite de la 
atiun de l'état des réparations loca- 
- faite par les sieurs Galimard et 
Descbanips, architectes, le chifTre de 
j,06l livres a été réduit à 2,064 livres 
Il sols 6 deniers, estimant qu'il n'y a pas 
lieu d'accueillir les propositions du sieur 
Beochelle, et qu'il y aurait avantage pour 
k Commune à faire faire les réparutions 
nécessaires et à accorder, comme indem- 
>ité, le montant de 6 mois de loyer, avec 
lettre de renvoi du mémoire par le Dé- 
partement des Travaux publics, en date 

lu 1" juin. 

5 juillet 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 
r» 784. 

il 11. — Lettre des canonniei*s du batail- 
bndesFilles-Saint-Thonias à leurs frères, 
ks canonniers de l'armée citoyenne, pro- 
posant de reporter la fétc des canonniers 
>Iu 4 décembre au 1 1 juillet. 

26 juillet 1792. 
Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, recueil 
Upiécw, B*4771. 

1112. — Renvoi par rAs.semblée légis- 
lative à la Commission des armes d'une 



proposition tendant à étendre à toutes 
les compagnies de ranonnier* du royaume 
le décrt't rendu en faveur des canonniers 
de PariH, qui leur accorde les canons et 
munitions nécessaires pour s'exercer ainsi 
que la solde des gardes nationaux. 

27 août 1792. 
Extrait du procès* verbal. A. N., C ISS. 
n» 300. 

Cf. Archivé parl»mmUbr*ê, t. XLIX. p. SO. 

1113. — Admission à la barre de l'As- 
semblée législative de la compagnie des 
artilleurs de la section du Temple, qui 
offre de partir sur-le-champ pour les 
frontières. 

4 septembre 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. ^.,C 162.n«36S. 
Cf. Archives parlementmirtê, t. XLIX, p. 332. 

1114. — Mémoire de la dépense faite 
par les canonniers de l'expédition d'Or- 
léans, depuis le 10 septembre jusqu'au 
24 octobre 1792, chez le citoyen Pimper- 
nelle, aubergiste, à l'hôtel du lion l.abou- 
reur, rue MoufTctard, y défrayé par ordre 
de la section du Finistère, montant à la 
somme de 1,030 livres 2 sols. 

(10 septembre 1792.) 
Original, A. N., F* II, Seine, 1. 

1115. — Arrêté du Corps municipal, 
rendu sur le rapport du Département des 
Travaux publics, en date du 21 juillet, 
accordant au sieur Reuchelle, proprié- 
taire de la maison servant de caserne à la 
l'« compagnie des canonniers soldés, une 
indemnité de 1,550 livres pour 6 mois de 
loyer de sa maison, et 2,065 livres pour 
les réparations locatives, d'après l'esti- 
mation de M. Poyet, sommes dont le 
payement sera elTeclué sur les fonds des- 
tinés aux dépenses du casernement. 

12 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., F" 784. 



§ •4. ~ Cavalerie. 



1116. — Lettre du commissaire des 
guerres des troupes du Département de 
Paris & M. Savart, commissaire général 



adjoint, le priant de visiter le local signalé 
comme propre à recevoir un corps de garde 
de cavalerie, rue du Faubourg-du-Temple, 



134 



(IHAPIÏHE il. — r.ARDE NATIONALE PARISIENNE 



et de lui faire passer ses observations à 

cet égard. 

4 octobre 1791. 
Minate, A. N., F" 785. 

m 7. — Rapports adressés à M. Viguier 
de Curny par M. de Chàteauneuf, pre- 
mier aide-major de la cavalerie, au sujet 
de différentes réparations nécessaires dans 
plusieui's postes de la cavalerie et de 
l'infanterie, nolamment ceux de la Con- 
férence et de la porte Saint-Antoine. 

12 octobre 1791. 
Minutes (2 p.), A. .\., F" 785. 

mS. — Lettre de M. Viguier de Curny, 
commissaire général de la garde natio- 
nale, au Département des Travaux pu- 
hlics, à l'effet de garnir de carreaux les 
châssis neufs mis au poste de càralerie 
établi à la Conférence. 

15 octobre 1791. 
Original signé, A. N., F*» 785. 

1119. — Etat des réparations à faire 
dans les postes du corps de la cavalerie 
nationale parisienne, dressé par M. de 
Chàteauneuf, premier aide-major de la 
cavalerie. 

18 octobre 1791. 
Minute, A. N., F'3 785. 

1120, — Lettre de M. Boyard de Saint- 
Paul, ancien procureur au Parlement, à 
M. de L'Epine, commissaire général adjoint 
de la garde nationale, indiquant, pour 
l'établissement d'un poste de gendarme- 
rie à cheval, un terrain spacieux à la 
porte Saint-Honoré, appelé Cour-des-Co- 
ches, où l'on pourrait loger 60 cavaliers, 
avec rapport de M. de L'Epine, déclarant 
que l'occupation de ce terrain sis rue du 
Kaubourg-Saint-Honoré, entre les rues de 
la Madeleine et d'Anjou, entraînerait d'é- 
normes dépenses, ce qui empocherait de 
le proposer à la Municipalité, quoiqu'il 
conviendrait beaucoup pour y établir une 
compagnie de gendarmes à cheval. 

20 octobre 1791, 19 février 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F'=' 785. 

1121. —Rapport relatif à la demande 
par M. de (Hiùteauneuf, premier aide- 



major de la cavalerie, de réparations aux 
poêles de plusieurs postes de cavalerie, 
au Gros-Caillou, rue de Seine-Saint-Vic- 
tor, rue d'Angivilliers, rue Cadet et porte 
Saint-Antoine. 

29 octobre 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., F" 785. 

1122. — Ordre du commissaire des 
guerres à M. de Sainte-Agathe, garde-ma- 
gasin du Département de la Garde natio- 
nale, de se transporter à l'ancien poste 
de cavalerie de la rue de Montreuil, 
pour en retirer le lit de camp et la table 
qui y étaient restés lors de l'évacuation 
de ce poste, afin de déposer ces objets dans 
les magasins de l'Arsenal, avec rapport 
de M. de Sainte- Agathe, du 24 octobre 

1791. 

7 novembre 1791. 
Minute et original signé (2 p.), A. N., 
F" 785. 

1123. — Offre à la Municipalité par le 
sieur Poincet, propriétaire de la caserne 
de la compagnie du centre du bataillon 
de Saint-Victor, rue du Jardin-du-Roi, du 
côté de la rue Poliveau, de cet immeuble 
pour l'établissement d'un poste de cava- 
lerie, 011 il se chargerait de construire à 
ses frais des écuries et greniers à four- 
rages, avec plan. 

7 novembre 1791. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 
F13 785. 

1124. — Rapport au sujet de la réclama- 
tion par les entrepreneurs des voitures de 
la Cour, d'une somme de 950 livres 4 sols 
G deniers pour les avances en bois, chan- 
delles et ustensiles qu'ils ont faites au poste 
de cavalerie établi dans leur local depuis 
1789, représentant que ces fournitures de 
chauffage et d'éclairage excèdent de moitié 
celles habituellement livrées aux postes. 

16 novembre 1791. 
Minutei A. N., F»» 785. 

112?. — Rapport de M. Savart, com- 
missaire général adjoint de la garde 
nationale, sur la proposition faite par 
M. Poincet de céder et aménager sa 
maison, rue du Jardin-du Roi, servant de 



GAVAI^RIB 



m 



iH«rDe à la compagnie du centre du ba- 

' I Je Saint- Victor, pour ud poste de 

■if>, (iéclaranl qui* cette roai.Hon 

ilement recevoir 100 hommett 

lUX, qu'elle uiïre l'avantage de 

i proximité de la Seino pour Iwigner les 

IX, et du marché aux chevaux, dont 

il »e servir journellement pour les 

-< manœuvres de cavalerie, sans 

tire du manège qu'on peut «'tahlir 

los la cour, avec lettre d'envoi du cum- 

.iHsaire des guerres des troupes du Dé- 

irtement de Paris au Directoire du Dé- 

irlemeot et plans. 

16, in novembre 1791. 
Origiad siga4 et minutes (4 p.), A. N., 
; '^ 785. 

Ilîtt. — ilapport dv M. Savait, com- 

tniasaire général adjoint de la garde na- 

"-'.au sujet de l'établissement projeté 

irps de garde de cavalerie, chez un 

i-hevalier, marchand de vin, rue du 

iirg-du-Templc, uu coin de la rue 

-Prenant, objectant la largeur in- 

ute de l'écurie, et déclarant qu'il 

préférable d'établir un poste du 

If la barrière Saint- Louis, de façon 

- miner toute la campagne, habitée 

ir des maraîchers qui ne sont d'aucun 

ncoors dans ce quartier, où presque 

f Un» les jours il se passe des scènes ufili- 

-antes. 

20 novembre 1791. 
Origind tigné, A.N., F'* 785. 

'' " — Renvoi par l'Assemblée légis- 

lU Comité militaire de la pétition 

I d' les-majors de la garde natio- 

iii^ienne, à l'effet de conserver 

I tuai ion dans la division de gcn- 

rheval en formation. 

11 dé.cmbre 1791. 
Extrait du procAs-verbal, A . N. , C 140, n* 123. 
Cf. ArcAiMs parlementaire*, t. XXXVI, p. 21. 

H 28. — Procès-verbal de transport des 
'>mmissaires de la section du Jardin-des- 
Fiantcs au corps de garde de la cavalerie, 
raede Seine-Saint-Victor, constatant qu'il 
ne s'y trouve ni bois ni charbon, que le 
poêle et les tuyaux sont hors d'usage, et 
^ que le maréchal-des-logis de service en 



est réduit ii se chauffer dans la loge du 
portier de la maison, qu'il roanqu*- dans 
l'A' local tout c(> «|ui peut rcndr» l'habitation 
possible dans la saison rigoureuse, que 
l'écurie n'est pas en meilleur état, la cloison 
étant brisée en plusieurs endroits et les 
croiséi's onvcrtcs, au point que les che- 
vaux sont exposés h périr de froid. 

Il décembre 1701. 
Original «igné, en triple exemplaire (3 p\ 
A. N., F» 785. 

1129. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, à M. Viguier do Curny, loi adres- 
sant le procès-verbal des commissaires de 
la section du Jardin -des-Plantes, qui 
constate le mauvais état où se trouvent: l*le 
corps de garde du poste de cavalerie, me 
de Seine-Saint-Victor, qui manque de bois 
de chauffage et dont le poêle délabré 
est hors d'usage : 2« l'écurie destinée aux 
chevaux du détachem«>nt, ouverte de tous 
cAtés, et où les chevaux ne sont même pas 
à l'abri des intempéries, priant M. de 
Curny de se concerter avec le Départe- 
ment des Travaux publics pour les four» 
nitures et réparations nécessaires, et 
réponse de M. Viguier de Curny, déclarant 
qu'il vient d'écrire au Département des 
Travaux publics pour faire exécuter les 
réparations indispensables, notamment 
établir une clois<m en plâtre et mettre 
plusieurs ch&ssis pour empêcher la pluie 
de pénétrer, placer un poêle et fournir le 
bois nécessaire. 

14 décembre 1791. 
Original signé et minutée (3 p.), A. N.^ 
F«» 785. 

11.30. — Lettre de M. Ruhlière, chef de 
la division de cavalerie, à M. de Lajard, 
accompagnant l'envoi du procès-verbal qui 
vient de lui être adressé par la section do 
Jardin-des-Plantes, au sujet du corps de 
garde de la rue de Seine-Saint-Victor, et 
demandant s'il doit le transmettre à M. de 
Châteauneuf,avec réponse de M. Viguier de 
Curny, annonçant qu'il a écrit à ce sujet 
au Département des Travaux publics. 

14 décembre 1791. 
Original signé et minotM (2 p.\ A. .V., 
F" 785. 



136 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



H31. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, à M. Viguier de Cumy, demandant, 
au nom du Comité de la section du Jar- 
din-des-Plantes, que l'on fasse, sans re- 
tard, les fournitures de chauffage et les 
réparations urgentes qu'exigent le corps 
de garde du poste de cavalerie de la rue de 
Seine-Saint- Victor et l'écurie de ce corps 
de garde. 

18 décembre 1791. 
Original signé, A. N., F" 785. 

1132. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département de la Garde 
nationale parisienne, en faveur du sieur 
Flichy, sous-locataire d'une partie de 
maison, carré de la porte Saint-Martin, 
dans laquelle est établie une écurie ser- 
vant de corps de garde et de pied-à-terre à 
la cavalerie, de la somme de 90 livres pour 
6 mois de loyer. 

7 janvier, 10 avril 1792. 
Minutes signées (2 p.), A. N., F" 788. 

1133. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département de la Garde 
nationale parisienne, en faveur de la 
veuve Grévin, principale locataire d'une 
maison, porte Saint-Martin, à la Planchette, 
dans laquelle sont établis les corps de 
garde et poste de la cavalerie, de la 
somme de 75 livres pour 6 mois de loyer. 

18 janvier, 10 avril 1792. 
Minute» (2 p.), A. N., F»» 788. 

1134. — Lettre du commissaire général 
de la garde nationale à M. Savart, son 
adjoint, lui soumettant un mémoire des 
habitants du Faubourg du Temple pour le 
n'tablissement du corps de garde de la 
rue Fontaine-au-Roi, ou pour la formation 
d'un dépôt de cavalerie, et jugeant qu'il 
serait bon d'établir un corps de garde de 
cavalerie dans les environs de la rue 
Saint-Maur. 

19 janvier 1792. 
Minute. A. N., F«» 785. 

1135. — Ordre de M. Ruhlière a M. 
Bande, lieutenant de cavalerie, de se 
rendre sur-le-champ à l'Abbaye, en raison 



de sa conduite, dont il rendra compte au 
général. 

24 janvier 1792. 
Original, Bibl. de la ville de Paris, fonds 
Charavaj, n» 126. 

1136. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement aux maire et officiers municipaux 
de Paris, accusant réception du rapport à 
lui adressé sur l'utilité du casernement 
de la division de gendarmerie nationale à 
cheval, appréciant les avantages de ce 
casernement, tant pour le bien du service 
que pour l'amélioration du sort des gen- 
darmes, avec lettre de M. Pétion, maire 
de Paris, à M. Viguier de Cumy, le priant 
de demander à la Municipalité, conformé- 
ment au vœu du Directoire, un arrêté 
formel et précis à cet égard. 

26, 31 janvier 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. JV., F" 785. 

1137. — Lettre de M. Ruhlière, colonel 
de la 29« division de gendarmerie natio- 
nale, à M. Pétion, se plaignant de ce que, 
dans les différents postes occupés par la 
gendarmerie à cheval, les réverbères ne 
sont point allumés, ou s'éteignent de 
bonne heure, faute d'huile, avec lettre de 
M. Pétion à M. Viguier de Cumy, lui 
transmettant ces plaintes, que M. de 
Cumy renvoie au Département des Tra- 
vaux publics. 

15, 17, 20 février 1792. 
Originaux signés et minutes (4 p.), A. N., 
F" 785. 

1138. — Arrêté du Bureau municipal, 
ordonnant le remboursement à M. de 
Châteauneuf, ancien premier aide-major 
de la cavalerie parisienne, de 321 livres 
3 sols, montant de ses avances du 15 août 
1791 au l^' janvier 1792, pour achat d'us- 
tensiles et de divers objets destinés aux 
différents postes de la cavalerie nationale, 
avec un état de ces avances, lettre de 
M. de Châteauneuf et ordonnance de 

payement. 

13, 22 mars 1792. 
Extrait conforme et minutes (1 doss.), A. JV., 
F'3 788. 

1139. — Lettre de M. Viguier de Curny 
à M. Savart, commissaire général adjoint 
de la garde nationale, lui faisant passer i 



SERVICE DE LA GARDE NATIONALE 



tfl 



^1» lettre de M. Ruhlière.qui demande, 
Bonr difTérenlA poste» de la gendarmerie 
i; cheval, des barres et des cunlages pour 
Il séparation des chevaux. 

2 avril 1792. 
Minute. A. S., F» 785. 

iUO. — Renvoi par l'Assemblée légis- 



lative an Comité mililain» d'une lettre 
du niinlHlre dn la gui>rre, contenant unt^ 
réclamutiun do dfux cavaliers de l'an- 
cienne garde nationale parisienne contre 
leur deslilulion. 

lu mat 1792. 
Extrait du procès-verbal. A . N. , C 1 47 , n* 1 30. 
Cf. Archivée jMiWemenMirM, t. XIJII, p. 574. 



§ 6. — Service de la garde nationale. 



A. — SERVICE INTÉRIEUR 

iUl. — Lettre de M. Bailly, maire de 

l'aris, & M. de Lajard, lui recommandant 

'• faire placer deux sentinelles, l'une 

ms la rue Notrc-Dame-des-Champs, 

lUlre dans la rue du Regard, à l'efTet de 

«Il I voilier au passage les voleurs qui se 

n fuk'itnt dans un terrain vague au bout 

du Luxembourg. 

2 octobre 1791. 
Original signé, A. N., AFu 48, n« 376. 

11*2. — Lettre de M. Bailly, maire de 
iris, à .M. de Lajard, transmettant les 
; laintt's portées par les inspecteurs du 
•liamp de la Fédération, contre les sol- 
tls qui occupaient ce poste le 22 sep- 
U:mbre, et qui, ayant trouvé le moyen de 
•lotrodaire pendant la nuit dans le ma- 
guin pratiqué sous l'aulel de la patrie, en 
ont enlevé du bois pour se chaufTer, l'in- 
vttantà supprimer ce poste, qui n'est plus 
nécessaire, et à donner aux chasseurs de 
U compagnie Hullin l'ordre de placer 
•ralement une sentinelle pour la garde 
de l'autd de la patrie. 

2 octobre 1791. 
Original signé, A. N., AF« 48, n» 376. 

11*3. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Pari», à M. de I.ajard, aide-major général 
de la garde nationale, pour accompagner 
IVnvoi d'un rapport du poste de la Mairie, 
au sujet de l'arrestation d'un individu 



faisant, h son dire, ronde major, et ayant 
reflisé d'avancer à l'ordre. 

4 octobre 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. N., AF» 48, 
n» 376. 

1144. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, & M. de Lajard, l'invitant à com- 
mander une garde suffisante pour l'exécu- 
tion d'un jugement du S'Tribunal, qui con- 
damne le nommé Antoine Colin à être 
appliqué au carcan, place de Grève, de 
façon à ce que cette exécution ne puisse 
être troublée. 

8 octobre 1791. 
Original «igné, A. S., AF" 48, n» 376. 

1145. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, à .M. de Lajard, lui transmettant les 
observations qui ont été faites sur la ma- 
nière dont les marchands du Palais-Royal 
s'acquittent du service de la garde na- 
tionale. 

10 octobre 1791. 
Original «igné, A. N., AF" 48, n» 376. 

1146. — Lettre de M. Bailly, maire 
de Paris, à M. de Lijard, envoyant une 
lettre du prince d'Hénin, qui se plaint des 
attaques fréquentes dans le quartier de 
la Barrière-Blanche, dirigées la nuit contre 
les passants par la cla.sse d'individus 
qu'on appelait les pasuurs avant la sup- 
pression des entrées. 

13 octobre 1791. 
Originaux signéi* (2 p.), A. N., APn 48, 
n» 376. 



138 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



447. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, à M. de Lajard, l'invitant, confor- 
mément à la réquisition du Déparlement 
des Travaux publics, à placer une senti- 
nelle pour la garde de la fontaine des 
Innocents, aftn d'empêcher « la dépré- 
dation de ce monument » et les vols qu'on 
pourrait y commettre, avant qu'on ait posé 
la grille projetée. 

13 octobre 1791. 
Original signé, A. N., AFn 48, n° 376. 

1148. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, à M. de Lajard, le prévenant que, 
le lendemain à midi, un particulier sera 
attaché au carcan, place de Grève, l'es- 
pace de deux heures, et le priant de 
donner des ordres en conséquence^ 

16 octobre 1791. 
Original signé, A. N., AFu 48, n» 376. 

4149. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, à M. de Lajard, au sujet de la fer- 
mentation qui, paraît-il, règne à la Halle, 
le priant de donner les ordres nécessaires 
pour y exercer une grande surveillance 
et d'y mettre du monde au besoin, pour y 
maintenir le bon ordre. 

19 octobre 1791. 
Original signé, A. N., AF" 48, n» 376. 
Not« en tête : Rien de nouveau. 

1150. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, à M. de Lajard, signalant les dé- 
gradations de la salle d'exercice dans la 
caserne de la Pépinière par les canon- 
niers et chasseurs, qui brûlent les étais 
des magasins à blé existant dans cette 
caserne, avec prière d'ordonner une en- 
quête et de faire cesser ce désordre. 

23 octobre 1791. 
Original signé, A. N., AF" 48, n» 376. 

1151. — Adresse présentée à l'Assem- 
blée législative par M. de La Salle, maré- 
chal de camp, commandant de la garde 
nationale en 1789, à l'effet de fixer la date 
depuis laquelle commencera à courir la 
pension de 2,000 livres qui lui a été ac- 



cordée pour prix de ses services pendant 
la Révolution. 

28 octobre 1791. 
Original signé, A. N., G 173, n» 439. 
Ed. Arcliives parlementaires, t. XXXIV 
p. 499. 

1152. - Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, à M. de Lajard, transmettant une 
requête des habitants des rues Blanche, 
Royale et de La Rochefoucauld, aux maire 
et administrateurs de Police, qui deman- 
dent, pour la sécurité du quartier infesté 
par les vagabonds et voleurs, l'établisse- 
ment de patrouilles réglées et d'un corps 
de garde dans la rue Blanche. 

l'r décembre 1791. 
Copie, A. N., AFn 48, n° 376. 

1153. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, à l'état-major de la garde natio- 
nale, le priant de lui adresser chaque 
jour deux exemplaires de la feuille de 
rapport, signée de M. Clément, secrétaire, 
avec notice des objets principaux des 
événements de la nuit, afin d'en envoyer 
un à la Police, qui en a besoin pour faire 
redresser les torts constatés, se propo- 
sant de conserver l'autre exemplaire dans 
ses bureaux pour pouvoir y recourir en 
vue de la surveillance qui lui est imposée. 

28 décembre 1791. 
Original signé, A. N., AFn 48, n» 376. 

1154. — Lettre de M. Boucher, secré- 
taire de la Mairie, à Tétat-major de la 
garde nationale, déclarant que le bou- 
langer qu'il est question de protéger de- 
meure à la Grande Pinte de Bercy, c'est- 
à-dire au delà du Faubourg Saint- Antoine, 
ajoutant que l'on pourrait, dès 7 heures, 
aller jusque chez lui pour escorter le 
pain qu'il va vendre au marché de Saint- 
Germain-des-Prés. 

9 janvier 1792. 
Original signé, A. N., AFn 48, n» 376. 

1155. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative aux Comités militaire et de l'ordi- 
naire des finances réunis d'une lettre du 
ministre de l'intérieur, à laquelle se 
trouve joint un mémoire contenant des à 



SERVICE DK i.A (;ARnE NATIONALE 



t39 



]i>xinns rolativod au payeinont do» frai» 
^>ivic<* extraonlinnire de la gnnie 
, >n.ilc. 

24 jaoTier 179?. 
I stnit du proote-verbal, A. N., C 14?. 
113. 

I (i. Architfr» parUmenMrtêy t. XXXVII, 
.07. 



1156. — I>»llro de M. P«'lion, maire de 
11)1, au ministre de la juntice, domaii- 
it, nu nom dus sections, la marche à 

pour les citoyens qui demand«>nt 
iiit<^s des sections des certillcals 
talion du serment civique, mais 
. . jU.^Uller de leur inscription au ser- 
•> de la garde nationale, ou du paye- 
nt de leur contribution patriotique et de 
ii-*impositions,avecr<'ponse du ministre, 
' lamnt que la jusliflcalion prt''a!able 
i^niption dans la garde nationale, 
jiar les sections, n'est point né- 

26 janvier, 26 février 1792. 
' >rigin«l signé et minute (2 p.), A. N,, BB' i. 

1157. — Lettre de M. Pétion, maire de 
lu ministre de la justice, au sujet 
iites à lui adressées par un adjudant 
ii'de nationale, en raison de ce que 

;i.-» employés d'une administration 

iilique refusaient de faire en personne 
ir service militaire ou de se faire rem- 
iser, et prétendaient être exempts de 
> obligations, avec réponse portant que 
Loi dispense bien de tout service per- 
iioel. mais nullement du payement de 
taxe ou du remplacement. 

3, 14 février 1792. 
Original signé et minule (2 p.), A. W., BB« 1. 

1158. — Lettre de M. Pélion, maire de 
lis, au président du Comité militaire, 
voyant un extrait du rapport général de 
-'arde nationale, en date du 10 février, 

cootenant qu'il s'est présenté au corps de 
garde de la place Mauberl un particulier 
demandant l'hospitalité et muni d'un cer- 
tiflcat du Comité, lequel aurait déclaré 
q»'il y avait dans Paris au moins 500 cer- 
tificats de cette nature, avec réponse du 
^ Comité, attestant n'avoir jamais délivré 



de certiflcat qui puisse servir de prétexte 
pour demander l'huHpitalité. 

11, 19 février 1792. 
Origioal iiigoé, nirait •! miauto (S p.). 
A. N., AFi 5. n« 21. fol. 47-49. 

llTi'J. — Déclaration du Comité d'ins- 
pection de 1» sallf il l'A-HKemblée législa- 
lative, portant que, sur l'olTre spontanée 
du Commandant général de la garde na- 
tionale parisienne, une garde d'honneur 
sera placée à l'.Vssemblée comme che« 
le Itoi. 

11 février 1792. 
Minute, A. S., C 143, n« 162. 

Ed. Archivta përlemenUireê, t. XXXVIII, 
p. 453. 

1160. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant qu'il sera fait mention ho- 
norable, au procès-verbal, du zèle du 
Commandant général de la garde natio- 
nale. 

12 février 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 143, 
n» 158. 

Ed. Archive» parlemenUirrê, t. XXXVIII, 
p. 454. 

1161. — Discours adressé par Louis XVI 
à la garde nationale, le 

16 mars 1792. 

Imprimé in-4°, Bibl. de la ville de Paris, 
n»4771. 

Ce discours fut prononcé par Louis XVI à l'occa- 
sion de l'entrée en fonctions de la nouvelle garde 
militaire du Roi, pour remercier la garde 
nationale des marques de zèle et d'attachement 
qu'elle lui avait données. 

Cf. Joumaf de Paria, numéro du 18 mars 
1792, p. 317. 

1162. — Rapports généraux de la garde 
nationale parisienne, faits jour par jour 
pour les G légions, MM. Walne et de Ba- 
laulne étant adjudants-majors généraux. 

11 août, 20 septembre 1792. 
Originaux, signés da 11. Clément, secrétaire de 
l'état-major (1 doss.), A. N., V 4426. 

1163. — Lettre de M. Milliet. com- 
mandant en chef du poste de la Ville, au 
président du Tribunal du 17 août, le 
priant de l'aviser si le renfort demandé 
est toiyours nécessaire, alin, s'il est in- 



140 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



suitisant, de donner des ordres en consé- 
quence à la garde montante de la réserve. 

!•' septembre 1792. 

Original signé, ^. N., W 251, n» 13. 

Une note de M. Mathieu, président, porte : 
« Répondu d'augmenter la force armée auprès 
du Tribunal, en se concertant avec l'officier du 
poste. » 

1164. — Ordre du Comité de police et 
de surveillance, portant que le sieur Louis 
Guillemain, ayant touché les 25 livres de 
la masse revenant à ses braves camarades 
qui vont défendre la Patrie aux frontières, 
sera reconduit de brigades en brigades, 
jusqu'à l'endroit où sont ses frères de 
Courbevoie, où il servira en qualité de 
volontaire. 

12 septembre 1792. 
Original, signé de Lenfant, DufTort^l Callj, 
A. P., Arrestations, II, n" 99. 

B. — SERVICE EXTÉRIEUR 

1165. — Réquisition adressée au mi- 
nistre de l'intérieur par M, Jacques-Ni- 
colas Vallée, président du district d'E- 
vreux, député du département de l'Eure 
auprès de l'Assemblée nationîile et du 
Roi, pour solliciter les secours les plus 
prompts en vue du rétablissement de 
l'ordre et obtenir l'envoi, à Evreux, de 
220 hommes de la garde nationale de 
Paris, avec 2 pièces d'artillerie, qui seront 
employés à repousser et à faire cesser les 
rassemblements de gens armés dans l'é- 
tendue du département de l'Eure. 

6 mars 1792. 
Original signé, A. N., F^ 3675*. 

H66. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, autorisant les administrateurs du 
Département de Paris à envoyer, dans le 
département de l'Eure, 200 hommes de 
garde nationale, avec 2 pièces de canon, 
pour le rétablissement de l'ordre. 

6 mars 1792. 

Minute, A. N., C IH, n» 181 ; copie con- 
forme, A. N.,F'' 3675*. 

Kd. Archives parlementaires, t. XXXIX, 
p. 428. 

1167. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur au département de l'Eure, annonçant 
que les 200 hommes de garde nationale 



parisienne, accordés par le décret du 
6 mars, partiront de Paris, le jour mt^me, 
et feront toute diligence pour arriver dans 
le plus bref délai. 

7 mars 1792. 
Minute, A. N., F^ 3675*. 

1168. — Lettre du directoire du dépar- 
tement de l'Eure au ministre de l'inté- 
rieur, déclarant que l'on n'attend que 
l'arrivée de la garde nationale pari- 
sienne et des 5J0 cavaliers, en garnison à 
Saint-Germain -en-Laye, annoncée par 
M. d'Affry, pour faire marcher contre les 
séditieux une masse imposante de force 
publique. 

8 mars 1792. 
Original signé, A. iV., F' 3675*. 

1169. — Procès-verbal de l'Assemblée 
du Conseil général du département de 
l'Eure, constatant: !<> que le commandant 
du détachement de la garde nationale 
parisienne, annoncé et introduit, a pré- 
venu l'Assemblée de l'ai'rivée de sa troupe, 
au nombre de 250 hommes, avec 2 pièces 
de canon, et a assuré qu'elle était prête à 
voler contre les ennemis de la Patrie et de 
la tranquillité du département; 2* que 
l'Assemblée a reçu avec applaudissement 
l'assurance du dévouement de citoyens 
soldats dont le courage et le patriotisme 
épuré sont connus, et a prié le com- 
mandant de partager avec sa troupe sa 
reconnaissance comme son attachement. 

10 mars 1792. 
Extrait conforme, A. N., V 3675*. 

1170. — Arrêté du Conseil général du 
département de l'Eure, chargeant M. Gi- 
rard, officier municipal, de faire faire, df 
concert avec le capitaine commandant 
l'artillerie du détachement de Paris, les 
ustensiles nécessaires pour la facilité du 
transport des pièces de canon par les 
chemins de traverse et en mauvais état 
que l'artillerie doit parcourir. 

13 mars 1792. 
Extrait conforme, A. N., V 3675*. 

H71. — Procès-verbal du directoire du i 
département de l'Eure, constatant que| 



SERVICE DK LA GAHDE NATIONALE 



Hl 



, ...iuniandant l'arUllerio du déta- 

iil de Paris est venu demander à 

Vssembiée que sa ralion fût celle d'un 

ipftaine de cavalerie, ce qui lui a élé 

i.', cl décision portant qu'il en sera 

( In municipalité d'Evreux. 

14 ma» 1792. . 
Elirait oonfonne, A. N., F' 3675*. 

1172.— Délibération du Conseil général 
1 département de l'Eure, portant que 
I de (irimoard, oftlcier général comman- 
tiit rurm«''e du département de l'Eure, 
u ayant fait part du besoin qu'avait la 
•»upc parisienne de souliers, cet ofllcier 
fera rcmeltre l'étal des soldats qui en 
i,im|uent par le commandant du déta- 

> iniMit de Paris, et décidant que, sur la 

..iuolion de cet état, il sera fourni des 

uliers au détachement. 

20 mars 1792. 
Estrait conforme, A. N., V 3G75*. 

1173. — Arrêté du Conseil général du 
département de l'Eure, statuant sur lu 
demande d'une solde de 15 sols par jour 
•dressée par la garde nationale parisienne, 
en sus des souliers et de l'étape par elle 
rettts, et décidant qu'il sera délivré, en 
gvise d'indemnité, un mandat de 5,062 
Uvres 10 sols à M. Valframberl, comman- 
dant du détachement, pour 275 hommes 
enpioyés pendant 20 jours, savoir : 1 
Keutenant-colonel, 3 capitaines, 3 lieute- 
MBts, 5 sous-liculenants, 12 sergents, 
18 caporaux, 227 fusillera et 5 tambours. 

21 mars 1792. 
Extrait conforme, A. N., F' 3675*. 

1174. — Déclaration faite par M. de 
iirimoard, ofllcier général, commandant 
les troupes du département de l'Eure, au 
Conseil général du département, annon- 
(•ntqu'il fera partir le lendemain la garde 
Mtionale parisienne. 

21 mars 1792. 
Satrait cooforme. A. N.,¥i 3675*. 

1175. — Lettre des membres du Bureau 
de correspondance du déparlement de 
l'Eure au ministre du l'intérieur, décla- 



rant que la fermentation a pris Un, que 
les chasseurs de Lorraine el la garde pa- 
risienne se sont comportés supérieure- 
ment, ont montré In plus grand xèle et la 
plus grande ardeur pour le bien général, 
élant prêts h sacrider leur vie pour le 
salut de la Patrie, aussi le département 
leur en a-l-il témoigné la plus vive recon- 
naissance. 

23 mara 1702. 
Minute, A. N., F' 3675*. 

1 176. — Rapport des députés des gardes 
nationales envoyées, le 7 mars 1792, dans 
le département de l'Eure, présenté au 
Conseil général de la Commune, avec 
réponse du maire de Paris. 

5 avril 1792. 
Imprimé, Dibl. de la villa d« Paria, recoatl 
de pièces, n« 4771, in-8*. 



1177. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au pouvoir exécutif de la pétition 
du 3* baUiillon du Déparlement de Paris, 
qui renouvelle les assurances de son dé< 
vouement ù la Constitution et à la Patrie, 
et demande à être réuni à ses frères 
d'armes dans l'armée du Nord. 

8 mai 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. S., C 147, 
n» 229. 

Cf. Arc/iiDe«parl«m«ntatre«, t. XLIII, p. 106. 

1178. — Certificat du Comité de la sec- 
tion du Luxembourg, attestant que les 
nommés François Serre, François Gendry 
et François Bachelier se sont présentés 
pour être admis dans l'un des bataillons 
de la garde nationale volontaire du Dé* 
parlement de Paris. 

14 juin 1792. 
Original signe, A. N., C 152, n» 270*. 

1179. — Lcllre de M. Degon, volontaire 
chasseur du bataillon de l'Abbaye-Saint- 
Germain, au général Lafayette, pendant 
sa présence à Paris, le priant de pres- 
crire les recherches nécessaires alin de 
connaître le sort de son frère Nicolas 
Degon, sergent de la 5* compagnie du 
2* bataillon des volontaires de la Cdte- 



142 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



d'Or, fait prisonnier dans l'affaire où Gou- 
rion a trouvt' la mort. 

29 juin 1792. 
Original signé, A. N., C 358, n« 1900. 

^180. — Lettre de M. Outrequin, sous- 
lieutenant de la compagnie des chasseurs 
du bataillon de la Place-Royale, écrite de 
Pierrefitte-sur-Seine au général Lafayette, 
renouvelant le serment de vivre et mourir, 
fidèle à la Loi et au Roi. 

le' juillet 1792. 
Original signé, A. N., C 358, n» 1900. 

1181 — Lettre du sieur L. Dhuez, ancien 
négociant, rue Simon-le-Franc, au général 
Lafayette, profitant de son passage à Paris 
pour recommander à sa bienveillance le 
jeune Galmiche, volontaire du bataillon 
de Henri IV, servant en qualité de ser- 
gent dans la compagnie des gardes volon- 
taires parisiens commandée par le sieur 

Nicolet. 

1" juillet 1792. 
Original signé, A. N., C 358, n» 1900. 

1182. — Lettre des commissaires de la 
section de Notre-Dame au général La- 
fayette, le priant de leur faire connaître 
M les noms du chef de la famille de leurs 
camarades morts le i 1 juin pour la Patrie ». 

28 juillet 1792. 
Original, signé de M. Oudet, président de la 
section, A. A'., C 358, n" 1900. 

l'83. — Lettre de M. Queyssat, écrite 
de Péronne au général Lafayette, décla- 
rant qu'il a quitté Paris, le 18 juillet, avec 
une précipitation sans exemple, que le 
bataillon placé sous son commandement 
est dans le plus grand désordre, mal 
armé, incomplètement habillé et réduit à 
un effectif sur le pied de paix, dont 40 
hommes sont à l'hôpital à Paris. 

25 juillet 1792. 
Original signé, A. N., C 358, n" 1900. 

1184. — Lettre de M. P.-F. Laval, com- 
mandant du 3» bataillon de Paris, écrite 
du I amp de Villers-le-Rond au général 
lafayette, le suppliant de ne plus s'ex- 
poser à la tète de ses troupes, comme il 
l'a fait dans la dernière affaire, celle du 



26 juillet, et lui représentant que son 
existence est trop précieuse. 

30 juillet 1792. 
Original signé, A. N.,C 358, n» 1900. 

1185. — Arrêté du Conseil exécutif pro- 
visoire, décidant que M. Billaud-Varennes, 
l'un des membres de la Municipalité pro- 
visoire, sera envoyé en qualité de com- 
missaire du pouvoir exécutif à Châlons, 
à l'effet d'y annoncer l'arrivée des soldats 
citoyens de la capitale. 

4 septembre 1792. 

Miiiule, A. N., AF" 2, n" 8, fol. 14. 

Ed. F.-A. AuLARD. Recueil des actes du 
Comité de salut public, avec le Registre du 
Conseil exécutif provisoire, t. I, p. 46. 

1186. — Lettre de la Commission de cor- 
respondance aux commissaires de l'As- 
semblée à Châlons, annonçant que le 
départ des volontaires continue avec la 
même ardeur dans toutes les communes 
des environs de Paris, que dans le nom- 
bre des bataillons qui partent, il en est 
de très beaux, très bien exercés, armés 
et équipés comme la troupe de ligne, à 
même de commencer immédiatement la 
guerre. 

9 septembre 1792. 
Extrait du registre de !la Commission de cor- 
respondance, A. N., D XL* 48, fol. 20 v". 

1187. — Arrêté du Conseil exécutif 
provisoire, chargeant le Commandant gé- 
néral de la garde nationale et tous autres 
ofliciers civils et miHtaires de veiller, 
avec le maire de Paris, au logement des 
volontaires passant par la capitale pour 
se rendre aux armées. 

13 septembre 1792, 
Minute, A. N., AF" 2, n» 8, fol. 32. 
Ed. F.-A. AuLARD, Recueil des actes du 
Comité de salut public, avec le Registre du 
Conseil exécutif provisoire, t. I, p. 55. 

H88. — Lettre de la Commission de cor- 
respondance aux commissaires de l'As- 
semblée à Châlons, estimant qu'il serait 
peut-être dangereux de ralentir la marche 
des citoyens qui partent des diverses com- 
munes voisines de Paris, l'enthousiasme 
étant passager par sa violence même, 



BATAILLONS DE LA CARDE NATIONALE 



lis 



Français Husceplible d'ariietir l'étant 

iiMi do découragement, et jugeant que 

on ralentissait trop le niouTement, on 

, -Mniit pas sûr de le réveillera volonli*. 

13 Mptcmbre 1792. 
Bitrait (iu registre de la CommiMion Je cor- 
«poodance, v4. \., D XL* 48, fol. 32. 

1 189. — Lettre de la Commission do cor- 
npondancoaux commissairesde l'Assem- 
lAe à Ohùlons, déclarant avoir commun!- 
lé à M. Koctidoux, l'un des commis- 
|iuur la revue et la mise sur pied 
< irce armée qui part de Paris, leurs 
;'S«nrations sur la nécessité d'organiser 



régulièrement et uniformément ce» trou- 
pes avant leur départ, observations dont 
il a reconnu la justesse, nuus dont il a dé* 
montré l'impossibilité, eu égard au peu de 
docilité qu'on rencontre cbes les citoyens, 
cbaque section composant à sa guise U 
petite troupe qu'elle envoie aux fron* 
tières, et opposant la plus vive résistance, 
lorsqu'il s'agit de réformer quelques 
hommes ou d'égaliser les corps, attendu 
que chacun veut partir avec son voisin, 
son frère, son ami. 

tS ««ptembre 1792. 
Extrait du registre de la CommisMon de cor- 
respondance, A.S.,D XL* 48, fol. 34. 



§ 6. — Bataillons de la garde nationale par ordre 

de divisions. 



I |yO. — Renvoi par l'AssemblLC légis- 
tive à la Commission centrale d'une 

i\ individuelle des commandants et 

itts des iO bataillons qui composent 

■■ir légion de la garde nationale pari- 

imc, relativement à l'exécution de la loi 

II oblige les citoyens actifs à foire leur 
rvire en personne ou à payer un rem- 

i ki'i.iiit. 

14 février 1792. 
Elirait du procès- verbal, A. N., C 143, 
i 1*158. 

i et. Archive» parlementaires, t. XXXVIII, 
495. 

, 1191. — PresUitioii de serment devant 
i l'Assemblée législative, par les comniun- 

tnts et adjudants de la 4* légion de lu 

irde nationale parisienne. 

13 septembre 1792. 
Ungioalsigné, A.iV., C 167, n>411. 
Ci. Archive» parlemenUirea, t. XLIX, p. 618. 

1" DIVISION 

4* Bataillon de Saint-Marcel. 

1195. — Lettre de M. Alexandre, coni- 
nwodant du b;itaillon de Saint-.Marcel, 
au président «le l'A.sscnibléc nationale, 
demandant l'admission des soldats de son 
bataillon, avant leur départ pour lob 



frontières, à l'efTet de se plaindre de la 
réception peu convenable qui leur a été 
faite par les commis du Département. 



Original, A 



25 mai 1792. 
.V., C 150, n»255. 



5' Bataillon de Saint-Louia-en-tIU. 

1193. — Renvoi par r.\ssemblée natio- 
nale au Comité de liquidation de la péti- 
tion présentée par le bataillon de Saint- 
Louis-en-l'lle relativement aux exemptions 

de service. 

29 janvier 1792. 

Extrait du procès-verbal, i4.iV., 0142, n* 144. 

Cf. Archives përlementaires, t. XXXVIII, 
p. 7. 

1194. — Adresse de soldats du bataillon 
de nie- Saint-Louis (9» de la seconde lé- 
gion) à l'Assemblée législative, faisant 
serment sur les armes qui leur ont été 
confiées pour la défense de la Liberté, de 
ne pas souffrir qu'il soit porté la moindre 
atteinte à la Constitution, et s'associant 
«lux reprt'^sentants qui ont pris pour de* 
vise la Constitution ou la mort. 

!•' février 1792. 
Original, portant la signature de M. Barré, 
commandant en chef, avec 8 autres, A, S,, 
D III 256«. 



^^^ chapitre ii. — garde nationale parisienne 

8- Bataillon de la Sorbonne. 



4J95. _ Convocation de la compagnie 
de grenadiers du 8« bataillon (i""» division) 
pour le dimanche 16 octobre, à Cluny, 
pour l'assemblée générale et la nomina- 
tion des officiers et sous-officiers de la 

compagnie. 

15 octobre 1791. 
Imprimé rempli, Bibl. de la ville de Paris, 
Mss. doss. Il, 4. 

2« DIVISION 

3» Bataillon des Cordeliers. 

1196. — Règlement pour la compagnie 
des grenadiers du 3e bataillon de la 2® lé- 
gion de la garde nationale parisienne. 

13 février 1792. x^_ 

Imprimé in-4"*, Bibl. de la ville de Paris, 
n» 4771, n« 8. 

7" Bataillon de l'Abbaye-Saint-Ger- 
main-des-Prés. 

1197. — Lettre de M. Vincent, comman- 
dant du bataillon de Saint-Germain-des- 
Prés, au président de l'Assemblée législa- 
tive, demandant la permission de présen- 
ter une pétition sur un objet intéressant 
les gardes nationales et la sûreté publique. 

26 mai 1793. 
Original, A. N., G 150, n» 255. 

4* DIVISION 

6° Bataillon de Saint- Jacques- la- 
Boucherie. 

1198. — Convocation adressée à M. Le 
Guy, marchand de vins, rue Rochechouart, 
pour le samedi 26, au quartier général du 
6« bataillon de la 4* légion, afin de pro- 



céder à la nomination du 2* sous-lieute- 
nant manquant à la compagnie et d'autres 
sous-officiers, 

24 mai 1792. 
Imprimé rempli, Bibl. de la ville de Paris, 
Mss. doss. II, 4. 

6« DIVISION 

3° Bataillon des Filles-Saint-Thomas. 

1199. — Lettre de M. Santerre, comman- 
dant général provisoire de la garde na- 
tionale parisienne, au président de la 
section de la Bibliothèque, à l'effet de 
convoquer une assemblée pour nommer 
sur-le-champ les officiers du bataillon. 

15 août 1792. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2667, fol. 117. 

10° Bataillon de Saint-Roch. 

1200. — Lettre de M. d'Espenan, soldat 
citoyen, arrêté par suite d'une dénon- 
ciation calomnieuse, au président du 
bataillon de Saint-Roch, le priant d'an- 
noncer à ses frères d'armes qu'il vient 
d'être mis en liberté, et qu'on a reconnu 

son civisme. 

16 août 1792. 

Original, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2667, 
fol. 131. 

1201. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au Comité de la section de Saint- 
Roch, accompagnant l'envoi d'un mémoire 
de M' Comeyras, à l'effet d'obtenir que 
ses fils soient admis à faire leur service 
dans le bataillon de Saint-Roch. 

17 août 1792. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2667, fol. 138. 



§ •?. — Bataillon des Vétérans. 



1202. — Discours prononcé à l'Assem- 
blée législative par le commandant du 
bataillon des Vétérans, afin d'obtenir, en 
faveur du bataillon des Élèves militaires 
de la 4« division, section de la Place- 
Louis XIV, quelques pièces de petits 
cADons, permettant de s'exercer dans 



l'art de l'artillerie, depuis l'âge de 10 ans 
jusqu'à 18 ans, pour entrer tout formés 
dans les corps militaires. 

4 décembre 1791. 
Extrait du procès-verbal, A. N., G 140, 
no 122. 

Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 570. 



GARDE DR PARIS 



145 



1203. — AdiniKsion à la barre de l'A»- 

oemblée législative du bataillon des Vété- 

rsas de la gardé Datiunale de Paris, et 

MmUstalion de dévoueiaent par leur coin- 

iaot, qui exprime eo leur nom les 

- t-; le.H plus patriotiques cl déclare 

lUt sanH cesse la salle des 

.^n^^ do l'Assemblée, ils vaincront ou 

(«ériront avec les rcpri^scntnnls de la 

Nation. 

11 mars 179?. 
Bxtrail du proc4s>verbal, A. A'., C 144, 
■ 170. 

' ( Archiotê partementaireê , t. XXXIX, 
:.7I. 

1104. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au Comité militAirp de la pétition 
(les Vétérans de Paris, «{ui demandent la 
fonnation de 3 divisions, composées de 
wtérans voIont<iircs pris dans chaque 
laUtillon du royaume, pour aller com- 
battre aux Trontières les ennemis de la 

liberté. 

26 avril 1792. 
Sitrait du procés-Terbai, A. N., C 145, 

Cf. Arthive» parUmenltires, t. XLII, p. i09. 



1205. — Hommage À l'Af semblée légts> 
lalivc par M. K«k]uc(, anciea a^ior du 
corps de l'Arqurbus*;, «l Delabarre, élec- 
teur de la section de la Croix*Rouge, tous 
deux volontaires dans le bataillon des 
Vétérans, du plan d'un établissement 
d'une écolfi militaire d'armes h feu, formé 
par eux sous les auspices de la Muniri- 
palilé, avec renvoi aux Comités mililaire 
et d'instruction publique réunis. 

8 mai 1702. 
Extrait du procès- verbal, A. N., C 147. 
n» 229. 

Cf. Archive» pérIementMire», t. XLIII, p. 16S. 

1206. — Décret de l'Assemblée légis- 
lative, rendu sur le rapport du Comité 
militaire, décidant que les citoyens Agés 
de plus de 50 ans pourront continuer à 
servir dans 1rs bataillons des Vétérans, 
et renvoyant au pouvoir exécutif la re- 
quête de ceux qui demandent à marcher 
à leurs frais aux frontières. 

29 mai 1792. 
Minute, A. N., C 148, n" 238. 
Ed. Archive» ptriementùnê, t. XLIV, p. 247. 



§ 8. — O-arde de Paris — Bataillon des Ports. 



i 



1S<)7. — Pétition de 171 sous-offlciers 

u'oi'de de Paris, incorporés 

<lon des Ports, à l'Assem- 

- -lative, à l'effet d'obtenir la con- 

uiiU ;i : 1» de la délibération du Corps 

inonicipal, du 22 septembre 1791, décla- 

inl l's sous-officiers fondés à réclamer 

>u|i| !• ment de solde qui leur revient 

i ui> !• 1" février 1790; 2" de la déci- 

«)>[) i|i( Comité militaire, du 30 mars 

IT91, rendue dons le même sens, et d'une 

autre du 28 «septembre suivant, signée de 

Félix de NVimpfcu, renvoyant la demande 

'Q question au Comité des finances pour 

faire décréter par l'Assemblée nationale 

le supplément de solde réclamé. 

(Octobre 1791.) 
Original, signé de 6 sous-ofHciers du ba- 
'•iBoa des Ports, minute, signée de Félix de 
kWia^ et extrait confonna (3 p.), A. N., 
Cl7ra-449. 

T. VI. 



1208. — Réception par le Comité giili- 
taire d'une députation des sergents et 
soldats de la garde des Ports, qui a prié 
le Comité de vouloir bien s'occuper d'une 
pétition présentée par eux i l'Assemblée, et 
dont le renvoi a été ordonné par un décret. 

31 octobre 1791. 
Minute, A. N., AF I 5, n» 20, fol. 9. 

1209. — Délibération du Comité militaire 
au siyet du rapport fait par M. Lolivier 
sur la pétition des gardes des Ports qui 
réclamaient la haute paye, dont le paye- 
ment avait été suspendu depuis 1790, 
décidant que la loi qui avait réformé 
l'ancienne garde de Paris devait être mise 
sous ses yeux, et chargeant le rapporteur 
de prendre de nouveaux renseignements 
pour faire un autre rapport. 

3 novembre 1791. 
Minute. A. N., AF 1 5, a* 20. fd. 11. 

10 



146 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



1210. — Décision du Comité militaire, 
ajournant la question relative aux sous- 
officiers de la garde des Ports, jusqu'à ce 
que M. de Gouvion ait été entendu. 

23 novembre 1791. 
Minute, A. A'., AF I 5, n» 20, fol. 29. 

1211. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant, pour empêcher toute inter- 
ruption dans le fonctionnement de la 
garde des Ports de Paris, qu'elle continuera 
provisoirement son service jusqu'au 1" fé- 
vrier 1792. 

29 décembre 1791. 

Extrait du procès -verbal, A. N., C 140, 
n» 124. 

Ed. Archives pai'lementaires, t. XXXVI, 
p. 635. ^_ 

1212. — Délibération du Comité mili- 
taire, portant qu'avant de statuer sur le 
sort des gardes des Ports, M. Calvet se 
procurera des renseignements, afin de 
savoir si la gendarmerie nationale de Paris 
est suffisante pour garantir la sûreté pu- 
blique de cette ville. 

2 janvier 1792. 
Minute, A. N., AF I 5, n» 21, fol. 2. 

1213. — Réception par le Comité mili- 
taire d'une députation du bataillon des 
Ports, qui a demandé que le Comité voulût 
bien faire promptement le rapport de 
l'affaire qui le concerne, attendu qu'à la 
fin du mois, il ne recevra plus aucun 
appointement. 

11 janvier 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., AF* I 18, 
fol. 24 vo. 

1214. — Décision de l'Assemblée légis- 
lative, portant que la députation du ba- 
taillon des Ports, qui demande son admis- 
sion à la barre, sera reçue le mardi 
suivant. 

21 janvier 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C 142, 
no 143. 

Cf. Archives parlementaires, t. XXXVII, 
p. 551. 

1215. — Rapport du sieur Félix, sergent 
de la 4« compagnie du bataillon des Ports, 
au sujet de la situation du corps de garde 
de Ja Halle aux Vins, qui n'a été fait que 



pour 8 hommes et qui en contient 16, 
corps de garde que l'on installerait avec 
avantage dans celui que viennent de quit- 
ter les volontaires de la section du Jardin 
des Plantes, à proximité du port, et qui est 
loué par l'Hôpital général pour un prix 
modique. 

22 janvier 1792. 
Original signé, A. N., F" 785. 

1216. — Admission par l'Assemblée lé- 
gislative d'une députation des ci-devant 
gardes des Ports, qui réclament avec 
force une justice depuis longtemps solli- 
citée et constamment refusée, et renvoi 
de la question au Comité militaire, avec 
ordre d'en faire rapport très incessam- 
ment. 

24 janvier 1792. 

Extrait du procès- verbal, Â. N., C 142, 
n» 143. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII, 
p. 634. 

1217. — Réception par le Comité mili- 
taire du maire de Paris, qui a prié le 
Comité de vouloir bien accélérer le rap- 
port sur la demande de la garde des Ports, 
dont le service importait essentiellement 
à la tranquillité de Paiis et ne pouvait 
être confié à d'autres, avec délibération 
du Comité, arrêtant de proposer à l'As- 
semblée nationale la continuation provi- 
soire des appointements de cette com- 
pagnie jusqu'au l»"" avril, pendant lequel 
temps le Comité pourra préparer un rap- 
port définitif. 

27 janvier 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., AF* I 18, 
fol. 29. 

1218. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant que les gardes des Ports de 
la ville de Paris continueront provisoire- 
ment leur service jusqu'au l^"" avril pro- 
chain, et chargeant le Comité militaire de 
lui présenter incessamment son travail 
sur cet objet. 

28 janvier 1792. 
Minute, A. N., C 142, n° 149. 

Ed. Archives parlementaire)!, t. XXXVII, 
p. 730. 

1219. — Lettre de M. Viguier de Curny 
aux administrateurs du Département de 



é 



GAllDE DE PARIS 



14: 



l'oin o, |ps pr«*vpnanl t|ue, dans le corps 
,1c panin du quai de l'Ecole, occupé par 
|P8 s(»ldats du bataillon des Porls, le 
brancard dfstiii»'' à porter secours aux 
pt^rsonnes blessées est hors dV;tat de 
M'rvir, et (ju'il est urgent d'y rein«'dier 
pour permettre de secourir les citoyens 
qui auraient le malheur d'i^tre blessés. 

25 février 1792. 
Minute, A. N., F" 785. 

1220. — Rapport du sieur Cousinat, 
^it;nalant l'état de délabrement de la cou- 
u-rlure du corps de garde du poste de la 
tloiiférence, occupé par les gardes des 
Porls, où la neige fondue produit une véri- 
table inondation, avec lettre de M. F^e 
Houlx de La Ville à M. Viguier de Curny, 
déclarant qu'il a donné l'ordre à M. Poyct 
de faire faire les réparations nécessaires. 

25 février, 5 mars 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F" 785. 

1221. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, rendu sur le rapport de M. I.olivier, 
député de la Meuse, portant que les sous- 
ofllciei*» surnuméraires du bataillon des 
Iles, porls et quais de la ville de Paris, 
jouiront du même traitement qu'ils avaient 
I "1 >']ii"ils étaient en activité de service de 
^Miis-oificiers, et qu'ils seront payés du 
supplément dont ils ont été privés à 
compter du i" février 1790, sur des états 
dressés par des officiers de ce corps, visés 
et arrêtés par le commissaire des guerres. 

15 mars 17(t2. 
Imprimé avec additions manuscrites, A. N., 
C 144, no» 181 et 182. 

Ed. Archives iiarlementaires, t. XL, p. 30. 

1222. — Lettre des administrateurs du 
Département des Domaine et Finances aux 
commissaires de la garde nationale, les 
priant de faire enlever les quelques objets 
mobiliers garnissant le corps de garde des 
soldats du bataillon des Ports, chargés 
de la conservation des matériaux prove- 
nant de la démolition du Pont-Rouge, ce 
' ' "tant loué à partir du !•' avril au sieur 
i' •iirhette. 

28 mars 1792. 
Original, signé de MM. Chambon et Guinot, 
il. W., F" 785. 



1223. — hécK't de l'Assemblée législa- 
tive, décidant que les ci*devant gardes des 
Ports de la ville de Pari» continueront 
provisoirement leur ser^•ice jusqu'au 
I'' mai, et <|ue dans ce laps de temps le 
('omité militaire lui présentera son tra- 
vail sur ci't objet. 

30 luarrt 1792. 
Minute, A. N., C 144, n* 186. 
Ed. Archivée imrlemenlaireê, t. XL, p. 697. 

1224. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant qu'il sera pris dans les 
compagnies des gardes des Ports de la 
Ville, au choix du Département, le nombre 
d'hommes nécessaire pour compléter les 
2 compagnies de g<;ndarmerie nationale 
créées le 16 février 1791, en les porUint à 
360 hommes, mais que les sous-ofHciers 
des gardes des Porls ne pourront y entrer 
qu'en qualité de gendarmes, statuant en 
outre que les gardes des Ports et de la Ville, 
({ui ne seront point admis dans les compa- 
gnies de gendarmerie, seront réformés et 
recevront une retraite proportionnée à 
leurs services, indépendamment de la 
liquidation qui sera due aux gardes de la 
Ville pour leurs charges. 

7 avril 1792. 
Minute, A. N., C 146, n» 204. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 319. 

1225. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de l'Assemblée 
législative, adressant un état des demi 
soldes conservées aux sous-ofliciers, ca- 
valiers et soldats de l'ancienne garde de 
Paris et payées eu 1790 et 1791, repré- 
sentant que ces demi-soldes sont des 
secours alimentaires de première néces- 
sité pour les individus qui les ont obtenues 
comme prix de leurs services, et qu'il est 
bien intéressant pour eux qu'une prompte 
décision intervienne. 

13 avril 1792. 
Original signé, A. N., C 148, n» 240. 
Ed. Archives parlementaireê, t. XLI, p. 689. 

1226. — Etat (nominatif des demi-soldes 
accordées par le Roi aux sous-ofllciers, 
soldats et cavaliers de l'ancienne garde 



148 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



de Paris, pendant l'année 1792, montant 
en total à la somme de 41,907 livres. 

13 avril 1792. 
Original, A. N., C 148, n» 240. 

1227. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive aux Comités milita-re et de liquida- 
tion, pour en faire le rapport incessam- 
ment, de la lettre du ministre de l'inlé- 
rieur relative à l'état des demi-soldes 
conservées aux sous-ofliciers, cavaliers et 
soldats de l'ancienne garde de Paris. 

15 avril 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 145, 
no 201. 

Cf. Archives parlementaires, t.XLI, p. 689. 

1228. — Consigne de M. Afîlocque, 
commandant général de la garde na- 
tionale, au bataillon des Ports, pour qu'au- 
cun des citoyens qui le composent ne 
quitte le bataillon, que lorsqu'ils en rece- 
vront l'ordre, et prévenant qu'il sera passé 
une revue pour constater les présents, 
avec ordre des adjudants Blanchetot et 
Varnier de faire circuler cette consigne de 
poste en poste, à la barrière des Sergents 
et place Maubert. 

25 avril 1792. 
Copie certifiée, A. N., F», Seine, II, n» 1. 

1229. — Lettre du Commandant général 
de la garde nationale au ministre de l'in- 
térieur, déclarant que la sûreté du service 
des ports exige impérieusement que le 
bataillon chargé de cette surveillance soit 
encore conservé Jusqu'au l^juin, obser- 
vant que le licenciement du bataillon des 
Ports laisserait à la merci des voleurs 
tout ce qui se trouve le long de la rivière, 
que la gendarmerie n'est guère apte à 
ce service, ne connaissant pas les habitudes 
des ports et quais de Paris, priant enfin le 
ministre: 1" d'assurer la paye de ce ba- 
taillon ; 2* de considérer les meilleurs 
moyens pour la conservation des denrées 
et marchandises venant par la rivière. 

9 mai 1792. 
Minute, A. N., F*, Seine, II, 1. 

1230. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement à M. Roland, ministre de l'inté- 



rieur, annonçant que la revue des gardes 
de la Ville et des Ports, qui doit être suivie 
de leur licenciement, est fixée au 10, que 
les mesures ont été prises pour assurer le 
service au moyen d'un remplacement tiré 
d'une division de la gendarmerie na- 
tionale, mais estimant qu'il est de toute 
Justice de continuer aux gardes des Ports 
leur solde jusqu'au moment où leur sort 
sera fixé, avec lettre du ministre au pré- 
sident de l'Assemblée nationale, portant 
renvoi de celle du Directoire, et réponse 
du ministre au même Directoire, deman- 
dant quel est l'obstacle qui a empêché le 
licenciement indiqué pour le 10 mai, et si 
tout le bataillon des Ports a continué 
son service comme par le passé. 

9, 23 mai 1792. 
Original signé et minutes (3 p.), A. N., F«, 
Seine, II, 1. 

1231. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive à son Comité des secours publics des 
lettres du ministre de l'intérieur et du 
Directoire du Département de Paris, qui 
annoncent le licenciement des gardes des 
Ports et de la Ville pour le 10 courant et 
sollicitent la continuation de la solde de 
ces deux corps jusqu'au moment où leur 
sort sera déterminé, ainsi que cela a été 
pratiqué pour la garde nationale soldée. 

9 mai 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 147, 
n» 229. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 176. 

1232. — Requête des députés du ba- 
taillon des Ports à M. Roland, ministre de 
l'intérieur, exposant que, depuis le 30 avril, 
ils n'ont reçu aucune solde pour leur 
subsistance, qu'il leur est dû 2 prêts, du 
!«"■ au 10 mai et du 10 au 20, et deman- 
dant avec instance l'exécution de la loi 
qui ordonne leurlicenciemenl, très urgent, 
attendu qu'ils sont tout nus et hors d'état 
de continuer leur service au-delà du 
terme fixé par l'A.ssemblée nationale. 

23 mai 1792. 
Original signé, A. N., F', II, Seine, 1. 

1233. — Lettre du Directoire du Dépar-^ 
tement de Paris au ministre de l'intérienr, 



GARDE DE PAIUS 



f4f 



Mçant que le Maire et le Comman» 
it général ne leur ont remis, que le 
l'état des postes qui étaient occupés 
les garde» doH Ports, avec l'indication 
soldats des régimenln d(> liKno qui 
It les remplacer, ajoutant quu rien 
na s'oppose actuellement à leur licencie- 
ment, mais insistant auprès du ministre 
|M)ur qu'il obtienne de l'Assemblée natio- 
nale la continuation de la solde de ces 
;;ar»les des Porls, presque tous pères de 
r iHiille, et qui n'ont que leur solde pour 
.111 iiir <\ leur subsistance. 

24 mai 1792. 
Original «igné. A. N., F* II, Seine, 1. 

1234. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur au président de l'Assemblée légis- 
lative, lui envoyant la lettre du Direc- 
toire du Département, en date du 24 mai, 
ituuuvelant le vœu déjà exprimé en fa- 
veur de l'ancien corps de la garde des 
Porti, dont les excellents services ont été 
si utiles à la capitale, et priant l'Assemblée 
A»' venir au secours de cette troupe en lui 

"iilinuanl sa solde. 

28 mai 1792. 
Minute, A. N., F» II, Seine, 1. 

1235. — Décret de- l'Assemblée législa- 
lire, décidant que le service des gardes 
des Ports de Paris sera continué jusqu'au 
!•' juillet, et que les citoyens qui y sont 
employés conlinuerontd'étre payés comme 
par le passé. 

30 mai 1792. 
Extrait da procès-verbal, A. N., C 147, 
«•232. 
Bd.AreIkioeapartementaire*, t.XLIV. p.356- 

4236. — Lettre du Directoire du Dé- 
partement au ministre de l'intérieur, 
proposant d'augmenter la 30* division de 
-.•«♦ndarmerie d'un 3» bataillon, composé, 
"inrae les autres, de 4 compagnies, qui 
serait spécialement affecté au remplace- 
ment de la garde des Ports, combinaison 
qui offrirait l'avantage de pouvoir em- 
ployer ceux des gardes des Ports qui 
n'auraient pu entrer dans les 2 compa- 
p^ts de gendarmerie chargées du ser- 



vice des tribunaux et de la garde det 
prisons. 

15 juin 1792. 
Copie. A. S., C 154, n* 286. 

1237. — lettre (du ministre de l'inté- 
rieur) au Directoire du Département de 
Paris, en réponse & sa lettre au sujet dea 
gardes des PorLi, dériarant que le Comité 
militiiire en a pris connaissance et a 
chargé l'un de ses membres d'en faire le 
rapport dans le plus court délai, ajoutant 
que d'ici à la fin du mois le Comité sera 
certainement en mesure de présenter à 
l'Assemblée nationale un projet de décret 
.sur la formation d'une troupe destinée 
h la garde des ports de Paris. 

24 juin 1792. 
Minute, A. N., AF I 5, n* 23, fol. SI. 

1238. — Décret de l'Assemblée législa- 
tivc, statuant qu'il est urgent de pourvoir 
à la subsistance des gardes des Ports et 
que leur solde sera continuée jusqu'au 
l»' septembre prochain. 

2 juillet 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 153, 
n» 271. 

Ed. Archives pàrlementairtê, t. XLVI, p. 68. 

1239. — Lettre de M. de Lajard, ministre 
de la guerre, au président de l'Assemblée 
législative, lui faisant passer copie de la 
lettre envoyée au ministre de l'intérieur 
par le Directoire du Département, pour la 
formation d'un 3* bataillon de la 30* divi- 
sion de gendarmerie, qui serait rhargé 
de la garde des ports, et le priant de sou- 
mettre la question à l'.Xssemblée et de 
solliciter une prompte décision sur cet 
objet important du service public. 

9 juillet 1792. 
Original signé (griffe), A. N., C 154. n* 286. 

1240. — Délibération du Comité mili- 
taire, adoptant les conclusions du rapport 
de M. Albitte sur l'indemnité ù accorder 
aux gardes des Ports pour raison de leur 
habillement et retraite. 

4 août 1792. 
Minute, A. N., AF 15, o* 23, loi. C6. 



L-fO 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



§ 9. — Gendarmerie nationale parisienne 
(29« et 30" divisions). 



I24I. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative à son Comité militaire d'une pétition 
présentée par quelques officiers de la 
gendarmerie nationale, nommés par lo 
Directoire du Département do Paris. 

30 octobre 1791. 
Extrait du procès- verbal, A . N., G 139. n<>95. 
Cf. Archives parlemeniaires , t. XXXIV, 
p. 527. 

l'242. — Délibération du Comité mili- 
taire, arrêtant, à la suite du rapport de 
M. Delacroix sur la pétition des officiers 
de la gendarmerie du Département de 
Paris, les principaux articles à soumettre 
à l'Assemblée nationale, et chargeant 
trois de ses membres d'en présenter la 
rédaction. 

10 novembre 1791. 

Extrait des procès-verbaux du Comité mili- 
taire, A. N., AF* I 18, fol. 8; minute, A. A'., 
AF I 5, n» 20, fol. 19. 

1243. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire d'une pétition de 
plusieurs officiers de la gendarmerie na- 
tionale du Département de Paris, relative 
à la diminution de traitement que la nou- 
velle formation leur fait éprouver. 

18 décembre 1791. 

Extrait du procès-verbal, A. N., G 140, 
no 123. 

Cf. Archives parlemeniaires, t. XXXVI, 
p. 226. 

1244. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur à M. Tarbé, ministre des contribu- 
tions publiques, lui envoyant l'extrait des 
mémoires des services extraordinaires de 
la compagnie de maréchaussée de l'Ile de 
France, en 1791, remis par M. Papillon, 
ex-prévôt général, avec un mémoire d'ob- 
servations, afin de liquider les frais de ces 
services qui se payaient autrefois sur les 
fonds du Domaine. 

10 février 1792. 
Mintile»» (2 p.), a. S., F», 8cinc, II, 1. 



1245. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire d'une lettre des 
administrateurs du Directoire du Départe- 
ment de Paris, qui expose la demande, 
formée par les deux divisions de gen- 
darmerie nationale, d'un secrétaire-gref- 
Hor pour chaque division. 

13 février 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C 143 
n» 162. 

Cf. Archives parlementaires, t. XXXVIII, 
p. 466. 

1246. — Adoption par le Comité mili- 
taire des conclusions du rapport de 
M. Bezanson, sur la demande d'augmen- 
tation d'une compagnie de gendarmes, 
pour le service des tribunaux et des pri- 
sons de Paris, en observant qu'elle serait 
formée, partie avec les gardes des Ports st 
le surplus avec ceux de la Ville. 

27 février 1792. 
Extrait des procès-verbaux du Comité mili- 
taire, A. N., AF*I 18, fol. 33; minute, .4. N., 
AF I 6, n" 22, fol. 5. 

1217. — Observations présentées au 
Comité militaire par M. Garnier, membre 
du Directoire du Département de Paris, 
sur la formation d'une 3* compagnie de 
gendarmerie pour la garde des tribunaux 
et des prisons, observations prises en 
considération par le Comité, qui a chargé 
M. Bezanson, rapporteur, de rédiger son 
projet de décret d'après les bases précé- 
demment indiquées et suivant l'amende- 
ment qui a été formulé. 

3 mars 1792. 
Extrait des procès-verbaux du Comité mili- 
taire, A. N., AF I 5, n" 22, fol. 12. 

1248. — Mémoire des maréchaux des 
logis et brigadiers de la compagnie de 
Froideville (gendarmerie à pied), afin de 
faire réparer la caserne qu'elle occupe au 
Faubourg Saint-Laurent, dont les bâti- i 
ments sont en très mauvais étit, l'eau I 



GE.NDARMEIUE iNATIONAIJ; PARISIENNE 



151 



pénétrant dans toute» le* chambres, et l'un 

dét escaliern venant de sVcrouler. avec 

'lettre d'envoi de M. Viguier de Curny au 

Département des Travaux publics et lettre 

à M. Poyct. 

5. 6. 7 mar« 1792. 
Origiiuiox «ignAs et minute (3 p.), A. S., 
P»7M. 

III'». — Rapport pn'sent»' au Comité 
imlitaiK* par M. Jouneau, sur une pétition 
1 < grenadiers de la gendarmerie, ten- 
latit à obtenir une augmentation dVf- 
(•'• tif, déclarant qu'après s'être concerté 
k c» sujet avtT les romnimissaires de la 
•*ill*», d'après l'étal du service que fait la 
.'••ndornierie nationale auprès de l'Assem- 
lil'V, il est indispensjible d'ajouter 50 gre- 
ii.i.liers aux 78 en activité. 

27 mars 1792. 
Minute. A. N., AP I, 5, no 22, fol. 30. 

1250. — Délibération du Comité mili- 
taire, arrêtant que les compagnies de 
feodarmerie, attacjiécs au service de 
l'Aiaernblée nationale, du Tribunal de 
cassation, du Sceau et de la Haute-Cour 
nationale, ne seront pas .sous le comman- 
•leiiient immédiat du cb«'f de la gendar- 
merie nationale de In division de Paris, 
• omme c'est le eas pour les compagnies 
affectées i la garde des prisons. 

4 avril 1792. 
Extrait des procès-verbaux du Comité mili- 
uiw. A. S.. AF* I 18, fol. 40; minute, A. W., 
AF I 5, n» 22. fol. 42. 

1251. — Arrêté du Comité militaire, 
réuni aux commissaires de l'inspection de 
la salle, portant règlement pour l'augmen- 
Ulion de la gendarmerie nationale attachée 
au service de r.\ssembléc nationale, du 
Tribunal de cassation, de la Haute-Cour 
nationale et du Sceau, qui comprendia 
i lieutenants, 2 maréchaux-de-logis, 2 bri- 
gadiers fi 50 gendarmes de plus. 

14 avril 1792. 
Kxtrait des procès-verbaux du Comité mili- 
«Wf». A. S., AF* I 18, fol. 41 V»; minute, 
>». N„ AF I 5. n* 22, fol. 47. 

Ii52. — Décret de l'Assemblée légis- 
lative, réglant le mode d'avancement des 



maréchanxdea-logia des t9* et 30* divi- 
sions de gendarmerie, nommét aux poste* 
d'adjudants, et décidant qu'un quartier- 
maître trésorier et an secrétaire grtffler 
seront attachés à chacune de cet divi- 
sions, avec attestation de M. Blanchard, 
président du Comité miliUire, porUnt 
que le projet de décret a été adopté & ce 
Comité le 13 juin. 

23 juin 179). 
Minute, signée de M. J.-Jo«. Jonneaa, A. S., 
C 150, n« 262. 

Ed. AreMtMM parUmenUirtê, t. XLV, p. 498. 

1253. — Vole par l'Assemblée législa- 
tive de l'ordre du jour motivé sur la de- 
mande, par le Directoire du Département 
de Paris, de fonds pour le casernement 
de la division de gendarmerie faisant le 
service à pied. 

23 juin 1792. 

Extrait du prooto-verbal, A. S., C ISO, 
n» 258. 

Cf. ProcA<-o«rb«{ de TAMemMée naUonale, 
t. IX, p. 445. 

1254. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive aux Comités militaire et de l'ordinaire 
des finances réunis d'une pétition de gen- 
darmes nationaux de la 29« division, em- 
ployés au service de la capitale, qui ré- 
clament un supplément de solde à raison 
de la dépréciation des assignats et des 
service<( extraordinaires et dispendieux 
qu'ils sont obligés de faire. 

22 juillet 1792. 
Kxtrait du procès- verbal, A. S., C 153, 
no 274. 

Cf. Archivée ]i*rlementaire$, t. XL VII, p. 45. 

12r»5. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant que les gendarmes nationaux, 
qui ont eu des chevaux tués lors de la 
journée du iO août, garderont provisoire- 
ment, en remplacement, ceux qu'ils ont 
pris à l'Ecole militaire. 

10 août 179S. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C 155, 
n« 295. 

Ed. Archive» parlemen/aires , t. XL Vil, 
p. 675. 

1256. — Renvoi par l'Assemblée I4fisla- 
live au Comité militaire de la pétition 



152 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



des soldats et sous-officiers de la gen- 
darmerie nationale pour le licenciement 
de leur état-major, et décret portant que 
les officiers de la gendarmerie, conlre 
lesquels il y a eu des dénonciations, 
seront traduits par devant la cour mar- 
tiale. 

10 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
no 295. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 15. 

1257. — Ordre du jour voté par l'As- 
semblée législative sur la pétition de la 
29» division de la gendarmerie à cheval, 
qui demande que son état-major soit 
licencié et que les gendarmes aient le 
droit de nommer leurs officiers. ^^ 

12 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
n» 296. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 78. 

1238. -7 Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que tous les officiers des 
corps de gendarmerie existant à Paris 
sont licenciés, que les gendarmes natio- 
naux sont autorisés à se réunir pour pro- 
céder à la nomination de nouveaux offi- 
ciers, et qu'ils pourront, cependant, élire 
ceux des officiers actuellement en exer- 
cice, qui, par leur patriotisme, ont pu 
mériter leur confiance. 

13 août 1792. 
Minute, A. iV., C 156, n» 306. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 88. 

1259. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, rendu sur la réclamation des sous- 
officiers de la gendarmerie nationale pa- 
risienne, spécifiant que le licenciement 
de l'état-major et des officiers de la gen- 
darmerie nationale du Département do 
Paris ne s'applique pas aux sous-ofticiers 
de ce corps. 

13 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
n» 296. 

Ed. Archivs parlemenUires, t. XLVIII, 
p. 98. 



1260. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au Comité militaire d'une pétition 
des gendarmes nationaux, tendant à faire 
confirmer les récentes élections des of- 
ficiers et sous-officiers. 

14 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155 
n' 297. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII 
p. 117. 

1261. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant qu'il sera procédé par les 
sous-officiers et gendarmes des diflérents 
corps do la gendarmerie de Paris à la 
nomination au scrutin des officiers de 
l'état-major et de leurs compagnies res- 
pectives, et réglementant le mode d'élec- 
tion. 

15 août 1792. 

Minute, visée par M, Romme, A. N., C 156, 
n» 308. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 172. 

1262. — Renvoi par 'l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire du procè.s-verbal 
d'élection des officiers de la gendarmerie 
de Paris, apporté par plusieurs gendarmes, 
qui demandent la solution de certaines 
difficultés. 

20 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
no 298. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 414. 

1263. — Dépôt sur le bureau de l'As- 
semblée nationale, par deux membres de 
la Commune, à la tête des nouveaux offi- 
ciers de la gendarmerie servant près les 
tribunaux, des procès-verbaux d'élection 
de ces officiers, qui prêtent le serment de 

l'Égalité. 

20 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
n» 299. 

Cf, Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 626. 

1264. — Admission au sein do l'As- 
semblée législative de la gendarmerie 
nationale, commandée par M. Verrières, 
colonel de ce corps, et protestation de 
deux vétérans contre la nomination comme 
chefs de jeunes gens inexpérimentés. * 



r.ENDAnMEiUE NATIONALE PAHISIENNE 



m 



avec demande de Dullilé de celle Domi- 
nation. 

23 âoAt 1792. 

Eitniil (iu procta-verbal, A. N., C 155, 
B*299. 

Cf. Archive» p»rlemenl»ire», t. XLVIII, 
p. 661. 

1365. — Ilcnvoi par l'AMemblée législa- 

tifo au Conseil exécutif proviHoire de la 

'. ' irnntion des sous-ofllcicra et gcn- 

ilo la compaKnic D'Anbcuf, 30« di- 

M :, I is.>ni»S aux Blancs-Manleaux, 
I ,.ii.\. iii'iil aux élocUons do leurs offl- 

. lor». 

30 août 1792. 
Bitiait du procAa- verbal, A. S., C 155, 

D*S01. 

Cf. Archives prlemenlaire», t. XLIX, p. 120. 

1266. — Décret de l'Assemblée législa- 
uv< . I umplélaat l'organisatiou des deux 
V .:.i| i::iiics de ^coduruios nationaux à 
cheval de la 1" division du Déparlenienl 
de Paris, qui devront so mettre en marche 
dès qu'elles en recevront Tordre. 

2 septembro 1792. 
Minute, A. .V., C 163, n» 371. 

Ed. Archive» parlementaire», t. XLIX, p. 221. 

1267. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, autorisant le pouvoir exécutif à 
prendre dans la gendarmerie nationale à 
cheval de la 29* division le nombre de 
gendarmes qu'elle jugera nécessaire d'en- 
Toyer aux frontières, en se concertant 
pHur <el objet avec la Commune de Paris, 
• t 1 ■ niant que ces gendarmes porteront, 
peiiitanl la durée de lu guerre, une ai- 
(millctic aux trois couleurs. 

3 Mptembre 1792. 
Ml .ute, A. S., C 103, n» 372. 

\'-\. Archive» itarlementuiros, t. XLIX, p. 264. 

ilhH. — Dépùt à l'A.ssembléc législative 
|>ar huit gendarmes de lu gendarmerie à 
chi-\.il de Paris de l«*urs mousi|uctons, 
à iiii.; de don patriotique, avec demande 



de fixer l'endroit où leura camarades 
devront déposer les lettra. 

4 Mptembre 1792. 
Extrait du procèe-verbal, A. N., C 162, 
n» 365, 

1269. -. Décret df l'Assi^mbléo législa- 
tive, rapportant la partit? de son décret 
du 31 août, r<>lative au quartier-maitre 
do lu 29» division de gendarmerie & cheval, 
et déclarant ({ue cette place est aa choix 
des gendannes, comme les autres emplois 
militaires. 

13 Mptembre 1792. 

Minute, signéodeM. Tartanac, A. N.,C 163, 
n» 378. 

Ed. Arc/iioee parlementaire», t.XUX, p. 625. 

1270.— Lecture ù l'Assemblée législa- 
tive d'une lettre des- administrateurs du 
district de Chàleauthierry, annonçant que 
les deux compagnies de gendarmerie 
nationale à cheval de Paris ont nommé 
leurs ofiiciers et qu'elles sont impatientes 
de se mesurer avec l'ennemi. 

13 septembre 1792. 
Extrait du procte-verbal, A. N,, C 162, 
n» 367. 

Cf. Arc/iice«p«r/ffmen(aire«, t. XLIX, p. 596. 

1271. — Prestation de serment devant 
l'Assemblée législative par une députation 
de chacune des compagnies de la gen- 
darmerie parisienne. 

18 MpUuibrc 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C 162, 
n» 369. 

Cf. Archive» parlementaire», t. L, p. 1 10. 

1272. — Renvoi par l'A-sscmblée légis- 
lative au Comité militaire d'une pétition 
des gendarmes de la 29* division, résidant 
à Paris, à l'effet d'obtenir une augmcn- 
talion de st)ldo, jusliUée par le n•n^h*- 
rissement des fourrages. 

19 Mptembre 1792. 

Exirail du procès» verbal, A. N., C 162, 
n» 309. 

Cf. Archive» parlementaire», t. L, p. 126. 



154 



CHAPITRE II. 



GARDE NATIONALE PARISIENNE 



§ lO. — Grardes-françaises. 



1273. — Pétition présentée à l'Assem- 
blée législative en faveur des gardes- 
françaises, pour obtenir leur maintien à 
Paris et leur affectation à la garde de 
l'Assemblée, en raison des mariages par 
eux contractés et des liens étroits qui 
les attachent à la capitale, faisant valoir 
les services immenses par eux rendus à 
la cause de la Liberté. 

Sans date (du 10 au 19 octobre 1791). 

Original, revêtu de nombreuses .--ignatures, 
A. A'., C 139, n» 97. 

Parmi les signataires on peut citer en tête 
Mathieu, prêtre, fonctionnaire public, Boucher 
Saint-Sauveur, Virchaux, Rutledge, et ^n der- 
nier lieu Thomas, fils d'un ancien brave garde- 
française. 

1274. — Pétition de 98 citoyens de Paris 
à l'Assemblée législative en faveur des 
gardes-françaises, exposant les éclatants 
services qu'ils ont rendus, non seulement 
au moment de la prise de la Bastille, mais 
encore lors des scènes effrayantes de la 
chapelle de Vincennes, où leur prudence 
et leur patriotisme a préservé des mil- 
liers de personnes, protestant contre lo 
décret qui les a fait sortir de la garde 
nationale, décret probablement surpris 
par l'intrigue à la Législature constituante, 
et demandant la conservalion de l'élat 
dont jouissent les gardes-françaises de- 
puis la Révolution. 

Sans date (14 octobre 1791). 
Original signe, A. N., C 174, n" 449. 
Ed. Archives parlementaireg, t. XXXIV, 
p. 220. 

i21Tt. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire de la pétition on 
faveur des gardes-françaises, présentée par 
la section du Théâtre-Français el appuyée 
par plusieurs autres sections. 

23 octobre 1791. 
Extrait du procès- verbal, A. N., C 139, n» 95. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV, 
p. 3C4. 

<276. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire d'une pétition 



des chirurgiens des ci-devant gardes- 
françaises. 

25 octobre 1791. 

Extrait du procès-verbal, A.N.,C 139, n» 95. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV, 
p. 411. 

1277. — Etat de la dépense que le Roi 
veut et ordonne être faite pour le paye- 
ment des appointements et solde des 
sous-officiers, soldats et autres du ci- 
devant régiment des gardes-françaises, 
qui depuis sa réforme ne sont pas entrés 
dans d'autres troupes, pour le quartier 
de janvier 1792, avec ordre de payement à 
M. Jean-Baptiste Tourteau de Septeuil, 
trésorier de la Liste civile, de la somme 
de 16,796 livres. 17 sols 8 deniers. 

20 janvier 1792. 
Original, signé de Louis XVI et contresigné 
de M. de-Laporte, A. N., C 192, n» 160'». 

1278. — Présentation à l'Assemblée lé- 
gislative et renvoi au Comité militaire 
d'une pétition des gardes-françaises, qui 
se plaignent de ce que, malgré la parole 
qui leur avait été donnée parla Commune 
de Paris de les conserver, on leur déli- 
vre leurs congés malgré eux, et renvoi 
au même Comité d'une motion à l'effet de 
continuer provisoirement aux ci-devant 
gardes-françaises leur solde, comme s'ils 
n'avaient pas quitté le service. 

26 janvier 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 142, 
no 143. 

Cf. Archices parlementaires, t. XXXVII, 
p. 682. 

1279. — Lettre du sieur Chevalier au 
président de l'Assemblée législative, de- 
mandant, au nom des gardes-françaises et 
autres soldats congédiés de la troupe du 
centre de l'armée parisienne, la permis- 
sion de présenter leurs doléances. 

14 février 1792. 
Original signé, .4. N.,C 143, n» 167. 
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, . 
p. 489. * 



GARDES-FRANÇAISES 



IW 



I2MU. — D«^cret i\n V .Kt»ctnb\ffe légi»la- 
thre, décidant que tous les ci-deYanl 
gardes-françiiise» (|ui ont Hé renvoyés, 
un* avoir demnnd<^ leur rong«S touche- 
root leur solde & compter du jour de 
kinr renvoi, el continueront à la toucher, 
s'ils navaii>nt pas ressr d'être en 
I. . jusqu'à ce que rAsscmbli'e nit 
slttn«^ sur leurs rt^clamations. 

U février 1792. 
UiavHe,A.N., (' H3. n* 167. 
l-Id. Architea parlemimtaire», t. XXXVIII, 
p SIO. 

1281. — Mandat donné par les coniinis- 
saîrt*s réunis pour le reccnscmonl des 
vaux des sections, relativcinenl à la irin- 
légration des gardes- Trançaises, à M.M. 
Buirelte-Verrit^res et llion, à l'elTet de 
•iuneiller l'impression du projet (Tarticles 
pour opérer cette réintégration. 

7 avril 1792. 
Original, signé de MM. Tallien, président des 
fWtilimirai^ et Joubert, secrétaire, A. N., 
r 46W. 

ilK. — Billet de M. Manuel, priant 
M.l.rtttin de communiquer à M. Verrières, 
|Vj)r.>u\ ode l'imprimé Mode d'orgamialhu 
wr les gardes- franraisen, pour la corriger. 

9 avril 1792. 
Original «igné, A. S., V 1622, 

1283. — Plan de réintégration des ci- 
devant gardes-françaises et autres soldats 
de la Révrdution dans la garde nationale 
parisienne, par .M. (Buirette-) Verrières. 

Bans date (9 avril 1792.) 
Minute et copie (2 p.), A. N., V 4622 (pa- 
pier* de Huirette- Verrières). 

V. rimprimé inlituli^ : Mode de réintégration 
des ci-dcvant gardes-françaises et autres ci- 
«bvant gardes nationaux soldés de la ville de 
Paris, préparée par les eontmi-ssaires réunis, 
■oomés par les sections, sur la convocation 
indiquée le mardi 13 mars 1792. 

Bibl. de la ville de Paris, recueil dtf pièces, 
n»477l, in-8». 



Ji84. — Rapport de M. Poyet, consta- 
tant qu'ayant chargé M. Galimard de vé- 
rifier les réparations à faire ilans une 
' a*.ine qui servait d'hôpital aux gardes- 
frai». , lises, il a di'k suspendre cette opéra- 



lion jusqu'après le départ de la compa- 
gnie de gendarmerie à pied, qui doit 
quitter cette caserne pour occuper celle 
de la rue du Bouloi. 

18 avril 1792. 
Original signé, A. S., F<> 784. 

1285. — Procès-verbal du recensement, 
par les commissaires des 48 sections, des 
délibérations prises par 34 sections, rela- 
tivement au rappel et & la réintégration 
des gardes-françaiseii et autres soldats de 
la Révolution, et des vieux émiH sur chacun 
des 21 articles touchant le mode de 
réintégration ainsi que le projet d'adresse à 
l'Assemblée législative, avec la désignation 
de 4 commissaires chargés de se rendre, 
le lundi, chez le maire de Paris et de là 
à l'Assemblée nationale. 

i 

28 avril 1792. 
Minute et copie (2 p.). A. N., ¥"> 4622 (pa- 
piers de Buirette- Verrières). 

128fi. — Projet de pétition en faveur 
des jeunes citoyens, qui, n'étant ni gardes- 
françaises ni soldats de la ligne, ont fait 
partie des compagnies du centre et ont 
partagé le service des braves gardes-fran- 
çaises, et qui constatent avec douleur 
qu'ils sont oubliés dans l'expression des 
vœux des différentes sections pour le 
rappel et la réintégration des compagnies 
(lu centre. 

Sans date (Gn avril 1792). 
Copie. A. S., F^ 4622 (papiers de Buirette- 

Verrières). 

1287. — Lettre du sieur Sabot, ci-de- 
vant garde-française, à M. Buirette-Ver- 
rières, le priant de convoquer ses cama- 
rades, anciens gardes-françaises, pour le 
dimanche 13 mai, de 9 heures du matin à 
midi, au club, des Xomopbiles, marché 
Sainte-Catherine, dans la cour du prieuré. 

11 mai 1792. 
Original signé. A . S. , F^ 1622 (papiers d« 
Oui rette- Verrières) . 

1 288. — Lettre du sieur Sabot, ancien 
garde-française, à M. Buirette- Verrières, 
lui envoyant le texte de la pétition qu'il 
avait préparée au club des Nomopbiles, à 



156 



CHAPITRE II. 



GARDE NATIONALE PARISIENNE 



la requête de ses camarades, qui n'avaient 
pas voulu prendre le temps de la dis- 
cuter, protestant de la pureté de ses 
intentions et se défendant d'être un intri- 
gant, déclarant en outre qu'il ne craignait 
pas d'être dénoncé par un patriote et qu'il 
pouvait tout au plus redouter la dénon- 
ciation d'un mouchard de la Liste civile. 

(Après le 13 mai 1792.) 
Minutes (2 p.). A. N., F' 4622 (papiers de 
Buirelle- Verrières) . 

1289. — Rapport et opinion de M. Che- 
valier, l'un des commissaires, chargés, avec 
MM. Hion, Buirette-Verrières et Tallien, de 
se rendre à l'Assemblée nationale, pour la 
réintégration des gardes-françaises, au 
sujet de la pétition qu'il avait rédigée à la 
demande des gardes-françaises Téunis 
au club des Nomophiles, dont il donne 
le texte, mais qui avait été rejetée, sous 
prétexte que le texte de la pétition à 
l'Assemblée était déjà arrêté. 

Sans date (après le 13 mai 1792). 
Original signé, A. N., F'' 4622 (papiers de 
Buirette-Verrières) . 

1290. — Lettre du Comité militaire 
à M. Pélion, au sujet du projet de forma- 
tion d'un corps militaire, particulièrement 
destiné à surveiller les propriétés des 
citoyens de la capitale, dans lequel, 
conformément au vœu des sections, les 
gardes-françaises, ayant subi la réforme, 
pourraient être incorporés, annonçant la 
nomination, par le Comité, d'un rappor- 
teur chargé d'examiner cet utile projet et 
de le soumettre à la décision de l'Assem- 
blée nationale. 

20 mai 1792. 
Minute, A. N., AF I 5, n» 23, fol. 13. 

1291. — Pétition de M. Claude-Remy 
Buirette-Verrières, commissaire de la sec- 
tion du Théâtre-Français et de la Com- 
mune de Paris, à l'Assemblée législative, 
à l'effet de défendre la cause des gardes- 
françaises et de protester contre le projet 
«les étals-majors de les incorporer dans 
des légions ou compagnies franches, sous 
les ordres directs du pouvoir exécutif, 
compagnies qui seraient dissoutes après 



la guerre, observant que cette mesure 
n'assurerait nullement le sort de ces 
braves défenseurs de la Liberté. 

Sans date (ler juin 1792). 
Original signé, A. N., F^ 4623. 
Cf. Archives parlemenlairca, t. XLIV, p, 370. 

1292. — Lettre du Comité miUtaire au 
président du Comité de la section des 
Carmes, accusant réception de l'extrait 
de la délibération de cette section rela- 
tive aux ci-devant gardes-françaises, et 
annonçant que le Comité l'a renvoyée à 
celui de ses membres chargé du rapport 
de cette affaire. 

3 juin 1792. 
Minute, A. N., AF I 5, n" 23, fol. 34. 

1293. — Arrêté du Comité militaire, 
décidant de proposer à l'Assemblée na- 
tionale une augmentation dans le nombre 
des compagnies franches pour y placer 
les ci-devant gardes-françaises, canon- 
niers et soldats de divers régiments qui 
se sont réunis sous les drapeaux de la 
Liberté à l'époque du 1" juin 1789 et ont 
été inscrits ou enrôlés, soit à la Munici- 
palité, soit dans les districts de Paris, à 
compter du 12 juillet 1789 jusqu'au 14 
juillet 1790, ensemble les gardes des 
Ports, de la Ville et les Suisses des princes 
émigrés. 

12 juin 1792. 

Minute, A.N., AF I 5, no23, fol. 44 ; AF V 
18, fol 54. 

1294. — Lettre du Département des 
Travaux publics à M. Poyet, le chargeant 
de faire vérifier et estimer les réparations, 
à la charge de la Municipalité, à effectuer 
dans la caserne occupée anciennement par 
les gardes-françaises, puis par une compa- 
gnie de gendarmerie nationale, attendu 
son évacuation, le bail en étant expiré le 

1" avril. 

13 juin 1792. 
Minute, A. N., F*» 784. 

129:j. — Pétition de la section du 
Théâtre-Français à l'Assemblée législative, 
à l'effet de lui renouveler le vœu de la 
Commune de Paris sur l'incorporation 
des gardes-françaises dans les bataillons 



GARDES-FRANÇAISES 



1S7 



de la garde nationale parisienne, non 
pour le» vouer à rinocUvilé, mai» pour 
le» envoyer, comme une légion formi- 
dable, sur le» fronlièrc», où il» accompli- 
ront de nouveaux actes de valeur. 

17 juin 1702. 

Original, «ign^ <1« M- L'*^''*» <^'^'**"' "^<'^P"'^ 
d* b ««cUon. A. S.,C 152. n« 270». 

Ed. ArtMo«a prlemenluirrê, t. XLV, p. 3?7. 

t<96. — Lecture 4 rAs»emblée législa- 
tive, au nom du Comité militaire, dun 
rapport et projet de décret sur la pétition 
de la municipalité de Paris relative aux 
«ardes-françaises, discussion ouverte h ce 
•ojet et tyournement de la question jus- 
qu'à l'impression du projet de décret. 

2? juin 1792. 
Eitnùt du procès- verbal, A. N., C 150, 
a* 258. 
Cf. Archives parlemenlùrta, t. XLIV, p. 46G, 

493. 

1297. _ Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant (art. 2) que les ofllces de la 
prévôté générale des ci-devant bandes et 
régiment des gardes- françaises seront li- 
quidés, conformément aux décrets des 
SI et 24 décembre 1790, qui ont fixé les 
bases de la liquidation des officiers minis- 
tériels du royaume. 

26 juin 1792. 
Minuta, A. N., C 150. n* 263. 
Ed. Archivée ptrlemenlaires, t. XLV, p. 606. 

1S98. — Pétition présentée par M. Bui- 
rette-Verrières à l'Assemblée législative, à 
l'effel d'accélérer l'organisation desgardes- 
fi inr.iiscs et de les admettre imraédiate- 
Mi'ut .1 s'inscrire au greffe de la munici- 
palité de Paris, faisant remarquer qu'à la 
fêle civique du 14 juillet, où plusieurs 
d'entre eux portaient l'uniforme du 14 juil- 
let 1789, mille cris répétés leur ont adressé 
fhommage d'un peuple reconnaissant, 
qui disait en les voyant : Lt$ voilà, ce» 
braces ganUi-françaises ! 

15 juillet 1792. 
Original «igné, A. iV., D XV 6, n* 84. 

^ 1199. -— Renvoi au Comité de l'ordi- 

naire des finances d'une lettre du ministre 



de la guerre, qui demande qu'il lui soit 
a»»igné do nouveaux fond» pour U solde 
de» ci-devant gardea-fronçaise», lesquels 
en jouiront jusqu'à leur remplacement. 

19 juillet 1792. 
Extrait du procé»-v«rb»l , A. N., C 153. 
n« 273. 

Ed. Archivée p«r(em«nUJrw. t.XLVI, p. 647. 

1300. — Pétition du »icur Ambroise 
Poux- Landry, ancien garde - françaiM, 
cuuvertde blessures à la prise de la Bastille, 
présentée & l'Assemblée législative, à l'elTet 
de dénoncer M. de Cnmy, commiaaaira 
des guerres de la garde nationale pari- 
sienne, pour avoir violé à son égard la 
loi du 11 mars 1792 concernant le» ci- 
devant gardcs-lrançai»e» et soldats du 
centre, avec certificat des officiers, ser- 
gents et caporaux de la compagnie de 
Beyssac, section de Bonne-Nouvelle, du 
9 juillet 1792, constatant que le sieur 
Ambroise Poux-Landry a servi dans ladite 
compagnie, mais qu'en raison de .sa bles- 
sure à la jambe, qui ne lui permettait de 
faire son service qu'avec beaucoup de 
fatigues, M. Beyssac, son capitaine, l'a 
mis à la chambre des arrêts pour le con- 
traindre à prendre son congé, et que, par 
suite de l'enfiure de sa jambe, il a dft 
quitter la compagnie le 29 octobre 1789, 
mais sans avoir accepté de congé. 

29 juillet 1792. 
Original rigné et copie (2 p.), A. JV. D XV 
0, n» 86. 

1301. — Renvoi par l'.Vssemblée légis- 
lative au Comité militaire d'une adresse 
de deux commissaires chargés par la 
Commune de réclamer la justiée qui est 
due aux ci-devant gardes-françaises et 
de demander l'organisation de la division 
de gendarmerie, pour laquelle 1,200 gar- 
des-françaises sont déjà inscrits. 

15 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
n» 297. 

Cf. Archives ptrUmenUiretf t. XLVIII, 
p. 167. 

1302. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, convoquant pour le lendemain, 



158 



CHAPITRE II. 



GARDE NATIONALE PARISIENNE 



à 6 heures du matin, dans une des salles 
de l'Evêohé.les gardes-françaises et autres 
soldais de 1789, à TefTet de piocédel- entre 
eux à la formation de leurs compagnies, 
en exécution du décret du 17 août. 

18 août 1792. 
Extrait conforme, signé de M. Tallien, 6. N., 
Mss., nouv. acq. fr. 2667, fol. 141. 



1303. — Décret de IWssemblée législa- 
tive, complétant l'organisation des trois 
divisions de gendarmerie formées avec les 
ci-devant gardes-françaises et autres sol- 
dats du centre. 

2 septembre 1792. 
Minute, A. iV., C 163, n» 371. 
Ed. Archives parlementaires, t.XLIX, p. 221. 



§ 11. — G-ardes-Suisses. 



130*. — Demande de renseignements 
au ministre de la guerre par le Comité 
militaire, au sujet du renvoi de quatre 
soldats du régiment des gardes-Suisses, 
congédiés le l*"" mai 1790, et qui ont porté 
leur réclamation à l'Assemblée nationale. 

1«' décembre 1791. 
Minute, A. N., AF I 5, n» 20, fol. 36. 

1305. — Lettre du président du Comité 
militaire au ministre de la guerre, lui 
demandant de nouveau les éclaircisse- 
ments dont le Comité a besoin relative- 
ment au renvoi de quatre soldats du 
régiment des gardes-Suisses. 

7 décembre 1791. 
Minute, A. N., AF I 5, n» 20, fol. 43. 

1306. — Arrêté du Comité militaire 
relatif à l'affaire de M. de Rivas, officier 
Suisse : 1" chargeant le Comité diploma- 
tique d'écrire à M. d'Affry, administrateur 
des régiments Suisses, pour lui demander 
une copie du Jugement rendu contre le 
sieur de Rivas; 2" proposant un projet de 
décret, par lequel l'Assemblée nationale 
accorderait au même de Rivas la qualité de 
citoyen français, en lui conservant, sa vie 
durant, .ses appointements sous forme 
d'indemnité, à moins qu'il ne préférât être 
replacé dans l'armée de ligne en qualité 
de capitaine. 

13 décembre 1791. 
Extrait des procés-verbaux du Comité mili- 
taire, A. S., AF* I 18, fol. 17. 

1307. — .Vvis du Comité militaire, pro- 
posant de conserver aux (juatre soldats 
Suisses, renvoyés arbitrairement de leur 



régiment, la solde qu'ils avaient à l'é- 
poque de leur renvoi, jusqu'au moment 
de leur replacement dans les troupes de 
ligne, avis qui sera communiqué au Co- 
mité diplomatique chargé de lafTaire de 
M. de Rivas, officier Suisse. 

2 janvier 1792. 
Extrait des procès-verbaux du Comité mili- 
taire, A. N., AF* I 18, fol. 21 v°; minute, 
A. N., AF I 5, no 21, fol. 2. 

1308. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité diplomatique d'une lettre 
de Louis XVI, relative au service et à la 
solde des gardes-Suisses. 

11 février 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 148, 
no 158. 

Cf. Archives parlementaires, t. XXXVIII, 
p. 412. 

1309. — Lettre du Comité militaire à 
M. de Laporle, iiitendant de la Liste ci- 
vile, le priant de lui laire passer tous les 
renseignements relatifs à l'établissement 
et ù. l'organisation des compagnies des 
Suisses de Monsieur et du comte d'Artois, 

frères du Roi. 

4 mars 1792. 
Minute, A. .V., AF I 5, n° 22, fol. 13. 

1310. — Lettre du président du Comité 
militaire au Comité diplomatique, lui 
adressant toutes les pièces concernant 
l'affaire des quatre gardes-Suisses, qui se 
plaignent d'avoir été renvoyés arbitraire- 
ment de leur régiment, estimant, quoique 
leurs plaintes fussent parfaitement fondées, ^ 
que cette affaire devait être décidée d'après 



GARDES-SUISSES 



199 



les traités et capitulations, el se trouvait 
par conséquent essentiellement du res- 
sort du Comité diplomatique. 

IG nur.H 1792. 
Minuta. A. S., AF I 5. n* t2, fol. 24. 

1311. — Lecture à l'Assemblée léf^isla- 
live d'une lettre du ministre de la guerre, 
l'informant dt-s ordres doniién pour faire 
partir d'iluiiiii^'iie une somme de 93,7oi 
livres en numéraire qu'on y avait arrêtée, 
et qui était destinée au payement des 
peflsions «les ofliriers, sous-officiers el 
»uldats Suisses retirés dans leur patrie. 



29 mars 1792. 

Kztnùt du procto-verbal, A . A'., C 1 44 , n*> 1 8U. 

(Ijt lettre du miuistre de la guerre, qui se 
trouvait parmi les piteea annexe» de l'AMemblée 
Irg..I:itive, est en déficit.) 

K'i Xrchiveu }>arlemenlMireê, t. XL, p. 679. 

1312. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire d'une motion de 
M. Kcrsaint, sur la question de savoir s'il 
convient que les gardes-Suisses montent 
encore la garde chez le Roi. 

25 avrd 1792. 
Kxtraitduprocés-verbai,il.iV.,C 145, n' 202. 
Cf. Archive» ptrlementtires, t. XUI, p. 379. 

1313. — Lettre du Comité militaire à 
MM. de Grave et Duinouriez, déclarant 
que, devant rendre compte le plus tôt 
possible à l'Assemblée nationale du ser- 
▼ice qu'il convient de fixer au régiment 
des gardes-Suisses, il serait désireux d'a- 
voir les renseignements relatifs à cet 
objet dépendant de leurs départements. 

27 avril 1792, 
Minute. A. N., AF I 5, n« 22, fol. 60. 

1314. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
I itix»' aux Comités diplomatique et mili- 
Liirr réunis, d'une pétition relative à la 
continuation du service des gardes-Suisses. 

29 avril 1792. 
Extrait du procès- verbal . A . iV. , C 1 45 , n» 202 . 
Cf. Archiva ptrlemenlMirr», t.XLII, p. 508. 

1315. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité militaire dune lettre du 

^ ministre de la guerre, du 5 mai, par la- 
quelle il insiste sur l'urgence de décider si 



le régiment des gardes-Suisses doit être 
payé par le ministre de la guerre ou par 
la Liste civile. 

6 mai 1792. 

Kxirait du procès- verbal, A. N., C 147, 
n« 229. 

Cf. Archivée pvIcmmiMirtê, t. XUII. p. 57. 

1310. — Décret de l'AsHemblée légida- 
tive, portant que M. de Rivas, capitaine 
d'infanterie et lieutenant au régiment 
Suisse de Courten, devenu victime de son 
altucliement à la .Nation française el ab- 
.solument dénué de fortune, recevra, à 
titre de retraite, la somme de 1,540 livres, 
totalité de ses appointements de lieutenant. 

8 mai 17'JÎ. 
Minute, Higoée de M. Lacombe-Sainl-Michel, 
rapporteur, A. S., C 148. n» 234. 

Ed. Archive» par/«menlairM, I. XUII, p. 169. 

1317. — Certificat des commissaires au 
Département de la Carde nationale, at- 
testant que M. Uissia n fait diverses four- 
nitures dans le cours de l'année 1791, 
pour meubler el entretenir le corps de 
garde de Clmillot occupé p;ir les Suisses, 
fournitures montant à 143 livres, avec 
ordonnance tle payement de cette somme, 
du 25 juillet 1792. 

8 mai 1792. 
Original, »igné deMM.Viguier deCuroy et L« 
Roux, et minute (2 p.). A. N., F" 788. 

I.'MS. — Lettre du président du Comité 
militaire à M. Dumouriez, le priant d'en- 
voyer au Comité la copie du règlement 
sur les gardes-Suisses, du !•' juin 1763, 
ainsi que la capitulation générale des ré- 
giments Suisses fait4> en 1764, qu'il im- 
porte de mettre sous les yeux do l'As- 
semblée nationale. 

22 mai 1792. 
Minute, A. S., AF I 5. n» 23. fol. 18. 

1319. — Demande adressée à l'Assemblée 
législative pour que le régiment des gardes- 
Suisses, encore pourvu du drapeau blanc, 
soit tenu, avant de quitter Paris, de pren- 
dre le drapeau national tricolore, et dé- 
cret portant : l*quc le ministre de la guerre 
rendra compte, dans trois jours, de l'exé- 
cution de la loi qui ordonne que tous les 
régiments au service de la France auront 



160 



CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE 



le drapeau tricolore; 2'» que le Comité 
diplomatique fera, sous trois jours, son 
rapport soit sur les capitulations, soit 
sur la suppression de la place de colonel 
général des Suisses et des Grisons. 

15 juillet 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., G 153, 
n» 272. 

Cf. Archives parlementaires, t.XLVI, p. 484. 

1320. — Présentation à l'Assemblée légis- 
lative, au nom du Comité diplomatique, 
d'un rapport conformément à l'invitation 
du Roi, au sujet du payement de la solde des 
gardes-Suisses, et vote de l'impression du 
rapport, de deux projets de décrets, ainsi 
que des traités et capitulations avec les 

Suisses. _ 

20 juillet 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. iV., C 1 53, n» 273. 
Cf. Archives parlementaires, t.XLVI, p. 678. 

1321. — Adoption par l'Assemblée lé- 
gislative d'une motion portant que le 
ministre de la guerre sera tenu de rendre 
compte, dans les 24 heures, de l'exécu- 
tion du décret qui oblige les deux tiers 
du régiment des gardes-Suisses à s'éloi- 
gner de Paris. 

26 juillet 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 153, 
n» 274. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVII, p. 168. 

1322. — Renvoi par l'As-semblée légis- 
lative au Comité diplomatique de la ques- 
tion relative au départ des régiments 
Suisses, suspendu par suite des observa- 
tions de M. d'Alfry, alin de présenter un 
rapport, tant sur la conduite du ministre 
de la guerre que sur la détermination à 
prendre relativement aux observations de 
M. d'Affry. 

4 août 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
no 293. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLVII, p. 482. 

1323. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative aux Comités diplomatique et de 
l'extraordinaire des linances réunis, de la 



proposition tendant à accorder une ré- 
compense aux gardes-Suisses, mais en 
décrétant que ceux qui resteront à Paris 
ne pourront faire le service de la garde 
du Roi que sur la réquisition des auto- 
rités constituées. 

4 août 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 155 
n» 293. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLVII, p. 482. 

1324. — Lecture du rapport présenté 
par M. Dumas au Comité militaire sur 
l'incorporation des officiers, sous-officiers 
et soldats Suisses dans les bataillons 
d'infanterie légère, et projet de décret 
en 10 articles. 

23 août 1792. 
Extrait des procès-verbaux du Comité mili- 
taire, A. N., AF* I 18, fol. 59 v». 

1323. — Décret de l'Assemblée légis- 
lative, chargeant le pouvoir exécutif : 
1° d'employer tous les moyens à l'effet de 
faire exporter le numéraire arrêté à Hu- 
ningue et destiné au payement des pen- 
sions et retraites des gardes-Suisses retirés 
dans leur patrie; 2" de produire l'état 
de tous les traitements, pensions et re- 
traites dont jouissent actuellement les 
officiers, sous-officiers et soldats Suisses 
retirés, tant en France que dans leur 
patrie. 

27 août 1792. 

Minute, A. N., C 157, n» 318 (au verso 
d'une lettre de Lebrun). 

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 32. 

1326. — Arrêté du Conseil exécutif pro- 
visoire, chargeant le ministre de la guerre 
de se concerter avec la commune de 
Paris et le Comité de sûreté générale 
pour la levée des scellés apposés sur les 
registres et papiers de l'administration 
du régiment des gardes-Suisses, ainsi que 
sur la caisse, opération requise par le 
colonel d'Affry. 

12 septembre 1792. 

Minute, .1. N., AF II 2, n» 8, fol. 30. 

Ed.F.-A. AuLABD, Recueil des actes duComité 
de salut public, avec le Registre du Conseil 
exécutif provisoire, t. I, p. 51. 



CHAPITRE III 



ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



§ 1. — A.teliers de charité ou de secours. 



I3S7. — Discussion au sein du Comité 
•1«^ secours publics, provoquée par une 
; tilion tendant à l'établissement d'ate- 
liers de charité pour le soulagement des 
pannes pendant l'hiver. 

2 novembre 1791. 

Extrait des procès-verbaux du Comité des 
Mcoora publics, A. .V., AF* II 39, fol. 3 v». 

Ed. A. TUBTBY, L'Aaaiêtance publique à 
Pniê pendant la Révolution, t. IV, p. 541. 

1328. — Exposé par le maire de Paris 
dn nombre, de l'objet et des abus des 
ateliers de charité, demande, par M. Le 
Roulx de La Ville, de 40,000 livres pour 
solder les mémoires des fournisseurs et 
des employés de ces ateliers, et discus- 
sion ouverte à ce sujet au sein du Comité 
des secours publics. 

9, 11, 19 novembre 1791. 

BittBÎl des prooès-verbaux du Comité des 
•woora paMics, A. N., AV II 39, fol. 8, 9, 
M r«. 

■d. A. TCETCT, LAuuUnce publique A 
Pwiâ pendent le Ritolulion, t. IV, p. 542. 

I3i0. — Rapport adressé par M. Gar- 

Dîer au Directoire du Département de 

Paris sur l'état des travaux de secours, 

"nipp'nnnt un état de situation des tra- 

'uu ordonnés pour ITW, et un aperçu 

T. VI. 



des travaux extraordinaires à faire en 
1792 dans le Département de Paris. 

16 novembre 1791. 

Extrait du procès-verbal de<« délibérations da 
Conseil général du Département de Paris, A. iV., 
F«« III, Seine, 13 (fol. 24 »•, 85 v», 89 v). 

Ed. A. TuETET, L'Auietenee publique à 
Paria pendant la Révolution, t. IV, p. 544. 

1330. — Lettre de M. J. Smith, chargé 
d'acquitter les dépenses des ateliers de 
charité, au ministre de l'intérieur, adres- 
sant un nouveau mémoire à l'appui de 
ses réclamations, pour obtenir le paye- 
ment de son traitement et de ses avances, 
avec rapport sur sa demande. 

21 janvier 1792. 
Originaux (3 p.), A. N., F«» 126. 
Ed. A. 'TuETET, VAaaietenee publique à 
Parie pendatxt la Réroolution, t. IV, p. 548. 

1331. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité de liquidation d'une lettre 
du ministre de l'intérieur, accompagnée 
de diverses pièces relatives à la liquida- 
tion des ateliers de secours. 

10 mars 1792. 

Extrait du procés-verbal, A. N., C 144, 
n» 179. 

Cf. Archivée perlementeiree. I. XXXTX, 
p. 550. 

n 



Hi CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



1332. — Lettre du Département des 
Etablissements publics à M. Roland, mi- 
nistre de l'intérieur, le priant de faire 
droit aux réclamations de M. Smith, qui, 
dans le principe, portaient sur une somme 
de 14,596 livres et ont atteint le chiffre de 
•28,000 livres, avec réponse. 

9 mai, 8 juin 1792. 

Original signé et minute (2 p.), A. N., F** 
126. 

Ed. A. TUETET, VAaaiaUince publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 549. 

1333. — Lettre de M. Smith au ministre 
de l'intérieur, présentant un nouveau 
mémoire à l'appui de ses réclamations, 
pour remplacer celui envoyé à M. Cahier, 
le 21 janvier précédent, et qui^emble 
s'être égaré. 

23 mai 1792. 

Original signé, A. N., F»8 126. 

Ed. A, TUETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 552. 

i334. — Lettre du ministre de l'intérieur 
au président de l'Assemblée législative, 
adressant un nouveau rapport sur les ré- 
clamations du sieur Smith, qui, à son 
avis, ne peuvent recevoir de solution que 
par décision de l'Assemblée. 

28 mai 1792. 
Minute, A. N., F« 126. 
Ed. A, TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Rtvolulion, t. IV, p. 553. 

133a. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, accordant aux nommés Soland, Le- 
brun et Fortin, ci-devant chefs-inspec- 
teurs des ateliers de secours, supprimés 
par décret du 16 juin 1791, une indemnité 
de 100 livres à chacun, pour le mois qu'ils 
ont continué à travailler, sur la réquisi- 
tion des sections, en considération d<; 
leurs services, le sieur Soland ayant em- 
pêché, en 1789, le pillage et l'incendie de 
l'Hôtel de Ville, le citoyen Lebrun ayant 
prévenu une insurrection dans le Champ 
de Mars, à l'époque où plus de 20,000 ci- 
toyens y étaient occupés pour la Fédéra- 
lion générale du 14 juillet 1790, enfin, le 
Rieur Fortin, placé à la barrière du Maine 
avec ses ouvriers, ayant favorisé la per- 



ception des droits d'entrée à laquelle on 
s'opposait dans un atelier voisin. 



16 juillet 1792. 
Minute, A. N., C 153, n° 278. 
Ed. Archives parlementaires, t. 
p. 514. 



XLVI, 



1336. — Lettre du Déparlement des 
Etablissements et Travaux publics au mi- 
nistre de l'intérieur, accompagnant l'envoi 
d'un arrêté du Bureau municipal, du 
23 juin, qui chargeait ce Département de 
la comptabilité des ateliers de secours 
au lieu et place de M. Smith, avec ré- 
ponse. 

19, 30 juillet 1792. 

Original signé, copie conforme et minute 
(3 p.), A. N., FIS 126, 

Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique i 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 554. 

1.337. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur au directeur général de la Liquida- 
tion, transmettant un mémoire du sieur 
Cointeraux, qui sollicite le règlement de 
ses dépenses dans les travaux de charité. 

8 août 1792. 
Minute, A. N., Fib 2646. 
Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique A 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 557. 

1338. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au Comité de l'extraordinaire des 
linances d'une lettre du ministre de l'in- 
lérieur, qui adresse la copie d'une lettre 
et d'un état de la municipalité de Paris, 
relatifs à la liquidation de ce qui est dû 
à raison des ateliers de secours supprimés. 

19 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
11» 298. 

Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique A 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 557. 

1339. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, ordonnant : 1» le versement par le 
ministre de l'intérieur, dans la caisse du 
sieur Smith, caissier des ateliers de se- 
cours établis à Paris, de la somme de 43,631 
livres 18 sols 6 deniers, à l'effet de li- 
quider les dépenses faites pour les ateliers 
de secours supprimés par la loi du 19 juin * 



ATKLIKRS DK FiLATUHB 



10.1 



i'ÏVl; 2* ia ré.MtiaUun de toux marchés 
paasét à raison des méines aleliera. 

2 Mptembr* 17U2. 
Copie collaiioiin«^e, A. N., C 163, n* 371. 
TU. A. TlirriY. L'Auittuuee publique A 
Paria p»nA»nl Im Hi'cotution, t. IV, p. 558. 

l'HuJKls 1>K MANUFACTtHK-S 

IJM). — Avis douiié à la inunicipulilé 
t> Paris (>ar le sieur Delislo, pour lu créa- 
tKMi de iiuiuufactures au dehors, avec 
lettre d'envoi. 

3 octobre 1791. 
Mioalei* ^2 p.). A. S., F«» 247. 
Bd. A. TUETEY, L'AêaUlancr publique à 
l'miê ptntUtni la Révolution, t. IV, p. 563. 

1341. — Demande à la Municipalité par 
1rs sieurs Dubois et Lenain, enlrepre- 
aears de la manuracture de tuile peinte 
lia clo-s Payen, sur la Bièvre, d'un prél 



de :t0,000 livres pour développer kur in- 
dustrie. 

7 rerrier 1792. 

Origiud tigné, A. S., F«» 242. 

Ed. A. TUETST. L'AiëlêUne* publique à 
Parlé pendant la BéooluHon, t. IV, p. 565. 

1342. — l(c<|uétc présenli'-e par le sieur 
!.. Voilant, à l'efTet d'obtenir la jouissance 
de la Halle aux Draps, pour y établir une 
manuTaclure de draps qui occuperait 800 à 
1,000 ouvriers. 

28 mars 179*. 
Copie. A. N., F«» 242. 
K«l. .V. TUETBV, L'Auittanee publiqut à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 566. 

1343. — Lettre du sieur G. Virrhaut au 
maire dr Pari», |iro|)osnnt la rréalion 
d'écoles de lilature pour perfectionner h 
Paris l'art de la filature. 

15 avril 1792. 
Original «igné, A. S., F'» 242, 
Ed. A. TlETEY, L'Aêsiêtaner publique * 
Paru pendant la Révolution, t. IV', p. 568. 



§ 8. — Ateliers de fLlatiire 



A. — ORGANISATION ET lONCTlO.N.NEME.NT 
DES ATELIERS DE FILATURE 

I.IU. — Mémoire anonyme adressé au 
Département de Paris sur les abus et di- 
lapidations incalculables qui régnent dans 
les ateliers de lilature, où 2,000 ouvrières 
font la loi et ont menacé de pendre leurs 
' li^fs, déclarant que chaque ouvrière re- 
' Oit. en plus de son salaire, un pain 
•le 6 livres par semaine, est éclairée et 
chauffée, et que les dépenses de toute 
nature sont loin d'être en rapport avec le 
produit lie la vente du travail, proposant 
■!• iumier à liler à domicile et de ne con- 
server les ateliers que comme entrepôt. 

(3 octobre 1791.) 
Original, A. N., F«» 3592. 

1345. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, aux administrateura des Etablisse- 
ments publics, accompagnant l'envoi d'un 
"i.ii'' anonyme adres.Hé au Directoire 
lu liipartement, qui a pour objet de 



signaler les inconvrnienLs de la réunion 
dans une même maison d'un trop grand 
nombre d'ouvriers employés aux fila- 
tures, et les priant de lui faire passer 
leurs observations à cet égard, avec 
lettre du procureur général symiic, du 
3 octobre. 

G octobre 1791. 
Originaux signés et minuta (3 p.;, A. S., 
r>" 3592. 

1346. — Lettre du Département de» 
Kt^iblissemcnts publics à M. Railly, lui 
retournant le mémoire anonyme sur les 
abus existant dans les ateliers de filature, 
reconnaissant qu'au début certains abus, 
inséparables d'une organisation précipitée, 
se glissèrent dans ces établissements, mais 
observant que, depuis, bien des réformes y 
ont été introduites, notamment la réduction 
h 2 livres de pain par semaine de la quan- 
tité de pain distribuée aux [ouvres, dé» 
clarant au surplus que l'.Vdministration 
encourage de tout son |>ouvoir le travail 
à domicile, avec reaianiues en réponse 



164 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



au mémoire, où l'on démontre que les 
dépenses des ateliers ne sont pas incal- 
culables et qu'il n'y existe point de dila- 
pidations. 

20 octobre 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., F»» 3592. 

1347. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, à M. Le Camus, lui transmettant 
une lettre de la municipalité de Versailles, 
par laquelle elle demande des renseigne- 
ments sur MM. Posse et Hugon, qui se 
proposent de fonder dans cette ville un 
établissement de filature pour le coton, 
le lin et le chanvre, avec réponse du 
maire et des officiers municipaux de Paris 
à la municipalité de Versailles, portant 
qu'en décembre 1790 MM. Hugon et Posse 
leur ont offert à certaines conditions de 
se charger des ateliers de filature, mais 
que l'existence des deux ateliers déjà 
formés à Paris et des raisons de stricte 
économie ne leur ont pas permis d'ac- 
cepter les propositions desdits entrepre- 
neurs. 

16, 26 octobre 1791. 
Originaux signés et minute (3 p.), A. N., 
F«5 3592. 

1348. — Règlement général pour les 
ateliers de filature, élaboré par le Dépar- 
tement des Etablissements publics. 

28 novembre 1791. 
Original signé, A. N., F*» 3597. 
Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 570. 

1349. — Etats des payements faits aux 
paroisses et sections de Paris, pour fila- 
ture et fabrication, par le magasin gé- 
néral de la filature, avec ordres de paye- 
ment du Département des Etablissements 
publics. 

Novembre 1791 -août 1792. 
Minutes (l liasse), A. N., F»" 3583. 

1350. — Remise au Bureau municipal 
par le Département des Etablissements 
publics du compte de gestion des fila- 
tures, du l*"" novembre 1790 au 31 octobre 
1791. 

9 décembre 1791. 
Extrait signé, A. N., F«5 3587. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 577. 



1351. — Arrêté du Corps municipal, 
autorisant le payement d'une augmenta- 
tion du prix des chanvres destinés aux 
ateliers de filature. 

15 décembre 1791. 
Extrait conforme, A. N., F'^ 3587. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
/'arts pendant la Révolution, t. IV, p. 578. 

1352. — Déclaration du Bureau muni- 
cipal, conférant pleins pouvoirs à M. Le 
Camus, administrateur au Département 
des Etablissements publics, pour les 
achats de cotons destinés aux ateliers de 
filature. 

4 février 1792. 
Copie conforme, A. N., F^^ 3587. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 578. 

1353. — Lettre de M. Rœderer, procu- 
reur général syndic du Déparlement, 
au maire de Paris, lui accusant récep- 
tion du compte des sommes fournies par 
le Trésor public pour les ateliers de fila- 
ture, du l^"" novembre 1790 au 31 dé- 
cembre 1791. 

21 février 1792. 
Original signé, A. N., F»5 3581. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 579. 

1354. — Déclaration du Bureau muni- 
cipal touchant les offres d'achats de 50 à 
GO milliers de fils de chanvre par la mai- 
son de commerce Folloppe, du Havre. 

2 mars 1792. 
Copie conforme, A. N., F*^ 3587. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 580. 

1355. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, à M. Le Camus, lui adressant une 
lettre de la dame Boisgard, qui demande 
une place, soit dans les ateliers de fila- 
ture, soit dans l'instruction pubUque, avec 
réponse portant que dans les ateliers de 
filature, seuls ateliers de travaux publics 
ouverts pour procurer du travail aux 
malheureux dénués de ressources, il 
n'existe aucune place disponible. 

4, 10 mai 1792. 
Originaux signés et minute {3p.), A. N., ^ 
F» 3581. 



ATELIERS DE FILATURE 



i«: 



t35ô. — Don patriotique de 94U livrett 
pour contribuer aux f^ai» do la guerre, 
r.iil h l'Assemblt^e nationale, au nom des 
..iivrières et des employés des ateliors de 
lilalure, par M. Le Camus, administrateur 
I. I.i Commune de Paris. 

t8 mal 1792. 
Minute* (2 p.), A. N., C 149, n« 251. 
Ed. A. TuBTBY, L'Auiêtance publique à 
Parié pmdMnl l* Récotution, t. IV, p. 580. 

i:)r»7. — Lettre au maire de Paris, ac- 
Hiiipagnant l'envoi de IVtat des recettes 
. t ilt'penses occasionn«^os par les ateliors 
II- lilature pendant iin seinoslre, et fai- 
•sjiil observer que, pour 3,000 individus 
journellement employés dans ces éta- 
hliitsemonts, la dépense effective a été de 
2<>9,7fi3 livres 13 sols 2 deniers. 

4 juillet 1792. 
Minule, ^. AT., F"5 3581. 
K<l. \. TUETEY, LWs»iatance publique A 
Hariê pendant la Rèxmlution, t. IV, p. 581. 

1358. — Arrêté du Département des 
Etablissements et Travaux publics réunis, 
portant h 4,800 livres le traitement de 
M. Renault, cbargé, au lieu et pince de 
M. Smith, de la comptabilité des ateliers 
de filature. 

11 juillet 1792. 
Copie, A. iV..F«» 3581. 
Ed. A. TCBTEY, L'Aêsiatance publique à 
Paria pendant la Révolution, t. IV, p. 582. 

1359. — Lettre du Déparlement des 
Elablissements publics à M. Hoppe, véri- 
lirateur des travaux de lo Ville, le pres- 
-tnt d'envoyer les mémoires d'ouvraf;es 
i.tiis pour les ateliers de lilature, depuis 
le i*» juillet 1791, qui lui ont été adressés 
pour les vérifier et les régler, avec ré- 
ponse, portant que, sur les vingt mémoires 
qu'il a reçus, il en a remis, le 10 juillet, 
onte chez M. Poyet, et qu'il s'occupe des 
neuf restants. 

23. 24 juillet 1792. 
^f.nate et original nigné (2 p.), A. N., F" 

'.'.TS. 

^ l.lt'.o. — Décision du Bureau municipal 
toucbant l'augmentation du prix de In 



fllnsse et l'acliat de rotons pour les ate- 
liers de filature. 

16. 19 ao«l 1792. 
Extrait-» conforniM (2 p.). A. N., F** 3587. 
Ed. A. Tt-ETEY, L'Auialanee publique à 
Paria pendant la RitoluHon, l. IV, p. 583. 

13A1. — Lettre de M. Pétion, maire do 
Paris, & M. Le Camus, lui accusant ré- 
ception du compte des recettes et dépense* 
relatives aux ateliers et au bureau général 
de filature, pour les mois de mai & juillet, 
qui compIMe celui adres.Hé au début de 
juillet, pour les neuf premiers mois de la 
seconde année de son administr.itioii. 

4 «eptembre 1792. 
Original aigoé. A. S., F"» 3591. 

1362. — Lettre des administrateurs du 
Département des Etabliss(>m<>nts et Tra* 
vaux publics aux commissaires de la Tré> 
sorerie nationale, à l'efTet d'obtenir 6,000 
livres de petits billets de 10 à 50 sols pour 
le service des ateliers de filature, avec 
réponse. 

8, 11 septembre 1792. 

Minute et original signé (2 p.), A. N., F'* 
3581, 3587. 

Ed. A. TUBTRY. L'Aêaialanee publique à 
Parié pendant la Révolution, t. IV. p. 584. 

1363, — Lettres des administrateurs des 
Etablissements et Travaux publics au Co- 
mité des fmances, demandant la conces- 
sion de 6,000 livres de petits assignats 
par semaine, avec répon.se, portant renvoi 
de la requête au Comité des assignats et 
monnaies. 

13, 16, 20 septembre 1792. 

Minute et originaux (3 p.), A. iV., F"* 3581, 
3591. 

Ed. A. TuETBY, L'i4Mi«lanee publique à 
Paria pendant la Révolution, t. TV, p. 586. 

1.364. — Rapport de MM. Le Métayer et 
Roard, commissaires municipaux, sur le 
compte de gestion de M. Le Camus, ad- 
ministrateur des Etablissements publics, 
chargé des ateliers de filature, compte 
clos le 31 juillet 1792. avec projet d'ar- 
rêté approuvant ce compte. 

28 «eplembre 1792. 
Minute, A. N., F'* 3581. 
Ed. A. TOBTSY. L'Aaaialanee ptiblique à 
Paria pendant la Révolution, t. IV, p. 589. 



(<><-. 



CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE. HOPITAUX ET HOSPICES 



b. — atelier des récollets (ou du 
nord). 

1365. — Ordonnances de payement de 
la somme de 708 livres, délivrées par le 
Département des Etablissements publics 
au sieur Dubeau, marchand de bois, 
pour ses fournitures à Tatelier des Ré- 
collets, d'octobre 1791 à février 1792, avec 
mémoires à l'appui. 

17 octobre 1791-14 février 1792. 
Originaux signés (4 p.), A. A"., F*» 3562. 

1366. — Ordonnance de payement de 
235 livres, délivrée par le Département 
des Etablissements publics à M. Josset, 
tourneur, pour fourniture à l'atelier des 
Récollets de uO dévidoirs, à raison de 
20 sols pièce, de 50 rouets, à raison de 
3 livres pièce, et pour divers raccommo- 
dages, avec mémoire à l'appui. 

25 octobre 1791. 
Originaux (2 p.), A. N., F»» 3570. 

1307. — Ordonnance de payement de 
22 livres, délivrée par le Département des 
Etablissements publics à M. Troltot, van- 
nier, pour fournitures à l'atelier des Ré- 
collets, avec mémoire à l'appui. 

25 octobre 1791. 
Originaux (2 p.), A. N., pi^ 3570. 

1308. — Ordonnance de payement do 
15 livres, délivrée par le Département des 
Etablissements publics au sieur Com- 
pit'gne, pour fourniture de cent épingliers 
à l'alelier des Récollets. 

25 octobre 1791. 
Originaux (2 p.), A. N., F»^ 3570. 

1309. — Ordonnances de payement de 
1300 livres, délivrées par le Département 
des Etablissements publics à MM. Blot et 
Joron, pour fourniture d'huile et chan- 
delle à l'atelier des Récollels, d'octobre 
1791 à janvier 1792, avec mémoire à 
l'appui. 

25 octobre 1791-5 janvier 1792. 
Originaux (4 p.), A. N., F'^ 3562. 

1370. — Ordonnances de payement de 
la somme de 1,012 livres, délivrées par le 



Département des Etablissements publics 
à M. Guillot, papetier, pour ses fourni- 
tures à l'atelier des Récollets, d'octobre 
1791 à juillet 1792, avec mémoire à l'appui. 

26 octobre 179 1-4 juillet 1792. 
Originaux signés (8 p.), A. N., F*5 3562. 

1371. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département des Etablisse- 
ments publics à M. Coquet, directeur de 
l'atelier de filature des Récollets, en rem- 
boursement de ses menues dépenses quo- 
tidiennes, d'octobre 1791 à septembre 
1792. avec mémoires à l'appui. 

28 octobre 1701-29 septembre 1792. 

Minutes (1 doss.), A. N., F'» 3570. 

Parmi les menues dépenses du mois de sep- 
tembre figure le remboursement de 3 faux billets 
de 20 sols sur parchemin, de la Maison de 
secours, annexés au mémoire. 

1372. — Ordonnances de payement de 
la somme de 372 livres, délivrées par le 
Déparlement des Etablissements publics 
au sieur Mauriès, chaudronnier, et à sa 
veuve, pour' fourniture et entretien des 
poêles de l'atelier des Récollets, avec mé- 
moires à l'appui. 

28 octobre 1791, 23 janvier, 20 avrill 792. 
Originaux (6 p.), A. N., F*» 3570. 

1373. — Ordonnances de payement de 
12,664 livres, délivrées par le Département 
des Etablissements publics à M. Lachère, 
boulanger au Faubourg Saint -Laurent, 
pour fourniture des pains de 4 livres 
distribués aux ouvriers de l'atelier des 
Récollets, d'octobre 1791 à septembre 
1792. 

31 octobre 1791-29 septembre 1792. 
Originaux signés (5 doss.), A. N., F'"' 3502. 

1374. — Ordonnances de payement de 
7,299 livres, délivrées par le Département 
des Etablissements publics à M, Bourdin, 
marchand de chanvre forain, pour le 
montant de ses 8 fournitures à l'atelier 
des Récollels, de décembre 1791 à avril 
1792, avec mémoires à l'appui. 

4 novembre 1791-19 avril 1792. 
Originaux signés (16 p.), A. N., F'» 3565. 



ATELIERS DE FILATURE 



167 



i375. — Ordonnances de payement de 
» 1,082 livres, dj^livn^es par le D<^partement 
.|.s Ktablissements publics A M. Hcrbcl, 
II. L. ic iant, pour le montant de onze four- 
. s de chanvre et lin à l'atelier dos 
i.. v.llets, de décembre i791 à mars 1792, 
avec mémoires à l'appui. 

4 novembre 1791-28 mars 1792. 
Originaux «ignés (2t p.), A. W., F«» 3565. 

1.176. — Ordonnance de payement do 
jn9 livres, délivrée par le Département 
>i>s établissements publics à M. Caron, 
pour fourniture de 305 livres do chanvre 
.1 l'atelier tles Récollets, avec mémoire. 



4 novembre 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F* 



3565. 



1377. — Feuilles de travail des ouvriers 
de l'atelior de filature des Récollets, don- 
nant par semaine le nombre des ouvriers, 
le produit do leur travail en chanvre et 
coton filé ou cardé, et la dépense en pain 
et en argent. 

7 noTembro 1791«7 septembre 1792. 
Originaux, certifiés par M. Coquet, directeur 
«le l'atelier, et conlresigiu-s de M. Le Camus 
(1 liasse), A. A'., F'^ 3564. 

1378. — Rapport du Département des 
Etablissements publics au sujet de la fer- 
mentation intérieure de l'atelier des Ré- 
r<dlets, exposant que, le 3 novembre, le 
directeur avait laissé sortir des ateliers 
tnvirou 60 femmes qui étaient allées en 
troupe àla Ville, etqu'une vingtaine s'étaient 
transportées à l'atelier des Jacobins, où 
elles avaient jeté le trouble, que depuis la 
fermentation n'a fait que croître, et (jne, 
les 7 et 8 novembre, l'atelier a été dans 
une sorte de combustion, les femmes et 
b's enfants ayant quitté leur travail, erré 
dans les salles et jardins, offert une cou- 
ronne au directeur, en l'accompagnant des 
cris : Vive le directeur, tel ou tel à la lantenxe, 
ce sont (tes espions de r Administration, et 
jugeant que ces troubles, qui eussent dû 
être réprimés par le directeur de l'atelier, 
ont été fomentés par lui pour forcer l'Ad- 
ministration à lui abandonner une auto- 



rité absolue qu'il a toujours voulu avoir 
et dont il n'a que trop use. 

10 novembre 1791. 
Minute, A.N.,F«» 3567. 

1379. — Arrêté du Bureau municipal, 
décidant que les administrateurs au Dé- 
partement des Et^iblis-sementc publics se 
transporteront, le samedi 12, i l'atelier de 
filature dos RécolIeLs, pour y destituer 
de son poste de directeur le sieur Coquet, 
et pour y installer le sieur Adrien-Nicolas 
Delamontre, ancien négociant, cboisi h cet 
effet. 

10 novembre 1791. 
Expédition conforme, A. N., F'» 3.567. 

1380. — Mémoire justificatif de M. An- 
telmy aux administrateurs des Etablisse- 
ments publics, contenant l'exposé des 
troubles qui viennent d'agiter l'atelier des 
Récollets, où les femmes, convaincues 
qu'il leur avait ôté 2 livres de pain, dimi- 
nué la paye des fils et cotons, l'ont ca- 
lomnié dans tout le quartier, le représen- 
tant comme l'ennemi des pauvres, l'espion 
de r.\dminislration, au point qu'une 
ployeuse de fil avait répété « qu'elle con- 
naissait dans la maison un certain j. f., 
que s'il ne fallait qu'elle pour le mettre à 
la lanterne, elle serait la première à le 
tirer par les pieds », ajoutant que, le jour 
où les femmes des ateliers festoyèrent 
dans la maison et dans les cabarets voisins, 
elles se promenèrent triomphalement 
avec M. Coquet, aux cris de : Vive notre 
direrictir, à la lanterne le grand j. f. (f .4ii- 
telmy et en proférant d'autres impréca- 
tions analogues, qu'enfin les petits garçons 
se cotisèrent avec les femmes pour tirer 
le soir un feu d'artifice dans leur atelier 
rempli de coton, de paniers d'osier, de 
dévidoirs et de rouets, en présence de 
M. Coquet. 

(10 novembre 1791.) 
Original, approuvé et contresigné en marge par 
plusieurs employé» de la filature des Récollets, 
A. N., F'» 3567. 

1.381. — Dénonciation du sieur Dey, 
magasinier à l'atelier de filature des Ré- 
collets, contre le sieur Coquet, en raison 
de ses indélicatesses, se plaignant d'avoir 



168 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



élé relégué dans deux cellules, l'accusant 
d'avoir fait sortir du petit magasin 400 li- 
vres de fer et, sur ses observations, de 
s'êlre vu traité de « vieille mâchoire et de 

polisson ». 

15 novembre 1791. 
Original signé, A. N., F»'^ 3567. 

1382. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au Département des Etablissements 
publics, transmettant la protestation du 
directeur, du premier commis et de tous 
les employés de l'atelier des Récollets 
contre la nomination du sieur Antelmy 
en qualité de contrôleur de cet établis- 
sement. 

25 novembre 1791. 

Original signé, A. N., F" 3567. 

. 1383. — Ordonnance de payement de 
la somme de 46 livres, délivrée par le 
Département des Etablissements publics 
au sieur Moreau, ferblantier, pour four- 
niture, raccommodage et nettoyage de 
lampes à l'atelier des Récoliels, avec mé- 
moire à l'appui. 

30 novembre 1791. 
Originaux (2 p.), A. N., Fis 3570. 

1384. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département des Etablisse- 
ments publics à M. Coquet, directeur de 
l'atelier des Récollets, pour les appointe- 
ments des employés de la filature, savoir : 
.M. Coquet, directeur, à raison de 250 
livres par mois; Antelmy, commis véri- 
ficateur, de 100 livres; Gautier, teneur de 
livres, de 100 livres; Christophe, commis, 
de 62 livres 10 sols; Dey, chef de magasin, 
de 62 livres 10 sols ; Lefèvre, chef d'atelier, 
de 62 livres 10 sols; M»» Gentil, M™8» Plai- 
sant etDuvivier, chefs d'atelier, de 66 livres 
13 sols 4 deniers; Nolin, garçon de bu- 
reau, de 58 livres 6 sols 8 deniers ; Darras, 
homme de peine, de 36 livres, et Becquet, 
portier, de 50 livres, pour les mois de 
novembre 1791 à juillet 1792. 

30 novembre 1791-28 juillet 1792. 
Originaux (3 doss.), A. N., F«5 3562. 

1.385. — Lettres de M. Petit Des Roziers, 
président du Comité de la section de 



Bondy, et du Comité de la môme section 
au Département des Etablissements pu- 
blics, recommandant M. Pierre-Laurent 
Bézière, ancien soldat du bataillon de la 
section, pour la place de portier de la 
filature des Récollets, avec réponse, décla- 
rant que la nomination à ce poste était 
faite depuis 8 jours. 

11, 14, 19 décembre 1791. 
Originaux signés et minute (3 p.), A. N., 
F15 3581. 

1386. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département des Etablisse- 
ments publics à M. Coquet, directeur de 
l'atelier de filatui^e des Récollets, pour le 
règlement des feuilles de travail de ses 
ouvriers. 

Décembre 1791 -septembre 1792. 
Minutes (4 doss.), A. N., F's 3564. 

1387. — Lettre de M. Perron, adminis- 
trateur du Département de Police, à 
M. Le Camus, son collègue au Départe- 
ment des Etablissements publics, le priant 
de procurer une place, soit à la Pitié, soit 
au dépôt de filature, au jeune Alexis Vil- 
lars, âgé de 14 ans, dénonciateur d'une 
troupe de vagabonds et de voleurs, qui a 
été mis à la Force pour le soustraire à 
leur vengeance, avec réponse, consentant 
à son admission à l'atelier de filature des 

Récollets. 

!«', 5 janvier 1792, 
Original signé et minute (2 p.), A. N., F'"' 
3581. 

1388. — Lettre de M. Coquet, directeur 
de l'atelier des Récollets, à M. Hénault, 
contrôleur des ateliers de filature, an- 
nonçant qu'il a fait barricader la porte 
du corps de garde des grenadiers, et dé- 
clarant qu'il est urgent de prendre des 
mesures pour empêcher le pillage de la 
maison, qui peut être favorisé par les 
gens fréquentant les ateliers. 

12 janvier 1792. 
Original signé, A. N., F»* 3591. 

1389. — Ordonnance de payement de 
1,176 livres, délivrée par le Département ^ 
des Etablissements publics h M. Brnbant, 



ATELIERS DE FILATURE 



f«9 



■arcband de chanvre, pour Ha rournilure 
de chanvre et de lin & râtelier des Ré- 
avec mémoire à l'appui. 



16 janvier 1792. 
Origiatax signés (2 p.). A. N., F** 3565. 

1390. — Remise par le sieur Bois, fer« 
btanlit'r, à l'atelier des Jacobins, do 
19 lampes et de 8 plaques h réverbères de 
! it' :i I- de flialure des Récollets, dont il 
•ilr.iit 50 livres, prix qui a été jugé trop 
modique par l'Administration. 

1 S janvier 1702. 
Onginal, A. S., F«» 3567. 

1391. — Ordonnance de payement de 
la somme de 1,157 livres, délivrée par In 
Département des Etablissements publics 
au sieur Rois, Terbluntier, pour fourni- 
ture de lampes et réverbères à l'atelier 
des Rérollet», avec mémoire à l'appui. 

26 janvier 1792. 
Originaux (2 p.), A. N., F»» 3570. 

f l'ti. — Ordonnance de payement do 
Il somme de 182 livres, délivrée par le 
Département des Etablissements publics 
au sieur Fourché, balancier-ajusteur, 
pour fournitures et ajustage h l'atelier des 
Récollets, avec mémoire à l'appui. 

27 janvier 1792. 
Originanx (2 p.), AN, F«» 3570, 

1393. — Ordonnances de payement de 
I.JT . livres, délivrées par le Département 
'1' s Ktablissements publics au sieur Bois, 
pour ses fournitures relatives à l'allu- 
mage des réverbères et lampes à l'alelier 
des Récollets, de janvier à avril 1792, 
avec mémoires à l'appui. 

30 janvie^28 avril 1792. 
Originaux «ignés (6 p.), A. N., F» 3562. 

1394. — Ordonnances de payement de 
W'.« livr--; délivrées par le Département 
•l'x Ktahli^semenU publics ù .M. Josscl, 
tourneur, pour réparations faites à l'ate- 
lier de filature des Récollets, de janvier 
à juillet 1792, avec mémoires à l'appui. 

30 janvier-?.*) juillet 1792. 
Oriffinmi» « •> . ^. ;V., F'^ 3'û(). 



1393. — lettre de M. Coqact, directeur 
de l'atelier des Récolleta, à M. HéDaull. 
contrAlcur des ateliers de fllature, l'in- 
formant do la réception de 4 ballet de 
coton .Smyrne et de 16 ballet de coton 
Saint-Marc, et déclarant que le boulanger 
prétend ne pouvoir lirrer le pain à 10 
sols. 

21 février 1792. 

Original f,ïga«, A. S., F» 3591. 

1306. — Ordonnances de payement de 
3,425 livres, d'une part, et de 21,077 li- 
vres, d'autre part, délivrées par le Dé- 
partement des Etablissements publics à 
.MM. Folloppe et C>* pour fourniture de 
vingt balles de coton, avec mémoires à 
l'appui. 

23 février- 1" mars 1792. 

Originaux signés {k p.), A. S., F" S565. 

1397. — Lettre de M. Coquet, directeur 
de l'atelier des Récollets, à M. Renault, 
contrôleur des ateliers de filature, lui 
transmettant la marche observée aux 
RécolleLs, qui pourra être perfectionnée 
ousiin|)linée d'après le fonctionnement de 
l'atelier des Jacobins, et joignant la der- 
nière feuille de paye des chefs. 

10 mars 1792. 
Original signé, A.N., F«» 3591. 

1398. — Ordonnance de payement de 
225 livres, délivrée par le Département des 
Établissements publics à MM. Desprey et 
Calais, négociants à Condé-sur-Noireau, 
pour leur fourniture de lin et d'étoupes à 
l'atelier des Récollets, avec mémoire & 

l'appui. 

13 mars 1792. 
Originaux signés (2 p.). A. N., F'* 3565. 

1399. — Lettre de M. Coquet, directeur 
de l'atelier des Récollets, à M. Hénault, 
contrôleur des ateliers de fllature, lui 
apprenant que les religieux ont déclaré 
ne pouvoir vider les lieux que lorsque 
les chambres des Cordeliers seront en 
état de les recevoir, et que, selon toute 
apparence, ils resteront jusqu'au dimanche 
de Quasimodo. 

4 avril 1792. 
Original signiS A. N., F'* 3591. 



170 CHAPITRE ÎII. — ASSISTANCE PUBLIQUE. HOPITAUX ET HOSPICES 



1400. — Lettre du Comité de la section 
de Bondy à M. Coquet, directeur de l'ate- 
lier des Récollets, lui recommandant de 
veiller scrupuleusement à la conservation 
des boiseries et corps de bibliothèque qui 
garnissaient l'ancienne salle du Comité, 
déposés dans les magasins de la filature, 
et dont M. Ameilhon, bibliothécaire de la 
Commune, avait laissé la jouissance au 
Comité, afin de pouvoir les lui restituer à 
première réquisition. 

5 avril 1792. 
Original signé, A. N., V^'^ 3591. 

1401. — Lettre de M. Coquet, directeur 
de l'atelier des Récollets, à M. Hénault, 
contrôleur des établissements de filature, 
déclarant que les religieux n'ont pas 
encore déménagé, et lui rappelant les ré- 
parations de première nécessité qu'il a de- 
mandées. 

19 avril 1792. 
Original signé, A. N., F»» 3591. 

1402. — Lettre des administrateurs du 
Département des Établissements publics 
à M. Petit, architecte du Domaine, don- 
nant leur adhésion à la mise en location 
des jardins et terrains annexes de la mai- 
son des Récollets. 

25 avril 1792. 
Minute, A. N., F^s 3581. 
Ed. A. TuETEY, VAssistance publiqrcfi à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 76'i. 

1403. — Note de M. Coquet, directeur 
de l'atelier des Récollets, au sujet des 
mesures de précaution ou de salubrité à 
prendre, notamment pour qu'il ne soit 
rien jeté par les croisées donnant sur le 
rloître, ce qui infecte l'entrée de la 
maison, et qu'il soit fait défenses de s'in- 
troduire par un moyen quelconque dans 
la filature. 

Avril 1792. 
Minute, A. N., F»'- 3591. 

1404. — Ordonnances de payement 
de 22,487 livres, délivrées par le Dé- 
partement des Etablissements publics à 
M. Herbel, négociant, pour le montant de 
ses 3 factures de fourniture de chanvre h 



l'atelier des Récollets, avec mémoires à 
l'appui. 

3 mai-12 juillet 1792. 
Originaux signés (6 p.), A. N., F*^* 3565. 

1405. — Etat du produit des échanges 
des assignats de 5 livres contre des bil- 
lets de la Caisse de secours à l'atelier des 
Récollets, avec quittance délivrée par 
M. N. Le Camus à M. Coquet, directeur de 
l'atelier, de la somme de 550 livres 15 sols, 
représentant les bénéfices réalisés sur 
l'échange des as.signats qui servaient à 
faciliter les payements des ouvriers. 

5 mai 1792. 
Originaux (2 p.), A. N., F'^ 3567. 

1406. — Lettre de M. Coquet, directeur 
de l'atelier des RécoUels, à M. Le Camus, 
administrateur municipal, l'informant 
que les ouvriers et ouvrières de son ate- 
lier ont manifesté le désir de se joindre 
aux employés, afin de présenter à l'As- 
semblée nationale le montant de leur 
offrande pour les frais de la guerre, 
qui est de 90 livres, les employés ayant 
de leur côté fourni 90 livres, ajoutant 
qu'ils ont l'intention de remettre la somme 
totale à la séance du 8 mai. 

7 mai 1792. 
Original signé, A. N., F«5 3591. 

1407. — Lettre de M. Coquet, directeur 
de l'atelier des Récollels, à M. Hénault, 
contrôleur des établissements de filature, 
annonçant la réception d'un envoi de fin 
fait par M. Folloppe, et déclarant que les 
ouvrières lui font quelquefois observer que 
le procès-verbal de l'Assemblée et les pa- 
piers publics ont oublié de mentionner 

leur don. 

25 mai 1792. 
Original signé, A. N.. F*» 3591. 

1408. — Etats des objets de consomma- 
tion (chandelle, huile à quinquel, bois 
de poêle) employés à l'atelier de filature 
des Récollets, du i" février au 1" mai 
1792, et ce qui en reste à cette époque, 
avec un autre état des mêmes objets au 
i" août 1792. 

Mai-août 1792. i 

Minutes (2 p.), A. N., F'» 3567. 



ATEI.IKRS DE Fri.ATDHK 



171 



iW). — (inloniiancps de payement dv 
I 3,306 lin-en, délivrée» par le Départemenl 
.{•••i Kt.iblissementii publics & M. Rourdin, 
iii.iniiand de chanvre forain, pour l<- 
iii..ritiitt de ses quatre fournitures de 
tliaavn" à l'atelier desn-'-ndlels. nvt'r mé- 
moires & l'appui. 

2 juin-21 juillet 1792. 
Originaux signes (4 p.), A. N., P"' 3565. 

1410. — Ordonnance de payement de 
.1,967 livres, »lt'livrée par le Département 
des Etablissements publics à .MM. Fidloppe 
•I 0« pour fourniture à l'atelier des Ué- 
rtilltis lie 3.»fi7 livres de lin brut, avec 
iii«-iiiiiire & l'appui. 

13 juin !7'J2. 
Originaox (2 p.), A. A'.. F" 3565. 

tUl. — Arrêté du Comité des Établis- 
sements et Travaux publics, dispensant 
l'adjudicataire du bail des jardin et 
enclos des Récollets d'établir une barrière 
en planches le long des ateliers de (ila- 
lure, et lui arrordant la jouissance du 
passage couvert conduisant du grand clos 

«n verger. 

IG juin 1792. 

Original signé, A. N., F'^ 3581. 

Kd. A. TUETEY, L'AtBiatance publique à 
l.int pendMnt (« Hévolution, t. IV, p. 765. 

IU2. — Ordonnance de payement de 
.TOUlivres, délivrée par le Département des 
Établissements publics h .M. Smilli pour 
le règlement du mémoire des travaux 
faits à l'atelier des Récollets par .M. Hauer, 
serrurier. 

30 juin 1792. 
j Original signe, A. A'., F'^ 35C8. 

1413. — Lettre de M. Coquet, directeur 
de l'atelier des Récollets, h .M. Ilénault, 
• "iiinM.Mirdes établissements de lilature, 
lui faisant part de l'embarras dans lequel 
j se trouve le sieur Josset, qui avait com- 
' menée des démarches pour conserver 
•on logement dans la maison et que son 
eitréme misère empêche de déménager. 

7 juillet 1792. 
, Original signé, A. iV., F«» 359!. 

^ 1414. — Ordonnance de payement de 
j 1,600 livres, délivrt'e par le Département 



des Établissements publics à MM. Calais, 
frères, et Desprey, négocUnts à Condé- 
sur-.\oireau, pour leur fourniture de 
chanvre A l'atelier des RécoUeU, avec mé> 
moire & l'appui. 

18 juillet 1792. 
Originaui signés (2 p.). A. N., F'* 3565. 

1415. — Ordonnance de payement Je 
la somme de 647 livres délivrée par le 
Déparlement des Établissement« publics 
h M. Dupain, marchand de bote, pour 
fourniture à l'atelier des Récollets, avec 
mémoire à l'appui. 

23 juillet 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F" 3562. 

1410. — Lettre du Département des 
Etablissements publies à M. Pélion, maire 
de Paris, au sujet de la suppression de 
l'emploi de .M. Josset, tourneur & l'ate» 
lier des Récollets. 

1" août 1792. 
Minute, i4. N., F«« 3581. 
Ed. A. TUETBY, L'Asa'ulance publique A 
l'aria pendant la Révolution, t. IV, p. 767. 

1417. — Ordonnance de payement de 
l,:ÎOO livres, délivrée par le Département 
des Etablis.sements publics à M. Carrel, 
marchand forain de chanvre, pour four- 
niture de 1,200 livres de lin brut, avec 
mémoire à l'appui. 

1" août 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. ^., F» 3565. 

1418. — Lettre de M. Coquet, directeur 
de l'atelier des Récollets, à M. Renault, 
contrôleur des établissements de filature, 
exprimant le désir de voir le tourneur 
des Jacobins établir un métier de ployage 
de coton, celui «les Récollels ne fonction- 
nant pas, et appuyant la requête du 
nommé François, ancien homme de peine 
de la maison, sans occupation « depuis la 
chute des moines Récollets ». 

22 août 1792. 
Original signé. A. S., F» 3591. 

1419. — Ordonnance de payement de 
13,148 livres, délivrée par le Département 
des Etablissements publics à M. Herbel. 



172 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



pour le montant de sa facture de filasse 
fournie à l'atelier des Récollets, avec mé- 
moire à l'appui. 

30 août 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F»» 3565. 

1420. — Ordonnance de payement de 
1,301 livres, délivrée par le Département 
des Etablissements publics à M. Massard, 
marchand forain, pour fourniture à l'ate- 
lier des Récoilets de 516 livres de coton 
de Smyrne, avec mémoire. 

30 août 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F»» 3565. 

C. — ATELIER DES JACOBINS (oU DU MIDl) 

1421. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département des Etablisse- 
ments publics à M. Doucel, directeur de 
l'atelier des Jacobins, pour le montant 
des journées d'ouvriers, du 24 septembre 
1791 au 28 janvier 1792, savoir : pour 
octobre, 21,811 livres 8 sols 3 deniers, 
pour novembre, 10,178 livres 14 sols 6 de- 
niers, pour décembre, 19,142 livres lOsols 
4 deniers, et pour janvier 1702, 18,959 
livres 19 sols. 

27 septembre 1791-31 janvier 1792. 
Originaux (2 doss.), A. N., F'^ 3572. 

1422. — Ordonnances de payement 
délivrées par le Déparlement des Etablis- 
sements publics aux boulangers Grezel, 
place Saint-Michel, Dusert, rue de la 
Harpe, Vosnier, rue Saint-Jacques, et Pour- 
marin, pour fourniture de pain aux ou- 
vriers de l'atelier des Jacobins, de sep- 
tembre 1791 à octobre 1792, montant 
ensemble à 37,851 livres, avec mémoires 
à l'appui. 

20 septembre 1791-30 octobre 1792. 
Minutes (5 doss.), A. N., F*^ 3573. 

1423. — Lettre du Département des 
Etablissements publics aux commissaires 
du Bureau d'agence des Biens nationaux, 
leur renvoyant le commandement adressé 
pour le payement de 484 livres, repré- 
sentant les vingtièmes de l'année 1790 
dus par le couvent des Jacobins, imposi- 



tions que, d'une part, ces religieux ne 
doivent point payer, puisque le gouverne- 
ment les a forcés de quitter leur maison 
pour y établir des ateliers de filature, 
destinés à procurer du travail aux vieil- 
lards, femmes et enfants sans ressources, 
et que, d'autre part, l'établissement de 
charité formé aux Jacobins, qui est en- 
tretenu par le Trésor public, ne saurait 
prendre à sa charge, avec lettre analogue 
au maire de Paris. 

4 octobre 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., F»^ 3575. 

1424. — Lettre de M. Perron, adminis- 
trateur de Police chargé de la sûreté de 
Paris, à M. Le Camus, son collègue, le 
priant d'admettre, à la filature des Jaco- 
bins, la femme Bonnier, domiciliée dans 
la section des Gobelins, qui, en raison du 
froid, ne peut travailler chez elle, et est 
dans l'impuissance de se procurer du bois. 

26 octobre 1791. 
Original signé, A.N., F»» 3591. 

1425. — Ordonnances de payement de 
134 livres, délivrées par le Département 
des Etablissements publics à M. Marlin, 
vannier, pour fourniture de paniers à 
l'atelier des Jacobins, avec mémoire. 

26 octobre 1791-4 avril 1792. 
Originaux (6 p.), A. N., F»6 3574. 

1426. — Ordonnances de payement 
délivrées par le Département des Etablis- 
sements publics : 1» de 441 livres à M. Pa- 
gnier, tourneur, pour raccommodage de 
rouets à l'atelier des Jacobins, d'octo- 
bre 1791 à juillet 1792; 2» de 284 livres 
à Baledent, tourneur, pour raccommodage 
de rouets, d'octobre 1791 à juillet 1792; 
3» de 35 livres à Gambier, tourneur, pour 
fourniture de broches et raccommodage 
de rouets; de 56 livres à Menu, tourneur, 
pour fournitures en octobre 1791; 5° de 
45 livres à Le Sauteur, tourneur, pour 
fournitures, avec mémoires. 

26 octobre 1791-24 juillet 1792. 
Originaux (4 doss.), A. A'., F*^ 3574. 

1427. — Ordonnances de payement i 
délivrées par le Département des Établis- i 



ATELIERS DE FILATURE 



173 



s#>in«'nLH publics: t» au sieur Bois, fer- 
bUnU«*r, pour rourniturc d'huilo et chaii' 
(leile à rnti'licr des Jncobin»: 2* au sieur 
Dupain, pour rourniture de bois & brûler; 
3* à Guillot, liln, papetier, pour fourni- 
lures do bureau; 4° à Blot et Joron, pour 
rnurnilure de chandelles; 5* à Coipel, pour 
rnlJ'vement d'immondices; G* à llerbel, 
pour Tournilure de iicelles; 7* à M. Nicolas 
|i>r.iiiius, pour fourniture de toiles à sacs ; 
h- i ll< nault, pour frais de bureau, d'oc- 
tobre 1791 & septembre 1792, montant 
ensemble à 9,939 livres, avec mémoires. 

S6 octobra 1791-30 septembre 1792. 
Onginaux (1 dora.), A. N., F" 3574. 

U28. — Ordonnance de payement de 
800 livres, délivrée par le Département 
des Établissements publics à M. ilénault, 
i titre de gratification, conformément aux 
intentions des lieutenant de maire et 
administrateurs du Département des Hôpi- 
taux, alin de réparer l'omission qu'ils re- 
connaissent avoir faite, d'après leurcorli- 
Ucal du 6 septembre 1791, en raison du 
surcroît de travail par eux imposé à M. 
Hénaull, chargé de surveiller la compta- 
bilité des ateliers de filature, de faire les 
achats des marchandises et de visiter assi- 
dAmcnt les ateliers, ledit certificat, signé 
de MM. de Jussieu et Guignard. 

29 octobre 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F'» 3611. 

U29. — Ordonnances de payement dé- 
livrées par le Département des Établisse- 
ments publics à M. Doucet, directeur de 
l'atelier des Jacobins, pour le rembourse- 
menf de ses menues dépenses quotidiennes 
d'octobre 1791 à septembre 1792 (port de 
pain aux ateliers, port de sols, port de 
voies d'eau, nettoyage des latrines) avec 
mémoires à l'appui. 

29 octobre 1791-29 septembre 1792. 
Originaux (5 doss.), A. A'., F«» 3573. 

U30. — Ordonnances de payement déli- 
vrées par le Département des Établisse- 
ments publics : 1» de 500 livres à Barbier, 
poélier, pour fourniture et raccommodage 
de poêles à l'atelier «les Jacobins ; 2» à la 
veuve Mauriès, poélier, de 123 livres pour 



le m«me objet; 3* de 34 livres à Meller, 
poélier, avec mémoires. 

31 octobre 1791-» avril 1792. 
Originaux (4 doM.). A. iV.. F«» 3174. 

1431. — Ordonnances de payement dé- 
livrées à M. Smith par le Département 
des EtablissemnnLs publicii pour solde des 
appointements de» oinployés de l'atelier 
des Jacobins, d'octobre 1791 à sep- 
tembre 1792, savoir: à M. Ilénault, con- 
trôleur de la comptabilité des ateliers de 
filature, à raison de 300 livres par mob ; 
à M. Doucet, à raison de 250 livres, à 
.MM. Leducq et Roland, commis, ensemble, 
175 livres ; au sieur Mermet, garçon de 
bureau, de 58 livres 6 sols 8 deniers ; au 
sieur Laurent, chef d'atelier des garçons, 
de 62 livres 10 sols; aux sieurs Dautry et 
Landru, également chefs d'atelier, de 41 li- 
vres 13 sols 4 deniers, et 58 livres 6 sols 
8 deniers; aux sieurs Barrère et Verdure, 
chefs d'atelier du coton, de 58 livres 6 sols 
8 deniers ; aux demoiselles Verdure, d^ 
58 livres 6 sols 8 deniers; aux dames 
Berlin, Villars et Verjon, chefs d'atelier 
du coton, à raison de 62 livres 10 sols; 
aux dames Neuvéglise et Massinot, chefs 
d'atelier du chanvre, de 58 livres 6 sols 8 
deniers ; à M. Goulesque, inspecteur et 
commis du magasin, de 62 livres 10 sols; à 
(laillard et .Mallet, hommes de peine, de 
4.'> livres, à Duhamel et Dolbeau, portiers, 
de 50 et 30 livres. 

31 octobre 1791-29 septembre 1793. 
Originaux (5 do«.<«.), A. N., F>* 3611. 

1432. -^ Récépissés des fils et cotons 
livrés par l'atelier des Jacobins au magasin 
général de la filature. 

Novembre 179115 !«eplead.r« 1792. 
Orignaux, signés de M. Nicolas Le Camus, 
directeur du magasin général de la filature 
10 p.), A. S., F«» 3596. 

1433. — Lettre du Département de» 
Etabli.Hsemcnts publics à M. Champion, 
administrateur au Déparlement des Tra- 
vaux publics, lui marquant que l'atelier 
établi dans la maison des Jacobins oc- 
cupe en ce moment environ 2,000 per- 



1:4 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



sonnes, et que l'apprêt des aliments dis- 
tribués chaque jour aux pauvres qui y 
sont employés nécessite une consomma- 
tion d'eau si considérable qu'il faut en 
acheter, chaque mois, près de 3,000 voies, 
et demandant qu'il soit ajouté à la con- 
duite d'eau, établie dans la maison des 
Jacobins, la quantité nécessaire à la con- 
sommation des 2,000 personnes qui y 
travaillent actuellement, et dont le nom- 
bre s'accroît chaque jour. 

12 décembre 1791. 
Minute, A. N., F« 3575. 

1434. — Ordonnance de payement de 
100 livres, délivrée par le Département 
des Etablissements publics à M. Clamaron, 
pour un mois de travail extraordinaire 
au bureau de la comptabilité générale 
des ateliers, en raison de la reddition des 
comptes de l'année. 

21 décembre 1791. 
Original signé, A. N., F»s 3611. 

1435. — Lettre du Département des 
Etablissements publics aux commissaires 
de l'administration des Biens nationaux, 
signalant le mauvais état du pavé dans le 
passage des Jacobins, rue Saint-Jacques, 
qui présente des inégalités et des creux 
le rendant fort dangereux, surtout dans 
la mauvaise saison, et invitant l'Adminis- 
tration à faire réparer, le plutôt possible, 
le pavé de ce passage, qui est très fré- 
quenté, afin de prévenir les accidents. 

24 décembre 1791. 
Minute, A.N., F*^ 3575. 

1436. — Lettre du Département des 
Etablissements publics à celui des Tra- 
vaux publics, signalant l'obscurité du 
passage des Jacobins, entre la rue Saint- 
Jacques et la rue de la Harpe, dans la 
partie située le long de l'ancienne église, 
celle du côté des ateliers étant suffisam- 
ment éclairée, et estimant qu'il est né- 
cessaire d'y remédier par l'établissement 
d'un réverbère à 2 becs, celte obscurité 
étant de nature à favoriser des désordres. 

2i décembre 1701. 
Minute, A. N., F«î 3575. 



1437. — Ordonnances de payement de 
800 livres, délivrées par le Département 
des Etablissements publics, à titre de 
gratification à répartir entre divers em- 
ployés de l'atelier des Jacobins, en raison 
de leur zèle et eu égard à la modicité de 
leur traitement. 

27 décembre 1791-2 janvier 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F*» 3611. 

1438. — Lettre de M. Le Roulx de La 
Ville à M. Le Camus, son collègue, lui 
marquant que, dès le 16 novembre, les 
ordres avaient été donnés pour l'éclai- 
rage du passage de la rue Saint-Jacques, 
dans la cour des ci-devant Jacobins, et 
que ces ordres viennent d'être renouvelés 
à l'instant même. 

12 janvier 1792. 
Minute, A. N., F»3 3591. 

1439. — Ordonnance de payement de 
171 livres, délivrée par le Département 
des Etablissements publics à M. Fourché, 
balancier-ajusteur, pour fournitures de 
balances et accessoires à l'atelier des Ja- 
cobins. 

26 janvier 1791-28 avril 1792. 
Originaux (4 p.), A. N., F»5 3574. 

1440. - Lettre du Département des 
Etablissements publics à celui de Police, 
se plaignant de l'état de dégradation du 
pavé dans le passage des Jacobins, rue 
Saint-Jacques, ce qui le rend très dange- 
reux et presque impraticable, et le priant 
de se joindre à lui pour obtenir de l'ad- 
ministration des Biens nationaux la ré- 
paration du pavé et l'enlèvement des 
boues et immondices qui s'y amoncellent, 
ce passage étant très fréquenté et les ate- 
liers de filature établis dans le couvent 
des Jacobins y attirant journellement 
beaucoup d'indigents de tout âge. 

28 janvier 1792. 
Minute, A. N., F'» 3575. 

1441. — Lettre de M. Baldue, agent de 
la Régie des Domaines nationaux, au Dé- 
partement des Etablissements publics, à 
l'occasion des plaintes portées par b' 
Département de Police en raison du défaut 



ATEUBRS DE FILATL'HE 



171 



de balayage tluvaulla niaisuu conventuelir 
de* Jacobins, faisant observer que, cett(> 
maison étanl occupée par les ateliers de 
lllature, le balayage ne regarde aucune- 
nent la Kégie, mais le portier des ate- 

lient. 

24 nuu-a 1792. 
Original "igné, ^. A., F» 3575. 

U4S. — Ordonnance de payement de 
. délirrée par le D<^purtcmontdes 

cmcnts publics à M. (Uiassagnolle, 

iii^l>ecteur des Bâtiments de la Ville, par- 

iiient chargé de ceux des ateliers 

! .', pour 7 mois désappointements 

i>>ués sur la caisse des ateliers, 

L-'ui"! iii«'ment à l'arrêté munici|)al du 

îl féTrier 1792. 

29 mars 1792. 
Original signé, yl. ^., F'* 3611. 

1443. — Mémoire présenté au maire de 
Paris par les ouvrières de la filature des 
inrobins, à l'effet de se plaindre des 

x('>rsions dont elles sont victimes de la 
i irl de leurs chefs. 

2 avril 1792. 
Minato. A. N., F» 242. 
Ed. A. TUBTEY, L'Aaaiatance publique à 
Paris jttncUmt la Révolution, t. IV, p. 783. 

1444. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement à M. Le Camus, adniinistrateur 
des ateliers de filature, rue Saint-Jacques, 
recommandant à sa bienveillance la dame 
Lefèvre, occupée à l'atelier des Jacobins, 
sous la direction de la dame Bertin, et 
priant de lui faire donner une place de 
nugasinière ou de portière, avec réponse, 
t •■ larant qu'il n'y a pas de place vacante, 
•i qu'ensuite, l'âge avancé et la faiblesse 
de la Tue de la dame Lefèvre ne permet- 
traient pas de lui confier une place de 
portière ou de magasinière, qui exigent 
"n*" 9ur>-ei!lance continuelle et une ex- 
'"••rnr» activit»'. 

24, 27 avril 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A. JV.. F«» 
3575. ' 

1 145. — Ordonnance de payement de 
'• i'M.>. délivrée par le Déparlement 
l'> KUiitlissements publics à .M. Fiircy, 



filombier, pour dégorKement de tuyaux de 
descente à l'atelier des Jacobins. 

25 avril 1702. 
Originaux (2 p.), A. N., F«» 3574. 

1446. — Lettre de M. Carrel, ni», d'A- 
miens, il .M.Hénaull,lui annonçant l'envoi, 
pour l'atelier des Jacobins, de cinq ballotii 
de cordon de (Il de lin, pesant n^t 472 
livres. 

28 juin 1702. 
Original signé, A. S., F'* 3591. 

1447. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, au Département des ElablissemenlH 
publics, recommandant de nouveau la dame 
Lefèvre, occupée à l'atelier de filature de» 
Jacobins, et qui sollicite une place de 
portière, ou toute autre qui la rendit plus 
utile dans cet atelier. 

5 juillet 1792. 
Original signé, A. S., F** 3575. 

1448. — Projet d'arrêté du Bureau mu- 
nicipal sur le rappurt du Département de» 
Etablissements public», interdisant à 
toutes personnes, non employées à l'ate- 
lier de filature établi dan» l'ancienne 
maison conventuelle des Jacobins, de venir 
puiser de l'eau à la fontaine située dan» 
l'intérieur de cette maison, qui doit être 
uniquement réservée à l'alimentation des 
ateliers, en réponse aux prétentions de» 
locataires des boutique» et échoppe» du 
passage des Jacobins. 

4 août 1792. 
Minute. A.N., F" 3575. 

1449. — Lettre du Département de» 
Etablisse mcnts publics à celui des Tra- 
vaux publics, priant de faire régler le 
plutôt possible trois mémoire» de travaux 
de serrurerie exécutés aux ateliers de fila- 
ture des Jacobins. 

21 août 1792. 
Minute, A. S., F" 3578. 

1450. — Lettre du Département des 
Travaux publics .i celui ib'sEtabli.ssements 
publics, acconipoitnant l'envoi de 18 mé- 
moire», à l'elTet de les foire vérifier cl 
régler, montant à 38,397 livre» 6 »oI» 



176 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



11 deniers, la plupart, de travaux exé- 
cutés à la filature des Jacobins, avec un 
état de ces mémoires. 

5 septembre 1792. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., F'^ 
3578. 

IWl. — Renvoi de ra*.elier des Jaco- 
bins de la femme Faveielle, ouvrière con- 
vaincue de vol de coton, par elle vendu à 
3 reprises différentes à une femme Dros- 
liij, marchande au préau de l'Abbaye- 
Saint-Germain. 

15 septembre 1792. 
Minute, A. N., F" 3592. 

1452. — Ordonnances de payement de 
12,711 livres en plusieurs mémoires, déli- 
vrées par le Département des Etablisse- 



ments publics M'A MM. Babel et Griffon, 
pour travaux de maçonnerie ; 2» à M. Payen, 
pour travaux de serrurerie ; 3° au sieur 
Griffon jeune, pour travaux de vitrerie : 
4° au sieur Florence, pour travaux de 
menuiserie ; b° au sieur Kempf, pour tra- 
vaux de charpente ; 6° au sieur DeiTaux, 
pour travaux de couverture ; 7" au sieur 
Wibert, pour travaux de carrelage'; 8» au 
sieur Vavin, pour travaux de peinture ; 
9° au sieur Farcy, pour travaux de plom- 
berie; 10° au sieur Gillet, pour travaux de 
pavage ; 11° au sieur Cheradame, pour en- 
lèvement de gravois; lesdits travaux 
exécutés à l'atelier des Jacobins de 1790 à 
1792. 

28 septembre 1792-16 février 1793. 
Originaux (3 doss.), A. N., F*» 3611. 



§ 3. — Établissements hospitaliers. 



A. — ŒUVRES DE CHARITE ET DE 
BIENFAISANCE 

1453. — Arrêté du Corps municipal, dé- 
léguant le maire avec MM. Le Roulx de La 
Ville, Stouf, Le Camus, Jolly et Desmous- 
seaux, à l'effet de donner au Comité des 
secours publics tous les renseignements 
désirables sur les ateliers de charité, les 
moyens de détruire la mendicité et les 
secours provisoires à distribuer aux indi- 
gents. 

4 octobre 1791. 

Extrait conforme, A. N., F" 3587. 

1454. — Demande de secours adressée 
au maire de Paris par la femme Victoire 
Bidal, victime de la populace effrénée à 
Versailles, lors des 5 et 6 octobre 1789, 
afin de pouvoir se procurer un lit, n'ayant 
que de la paille pour se coucher. 

6 octobre 1791. 
Original, A. N., F'» 247. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 497. 

H55. — Nomination par le Conseil gé- 
néral de la Commune, en exécution de la 
loi du 5 novembre 1790, de commissaires 



chargés d'assister à la reddition des 
comptes des établissements destinés au 
soulagement des pauvres, avec lettre 
d'envoi, signée de M. Desmousseaux. 

10 octobre 1791. 

Imprimés (2 p.), A. N., 8 7051. 

1456. — Réclamation du rapport pré- 
paré par le Département des Etablisse- 
ments publics, pour réglementer l'usage 
des bains gratuits, en raison des abus qui 
se commettent par suite de la vente des 
billets délivrés aux pauvres. 

10 octobre 1791. 
Minute, A. N., F»^ 247. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique i 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 522. 

1457. — Arrêté du Corps nmnicipal, 
continuant dans ses fonctions la Commis- 
sion de bienfaisance, et la chargeant de 
dresser un état général des biens et re- 
venus appartenant aux pauvres des pa- 
roisses de Paris. 

26 octobre 1791. 
Extrait conforme, A. N., F»» 3587. 
Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 425. 



I 



reUVHKS DE CIlAHITit ET DK BIENFAISANCE 



177 



'a|468. — Kenvoi par l'AMeinbléo légis* 
IgMrt an Comité des secours publics d'une 
pétition de divers citoyens, relativn aux 
Moyens de secourir la misère des rnalhcu- 
feux sans ouvrage pendant l'hiver. 

24octobr« 179t. 
Bstnùt daprocèt- verbal, A- iV,C I39.n*95. 
Cf. Arthiv*» pMrltmenlëinê, t. XXXIV, 
P.M7. 

iisO. — Tableau des répartitions faites 
l'Otro les comuiissiuns paroissiales de 
liiriifaisanee par la Commission munici- 
; al> , depuis son établissement au mois d' 

octobre 1791. 
Original, A. S., F«» 3590. 

1460. — Arrêté du Bureau municipal, 

décidant l'abandon aux pauvres des sec- 

l'aris des cerceaux et douves de 

V. distant dans les magasins du 

I Ëcole militaire et de Saint-Martin-des- 

ÇhuDps. 

5 novembre 1791. 
Copie conforme, A. S., D II, fonds de la 
Commune. 

I»61. — Réception par le Comité dos 
>ecours publics d'une déput^ition de 25 
ouvriers de la ferme du tabac, au sujet 
de leur demande de secours adressée à 
I iVssemblée nationale et renvoyée au 
Comité. 

9 novembre 1791. 

Extrait dos procôs-verbaux des séances du 
CooitA des secours publics, A. N., AF* II 39, 
M. 8V. 

Ed. A. TUETKY, L'Assiftance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 497. 

1462. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
itii^e, au maire de Taris, d'une somme 
de 25 louis laissée par des solliciteurs 
Mir le bureau de M. Etienne Poussielgue, 
commis de la Caisse de l'extraordinaire, 
>ans qu'il s'en fût aperçu, à l'effet d'em- 
ployer cette somme en secours pour les 
pauvres, avec lettre de .M. Poussielgue au 
préaident de l'Assemblée, accompagnant 
le dépôt de ce rouleau d'or. 

13 décembre 1791. 
Extrait du procès- verbal, A. N., G 140, 
0» IÎ3. 
k Cf. Arc/iioes j)ar{emen(aire«, t. XXXVI, 

i.. iî, bn. 

T. VI. 



«463. ~ DépAt à l'Assemblée lrgi»lalive 
d'une pétition en faveur d«8 indigents par 
la section de la Kontaino-de-Grenelle, 
avec renvoi au Comité des Mcoun pu- 
blics. 

t*' janvier 1792. 

Extrait du procés-verbd. il. Jlf.» C 142, 
n» HO. 

Ed. A. TUBTRT, L'AêtiMlMW» publiqu» à 
Pêriê pendant (a Uioolulion, t. IV, p. 198. 

1464. — Lettre de M. P. LantbenaMiu 
maire de Paris, lui recommandant un 
indigent qui a besoin, pour sa santé, de 

bains gratuits. 

15 février 1792. 
Original, A. ^., P«» 2A2. 
Ed. A. TUETBY, L'AMiilMTteê publiqu* à 
Paria pendant (a Aéoofutton, t IV, p. 523. 

1465. — Présentation au Comité des 
secours publics par les commissaires de 
la municipalité de Paris, d'une adresse, k 
TelTel d'obtenir des secours pour les indi- 
gents, en raison de la rigueur inattendao 
de la saison dans les derniers jours de 
février, et renvoi à l'Assemblée nationale. 

28 février 1792. 

Extrait des procès-verbaux du Comité des 
secours publics, A. N., AF* II 39, fol. 50 v*. 

Ed. A. TuSTEY, L'AMiatance publique à 
Paris pendant la Révolution^ t. IV, p. 498. 

1466. — Renvoi par l'.Xssemblée législa* 
tivc au Comité des secours publics d'une 
pétition du sieur Dumont, dit Valdajon, 
qui, depuis plus de 20 ans, panse et traite 
chez lui gratuitement les pauvres estro- 
piés de la capitale, ou nombre d'environ 
200 par semaine, cl ({ui rcccv.iit de la Mu- 
nicipalité une indemnité annuelle pour 
ses médicaments et frais de pansement, à 
l'effet d'obtenir de r.Vsscinblée nationale 
la continuation du traitement gratuit des 
pauvres et le payement de ses indem- 
nités sur le Trésor public. 

11 mars 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. S., C 144, 
n» 179. 

Cf. Archive» parlementairtê , t. XXXIX, 
p. 563. 

1467. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, rendu sur le rapport de M.Tarlanac, 
député du département du Gcr»,ù la suite 

12 



178 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



de la pétition présentée par la Municipa- 
lité de Paris pour obtenir un secours 
extraordinaire de 200,000 livres en faveur 
des indigents, dont la rigueur de la saison 
a diminué les ressources et augmenté les 
besoins, ouvrant un crédit de 150,000 
livres pour subvenir aux besoins de la 
classe indigente du Département. 

4 avril 1792. 

Imprimé avec corrections manuscrites, A. A'., 
C 14<î, no 203. 

Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 499. 

1468. — Lettre de M. Pétion, maire de 
Paris, à M. Roland, ministre de l'intérieur, 
le priant de prendre des informations 
auprès de l'intendant de la Listej^ivile, 
au sujet des distributions de secours qui 
se faisaient au Louvre, et qui seraient 
interrompues depuis 10 à 12 jours, suivant 
une lettre de M. Dumoulin, président de 
la section de Mauconseil, avec réponse de 
M. de Laporte au ministre. 

7, 13 avril 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F*» 232. 
Ed. A, TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution^ t. IV, p. 501. 

1469. — Rapport lait à la Commission 
municipale de bienfaisance par l'un de 
ses membres dans sa séance du H mai 
1792, avec un état sous forme de tableau 
des recettes de la Commission, depuis son 
établissement jusqu'au 1" mai 1792. 

(11 mai 1792.) 
Imprimé de 35 pages in-S**, A. N., AD 
XVUI» 190, n» 27. 

1470. — Lettre du Département des 
Etablisseinents et Travaux publics au pro- 
cureur de la Commune, afin de régler 
l'emploi des 120,000 livres mises à la dis- 
pcsition de la Municipalité, proposant : 
1» d'affecter partie de cette somme (30,000 
livres; à déblayer les boulevards des gra- 
vois et démolitions y déposés en fraude ; 
2* d'employer 20,000 livres à la réparation 
d'une partie inhabitée et inhabitable du 
bâtiment conventuel des Jacobins, pour 
l'agrandissement des ateliers de filature ; 
3» de remettre 40,000 livres à la Com- 
mission municipale de bienfaisance pour 



suppléer à l'insuffisance des fonds dont 
elle dispose; 4° enfm de consacrer les 
30,000 livres restant à la réparation du 
chemin qui conduit de la rue de Sèvres 
au Gros-Caillou. 

4 juin 1792. 
Minute, A. iV., F»^ 3592. 

1471. — Lettre de M. Manuel à M. Le 
Camus, administrateur au Département 
des Etablissements publics, approuvant 
l'emploi de la somme de 120,000 livres 
accordée à la Municipalité pour le soula- 
gement des pauvres de la capitale, et 
déclarant que l'affectation de 50,000 livres, 
tant pour le déblaiement des boulevards 
que pour les réparations du couvent des 
Jacobins de la rue Saint-Jacques, présente 
le double avantage de concilier la bienfai- 
sance avec l'utilité publique. 

6 juin 1792. 
Copie, A. N., F<s 3591. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 502. 

1472. — Autorisation donnée par le 
Bureau municipal et confirmée par le 
Corps municipal, pour la reprise des tra- 
vaux de la Commission municipale de 
bienfaisance. 

12 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N., F'^ 3592. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publiqtu à 
Parié pendant la Révolution, t. IV, p. 426. 

B. — ADMINISTRATION HOSPIT.VLIKRE 

1 173. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur au Directoire et procureur général 
syndic du Département de Paris et au 
ministre des Contributions publiques, à 
l'occasion de la réclamation des préposés 
à la recette des droits des hôpitaux sur les 
spectacles, qui, par suite de la suppres- 
sion de ces droits, prétendent être assi- 
milés à ceux qui faisaient la perception 
des impôts indirects et se trouvaient 
pourvus d'un traitement. 

24 septembre, 7 octobre, l»' décembre 1791, 
1" mars 1792^ 

Minutes (4 p.), A. N., F^' 245». 

Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique i | 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 1. 



ADMLMSTltATION HOSPITALIERR 



lî» 



1474. — Demande d'admission au sein 
de l'Assemblée législative, adressée par 
les élèves en chirurgie, à l'effet de lui 
présenter une pt*tiUon. 

12 octobre 1791. 
originai. tn^oé du Aieur Msuclerc, A. S'., 
139. n* 102. 

1475. — Projet de décret de l'Assembléo 
législative, précédé d'un rapport (pnr M. 
Tenon), proposant la Tusion des (k)niités 
de mendicité et de salubrité de l'Assemblée 
Constituante en un seul Comité, sous la 
dénomination de Comité de memliciti', ties 
kàpUoMJt et des maitoiu d'arrestation. 

14 octobre 1791. 
Copie. A. N., C 139, n* 97. 
Cf. Archivée imrtementairtê , l. XXXI V, 
iU. 

1476. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décillant la création du Comité des 
secours publics. 

14 octobre 1701. 

Extrait (in procès- verbal, A. AT., C 139, 
■•94. 

Cf. Archivée parlementairts . t. XXXIV, 
p. 3S5. 

1477. — Arrêté du Corps municipal, dé- 
cidant la remise à .MM. Mau^'is et Le Camus, 
pour en faire rapport, des délibérations 
des sections des Innocents, des Lombards, 
de Mauconseil, de Bondy, de Popincourt, 
des Tbermes-de-Julien, du Ponceau et de 
risle, qui demandent la convocation gé- 
nérale de la Commune, alin de délibérer 
•ar l'administration des hôpitaux. 

14 octobre 1791. 
Extrait conforme, .4. .V., F'^ 3587. 

1478. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au Comité d'instruction publique et 
des secours publics réunis, de la pétition 
prétentée par le.s élèves en chirurgie, à 
l'effet d'obtenir que les hôpitaux, surtout 
riiôtel-Dieu, soient ouverts graluit<>ment 
aux étudiants. 

16 octobre 1791. 
Kxtnut du procès- verbal, A. N., C 139, 
«•94. 
i Cf. Archiotê ptrUmenUire* , t. XXXIV, 
p -.'47. 



1479. — l.etlre du Din-cUiue du Dé- 
parl«;ment au minÏKtrc de l'intérieur , 
adres.sant les tableaux raiiMinnés de l'ad- 
miiiistrulion du Département, distribué» 
sous cinq chapitres, et comprenant dans 
celui des Ktablissements publics l'admi- 
nistration des hôpitaux. 

19 octobre 1791. 

Original ai^nè «t minole (2 i.,). A. N., F'« 
m. «eine, 13. 

Ed. A. Ti ETtY, l.'AuiMtaitee pubtiqttt à 
Parié pendant la HévotuHon, I. III, p. 3. 

1 '»«0. — llapporl sur les hôpitaux, fait 
au Conseil général du Département de 
Paris par M. (iermain-Carnier.au nom du 
Directoire. 

16 novembre 1791. 

Extrait, A. S., F«« III, Seine, 13. 

Ed. A. liKTBV, L'Aêêistance pubtique à 
Paria pendant la liécolution, t. III, p. 6. 

1481. — Keavni par l'Assemblée législa- 
live au Comité des secours publics, d'une 
lettre du sieur Uegnier, contenant des 
vues d'utililé publique sur les hôpitaux. 

27 novembre 1791. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C 139, 
n" 107. 

Cf. Archivée parlemenlairea ^ t XXXV, 
p. 391. 

1482. — Itequéle du sieur Chigot, doc- 
leur en médecine, à l'effet d'obtenir une 
place de médecin dans l'un des hôpitaux 
de Paris, avec réponse de M. de La Mil- 
lière, vice président des Ponts et Chaus- 
sées, au duc de Nivernois, son protecteur. 

14, 20 décembre 1791. 
Originaux et minute (3 p.), A. S., F'' 24i. 
Ed. A. TiETEV, L'Asaiatanee publique à 
Paris pendant la Itévotution, t. III, p. 15. 

1483. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au Comité des secours publics, du mé- 
moire présenté par la veuve Vicaire, con- 
tenant le projet d'établissement d'un 
hospice en faveur d'indigents infirmes, 
pour le traitement, par son procédé, de 
toutes sortes de vices de conformation. 

2-2 décembre 1791. 

Extrait du procès-verbal, A. S., C 140. 
n» 124. 

Cf. Archivée parUmenttirtê , t. XXXVI, 
p. 312. 



180 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



148*. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, suspendant l'adjudication définitive 
du bail de l'Ecole Militaire, qui devait 
recevoir l'un des hôpitaux projetés en 
remplacement de l'Hôtel-Dieu, et ordon- 
nant de faire rentrer sans délai dans la 
Caisse des hôpitaux de Paris le dixième 
du produit de l'emprunt d'octobre 1787. 

24 décembre 1791. 
Imprimé annoté, A. N., C 140, n» 127. 
Ed. A. TuETET, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Ri'colution, t. III, p. 17. 

1485. — Réponses sommaires à quel- 
ques objections contre l'attribution de 
l'administration des hôpitaux à la muni- 
cipalité de Paris (par M. Saillant, médecin 
de la Salpê trière). -^ 

(Décembre 1791.) 
Minute, A. N., F«5 2452. 
Ed. A. Tdetey, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 18. 

1486. — Mémoire de M. Escourbiac, 
chirurgien, à la municipalité de Paris, 
relatif à l'établissement de nouveaux hos- 
pices pour les aliénés, et à la création 
d'une maison de santé pour le traitement 
gratuit des infirmes, qui serait placée 
sous sa direction. 

2 janvier 1792. 
Original signé, A. N., F»» 242. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Pari» pendant la Révolution, t. III, p. 20. 

1487. — Lettre des prévôts du Collège 
de chirurgie au président de l'Assemblée 
nationale, demandant leur admission à la 
barre, arfin de présenter une pétition. 

6 janvier 1792. 
Original, signé de MM. Bagot, Becquet et 
Maugras, A. N., C 142, n» 152. 

1488. — Pétition des membres du Col- 
lège de chirurgie à l'Assemblée législative, 
au sujet de l'interprétation à donner, en 
ce qui les concerne, à la loi du 17 mars 
1791, portant suppression des maîtrises et 
jurandes et établissement des droits de 
patente, à l'effet de connaître si le seul 
payement de ce droit peut suffire à un 
individu quelconque pour exercer publi- 
quement la chirurgie sans aucune espèce 



d'examen et sans attestation préalable 
d'expérience et de capacité. 

(8 janvier 1792.) 
Original, A. N., C 142. n» 152. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVII 
p. 159. 

1489. — Lettre du sieur G.-F. Blondel, 
architecte, au maire de Paris, proposant 
nn système pour purifier l'air dans les 
hôpitaux et demandant une place d'ob- 
servateur dans l'un de ces établisse- 
ments. 

14 janvier 1792. 
Original, A. N., F^^ 242. 
Ed. A. TuETEY, V Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 26. 

1490. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, allouant la somme de 1,500,000 livres, 
comme secours provisoires, tant aux hôpi- 
taux de Paris qu'aux autres hôpitaux du 

royaume. 

17 janvier 1792. 

Minute, A. N.. C 142, n» 147. 

Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 28. 

1491. — Observations sur la gestion de 
la Commission des hôpitaux, présentées 
au Conseil général du Département de 
Paris par M. Imbert-Bourdillon, ancien 
chef du bureau des hôpitaux, relevé de 
ses fonctions. 

9 février 1792." 
Copie conforme, A. A'., F'» 245. 
Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 28. 

1492. — Observations d'un sieur Albert, 
adressées à M. Pétion, sur la nécessité de 
placer hors Paris les hôpitaux, avec plan 
d'un lit, permettant de coucher, en les 
isolant, plusieurs malades, très près les 
uns des autres. 

28 mars 1792. 
Minutes (2 p.), A. A'.. F»» 242. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Parts pendant la Révolution, t. III, p. 33. 

1493. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur au Directoire du Département, lui 
transmettant la demande faite par M. 
r.reslé, d'une place vacante d'administra- ^ 
leur des hôpitaux, avec la lettre de 



HOTEi^niKr 



181 



M. Grcftli; »t r^?poii»<* du Uirecloire, expri- 
mant le regret de ne pouvoir accéder à 
cette requête, en rainou de la suppression 
de ce poste. 

Il, 24 mai, 14 jain 1792. 
MioutMel original »ign* (3 p.), A. N., F" 

Ed. A. TURTBY. L'AtêUUne* publique à 
Pari» pmdMtit la MvoluHon, t. TII, p. 36. 

|49(. — Hnniinngc à l'Assemblée h'gis- 
i?e, par l« sieur Albert, citoyen d»' 
I, d'un projet sur les hôpitaux nt 

Ihaisoiis de fonc, qui est renvoyé au 

Comilt^ des secoui*s publics. 

31 mai 1792. 

Kiir«iJ du procès-verbal, A. iV.,C 147, n» 232. 

K<l Archive» parlemeniaireê, t. XlAV , p. 3G0. 

Cr les Rf flexions tur le» maison» de force, 
IM hôpitaux et le» désoeuvré», conformément 
au» plan» qu'en a présenté Achille Galant, ar- 
ehilecle, te projet de» hôpitaux e»t du »ieur 
Albert, corre»pondant, cour du Commerce. . ,, 
priMDié à M. Pétion et accepté par lui le 
!•' mai 1792, imprimé de 8 pages io-S», A. .V., 
AOXVIII< 190, n»28. 

1495. — Renvoi par l'Assemblée légisia- 
Utc au Comité des secours publics, de la 
pétition de la dame Vicaire, qui demande 
un local, pour l'établissement, à ses frais, 
d'un hospice où elle se propose de guérir 
plusieurs maladies déclarées incurables, 
avec oITre de caution pour le payement du 
loyer, en cas d'insuccès. 

19 juin 1792. 
Etirait du procès-verbal. A, S., C 150, 
••257. 
Cf. i4re/iioe«par{emen(aire«, t. XI^V, p. 363. 

1496. — Présentation à l'Assemblée lé- 
ghlative, par les oriiciers de santé et les 
employés de l'Hôtel-Dieu, des Enfants- 
Trouvés et de l'hôpital du Saint-Esprit, de 
Irois volontaires armés et équipés à leurs 
tnk. 

10 septembre 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 162. 
■• 167. 

Ed. A. TUETIY, L'AMUtanee publique à 
Parla pendant la Hévolution, t. ITI, p. 38. 

1497. — Demande présentée par le 
■ienr Albert à rAs.s««mblé«î législative, afin 
qu'elle s'occupe de la proposition qu'il a 
faite, .ivec ses frères, au sujet d'un projet 



de lit pour Ir» hôpitaux et d'un autre projfi 
d'élablissomenl de uiai»on» do bienfai- 
sance hors Paris, dont le rapport confié 
au Comité des secours publics est prêt, 
avec renvoi de cette requête au même 
Comité. 

14 leptombro 1792. 

Eitrait du procèn-vtrltal, A. H., 162, 
n« 368. 

cr. Arc/|jre<par/innenla<rt«, t.XLIX, p. 646. 

1498. — Ultre de M. Roland, minbtre 
de l'intérieur, au maire de Paris, ren- 
voyant, avec pièces à l'appui, la réclama- 
tion par M. Pierre-Marie-Adrien Paris, 
architecte, d'une somme de 72,000 livres 
h lui due, en qualité d'inspecteur des tra- 
vaux de l'un des nouveaux hôpitaux. 

18 septembre 1792. 
Original «igné et copies (4 p.), A, JV..F«»î4t. 
Kd. A. TrRTEY, L'Astietanre publique à 
Paria pendant la Révolution, t. III, p. 39. 

C. — HOTEL—DIEU 

1499. — llegislre des déliliéralions de 
l'ancien Bureau de l'Hôtel-Dieu (161* et 

dernier). 

12 janvier 1791-11 janvier 1792. 

A la date de janvier 1792 figure uo eitrait 
des registres de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital Saint- 
Louis, indiquant le nombre des malade* reçus 
en 1791 dans ces divers hôpitaux. 

Original, Arch. de l'Assistance publique. 

Ed. L. BaiÈLK, Collection de document» pour 
servir à l'histoire de» hôpitaux de Paris, t. Il, 
Délibérations de l'ancien Bureau de l'Hôtel- 
Dieu, p. 277. 

1500. — Lettre du sieur Régnier aux 
maire et oftlcieis municipaux, signalant 
la situation lamentable des malades de 
l'Hôtel-Dieu, couchés deux, quatre et 
jusqu'à six dans un lit, et demandant que 
l'on établisse sans délai 1.200 lits dans 
l'ancienne Ecole militaire. 

10 janvier 1792. 
Original, A. .V., F'^ 242. 
Ed. A. Ti:etky, L'Ataistanre puMiqua à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 24. 

1501. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur au Directoire du D«-partt*menl, 
transmettant la demande d'une place 
gratuite d'élève accoucheuse à l'Hôtel- 
Dieu, adressée à la Reine par Jeanne- 



182 CHAPITRE U\. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



Françoise Monroy, femme Vignier, avec 
réponse du Directoire, exprimant le re- 
gret de ne pouvoir accueillir cette de- 
mande, les règlements de l'Hôtel-Dieu 
fixant à 180 livres, payables d'avance, la 
pension des élèves qui, pour cet appren- 
tissage, font un séjour do 3 mois dans la 

maison. 

29 mars, 7, 19 avril 1792. 

Minute et originaux signés (4 p.), A. .V., 
F«^ 245. 

Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique ù 
Puri» jyendant la Révolution, t. III, p. 134. 

1502. — Réclamation des médecins 
de l'Hôtel-Dieu contre les règlements 
nouveaux que le Directoire du Départe- 
ment veut introduire dans cette maison, 
et au sujet de la nomination d'une com- 
mission de 12 membres par la Commune 
de Paris, qui va se trouver en conflit avec 
le Directoire du Département. 

19 août 1792. 

Original, signé de M. Majault, doyen d'&ge des 
médecins de l'Hôtel-Dieu, A. N., F** 245. 

Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 136. 

laOS. — Lettre de M. Jean-Baptiste 
Mayet, médecin, au maire de Paris, at- 
testant les hautes capacités deM.Desault, 
chirurgien en chef de l'Hôtel-Dieu, soit 
dans l'enseignement, soit dans les soins 
aux blessés, en réponse au projet de 
transférer à la Charité les blessés de 
l'Hôtel-Dieu, et proposant d'affecter le 
bâtiment des Chartreux à l'établissement 
d'un hôpital destiné à remplacer l'Hôtel- 
Dieu. 

24 août 1792. 

Original, A. N., F«5 244. 

Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique ;t 
Paris pendant la llévolulion, t. III, p. 137. 

D. — HOPITAL SAI.NT-LOUIS 

irj04. — Rejet, par le Directoire du 
Déparlement de Paris, de la demande 
adressée au ministre de l'intérieur par 
le sieur Chirac, pour obtenir la place de 
concierge de l'hôpital .Saint- Louis. 

23 février 1792. 
Minute, A. A., F's 245'*. 
Ed. A. TrETEV, L'Assistance publique à 
Paru j)enr(an( fa Itécolution, t. III, p. 197. 



E. 



HOPITAL DES INCURABLES 



1503. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur au Directoire du Département, lui 
renvoyant un mémoire de la sœur José- 
phine, supérieure de l'hôpital des Incu- 
rables, par lequel elle se plaint du sieur 
Plantier, nouvel économe. 

28 octobre 1791. 
Minute, A. N., F'= 245». 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pondant la Révolution, t. III, p. 217. 

1506. — Lettre du Directoire du Dépar- 
lement au ministre de l'intérieur, adres- 
sant un mémoire relatif aux diflicultés 
que soulève la nomination des lits fondés 
par les curés de Paris aux Incurables, 
en raison de la nouvelle circonscription 
des paroisses. 

31 octobre 1791. 
Original signé et copie (2 p.), A. iV.,F'5 132. 
Ed. A. TuETEY, L^Assistance publique a 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 218. 

1507. — Ordre du Directoire du Dépar 
tement, ordonnant la reconstruction du 
four de l'hôpital des Incurables dans le 
pavillon attenant à la salle Saint-Joseph, 
avec devis. 

12 juin 1792. 
Copie conforme, A. A'., F*' 842. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 220. 

1508. — Arrêté du Directoire du Dé- 
partement, prescrivant de nettoyer et de 
blanchir les dortoirs de l'hôpital des In- 
curables et d'y faire des aménagements 
nouveaux, notamment de créer une nou- 
velle salle pour les femmes, aux dépens 
du dortoir des ci-devant Sœurs grises, 
avec devis estimatifs. 

12 juin 1792. 
Copie conforme, A. N., F'' 842. 
Ed. A. TlETEY, L'AssisfarJce publique .'< 
Paris pendant la Rérolution, t. III, p. 221. 

1509. — Lettre de M. Cermain-riarnier, 
procureur général syndic suppléant du Dé- 
partement de Paris, à M. Journet, député 
de Seine-et-Oise, au sujet d'une demande 
de place, soit aux Incurables, soit aux 
Petites-Maisons, en faveur d'une v^^iivo * 



HOPITAL DE U CIIAKITK 



t83 



Viennot, déclarant que ces places ne nont 
pM A la disposition du Directoire. 

2t juin 1792. 
Orifiasl Bigné. A. N.. F'* 244. 
H, A. TcETKY, L'AêêiêUnce pubtiquB à 
pttuUnt l* Révolution^ t. III, p. 225. 



1510. — Lettre du .sieur Rozet, ancien 
bibliothtVaire de Mirabeau, atteint d'une 
cruelle maladie, sollicitant une retraite 

DIX Incurables, avec lettre de M. Maillet, 
: . eTeur de cet HApital. & M. Dernieau, 
premier commis des hôpitaux, indi(|uanl 
la marche h suivre pour être admis aux 
Incurables. 

Il, 19 septembre 1792. 
Originaux »igné« ('2 p.), A. JV., F»» 245». 
Ed. A. Tl'BTEV, L'Aêaitttnce publique à 
Ptrifl pendent (a Révolution, t. III, p. 226. 

i- . — HOPITAL DE LA CHARITE 

1511. — Pétition du sieur G.-J.-F. Bertot, 
doyen des élèves en chirurgie de l'hôpital 
de la Charité, aux administrateurs du Dé- 
partement de Paris, h IVfTet d'obtenir 
que la place d'interne vacante ne soit 
pas laissée à la nomination du prieur des 
religieux de la Charité, mais donnée au 

concours. 

17 janvier 1792. 

Original signé, A. N., F<& 242. 

Ed. A. TuBTEV, L'Assistance publique à 
P»ri* pendant Im Révolution, t. III, p. 605. 

G. — HOSPICE DE SAINT-SULPICE 

1512. — Dénonciation adressée au maire 
de Paris par le sieur Pierre Montât, gar- 
çon cordonnier, contre les Sœurs de 
l'hApItal Saint-Sulpice, qui circonvenaient 
les malades et qui, à son dire, apr»»s 
l'avoir endormi à l'aide d'un breuvage, 
lui aurait'ut soustrait 25 livres. 

9 janvier 1792. 
Original signé, A. N., F«» 242. 
Ed. A. TURTRV, L'Asslêtnnre publique à 
Parié pendant la Révolution, t. III, p. 658. 

H. — HOSPITALI^.RES DE LA PLACE- 
HOYALE 

451.1. — Uapport fait par .M. Hoard, 
i commissaire à la liquidation des Biens 



nationaux, d'après la vérification des 
titres de propriétés, baux, contniU et 
autres pi«^ces de nature h établir les rêve- 
nus appartenant aux dames Hospitalières 
de la Plarp-lloyale. 

ISmai 179t. 
Originaox signés (2 p.), A. S., 8 6148. 
Ed. A. TUKTKT, L'Aêêlêtanee publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 744. 

I. — HO.SPITALli;RB.4 DR LA ROQUrmC 

1514. — Demande par le Bureau de 
liquidation de l'état des revenus des Hos- 
pitalières de la Roquette, gérés par le 
sieur Trumeau, et dérision du Bureau au 
sujet du secours de 18,1)00 livres sollicité 
par lesdiles religieuses, imputable sur 
leurs revenus. 

7, 16 novembre 1791. 
Minâtes (2 p.), A. N., 8 6149. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Pari» pendant la Révolution, t. TU, p. 756. 

1.1 la. — Lettre de la sœur Sainte- 
Agathe, supérieure des Hospitalières de 
la Roquette, au Bureau de liquidation, 
adressant l'état qui lui a été demandé, 
rempli conformément aux indications 
données. 

17 novembre 1791. 

Original signé, A. N., 6 6149. 

ir>lG. — Tableau des revenus et charges 
des Hospitalières de la Roquette, et dé« 
cision du Bureau de liquidation, portant 
fixation du revenu net de cette maison, 
qui monte à 21,946 livres 8 sols, et or- 
donnant le remboursement de 20.519 li- 
vres 12 sols pour le complément de ce 

même revenu. 

8 mai 1792. 

Originaux signés (2 p.), A. N., 8 6149. 

Ed. A. TrKTEV, L'AssiaUmea pmbtique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 758. 

J. — HOSPlTALI^.RRS DE LA MIHIÈRICORDB, 
RUE MOUFFETARD 

1517. — Exposé adressé au Département 
de Paris par les dames Hospitalières de 
la rue .Mouffetard au sujet de leur situa- 
tion critique, contenant l'état de la mai- 
son, de ses revenus et de ses charges, 



184 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



avec lettre d'envoi de M. Dubois, curé de 
Saint-Médard. 

14, 23 décembre 1791. 

Original signé et minute (2 p.), A. N., S 
6U5. 

Ed. A. TrETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p, 766. 

1518. — Rapport de M. P. Borie, com- 
missaire à la liquidation des Biens natio- 
naux, fait d'après la vérification des litres 
qui constatent les charges des dames 
Hospitalières de la rue Mouffetard, et d»''- 
cision du Bureau de liquidation, estimant 
qu'il y a lieu de leur rembourser 27,725 
livres 2 sols 9 deniers pour le complé- 
ment de leur revenu net, à compter du 
1" janvier 1791 jusqu'au l»"" juillet 1792. 

1" juin 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., S 6145. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
P&ria pendant la Révolution, t. III, p. 772. 

K. — HOSPITALIÈRES DE SAINT-ANASTASE 
OU SAINT-GERVAIS 

lol9. — Rapport fait par M. Borie, 
commissaire à la liquidation des Biens 
nationaux, d'après la vérification des 
litres et contrats de propriétés des biens 
appartenant aux dames Hospitalières de 
Saint-Anastase, dites de Saint-Gervais, 
établies Vieille-Rue-du-Temple, à Paris. 

15 mai 1792. 
Originaux signés (3 p.), A.N. S 6118. 
Ed. A. TuETEV, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 732. 

L. — HOSPITALIÈRES BE LA PROVIDENCE, 
RUE DE l'arbalète 

1520. — Procès-verbal de transport de 
M. Lefebvre, membre du Conseil général 
de la Commune, chez les dames de la 
Providence, rue de l'Arbalète, à l'efTet de 
signilier l'arrêté du Conseil général de la 
Commune, du 13 août, et celui de la 
section de |rObservato<re, du 28 août, or- 
donnant l'évacuation de la maison, et de 
dresser une liste des religieuses et de leur 
ûjje, avor observations de la supérieure 
notifiant que M"*» Léonarde - Françoise 
Ch/'ruel et Marie-Anne-Marguerile Blan- 
chard ont cé(l«' leurs biens à la commu- 



nauté, à charge d'être entretenues jusqu à 
la fin de leurs jours, et déclaration por- 
tant que les Hospitalières ont encore la 
libre administration de leurs biens et ne 
peuvent quitter leur maison avant que 
l'on ait prononcé sur leur sort, avec lettre 
d'envoi au procureur général syndic du 
Déparlement. 

1" septembre 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N., S 6142. 

1521. — Requête des Hospitalières de 
la Providence, rue de l'Arbalète, décla- 
rant qu'on leur a signifié d'avoir à évacuer 
leur maison dans le délai du 15 sep- 
tembre et, qu'ayant fait le sacrifice de 
tous leurs revenus, elles se retireront 
sans aucune ressource et seront exposées 
à périr de misère, rappelant que leur vie 
ne s'est point passée en pure contempla- 
tion, mais a été entièrement consacrée à 
l'éducation de la jeunesse. 

6 septembre 1792. 
Original, signé de sœur Charlotte JoUy, su- 
périeure, et des autres religieuses, A. N., 
S 6142. 

1522. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement aux commissaires à l'Agence des 
Biens nationaux au sujet de l'ordre d'éva- 
cuation, pour le 15 septembre, signifié à la 
congrégation séculière de la Providence, 
rue de l'Arbalète, déclarant que, comme 
elles n'ont pas prononcé de vœux solen- 
nels, elles ne doivent être considérées 
comme des religieuses et peuvent peut- 
être bénéficier de l'article 3 de la loi du 
14 octobre 1790 en faveur des hôpitaux et 
autres établissements de charité, applicable 
aux congrégations séculières, dont l'ins- 
truction publique et gratuite est l'objet, 
en conséquence priant de surseoir à l'é- 
vacuation de toutes les maisons où l'on 
ne s'engageait point par des vœux solen- 
nels, jusqu'à la promulgation de la loi qui 
fixera les pensions des individus faisant 
partie dos congrégations séculières. 

1 1 septembre 1792. 
Minute, A. N., S GlAÏ. 

1523. — Lettre de M. Lefebvre au pro. 
cureur général syndic du Département, é 



HOPITAL DES CRNT-KILI.ES-OKiMiEUNES 



185. 



•léclarant qu'en raison ilo re qui s'élait 
itaMé à la communauté de Sainte-Aure, 
m6 l'on arait conçu le dessein d'enlever 
i'.ii :,'enterie, il •'était transporté à celle de 
: i l'iovidence pour reconnaître et lever les 
~. liés et emporter les objets d'argent, 
n.iiH que, les reli^^icuses ayant affirnit* 
^ul- leur maison serait conservée, il avait 
«m devoir suspendre l'opération, de- 
mandant à cet égard la décision du Di- 
: .(.lire, attendu (|ue l'assemblée de la 
.. . ti.n .1.» l'Observatoire 1 avait déjà dis- 
!>.».•• (I iinr partie du la maison pour l'ins- 
iraclion gratuite de jeunes citoyennes. 

18 Mptembre 1792. 
Original «igné, A. S., S G142. 

,.S - Arrêté du Directoire du Dé- 

I u'- Il lit, décidant que les personnes 

um^JUNunt ci-devant la congrégation de 

la Providence, rue de l'Arbalète, laquelle 

• t.iit vouée à l'instruction publique, de- 

M ..lit Atre maintenues provisoirement dans 

iiice de leur maison d'habitation 

■ xercice de leurs fonctions, sous 

la surveillance des autorités constituées. 

21 Mptembre 1792. 
Original, sijjné de MM. Berihelot, procureur 
ftoéral sjrndic, La Chevardière, vice-président, 
UUaac, Coumaud et Raiuon, A. N., S 6142. 

.M. •— HOPITAL DES CENT-FILLES-ORPHE- 
LINES 

1323. — Renvoi par r.Vssembiée légis- 
lative au Comité d'instruction publique 
•l'une pétition présentée par des ci- 
t..y#>nnes, à l'eiïet d'obtenir que la maison 
h -l'ilalière, dite des Cenl-Fillcs-Saint- 
\l'ircfl, soit exceptée de la suppression 
<|ui frappe les congrégations religieuses, 
attendu qu'elle fournit des secours à cent 
orphelines, et qu'elle soit conservée jus- 
qu'à l'organisation de l'instruction pu- 
l'Iique. 

26 août 1792. 

B«traitduproc*»-Terbal.i4.N.,r 155.n"»300. 

Cf. Archive» lUtrlementairtê, t. XLIX, p. 15. 

\ HOPITAL DE.S Qt'INZE-VIXGTS 

I -J'. — Délibération du chapitre de 

! tirtfni.i! ,],•< Quinze-Vingts, déridant qu'il 

i ^-14 |ii... . ,|,- par le sieur fioulliart, chi- 



rurgien adjoint de la maison, à un nouvel 
examen des yeux de» pentionnairei ad- 
mis comme aveugles, en raison de* su- 
percheries commise». 

S novembre 1791. 
Extrait, A. N ,¥** 7k\. 
Kd. A. TuETfSY, L'AêêisUnre ptibti^ua è 
P»ri» pendant la HèvoluUon, I. IV, p. 1711. 

ir.27. — ArréU* du Conseil général du 
Département de Paris, portant que le 
Directoire prendra une connaissance par- 
ticulière des abus constatés dans l'admi- 
nistration des Quinze-Vingts, en fera le 
rapport au Conseil et proposera les 
moyens d'y remédier. 

28 novembre 1791. 

Extrait du procis-verbal des délibérattoos 
du Conseil général du Département de Paris, 
fol. 50. A. S., F'« III. Seine, 13. 

Ed. A. Ti'ETKV, L'Aêêiafnea publique à 
Paria liendant la Itévolution, t. IV, p. 181. 

ir>28. — Arrêté du Directoire du Dé- 
partement de Paris, décidant qu'il se 
transportera, le 30 novembre, en l'hdpilal 
des Quinze- Vingts, pour en faire la visite. 

28 novembre 17U1. 
Copie conforme, A. S., F'» 240. 
Ed. A. Ti'ETEV, L'Auiêlanee publique à 
Paris pendant la Itivolution, t. IV, p. 180. 

1529. — Procès-verbal de l'examen fait, 
le 30 novembre, par les administrateurs 
du Département de Paris, des délibéra- 
tions du chapitre de l'hôpital des Quinze- 
Vingts, avec constatation des infractions 
aux lois et règlements qui ont été com- 
mises, et arrêté du Conseil général du 
Département, recommandant au Direc- 
toire de continuer à remplir avec vigi- 
lance les fonctions qui lui sont dévolues 
par la retraite du grand aumônier, et de 
réformer les abus qui se sont introduits 
dans l'administration de l'hApital. 

3 décembre 1791. 

Extrait du procès-verbal des déIil>ératioot du 
Conseil général du Département de Paria, 
fol. 56, A. S., F'* III. Seine, 13. 

Ed. A. TUETEV, l.'Auialance publique à 
PariB pendant la Rirotulion, t. IV, p. 181. 

1530. — Pétition des aveugles aspirant 
à l'hôpital des Quinze-Vingts A l'Assem- 



186 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



semblée législative, se plaignant d'être 
constamment supplantés par des protégés 
de l'Administration, qui sont, ou des in- 
dividus rentes, ou des clairvoyants, sans 
que l'on tienne aucun compte de l'an- 
cienneté d'inscription, avec lettre d'envoi. 

19 décembre 1791. 
Originaux (2 p.), A. N., F" 240. 
Ed. A. TUETEY, VAssist&nce publique à 
Paris pendant la Révolution^ t. IV, p. 184. 

1531. — Lecture par M. Bouestard, au 
Comité des secours publics, d'un rapport 
sur deux affaires concernant l'adminis- 
tration des Quinze-Vingts, et renseigne- 
ments donnés par les membres de l'ad- 
ministration de l'hôpital relativement à 
la pétition des aveugles aspirant aux 
Quinze-Vingts. ^ 

21, 28 décembre 1791. 

Extrait des procès-verbaux du Comité des se- 
cours publics, A. N., AF* II 39, fol. 28-30. 

Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 186. 

1532. — Eclaircissements demandés par 
le rapporteur de l'affaire des Quinze- 
Vingts. 

28 décembre 1791. 
Minute, A. iV., F's 241. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 186. 

1533. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, portant que l'agent du Trésor public 
fera toutes diligences pour assurer le re- 
couvrement des créances dues au Trésor 
par les acquéreurs de l'ancien enclos des 
Quinze-Vingts, en raison de la vente pro- 
chaine des maisons acquises par ces 
derniers. 

2 janvier 1792. 

Imprime, signé de M. Dieudonné, rapporteur, 
A. AT., C 142, nol45. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII, 
p. 4. 

1534. — Procès- verbal de transport du 
Directoire du Département en l'hôpital 
des Quinze-Vingts, à l'effet de prendre 
connaissance des revenus et dépenses 
flxps do l'hôpital, et, sur les observations 
de M. Maynier, maître administrateur de 
l'hôpital, ajournement de cette opération 



jusqu'après l'apurement des comptes ar- 
riérés. 

10 février 1792. 

Copie, A. N., F«5 241. 

Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique â 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 187. 

1535. — Pétition individuelle présentée 
h l'Assemblée législative par les aveugles 
surnuméraires de l'hôpital des Quinze- 
Vingts, pour dénoncer les abus et les 
injustices commis par les administra- 
teurs, qui repoussent des vieillards dans 
le dénûmenl et reçoivent des fabricants 
et des rentiers. 

8 avril 1792. 
Original signé, A. iV., F" 240. 

1536. — Mémoire des aveugles aspi- 
rant aux Quinze-Vingts, adressé au Co- 
mité des secours publics, pour lui signaler 
les abus qu'il serait nécessaire d'anéantir: 
1° l'existence de 70 places d'aveugles oc- 
cupées par des clairvoyants sans aucun 
litre, au détriment de vrais aveugles; 
2° la présence parmi les 230 aveugles de 
fabricants et rentiers, qui mangent le pain 
des pauvres; 3" la corruption de l'Admi- 
nistration, qui ne tient aucun compte de 
la liste des aveugles aspirants par ordre 
d'ancienneté et en reçoit d'autres par 
faveur ou par argent. 

(8 avril 1792.) 
Original signé, A. N., F*^ 240. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 192. 

1537. — Pétition à l'Assemblée législa- 
tive, présentée par les citoyens du Fau- 
bourg Saint-Antoine, en faveur de leurs 
frères, les aveugles des Quinze-Vingts, qui 
« gémissent sous la verge du despotisme », 
réclamant la suppression du chapitre et 
des vœux auxquels on assujettit les aveu- 
gles lors de leur réception, le droit de 
disposer de tous leurs biens, meubles et 
immeubles, et la réintégration dans tous 
leurs droits des citoyens chassés en vertu 
des jugements arbitraires du chapitre, i 
tribunal jusqu'ici souverain. i 

8 avril 1792. 
Original signé, A. A'., F»5 240. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique A 
Paris pendant fa Révolution, t. IV, p. 189. t 



HOPITAL DES QUINZE- VINJÎTS 



187 



15.18. — Renvoi par l'AMembléo légio- 
iative au Comité des secours publies de 
l'examen d'une dénonciation, par les ci- 
toyens du Faubourg Saint-Antoine, des 
il. us qu'iU prétendent exister dans l'ad- 
imiu»li.iiion de l'iiôpital des Quinze- 
Vingts. 

8 »TriI 1792. 

Bztrail da proc*«- verbal, A. S., C t^, 
»• t99. 
Of. ArcMteê ptrUmenUiru, t. XLI, p. 364. 

IS3V. — Procès-verbal de rassemblée 
•Im aveugles des Quinze-VingUt, protes- 
tant contre la dénonciation de citoyens 
.lu Faubourg Saint-Antoine, qui deman- 
>lenl la suppression de l'hôpitnl et accusent 
MNI administration d'exercer une auto- 
rité despotique et arbitraire, tandis qu'en 
réalité elle n'est occupée que de la con- 
servation des biens de l'hôpital et de dé- 

uvrir les déprédations commises sous 
1 ancienne administration. 

9 avril \191. 
Copie. A. S., F«5 241. 

Ed. A. Tt'ETF.Y, L'Aêêiêlance publique à 
Ptrtê pendant (a Révolution, t. IV, p. 194. 

1540. — Arrêté du Directoire du Dépar- 
lenenl de Paris, continuant, à lilre pro- 
vitoJre, le payement de leur prêt au sieur 
I.. luthier, aveugle depuis 50 ans aux 
•juinze-Vingts, et à la femme Verrier, tous 
•leux exclus de la maison. 

10 mai 1792. 
Copie conromie, A. N., F'' 241. 

Ed. A. TL'ETEY, L'Aêtistance publique à 
Parie pendant (a Révolution, t. IV, p. 195. 

1541. — Désaveu devant l'Assemblée 
légblativc par des aveugles de l'hôpital 
des Quinze-Vingts d'une pétition faite en 
leur nom, avec témoignage public de 
justice et de reconnaissance rendu à 
leurs administrateurs actuels. 

24 mai 1792. 
Ktimii du procès-verbal, A. S., G 147, 
n»231, 
'T. Arehitf» paWemenlairee, t. XUV, p. 60. 

r42. — Arrêté du Directoire du Dé- 

larirment de Paris, déclarant illégales 

rit les délibérations inscrites sur 



Vingts depuis 1791, nommant deii gou« 
verneurs provisoireii, chargés d'adminis- 
trer sous l'autorité dti Hir«»ri«-Mr ••! ifn 
trésorier de l'hôpital. 

2 juin I7i)2. 
Copie conforme, A. JV., F'* 24t. 
Ed. A. T(-»rrRY. f/AMielanre pubttqu» à 
Parie peniianl la /Mooluiion, t. IV, p. 196. 

l.'iiB. — Procés-verbal de la mise à 
exécution de l'arrêti* du Directoire du 
Département de Paris, du 2 juin, et de 
l'installation des nouveaux gouverneurs 
(MM. Montlinot, Tliouret, Cabanis et Cou* 
sin'i avec apposition des scellés par M. Va- 
trin, juge de paix de la section des 
Quinze-Vingts. 

6 juin 1792. 

Extrait, A. N., F«* 241. 

Ed. .\. TcKTKY, L'Auietanee publique à 
Paria pemiant la Révolulion, t. IV, p. 200. 

1544. — Arrêté du Directoire du Dé- 
partement de Paris, portant qu'il sera 
donné à -.M. Paillette les pouvoirs néces- 
saires pour effectuer les recouvrements 
dus ù l'hôpilal des Quinze-Vingts. 

9 juin 1792. 
Extrait conforme, A. A'., F'' 241. 
Ed. A. TlKTF.Y, L'AMintance pubtiqtie à 
Partit pendant la Rérolution, t. IV, p. 201. 

1545. — Adresse des frères et sœurs 
aveugles de l'hôpital des Quinze-Vingts 
à l'Assemblée nationale, accompagnant la 
présentation d'une somme de 402 livres 
15 sols, pour contribuer aux frais de la 
guerre. 

18 juin 1792. 
Original, A. S., G 149, n» 252. 

Ed. A. TlKTKY, L'A»ni»tance publique à 
Paria ttemlaut la ItécoluHon, t. IV, p. 203. 

15ir>. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au ('omité de l'ordinaire des finances 
d'une lettre des commissaires de la Tré- 
sorerie nationale, qui adressent un projet 
de transaction afin de liquider une créance 
très importante due à la .Nation par les 
propriétaires de l'ancien enclos des 
Quinze-Vingts. 

19 juin 1792. 

Kxtrait du procè»-rerl>al, A. N., C 150. 
n» 2hl. 



Tes du chapitre des Quinze- Kd. Archlp«*p*rJetni»iif«irea, t. XLV, p. 364. 



188 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



1547. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, approuvant et ratifiant un compromis, 
passé, le 18 juin, par devant Lefèvre de 
Saint-Maur et Aleaume, notaires à Paris, 
entre l'agent du Trésor public et Louis 
Pommeret, représentant les acquéreurs 
de l'ancien enclos des Quinze-Vingts. 

26 juin 1792. 
Imprimé, avec corrections manuscrites, A.N.^ 

c 150, n'^ea. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLV, p. 606. 

1548. — Nouvelle demande des aveugles 
aspirant k Tbôpital des Quinze-Vingts, 
adressée à l'Assemblée législative, à l'effet 
de presser le rapport de la pétition qu'ils 
ont présentée, Ih 8 avril précédent, avec 
renvoi au Comité des secours publics. 

30 juillet 1792. 

Original, avec 2 pages de signatures de 
présidents et commissaires des sections de Paris, 
A. N., FIS 240. 

Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 204. 

1549. — Arrêté du Conseil général de 
la Commune de Paris, nommant trois 
commissaires chargés de se transporter 
aux Quinze -Vingts pour y recueillir les 
plaintes des aveugles. 

24 août 1792. 
Copie conforme, A. N., F*» 241. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la rtévolulion, t. IV, p. 205. 

1550. — Procès-verbal de transport des 
commissaires de la Commune de Paris en 
la maison des Quinze-Vingts à l'effet de rece- 
voir les mémoires des aveugles contre 
l'Administration, et entendre les aveugles 
aspirants qui réclament leur admission 
dans l'hôpital, avec un aperçu pour la 
réforme des abus et la police intérieure 
de la maison. 

4 septembre 1792. 
Copie et minute (2 p.), A. iV., F»» 241. 
Ed. A. TUKTEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 205. 

155*1. — Lecture au Comité des secours 
publics d'un rapport de M. Gastellier sur 
riidpital dos Quinze-Vingts, et ajourne- 
ment de la question jusqu'au moment où 



l'on statuera sur l'organisation générale 
des hôpitaux et des secours publics. 

10 septembre 1792. 

Extrait des procès-verbaux du Comité des 
secours publics, A, N., AF* II 39, fol. 88. 

Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV. p. 209. 

1552. — Nouvelle requête des aveugles 
aspirant aux Quinze -Vingts adressée à 
l'Assemblée législative, à l'effet de rap- 
peler leur pétition du 8 avril précédent, 
qui n'a pas encore été rapportée, et d'ob- 
tenir qu'elle ne soit point renvoyée à la 
Convention nationale, qui ne pourrait s'en 
occuper de sitôt. 

14 septembre 1792. 
Original, A.N., F»» 240. 
Ed. A. TuEïEY, L'Assis/ance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 209. 

1553. — Pétition à l'Assemblée natio- 
nale présentée au nom des frères aveugles 
et voyants de l'hôpital des Quinze-Vingts, 
exposant le trouble jeté par le sieur Emy. 
commissaire de la Commune, qui a apposé 
les scellés sur la caisse de l'hôpital et 
s'est immiscé dans l'administration inté- 
rieure, outrepassant ses pouvoirs, comme 
l'avait déjà fait le Département, avec dé- 
cision de l'Assemblée, renvoyant la péti- 
tion au pouvoir exécutif. 

19 septembre 1792. 
Originaux (2 p.), A. N., W' 240. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 210. 

1554. — Pétition à l'Assemblée législa- 
tive par les aspirants aux Quinze-Vingts, 
tendant à obtenir un prompt rapport de 
leur affaire, et déclarant que, si l'on sup- 
primait les abus et les folles dépenses de 
l'hôpital, on pourrait les retirer du triste 
état de mendicité auquel ils sont réduits, 
avec renvoi au Comité des secours publics. 

Septembre 1702. 
Original, A. N., F'^ 241. 
Ed. A. TiJETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 213. 

1555. — Suspension des opérations des 
commissaires du Conseil général de la 
Commune et de la section des Quinze- 
Vingts, réunis pour continuer la vérifica- * 



ETAHMSSKMK.Vr DES AVEH.LKîJ-.NÉS l)K M. IIAUY 



IM 



• 1 .Its comptes et entendre le» plainU*» 

'.> ivdiuleîi, !«ur l'injonction rormrlli» de 

M. Holand. ministre de linlrrieur, ex- 

priraée dans une lettre apport«'«e par 

M. Maynier. 

25 Mpl«mbre 1792. 

Copie coofurme, A. S., F'^ 241. 

Ed. A. TUKTKY. l.'AsêMance publique à 
l'êriê ptntfanl /a liévolution, t. IV. p. 913. 

O. — KTABLISSKMBNT DBS AVBUOLE8-?CKS 
DE M. HAUT 

I,,, — Observations présentées au 
I ..nul' «i'S secours publics par M. Boues- 
lanl sur l'établissement des Enfants 
Aveugles qti'il a été cliargé de visiter, sur 
l'iovilation de M. Ilaùy, admission de huit 
enfants aveugles, élèves de l'établissu- 
aent de M. Haûy, qui ont fait divers 
«rawis de lecture dans des livres ou cahiors 
de musique imprimés en relief et pré- 
parés pour leur usage. 

14. 10 novembre 1791. 
Elirait des procès-verbaux du Cumité des 
teooon publics, A. N., AF' II 39, fol. 11 v». 
Ed. A. TuETEV, L'Asaiatance publique A 
I pendant ia Révolution, t. IV, p. 319. 



1557. — Kenvoi par l'Assemblée légis- 
lative au Comité d'instruction publique 
d'une pétition de plusieurs citoyens, qui 
rappellent le décret rendu par l'Assem- 
blée constituante, le 21 juillet 1791, con- 
tenant l'enga^'ement formel de venir au 
«•ecours des Aveugles-nés. 

12 février 1792. 

Lxinui du procès- verbal, A. S., C 143, 
n* I&8. 

Cf. Archives parlementaire», t. XXXVIII, 
p. 461. 

1558. — Lecture au Cumité d'instruc- 
tion publique d'une lettre de M. Haûy, 

n-lilutcur des Aveugles-nés, protestant 
contre le prétendu projet de détruire son 
établissement, et remise de cette lettre à 
M. Gentil, rapporteur de la demande 
précédemment formée par M. Haûy. 

10 avril 1792. 
Elirait des procéit-vcrbaux du Comité d'ins- 
irsctioa publique, A. N., AF' I 17, foi. 58. 
Bd. i. Gt lUJ^L'MB, l*rocé»'Verbaux du Co~ 
I miU d'inatriii-fioii piililique d-.' V A»itemhlée lé- 
lialatiM, p. 177. 



ir»59. — Lecture au Omiité d'instruction 
publique par M. (irntil de «on rapport 
concernant MM Hniiy et SicanJ, institu- 
teurs des Enfants Aveugles et des Sourds 
et MiieLi, et arrêté du Comilé, le chargeant 
de ré<ligor un projet de décret pour élr« 
présenté à l'Assemblée nationale. 

16 mai 1702. 

Extrait dos procévverbaux du (omiic » ins- 
truction publique, A. N., AF* I 17. fol. 76. 

Ed. J. GtiLLAlMK, Procès cerbaïur du Co' 
mile d'inatruclion publique de tAtMtnblée lé- 
gialative, p. 297. 

1560.— Démarche de MM. HaUyetGobert, 
instituteurs des Aveugles-nés, auprès du 
Comité d'instruction publique, pour de- 
mander l'ai'célérution du rapport concer- 
nant leur établissement. 

21 mai 1792. 

Extrait des procès- verbaux du Comité d'ia»- 
iruction publique, A. A'.. AF* I 17, fol. 79. 

Ed. J. GciLLAUME, Procès-oerbaïuc du Co- 
mité d'inatrwtion publique d* t'Aesemblé* U- 
gialative, p. 302. 

1561. — Pétition firésentée à l'Assem- 
blée législative par les fédérés des 83 dé- 
parlements réunis, en faveur des jeunes 
Aveugles qui ont exécuté avec succès, en 
leur présence, un morceau de musique en 
l'honneur des citoyens morts dans la jour* 
née du 10 août, à l'effet de faire remettre 
entre les mains de .M. Haûy, leur institu- 
teur, les fonds qui leur sont dus pour les 
années 1791 et 1792. 

19 août 1792. 

Original signé, A. N., F>^ 1692. 

En tête se trouve la mention : Ilaovojé ao 
Comité des secours et d'instruction publique 
pour faire le rappert sous 8 jours. 

Ed. J. Gt;iLl^\UME, iVocés-verteiuc du Co- 
mité d'instruction publique de CA»»êmbté0 lé- 
gislative, p. 314. 

1562. — Pétition présentée à IWsscm- 
blée législative par 11 .Vveugles-nés de 
l'instilution de M. Haûy, qui exposent 
leurs griefs contre leur maître, notam- 
ment les difiicullés qu'ils uni éprouvées 
pour toucher les pensions accordées parla 
loi du 28 septembre 1791 à 30 aveugles, se 
plaignent d'avoir couché aux Célestins, 
durant plusieurs mois de l'hiver, dans une 



190 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



tribune, par suite de la négligence du 
Département qui n'avait pas indiqué la 
partie du bâtiment affectée à l'enseigne- 
ment et aux travaux des aveugles, quali- 
flent l'établissement de M. Hauy « d'antre 
du charlatanisme », et demandent enfin à 
être entendus conlradictoirement avec le 
même Haviy par le Comité des secours 

publics. 

(9 septembre 1792.) 

Original, avec les noms des aveugles empo- 
chés par leur infirmité de signer, A. N., C 167, 
n» 409. 

Ed. A rc/itoc« parlementaires, t. XL VI, p. 506. 

1563. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant que les pensions gratuites, 
accordées, pour l'année 1791, à 24 élèves 
de l'établissement des Sourds et Muets, en 
vertu de la loi du 29 juillet, et à 30 élèves 
de l'établissement des Aveugles-nés, en 
vertu du décret du 28 septembre, conti- 
nueront à leur être payées par la Tréso- 
rerie nationale jusqu'au moment de la 
nouvelle organisation de l'instruction pu- 
blique, et chargeant le pouvoir exécutif 
de faire jouir, dans le plus bref délai, 
l'établissement des Aveugles-nés des som- 
mes qui lui sont attribuées par le décret 
du 28 septembre dernier, de fixer égale- 
ment l'époque où doit commencer le trai- 
tement de chacun des maîtres, qui ont été 
ou sont encore en activité dans l'établis- 
sement, et de s'enquérir enfin du degré 
d'utilité de chacune des places qui restent 

à remplir. 

10 septembre 1792. 
Imprimé approuvé, A. N., G 163, n° 376. 
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 549. 

P. — ETABLISSEMENT DES SOURDS 
ET MUETS 

1504. — Invitation de l'abbé Sicard et 
de M. Haûy à l'effet d'assister à la messe 
qui sera célébrée en l'honneur de la réu- 
nion de l'établissementdes Sourds et Muets 
avec celui des Aveugles-nés, et liste des dé- 
putés charçés de représenter l'Assemblée 
législative à cette cérémonie. 

29 octobre 1791. 
Extrait du procès- ver bal, A.^.,C 139, n'95. 
Cf. Archive» parlementaires, t. XXXIV, 
p. oOl. 



1565. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement à M. Cahier, ministre de l'intérieur, 
accusant réception d'un mandat de 5,275 
livres,pour le quartier de juillet 1791, des 
21,000 livres accordées à l'établissement 
des Sourds et Muets, et déclarant qu'il va 
donner des ordres pour le mettre à même 
de profiter de ce secours. 

2 décembre 1791. 
Original signé, A. iV., F* 1025. 

1566. — Lettre de M. Rœderer, pro- 
cureur général syndic du Département 
de Paris, à M. Cahier, ministre de l'in- 
térieur, rappelant qu'il lui a demandé, 
le 24 janvier, de mettre à la disposition 
du Département les fonds nécessaires 
pour le payement du trimestre d'octobre 
des honoraires des instituteurs des Sourds 
et Muets et des places gratuites accordées 
par l'article 4 de la loi du 29 juillet à 
24 élèves sans fortune. 

11 février 1792. 
Original signé, A. N., F* 1025. 

1567. — Présentation à l'Assemblée lé- 
gislative par deux sourds et muets d'un 
plan de cérémonie funèbre pour honorer 
la mémoire de l'abbé de L'Epée. 

10 mai 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 147, 
n» 229. 

Cf. Arc/iice«pariementaires, t. XLIII, p. 204. 

1568. — Décision du Comité d'instruction 
publique prise sur le rapport de M. (ientil, 
arrêtant d'ajourner, jusqu'à l'organisation 
définitive de l'instruction publique, la 
proposition de mettre au concours les 
places des instituteurs des Sourds et Muets 
et en particulier de favoriser, par cette 
voie, l'admission du sieur Deydier à l'une 
de ces places. 

20 juillet 1792. 

Extrait des procès-verbaux du Comité d'ins- 
truction publique, A. N., AF* I 17, fol. 96. 

Ed. J. GuiLLAU-ME, Procès-oerbaJtx du Co- 
mité d'instruction publique de l'Assemblée lé- 
gislative, p. 367. 

1569. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au Comité d'instruction publique ^ 
d'une lettre des instituteurs des Sourds et 



HOPITAL DE LA PITIÉ 



101 



Hatto et des Aveugle»-nés, qui demandeut 
pev leurs élèves les mêmes secours qui 
laor ODt été accordés pimr l'année 1791. 

30 juillet 1792. 
■strail duprocèa-verbal,i4. N., C I53,n*'275. 
Cf. A rehivMpwrttmtnMn», t. XLVII, p. 27 1 . 

1570. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant que la somme allouée à 
l'instilution des Sourds et Muets ne sera 
accordée, pour l'ann^'O 1792, qu'après un 
rapport du ComiU'^ d'instruction publique, 
qui sera tenu de présenter des rues pour 
accorder aussi des secours à l'institution 

des Aveugles. 

23 août 1792. 
MInuîc. A. N., C 157, n» 316. 
' (. r '7iice«fxar(ementaire«,t.XLVIII,p.638. 

1371. — Motion présentée par M. Thu- 
riot i l'Assemblée législative, proposant 
d'aliéner la maison des Célestins, afTectéc 
à l'établissement de l'abbé de L'Epée, dont 
la valeur est de 20,000 livres, et d'aug- 
menter au besoin les sommes fournies 
par la iNation aux Sourds et Muets, avec 
renvoi de la proposition au Comité des 
domaines. 

23 août 1792. 

Minute, A. N., C 157, n» 316. 

Cf. ArehivtM parlementaires, t. XL VIII, p. 638. 

0- — HOPITAL DE LA PITIÉ 

i'^i'ii. — Etat du linge blanchi pour la 
maison de la Pitié pendant l'année 1792, 
tant linge de la maison que de l'église. 

Origioal nigné, A. AT., F'- 244. 
Bd. A. TuETET, L'As»isUtnce publique à 
Paria pendant (a Révolution, t. III, p. 282. 

R. — HOPITAL DE LA SALPÉTRIÈRB 

I >Tt, — Lettre des administrateurs du 
!»• I II i.ment de Police à M. Duport, mi- 
nistre de la Justice, annonçant qu'ils ont 
autorisé la supérieure de la Salpêtrière à 
recevoir parmi les Bons-Pauvres plusieurs 
éétoDUes ayant obtenu décharge de leurs 
peines. 

18, 25 octobre 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. N., AA 54. 
o*1501. 
i Ed. A. TUBTBY, L'AuiêlMnce publique à 
Pviê penduu U Révolution, t. III, p. 477. 



1574. — Ultre de M. Charles-Jacques 
Saillant, médecin de l'hApital de U Sal- 
pêtrière, et de plusieurs de ses élè?6s, 
aides-chirurgiens et pharmaciens, «Q pié- 
sident do l'Assemblée légîsUUve, deman- 
dant leur prompte admission par l'As» 
semblée, en vue de rétablir le calme i 
l'hôpital de la Salpêtrière. 

17 iMvembre 1791. 

Original aigné, en double (2 p.», A. N., 
C 140, n« 117; F«*245«.». 

Ed. A. TL'KTKY, L'AuiêlMnce publique à 
Perie pendent l* Révolution, t. III. p. 478. 

1575. — Protestation adressée à l'As- 
semblée législative par M. Charles-Jacques 
Saillant, médecin de l'inllrmerie générale 
de la Salpêtrière, à raison de sa destitu- 
tion arbitraire cl de celle de plusieurs de 
ses élèves en chirurgie et pharmacie, en 
vertu d'un arrêté du Directoire du Départe- 
ment, avec une réclamation contre i'admi* 
nistration des hôpitaux de Paris et pièces 
à l'appui. 

17-28 novembre 1791. 
Originaux signés (3 p.), A. iV., F«» 245«-«. 
Ed. A. TUETSY, L'AuiaUnce publique ê 
Paria pendant la Révolution, t. III, p. 479-481. 

1576. — Requête présentée au nom des 
pauvres de la Salpêtrière par deux femmes 
de cet hôpital, en faveur de M. Saillant, 
médecin de l'infirmerie, qui a entrepris 
de soigner et est parvenu à. guérir une 
maladie infectant les |)auvres depuis plus 
de vingt ans, la gale, et sollicitant sa réin- 
tégration. 

(Fin novembre 1791.) 
Original signé, A. S., F» 245'-*. 
Ed. A. TUETKY, L'AuiMUttce pubUqum à 
Paris pendant la Révoltdion, t, III, p. 480. 

1577. — Renvoi par l'A.^semblée légis- 
lative au pouvoir exécutif de la pétition 
présentée par M. Saillant, médecin de la 
Salpêtrière, qui se plaint d'avoir été ex- 
pulsé de cet hôpital, arbitrairement et au 
mépris de la Loi, avec lettre de M. Du- 
port, ministre de la Justice, à M. Cahier, 
ministre de l'intérieur, lui adressant ce dé- 
cret. 

18 novembre, 4 décembre 1791. 

Extrait do prooSs-verbal et original signé 
(2 p.), A. N., C 140, n» 117; F«» 245«-«. 

Ed. A. Tletby. L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. lU, p. 484. 



192 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



45i78. — Lettre du ministre de l'intérieur 
au Directoire du Déparloment, lui trans- 
Uicttant le mémoire de M. Saillant, avec 
pièces à l'appui de sa réclamation à lAs- 
semblée nationale, et demandant les mo- 
tifs qui ont déterminé l'arrêté du Direc- 
toire, avec réponse, portant que la sup- 
pression de la place de M. Saillant a été 
dictée par des raisons d'économie, le Di- 
rectoire ne pouvant laisser subsister deux 
médecins à la Salpôtrière, l'un en chef et 
l'autre attaché particulièrement à l'infir- 
merie. 

8, 16 décembre 1791. 

Minute et original signé (2 p.), A. N., F*» 
245«-«. 

VA. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 485-487. 

1579. — Lettre du ministre de l'inté- 
rieur au Directoire du Département, dé- 
clarant qu'il a rendu compte au Roi du 
mémoire de M. Saillant, présenté à l'effet 
de réclamer contre l'arrêté du Directoire, 
du b novembre, qui le prive de sa place à 
la Salpêtrière, ainsi que de la lettre ex- 
plicative du 16 décembre, et que le Roi 
a jugé que l'arrêté du Directoire devait 

être exécuté. 

20 janvier 1792. 

Minute, A. N., F»5 245»-«. 

Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Rôvolulion, t. III, p. 488. 



1580. — Rapport de M. de Beauvais au 
Comité des secours publics sur l'empri- 
sonnement de plusieurs femmes de la 
Salpêtrière, suspectées d'avoir favorisé 
une insurrection dans cet hôpital. 

30 novembre 1791 , 

Extrait des procès-verbaux du Comité des 
secours publics, A. N., AF* II 39, fol. 20 v». 

Ed. A. TUETEV, L'Assistance publique à 
l*ari$ pendant la Révolution, t. III, p. 489. 

1581. — Rapport adressé au Département 
(le Paris par l'un de ses membres sur l'état 
des folles détenues à la Salpêtrière, et 
adoption d'un projet de règlement. 

6 décembre 1791. 

Extrait conforme du procès-verbal du Conseil 
pénéral du Département de Paris, fol. 58-67, 
A. N., F«< III, Seine, 13. 

Ed. A. TuKTEV, L'Assistance publique à 
Pant pendant la Révolution, t. III, p. 489. 



1582. — Lettre de M. Duport, ministre 
de la justice, à M. Cahier, son collègue de 
Tintérieur, le priant de faire donner des 
ordres pour la mise à exécution, en fa- 
veur des femmes Legrand et Mauger. 
hospitalisées à la Salpêtrière, de la loi qui 
révoque toute détention arbitraire. 

4 janvier 1792. 
Original signé, A. N., F'? 3688». 

1583. — Demande d'une place d'éduca- 
trice des enfants à la Salpêtrière par la 
femme Marie-Françoise Duru, attachée à 
cet hôpital depuis 39 ans. 

lef mars 1792. 
Original, A. N., F*^ 242. 
Ed. A. TuÊTEY, L'Assistance publique a 
Paris pendant la Révolulion, t. III, p. 506. 

S. — HOPITAL DES ENFANTS-TROUVÉS 

1584. — Lettre de la dame Feret au 
maire de Paris, à l'effet d'être exonérée 
du droit de recherche qu'elle a dû payer 
aux Enfants-Trouvés pour une orpheline 
dont elle est la marraine. 

18 janvier 1792. 
Original, A. N., F'^ 242. 
Ed. A. TuETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 5il. 

1585. — Rapport de M. Delaporte, ins- 
pecteur des enfants-trouvés des hôpitaux 
de Paris mis en apprentissage, à l'effet de 
mettre un terme à la licence effrénée de 
ces enfants, et projet de règlement sou- 
mis à la municipalité de Paris, avec avis 
favorable du sieur Lièvre, officier de ma- 
réchaussée. 

11 février 1792. 
Original signé, A. JV., F*» 242. 
Ed. A. TuEïEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 542. 

1580. — Mémoire des patrons ouvriers 
à la Commune de Paris, exposant l'im- 
possibilité où ils se trouvent de tirer parti 
des enfants provenant des hôpitaux, en 
raison de leur inconduite, de leur mau- 
vaise éducation et de leur ingratitude, ainsi 
que la nécessité de l'éfréner leur esprit d'in- , 
discipline, en accordant mainforte à Fins- i 
pecteur chargé de leur surveillance et eu 



HOPITAL DBS EWANTS-TROUVÉS 



103 



i>Mifpanl ce» pnfaiiUi, en eau d'évaHÏon, à 
rrluuriier flirz leur» inaltreit, avec avis île 
rjaade Laiowski, déclarnnt que la loi ix 
iiitrrri nir devra lier également le malin* 

î I i; ; itiili, et frapper sévèremenl le 
III litre tiuvrier qui débauchera un ap- 

l'H'iili. 

Il f«vri«r 1703. 
OrtgiMil »igoé, A. S., F> • Hi. 
K>l. A. Tl'trrKY, L'Aêaiitancc {tubtique à 
t p'tnlaut la /ft'rofiilion, t. III, p. 54?). 

I5SÎ. — Lcllre d«« M, Pucelle, drpulé 
•la léportenienl de la Somme (au Dépar- 
trmenl des ElablissiMnonts publics), se 
; humant d'avoir été obligé de payer un 
.irnit de \i livres |0 sols pour la recherche 
! 1 1) enfant aux Knfnnts-Trouvés, droit 
<]iii lui parait exorbitant, surtout lorsqu'il 
ituint un malheureux citoyen qui n'a pas 
1 mire ressource que ses bras pour vivre. 

31 mai 1792. 
origioid signé, A. N., F'« 242. 
i;i. A. TlKTEY. l.'AMittancc iniblique à 
. lun.lant la lii^mlution, I. III, p. 546. 

I. »«.-». — Lettre de .M. P»''lion, maire de 
Pans^an Département des Etablissements 
l'iiMics. transmettant et uppuyaut la de- 
iiiaiidc des époux Otclin, à l'elTet de re- 
Urer leur enfant misauxKnfants-Trouvés, 
avec n'-ponsc du Département, déclarant 
•|ne, d'après les repliements, aucun enfant 
II*" peut être retiré sans le payement 
'. tiije pension r»u indemnité quelconque, 
•t que, pour en être dispensé, le sieur 
•M*'lin doit s'ailresser au Directoire du 
!'• parlement. 

28 juin, 4 juillet 1792. 

*>riK>aauK signés et minute (2 p.;, A. N., 
i ' • î 12. 

Ed. A. TUETKY. L'Auistanre publique à 
Puiê pendant la Itévolution, t. III, p. 5t8. 

IJW. -- Exposé fait à l'Assemblée lé- 
(^•laUve par le sieur Montigny de ses vues 
»«r le sort cl l'éducation des enfants 
IrovTés, cl offre de former un élablisse- 
nMDl où ils seraient élevés de manière à 
le» rendre utiles h la Patrie, en deman- 
'lant pour tout secours un local con- 
^ »'nal>lo. tel que le terrain des Chartreux, 
J<«1 il propose de suspendre la vente, 
T. VI. 



avec vole de l'onlre du jour »ur retu? 
firoposition. et dérision chargeanl le Co- 
mité des secours publics de présenter, 
dans le plus court délai, son rapport sur 
tout ce «{ui intéresse U condition des 
KnfanlH-Trouvés. 

!•' aoOl 1792. 
Etirait (iii procès- verbal, A. S., C i&S. 
n» 293. 

Cf. Archivée pMrlemrnlairtê, I XLVTI, p. J74 . 

IJiUO. — Adresse des S«urs de l'hôpital 
des Enfant-H-Trouvés à l'Assemblée légis- 
lative, déclarant que leurs jours ne sont 
plus en sûreté, en raison des insultes et 
menaces du peuple, et demandant des 
passeports pour se retirer dans leurs fa- 
milles. 

5 M>plembr« 1792. 

Original, signé de la s<Bur Dubois, supérieure 
de la maison, et minute (2 p.K A. S., D XL 
14, n»60; A. N., C 163. n» 373. 

Ed. .\. TlbTfiY, L'AêêitUnee publique ê 
Pnriê pendant la Révolution, t. III, p. 550. 

I.*i91. — Renvoi à la Commission extraor* 
ilinaire des 12 de la pétition des Sa>urs de 
l'bùpilal général des Enfants-Trouvés de 
Paris, qui ne croient pas devoir élre 
comprises dans le décret prononçant la 
dissolution de toutes les associations re- 
ligieuses, et appellent l'aitention du Corps 
législatif sur les soins qu'elles donnent 
aux pauvres infortunés, qu'elles aban- 
donneraient à regret. 

5 septembre 1792. 
Extrait du procès- verbal, A. S,, C 162, 
n* 365. 
Cf. Archives parlemenlairfê, t. XLIX, p. 357. 

1592. — Décision de l'Assemblée légis- 
lative, chargeant le Comité des secours 
publics de rendre compte d'un projet 
d'élever les enfants trouvés au moyen 
d'un allaitement artiflciel. 

7 septembre 1 792 . 
Extrait du procès- verbal, A. S., C 162, 
n» 366. 

Cf. Arr/iiceepaWementafree, t. XLIX, p. 446. 

1593. — Protestation de la section des 
Quinïe-Vingts, adressée à l'Assemblée lé- 
gislative, contre la prestation de serment 
des Sœurs de l'hôpital des Enfants-Trou- 

U 



194 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



vés, connues par leur incivisme, attendu 
qu'elles insinuent dans l'esprit des en- 
fants les principes les plus dangereux et 
qu'elles donnent asile aux prêtres réfrac- 
(aires, avec demande de leur expulsion 
et de leur remplacement par des femmes 
d'un civisme épuré. 

11 septembre 1792. 
Extrait conforme, A. N.,C 167, n" 411. 
Ed. A. TUETEY, VAssistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 551. 

lo94. — Hommage patriotique à l'As- 
semblée législative par une députation 
des Enfants de la Patrie, qui, jaloux de 
concourir par leur zèle à la sûreté pu- 
blique, se sont consacrés à la garde de 
quelques-unes des barrières de te Ville, 
avec prestation de leur serment de main- 
tenir la Liberté et la sainte Egalité. 

16. septembre 1792. 
Minute, A. N., G 167, n" 412. 
Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à 
Paris pendant la Révolution, t. III, p. 552. 

T. — MAISON DES ORPHELINS DU SAINT- 
ESPRIT 

1595. — Pétition adressée à l'Assemblée 
législative en faveur de la maison d'édu- 
cation dite du Saint-Esprit, à l'effet d'ob- 
tenir que son administration soit séparée 
de celle de l'Hôpital général, de telle 
sorte que la maison des Orphelins du 
Saint-Esprit puisse être considérée comme 
un établissement nouveau, formé dans 
les principes de la Constitution, avec 
l'approbation du Comité de la section du 
Jardin-des-Planles. 

23 février 1792. 
Original, revêtu de nombreuses signatures, 
notamment de celles deMM. Brongniart, curé de 
Saint-Nicolas-du-Chardonnet et Mortier, juge 
de i)aix, A. N., F'"' 1692. 

U. — HOTEL DES INVALIDES 

1596. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant, sur la requête du ministre 
de la guerre, que la Trésorerie nationale 
versera provisoirement dans la Caisse de 
l'Hôtel des Invalides 500,000 livres, des- 



tinées à la subsistance des invalides re- 
tirés à l'Hôtel. 

7 novembre 1791. 

Minute de la main de M. Lacuée jeune, A . \ 
(' 140, n» 108. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV 
p. 676. 

1597. — Adresse présentée à l'Assem- 
blée législative par les officiers, sous-offi- 
ciers et soldats invalides du Département 
de Paris, à l'effet d'être mis sur le même 
pied que leurs camarades, pensionnaires 
de l'Hôtel des Invalides, qui reçoivent 50 
à 60 livres pour 2 mois, tandis qu'eux ne 
touchent que 9 ou 12 livres, exposant 
qu'ils n'ont d'autre alternative que de 
rentrer à l'Hôtel pour y finir leur vie, ou 
en traîner les restes dans la misère et la 
pauvreté. 

(27 novembre 1791.) 
Original signé, A. N., G 140, n» 117. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, 
p. 405. 

1598. — Lettre du capitaine Chevalier, 
orateur d'une députation d'invalides de 
tout grade, au président de l'Assemblée 
législative, à l'effet d'être admis à pré- 
senter une pétition. 

15 janvier 1792. 
Original signé, A. N., C 142, n» 153. 

1599. — Décrets de l'Assemblée législa- 
tive, réorganisant l'Hôtel national des 
Invalides, fixant, pour l'année 1792, à 300 
le nombre des officiers, et à 1,700 celui 
des sous-officiers ou soldats qui y seront 
admis, et créant des pensions pour les 
officiers, sous-officiers et soldats invalides 
qui préféreront se retirer dans leurs 
familles. 

29 février, 5-26 mars, 6-30 avril 1792. 
Minute, signée de M. J.-G. Lacuée, rappor- 
teur, A. iV., C 146, n» 207. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLII, p. 555. 

1600. — Lettre des invalides pension- 
naires retirés dans le Déparlement do 
Paris au président de l'Assemblée légis- 
lative, demandant à présenter quelques ^ 
observations respectueuses» mais impor* 



HOTEL DES INVALIDES 



IM 



Uutt*». r«laliveiueul k leur organisalion. 
16 man 1797. 
Oritfiiul wgtté. M. N., C 14S. n» 191, 
U. ArcMoM par(«>fn(>ntjiimi, t. XL, p. 57. 

1901. — ExpoHé fait h t'.\ssciiibk*c légis- 
lative par ilt>â iiivalitics, uu sujet îles inquié- 
loden que provo<iue l«' cl^pôl de caisses 
remplies d'armes dans l'Hôtel des Inva- 
lides, et déclaration d'un membre du 

I mité de surveillance, portant que ces 

II tues sont destinées à la gendarmerie et 
A la troupe de ligne. 

31 mai 1792. 

Elirait du procè.^- verbal, A. N,, C 147, 
.• 232. 

et. Archive» parttmenltirtê , I. XLIV, 
p. 399. 

|j4)j, — Adresse «les vétt'rans invalides 

retirés à l'Hôtel, à l'Assemblée législative, 

la priant de faire parvenir à leurs com- 

larnies de l'armée l'adresse qu'ils 

lient, en la faisant imprimer. 

l«'juin 1792. 
Minute, A. A'., C 152, n« 270». 
Ed. Arctdveê parlemenlairef , t. XLIV, 
p. 4&4. 

1603. — Don patriotique à l'Assemblée 
légblative de 860 livres en assignais et de 
40 livres 3 sols en espèces par les ofll- 
ricra, sous-ofliciers et soldats retirés à 
I llôlel national des Invalides, et de 5 li- 
.f-> 'Ml assignats par les élèves-tambours 
'lu in>'-ine Hôtel. 

Il juin 1792. 
Extrait dn procès-verbal, A. A'., C 150, 
o«157. 
• T. ArcMvt» ptrlemenUires, t. XLV, p. 91. 

1604. — Hommage patriotique et ad- 
mission dans la salle de l'Assemblée lé- 
giilative d'environ 900 soldats invalides 
retirés à l'Hôtel national, qui, précédés 
de quelques-uns de leurs enfants déjà 
>>l!.ii«^. défilent au son des tambours et 
■ i>'* tiiios qui les accompagnent, au milieu 
des applaudissements réitérés. 

11 juin 1792. 
i Extrait du procès-verbal. A. S'., C 150, 
* o« 257. 

Cf. Archive* paWcineiOairea, t. XLV, p. 91. 



1005. — Don patriotique à l'AMcmblée 
législative par un officier, retiré à l'Hôtel 
national des Invalides, de tS livres en 
assignais, indépendamment de la somme 
qu'ihi offerte, la veille, avec ses Camarade: . 

12 juin 1702. 
Kxtrait du proc*»- verbal, A. N., C l&O, 
n» 257. 

Cf. Archive» parfemmIairM, t. XLV. p. 123. 

ItiOt». — Renvoi par l'.Vsscmblée légis- 
lative au pouvoir exécutif d'une pétition 
des invalides habitant l'Hôtel, qui se 
plaignent de la non-exécution des lois 
nouvellement décrétées pour leur régime, 
avec invitation d'en rendre compte dans 
le plus bref délai. 

19 iuin 1792. 
Kxtrait du procès -verbal, A. A'., C 150, 
n' 257. 

Cf. Archive» parlementaire», t. XLV, p. 364. 

1607. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, ordonnant le versement, par la Tré« 
soreric nationale, de 400,00() livres dans 
la Caisse de l'Hôtel des Invalides, acompte 
sur la somme de 2 millions attribuée & 
cet Hôtel, et décidant que le ministre de 
l'intérieur rendra compte au Corps légis- 
Inlif des causes qui ont retardé l'exécu- 
tion (lu décret relatif audit Hôtel. 

24 juillet 1792. 

Minute, signée de M. J.-G. I<acuée, rappor- 
teur, A. N., C 153, n» 279. 

Ed. Archives parlementaire», I. XLVll, 
p. 100. 

1608. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au Comité militaire d'une lettre du 
ministre de l'intérieur, qui adresse h 
l'.Vssemblée l'exposé des mesures prises 
pour l'exécution de la loi du 16 mat rela- 
tive à la nouvelle organisation de l'Hôtel 
national des Invalides. 

!•' août 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C 1S5, 
n« 293. 

Cr. Archiva» i>arlementaire» , t. XLVII, 
p. 374. 

1609. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au pouvoir exécutif de la demande 
d'admission à l'Hôtel des Invalides formée 
par un citoyen revêtu de l'uniforme des 



196 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



vétérans inililaires invalides, qui se trouve 
dans la détresse par suite de l'erreur où 
il a été induit sur le véritable sens du 
décret concernant les Invalides, et ordre 
au pouvoir exécutif de rendre compte 
sous 3 jours des mesures prises pour 
l'exécution de la loi relative aux Inva- 
lides. 

15 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. A'., C 155, 
n» 297. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII, 
p. 153. 

1610. — Décision de l'Assemblée légis- 
lative, ordonnant que le Département de 
Paris rendra compte, dans 3 jours, de 
l'exécution de la loi sur la nouvellej)rga- 
nisation de l'Hôtel des Invalidos. 

22 août 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. A'., C 155, 
n» 299. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLVllI, 
p. 622. 

1611. — Hommage à l'Assemblée légis- 
lative par des invalides d'une petite bat- 
terie de siège, accompagnant leur serment 
patriotique. 

22 août 17!J2. 
Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, 
n«299. 

C(. Archives parlementaires, t.XLVIII, p. 622. 

1612. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au Comité militaire d'une pétition 
des invalides qui n'habitent l'Hôtel que 
depuis le 2o mars 1791 et 1792, relative- 
ment à une défaveur résultant à leur 
égard du décret rendu sur les Invalides. 

29 août 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. A'., C 155, 
n« 301. 

Cf. Archives parUmenlaires, t. XLIX, p. 96. 

1613. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au Comité militaire du compte que 
la Commission administrative, élue par le 
peuple pour remplacer le Département 
de Paris, devait rendre en conséquence 
du décret du 22 août, des causes qui ont 
retardé l'exécution de la loi sur la nou- 
velle organisation de l'Hôtel des Invalides, 



compte adressé par le minisire de 1 in- 
térieur. 

5 septembre 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. A'., C 162, 
n" 365. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, 
p. 352. 

1614. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, autorisant, sur la demande du mi- 
nistre de l'intérieur, la Trésorerie nationale 
à verser une somme de 3,400,000 livres 
dans la Caisse d'administration de l'Hôtel 
militaire des Invalides, celle qui a été 
versée en juillet pour le même objet se 
trouvant épuisée. 

15 septembre 1792. 
Extrait du procès- verbal, A. N., C 16"?, 
n» 368. 

Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 6. 

161-J. — Renvoi par l'Assemblée législa- 
tive au pouvoir exécutif de la pétition de 
deux citoyens réduits au besoin le plus 
urgent par les infirmités qui sont le ré- 
sultat de leurs services militaires, à l'effet 
d'être admis à l'Hôtel des Invalides. 

15 septembre 1792. 
ilinute de la main de M. Lequinio, secré- 
taire, A. N., C 163, n° 380. 

Cf. Archives jjarlementnires, t. L, p. 8. 

1010. — Rapport de M. Lacuée et décret 
de l'Assemblée législative, décidant, à l'effet 
de pourvoir au remplacement des Sœurs 
de charité qui s'étaient dévouées au ser- 
vice de l'infirmerie de l'Hôtel national des 
militaires invalides, que le conseil d'ad- 
ministration de cet llùlel emploiera de 
préférence les veuves et orphelines des 
défenseurs de la Patrie tués à la guerre. 

19 septembre 1792. 
Minute, signée de M. J.-G. Lacuée, A. N., 
C 164, n» 382. 

Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 145. 

V. — MONT-DE-PIÉTÉ 

1617. — Arrêté du Directoire du Dépar- 
tement de Paris, autorisant le sieur Pail- 
lette, caissier de l'Hôpital général, à toucher é 
du directeur du Mont-de-Piété une somme 



LÛTEnie NATIONAI.K 



l»7 



é» 100,000 lirreH, qui scrn imputée nur 
Im bén^ncm des années i780 et 1790. 

10 janvier t792. 

Cofifl conforme, Arch. du Moal*de-Pi<lé, 
■• 1599. 

Eà. A. Tukti:y, L'AuUtanee publique à 
Paria pmdant le ItéooluHon, I. IV, |». 370. 

1618. — Pétition présentée à rAsseni- 
biée législative par des citoyens & l'efTcl 
de dénoncer les abus qui se coinmeltenl 
ta Mont-de-Piété, notamment le rerus 
ptr les préposés de recevoir en payement 
Im assignats que leur donnent ceux ({ui 
viennent dégager leurs efTets, avec renvoi 
de cette pétition au Comité des pétitions. 

1 mars 179>. 

iirik'inal Higné, A. A'., F* 1059; cxirail «lu 
|r. o-verbal. A. S., C 144, n» 178. 

Kd. A. TrBTET, L'Aêêiilhnce publique A 
l'Mriê pendant la ft^ooliition, t. IV, p. 372. 

ICI9. — Lettre d'un sieur Hébert nu 
maire de Paris, indiquant les mesures ù 
prendre au sujet des objets cxloniués ou 
vol«'*s, qui se trouveraient en^agés au 
Monl d«j-Piété,suf{g«''rdnl notamment riift'-e 
d'imposer robllgaliun au.v agents de ne 
payer le moulant du pn'^t que 3 jours 
après le dépAt. 

8 avril 171»?. 

MiDute, i4. N.. F'3 242. 

Ed. A. TL'ETKV, L'Aêaiêlaiice publique :i 
Pari* pendant la liérolution, t. IV, p. 373. 

I«20. — Adresse des employés du Mont- 
de-Piété à l'Assemblée législative, accom- 
pagnant l'offre d'un don patriotique pour 
la guerre, prélevé surleui-s appointements 
et se montant à 585 livres 8 sols, dont 
5M) livres en assignats et V5 livres en 
argent. 

3 mai 1792. 

Original «igné. A. S., C 149, n- 247. 

^V^. A. Tketky, L'Aêaiiilanrif publique A 
Pari» pendant la nécolution, t. IV, p. 374, 



X. 



I.OTKRIK NATIONALE 



•621. — Prestation du serment civiqu<> 
par les administrateurs des Loteries, an- 
nonri'e à l'Assemblée nationale. 

31 mani 1792. 
Elirait du procé«-rprLal. A . A'., C 1 44. n* 180. 
I Cf. Architet parlementaire», t. XU, p. 37, 



lùU. — Ordre du jour volé par l'As- 
semblée législative Mur l'adreiee du sieur 
Michel-.Nirolas Coukim, qui envoie le pros- 
pectus d'un nouvel éUhlissenienl de 
loterie. 

23 juillet 179t. 

Elirait du proces-verbd, A. S., C 153, 
n« 274. 

Cf. Arehior» partemtntairea, t. XI.VII.p. 56. 

1023. — Renvoi par l'Assi^niblér légis- 
lative au Comité de l'urdinaire des financei» 
(le la propiisilion faite par un député de 
la suppression des loteries dites royales, 
« véritables lèpres publi<|ues », qui ont 
toujours coulé plus qu'elles n'ont rap- 
porté, mais en assurant toutefois le ««irt 
des malbeurcux buralistes, (|ui, par cet 
nnéantis.scment. perdraient la subsistance 
de leurs familles. 

10 août 1792. 

Extrait du procès-verbal, .t. S., C 155. 
Il* 295. 

Cf. Archive» {vtrleme-ilaire» , t. XLVII , 
p. C'ÎO. 

1021. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au ministre des Contributions pu- 
bliques de projets de banque nationale et 
lie; loterie d'Ktat, (|ui avaient été soumis 
au. Comité de l'ordinaire des linances. et 
qui renferment des vues très avantageuses 
aux intérêts de la Nation, dignes par 
conséquent d'entrer dans le plan général 
que le pouvoir exécutif aura à présenter 
à la Convention nationale pour l'amélio- 
ration des finances. 

10 août 1792. 

Exl-ait du procès-verbal, A. S., C 155, 
n" 297. 

Cf. Architeê parlemenlairea, I. XLVII!. 
p. 289, 

1025. — Renvoi par l'Assemblée légis- 
lative au pouvoir exécutif d'une pétition 
du concierge de la Ix>terie de France, qui 
se plaint d'avoir été dénoncé comme ayant 
voulu désarmer un garde national, et 
d'avoir été emprisonné pour ce fait. 

19 août 1792, 

Extrait du procéa-verbal. A. S., C 155, 
n» 298. 

Cf. Arehlvea parlementaire*, I. XI.VIII, 
p. 379. 



198 CHAPITRE III. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 

1626. Renvoi par l'Assemblée législa- 1627. — Vote par l'Assemblée législa- 
tive au Comité de l'ordinaire des finances live de l'ordre du jour sur un projet de 
d'un précis des réclamalions des employés décret relatif à l'augmentation du traite- 
de la Loterie nationale, adressé par M. Le- ment des employés des Loteries, 
febvre, receveur des loteries, rue Saint- 
Honoré. 1^ septembre 1792. 

15 septembre 1792. Extrait du procès-verbal, A. N., (' 102, 

Extrait du procès-verbal, A . N. , C 1 62, n" 368. n» 369. 

Cf. Archives parlementnircs, t L, p. 7. C"f. Archives parlementaires, t. L, p. 95. 



CHAPITRE IV 



INSTRUCTION PUBLIQUE, BE&UX-ARTS, THÉÂTRES 



§ 1. — Instruction publique. — lÈtablissements 
scientifiques. 



A. — F.NSEIGNKMe.NT PUBLIC ET EDUCA- 
TION NATIONALE 

ItîSS. — Lellre de M. Gudolle, citoyen 
lie Clichy-Ia-Garcnne, au pr<^sidenl de 
l'Awwinbh'M» législative, faisant hommage 
'!•' 2i exemplaires d'un opuscule intitulé : 
\'i\ stir l'éducation de la jeunesse, dédie 
tu /...(' sens par un ami du bien public, et 
u-.iivellir lettre demandant le renvoi de 
-'(1 travail au Comité d'éducation. 

8, 19 octobre 1791. 
Orifiiwux tigaès (2 p.), A. N., F»' 1309, 
iMille I, D* 3. 

I*Î9. — lettre de M. Vauréal, citoyen 
de la rue du Mail, au président de l'As- 
semblée législative, adressiint 4 exem- 
'•■ V Education nationale, dont M. de 
1 lit saisir un nombre prodigieux 
d'pxpmplaiivs à lu barrière, en 1783, et 
qui ont passé chez M. Villedo de la Tour 
el ensuite, parait-il, à la Bastille, ouvrage 
où il avait déjà indiqué les plus saines 
vérité». 

21 octobre 1791. 
OriL-I.Ml «igné, A. S.. V> 1309. feuille 1, 



l<..:ii. _ 



na|>port du Direrloire du Dé- 



établissements de l'instruction publique 
au I" octobre 1791, avec lellre d'envoi 
au ministre de l'intérieur. 

29 octobre 1791. 

Originaux (2 p.), A. N., F«< III. Seine, 13. 

16;U. — Lettre de M. de Wouves, che- 
valier de Saint-Louis, me de Valois, au 
Comité d'instruction publique, adrf>ssanl 
12 exemplaires d'un plan sur l'éducation 
publi(|ue, compris dans une brochure 
imprimée sous le titre : Appel à topinion 
publique sur l'éducation nationale. 

30 octobre 1791. 

Original et imprimé (2 p.), A. S., ¥*"> 1300, 
Tcuille 1, n» 9. 

Ed. J. Gi lLL.vi'MK, Proeè9'Verbaux du C»* 
•»('((< d'iitatruction publique de VAuemltlée lé- 
yis'atice, p. 3. 

16:12. — Lettre de M. Léonard Rounion au 
(Comité il'instruction publique, accompa- 
j:nant l'envoi tie son Mémoire uir ritutruc- 
tion et l'éducation nationale. 

1 •' novembre 1791. 

Original. A. S., F" 1309. feoilla 1. a* 8. 

Cf. J. Gt:iu.ArMK, Procèa-rcrôaïuc dm (*o- 
niili d'intlrucUon publique de VAtt e mbU e le- 
tjialûlive, p. 10. 

1633. — Plan d'une académie univer. 



l'.iri. III. ni de Paris, concernant l'état des selle gratuite en faveur des deux sexes. 



200 CHAPITRE IV. — INSTRUCTION PI BLIQUE, BEAUX-AHTS, THEATRES 



pour Tétude des sciences, arls et belles- 
lellrcs, avec un ^liis (imprim*'') très inté- 
ressant aiix chefs de famille, par M. Le 
Roux, physicien et instituteur à Paris, 
auteur du Journal d'éducation, ledit plan 
prt'senlt* à l'Assemblée nationale. 

!••• novembre '791. 
Original el imprimé (2 p.), A. .\., F" 13C«), 
reiiille 4, n° 1. 

1634. — Lettre de M. Jean Chevret, em- 
ployé à la bibliothèque du Roi, au Comité 
d'instruction publique, adressant le Ta- 
bleau central des opinions et de l'éducation 
publique, avec une explication y relative. 

5 novembre 1791. 

Original, .4. A'., T" 1309, feuille 1, n" 10. 

Cf. J. GuiLLAUMK, Procès-verbaux ^« Cu- 
vnté d'instruction publique de l'Assemblée Ic- 
gislalive, p. 18. 

L'ouvrage en question avait été présenté, le 
2'2 octobre, par son auteur à l'Assemblée na- 
tionale, qui le renvova au Comité d'instruction 
publique. 



1637. — Demande au Comité d'instruc- 
tion publique par le sieur d'Angreraont, 
grammairien, d'un local avec 30 élèves de 
G à 7 ans, pour expérimenter sa méthode 
d'enseignement. 

"5 novembre 1791. 

Extrait des [«rocès-verbaux du Comité d'in.»- 
tniclion publique, A. N.. AF* I 17, fol. 9. 

Ed. J. Gi 1U.AIME, Procès-verhaux du Co- 
mité d' inslruclion ptibliquc de l'Assemblée lé- 
gislative, p. 35. 

1638. — Lecture par M. Léonard Bour- 
don au Comité d'instruction publique 
d'une adresse par laquelle il demande des 
encouragements publics pour établir une 
école d'expérience où viendraient des 
élèves de tous les départements. 

25 novembre 1791. 

Fxlr.iit des procès-verbaux du Comité d'ins- 
truction publique, A. N., AF* I 17, fol. 9. 

Ed. J. Gni.L.MMK, Procès-verbaux du Co- 
mité d'instruction publique' de l'Assemblée li- 
gislative, p. 35. 



1635. — Lettre de M. Royllet (ancien 
instituteur et artiste) au Comité d'ins- 
truction publique, adressant un mémoire 
contenant des considérations sur la rondo 
en caractères français à substituer aux 
autres caractères d'écriture en usage. 

li novembre 1791. 

Minute, A. N., F»' 1309, feuille 1, n» 12. 

Ed. J. GuiLL.\UME, Procès-verbaux du Co- 
milé d'instruction publique de l'Assemblée lé- 
giatative, p. 23. 

1636. — Adresse du sieur .Mongcol, 
maitre écrivain et de pension, à l'Assem- 
blée législative, offrant d'enseigner gra- 
tuitement en sa classe, rue de Valois, 
n»» 80 et 404, à lire, à écrire el l'arithmé- 
tique à 32 Jeunes gens peu fortunés, 
ouvriers ou gagne-deniers, auxquels il 
fournira yratis livres et papiers, ainsi qnr 
l'éclairage et le chauffage, tous les Jours 
ouvrables, le soir, et ajoutant que la piété 
et la religion tiendront toujours le pre- 
mier rang auxdiles instructions. 

17 novembre 1791. 
Original, avec prospectus imprimé à la se- 
conde jwg^, A. S., l) XXXVIII 2, n» XVII. 



1639. — Projet d'établissement d'un? 
maison, portant le nom d'institution na- 
tionale, pour 360 élèves, tant de province 
que de Paris, proposé à l'Assemblée na- 
tionale par le sieur Noël-Louis Boulet, 
homme de loi, projet renvoyé par le Co- 
mité des pétitions à relui d'instruction 
publique. 

27 novembre 1 79 1 . 
Imprimé annoté, A. .Y., F" 1309, feuille*, 
n» 4. 

1640. — Hommage au Comité d'instruc- 
tion publique par 4 délégués des maîtres 
do pension de Paris d'Observations sur h 
rapport de Talleyrand-Périfjord, fait à l'As- 
semblée nationale sur l'instruction publique. 

2 décembre 1701. 

Extrait des procès-verbaux du Coiuiie d ins- 
truction publique, A. .V., AF* I 17, fol. 12. 

Ed. J. GiilJ.AUMK, l'i-ocès'Verbaux dij Cv- 
mité d'instruction publique de l'Aifsemblée U- 
gislalivo, p. 42. 

1641. — Protestations de zMe et do 
dévouement pour répandre les principes 
de la Constitution, faites à l'A-ssembléc 
législative par des citoyens, .ni nom des * 



enski(;neiiknt i»i:Bi.ir. vj r^ini'CATioN natiunalk 



«Il 



maîtres et inaitresHes de penHÏoii de la villv 

de Paris. 

5 décembre 1791. 

Rxtnit du proe*s-verkNd, A. S., C HO, 
n» Hî. 

Ed. J. t}tlLI.\r»IK. Prorèii'Wrhanx du ('»- 
wité d'innlnteUon piibliqtn' dv l'Aniu'mhli^i- /«•- 
gulMtif, p. 4 1 . 

1612. — Lettre du sieur Morgan l\ev», 
ministre anglais h Paris, & PAAseinltliV 
législative, proposant rétablissement d'un 
rollègt* ou maison d'éducation pour y rc- 
covoir un nombre égal de Français «>l 
il'Anulais, où l'on enseignerait toutes les 
M i«iices nécessaires à l'éducation natio- 
nale, et offrant d'ouvrir à cet eiTet une 
souscription dans les principales villes de 
la Grande-Bretagne et de l'Irlande. 

5 décembre 1791. 
Original signé, A . N., F"' 1309, feuille 4, n" 7. 

4643. — Adresse des maîtres et maî- 
tresses de pension de la ville et des 
faubourgs de Paris à l'Assemblée légis- 
lative, déclarant qu'ils ont pris à tâcbe 
de régénérer l'éilucation nationale et de 
contribuer au rétablissement des droits 
de la nature humaine, en faisant éclore 
dans le cœur de leurs élèves le germe 
impérissable des vertus qui les préserve- 
ront de l'esclavage. 

5 décembre 1791. 
Original «igné, A. N., C 141. ii» 135. 
iCr. Archivée ptrlcmentairea , t. XXXV, 
p. 594. 

1644. — Pétition et mémoire de la So- 
ciété académique d'écriture et d'institution 
nationale à r.\ssemblée législative, pour 
l'établissement d'une école gratuite ù 
Paris, où Ion enseignerait « l'art de 
peindre rapidement les signes de la pa- 
role el d'éclairer sur les moyens de re- 
connaître toutes espèces de faux », ren- 
voyés au (Comité d'instruction publi*|iie. 

Il décembre 1791. 

Originaux «ignés (2 p.), A. JV,, F" 1309, 
ff Mille 4. Il» 10. 

Cf. J. Gilu.AiyK, Proeàt-ccrbaux du Co- 
i»ii/.» </'<n«frur(ion publique d« VA»K%nblôe W- 
•n. /..',,.-. j,. 88. 

I«ii;.. - Plan d'éducation nationale. 
• Iîvi«».- i-n .'l classes : éducation de l'en- 



funce, éducation sdoatiflque et éducation 
morale, présenté à l'AMerobléc légfaïUitiYe 
pir l'abbé llaxard. directeur de l'Ecole 
militaire nationale de Nanlerre, qu'il s'en- 
gage à remettre au Département de Paris. 

14 décMDbrc 4791. 
Original, A. S., F" 1309. feaille 4, ■• 9. 

1646. — Rapport fait au (Comité d'inslruc* 
lion publique par M. (ienlil sur la méthmle 
d'enseignement de la grammaire de 
.M. d'Angremonl, prupoiuint de demander 
la concession, par l'Assemblée nationale, 
d'un local avec :iO enfants pris & l'IiApilnl. 
et de prier .M. d'Angremunt de soumettre 
sa méthode à la Commission de gens de 
lettres, qui sera nommée |N>ur examiner 
les méthodes d'enseignement et les ou- 
vrages devant servir à l'instruction pu- 
blique. 

IG décembre- 1791. 

Extrait des procèn-vrrbaux du Comité d'in»- 
Iruction publique, A. N., AF* I 17, fol. 18. 

Ed. J. Oni.l.Ai MK, Procèe-iMYàaiix dm (V». 
mité d'inutniction publique de CAaêemblée h - 
ginlalivr, p. 55. 

1647. — L'Education nationale rt pu- 
blique, opusaile-e$quis$e par un père riche 
de si.v enfants, adressé à l'Assemblée na- 
tionale par .M. Thiroux, soldat citoyen 
de la section de la Place-Venddme. 

in décembre 1791. 
Imprimé in-8- de 2G page», A. S , F"" 1309, 
feuille 4, n* 11. 

1048. — Hommagt à l'Assemblée légis- 
lative par le sieur Palliou. chef d'une 
maison d'enseignement, rue de Hraque, 
d'un prospectus indiquant les progrè» 
annuels de ses élèves par un •« exercice 
littéraire de nouvelle el entière éduca- 
tion ». 

23 d..'ccmbre 1791. 

Original «igné ri imprimé (2 p.). A. S., F*" 
ir.'.J?. 

1649. — Pétition du sieur Maudru à 
r.Vssemblée législative, offrant de sou- 
mettre à la sages.se du Comité d'instruc- 
tion publique les vues sur l'instruction 
publique, suggérées par son expérience, 
pour contribuer '\ déchirer •• l'habit p»- 
Ihique que l'éducation a reçu de l'iimo- 



202 CHAPITRE IV. — INSTRUCTION PUBLIQUE. BEAUX-ARTS, THEATRES 



rance et que lui a jusqu'ici conservé le 

préjugé. » 

24 décembre 1791. 
Original signé, A. A'., (' 141, n" 136. 

1650. — Dénonciation par le sieur Ma- 
nesse, homme de loi, à l'Assemblée na- 
tionale, des anciennes histoires et des 
historiens, et offre de communiquer au 
Comité déducation publique une histoire 
manuscrite des révolutions françaises, 
depuis Jules-César jusqu'à Louis XVI. 

26 décembre 1791. 
Original, A. N., F'' 1309, feuille '2, n° IZ. 

1651. — Lettre du sieur Charles-Claude 
Klairval, auteur du Mentor constitutionnel, 
ouvrage destiné à l'éducation de la jeu- 
nesse des deux sexes, au Comité des 
pétitions, demandant son admission àla 
barre de l'Assemblée nationale et se flat- 
tant, comme son ouvrage est analogue îi 
VAlmanach du Père Gérard, de recevoir la 
même faveur que M. Collot-d'Herbois. 

31 décembre 1791. 
Original signé, A. N., F^i 1692. 
Reuvojé au Comité d'instruction publique. 
Au Comité des pétitions, le 27 janvier 1792. 
Signé ! Gossuin. 

1652. — Mémoire du sieur Joseph-Ho- 
noré Valant, exposant à l'Assemblée na- 
tionale ses vues au sujet de rétablissement 
d'un cours gratuit d'éloquence patrio- 
tique (renvoyé au Comité d'instruction 
publique). 

8 janvier 1792. 
Original, A. N.. F" 1309, feuille 3, n» 20. 

1653. — Pétilion de l'abbé Clouet, pro- 
fesseur de langues étrangères à l'Ecole 
des Mines, au Comité d'instruction pu- 
blique, à l'effet d'être admis à professer 
les littérature et éloquence, française et 
étrangère, dans l'une des nouvelles chaires 
qui seront établies lors de la régénération 
de l'instruction publique, avec lettre 
d'envoi. 

23 janvier 1792. 
Originaux (2 p.). A. N., F" 1309, feuille 2, 
n» 23. 

1654. — Hommage au Comité d'ins- 
truction publique par l'abbé Para d'un 
Coui-s complet de physique, en b volumes 



in-8», avec une notice générale de ses 
divers ouvrages philosophiques et litté- 
raires et idée d'un cours classique de 
philosophie. 

23 janvier 1792. 

Original et imprimés (3 p.), A. N., F»'' 1309, 
feuille 2, n» 16. 

Cf. J. Gliu..\ume, Procès-verbaiix du Co- 
mité d'insiruclion publique de l'Assemblée lé- 
gislnlivc, p. 99. 

1655. — Adresse du sieur Rengalsaki, 
étudiant en droit de l'Université de Paris, 
à l'Assemblée législative, demandant l'a- 
doption d'un mode épuré d'éducation 
publique, qui n'admettra ni distinctions, 
ni privilèges. 

26 janvier 1792. 
Original signé, A. N., F" 1309, feuille 2. 
n- 6. 

1636. — Mémoire adressé par M"»* de Bas- 
tide au Comité des secours publics en vue 
de l'établissement d'une école gratuite do 
typographie pour les femmes, qui serait 
installée dans une des maisons religieuses, 
avec demande d'une allocation pécuniaire, 
mémoire renvoyé au Comité d'instruc- 
tion publique. 

29 janvier 1792. 
Minute et imprimé (2 p.\ A. N., F*" 1309, 
feuille 2, n" 17. 

1657. — Plan d'éducation nationale par 
Retié-Joseph Litais, citoyen actif de la 
section du Théâtre-Français, divisé en 
5 titres : 1° l'éducation du 1" dge; 2° lé- 
ducation du 2* ûge, de 9 à 11 ans; 3' l'é- 
ducation du 3® ûge, de H à 16 ans; 
4" des maisons d'éducation; 5° de l'édu- 
cation des femmes. 

31 janvier 1792. 
Original (cahier in-fol.), A. N., F<^ 1309, 
feuille 2, n« 18. 

1658. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant que le Comité d'instruction 
publique fera, le samedi suivant, son rap- 
port sur les écoles primaires de Paris. 

2 février 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. A'., C 143, 
n» 157. 

Cf. Archives parlementaires, t. XXXVIII, 
p. 92. 



e.nseh;nement priiuc et édicatiox nationale 



«03 



tOâU. — Leltres du sieur J. Kouyer & 
l'Assemblée législative, adressant le pros- 
pectus d'un ouvrage contenant les bases 
fondamentales de l'étude des langues, 
priant de le soumettre au Comité d'ins- 
triK'tion publique et solliritanl les sous» 
IIS individuelles des membres de 
. A labb'e. 

5 mars 1702. 

Originaux »\gnén (2 j».^, A. S., F'^ If.O?. 

1600. — Lettre du sieur Conord, ancien 
chapelain à l'IliMcl de l'Kcole militaire, k 
l'Assomblée législative, proposant la pu- 
blication d'un ouvrage de sa composition, 
intitulé : Base il'etluctttum, ou .Mrryè drs 
drvoirit, démontrés par la raison et le seiili- 
ment naturel de tous les hommes et par l'accord 
de la relùjion avec la philosophie pour nous 
rendre vi'rlucu.c et heunu-r, cl déclarant 
être prélù en remettre le manuscril. 

7 mars 179'2, 
Original signé. A. N., F«' 160?. 

1601. — Lettre de M. Jean-Henri llas- 
fenfratz au président de l'Assemblée lé- 
gislative, Taisant hommage d'une Géogra- 
phie élémentaire, adaptée à la nouvelle 
Constitution française et composée de fa- 
çon à renseigner sur les productions agri- 
coles et commerciales de chaque pays. 

î» mars l7<)-2. 

Original «ignô, A. A'., F" 1002. 

Ed. J. GuiLLAlMi:, ProrèA-vi'rbaux du Co- 
mité d'instruction piibliqw dr V Aascmbléi^ li- 
giêtëtico, p. 145. 

1662. — Pétition adressée à l'Assemblée 
législative par le sieur Julien Leroy, 
Instituteur à Paris, et un grand nombre 
d'autres citoyens, qui demandent que 
l'Assemblée s'occupe incessamment de 
T' ::l' r l'organisation de l'instruction pu- 
t.ii.|ii.'. 

10 mar« 1792. 

Original, A. N., F" 1309, feuille 5, u» 12. 

Cf. Arehivrê pûrlemenlaireti, t. XL, p. 478. 

1663. — Lettre du sieur Morgan Heès, 

rninivtro an;7lais h Paris, à l'Assemblée 

!■ .1- ilive. rappelant tju'il a remis, il y a 

queli|ue temps, aux secrétaires, un plan 

^ pour l'élablisseracnt d'une maison d'édu- 



cation en françab et en anglais, destiner 
à l'enseignement des arts libéraux. 

21 mars 1792. 
Original ligné, A. S., P' I60J. 

leofr. — Pétition envoyée de U Salpé- 
trière par le sieur Duplan & l'AsMmblée 
nationale, h l'efT^t de proposer la réforme 
des méthodes, la plupart vicieuses, usitée?- 
dans les collèges pour l'élude des langues 
anciennes, avec offre de se charger de la 
refonte do toutes ces méUiodes. 

28 mari 1792. 
Original «ipné. A. ^., I> XXX Vin I.b»XI. 

1005. — Mémoire du sieur Miadel, me- 
nuisier, rue (ialandc, adres.<té d'abord & 
M. Pétion, maire de Paris (puis au Comité 
de surveillance et renvoyé à celui d'ins* 
truclion publique^ offrant de parcourir 
les villages cl hameaux, de faire des ins- 
tructions publiques, d'inviter les maîtres 
d'école à aftprendre aux enfants le caté- 
chisme national, de lire l'évangile de la 
Constitution ol l'Mmanach du Père Gé- 
rard, de faire sentir la différence de 
l'impôt de l'ancien régime d'avec le nou- 
veau, enfin d'éclairer les habitants et de 
les mettre en garde contre le fanatisme 
des prêtres l'éfractaires. 

31 mars 1792. 
Origin.il signé, A. N., F»' 1692. 

1000. — Lettre des enfants des écoles 
de la paroisse de Saint-Hoch au président 
de l'Assemblée législative, demandant, au 
nom de leurs camarades, leur admission 
à l'efTet de présenter leur hommage pa- 
triotique. 

A avril 1792. 

Original. A. S., C U7, n» 218. 

Cf. i<lrc/iictf« parlementairfê, t. XLI, p. 212. 

1007. — Lettre de M. Roland, ministre 
de l'intérieur, au président de l'Asisem- 
blée législative, à l'elTet de faire décider 
si l'obligation de prêter serment doit 
s'appliquer à toutes personnes chargées 
de professer l'instruction publique, no- 
tamment aux religieuses qui, par leur 
institut, sont chaînées de l'enseignement, 
ou à toutes autres personnes, tenant, même 



204 CHAPITUE IV. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THEATRES 



volontairement, et sans être salariées par 
la Nation, des écoles publiques et des pen- 
sions. 

20 avril 1792. 

Original si^-né, .4. N., F>' 1692. 

Ed. J. Glii.L.\i:me, i'rocès rcrbaiix du Co- 
mité d'instruction publique de l'Assombli^p lé- 
gislative, p. 287. 

1608. — Hommage d'une couronne ci- 
vique à l'Assemblée nationale par los 
écoles de la paroisse de Saint-Hoch. 

22 avril 1792. 
Minule, A.N., C 147, n''221. 
Cf. Archives parlementaires, t. XLII, p. 28 5. 

1669. — Ucllres du sieur Martel à l'As 
semblée législative, accompagnant l'envoi 
d'un projet d'instruction gratuite et pu- 
blique des enfants du peuple, avec mé- 
moire à l'appui. 

26 avril 1792. 

Originaux (3 p.), A. N., D XXXVIII I, 
n» VIII; A.N.,T> XXXVIII 2, n» XVII. 
Ed. Archiros parlementaires ^ t. XLII, p. 47 ! . 

1670. — Arrêté du Comité d'instruction 
publique, décidant que la lettre imprimée 
de M. iMaudru, contenant une exposition 
raisonnée d'un nouveau système de lec- 
ture applicable à toutes les langues, sera 
déposée au Comité et remise avec les 
tableaux y annexés à la Commission 
chargée de l'examen des livres élémen- 
taires de l'instruction publique. 

27 avril 1792. 

Extrait des procès-verbaux du Comité d'ins- 
iruclion publique, A. N.. AI'* I 17, fol. 6'i. 

Ed. J. Gtlu.ATME. Procès-verbaux du Co- 
mité d'instruction puhliquo de l'Assemblée lé- 
gislative, p. 256. 

1671. — Lettre du sieur Goubert à l'As- 
semblée législative, accompagnant l'envoi 
dune méthode pour apprendre aux per- 
sonnes de la campagne, qui né savent ni 
lire, ni écrire, à compter sans recourir à 
la plume. 

C mai 1792. 
Oriirinaux (2 p.), A. N., I) XXXVIII 2, 
n» XVII. 

'C72. — Adresse du sieur Maubach à 
l'Assemblée législative, accompagnant 



l'envoi de réllexions sur l'importance de 
l'instruction publique, renvoyée au Co- 
mité d'instruction publique. 

19 mai 1792. 
Original s^iené. A. N., V" 1310 (n- 2). 

1673. — Mémoire .adressé au Comité 
d'instruction publique par le sieur Ha- 
tailliard, sous-garde du cabinet de miné- 
ralogie et professeur adjoint de langues 
étrangères à l'Hôtel de la Monnaie, offrant 
de collaborer à la composition des livres 
élémentaires, avec lettre d'envoi. 

24 mai 1792. 
Originaux signés (2 p.), A. N.,D XXXVIII 
2, no XVII. 

1674. — Hommage par le sieur Carpen- 
lier à l'.Xssemblée législative d'un ouvrage 
sur l'instruction publique. 

27 mai 1792. 
Extrait du procès-verbal, A. .Y., C 147. 
n» 232. 

Cf. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 171 

1675. — Admission à la barre de l'As- 
semblée législative du sieur Amyot, ins- 
tituteur, accompagné de ses élèves, qui 
supplie l'Assemblée de décréter le plus 
promptement possible l'organisation dé- 
finitive de l'instruction publique. 

14 juin 1792. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 15(1, 
n» 257. 

Ed. J. Glillalme, Procès -verbaux du Co- 
mité d'instruction publique de l'Assemblée lé- 
gislative, p. 326. 

1676. — Mémoire du sieur Duplaii 
adressé au maire de Paris, contenant 
l'exposé de ses vues sur l'instruction pu- 
blique, avec lettre d'envoi de M. Pétion 
au Comité d'instruction publique. 

23. 27 juin 1792. 

Originaux signés (2 p.), A. N., D XXX\ III 
1 , n- XI. 

Cf. .T. OunXAUME, Procès-verbaux du Co- 
mité d'instruction publique de l'Assemblée h- 
gislalive, p. 345. 

1677. — Pétition de M. Joseph-Jérôme 
Roussel, professeur de sténographie, sol- 
licitant encouragement et protection ren- ^ 



L.MVEnSITE DE PARIS 



wjét à la Com million chargée de lu 
composition des livre» élémenUiire»). 

2 juillet 179?. 
- Là pièce manque tl n'e«l représentée que par 
HM chemÏM sign4o de M. Daudin, A. A'., 
1) XXXVIII 2. n» XVII. 

Cf. J. Onu..\L'MK, Proci'»-v«rb*ux du Co- 
mité d'inêtrucHoH puhiiqut^ t/e l'Aêsemhlie ti» 
0f«tat<M, p. 345. 

1678. — Pélilion prt'senlée à l'Asuem- 
.blée nationale par M. Vallée, citoyen de 

la section du Louvre, acconipagné de 
pères de famille et d'enfants, à TelTet 
d'obtenir la réouverture de lu sallo de 
rEfêché, arbitrairement fermée par le 
Département, cm .M. Ossclin, officier inu- 
Dicipal, a donné gratuitement, pendant 
phuieurs dimanches, d'inappréciables le- 
vons sur l'éducation iialionule. 

15 juillet 1792. 
Original «ijrn*. A. S., F«' 1692. 
Cf. Archives parlemenlairtB, t.XLVI, p. 407. 

1679. — Lettre de M Pétion, maire de 
Paris, au président de l'Assemblée législa- 
tive, transmettant une lettre de M. Bris- 
••on, relative aux écoles dominicales 
anglaises, seul moyen de retirer de son 
bourbier ce que Ton apptdlf vulgaire- 
ment la racailic ou canaille. 

16 juillet 1792. 
Originaui signé» (2 p.). A.N., F" 1692. 

1680. — Invitation adressée par M. Léo- 
nard Bourdon nu Comité d'instruction 
publique à l'effet d'assister ù une assem- 
blée publique relative à l'éducation phy- 
sique des jeunes Français, le samedi 
suivant, à H heures du soir. 

25 juillet 17*12. 

Extrait des procès-verbaux du Comité d'iii:»- 
iruction publique, A. N., AF* I 17, fol. 97. 

Cf. J. Gi lU.AUME, ProeèM-tcrbàux du Co- 
"Uf.* d'inttrnction publiqiv de CAêitemblée l^- 
■)i*l.itire. p, 309. 

1681. — .\dresse de la section des Hullfs 
à l'Assemblée législative, la priant de 
doter le peuple d'écoles primaires et se- 
condaires, dont l'organisation est urgente 
et ne parait pas devoir donner lieu à de 

^ longues discussions, ni retarder les tra- 
vaux de l'Assemblée, déclarant que, si on 



laisse ck soin û la Convention nationale, 
ellfî s'occupera d'abord d<> donner une 
Constitution à la Fronce, et que le peuple 
restera dans l'ignorance et dans l'erreur. 

C nrplembre 1792. 

Original Mgoé. A. N., F" 1692. 

Ed. J. Ui iu.Ai;Me. Proe*»««rè«Nji dm Co- 
mité d'ina(ruc(ion pubtiqiir dr l'As^'tnhlée lf> 
aiëlmliw, p. 376. 

1682. — PétiUon de M. Benjamin-Sigi»- 
moud Frossard, pasteur protestante Lyon. 
à l'Assemblée législative, à l'effet d'obtenir 
l'oi^unisation de l'instruction publique et 
des secours publics. 

13 septembre 1792. 

Extrait du procès- verbal. A. N., C 162, 
no 367. 

Eil. J. Ui lU.ALMK. Proeét'verbaux dm €•' 
mité d'instruction publique dm VA—^"*'^** '•*- 
gisMive, p. 376. 

B. — L'NIVEKSITR DE PARI.S 

1683. — Rapport fait au nom du Direc- 
toirc du Département pur M. (iarnier au 
('<onscil général du Département, sur 
l'Université et les collèges, constatant que 
•< tout ce vain appareil d'enseignement 
consommait annuellement un revenu de 
1,336,775 livres >», et annonçant que le 
Directoire a été déterminé pur des motifs 
de prudence à faire fermer les écoles de 
théologie de Sorbonne et de Navarre, et 
à laisser vacantes quelques chaires de 
logique dans les collèges, dépourvues d'au- 
diteurs. 

16 novembre 17*Jl. 
Extrait du procÀi«-verbal du Conseil général 
du Département de Paris, fol. 5, A. S.^ F'* 
III, Seine, 13. 

I6g^. — Renvoi au Comité d'instruction 
publique de la demande de suppression 
de l'Université de Paris, présentée à l'As- 
semblée législative par le Conseil du Dé* 
partement de Paris. 

2 H décembre 1791. 

Extrait du procès-verbal, A. N., C 140. 
n» 124. 

Cf. Archiva purlement*im ^ t. XXXVI, 
p. 471. 

1685. — Lecture à l'Assemblée législa- 
tive, au nom du Comilé d'instruction 



206 CHAPITRE IV. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



publique, du rapport de M. Pasloret, sur 
une pétition du Département de Paris, 
demandant la suppression du tribunal et 
des nations de l'Université et l'emploi des 
revenus à la formation des écoles pri- 
maires. 

2i février 1792. 

Extrait du procès -verbal, A. N., C 143, 
n» 159. 

Cf. J. Guillaume, Procès-verbaux du Co- 
mité d'instruction publique de VAssemblée lé- 
gislative, p. 102. 

Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 69. 

1686. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement de Paris au président de l'Assem- 
blée législative, l'informant que la distri- 
bution des prix de l'Université se fera le 
vendredi 3 août, et exprimant le vœu que 
l'Assemblée ajoute à l'éclat de cetle^cé- 
rémonie en nommant une députation pour 

V assister. 

28 juillet 1792. 
Original signé, A. N., G 154, n» 292. 

Ed. Archives parlementaires, t. XLVII, 
p. 251. 

1687. — Décret de l'Assemblée législa- 
tive, décidant, sur l'invitation adressée 
par le Directoire du Déparlement de Paris, 
qu'une députation de 12 membres assis- 
tera à la distribution solennelle des prix 
de l'Université, le vendredi 3 août. 

29 juillet 1792. 

Extrait du procès-verb.il, A. N., C 153, 
n» 275. 

Ed, Archives parlementaires, t. XLVII, 
p. -251. 

1688. — Compte rendu à l'Assemblée 
législative par l'un des membres de la 
députation cliargée d'assister à la distri- 
bution des prix de l'Université, témoi- 
gnant des sentiments patriotiques que les 
instituteurs inspirent à leui-s élèves. 

3 août 1792. 

Extrait du procès- verbal, A. N., C 155, 
n» 293. 

Ed. Archives parleinentuires , t. XLVII, 
p. 4.'.2. 

1089. — Etat des maisons appartenant 
à la nation d'Allemagne en l'Université de 
Paris. 

9 juin 1792. 

Copie, A. S., 8 6181. 



1690. — Compte que rend M. Jean-Ni- 
colas Trusson, questeur de la nation 
d'Allemagne en TUniversité de Paris, aux 
procureur, censeur et membres de ladite 
nation, du 28 août 1792 au l*' juillet 1793, 
ledit compte vérifié et approuvé le 24 bru- 
maire an 11. 

Original signé, A. N., S 6181. 

1691. — Compte rendu à la nation de 
France par M. Jacques-Louis Guion, profes- 
seur de pliilosophie au collège Mazurin, 
au lieu et place d'Anne-Antoine Hure, 
questeur démissionnaire, des recettes ot 
dépenses de ladite nation de France, ledit 
compte clos et arrêté le l^"" mai 1792, 
avec pièces justificatives. 

7 juin 1791-31 janvier 1792. 
Original et minute (1 doss.), A. N., H 2754*. 



1692. — Conclusions de la maison de 
Sorbonne. 

23 mars 1757-13 avril 1792. 
Registre original, A. N., MM 277. 

C. — COLLÈGE DE FRANCE 

1093. — Etat de distribution de la partie 
des gages des professeurs du Collège Na- 
tional payée par le Trésor public, pour 
l'année 1792, montant à 15,024 livres 6 sols, 
avec l'ordonnancement de ladite somme. 

1792. 
Original, signé de MM. Lalande et Cousin, 
syndic et trésorier du Collège, et visé par le 
Directoire du Département de Paris, le 26 mars 
1793 (2 p.), A. A'., F" 1110. 

1694. — Lettre de M. Rœderer, procu- 
reur général syndic du Département, aux 
commissaires de l'Instruclion publique au 
collège Mazarin, taisant passer une péti- 
tion du sieur Broyer, Suisse du Collège 
Royal, qui réclame contre une délibéra- 
tion lui ordonnant de quitter sa place 
dans la huitaine, pétition qui est accom- 
pagnée d'un certificat de plusieurs pro- 
fesseurs, attestant la bonne conduite du 

sieur Broyer. 

13 avril 1792. i 

Original signé, A. N., H 2540». 



FACULTÉS DK THKOKOGIE, DE DHOIT ET DK Mr^DECIPTE 



S07 



I' >",. — Lettre »!«• M. Hu-ilerer, procu- 
.• aérai syndic du Département, aux 
coiiimiMaires de l'Instruction publique, 
(inn<iii)ettant une lettre du ministre de 
I iiit> rieur au Directoire, par laquelle il 
aununce que la place d<> prorcsseur d'hé* 
breu au lUill^ge ltoyul,ucrupée par l'ahht^ 
Lourdet, est vncnnte, et dniinnde des ren* 
«eignementH sur M. Lefèvre de Villebrune, 
candidat & cette chaire, avec prière de 
I iiir.'iraer si M. Lourdet o donn»- sa dv- 
iiii^M'ii, et de l'éclairer sur le mode 
»ui\i pour les derniers mnplacemenls, 
notamment ceux des professeurs qui ont 
refusé de satisfaire à la loi du serment. 

2r> avril 179?. 
Original sign«, A. S., II 2516». 

1696. — Lettr»* tic M. RirdenT, procu- 
reur général syndic du Département de 
Paris, aux comuiissiiires de l'Instruction 
publique, les priant de se charger de la 
vérilication de l'état des gages des lec- 
teurs et professeurs du Collège Koyal,à la 
charge du Trésor public, conformément à 
une lettre du ministre de l'intérieur. 

25 avril 1792. 
Original signé, A. .V., H 25 A9. 

1697. — Lettre de M. Rœderer, procu- 
reur général syndic du Département de 
Paris, aux commissaires de l'Instruction 
piiMique au collège Mazarin, transmettant 
une lettre par laquelle le ministre de 
rintérieur demande à ôlrc renseigné sur 
la prétendue mission de M. Lourdet, pro- 
fesseur au Collège Royal, qui se trouve- 
rail & Venise depuis le mois de juin 1791, 
-'<■< upf^ au travail d'une Bible arménienne, 

1 ni il avait été chargé par le Roi. 

26 avril 1792. 
Original signé, A. N., H 254 6»». 

D. -~ FACULTÉ DE THÉOLOGIK 

1698. — .\rrôté du Directoire du Dé- 
partement, décidant, sur le rapport «le 
l •*vi\(ue de Paris, que \o séminaire dio- 
"^ im sera provisoirement établi dans la 
luuisoo de Saint-.Magloire, et que tous 



les séminaires de U capitale seront sup- 
primés. 

3 déeembr* 1791. 
Extrait dn procès- verbal du CoomiI giaifal 
•lu D<'partein«nt de Pari», fol. fti *•, A. n., 
F»' III, 8«ine. 13. 

K. — VkCVVXt DK DROIT 

1099. — LcUrc do M. GoulliaH, doyen 

de la Faculté de droit, au président de 
r.Usemblée législative, priant r.lssemblée 
de désigner deux curamissaires qni, à 
défaut de conseillers du Parlement sup- 
primés, devront assister à la désignation 
d'un agrégé de la Faculté de droit, choisi 
parmi les deux candidats h la suite du con- 
cours ouvert depuis 2 ans. 

24 mars 1792. 
Original signé, A. N.,i: 145, ■•191. 

Ed. Archives ptrlemenlëirtê, t. XL, p. 4S6. 

17(X). — Lettre de .M. Rirderer, procu- 
reur général syndic du Département de 
Paris, aux commissaires de l'Instruction 
publique, transmettant une lettre du mi- 
nistre de l'intérieur, qui demande des 
renseignements sur le payement que ré- 
clament les pnifesseurs en droit de leurs 
gages pour l'année 1791, et priant de 
faire vérifier ce qui leur est dû. 

25 avril 1792. 
Original signé, A. N., H 2546». 

F. — FACULTÉ DE MÉDECINE 

1701. — Renvoi par l'.Vssemblée légis- 
lative au Comité de l'extraordinaire des 
finances d'un mémoire présenté par dix 
commissaires de la Faculté de médecine 
de Paris, à l'effet d'exposer que les méde- 
cins ne doivent pas être assujettis an droit 

de patente. 

16 avril 1792. 

Extrait du procte-verbal, A. fl., C 145, 
n»201. 

Cf. Archive* p»rlement*irtê, t. XLI, p. 726. 

(;. _ COLLicES, 8F.M1?IAIRCS KT 
CONGREGATIONS EN9BIGNANTKS 

Collège dAulun. 

1702. — Compte du collège d'.\utuii, 
présenté et aflirmé véritable par M. Bé- 
rardier, grand maître temporel des bour- 



208 CHAPITRE IV. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



siers réunis, clos et arrêté au bureau 
d'administration du collège Louis-le-Grand. 
le 28 janvier 1793, avec pièces justilica- 
lives. 

If octobre 1791-1" octobre 1792. 
Original signé et minutes (1 doss.), A. A., 
II 2557. 

1703. — Compte de la fondation dOu- 
dard de Moulins dans le collège d'Autun, 
présenté et affirmé véritable par M. Ré- 
rardier, grand maître temporel des bour- 
siers réunis, clos et arrêté au bureau d'ad- 
ministration du collège Louis-le-firand, 
le 28 janvier 1793. 

1«' octobre 1791-1*'' octobre 179?. 
Original signé, A. N.,\\ 2557. 

1704. — Rapport des examinateurs des 
boursiers du collège Louis-le-Grand, au 
sujet du délit commis par le sieur Jacques 
Ferlut, boursier du collège d'Autun, âgé 
de 32 ans, prêtre et bachelier en licence, 
qui, par un certificat revêtu d'une fausse 
signature, avait escroqué au collège une 
somme de 110 livres 13 sols 4 deniers, 
concluant à la privation de sa bourse, 
avec lettre d'envoi de M. Champagne, prin- 
cipal du collège Louis-le-Grand, à M. Rœ- 
derer, et réponse du procureur général 
syndic, déclarantqu'il ne suffit pas de priver 
ledélinquantde sa bourse, mais qu'il faut le 
dénoncer à l'accusateur public et le pour- 
suivre en restitution de la somme escro- 
quée. 

20, 23, 25 avril 1792. 
Originaux signés et minute (3 \^ ), A. N. 
II 2546*. 

1705. — Engagemenl contracté par 
M. Jean-Louis Dupuis, épicier, locataire 
d'une maison, rue Saint-André-des-Arts, 
appartenant au collège d'Autun, de payer 
annuellement 260 livres, indépendamment 
des 1,600 livres de son loyer, aux admi- 
nistrateurs du collège Louis-le-Grand, à 
condition qu'ils feront faire les répara- 
lions et augmentations contenues dans le 
devis dressé par l'architecte du bureau 
d'administration du même collège. 

17 août 1792. 
Origin»! signé, A. N., H 6234. 



1706. — Bail à loyer par les adminis- 
trateurs du collège Louis-le-Grand à 
Marie-Marguerite Delaplanche, veuve de 
Simon-Anloine-Jean Loisel, vitrier, d'une 
maison, rue Saint-André-des-Arls, appar- 
tenant au collège d'Autun. 

10 septembre 1792. 
Minute signée, A. N., S 6234. 

Collège de Bayeux. 

1707. — Compte du collège de Bayeux. 
présenté et affirmé véritable par M. Bé- 
rardier, grand maître temporel des bour- 
siers réunis, clos et arrêté au bureau d'ad- 
ministration du collage Louis-le-Grand, 
le 28 janvier 1793, avec pièces justifica- 
tives. 

I" octobre 1791- 1*' octobre 1792. 
Original signé et minutes (1 doss.), A. A'., 
H 2546». 

1708. — Lettre du Directoire du Dépar- 
tement de Paris à M. Champagne, principal 
du collège Louis-le-Grand, lui IransnK'l- 
lant un arrêté du directoire du départe- 
ment de Maine-et-Loire, qui nomm»' 
Philippe-Auguste Mame, fils de Charles- 
Pierre Marne, imprimeur du départemeul, 
à la bourse, fondation du collège de 
Bayeux, vacante par la retraite de M. Vin- 
cent Dumonday et jadis aU'eclée au dio- 
cèse d'Angers. 

l" mai 1792. 
Original signé et extrait (2 p.), A. N., H 
2365. 

Collège de Beauvais-Dormans. 

1709. — Compte du collège de Dor- 
mans-Beauvais (20*), présenté et affirmé 
véritable par M. B